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Full text of "Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans ..."

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ENCYCLOPÉDIE 

MÉTHODIQUE, 

OU 

PAR ORDRE DE MATIERES; 

PAR UNE SOCIÉTÉ DE GENS DE LETTRES, 
DE SAVANS ET D'ARTISTES; 

Précédée d*un Vocabulaire univerfel, ferrant de Table pour tout 
rOuvrage^ ornée des Portraits deMM.DiDEROT & d'AlembERT^ 
premiers Editeurs de /^Encyclopédie. 



ENCYCLOPÉDIE 

METHODIQUE. 



^•Ç 



r^» 



JURISPRUDENCE, 

DÉDIÉE ET PRÉSENTÉE 

Monseigneur HUE DE MIROMESNIL, 
Garde des Sceaux de France, &c. 

TOME SIXIÈME, 



«•r #<^n::::::::.:::î:^* fU 

A P A R 1 s, ' 

Chez PANCKOUCKE, Libraire, hôtel de Thou , rue des Poitevins. 

A L J È G E , 
Chez Plomteux, Imprimeur des États. 



M. D G G. L X X X V L 
Avec Approbation, et Privilège dv Roi, 



ME F 



Mi 



^ 



ÉE , f. f. on donne quelquefois le nom de 
vues aux marches communes du Poitou & de k 
Bretagne; mais on entend pliH communément par- 
la le tcrrage que les fcigneurs bretons ont droit de 
Irrer dans ces Marches communes fur les fonds 
roturiers. 

On a vu , au mot Marches communes , que tout 
le» fonà% de ce petit pays étoient mouvans , moi- 
lic par indivis d'un fcigneur poitevin , & moitié 
par indivis d'un fcigneur breton. Les domaines 
roturiers y font fujcts à un terragc qui confiftc 
dam la onzième gerbe au profit du feigneur Poi- 
tevin, &L dans la dixième au profit du feigneur 
bcctoo. La onzième gerbe du fcigneur poitevin 
s'appelle TouarçMs , parce qu'elle eft due au felgneu r 
Thonars , ou à des leigneurs particuliers qui re- 
eat , du moins pour la plupart , du duché de 
Thmiars. 

Quant au droit de mJe des feigneurs bretons, 
HujUo prétend que la dénomination en provient 
ck: ce que , « 1 cvéchè de Nantes , dans lequel 
■» le» marches font fittice^ , fiit anciennement 
f divifô en deux archidiacontjs , l'un appelle 
jt Saaiolt , fous lequel eft la ville de Nantes, & 
M Tantre eft dit l'archidiaconé de la moitié d'outre- 
»» Loire ; c'eft ce qui efl devers le Poitou , 6: ce 
w dernier , par mot corrompu , on le nomme à 
» prcfent archtdLiConc de la m <r, au lieu de pro- 
noncer de la moitié , de wcif/u pArw ; tk de - là 
cette Bretagne des Marches a pris le nom de 
V m:t , au lieu que convenablement elle ciit pu 
m être dite Nanioife, comme le Poitou Thouar- 
» Çois »». ( Tr^itideU Nsturt & ufjgt des Marrhts ^ 
càlr. s8 ). 

Pocquct de Livonnisre critique cette interpré- 
tation , parce que, dit-il . l'i^chidiACoii.: de la 
mit comjMTcnd le territoire de l'évcch: de Nantes, 
qui eft à la droite de la rivière de Loire , en dcf' 
cendant du côt-- de b Bretagne , au lieu que 
HuUin le fuppofe à la gauche de U Loire , du coté 
ia Poitou. ( Trjl\- (!<s M.ir, hi , chip i. ) 

Quoi qu'il en foit , il y a tout lieu de croire 
ce mot de m:c a été donn; au tcrrage du fci- 
r breton , parce qu'il partage fou droit par 
Is avec le leigneur poitevin. ( M. Garhas 
CcvLOS , avocat au pirl.ment, ^ 
MÉ.FAIRE, v.aft. ( urmc Je Drohcont. ) M. le 
Ferre Chantereau l'explique ainfi : u fi le fci- 
çncnr vexoit intolèrablcment fon v-iiTal , & 
fOâatjuoit à la proteflion qu'il luidevoit,il m - 
/s/àtr, c'câ-à-dire, qu'il perdoit la feigncurie 

■ qtfil avoit fur fon ^fAA & fur fon fief; dans 

• ce cas le vaflàl relevoit dans U A^re , non du 

• Côgnertr dominant , mais du feigneur fcuvcrain , 

■ dunt ri\c\ oit fon fcigneur dominant i donc , 
Jarif^niiaux. Tomt FI, 



M E L 

» ajoute notfe jurifconfulte , les mots de coinrùfe 
n de fief ûi de rruf/ire font relatifs ; & toutes les 
" fols qu'il* font employés dans les aftcs , ilscon- 
« cluent autant l'un que l'autre , la fcudalité, frc. 
» (£>./.) 

MÉFAIT, ou Meffait & Mesfait , vieux 
termes qui figniflent toute aâion contraire aux 
loix, aux mœurs & au bon ordre. Celui de méfait 
n'crt plus en ufagc qu'au palais, où on l'emploie 
pour exprimer toute forte de délits. 

MEIX , ce mot paroît dérivé du latin barbare 
mjnj'us , qui provient lui-même du verbe m.;ntre. 
Il clèftgne une mitaine , une ferme, c'eft-ii-dire, 
un domaine compofé d'une maifon & d'une cer- 
taine quantité de terres labourables. Il eft beau- 
coup queftion de ces mclx , dans les coutumes de 
Bourgogne , duché & comté , au titre des main- 
mortes. « On trouve , dit Dunod , dans nos an- 
» ciens titres Se terriers, que les OTii'a- font com- 
II pofés d'un tenement avec fes aifances , &. d'une 
n certaine quantité de terre , pour occuper un 
I» ou deux laboureurs, & dans lefqucls ceux qui 
1» les 'iennent à perpétuité , font appelles wtiwVr^ ». 
( ObJ'crvMÎom fur U coutume de Bourgogne , turc les. 
cens y n. j. ) 

« Nous trouvons , dit encore cet auteur , dans 
» les anciens titres, que le terme mtïx fjgniiie 
« l'habitation d'tm homme , jointe à autant de 
» terre qu'il en faut pour occuper 6t nourrir un fujet 
» avec fon ménage. Ils nomment mAgnteis d'un 
n fcigneur , ceux qui tiennent de lui une habita- 
» tion & des terres , & ils appellent cens d-j meix 
>» le gros cens folidaire Ck indivlfiblc , dont l'héri- 
» tage iii. les terres qui en dépendent , ont été 
') originairement chargfs; mais que les héritiers, 
n ou les tiers-acquéreurs , ont égalé entre eux , 
» dans le partage qu'ils ont fait des terres du metx. 
" Nous appelions aufTî du nom de mcix , les mai- 
" fons d'un village avec leurs jardins , vergers & 
" autres dépendances, foit quelles foient aôuel- 
» lement en état ou en ruine , & les places même 
" qui font entre les quatre croix des villages, parce 
n qu'elles font dcftinécs à y faire des maifons pour 
" les fiijets ».. ( TrdiU de la ihuin-irunit , chap. a , 
jift, 3 , di(l. ,.) 

Dom Carpentier dit auffi , dans fon GloUaire 
françois , qu'on donne le nom de màx à des terres 
cultivées & préparées pour la femenci:;il cite un 
extrait de la chambre des comptes, qui dit que lei 
terres jmpr.i'il , 6" les t:rrts en meix , valent par an j f. 
( M. G.4KRAS DE CoVLns , ,ivocM au parlement). 

MÉLIORATION , f. f. ( Grammaire & Junf- 
prud. ) en terme de palais , ftgnifie toute impenfe 
que l'on a faite pour r^-ndre un héritage rneilleur, 
comme d'avoir reparé les bâtiaiens, d'y avoir ajouté 



M E M 

quelque nouvclli: confbnâion ; d'avoir fumé , 
marri, ouimanJc autrement les terres ; d'avoir fait 
des plants d'arbres fruitiers ou de bois, fuyc-^ 
Fruits, Impenses, Restitutiox. f^^) 

MELTE , le; anciennes chartes de Haînaut , 
chap. 6çt'7j& 7^. , & les coutumes <lc Mous , 
chap. »2, 1^ fi* 4'» fe fervent de cerro:. Uapol- 
tille mife au chap. 69 des Chartres de Hainaut , Jk 
Kagvxau dans fon indice , ditent que la me'.te fi- 
gnifie le territoire du juge , alLis l.t mette , & éten- 
due de fa jurifdiaion. ( Si. Garras de Covlos , 
avccj! au pjrltmeni. ) 

MEMBRE DE HAUBERT. Ou appelle ainfi 
une portion d'un plein fief de haubert ; ces portions 
ne doivent pas être moindres d'un huitième ; au- 
trement elles ne fcroient plus réputées nobles, 
mais roturières. 

On entend communément fous ce mot de mem- 
bres Je haubert , les portions aliquotcs , telles qu'une 
moitii, un quart, un huitième de /uuhcrt; mais il 
y a auflî des vavaflbries qui font tenues à foi & 
nommage ,' & qui ayant cour & ufigc , c'cll-à-dire 
jurifdiftion, font de viritaliles fiefs noMcs , quoi- 
uu'clles ne forment pas des portions aliqiiotes d'un 
ftef de haubert. Foye^ Fief Je haubert & Va- 
VASSORii. (A/. Gjns-AS or. Ccvlcs , avocat au 
parlement. } 

MÉMOIRE , f. f. ( tn Drif'tt , ) fignîfie la bonne 
ou mauvaife réputation qu'on laifle après foi. 

On fut le procès au cadavre ou à b mémoire des 
criminels de lèfe-majeflé divine ou humaine , de 
ceux qui ont été tués en duel , qui ont été homi- 
cides ti'eux-mêmcs , qui ont été tués en faifant ré- 
bellion à judice avec force ouverte ; & pour cet 
effet on nomme un cimiteur au cadavre ou à b 
mSmoire du défunt, l'oyci CadaVRE. 

La veuve , 'es cnfans fit parcns d'un condamné 

par fentence de contumace , & décédé avant les 

cinq ans , à compter du jour de fon exécution , 

Ipcuvcnt apucîler de b fentence, à l'effet de purger 

[la mémoire uu défunt , s'ils prétendent qu'il a ktk. 

coddbirmé iaiit/lcmcnt. Voyc^ Contumace. 

On brûle le procès de ceux qui ont commis des 

[crimes atroces , pour effacer la mc'tioire ûe leur 

rerime. (A) 

McMOiaE au Factom , f. m. eft un éciit or- 
linairemcnt imprimé , & contenant le fiii & les 
[«poyeiis d'une caufi , intlance ou procès. Voyt^ 
|Factum. (//) 

MtMOinE DE rPATS, fe dit ,en terme de pn- 

i^tie de l'eut des frais, débourfés, vacations & 

toits dus À un procureur, par une partie Ce m.- 

Iptifire diriierc de la dccbnttioa de dépens, en ce 

[que ccUc-ci eft figniilée au procureur adverfc, iit 

[<juc l'on n'y convprend que Icî firms qui entrent en 

[tune; au lieu que , dans le mémoire de frais , le prw- 

nrcwt comprend en génénil tout ce qui lui e!t dû 

r - ' ".-tic , comme les pcris de lctrrc> & autres 

i , Si ce qui lui cA dû );our Ces peines, 

foim £iC X'zciuions cxtru>rtl«v3ires , & autre» chofci 



M E N 

qui n'entrent point en ta^ce. P'oye{Di.piVS. (/<) 
MENACE , f. f. ( CoJe criminel. ) ed toute parol« 
ou gel^e dont on fe fcrt pour uire connoitrc ï 
quelqu'un le mal qu'on lui prépare. 

Des mnacet faites antérieurement à une pci^ 
fonne offenfée , forment tme préfomption confi» 
dérable que l'auteur de ces menaces a commis l'oA 
fenfe, fur-tout lorfqu'elles font accompaj;née5 d'au- 
tres indices , & que celui qui les a faite» cil d'un» 
mauvaife réputation. 

Cette prélomptlon a particulièrement lieu en ma-- 
tiére d'homicide , jxiurvu néanmoins qu'il ne fe 
foit pas écoulé un long intervalle entre les menacet 
& le délit qui les a fuivies , & que le délit qu elleft- 
ont précédé y foit relatif. 

L'ordonnance de 1667 veut qu'un juge puiffe étref 
récufé pour menace par lui faite verbalement ou par 
écrit dcpviis l'inftance , ou dins tes irx luois anié* 
rieurs à la récufation propofée. 

La preuve des menaces peut fe faire par des 1 
moins de faits fingulicrs , pourvu qu'ils foient d' 
cord fur leur qualité , quand bien même cîles 
roieni été faites en differens temps & en différ- 
lieux. 

Les ffif/ijccj violentes & capables d'intimider an 
gens courageux , fe pourfuivent par la voie il'irï- 
torn-.ation , & doivent erre panie» fivcre.-ncnt. Orr 
trouve des arrêts du parlement de Paris & de 
Dijon , qui ont condamné aux galcres perwS- 
tuelles', Jcs particuliers qui avoient jette dans des 
maifoMS des billets menaçans. 

Quand la colère ou la crainte de perdre un ért- 
blillcment ont donné heu aux menaces, on en 
modère la peine. Mathieu Augeard rapporte un 
auét rendu au parlement de Paris le a6 (eptcmbre 
1700, par lequel im fermier, pour avoir menact 
de nier les laboureurs qui fe préfcntoieni pour ctrc 
fermiers à fa place , & de brûler leurs mr-ifons , 
fut feulement condamné à cent livres de dom- 
mages & intérêts , avec défenfe de récidiver , fous 
peine de punition corporelle. 

Qumd on veut fe fouftraire à l'effet des nu- 
nacts de quelqu'un , contre lequel on a obtenu une 
réparation pour une offenfe antérieure , on peut 
demander aux juges un aflurement ou Guve-gardc 
pour être mis fous la proteâion de la jufticc. Si 
i'accufé vient enfuiie àinfultcr celui qui a obtenu 
l;i 



torité publitiue. Auffl b counune de b Marche 
dit-cllc , quinfracHcvt d'apurement emporte la pcia» 
de U hirt. Voyez INJURE , SAUVE-G.vnPE. 

MLNCAUDcE vu Mt\CAULDct : il en cil 
qucr.ioji dans b coutume de Lcns •If/ns'c (TArtoiï : 
c'cll une mefure de reiTc , rp..i tire -.'«n noni de ce 
qu't.n y fente vx< rf.icjad de bled. f\)re^ fur CCite 
mcftu-c lif ocsin», les notes tjuc Miil*..-;«<ia jylr.^p* 
*n coiBuieuuire u CciTon, (or Taniclc C (!c U 



M E N 

IBotiune <f Artois. (M. Garrak de Covloh » 

tv^at au parlement, ) 

MENDIANT, f. m. ( Police), gueux ou vaga- 
bond de profefïïon , qui demande Taumône par 
otûretè èc par fâinéandfe , au lieu de gagner ù. 
vie par le travail. 

Les légiAateurs des nations ont toujours eu foin 
de publier des loix pour prévenir Tindigence , & 
pour exercer les devoirs de l'huinanité envers ceux 
mn fe trouveroicnt malheureufement affligés par 
flcs embràTemens , par des inondations , par la ué- 
rilité , ou par des ravages de la guerre ; mais con- 
TaiiKus que ToiTiveté conduit à la misère plus 
fréquemment & plus inévitablement que toute 
autre chofe , ils l'afFujettirent à des peines rigbu- 
reufes. 

Les Egyptiens , dit Hérodote , ne fouffroicnt 
ai meiuHxnsTÙ fainéans, fous aucun- prétexte. Amafis 
avoit établi des juges de police dans chaque can- 
to-* , pardevant lefqusls tous les habitans au pays 
êtoient obligés de comparoître de temps en temps , 
pour leiir rendre compte de leur profefEon, de 
rétat de leur famille , & de k manière dont ils 
Tentrctenoient ; & ceux qui fc trouvoient con- 
vaincus de fhiuéaatife , étoient condamnés comme 
dc> fujets Duifibles à l'état. Afin d'ôter tout pré- 
Kxx (Toifiveté» les intendans des provinces étoient 
chargés d'entretenir , chacun dans leur diftriâ , des 
c-ivrages publics, oii ceux qui n'avoieni point 
^occupation , étoient obligés de travailler. Fous 
*:.s des gens de lo'tfir , difoient leurs commiflaires 
a-jx Ifraélites , en les contraignant de fournir cha- 
que jour un certain nombre de briques ; & les fa- 
Ecules pyramides font en partie le fruit des tra- 
Tiux de ces ouvriers qui (croient demeurés ikns 
«U dons rinaâion & dans la misère. 

Le même efprit régnoit chez ics Grecs. Lycnr- 
jue ne fouf&oit point de fujets inutiles ; il régla les 
odligarions de chaque particulier conformément à 
iis forces & à fon induftrie. Il n'y aura point dans 
rotre état de mendiant ni de vagabond , dif 
ïîiton ; & fi qujelqu'un prend ce métier , les gou- 
verneurs des provinces le feront fortir du pays. 

Les anciens Romains attachés au bien public , 
établirent pour une première fonction de leurs cen- 
feurs de veiller fur les mendians & les vagabonds , 
& de faire rendre compte aux citoyens de leur 
leniw. C/Zvelfjnt ne qiûs otiofus in urbe okerraret. Ceux 
<;u'ii» trouvoient en faute étoient condamnés aux 
mines ou autres ouvrages publics. Ils fe perfua- 
tércnt que c'étoit mal placer fa libéralité , que de 
1 .isercer enrers des mendians capable; de gagner 
\T.ir vie. Ceft Plaute lui-même qui débite cette 
fentence fur le théâtre. Dé mendico mali merttur 
lui dM et quodedatamhibat; nom £• illud quod Jat 
^:rfu , & producit illi vit'tm ad mifcrîam. En effet , 
il ne faut que dans une fociété policée , des 
honimes pauvres , fans induftrie , fans travail , fe 
«ouveac rêtiu & aourris ; les autres s'imsigiiM» 



M E N 5* 

roîent bientôt qu'il eft heureux de ne rien Êdre ,5c 
refteroient dans l'oifiveté. 

Ce.n'efl donc pas par dureté de coeur que le* 
anciens puniffoient ce vice , c'étoit par un principe 
d'équité natiu-elle ; ils portoient la plus grande 
humanité envers lexus véritables pauvres qui tom- 
boient dans l'indigence ou par la vierltelTe , ou par 
des infirmités , ou par des événemens malheureux. 
Chaque famille veilloit avec attendon fur ceux 
de leur; parens ou de leurs alliés qui étoient dans le 
befoin , & ils ne négligeoient rien pour les em- 
pêcher de s'abandonner ù la mendicité qui leur 
paroilToit pire que la mort : malim mori quâm mendi" 
care , dit l'un d'eux. Chez les Athéniens , les pau- 
vres invalides recevoient tous les joiu-s du tréfor 
public deux oboles pour leur entretien. Dans la 
plupart des facrifices il y avoit une portion de la. 
viâime qui leur étoit réfervée ; & dans ceux qui 
s'offi-oient tous les mois à la déefTe Hécate par 
les perfonnes riches , on y joignoit un certain 
nombre de pains & de provifions; mais ces fortes 
decharités ne regardoient que les pauvres invalides, 
& nullement ceux qui pouvoient gagner leur vie. 
Quand Ulyffe , dans l'équipage oe mendiant , fe 

géfentc à Eurimaque , ce prince le voyant fort 
robufle , lui offire du travail, & de le pyer ; 
fmon , dit-il , je t'abandonne à ta mauvaife for- 
tune. Ce principe étoit fi bien gravé dans l'efprit 
des Romains , qije leurs loix portoient qu'il valoit 
mieux laifTer périr de faim les vagabonds , que do 
les entretenir dans leur fainéantife. PotUu expedit, 
dit la loi , inertes famé perirt , quàm ut ignayiJ 
fovere. , 

Confhntin fît un grand tort à l'état , en pid)lianc 
des édits pour l'entretien de tous les chrétiens qui 
avoient été condamnés à l'efclavage, aux mines , 
ou dans les prifons, & en leur faifant bâtir des hô- 
pitaux fpaciéux , où tout le monde fut reçu. Plu- 
fieurs d'enn» eux aimèrent mieux courir le pays 
fous difFérens prétextes ; & offrant aux yeux les 
iHgmates de leurs chaînes , ils trouvèrent le moyeu 
de fe faire une profeflion lucrative de la mendicité , 
qui auparavant étoit punie par les loix. Enfin le» 
feiiné.ins & les libertins embralTèrent cette p^ofef- 
fion avec tant de UceiKe, que les empereurs de» 
fiècles fuivans furent contraints d'autorifer par 
leurs loix les particuliers à arrêter tous les mendians 
valides , pour fe les approprier en qualité d'efcla- 
ves ou cic ferfs perpétuels. Charlemagne interdit 
aufïi la mendicité vagabonde , avec defenfe de 
nourrir aucun mendiant valide qui refuferoit de tra- 
vailler. 

Des édits fembhbles contre les mendians & le» 
vagabonds , ont étécent fois renouvelles en France, 
& anflî inutilcmciit qu'ils le feront toujours, tant 
qu'on n'y remédiera pas d'une autre manière , & 
tant que les maifons de travail ne feront pas établie» 
dans chaaue province , pour arrêter efficacement 
les progrès au mal. Tel eft l'effet de l'ha'oinide 
d'une -grande joifère , que l'état de mendiant & de- 



vag. ' ' fie \ti hommes qui ont éa Ul3ctict6 
de \ - , c'cll parce:te raifon que ce métier, 

école (lu > ul , Ce multiplie îk (c perpétue de ])cre 
en fils. Le cliâtiment devient d'autant plus nccciUire 
i leur égard , que leur exemple ell contagieux. La 
.loties punit par cela feul quils font vagabonds &. 
' fans aveu ; pourquoi attendre qu'ils foient encore 
voleurs, St (émettre dans la ncceflité de les faire 
pcrir par les Tapplices i Pourquoi n'en pas faire de 
bonne heure cics travailleurs utiles au public ? 
Faut-il attendre que les hommes foient criminels, 
pour connoitre de leurs aâions ? Combien de for- 
faits épargnés à la focièic, fi les premiers dérégtc- 
mens euuent été réprimés par la crainte d'être ren- 
fermés pour travailler , comme cela fc pratique dans 
les paysvoifins ! 

Une des principales loix portées en France contre 
les trund'iar.s , eft la déclaration du 18 juillet 1724 , 
qui enjoienoit à tous les mendions de l'un & l'autre 
iexe, vaudcs ik capables de gagner leur vie par 
leur travail , de s'adonner à quelque ouvrage ou 
n\éricr , qui put les faire fubfifter. 

On ordonna en même temps aux mtndians inva- 
lides , de fc prcfcnter aux hôpitaux les plus pro- 
chains de leurs demeures , pour y être reçus 
gratuitement, &. employés à tles ouvrages propor- 
tionnés à leur âge & à leurs forces. 

Des réglcmcns ix)ftêticurs ont enfuite ordonné 
eue les mendiant qui feroient arrêtés, demandant 
1 aumône avec inlblcnce ; ceux qui fe diroicnt 
fauflémcnt foldats , ou qui feroieiu porteur» de faux 
congés ; ceux oui , arrétws & conduits à rhr>pital , 
auroicnt déguifé leur nom & leur pays ; ceux qui 
fcindroient d'être cflropiés , ou des maladies qu'ils 
n'auToicnt pas ; ceux qui fc fcroient attroupés au- 
tleflus du nombre de quatre, non compris Tes 
cnfans, foit dans les villes, foit dans les campagnes, 
ou qui auroicnt été trouvés armés dcfufils, piilulets , 
^-pées, bâtons ferrés ou autresarmcsj^ ceux enfin 
qui fc trouveroicni flétris par une marque infa- 
mante , quoiqu'arrétés in:nd}.3r.t pour la première 
fins , fcrojcnt condamnés, les hommes valides au* 
galères au moins pour cinq ans, & les fémnici 6: 
hommes iinMlide*, au fouet dans rimériciir de 
l'hôpital , tk à une détention à temps ou à perpé- 
tyitc , fuivant l'exigence des cas. 

Les oihcicrs , huiifiers ou autres qui favorifcnt 
la mcndiriu' en prévariquant dans leurs fondions, 
doivent ctrc punis févirement: un .-u-rltdu 26 mars 
17^7 a conclainné Frjr.çoiv-\ nicent Loyer, com- 
mandant des atvhers de l'hA{iit.<l , prcpofés pour 
arrêter len nur.Jjj.ij, à être attaché trois fours de 
fuite au carcAd , Se il trois ans de {:..!èrcs , pour 
avi-ir,ii oycnnant de l'aigcni, accordé jdcs/nc^xt^/j/7i 
la liberté (le meiiditr impunément. 

Le 3 août 1764 , ane nouvelle déclaration a 
ordonné que tous le» V. • - jçrns fans ava» , 

rcux qui depuis fix n ■ mt exercé ni pro- 

fcdion ni ni ' ticr , év qkii n'ayai:: ar.cun état ni ,iuci:n 
bica pour Aibùikr, ne poiuroa: être uvouêï ou 



&ire certifier de leurs bonne vie & moeurs par 
perfonncs dignes de foi , feront arrêtés &: conduits . 
dans les prifons , foit qu'ils foient mcnoiaris ou non 
mendions , & que leur procès leur fera fait en dcr» . 
nier refTort, par les prévôa des maréchaux ou Ici ' 
préfidiaux. 

Les mcnd'um ainfi arrêtés , encore bien qu'ils ne 
ftiflent prévenus d'aucun crime ou délit, doivent 
être condamnés , les hommes valides, depuis feiz« 
ans & au-deflus , jufqu'à folxante-dix commencés,' 
à trois années de galères j ceux de foixante-dlt» 
ans Si au-dcflus , les infirmes, les fillts & femmes » 
à être renfermés pendant le même temps dans l'hcV 
pital le plus procluiin ; les enfans au-deuous de feize 
ans , à être renfermés dans les hôpitaux , pour y 
être inftruits , élevés ix. nourris , fans pouvoir être, 
mis en liberté que par ks ordres du roi. 

Les mindians qui , après l'expiiaiion du terme de 
leur condamnation , font arrêtés de nouveau , 8c 
convaincus d'avoir repris le même genre de vie » 
doivent être condamnes aux galères ou à une déten- 
tion de neuf ans , &en cas de récidive , à perpétuité. 
Pour obvier k la mcr.dic'iU. ccrte même loi exigeoit 
oue le mendiant mis dehors après fes tr(^ années 
ae capuvité , fût tenu de choiiir un domicile fixe & 
certain , & par préférence celui «le fa nailTante , & 
de s'y occuper de quelque métier ou travail , qut 
put le mettre en état de uibfifter: elle leur défendoic 
en même temps de s'établir dans la ville de Paris , 
bi dans les dix lieues de la réfidencc du rot. 

En Artois, conformément aux ordonnances des 
anciens fouverains , confirmées rar un arrêt du 
confcil du 10 feprembre 1771 , chaque bourg ou 
. village ert tenu de la t'ubfiftancc &. de l'entretien de 
fes pauATCs , ceux qui font arrêtés & conduits dans 
les prifons royales , y font nourri* à raifon de 
cinq fous par jour pour chacun d'eux : lés fruits 
nécellaires pour cet objet font acquittés par les 
états de la province , qui les répètent à la fin de 
chaque année fur la communauté du domicile de 
chaque mcnd'uni. 

Tous les ans au mois d'oflobrc , les gens de loi 
de la principale fcigneuric des bourgs ou villages , 
en priicncc du lieutenant de chacune des auircv 
feignturics , bi.Au curé de la paroifTe, drcfTent un 
rôle de tous les pauvres ménages , dans lequel ils 
font mention du nombre Se de l'âge des pauvres , 
des fecoiirs en pain qui leiu- feront nécellaires , 
dédufiion faite de ce qu'ils peuvent gagner par 
leur travail , des fommes qu'ds jugent également 
néccflaites pour les cas de maladie & les befoins- 
iinprérus: les fccours en pain font diflribués ei> 
nature , ceux en argent l'ont donnés fur un ntaiidac 
fjgné du curé & de l'un des gens de loi. 

Les t^iefures prifcs par les loix dont nous venons 
de piiiler, n'ont point empêché qu'il ne fe trouvât 
à Paris un graixi nombre de m<'nâ'<<i/ij des deux fexcs, 
qui deiTvindoicnt l'aumône avec audace & iiiipor- 
tuniti : c'cft pour fiire ccflcr entièrement cetie 
mendUiiif r^ ^ toujours U içurec de l;c»wcoup d« 



M E N 

crirnes , qu'une ordonnance du 17 juillet 1777 a en- 
■ik>u-):itocs les n,.-J]jni <!u l'un iiclc l'autre IcxcJc 
ie rttîrer c' j de leur naiiriiiCC, Ô£ de S/ 

^twner à vr >n (j'ai ^juilTe les nourrir , fous 

tr 'i u'y auront pas ùciifait 

L -, d'itre conduits da.is lis 

naii'ons de force i>our y relier tant fit û longuement 
qu'il fera jugé nicctFaire. 

La mcnie loi excepte feulement les aveugles de 
^L^pitJl des Quinze-vingts , St les pauvres appelles 
fluiiwrf , à qui elle permet de fe tenir aux portes des 
ég!ii«, pour y recevoir les aumônes qui leur feront 
CODnces , Cms pouvoir mendier dans les èglifes fie 
dicdes rues ; elle veut aufli que le> pauvres valides 
(i)ienc reçus dans Icsattdiersde charité, que le roi 
aiiiblis dans les diffjrentes paroilles de I.1 ville iJc 
fet.\ix>urgs , & que les inlirnies isc invalides Ibient 
vlai) clans les iiûpicaux. 

E0177S , les échcvins delà ville de Douai ont 
fomc , d'après les vues de M. de Calonne , premier 
])r aident du parlement de Flandres , un établille- 
ment dont le but ètoit de bannir b mendiàti: les 
a^-ai3tages qui en font rofultis, ont engagé le roi 
ieaaUurer la ilabiUté par des lettres-patentes du 
mobdeîanvier 1784, qui contiennent un règlement 
bien digne d'être connu : fa longueur nous empê- 
che deT'infcrer ici , ik-ilnous fulm de l'indiquer. 

AoDiTios aumiJt MENDIANT. On fent & l'on 
CDnnutt (i bien la ncceilité du travail, que toute re- 
cherche ou réflexion pour la démontrer, deviendroit 
une répérition peut-être aulfi failidieufc que fu- 
perâae : ceux des riches , que le fouvenir de leurs 
j»auvres empêche d'oublier leurs premiers 
s , font loin de fe croire exempts de cette loi 
coaimurie & univerfclhs: on fait cgalemenl que la 
recommandation de ce travail, inaifpcnfabli pour 
tmn étr£ fournis à des befoins, fe trouve dans les 
étrirs du plus grand poids & de la plus haute anti- 
f^xi. .Moyfe entre les écrivains facrés, Héfiode 
fi.rmi Us profaJies , font deux garans qu'il fuiTit 
« rommcr : l'infruâion de ce précepte il naturel 
r. ciî pas , à beaucoup près , l'unique foiu-ce de l'indt- 
fcnce ; mais elle en elt bcaufe la plus ordinaire & 
u plus générale : le titre de cet article annonce affez 
ne nous ne parlerons point de cette dctreiFe digne 
c cȔrd & Ac commiflradon (jui provient feulement 
^:- inalheuTS de toute efpècc, dont le mortel le 
le n'd\. pas toujours le plus exempt : il 
,.^ .QS encore de cette pauvreté honorable , 

£B*ell auc le fruit de la conftance , du défmtéref- 
atx ,ae la giiiiérofitj , qui long-temps avant & 
ifepui» les Arimdes & les Phocions , les Fabius & 
*~i Curius « a fervi de véhicule & d'apanage à la 
hé la plus (blide , au plus noble hèroifme , au 
- le plus pur , à la plus faine philofophie, 
lit habile St clairvoyant cet antique inlli- 
tucEur dâ la religion des «Mages , qui par\'int à 
coovâocre f<?s difciplcs , que faire un enfant , 
Uoncr nn .: planter un arbre , étoient les 

Vkr -, plus agréables à la Divinité ! 



E N 



S 



De temps immémorial & conformément aux cou- 
tumes établies depuis les fiêdes û reculés oi« l'on 
place l'exiilcnce du premier des Zoroallres , les 
Guèljres, fuccelfeurs des anciens Perfans, partagent 
avec les foélateurs de Moyfe , l'avantage de n'avoir 

[)'-iint chez eux de pauvre» qui demandent leur pain : 
A iageife égyptienne avoir pareillement extirpé 
cet abus , en ne fouffrant aucun citoyen fans occu- 
pauon m vacation : les plus fameux Icgidatcurs de 
la Grèce , Dracon, Solon , Platon , pourfuivircnt 
avv.c la même rigueur la fainéantife <k la nK/iduité, 
qu Arillophane appelle le plus pernicieux animal du 
monde. L'ancienne Romeavoit pris centre elle des 
précautions plus efficaces ou plus hcureufes que celles 
de Rome moderne. Je ne connois aucun pays , 
aucun fiècle où l'on ne l'ait regardée conmie nn 
fléau : les Germains , au rapport oe Tacite , quoi(|iic 
parelleux en général , plongcoient les fainéan» Je 
profeifion dans la bourbe de leurs marais ix les y 
laiffoient expirer : on fait quelle rude épreuve les 
Hollandois tont fubir h leurs mcnd'mns : Ci quelqu'un , 
difoit un empereur de la Chine •, ennemi des fagcs 
maximes de Confucius, vit dans nos états fans tra- 
vail, un autre de mes fujets languit dans la fou ffrancc. 

La fourmi travaille fans reîàchc : les abeilles ont 
des piqueufes pour réveiller les indolentes ; irons- 
nous à ces animaux, ferois-je tenté de demander 
avec le prieur de Pluche , irons-nous en qu;dité de 
parelTeux pour nous inllruire, ou en qualité de 
curieux pour admirer ? 

La tranllation de quelques fêtes aux dimanches , 
la follicitation , la conceilion de quelques fecours 
de la part du gouvernement, les cotll.ulons libres 
à. volonuires des particuliers , les atteliers de 
charité , des bureaux ti'avances ou de prêts fans 
intérêts quoique avec nantiffemcnt, diffèrens ouvra- 
ges d'iuUuftne , des défrichemens de landes, des 
curemens de canaux > de rivières & d'étangs , quel- 
ques réparations de pavés , de chemins ou de bâd- 
msns publics , la furveilbncc ou les coinmiflariats 
alternatifs des uerlbnnes les plus charitables & les 
pîus éclairées des deux fexes , le concours Se l'appui 
des pouvoirs ecclcfiaftiques , municipaux , Se 
judiciaires, tels font en fubllancc les projets que nous 
avons eu Ibonneur de propofer St la fatisfaftion de 
voir réufiir dans quelques villes, qui, moyennant 
certaines modifications & corr^ions adaptées aux 
biens & aux circonftances , ont encourUgé le travail , 
foulage l'indigence , 6i prefque éteint hmcndicin par 
des fecours dillribués avec choix & difcemement , 
en même temps qu'elles ont tranquilUfé la fociété, 
en la purgeant des vagabonds & fainéans qui ne 
vouloient pas fe corriger : on peut encore apphquer 
les moins utiles des éditices & revenus conventueb 
à des iitftitutions charitables, d'après les exemples 
donnés par le pape , & les confeils renouvelles dans 
le traité d'économie politique du vicomc^dclaMail- 
lardiere : il faudroii aulli, comme l'ont <'enti les 
patriotes abbés de Saint-Pierre & Bauderui , un« 
compofttion sifêc ou une coiifidi^ration honorable 



6 M E N 

à la commUrion giaérale établis pour les psnvTe* 
du royaume, commidion avec laquelle correT- 
pondroient tou& les hôpitaux , & tous les bureaux 
de charité. 

N'ayant pas la petite & burlefque manie d'être 
etcluuvemcnt attaches à nos opinions, auxquelles 
on peut ajouter ou retrancher fans nous dé;4aire , 
nous f imes imprimer unepartie de ces plans en i —4, 
dans le deflein de réveiller d'unemaniere nonftérile, 
les idées publiques fur un objet auffi intéreflânt pour 
la fociéte : depuis b publicité de cette foible pro- 
duâion , nous avons trouvé des lumières bien 
fupèrietu'es dans les inftruâions & modèles que 
préfcntcnt l'adminiftration de l'hofpice dirigé par 
madame Necker , celle de la paroiiTe de fâint ^pice 
fous im digne fuccefTeur de Languet , celle d'une 
paroiiTe de PAlançonnois fous un eftimable pafieur , 
Al. €x}lombel , celle enfin du dép<7>t de Soiflbns fi 
fagement, fi exemplairement gouverné par M. 
l'abbé de Montlinot : nous ne doutons pas que l'ana- 
lyfe raifonnée de ces quatre établiflemcns , conû- 
gnée dans pluTieurs écrits périodiques, ne le foitauffi 
dans la partie économique & morale de TEncydo- 
pédie : ainfi nous allons nous borner dans cet article 
de jurirprudence, à extraire ce que la mémoire & 
quelques notes pourront nous rappeller d'un mémoire 
fur Us vJgdbonds &Us mendions , imprimé à Paris & 
à Soiflbns en 1 764 , & l'un des meilleurs que nous 
ayons lu jnfqu'à ce mois de mai 1785 , iâns en ex- 
cepter le bon morceau que Pluche a donné fur le 
même fujct dans le fixième volume de fon SpeBacU 
de lu nature , entretien 7 , ni les traits lumineux femés 
dans le grand livre de M. Ncckcr fur l'admini/lra- 
tion des finances, livre qui fervira probtblement aux 
critiques , quoique celles-ci ne foicnt pas toujours à 
beaucoup' près, dénuées de juftcffe 8c de fondement. 

La première partie de ce mémoire de 1764 
renferme l'affreux tableau des excès & des cimes 
commis par les vagabonds , des maux infinis & de 
toute efpéce qu'ils caufent par tout oii ils fe répan- 
dent : tant que le vagabonnagc fubftfte , les laoou- 
reurs font toujours en danger de leurs biens , on 
même de leur vie. 

Dans la deuxième parde, l'auteur expofe les 
différentes mefures que le gouvernement a prifes 
en divers temps contre les vagabonds , & marque 
aufli l'infufîifance d%ces tentatives : il paroît que 
c'eft Charles VII , qui , prefque aufli-tot après les 
guerres contre les Anglois , a le premier établi des 
maréchauiTées pour purger les provinces des gens 
de guerre congédiés & (ans emploi , Icfquels met- 
toient le pays au pillage ou à contribution : on peut 
fe rappeller ici le bon ordre que Louis XII rétablit 
dans l'intérieur du royaume dont il étoit le père , 
en faifant pendre un gendarme de cette efpèce. 

Le judicieux auteur du mémoire fe garde bien 
de confondre un vagabond avec un mendltnt domi- 
cilii: il prouve que les reflburces qu'on apréfentées 
aux mendians, n ont jamais eu de fiabilité ; qu'on n'a 
putû que les rècidiye», & ceb faits prendre 4e pré* 



MEy 

I CaotJotl poor la recoiiBoitre ; qu'enfin les h&jHtaïué 
n'ont jamais été mis en état dé nourrir ceux qu'oii 

I ordonnoit y être renfermés. 

La troifiéme poortie traîte de runiqne moyen do 
réprimer les vaeabonds : b défends de donner l'an* 
mône à peine « 50 livres , portée dans b décb< 
ration de foo , n'a «amais été exécutée & n'eft pas 
de nature à rérre. La condamnation aux. galères 
( ou aux travaux publics ) eil b leule pane emcacQ 
contre les vagabonds : b déclaration du z8 janvier 
1687 a déjà prononcé cette peine contre eux : cette ; 
lot n'a jamais été révoquée , maïs feulement d)£( 
curcie & comme oubliée dans b foule des règlement 
pc^érieurs. Les juges éto:ent dans le cas d'y rt* 
venir d'eux-mêmes & de prononcer en confbnmt6 
dès qu'ils ont vu que les mefures prifes par les, 
déclarations de 1700 & 1724 ne pouvoient plus 
avoir d'exécution , vu b celDuion des ouvrages 
publics & b fouffraôion des fecours accordés aux 
nôpitaux : l'ordonnance de Blois, art, 5^, défend 
à tous cabaretiars de loger des gens iàns aveu plus 
d'une mût , fur peint des g-ùhes , Se leur enjoint, fur 
pareille peine , de venir les révéler à b juflice : il fe 
commet (i) peut-être tous les ans dans le rovaimio 
par des vagabonds , deux cens cinquante afTaàinats : 
c'eft en un ilède vingt-cinq mille citoyens enlevés 
à b fociété : û l'on exécute par an 60 ou 80 vaga-i 
bonds au temps de ces affailinats , de vol ou d'incen* 
dies , c'eft encore par fiècle 6 0:1 Scoo lujets que 
l'en:: perd : b punition de 50 vag^ibonds qu'on eût 
envoyés tous les ans aux ga'.ères , eût épargné ces 
crimes , & confervé b vie de to;is ces citoyens : 
les juges prononçant toujours b peine des galères , 
cette peine fera ccnfée Fxcomplie par l'emploi 
& b difîribution qu'il plaira au roi d'en feire. 
Oh marquera (2) les galériens au front , de la 
lettre G , pour éviter les évahons qu'on punira 
févérement , & même de mort. L'auteur con- 
feiUe pour les déferteurs b même punition qiio 
pour les vagabonds. Cet» vue qu'avoit auffi 
propofée le comte de la Noue de Vair , au chap. 
50 des nouvelles Conjliottlons militaires, a été rem-* 
plie dans une des ordonnances publiées fous 1« 
miniftère du comte de S. Germain. 

La déçlaradou du 08 janvier 1681 prononce 



(i) IToubliei jamais , élit M. le chevalier Deflandes ^ 
dans fon Difcours fur la révolution de l'Araérique fep- 
tenmonale : «• n'oubliez iamais.... qu'il arrive preCqu^ 
» toujours que celui qui eft devenu voleur & afladin , 
» feroit mort le coeur innocent & les mains pures^ 
» fi la fociété ne l'eût pas a'oandonaé ; que fi les mi? 
» férables font la honte & le fléau de leurs conci- 
•• toyens , les loix par leur indifférence , les riches 
>» par leur dureté , font couf <<bîcs des cnmis qui for- 
» cent la patrie gcmifTante H.'envoyer un fî grand non^ 
« bre de fcs enfans, au gibet ou a l'ijchafriud». 

(i) Toujours pénéîré eu fentiment & des devoir» 
de l'humanité, je n'adopterois cette marque Infamants 
& cruelle que pour les pl'os mauvais fujets, pour ceuip 
dontledéittde vagabonnai;coadc défcrtion feroit encorfi. 
aggravé par ccnâiaes circQaflanc£S& certains cxc«<* 



-I 



Kl E N 

•ontpe les femmes vagabondos la peine tlti fouet , 

I. i. j .„:iT^„^ gf^ j„ bannUrement. Moyen dur 

. : on pourroit les occuper dans des 

ce force , ;i des travaux de inain-d'œu- 

^rner à cinq ans leur réclufion , Si même 

i-ix juges de l'abréger avec connoii- 

il'e , pour celles qui travailleroieiit, 

omeiiroicnt le mieiix. La niarc- 

-. gens de la campagne , arrêteront 

ib. On ne paiera que deux hommes 

-encr im, vingt fols par lieue peu- 

j. Ccncs , on ne regrettera point cet 

- s. . .; ^iiquc & utilement employé , puifque 

fixj dorvne bien lo liv. de réconipenfe pour h 

fcht Q-an loup. On pourroit faire un éiabliffe- 

e>a\- {TarchcT-s djm chaque paroiffc : ils feroient 

ni les habitans ; on préféreroit ceux 

: fervi le roi. Ils (croient exempts 

ucjTxce, modérés i la taille, &pourroient, 

&5 le temps de la récolte , faire une quête dans 

^cToilTe. ( A cette quête onéreufe pour qui 

. -4)c , avililTante pour qui reçoit, nous fubfti- 

totriu."» des at^pointemens ou rétributions fixes. 

Le peuple n'el't dcji ^ne trop écrafc de quêtes 

•axhales & facerdotales , impôt fourd & p'us 

■ M en certains lieux que la taille & la capita- 

Bcn. Il &udroit réferver cette reflburce pour les 

•ôdens ou calamités extraordinaires , telles qu'in- 

CmdBes , grêles , inondations. De plus , quelle in- 

gRfeqneiice de permettre la quête à ceux qui 

àârent empêcher ou reftrcindre la mendicité ! ) 

Qa dooncruic vn s!o<s de délai par h déclara- 

jcîiéc dans le mémMie , afin que les 

eufient le temps de fe rcoonnoitre , 

mirer , de prendre un meilleur tram de 

Oa pourroit agir mollement le fécond mois, 

répandre tlans ta campagne les fcntences de 

cou qui .-^irroicnr été pris :1a terreur gagneroit 

■' " •-— ..î' 1-es autres. 

tême Dariie , on propofe de to- 

:é , dilUnfte du vagabonnage , en 

uflc police. Tout mendisnt poi- 

r u.i .a pcrnulfion qui s'étendra fur un 

■imbre tk prroifies cltconvuifincs : il fera 

' : montrer à nuiconaue voudra la voir. 

. r.di^tj aura oe plus , un numéro di- 

. I««i crm feia ir/Cré dans un régi lire : à 

-. qu'un n-.iridiiini mourra, le fyndic de In 

fBoâîe eSaccTa. fon nom (3). Tous les dix ans , 



') CîTîc l-'éT m'en futtîjéTC une autre. Ce feroit de 
»p#r- crimmclj, fur tous les noms con- 

stat ; vingt ans d'cxéeutjon , il n'y 

*e r ,irenc« de Tthab ' 

ia \ r les criiriTS de ' j 

MCarrT- . ■'' rrêtS CrifS Cx j -.i.wcs, 

Ml cac»r .ne ilevroictit }<ini;iif 

• ^^ TT 1- , que la loi torirfamnc 

labl-s pour r»xi.r.ifflc & le 
; i:ux 6c cruel"-, jv^iir leur» 
> & Uitn ié>*>X>AS. Ce n'cfi pas io \t lieu de 



c 
mi 



M E N 7 

on fera tin nouveau regiftre, & on brûlera l'an- 
cien , pour ménager les cnfans & la famille. Les 
mendïans ne feront jamais armés : ks çnfons pour- 
ront demander l'aunumc fans conféquence jufqu'a 
12 ans. [Ici nous pnons (jjécialcmciu le leâcur de 
voir notre note (4). "J Palïc cet âge» il leur faudra 
une permiiTion en règle. Le foimulalre de ces per- 
inifTions, tel qu'il cil propofé par Pautair, m'é- 
chappe ; mais j'en ai dit afl'cz pour convaincre que 
e projet, outre qu'il pourvoit à l'entretien des 
iiiléi^ables hors d'état de gagner leur vie , préfente 
encore l'avantage de fociUter la reprellion des 
vagabonds qui le verront pourfuivis ou dénon- 
cés par les mcnfuns domiciués, auxquels ils pour- 
roient faire ton. Cette engeance , moins digue de 
commifêration que de châtiment , fera très-dé- 
concertée , lorfque tous les habitans d'un canton, 
prévenus au prône de leurs paroilTes , s'accorde- 
ront à ne donner l'aumône qu'à des pauvres 
munis du billet de pcrmiflion éc du numéro di- 
ftinélif. Ceux qui , comme de railon , ne feront 
que des gens tres-riéceffiteux & très-infirmes , ne 
p.irtageront cepcnd;mt pas aux charités dirtribuées 
dans les paroiltes, La deftination de ces dernières 
charités fera pour les pauvres honteux , ou pour 
les familles indigentes qui auront peine à vivre 
de leur trav.-iil. 

Nous terminons cette comte & fîdellc analyfc 
d'un ouvrage rempli de vues patriotiques , par 
une phrafe énergique d; d'Alembert, dans ion 
Lh^e de Montfjquitu. «« Malheureux le pays oii 
» Il multitude des hôpitaux & des monaftcrcs, 
w qui ne font que de» hôpitaux pcrpémcls , fait 
" que tout le monde eft à Ion aifc , excepté ceux 
" qui travaillent » ! On peut aulfi comparer /'£/««; 
des loix , liv, 2j , chjp. 2<} , avec l'Offrande à 
Vhumdiûii, par ^L Bfiaiu , dont un long extrait 
fe n-ouve au numiro 70 des Annales de M. Linput, 
Occupés de tous les moyens de diminuer l'in- 
digence fit b mendicité , nous remarquerons , en 
finifiont Paniclc, que rien n'cil plus propre a les 
aiigmcnter, que l'excès & la muliipiiciiê des em- 
prunts publics. Si les emprunts font perpétuels , 
l'état CH grevé ; s'ils font viagers , les fijrtuiies 
particulières font pompées par le fifc. Combien 



développer no? autres idées fur une reforme bien defî- 
rable dans notre jiirifprudcnce criminelie encore barbare. 
(4) Afio d'exciter le travail & de bannir la fjiaéan- 
tife , ne pourroiton pas aftreindre à une efpcce de ti- 
rage , foit ptHir l'état de mouffe, foie pour celui d'ap- 
preniif i une befo^ne quelconque , dans une inaifon 
de force, miit feôlcmcitt l'efpjcî de d;ux ans, tous 
ceux des cr.fjns mâles du petit peuple des villes, 
entre 9 £< 18 ans, qui n'duroient ni occupation, ni 
métier, ni même apprcrtilTage, & qui rcfuirroicnt ce 
fe tendre aux atrclic'r» de charité, «fan* les lieux où il 
ca cxiftcrott ? Ceite police ou cette lai ne fefliirûit en 
rien l'efclavagc, puitque l'enrôlement ou la panitioit 
autolt un tcnne ajTcz coun , & ne porteroit que io» 
les dcA«uvrc$, l;t ius>tilcs & les pare{ri.'uj(. 



I 



s M Z N 

ifuri'es enfreprifeî de toutes ei'pèccî ce 9!aa- 
qucni-eiles p is , lorfque l« gros cayia-i:rCT >3r- 
tent & reportent iâ.-r» «Sic au c-ilor royil rir- 
ccm que , uns ce dé'-cuch; liinette , ili auroLsnt 
«i forcé* de fiire vi'x.ir dans la circJ^noa c- 
vi'e r Quant aux fo.r*.-ii prcries par la pcds 
capiralittes , c'elt a-îini tTtnlcvi aux tîcoiiri, a 
l'hlritage, aux bitoi.Ti d; qi^arnr; dï finiilei. 
En .i.i irot , par azzi :\dL.'.i^ pcrzàc 5c malhc-^ 
r3ufe , de doiibJer la rivc-ii en i=;a:d-û--:r :« 



fonJi , on vcir Lr> rlil-.ries 
un pcit nombre de irai-i , 
moin* djgKCi di le* po:rjCi: 



fs cor.cer.r-er <ia.-ri 
crdin-tirenieri ics 
j/i:rjCir; o.- voir bK ti^câ, 
lc> fortunes î: les fp^^larx-j di lxrl'.'.î 5c de 
fociiti fe difToudre; on s-ci: er.n.-. It» ti;i:ii de 
r;go-T;re îc de !a triiere p^^'.er ci rocris P^^s, 
ou fs dsbortier avec riirpituoîiti d"^n torrent 
tvSiiXVT.c digue n'eft capable d'arrêter. ( dae jjJî- 
Ûon e!l dt Si. U V-zi»tRU Dt Tocstais.) 

M£>t>ia>'S , ( Orircs rtE-^uiix. ) /V><1 ^ ^^- 
ûorjiMTc de Tkiotiiie. 

MENÉE , ce "mot efl paniculiirement nfîié 
dans la Bretagne. Hevin en a donné Texpli- 
tion avec fon éruditîoa & fon jugement ordi- 
taâzci : u La menée , dit-i! , dans fon origine , 
» n'a été autre chofe qat l'obligation que celui 
n qui concédoit une f:izneurie en fief , im- 
« pofbit à l'acceptant de 1 : trouver avec tous fes 
t» nommes & vallaux a fon mandement , fous 
m des peines. Cette obligation au vafiâl de mener 
m tous fes hommes k fort feignïur ( d'où eu venu 
» le mot de menée ) ne fe pratjqna d'abord que 
» pour le fervice militaire, & aprêî eîîe fcrtri- 
*» duite à la juftice; erforte que l'ulâge s'étant 
w introduit que les grands feigneurs tinSênr , 
n trois ou quatre fois Tar: , leurs plaids gènira«« 
» ou grands -jours de leurs jurifdiSioni , ils 
» obligèrent leurs vaiTaux de s'y trouver & d'y 
» amener tous leurs hommes reîcvans d'eux , 
*» fans qu'il leur fût permis ri audit feigneur 
» inférieur , ni à fes hommes de défemparer 
»» pendant iefdits plaids , fi ce n'étoit en obtenant 
« congé , Qu'ils appelloienr tUUvrjjtce ; même il 
» s'attribua la connoiflânce de leurs contefbtions 
» en première inflancc pendant qu'ils étoient re- 
n tenus à fa fuite ; cette {ervitude fut tempérée par 
n des prKilèges quç les feigneurs , tenans à cette 
» condition & menée , obtinrent à l'envi , pour 

V être expédiés préférabiemeiu les uns aux au- 
» très , ce pour avoir congé ou dîlivrance fur 
» leiur comparution & préfentation de leurnKn^, 

V ant pour leur perfonne que pour leurdite menée 
tt avec renvoi des caufes de leiuî hommes dans 
» leurs jurifdicHons , ce oui s'appelle encore au- 
» jourd'huî tenir à congé Je perfonne & de menée , 
» dont il y a autant d'exemples dans toutes les 
« barres royales de la province qu'il y a de grandes 
»» feigneuries qui en relèvent , & même comme 
»» il y a de fubordinations & degrés de fidS & 
i* tonucs ; b plupart des gr»adcs feigaeuries ont 



ME N 

" ?*?^-. %■ ^*^^ Taitix ce draic de wtcaùl 
B ç^l:» luiiÂâeaî eux-ZB^czue-t. 

» L ed Tiai çic par ïss ordonnances tlu duc 
Jeta àe Tan 14^0 , pour obviir a 1 aDus , par le- 
q-e{ tes leigacurs t^Mteat ^fiurae: piuiieurs 
ikÀi Tas , a preteuer icur « ^^ , ceux qui te- 
Bcuat «feux ea net a ceas coocidon , £c mulc- 
toient a jrrj . T d fs , es ca» que ceae rur^e ne fe 
croû.ai pas CMijiae; ctire rigueur lut mode- 
c-se, oc I«n.^û> tsi^ae^irs da'peaiss de compa- 
ro.r ea j^ertoaiî jt de pr.ieater leur m^nee; 
eiilofte qœ de cetie ancieane pratique , il n'en 
e:t dcniM^e que louiace , pur la toruitè que les 
arrîere-\a;U..i otu ae porte.' i£ur> cooteitations 
nuemecM en prcziere LjJance a b cour lupé* 
riéure , 5c d'y tLrc ies a >propriâme.-u de leurs 
cons^io , piT i'inic.e i&y ai b coutume , en 
èonjun^z a:i-.g.ar.oa a leurs panio adverfes 
âc à tous ko pr-îtendins droit de comparoitre 
aux pbid» g.aiTaiix de la cour fupcheure 
3 renor^U es. U ajv. , don: il lé Eût toujours 
e\cCaiioa. 

n La nature de ce droit de msiùe marque très* 
" efficacement, âc pîr-dciius toutes obfervations , 
" b mouvance procae ^ in.n.tti-r»» n. ( Queflùins 
/ar Lf pcfs , p. 3f; ô» jyS. 

Le m^me He^'in ajoute à b page 359, que le pri- 
vilège de fe délivrer u -v-:^. d. p..-jM.i- ô* Ji menée , 
dans une barre du duc , étoit une marque de tenir 
bMvrxtment , ou Uns.ri in csplu jlu a rege ; il dit 
également ,p^ '^2 du même voLjne, que , una- 
» tureliement , lorfqu'une feigncarie ea haute» 
n julHce devenoît prochement mouvante du fou- 
» verain , elle preooit fon rang dans l'évocation 
» des vaâàux aux plaid* généraux ». 

Il y a un petit traité ou ilyle de procédure , 
pour les menées da célèbre d'Aigentré. il a été im< 
prifflé à Rennes par Julien Ehiclosen 1574 , a I4 
flûte de Fédition î-:-S'' de l'ancienne coutume de fire^ 
tagne. On l'a imprimé de nouveau à b fuite des 
queiHons f jodales dTIe%-L-i. 

Aujourd'hui le droit des mené:s n'a plus guère 
d'autre objet que de fixer le rang âc les droits des an- 
ciennes feigneuries , ou le reilort des jurifdiâions , 
fur-tout en cas d'appropriance 6c des autres pro- 
cédures réglées par la coutume. L'art. 269 de la 
coutume de Bretagne porte , par exemple , que les 
bannies feront certifiées devant le juge fupérieur , 
tt en l'endroit de -la mtnée Se obéif&nce du fief , 
n dont les chofes font tenues , (1 ob^iilànce y a n. 
Ainfi l'on fuit toujours , pour b certificanon des 
baimies , l'ordre des r-nnees , qui fuit toujours elle- 
même b mouvance à laquelle b jurifdittpn étoit 
toujours attachée autrefois. 

Âulfi , quoique toutes les jurifHiâions royales , 
reflortilTent aux préfidiaux , dans les matières qui 
font fous le premier chef del'édit , cependant les ju- 
rifdiâions , qui dans , l'origine , étoient des féné- 
chaulTées indépendantes de celle à bquelle le 
préûdial eft attaché , ne font point fujettes à b 

jurifdiâio* 



M E N 

m du préfidial pour tout ce aa'i concerne 
ff , parce qu'il n'y a aucune fubjettion (io- 
thJe, & que la uipérioricé ned que de reflbrt & 
^ nriixiîâïon. 

Aa contraire les duché^pairies qiii font af' 
fhndâes du reflôs-t da préiîdiaux âc des junfdic- 
tions royales , foni toujours fujettcs aux fénéchaiif- 
•«I royales en cas de mtnie , parce qu'elles ne 
fodt pas affranchies de la ftodallcé. 

Par une conféquence naturelle dans rexpédition 
ics Ciufes des menia , attribut cffentiel de la fé- 
BcdaiiiZee , on ne petit pas prononcer préfidia- 
kaoM en dernier rcilort ; c cil ce qui a été 
mè par un arrêt rendu en forme de règlement 
à utnience des viennent de grand'chambre , le 6 
juillet 1735 , qui cafie &annu11c une fcntence du 
priTidtal de Nantes ; fàifant droit fur les conclu- 
tions du procurCur-gcnéral , fait défenfes aux pré- 
iBmx de la province de juger par jugeaient pré- 
itdiil , les caules des mmé.-s ; ordonne que l'arrêt 
la, publié S: enregi(^è aux fièges prcûdiaux 
Ijaox de la province. ( Journal du parlement 
nune , :om J , chap. 46.) 

W y avoJt autrefois des ufaees peu difTèrens 
«linsles provinces voisines , & uir-tout dans celles 
if Anjou & deTouraine.il paroif que, non-feide- 
œait les caufcs de chaque jurifdiûion re/Torïif- 
^ à un bailliage ou féndchaulTée venoient de 
ific à totir de f "Me ;niais que dans le rôle de cha- 
de ce* iurlf<ljiîlions , les caufes où un même 

tentavoit donn-i l'aHignaiion ,venoient de fuite. 
CoH par cette raifon quVn nommoit jpp l & m:ntt 
ruTignarion donnl-c par un de ces fergons bail- 
loyers , qu'on appc'iloit eux-mi-nie fcrgcru amcncurs ; 
& qu'on en;en«c>it par fpp-l J'amunée le jour où 
venweni lesCAufcs dans lelqueiies ilsavoient donné 
des ailignarions. Ces /irgens arnencivs pouvoient 
fealî exploiter en matière r.'ielle, & cette dillinc- 
wn du re<Tort de chaque fcrgent eft encore de 
^odque ufage en matière de retrait. Voyt;^ l'arride 
)9o de ta coutume d'Anjou ; l'o'jfervation de Du- 
fioeau , fur fart. 382 , & les articles 169 & 194 
^b Coutume de Tours. 

On peut même dire que ces ufages ont régné 
éi plus au moins dans toute la France , & il en 
fdlc encore plufieiirs traces dans l'exercice des 
iMa coaicrvc par bien des jurifdiâion'; , & dans 
ropédittoa des rôles au parlement même. ( Af. 
Gjjutjty DZ Cocio.v , avocjt au p*rUnu'nt. ) 

MENEUR rr MENEUSE , (Polkc^ eft celui ou 
cde^ fe charge d'amener à Paris aes nourrices 
lubui^u des rccommanderelîcs. Si d'aller chez les 
ncus des ei\fâns mis en nourrice , pour recevoir 
10 mois. 

Ut»e déclaration du premier mars 1727 veut 
qDC to«t auneur de nourrice juftifie de fes bonnes 
rie & maurs , par un ccrtiticat de fon curé : ce 
ce niJ icat doit erre enregiftré au bureau des recom- 
JBm d cic fles , & fon nom doit être infcrit fur im 
fihieaa dans ce bureau. Si les fondions de imneur 
M^ndtact. Tornt VI. 




étoîent exercées fans ces formalités » la perfonne 
qui les excrceroit pourroit être emprifonnée âc 
condamnée à ime amende de 50 livres. 

L'article 8 défend à tout meneur de venir ptendie 
à Paris des enfans fous de faux cerdficats , ou pour 
les remettre à des nourrices qui ne font pas chez k.s 
recominandcreiTes , fous peine de punition cor- 
porelle. 

U eft auffi défendu , par l'article 9 , aux meneurs , 
d'emporter ou f^ire emporter des enfans nouveaux- 
nés , s'ils ne foin accompagnés des nourrices qui 
doivent les allaiter , & s'il n'eft juflifié que ces 
enfans ont été baptifés : ils doivent d'ailleurs être 
porteurs du certilicat du renvoi de la recomman- 
dcrelfe ; le tout , fous peine de 50 livres d'amende , 
& de plus grande [}einc s'il y échet. Si quelqu'un 
de ces enrans vcnoit à mourir en chemin , le 
meneur cft obligé d'en faire fur le champ fa décla- 
ration au premier juge, ou au curé du plus pro- 
chain village , & d'en tirer certificat. Il doit en- 
fuite envoyer l'extrait mortuaire de Teniànt à fes 
parcns. 

L'article 10 veut que le procès foit fait & psr- 
fait félon la rigueur des loix , à to.ut m:neur qui 
abandonne ou expofe les enfans dont il s'eft chargé. 

L'art'*:le i ^ défend , fous peine du fouet , aux 
meneurs , de donner à la fois plus d'un enfant à la 
même nourrice pour le nourrir & allaiter. Voye^ 
Nourrice , Recommanderïsse. 

MÉNIL, 'oyrç Maisnil. 

MENSE , f f. {Droit cinonïq. ) du latin mtnfai 
qui fignitlc titllc. En matière eccicfiaftique , fe 
prend po|ir la part que quelqu'un a dans les re- 
venus d'une églife. On ne parloit point de mcn- 
fts tant que les évèques & les abbes vivoient en 
commun avec leur clergé : mais depuis que les 
fupériiurs ont voulu avoir leur part diflinile & 
fépariie de cçUe de leur clergé , on a diftingué 
dans les Cathédrales la mtrjt cpifcopale â^ celle 
du chapitre ; dans les abbayes , on a diflingué la 
mtnfe abbatiale & la maift conventuelle, qui eft 
la part de la communauté. 

Outre les deux menfcs de l'abbé & du couvent; 
i) y a le tiers-lot de(tiné pour les rèparadons de 
l'églife & des lieux réguliers, 

La diftinftion des menfts n'cft que pour l'admi- 
niflraiion des revenus \ elle n'ôte pas à l'abbé l'au- 
toritc naturelle qu'il a fur fes religieux , & l'alié- 
nation des biens qui font de l'une ou l'autre 
mmft , ne peut être faite fans le confentejneat 
réciproque des uns & des autres. 

Dans quelques monaAères , il y a des mcnfcr 
particulières atuchées aux offices claiiflraux j dans 
cf autres , on a éteint tous ces offices , & leurs 
mcnfes ont été réunies à la maife conventuelle. 

Un entend par menfts monachdUs,\c% places de 
chaque religieux , ou plutôt la penfion deflinic 
pour l'entretien & la nourriture de chaque reli- 
gieux. Cette portion alimentaire n'eft due que 
par la mailbn de la profelBonj Se pour la pofliè-. 

B 




lO 

£er, a faut ctre religieux profcs de l'ordre. Le 
nombrs de ces m:n/a eft ordinairement réglé par 
les partages & tranfaAions faites entre l'abbé & 
îes religieux ; de manière que l'abbè n'eA tenu 
«le fournir aux religieux que le nombre de mcn- 
fcs qwi a éti convenu , autrement il dépendroit 
<Ie$ religieux de multiplier les mtnfts monachales ; 
un officier claullral , retenant fa mcnfe, ràfigneroit 
fon office à un nom'cau religieux ; celui<i à wn 
autre , & c'cft au rcfignataire à attendre qu'il y 
ait une menfc vacante pour la requirir. 

Anciennement les imnfcs monachales étoient 
fixées à une certaine quantité de vin , de bled , 
«l'avoino. Les chapitres généraux de Cluny, de 
1676 Si 167S , ordonnent que la mcnfe de chaque 
religieux demeurera fixés à la fommc de joo liv. 
en argent, & que les prieurs auront une double 
mcnfe. 

Dans les abbayes qui ne font impofèes aux 
décimes que par une leule cote , c'ed k l'abbé 
feul à Tacquitier ; on préfume que la menfe con- 
ventuelle n'a point été impofée. 

Dans celles oii l'abbé & les religieux ont leurs 
mtnfa féparécs , la menfe conventuelle doit être 
îmnofi';e fép.vèment de celle de l'abbé ; & les re- 
ligieux doivent acquitter leur cote fans pouvoir 
la répéter fur leur aube , quoiqu'il jouiiTe au tiers- 
lot. 

Lorfquc les revenus d'un monaflère fournis à 
la jurifdiilion de l'évèque , ne font pas fuffifans 
pour entretenir le nombre de religieux nèceffaires 
pour foutenir les exercices de la régularité, les 
îaints décrets & les ordonnances autorifent revé- 
cue à éteindre & fupprimcr la menfe conventuelle , 
& à en appliquer les revenus en oeuvres pies , plus 
convenables aux lieux , aux circonftances, & fur- 
tout à la dotation des féminaires. Voye\ h bihl'iot. 
carufn. tom. t , p. «3;Bouchel, verbo Menfe ;Ca- 
rondas , liv. ij , rep. 2 ; Us Mémoires du clergé tk. 
le DiaîonHa'ire des arrêts , au mot Menfe. 

MENUS MARCHÉS , ( Euux 6- Foriu. ) l'or- 
donnance de 1 669 fe fcrt de cette expreflion pour 
défigner quelles efpèces & quelle qtiantité de bois 
les officiers des maitrli'es peuvent vendre , & 
quelles adjudications ils peuvent faire , fans avoir 
befoin de lettres-patentes , ni de commilHons du 
grand-maître. 

On comprend , fous le nom des menus marchés , 
les chablis , les arbres & les grofles branches calfés 
& tornb^ , les arbres dç délit , ainfi que les voi- 
tures , chevaux & hamois , dont on s'eft fervi 
Eour les tranfporter , les outils avec lefquels on 
s a coupés , les houpies & les remanens des arbres 
accordés pour la réparation des bàtimens , &c. 

L'article 4 du titre 17 de cette ordonnance avolt 

■ établi qu'il feroit procédé fans délai à la vente des 
chablis ; mais un arrêt du confcil du 30 décembre 
1687 , a défendu aux officiers des maitrifcs de 

■ faire aucune vente de chablis , qu'il n'y en eftt au 
moins k valeur de dix cordes , parce qu'en en 



M E N 

vendant au-deflbus de cette quantité , U en 
teroit une trop grande modicité dans le pri: 
ventes qui en feroient faites ; ce qui donnercMt 
bien des gens la facilité de rentrée des forets poud 
y commettre des délits. 

Jul'qu'à ce que la vente en foit faite , le gz^i^ 
marteau & le garde du canton font refponfables de 
la confervaiion des chablis , tellement qu'ils poup 
roîent être condamnis à en payer le prix , fi c«$ 
chablis fe trouvoient enlevés avant le jour faé 
pour en faire b vente. 

L'iidjudication des chablis , ainfi que de tom 
les autres objets des minus miirchls , doit être iàxt 
au fiège des eaux & forêts à l'extinclbn des feux 
après deux publications faites à l'audience ou a 
marché du lieu , & après affiches mifes dai» le 
villages qui avoifment la foret. Le délai d^ v» 
dange pour ces fortes d'adjudications , ne («ifl 
être que d'un mois au plus , à peine de conflfcatioa 
des bois vendus. 

Il ne faut pas conclure de-là qu'il foit tou}oiil1 
néceflaire de donner un aiiifi long délai pour l'en 
lévemcnt des chablis ; ce délii ne doit avoir liei 
que quand il y a une cert:iine quandté de boii 
adjugée en même temps. 11 convient de le ref 
treindre à la quinzaine, & même à la huitaine 
lorfque ces fortes de ventes n'ont pour objet qu'ui 
petit nombre de chablis ; la raifon en paroît fen- 
fible. Les chablis étant fouvcnt épars & afTe^diiC 
tans les uns des autres , l'exploitation qui s'en 
fait doit néceflaircment diftraire un garde de l'ai 
tention qu'il eft obligé de porter flir tous les boi 
dépcndans de Ton cantonnement ; dés-lors cett< 
exploitation durant phis long-temps , il feut nècew 
fairemcnt que le garde y donne fon application 
phts long-temps aufli ; ce qui lui ôte la facilita 
d'empêcher des dégradations dans les autres pattji 
de fon CR.itonncrr.ent. 

Autrefois , quand l'adjudication avoit pour objet 
des arbres de délit confifquos , le prix devoir eis 
être payé entre les mains du coUefteur des amen- 
des , ainfi que l'ordonnoit l'article premier de 
redit du mois de mai 1716 , & non en celles du 
receveur des bois : mais d'après celui du mois d'à 
vril 1777 , & la déclaration du roi du 14 dé 
cembre de la même année , qui ont réuni fur 
un feul régilTcur la recette du prix des bois & la 
collefte des amendes , c'eft entre les mains de ce 
régiffeur , ou de fon commis , que di>it être 
piyé le prix de la vente des arbres de délit &■ 
autres accdloircs dont la confifcation a été pro- 
noncée. 

Cependant , comme cette réunion n'a point eu 
lieu dans les domaines dépendans de l'apanage 
des princes, frères du roi , Se de M. le duc d'Or- 
léans , la difpofition de l'édii de 1716 doit con- 
tinuer d'y être exécutée. 

Le prix des adjudications des mtnus marchés n'é 
tant pas ordinairement confidérablc , il eft rf'ufage 
d'en ordonner le paiement comptant j ce qui n'eu- 



"^pèAc pas <{ue l'adjudicataire ne doive être a(^ 
wéiat à donner czucion pour repondre des délits 
^ pourroienr (e commettre ' pendant i'exploita- 
iioo oa l'enliveinent des chablis ou arbres de 
délit , &c. V cir il cft refponfable , dans ce cas , 
de ms ceux qui fe font pendant ce temps-là à 
Toaicde la coignée. 

Les guidées ik les pâturages font encore une 
ièfcodaaxe des ttuniu marchés^ dont les ofHciers 
I Bahrifes ont la liberté de faire les adjudica- 

£uH commi/Tion du grand-maitre. 
Quoique les brûlis ou bois incendiés » quand 
b <|iaaijté n'en eft pas contldcrabls , foient re- 
en quelque fone connue m<nus mjrckés , 
▼eore n« peut cependant pas en être fuite fans 
da conTeil , parce qu'ils forment un bois 
V pied. 

MER , f. f. ( Droit naturel , public 6" des gens. ) 
dl le nom de cet amas d'eaux qui environnent h 
terre, & b couvrent en pliilicurs endroits. 

De routes les chofes qui font communes aux 
hoa u n c t , il n'y en a point dont i'iifage ait plus 
tiatadae , & foit plus umverfel que celui de la 
•rr, pairqull eft naturellement propre à toutes 
Jcs rations. 

La pleine irur n'eft point de nature à être oc- 
COpée » perfoniie ne pouvant s'y établir de ma- 
"'■ " à empêcher les autres d'y paffcr. Mais une 
puifunte fur mer pourroit défendre aux 
ay pécher & d'y naviguer , déclarant 
qu'elle s'en approprie le domaine , Oc qu'elle dé- 
truira les vaifteaux oui oferont y paroitre fans fa 
penniflîon. Voyons u elle feroiten droit de le foire. 
U eA maniieAe que Tufage de U pleine mer , 
lct{tiel confille dans la navigation & dans b 
pèche , cfl innocent & inépuifable , c'ell-à-dire , 
qoe celui qui navigue ou qui pèche en pleine 
mer , ne nuit à perfonne , Se que la mer , à 
CCS deux égards , P^ut fournir aux bcfoins de 
toa» les hommes. Or la nature ne donne point 
■m hommes le droit de s'approprier les cliofcs 
dont FuCige eft innocent , inépuifable & fuffifani 
à vous ; puifqae chacun pouvant y trouver, dans 
lenr état de communion , de quoi fatisfaire à fes 
beiôâns , entreprendre de s'en rendre fcul maître 
& iTen exclure les autres , ce feroit vouloir les 
prÎTcr (ans raîlon des bienfaits de la nature. La 
terre ne foumiffant plus fans culture toutes les 
chofes nccelFaires ou utiles au genre humain ex- 
vCmemcnt multiplié , il devint convenable d'in- 
I w Aiiic le droit de propriété , afin que chacun put 
^^pSqucr avec plus de fuccès à cultiver ce qui lui 
êtôît échu en partage ,6c à multiplier par fon tra- 
vail les diverfes chofes utiles à la vie. Voilà pour- 
la loi naturelle approuve les droits de do- 
6c de propriété, qui ont mis fin à la corn- 
primitive. Mais cette raifon ne peut avoir 
à regard des chofes dont l'ufage eft inépui- 
!, ni par confèquent devenir un jufte fujet de 
les approprier. Si le lihre & commiui ufage 





MER II 

d'une chofe de cette nature étoit niiifdile ou dan- 
gereux à une nation , le foin de fa propre sûreté 
"autori feroit à foumettro, fi elle le pouvoit , cette 
cliofe-li à fa domination , afin de n'en permettre 
l'ufage qu'avec les précautions que lui difteroit la 
prudence. Mais ce n'eft point le cas de la pleine 
nter , dans laquelle on peut naviguer & pêcher , 
fans porter préjudice à qui que ce foit , & fans 
meure perfonne en péril. Aucune nation n'a 
donc le uroir de s'emparer de la pleine nur ou de 
s'en attribuer l'ufage , à l'exclufion des autres. Le» 
rois de Pornigal ont voulu autrefois s'arroger l'em- 
pire des mers de Guinée & des Indes orientales ; 
voyei Gromis , Mare Uherunt ^ & Selden Mare cUu- 
fum , Ht. /, cjp. ly ; mais les autres puiflances 
maritimes fe font peu mifcs en peine d'une pareille 
prétention. 

Le droit de naviguer & de pêcher en pleine amt 
étant donc un droit commun à tous les hommes, 
la nation qui entreprend d'exclure une autre de 
cet avantage , lui fait injure & lui donne un jufte 
fujet de guerre, la nature autorifant une nation à 
repouffer l'injure , c'efl-;i-dlre , ,i oppnfer la force 
à quiconque veut la priver de fon droit. 

Difons plus , une nation qui veut s'arroger fans 
titre un tJroit exclufif fur h mer , & le loutenir 
par la force , fait injure à toutes les nations , donc 
elle viole le droit commun; & toutes font fondées" 
à fe réunir contre elle , pour la réprimer. Les na- 
tions ont le plus gnmd intérêt à faire univcrfel- 
lement refjieflcr le droit des gens , qui eft la bafe 
de leur tranquillité. Si quelqu'un le foule ouver- 
tement aux pieds , toutes peuvent & doivent s'é- 
lever contre lui ; & en réunifiant leurs forces , 
pour châtier cet ennemi commun , cites s'acquit- 
teront de leurs devoirs envers elles-mêmes & en- 
vers la fociéié hiunaine dont elles font membres. 
f'oyei Droit des gens. 

Cependant comme il ell libre à un chacun de 
renoncer à fon droit , une nation peut acquérir 
des droits cxclufifs de navigation & de pêche 
par des traités , dans Icfqr.cls d'autres nations 
renoncent , en fa faveur , aux droits qu'elles tien- 
nent de la nature. Celles-ci font obligées d'ob- 
ferver leurs traités , & la nation qu'ils favorifent 
efl en droit de fe maintenir par la force dans la 
poûelTion de fes avantages. C'ert ainfi que la mai- 
fon d'Autriche a renoncé , en faveur des Anglois 
& des Hollandois , au droit d'envoyer des vaif- 
féaux des Pays-Bas aux Indes orientales. On peut 
voir dans Grotius Je Jure P. 6- P. Itb. II , cap. ^ , 
%. If , pluficurs exemples de pareils rraités. 

Les droits de navigation , de pêche & autres , 

3UC l'on peut exercer fur la mer , érant de ces 
roitsde pure faculté tjura mertc fucultjtis , qtji font 
iinprefcriptibles , ils ne peuvent fe perdre par le 
non-ufage. Par confèquent, quand même une na- 
tion fe irouvcroit feule, depuis un temps innmé- 
morial , en pofleflion de naviguer ou de pocher en 
cenaines mers , elle ne pourroit , fur ce fondement , 

B 2 



i_i 



12 MER 

«'en attribuer le droit exclufif. Car de ce que \çf 
autres n'ont point fait ufagc du droit commun 
qu'elles avoient à la navigation & à la pêche dans 
ces mersAk , il ne s'enfuit point qu'elles aient voulu 
y renoncer , & elles font les maitrefTes d'en ufer, 
toutes les fois qu'il leur plaira. 

Mais il peut arriver que le non-ufag« revête la 
aatiire d'un confentement , ou d'un padc tacite , 
& devienne ainfi un titre en faveur u une nation , 
contre une autre. Qu'une nation en polTciTion de 
la navigation Si de la pèche en cenains paraees , 
y prétende un droit exclufif, & défende à d'au- 
tres dV prendre part ; fi celles-ci obéiirent à cette 
défcnle , avec des marques futïifanccs d'acnuiefcc- 
ment , elles renoncent tacitement à leur droit en 
fevcur de celle-là , & lui en itabliffent un , qu'elle 
peut légitimement (butenir contre elles dans la fuite ^ 
ftjr-tout lorfqu'il eft confirmé par un long ufage. 

Les divers ufages delà mer, pics des cistes, la 
pendent très-fufceptlble de propriété. On y pêche, 
on en tire des coquillages , acs perles , de l'am- 
bre , &t:. Or , à tous ces égards , fon ufage n'eft 
point irtépui fable ; enforte que la nation à qui les 
côtes' appartiennent , peut s'approprier un bien 
dont elle eft à portée de s'emparer, 8c en faire 
fon profit , de même qu'elle a pu occuper le do- 
maine des terres qu'elle habite. Qui doutera que 
ks pêcheries des perle» deBaharem tkdc Ceylan ne 
puilfent légitimement toml>er en ntopri;ti' ? Et 
quoique la pédie du poiffon paroilfc d'un ufage 
plus uiépuifable-, fi un peuple a fur fesc^iesune 
pêcherie particulière & fru<lilucufe , dont il peut 
fe rendre maître , ne lui fera-t-il pas permis des'.ip- 
proprier ce bienfait de la nature comme une dépen- 
dance du pays qu'il occupe ; & s'il y a allez de 
poiiFons pour en fournir aux nations volfincs , de 
fe réferver les grands avantages qu'il en peut tirer 
pour le commerce ? Mais fi , loin de s'en emparer , 
il a une fois reconnu le droit commun des autres 
peuples d'y venir pécher , il ne peut plus les en 
exclure ; il a biiffé cette pcchc dans fa communion 
primitive , au moins à l'égard de ceux qui font en 
poflciTion d'en profiter. Les Anglois ne s'étant 
point emparés; des le commencement , de la pèche 
du hareng l*ur leurs côtes , elle leur eft devenue 
commune avec d'autres nations. 

Une nation peut s'approprier deschofes , dont 
Tufage libre Se commun lui feroii nuifiblc ou dan- 
gereux- C'eft une féconde raifon pour laquelle les 
Euiflances étendent leur domination fiir la imr, le 
»ng de leurs côtes , aufTi loin qu'elles paivcut 
Erotéger leur droit. Il importe à -leur sûreté Se au 
ien de leur état , qu'il ne foit pas libre à totit le 
inonde de venir fi prés de kars poffefTions, fur- 
tout avec des vaiSeaux do guerre , d'en empêcher 
Taccès aux nations commerçantes & dy troubler 
la navi^tion. Pendant les guemes des Efpa^nols 
Mftc les ProvincM-Unies . jscqncs 1 , roi è'An- 
cWterte , fit t' ■ t; de fes eûtes des 

Imites , <bi^ . . - - . .- . -^ <£u'il ac foidl^i- 



CCS i 




_^^ MER _ 

roit potnt qu'aucune des puiiTanccs en aiem 
fuivit fes ennemis , ni même que «> vai 
armés s'y arrétaffent , pour épier les navim 
Youdroient entrer dans les ports ou en forri : 
panies de la mtr , ainfi foumifes à une natioa 
comprifes dans fon territoire, on ne peut y na^ 
malgré elle. Mais elle ne peut en refuferl'a*^ 
des vaifl'eaux non fufpefts , pour des ufages- * ^''^ 
cens (ans pécher contre fon devoir; tour pr*=^" 
taire étant ob igé d'accorder à des étranger» 1 ^ 
fagc même fur terre , lorfqu'il eft fans don». - 
& fans péril. Il eft vrai que c cft à elle de juger 
qu'elle peut foire , dans tous les cas partic"»- 
qui fe préfentent; 6c fi elle juge mal, ellcp^'<-"^''^ 
mais les autres doivent le fouffrir. Il n'en c4^ 
de même des cas de néceilité , comme , pare^C' 
pie , quand un vailTeau eft obligé d'entrer dan* 
rade qui vou^ appartient , pour fe mettre à € 
vert de la rempcte. £n ce cas , le droit d'efl 
par-tout , en n'y caufant point de dommage , 
en le réparant , eft , comme nous le ferons 
plus au long, un refte de la communauté ^.. 
tivc , dont aucun homme n'a pu fe dépouiller, 
le vailicaiv entrera légitimement malgré vous, 
vous le réf.. fez injtiilcinenr. 

11 n'clt pas aifi de déterminer jufqu'à qiidk 
diftance une nation peut étendre fes droits uirles' 
(JK-cj qui l'environnent, iiodin prétend que, fuivanr 
le droit coiiunun de tous les peuples ma; 
la domination du prince s'étend jufqit'; 
lieuei des côtes. Mais cette détcnnin 
ne pourroit être fondée que fur un c 
gênerai des nations qu'il (croit difficile de pro 
Chaque état peut ordonner , à cet égard , ce 
trouvera bon , pour ce qui concerne les cit 

entre eux , ou leurs a&ires avec le fouverain 

de nation à nation, tout ce que l'on peut dire de . 
plus raifonnable, c'eft qu'en général la domina- 
tion de l'état fur la mer voifiBC va aufti loin qu'iJ 
ell néceifairc pour fa sûreté 6c qu'il peut la faire 
relpctlcr ; puilquc d'un côté , il ne peut s'approprier ^ 
d'une choie commune , telle que la mtr, qu'autant ' 

3u'il en a befoin pour quelque fin légitime , & qu« 
'un autre côté . ce ferost une prétention vaine Stri» i 
dicule de s'attribuer un droit , que l'on ne ferottait' 
cuncmcntcn état défaire valoir. Les forces oavales ^ 
de l'Angleterre ont donné lieu à fes r«is de $*a^ M 
tribuer l'tmpire des nitrs qui rcnvironnem , pif- 
ques fur les côtes oppofies. Selden rapporte un aâe 
(olenmel, par lequel il paroi t tjue cet empire, au 
temps d'Edouard I , étoit reconnu par la phit 
grande parrie des peuples maritimes de l'Europe ; 5t 
que U république des Provinces-Unias le rxsconnur * 
en quelque feçon par le traité de Breda en 1667, 
au moins quant aux honneurs du pavillon. Mais 
pour établir folidement lui droit (t étendu , il 
taudroit montrer bien clairement le confcntcmcpt 
exprès ou tacite de toutes les puilTances infères 
fées. Les Françni> n'ont jamais donr :i 

cette prétentioa de l'An^kicrre , 6c x 




MER 

de Bredz , «iont nous venons de pirler , 
I«d»XlV ae voulut pas foufFrir ieulemeat qucla 
Manche (ùt appellée Lmal d'Ans^Uurrt ou mtr Bri- 
''—^r— La république de Vcnlle s'attribue l'cni- 
|iic de bi acr Adriatique , & chacun fait b céré- 
mmt qiii Te pratique tous les »ns à ce fujet. On 
i«y oi l g , pour confirmer ce droit , les cxcmule» 
dtiUdilljLS , roi de Naples , tlo IcHipercur Frc- 
doic 111 âc de quelques rois de Hougiie , qui de- 
moiièfent aux Vcmuens la permillion de faire 
~ leurs vaiiTcaux diuss cette nur. Que reni- 
ai apparricnnc à la république julqu'à une 
e cmtince de iés côtes , dans le> li^ux dont 
c!le peut s.*emp;irer & qu'il lui importe d'occuper 
garder , pour fa sûreté , c'ell ce qui me paroit 
:{lab1c : mais je doute fort qu'aujourd'hui 
puillànce fïit difpofée à reconnoitre la fou- 
vcroineté fur la mtr Adriatique toute enti«ire. Ces 
pràcndu:» einpires font rcfpei^lès , tandis que la 
tation qui te le» attribue eA en état de les foutenir 
fv b force ; ils tombeat avec fa puillànce. Au- 
foonfhui tout l'cfpace de nur , qui ell à la portée 
éa canou le long dos côtes , elt reg<u-dc comme 
bôùat partie du territoire ; &. pour cette raifon , 
tto vaiiieau pris fuu» le canon d'une forccrelie neu- 
tre, n'cii pas de bonne prife. 

Les rivages de la mer appartiennent Inconterta- 
Ucmecu à la nation maittclio du pays dune ils 
fant partie , & ils font au nombre des cliolCï pu- 
Mique». Si les jurifconfultes romauis les uicttenc 
an rang des chofes communes à tout le monde , 
commmnu , c'cft à l'égard de leur ufage feulc- 
t i & OD n'en doit pas conclure qu'iû les re- 
cat comme indepeodans de l'empire ; le 
paroit par un grand nombre de loix. Les 
6c les havres font encore manifeUeme.it 
dépendance , & une partie même du pays , 
& par confequent ils appartiennent en propre à la 
aatkon. On peut leur appliquer , quant aux effets 
du domaine & de l'empire , tout ce qui fe dit de 
^ k «TTC même. 
^H Tom ce que nous avons dit des parties «le la 
^^fcr voii'iTCs des côtes ^ fe dit plus particultére- 
^^■KOt & i plus fone raifon , des rades , des bides 
^Btdcs détroits , comme plu> capables encore d'être. 
«CCTipès , & plus importans à la sCireté du pays. 
VbiA je parlé des baies £c détroits de peu à'c- 
«adue , & non de ces grands efpaces de mtr , aux- 
a«b on donne quelquefois ces noms , tel» que la 
Biie de Hucifon , le détroit de Magcl'ian , fur lef- 
l'empirc ne lauroit s^éteodre, & mouis en- 
b propriété. Une baie dont on peut dé- 
l'encrée , peut être occupée & foumife aux 
du £>uverain ; £c il importe qu'elle le foit , puif- 
çays pourroii éne beaucoup plus aifé- 
té en cet endroit , que l'ut des côtes 
aux vents & à l'impctuofité des flots, 
£iut remarquer en particulier à l'égard des 
te quand ils fervent à la communica- 
latu^ dont la navigation eAcocunisie 



E R 



5 




û^mé 



qiti 



à toutes les nations , ou à pUificurs , celle qui 
poffède le détroit ne peut y refufer paflage aux 
autres , pourvu que ce pallage foit innocent & fans 
danger pour elle. En lercful'ant fans juftc raifon, 
elle pviveroit ces nations d'un avantage qui leur 
ell accorde par la nature :, & encore un coup , 
le droit d'un tel palFage ell un rcfte de Id com- 
munion primitive. Seulement le foin de d propre 
sCueté autorife le maitre du détroit à u('er ue cer- 
taines précautions , à exiger des fornulités établies 
d'ordinaire par la coutume des nations. Il tù. en- 
core fondé à lever un droit modique fur les vail- 
leaux qui paîTent , foit pour l'incommodité qu'ils 
lui caul'ent en t'obligeani d'être fur fes gardes , 
foit pour la sûreté qu'il leur procure en les pro- 
tcgc;uu contre leurs ennemis , en éloignant les 
pir.ites , 8c en fe chargeaju d entretemr des fa- 
naux , des balifes & autres chofes néceffaircs au 
falut des navigateurs. C'eft ainfi que le roi de 
Danemarck. exige un péage au détroit du Suntl. 
Pareils droits doivent être fondés fur les mêmes 
raifons & foumis aux mêmes règles que les péages 
établis fur terre , ou fur une rivière 

Eft-il néceiraire de parler du droit de naufrage , 
fruit malheureux de là barbarie , & qui a heureti- 
fcment dil'p.iru prei'que par-tout avec elle. La juf> 
tice &L l'hiunaniié ne peuvent lui donner lieu que 
dans le fcul cas où les propriétaires des ellets 
fauves du niiufrage ne pouu oient abfolument point 
être conmis. Ces eiicts font alors au preinierr 
occupant , ou au fouveraiu , il b loi les lui xt-\ 
ferve. J'oyc^ Naufrage.- 

Si uneniir fe trouve enuèrcnicnt enclavée dans 
les terres d'une nation , communiquant feulement 
à l'océan par un canal , dont cette nation peut 
s'emparer; il paroit qu'une pareille mtr n'eft pas 
moins fufceptible d'occupadon & de propriété que 
b terre ; eue doit fuivre le fort des pays qui l'en- 
vironnent. La mer méditerranée étoit autrefois, 
abfolument renfermée dans les terres du peuple 
Romain : ce peuple , en fe rendant maitre du dé- 
troit qui la jomt à l'océan , pouvoit la foumettre à 
fon empire &. s'en attribuer le domaine. 11 ne 
bledoit point par-là les droits des autres nations ; 
une r«j:rparticulière étint manitcftemetitdcilinée pair 
b luture à l'ufage des pays & des peuples qui renvi<- 
ronnent. D'ailleurs , en défendant l'entrée de b 
méditerranée à tout vailTeau fufpeél , les Romains 
mettoient d'un feul coup en sûreté toute l'inunenfe 
étendue de fes côtes ; cène raifon fuffifoii pour les 
autorif("r à s'en emparer. Et comme elle ne com- 
muniquoit abfolument qu'avec leurs états , ils^ 
étoient les maîtres d'en permettre, ou d'en dé- 
fendre l'entrée , tout comme celle de leurs villes 
ôc de leurs provinces. 

Quand une nadon s'empare dé certaines parties 
de la mer , tUe y occupe l'empire aufl'i bien que 
le domaine , par b même raifon que nous avons 
alléguée en parlant des terres. Ces parties de l.i. 
mer font de la .jjuifdiâtioa , du tcrritoiic de 1^ 




^ E 5 



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1= - I 















MER 

que tes magUtmts ont à éviter: ce dif- 
(& Élit à huis clos. 
M£aE, f. f. ( Droit nautrd 6- c'ivU.) eft celle 
qui 3 donné ht nAÏlIance à un enfant. 
U y avoit aufli chez les Romains des mirts 
Mèbùves; une femme pouvoit adopter des cn- 
HB» quoiqu'elle n'en eût point de naturels. 
^^n donne aulT» Ictitre de m'in à ceruines églifes , 
iduhr-ement à d'aunes égliics que l'on appelle 
}tgnfll:Jt parce qii'cUes en ont été, poor aiiifi 
dbe, dctJchées » & qu'elles en (ont dipcndantes. 

Pbnr revenir à celles qui ont le titre de mirts 
(tbû Tocdre de la nature , on appelloit chez les 
IflHttins mères de f'im'tUe , les femmes qui étoient 

Pi ptr cotmpùoncm , qui ctoit le mariage le 
minel ; on leur donnoit ce nom , parce 
pajQbient en la main de leur mari , c'eA- 
z-tiue , en fa piiiflance , ou du moins en la puif- 
lànce de celui auquel il étoit lui-même foumis, 
pour >■ tcnij.la place d'hiritier, comme enftmt 
^ia'£unil)e, à Li différence de celle qui ètoit 
Cculanent êpoufce pcr ufum , que Ion appelloit 
■MtriMu, mais qui n'étoit pas réputée de la fa- 
fliUe de ion non. 

Parmi nous » on .ippclle mirt defamillt une femme 
■oiièe tjui a des cnnms. On dit en droit que la mère 
di toujours certaine , au lieu mie le père elt incertain. 

Entre perfonnes de condition fervile, l'enfant 
iiilt la condition de la mère. 

La nobleffe de b mire peut fervir à fcs en- 
fans , lorfqu'il s'agit de faire preuve de noblelfc 
de» deux côtés, Se que les enfans font légiùmes 
ii Ocs de pcre & mire tous deux nobles; mais 
SlaaK^nr feule efl noble , les enfans ne le font point. 

Le premier devoir d'une mire eft d'allaiter fes 
caÊrns , & de les nourrir & entretenir jufqu'à ce 

fils foient en âge de gaener leur vie , lorfque 
p^ n'cft pas en état d'y pourvoie 
EOe doit prendre foin de leur éducation en 
tout ce qui cil de fa compétence , & finguliére- 
mOK pour les filles, auxquelles elle doit enfci- 
|»ef l'économie du ménage. 
" 1 mire n'a point , même en pays de droit 
; , une puifluice femblable à celle que le droit 
lin donne aux pères ; cependant les enfans 
Airtm lui être fournis , ils doivent lui poner 
konnein' & refped , & ne peuv«nt fe marier fans 
fin confentement jufqu'à ce qu'ils aient atteint 
fige de majorité ; ils doivent , pour fc metfrv à 
tmmn de Tcxltérédation , lui faire des fomma- 
, àon» reipeduenfes comme au père. 
I Eagénéral , la mire n'eft pas obligée de doter 
j (es filks comme le père ; elle le doit faire ce- 
fcnduit felon fes fecultés , lorfque le père n'en 
' a pas le moyen ; mais cette obligation naturelle 
M prodoit point d'aâion contre la mire non plus 
fK oomre \c père. 

lorique le père meurt laifTant des enfans en bas 
%e, h mire , quoique mineure, efl leur tutrice 
luordle &. légidnie, & pour cet emploi, elle eH 



M E 



«f 




préférée ï la grand-mère ; elle peut aufC iixti 
nommée tutrice par le teflament de Ion mari ; le juge 
lui détèrc aufli l.i mtèle. Voyet;^ Mineur 6» TurkiE. 

La (utèle finie, la mirt ell ordinairement nom- 
mée curatrice de fcs enfans jufqu'à leur majorité.. 

Suivant b loi des douze tables , les enfans ne 
fuccédoient point à la mère , ni la mire aux en- 
tans ; dans la faite , le préteur leur donna la pof^ 
felTlon des biens fous le titre de wdi cogruti ; 
enfin , l'empereur CKiude & le finanifconfultc 
Tcrtullien difjrèrcnt la fiiccelfion d'is e.nfans à la 
mire ; favoir, à la mire ingénue, lorfqu'ellc avoic 
trois enfans, & à la mire anrancliie , lorfqu'elle en 
avoit quatre. I! y avoit cependant plufieurs per- 
fonnes qui étoient préférées à la mère , favoir 
les hériders fiens ou ceux qui en tenoicnt lieu, 
le père & le frère confangviin ; la fceur confan- 

Îjiiine étoit admife concurremment avec elle. P^r 
es. conftitiitions poftcrienres , b mire fut admife 
à b fuccejTion de fon fils ou de fa 61le unique , 
& lorfqu'il y avoit d'autres enfans, elle étoi: ad- 
mife avec les frères & fœurs du défunt. Par le 
droit des novelles , elle fut préférée aux frères iic 
foEiirsqui n'étoient joints nue d'un côté. 

Cette jurifpnidence , qu on obfervcit dans les 
provincesde droit écrit, ayant paruoppofée au droit 
commun de la France , qui afFctte les Viens paternels 
à b ligne paternelle , Se les maternels à b ligne 
ir^aternelle , Charles IX voulut mettre un ordre 
nouveau dans cette matière ; en conféquence , par 
l'édit de S. Maur du mois de mai 1567, appelle 
commimément Védit des mères ^ il ordonna que les 
mires ne fuccéderoieni point en propriété aux biens 
paternels de leurs enfans, qu'elles demeureroient 
réduites à rufufruir de b moine de ces biens avec la 
propriété des meubles & acquêts qui n'en faifoient pas 
partie. Cet édit fut rcgiflré au parlement de Paris , 
mais il ne fut pas reçu dans les parlemens de droit 
écrit , fi ce n'eftau parlement de Provence , & il a 
été révoqué par un autre édît du mois d'août 1729 , 
qui ordonne que les fucccffions des enfans , par rai>- 
port à leurs mères, feront réglées comme elles l'é- 
toient avant l'édit de S. Maur. Le roi , en remettant 
les chofes dans leur premier état, n'a pas dérogé aux 
ftatuts & coutumes partiailières des pays de droit 
écrit qui ne font pas conformes aux difpofitions des 
loix romaines , & il a voulu qu'elles fiillent fuivies 
& exécutées comme elles l'étoient avant fon édît. 

Suivant le droit commun du pays coutumier , 
la mire , auflî-bien que le père , (iicccde aux meu- 
bles & acquêts de fes enfans décédés fans enfans 
ou petits-enfans ; à l'égard des propres j ils fui vent 
leur ligne. 

La mire fut admife à la fucceflîon de fes enfans 
naturels par le f- natufconfulte Tcrtullien. 

Pour ce qui eA des fuccefTions des enfans à leur 
mire , ils ne lui f ccédoient point ahinujljt ; ce ne- 
fut que far le flnarufconfulte Orphinen qu'ils y 
furent admis , & même les enfans naturels , ce «Juj 
fut depuis étendu aux petits-enfàns. 





J^ 



M E RI 



EiV France la mirf ne fuccéde point à (es enfiins 

nntcirels , ^ ils ne lui fuccèdcnt pas non plus A ce 

ntd en Dauphinc & dajis quelques coutumes fingu- 

^lières ^ où le droit dç fuccéder leur cil gccordé 

réciproquement. {^4") 

Mère f Droit de ) Dom Carpenrier dit, dans fon 

Slortairc françols, qu'on appelle mire ou merc , le 
roii qu'on paie pour le Ijornage des terres , il 
renvoi» en preuve au mot Mteritz du gloflairc de 
Ducange ; mais on y voit que ce dernier mot leul 
a eu le fcns dout parle dom Carpeniicr : on a 
«xpliqué les différentes acceptions du mot merc ou 
nure dans l'article Merc. Foy^^ auffi Mérïl. 
( M. Garras de COUICN , avocat au parlement. ) 

MÉREL , ce mot a autrefois défigné un jetton , 
ou la marque qu'on donnoit à ceux qui avoient 
'acquitta le péage: il le trouve en ce dernier feras 
dans les coutumes de la vicomti de l'Eau, Voy^i 
U gloffd'tre du droit français fous ce mat , 6* celui di 
<îom Carpenûer du mot Merella & Us articles Merc 
& .Mère ( droit de ). ( M. Garras Je Cot/ioM, 
avocat au parlement. ) 

MÉRIN , il en ell parlé dans la coutume de 
Labourt , titre i , art. j , 7 , 8 ; titre 14 , an, # , a , 
»4 , »y, »^ & litre ij , art, 3 Si j i prffqiie tous ces 
articles difent sii'/n ou ftrf;ent , & 1 on y voit effec- 
tivement que la plupart des fonftions attribuées à 
^cs officiers , font celles des fcrgcns ; mais Part. 8 
du titre 1 ajoute que lorfqu'un habitant arrête 
lin débiteur forain, il doit incontinent l'amener 
pardevant L- tjilli ou premier tnérin du. lieu où la 
détention a tic faite. 

Cet article fembk fuppofer que les ntirirts font 
auffi des juges , ou qu ils font quelques-unes des 
fonftions dej juges : il cft certain du moins , qu'en 
Efpagnc & mcmc dans la Navarre françoife , on 
donne le nom de mirins à de vcritablcs juges. On 
peut en voir la preuve dans les j7i:;i- partidas , Ub.a, 
lit. ç,ley aj, Si. dans le teforj de la Ictigiu C' 1. lUna 
de Cobamibjas. ( M, G^arau dt Couios , 
av0c.1t au parlement. ) 

MÉRITE , f. m. ( Droit nu. ) Le mérite eft une 
«jualité qui donne droit de prétendre à l'approbation , 
à Teftime & à la bienveillance de nos fupôrieurs 
«u de nps égaux ^ & aux avantages qui c^ font 
ane fuite. 

Le démérite eft une gualitl- oppofic.qui , nous ren- 
dant digne de la dcbpprobation & du bLmic de 
ceux avec Icfquels nous vivons, nous force , pour 
ainfi dire . de reconncitre que c'cll avec raifon qu'ils 
ont pour nous <es fentimcns , & que nous fommes 
dans la trif^e obligation de foutTrir les mauvais effets 
(qui en font l«con{oquences. 

Ces notions de mérite &. de dm nu ont donc, 
comme ©n le voit , leur fondement dans la nature 
jnime des chofes, 6c elles foat parfaitement con- 
formes aufemimeot commun & nuxidccs générale- 
ment reot'es. I 3 lousn9[e S' 1c M 'imc » :i en juger gé- 
n '."S actions, 

y - > ou mau- 



»«^ MER 

v:ûfcs. Cela eft clair à l'égard du légiflatcur ; î! 
démentiroit lui-même grolfiérement , s'il n'approtf 
voit pas ce qui eQ conforme à fes loix , & sil a 
condamnoit pas ce qui y ejlcontraii e ; & par râppoi 
à ceux qui dépendent de lui, ils font par cela rolm 
obligés de régler là-deffus leurs jugcmcns. 

Comme il y a des afUoos meilleures les unes qa 
les autres , & que les mauvaifes peuvent auïïi l'cG 
plus ou moins, fuivant les diverfes circonAanct 
qui les accompagnent & les difpofttions de cek 
qui les fait , il en réfultc que le miriu & le demàt 
out leui'S degrés. C'cff pourquoi, quand il s'agit 
déterminer précifément jufqu'à quel point on d 
imputer une aâion à auclqu un , û faut avoir ég; 
à ces différences; 6l la louange ou le blArre, 
récompcnfe ou la peine , doivent avoir 
degrés l'roportionneUement au mériiton 
Aijifi, félon que le bien ou le mal qui provi 
d'une action eff plus ou moins confidcrable ; fc 
qu'il y avoit plus ou mo'ms de facilité ou de 
culte à faire cette aûiun ou à s'en abffenir ; 
qu'elle a été faite avec plus ou iholns <ic féfli 
& de liberté ; félon que les i-aifons qui 
nous y déterminer ou nous en détourner 
plus ou moins fortes , & que l'intention & les 
en font plus ou moins nobles, l'imputation 
fait aufli d'une manière plus ou moin'» efficace , 
les effets en font plus avantageux ou fùc!ieux. 

Mais pour remonter jufqu'aux premier» princ; 
do la théorie que nous venons d'établir , il 
remarquer que dès que Ton fiippofc aiieThomme 
trouve par fa nature & p.u- fon ctnt aUujetti à fu 
ccrt.iines lègles de conduite, l'obfervarion de 
règles f^it la pcrfeflion de la nature humaine, & 
violation produit au contraire la dl-gtadation de 
& de l'autre. Or nous fommes faits de telle mai 
que la perfefllon & l'ordre noiis pbifertt 
eux-mêmes , & que l'impcrfcclion , le d'^foid 
tout ce qui y a rapport nous déplaît naturc11em< 
En conféqucnce nous reconnf^ilions que c 
répondant à leur deilination , font ce qu'ii 
8t contribuent au bien du fyAémc de l'h 
font dignes de notre approbation , de notre 
& de notre bienveillance i<r.r>ls peuvent r; 
Jblemcnt exiger de nous ces fcnûmcns, 6c q 
quelque droit aux effets qui en font les fuii 
tiirclles. Nous ne faurions au contraire nous 
cher de condamner ceux i]ai, par un mauvali 
d#<ieurs facultés , dégradent leur propre 
nous reconnoiffons qu'ils font dignc". de d 
bation & de blâme , & qu'il eft conforme i la 

J|ue les mauvais effets de leur cond'iitc rctom! 
iir eux. Tels font les vrais fbodemens du 
J&L du tUtnènte , qu'il fuffit d'eovifagcr ici 
vue générale. 

Si clcux hommeii fcmhloient ^ nos yeux 
ment vertueux , .^ rui dor-ncr la préfère 
fuffragcs i ne vaudroit-il pas mieux Vj 
un homme d'une condition midiocre , qu'à l'i 
déjà diilinguc, ibit parU aùSim^Q, l'oit 

liche 



MES 

ichsfîes ? Cela paroît d'abord ainfi ; cependant , 
lit Bacon , le menu efl plus rare chez les grands 
jue parmi les hommes d'une condition ordinaire , 
oit que la verni ait plus de peine à s'allier avec 
a fomme, ou qu'elle ne foit guère l'héritage de la 
izi'Iànce : enlorte que celui qui la poïïede fe 
trouvant placé dans un haut rang, eu propre à 
dédommager la terre des indignit.^s communes de 
cxxdefa condition. (/?./.) 

MES ou Mets de mariage, raye^ Mariage 
{mat dt ). 

MESMARIAGE , il ne faut pas confondre ce 
moi ivec celui de nuu de mariage , dont on a parlé 
«fan l'article Mariage ( miU ie ) ; le mefinarîage 
elle droit qu'un ferf payoit à fon feieneur pour 
pouvoir fe marier à une femme de conmtion libre , 
ooànne ferve d'un autre feigneur, fans être fujet à 
Itpdne du for-mariage. Vayt^ le Glollarium novum 
<t iii»n Carpentîer , duTiio/Forismaritagium. [^M. 
Cjrras de Cou LOS , avocat au parUmem. ) 

MESNIL. Voyei Maisnil. 

MESCHINE, mot particulier de la coutume de 
Haiiaut> qui fignifie/I'rvJA/c ou domeftique. 

MESDlT , terme ufitô dans la coutume d' Auver- 
gne pom- dîfigner une injure verbale. Voye^ Injure. 

MESHAIN, eft un ancien mot , employé dans la 
cnonirae locale d'Amiens , pour (îgnifîcr une 
bleiTure aflez confidérable pour occalîonner la perte 
^un membre. 

MESNIE ou MESGNIE, termes ufités dans les 
anciennes ordonnances, pour défigner les gens 
d'une même maifon, tels que femme, enfans , 
fcrviteurs & domeftiques , enforte que mefnie eu 
fpoitvme de famille, 

MESSADGE, Messadgerie , ces deux 
mots fe trouvent dans la coutume de Sole, »/. 4; 
erui & 2;ùt. j, art, 1 & 2; tu. y , arti ,2,3 , 4 ^ 
(^ };& ûu ^j , art. i-;. Les mejfadges font les 
fagensqui font les rruffages des juges & qui cxécu- 
ont les mandemens die la juftice à la requête des 
pinks. Les meffadgmes font les offices des mejfadges. 

La coutume locale de Comines fous Lille ap- 
pdle auili mejfager des échevins une efpèce de fer- 
ont. {M. Garras dt CoULON avocat au parlement.') 

MESSAGE ( droit if ) , on a donné ce nom 
adroit que les feigneurs fe fàifoient payer par le 
oeffier » pour fon office, & à celui que ce meffier 
peccevoit • en vertu de ce même office. Voyez le 
Glaffiire du droit français & celui de don Carpentier, 
•uxnottMelTagium 2, & MefTegaria. (^M. Garran 
DE CoVLOff , avocat au parlement. ) 

MESSAGER, f. m. Messagerie, f. f. On appelle 
ifager celui qui cft établi pour porter ordinù- 
loneat les paquets & hardes d'une ville à une 
ttlie , & qui a Tentreprife des coches 6c voitures 
H>)><I>>es: on entend par mejfagerie, la charge & 
Isfcnâicms du mejfager ^ avec les droits qui y 

tiDt attachés : il y a un grand nombre de réglemens 

fiu Cet objet qui trouveront leur place dans le 

DiSamaire des fnancety auquel nous renvoyons. 
JtBÎJprudence, Tome VI, 



MES 



17 



MESSEILLIER cfl la même chofc qtie mcjfcr, 
^'cyrr Messier. 

MÈSSERIE , on donne ce nont à l'office du 
meffier & au territoire dans lequel il peut exercer 
fon office. J'^oyc^ l:s Glojjaires </«Ducange 6* de dom 
Girpentier , au mot Mefferia. ( M. Garras ds 
CoVLON , avocat au parlement. ) 

MESSEURE , ou Messvre , on donne ce 
nom dans la BrcflTe , au falaire qu'on paie aux 
moifl'onneurs d'une de ces fermes à moitié qu'on 
appelle g-angjage : il confifte ordinairement dans 
la onzième gerbe , après toutefois que la dime a 
été prélevée , & que le fermier a aum prélevé une 
gerbe qu'on appelle le diiiapart, c'eft-à-aire. Dieu y 
ait part. On met toutes ces gerbes des moilTonneurs 
dans un monceau qu'on nomme la maye des mejftuns. 

Au refte , ce droit des moifTonneurs n'a lieu que 
dans les fermes qui font fituées dans im mauvais 
terrein : dans les bons fonds , on charge le granger 
ou fermier de moiflbnncr fans prétendre de réccm- 
penfe au-delà de la moitié qu'il a dans les fruits. 

C'eft-là du moins ce que dit Revcl dans, fes 
uÇages dt Brejfe ,v. açj. J'ignore fi cette manière 
de payer les moiubnaeurs , y eft toujours ufitée. 
(Af. Garra.v de Coi/LON, avocat au parlement.) 

MESSIER, f. m. (Police) eft le nom qu'on doqne 
plus ordinairement aux pg-fonnes prèpofées pour 
garder les fruits de la terre , & empêcher qu'on y 
faffe du dommage. On les appelle en Lorraine 
bangardes yCn Auvergne ^^^/Îkw, dans le pays Meffin 
bannerots , en d'autres provinces hannars , fergens , 
gardes champêtres , &c. 

Suivant 4'articlc 16 de la déclaration du 11 
juin 1709 , il doit être nommé dans chaque pa- 
roiffe un nombre d'habitans proportionné à l'éten- 
due du territoire , pour y faire les fondions de 
mejfters , & veiller à la confervation des grains & 
autres fruits , jufqu'à ce que la récolte en (bit faite. 

Suivant l'édit de novembre 1706 , c'eft aux 
officiers de police qu'appartient la nomination 
des mcjjîtrs : c'eft pardevant ces mêmes officiers 
[u'ils doivent prêter ferment, & ils font tenus 
e remplir leurs fonctions , nonobftant appel ou 
oppofuion , & fans y préjudicier. 

I)ans les lieux où il n'y a point d'officiers 
particuliers pour la police , les mcjjlers doivent 
prêter ferment devant le juge ordinaire. 

Les fondions de mejfiers font annuelles , 6c 
ftnifTent après la récolte. 

L'auteur de la pratique des terriers cite un 
arrêt de règlement du 2 mai 1608 , fuivant le- 

3uel les mejjîers doivent répondre civilement des 
égàts dont ils ont négligé de faire leur rapport. 
C'eft aulïï ce qui réfiiltc d'une difpofition de 
l'article premier de la coutume de Cappel , conçu 
en ces termes : le gâtier préfenti en jujlice par les 
habit.tns en l.t châtUUnie de Cappel, ejl tenu de 
garder les héritages Jiutés en icelle , & de répondre 
du. dommage donné , ou dénoncer U parue qui d 
fait ictlui. donmage. 



î 



i8 MES 

Les mtffuTi ne font point obligés de dreffer 
des proccâ-verbaux pour conftatcr les dt^gâts faits 
dans les héritages ; ils doivent feulement en Ciire 
au greffe un rapport verbal , que le greffier ré- 
dige par écrit. 

Les rapports des mcjficri , affirmes véritables , 
font foi en juftice. Cert ce qui rcfiilte de difFé' 
rentes loix , & particulièrement des ordonnaaces 
de feptcrnbrc 140a, mars 1515, firrier 1^44, 
Ce de l'article 8 du titre 10 de l'ordonnance des 
ea\ix & forêts du mois d'août 1669. Cette jiirif- 
prudcnce fe trouve aufli introduite par diffé- 
rentes coutumes , telles que celle de Mons en 
Hainaut , d'Artois , de Ponthicu , de la Ro- 
chelle , d'Amiens , d'Auvergne , de Nevers , &c. 

Si les perfonnes que les mtjfurs trouvent en 
flagrant oélit font lans domicile & fans aveu , 
ils peuvent les arrêter & fe faifir de leurs effets. 

L'article 56 de la coutume de Normandie con- 
tient fur cette matière les difpofxtions fuivantes : 
« En forfeit de bois , de garennes & d'eaux dé- 
» fendues, dégafts de bleds ou de prair, ou pour 
ji telle manière de forfaits , peuvent être les mal- 
n faiteurs tenus Se arrêtés par les fcigncurs aux 
« fiefs defqucls ils font tels forfaits, pourtant 
y au'ils foient pris en préfsnt méfait , par le temps 
n tle vinet-fTuatre lieures , Jufques à ce qu'ils 
M ayent baillé piège , ou namps de payer le 
» dommage & amende : & ledit temps de vingi- 
>» quatre heures pafTé , doivent renvoyer le pri- 
» ionnier es prifons royales ou du haui-juftiacr, 
» comme en prifon empruntée 1». 

Les coutumes de Vartang , de Saînt-Aignan , 
de Selles, de Tremblay & de Viiry, ont des 
difiK>firions conformes .\ celle de Normandie. 

METS DE MARL\GE. /'oy^î Mariage (mc/j 

MLSTIER, c'cû-i-dire mhur; ce mot a été autre- 
fois employé pour dcfigncr, i °. un office,un emploi ; 
ft". le territoire , le diftritfl , l'étendue d'une jurifdic- 
rion ; 3*. toute «fpéce de meuble , tout ce qui fert 
à quelque chofe ; 4*. ime cfpéce de mesure de 
grains ; 5°. enfin on a dit rruflitrà huile , pour moulin 
à ktùle. f'^oyc^ Ducange 6'dom Carpentier «/« mot 
Minifterium, 6* ce dernier auteur au moi Mcflarium. 
{M. Garras de Cot/LOf/, avocat au p^iLmcnt, ) 

MESTIVAGE , ou Mistive , c'eft un droit 
de mfflive , c'eft-h-dire , une redevance qn'on paie 
au feigneur pour la moiffon : on peut en voir divers 
exemples qui concernent pour la plupart , le 
Poitou & les pays voifms , dans Ducange aii mot 
Mtjïiva Se fes dérivés. 

J'ai vu quelque part qu'on donnoit aufli ce nom 
au droit de boilTclage , qui rien i lieu d« dimc da;»s 
nne partie du bas-Poitou, (A/. GâaraS d< CcvLos 
avocdi ju parUment. ) 

MESUAGE , c'eft une métairie, un principal 
manoir , un meix. V^'t^ Meix , Mas , Masage, 
8tc. {M. GâHRAS de Cov LOS, avocat nu pj'Unent) 

MBURAGE ( dtoU de ) , c'en uq droic dû au 



"M E S 

feignftir poifr le mcfurage des bleds. Voyt[ 
Glôjaire du droit frMiçoit , celui de dom Carpenti 
& l'article MESURE ( droit de ). (.Vf. Garran 
CoVLOS, avocjt au parlement. ) 

MESURE , f. f. ( Droit puhik & Ponce, ) eft 
général ce qui fert de règle pour déterminer v 

Quantité : on les dilHngue ordinairement en mefi 
e longueurs, en mejurede liquides, Sl en irufi 
rondes. 

Les mefures de longueurs font en France la lign 
le pouce, le pied , la toife, qui réunis & multipTié 
forment le pas commun ou géométrique , & 
perche , qui réunis & multipliés à leur tour, cor 
pofent un arpent , une lieue , d'c. Les mefures doi 
on fe fert pour les étoffes de foie , laine , fil & ani 
matières , ou'on appelle cannes , aunes , Sec. f( 
également acs mej'uresde longueurs. 

Les mefures de liquides font le poiffon , le deit 
fcptier, la chopine, la pinte, qui conipofcntl 
quarceaux , les demi-queues , les poinçons, l 
muids , les queues , les tonneaux. 

Les rondes font celles qui fervent à mefurer 1 
grains , les légumes , les fi-uirs fecs , la fatine , 
kl , &c. : tels font le litron , le boiffeau , le minot 
ou la mine , le feptier , le muid , le tonneau. 

On trouvera tout ce qui a rapport aux mefurti 
fous les mots propres de chacune d'elles , dans i 
Diflionnaires de jurifprudaicc Si de commerce. 

Mesure , ( droit de ) le droit de régler les poii 
& les mefures qui font d'ufigc dans le commcr< 
appartient naturellement à la fouveraineté , comn 
tout ce qui tient à la police de l'état ; mais dans h 
gouvernemens dont le régime a été modifié par 
féodalité , une prùedela jurifdi^Sion &dcl.Tpoli( 
qui en déjwnd , eft pnffée aux fcigncurs part iculi« 
8c c'eft ainfi que le droit de mcfure eft devenu 
attribut affez commun des fcigneurics dans prefqd 
toute l'Europe : il paroît même qu'on y en a fait 
plus communément une dépendance de la moyetli 
juftice. ( Knichea , dt jure territorii. Cip. 4 , n. 71 
6- f^. ) ^ 

Cela s'obferve ainfi dans un grand nombre < 
coutumes de France telles ouc celle de Bourgogm 
Comté, lit. 7 , art. 37 , & de Poitou , art. 6j 6" tfrf 

Quoiqu'il paroifle plusconféquent de confidércrl 
roit de mifures comme une dépendance de cch 
de foires Se de marchés , qui n'appanient guèi 
qu'aux feigneurs châtelains , ou tout au plus an 
hauts-jufticiers. Sans doute la néceffué d une fui 
vciUanccplus immédiate, &, pour ainfi dire, pcrpè 
tucllc, a hiit féparer cet objet de la police générale 
de c'eft probablement de cette manière qu'on peu 
expliquer comment les jufticcsvicomrièresd'Artoir^ 
de Flandres & des pays voifms , qui ne font «jtic d» 
moyennes jufticcs, ont, avec le droit de m^furt^ tai 
d'autres attributs qui dépendent de la haute-juftici 
Il y a néanmoins aujourd'hui même pluficui 
Coutumes quidéférent ce droit dcmf/w^au Ki^ncu 
haut-jiirtitier exclufivcmcnt : telles font iocou^ 
cuinc$ de Mclun , «t. u ; de Scnlis , art. f6;iic 



MES 

Sens , art. 17, Les coutumes d'Anjou , drt. 4) ; du 
iMaine, ari fo;de Tours , ^rt. ^ , & de Lodunois , 
ckip. 2« sn. 4 , (ont plus conftquentes encore lorf- 
■ quelles ne ranribuent qu'au feigneur châtelain , ou 
an fiùgaeuT iup^rieur. 

Que &ut-il décider dans les coutumes muettes l 
n (croit bien (âge d'y fuivre ladécifion de ces deux 
I dernières coutumes ; cependant on tient communé- 
ment nue le drtnt de mefurcs y eflt un attribut de la 
hoR'^uitiiqp , comme ime dépendance de la police 
ebénle : cette attribution feroit bien ancienne ù 
Tannée connu fous le nom àiJtjiliJf^ineHs de faim 
Znu, contient véritablement lesfources de notre 
égii commun , plutôt aue celles du droit coutumier 
; dequelqoes provinces. Il y eft dit, au liv. i , chip. y 9, 
oK le (eigneur haut-jufticiera l'étalon & le patron 
des m flirts & qu'il les donne à f«s vaflaux , 6c ceux- 
ci à leurs hommes. 

Tout cda fouflre néanmoins des modifications 
rêfultantes des titres & de la poneflion de chaque 
fc^eor ; enforte que le feigneur haut-jufticier qui 
n'ai point dans lufagc de donner le patron oa 
rètakm des mcfures , ne pourroit pas s'en attribuer 
1: drcHt dans les coutumes muettes ; tandis qu'au 
conttaire,dans les coutumes même qui réfervent ce 
droit aux fdgneurs châtelains , le feigneur haut-juf- 
ùdsr qui auroit une ooflefllon bien confiante d'avoir 
des mefia-es parricidieres , y devroit être maintenu y 
fi du moins cette poflemon étoit contradiÂoire 
avec le feigneur châtelain, & portée dans les aveux 
du iéigneur huit-judicier qui en relève. 

Dans les coutumes mime qui font dépendre le 
plus expreflement le droit de mtfures de telle ou 
tdle efpèce de jurifdiâion , le feigneur qui a titre & 
poflcflion de cette jurifdiâion ne pourroit pas éta- 
blir une mefare particulière dans fa terre , & moins 
encore y changer l'étalon de la mefure que fes 
auteurs y ont établi, & qu'on y fuit habituelle- 
ment : le feigneur qui a droit de mcfurts , dans le 
premier cas, peut feulement prendre un modèle cou- 
ronne à la mefta-e ufitée & le faire fervir d'étaUn , 
pour oue les autres mefures en u&ge dans fa julHce 
ypui&nt être vérifiées & proportionnées, fans 
ibrtir de ion territoire. 

Le célèbre arrêt de règlement , fait aux grands 
jours de Qermont, le xç janvier 1666 , porte 
truif&i6: a toutes les nujures des feigneurs feront 
» réputées conformes à celles du plus prochain 
• marché , sll n'y a titre au contraire : à l'égard des 
» mfins dont il y aditre, les feigneurs en joui- 
1 tout, même de celles qui font moindres aux 
> mtfuns des marchés, foit qu'ils en aient joui 
» avec dtre , ou non n. 

Qyaeffeâivement plufieurs feigneuries &des 
rillesconildérables , où il y a deux efpèccs de mefu- 
ru. Tune pour les foires & marches , qu'on appelle 
lefun-marchè , mefure du minage , mefure vendant ou 
iftaiSUe , & Tautre qui eft particulière au feigneur, 
& fuÏTant laquelle on mefure les cens & rentes en 
graios qu'on porœ dans fes greniers : on la nomme 



MES 



»f 



par cette raîfon, mefure- grenier , mefure cenfale ^ 
ceffide ou c^ffalUrc , comme on le dit en Auvergne 
& en Bourbonnois : la diffjrence de ces deux es- 
pèces de mcfures peut provenir des fraudes conunifes 
autrefois par les ofHciersdes feigneurs, pour aug- 
menter iiifenfiblement leurs redevances ; cela eft 
d'autant plus probable que toutes ou prefque toutes 
les ««f/wt'j-greniers font plus fortes que les mefuret^ 
marchés; il n'efl pas douteux que, fi la fiaude oa 
l'erreur ètoient prouvées , le feigneur feroit tenu de 
réduire fes «f/àrc-j à leur état primidf, quelque an- 
cien que pût être l'abus , parce qu'on ne prefcrit ja- 
mais contre l'intérct public, & qu'une telle pcfTefTion 
efl d'ailleurs frappée de mauvaife foi. Pocquet de 
Livonnieres cite deux arrêts des 24 mars 1696 & 17 
mars 1708, qui l'ont ainfi jugé. ( Traité des fiefs ^ 
liv. 6 , ch.tp. 3 à la un. ) # 

Cette différence de mtfures peut néanmoins au(R 
avoir eu une origine légitime. La chartre des habi- 
tans de Priffey, près Mâcon, portelque les feigneurs 
donneront des mefures à leurs fujets , mais qu'on ne 
changera rien à celles avec lefquelles on mefure les 
redevances. ( Ordonnances du Louvre^ tome j, p. j6. ) 

Les coutumes d'Anjou & du Maine difent que 
le feigneur châtelain prendra à foi-même le patron 
des mefures à bled & à vin ; mais il faut interpréter 
cela par l'art. 4a de la counime de Tours, qui porte 
que le feigneur ayant droit de mefures, ne peut avoir 
qu'un fep & étalon , lequel il ne pourra accroître 
oc diminuer , ains ufer dudit droit comme il a accou^ 
tumé d'en ufer d'ancienneté. 

Cette coumme ajoute que fi le feigneur fait le 
contraire , il efl déchu du droit de mefures , & que les 
feigneurs ayant droit de mefures font tenus de porter 
ou envoyer en l'hôtel de la ville la plus prochaine, 
en laquelle il y a droit de mairie ou de communauté, 
le fep & étalon , dont ils s'entendent aider , pour y 
avoir recours ; & fi en ladite viUe il n'y a droit de 
communauté , au ficge royal plus prochain : l'art. 
62 répète la même chofe. 

Quelque fage que foit la difpofition de cet ardde 
qui efl de nouvelle coutume , il ne s'obferve guère , 
& quoique le fep & étalon des mefures dont on fe fert 
dans une châtellenie ne fe trouve ni à l'hôtel de la 
ville plus prochaine ayant droit de commune, ni au 
greffe du liège royal plus prochain, on ne peut pas 
réduire \e$fgufures dont on s'y efl fervi de temps im- 
mémorial pour le paiement des redevances dues a* 
feigneur , à la mefure du roi : c'efl ce qui a été jugé en 
faveur du chapitre de faint-Martin , feigneur châte- 
lain de faint Pater, contre divers de fes redevables , 
par arrêt du 12 août 1758, confimatif d'une fen- 
tence du bailliage de Tours. 

Le même arrêt ordonna néanmoins qull feroit 
fait un boiffeau garni de cuivre , fur lequel on gra- 
veroit ces mots : mefure de faint Pat:r; qu'on le véti- 
fieroit en prôfence du procureiu" du roi , & de 
quatre députés choifis par le châtelain & les débi- 
teurs des rentes, pour être dépofé enlliôtel com- 
mun de Tours, oc le double pareillement vérifia 

^ Ca 



xo MES 

Ttmt iii ti;tf-lieu de la châtellcnle , pour fervîr Ik 
u {»crc«;|>:ion des rentes , &c. On peut voir les 
àitkilniecctxcaSiireàzns jAcqMCt, traité des jupces, 
liv. I , ckap. 21, n. 14. 

Il y 2 lieu de croire même que les Inconvéniens 
rcAïuans du changement de mfure ne feroient adop- 
ter que tre>-cifEcilement la peine de la privation de 
ce droit prononcé par la coutume de Tours , contre 
les Tcigncurs qui les auroient altérées, du moins 
ont qu'on pourroit conftater la mefure oriçinaire de 
k rc:gneurie ; je i)e penfe pas qu'il y ait d'exemple 
ie cette privation , quoiqu'il n'y en ait que trop 
des malverfatioHS commiles en ce genre ; mais U 
faut avouer que le plus fouvent elles doivent être 
attribuées aux gens d'affaires des feigneurs , plutôt 
qu'aux feigneurs même , & qu'en tout cas il doit 
etfi||^ort difficile de prouver qu'ils aient entré pour 
rien dans ces abus. 

L'art. 66 de la coutume de Poitou alTujettit 
ieulementles feigneurs u à avoir & tenir en leurs 
» maifons leur fep & tmfure', fans le pouvoir 
n changer , ni immuer, & auflï faire pefer la quan- 
» tité de grains entrant audit fep &boiiïeau& audit 
» poids & mefure en faire regiflre en leurs greffes ». 
U feroit à defirer que les juges furveillaifent cet 
objet de police avec le plus grand foin. Un greffier 
du préfuiial de Poitiers , qui avoit une conteflation 

Ecrfonnelle pour la fixation du boiffeau fuivant 
ïquel il devoit payer une rente en grains au chapi- 
tre de faint Pierre le puellicr fît une quantité de 
ratures & d'altérations fur les papiers de fon greffe 
qui pouvoient confhter l'état de cette mefure , & 
ces altérations n'ont été découvertes que long- 
temps après cette contefbtion qui fut terminée à 
fon avantage. (//ï/îoir« de /*(;/»« ^4r Thibaudeau, 
tom. 4, p. 331.) 

On a fouvent tenté de fupprimer en France cette 
diverfité de mej'ures , & de les réduire toutes à un 
patron unique; mais les difficultés de cette entrepris 
le l'ont toujours fait échouer. Il n'y a peut - être 

3ue raccroiffemcnt des himicres & la longue diuée 
'une adminiflration jufle 6c irréprochable dans 
toutes fes opérations qui puiffe parvenir à perfuader 
au peuple que de tels changemens font à fon avan- 
tage ; mais il ne faut pas dire avec Fréminville , 
« que la différence des mefures ne peut provenir 
» que de la fageffc de ccae providcMe qui goù- 
» vernc tout , en ce que fi toutes fortw de mcfuns 
M & de poids étoient égales , le commerce ne 
» fubfiflcroit pas , & qu'il n'y a que cette diffcrencc 
j» & fon obfcurité fur le plus ou le moins de diffé- 
» rence , qui fait le négoce lU la fcicnce du mar- 
» chand ». ( Pratique des Jroiu feigne uriuux , tom. 4, 
chap. 2, p. 211. ) 

C'eft là avilir le commerce en en f;iifant la fcicnce 
des fripons. Celui cPAngleterre n'en cfl pas moins 
floriffant, quoiqu'il n'y aitprcfijuc aucune différence 
dans les mefures de ce royaume. 

Il ne faut pas dire non plus indéfiniment avec 
le même auteur, que les fcigncucs ou Içiurs fermiers 



MET 

ne peifN'ent lien exiger pour la fourniture des me* 
fures : cela n'ef l vrai que dans les lieux où le feignenr 
n'efl pas fondé en utres ou poâeflîon qui font les 
règles qu'on doit fuivre en cette matière. F'oyei Ut 
tfrt.L£YDE & Hallage. (Af. Garran de Ccv* 
LOS , avocat au parlement. ) 

MÉSUS, terme de coutume & de pratique , qi:} 
fignifîe abus & dommage caufé par le bétail , qu'on 
fait pâturer dans les bois ou héritages, contre la difpO' 
fition des ordonnances, f oyeç Agatis, DOMMAGEé. ■ 

METAYER, f. m. eflle nom qu'on* donne aux 
colons partiaires , c'eft-à-dire, aux colons qui cultH 
vent les héritages à moitié , & comme s'expriment 
les capitulaires de Charlemagne , qui Livrant ai 
mcdieuum. 

Suivant l'ufage du Foret & du Lyonnois, let- 
métayers peuvent fe départir de leur bail , foit écrit 
foit verbal , dans le cours de la première aiuiée , âc 
le hiaître peut également les congédier dans b 
même année, pourvu qu'ils s'avertiffent refpeâv 
vement dans im temps convenable : il en eu. de 
même dans une partie de la Marche , où on oblige 
même par corps les métayers à réintégrer les domaî^ 
nés qu'ils abandoiment, fansconfidération de fàifoa ; 
mais en Beaujolois , en Auvjergne , & dans la pli^ 

f>artdes provinces où les métayers font en ufàge, 
es contraâans ne peuvent fe départir d'un bail par 
écrit, que d'un commun confentement. 

Le bail fait à un métayer finit par fa mort , & foa 
droit ne paffe pas à fes héritiers, lorfqu'ib ne font 

Eas en état de faire valoir le bien ; mais lorfque Je 
ail a été paffé avec le chef, fa fehime , & leurs- 
enfans,on ne peut expulfcr ni lui ni fes defcendans 
tant 'qu'ils cultivent l'hériage , fans le laiffer 
venu- en fi-iche , & comme bon père de famille. 

Il paroit que de tout temps , & en tous pays,, 
les métayers ont toujours été enclins à frauder leurs, 
maîtres : l'empereur Juftinien II a été obligé 
d'établir des lolx particulières, pour les contenir- 
dans les bornes de leur devoir. 

D'après leurs dlfpofitions , tout mttiytr furpris 
à voler des gerbes de bled dans le champ moifTonnc , . 
doit , comme voleur , perdre , au profit du maître , 
la portion qui lui revenoit dans le champ où il a 
fait le vol : celui qui ne fait pas les labours nécef- ■ 
faires en faifon convenable , à moins que l'intempérie 
du temps ne s'y oppofe , ou qui , par fa faute , fème • 
plus tard qu'il pe doit , n'a rien à prétendre dans 
la récolte. 

U n miuiyer qui prend , comme il arrive jbumello 
ment , d'un autre méuyer pauvre , des vignes à 
cultiver à moitié profit , n'y doit rien prendre , s'il 
n'a pas taillé , foui , labouré , échalafté la vigne , 
& fait les foffes ordinaires: ceUii qui s'efl charge 
de cultiver à moitié bénéfice,, le domaine d'i:a 
autre métayer allant hors du pays, & qui vient à 
rétrafter fa parole , doit être condamné à payer à 
celui dont il avoit pris la métairie à faire valoir , le 
double de la valeur de la récolte à venir. 

MiTRIQUETjC'cfl, fuivant Banraud^ un me» 



MET 

kl plat de poifibn & un pain de la noci, accou' 

Binié d'être payé au feigneur, baron d'Oyrvaut, par 

fis fujets en ladiK baronnic , quand ils fe marient. 

Vtyti le conuaentaire de cet auteur fur la coutume 

ie PoittMi lût, I» chap. ap ,Sc Us arùcUs MARIAGE 

{mu de) Si. Plat NupnAL. ( M. Garran de 

CoiTLOtr , avocat au parlement, ) 

; MÉTROPOLE, f. f. {Dnatcclifiaftique.) fignifie 

\ eire-rille , ou ville principale d'une province : les 

k colomes grecques donnèrent ce nom aux villes dont 

I îki nroient leur origine , & nous nous en fervons 

I 4os le même fens , en parlant des états de l'Europe , 

fis-à^vis leiirs colonies de l'Amérique. 

Les Romains dcmnèrent le nom de métropole aux 
Tilles principales de chaque province de 1 empire ; 
& comme le gouvernement civil a fervi de règle 
K gouvernement ecdéfiaftique , les èglifes fondées 
ias ces villes principales ont été appellées 
mmp^lis, c'eft-à-dire, égujis-mèrcsj & leurs évêques 
mrjpolitains. 

Quelques ameurs prétendent qae la difHnâion 
ks métropoles d'avec les autres églifes eft de l'infti' 
mâon des apôtres; mais 11 e(l certain que Ton origine 
K remonte qu'au troifième fiècle: elle fut con- 
fimiêe par le concile de Nicée; on prit modèle 
fur le gouvernement civil : l'empire romain ayant 
ià divifé en plufieurs provinces , qui avoient cha- 
cune leur métropole , on donna le nom & l'autorité 
de métropoUtain aux évèc^es des villes capitales de 
(haque province , tellement que dans la conteAa- 
Bon entre l'évêque d'Arles & l'évéque de Vienne , 
oui fe prètendoient refpeâivement métropolitains 
ce la province de Viesne, le concile de Turin 
dicida que ce titre appartenoit à celui dont la 
ville feroit prouvée être la métropole civile. 

G>nune le préfet des Gaules réddoit à Tours , 
à Trêves , à \ ienne, à Lyon ou à Arles , il leur 
communique it aufH tour-à'tour le rang & la dignité 
ie métropole. Cependant tous les évèques des Gaules 
ctoienr égaux entre eux , il n'y avoit de diAinâion 
que celle de l'ancienneté. Les chofcs reflèrcnt fur 
ce pied jufqu'au cinquième fiède : ce fut alors que 
s'éleva la conteftation dont on a parlé. 

Dans les provinces d'Afrique, excepté celles 
dont Carthage étoit h métropole, le lieu oùrcfidoit 
révèque le plus âgé , devenoit la métropole ecelé- 
£a{liqu£. 

En Afie , il y avoit des métropoles de nom feule- 
ment , c'eft-à-uire , fans fufFragans ni aucun droit de 
tiitrofolitain ; telle étoit la lituation des évèques de 
Nicée , de Chalcédoine & de Beryte, qui avoient 
la préféance fur les autres "évèques & le titre de 
KitropgStain , quoiqu'ils flifTent eux-mêmes foun\is 
à leurs métropoliui/is. 

On voit par-là que rétaljliffement des métropoles 
ift de droit pofitif & qu'il dépend indireâemcnt 
àcs fouverains ; aiifli comme plufieurs évoques ob- 
lenoient par l'ambition , des refcrits des empereurs , 
qui donnoient à leur ville le titre imaginaire de 
b^-of-jù-^ facs qitil fe fît. aucun dungement ni 



MET 



2t 



démembrement de province : le concile de Chalcé- 
doine , dans le canon XII, voulut empêcher cet abus- 
qiù caufoit de la confufion dans la police de l'églife. 

y oyez MÉTROPOLITAIN. {A) 

METROPOLITAIN, f. m. (Droit canonique.) eft 
l'évêque de la ville capitale d'une province ecclé- 
fiaftique'; cependaht quelques évêques ont eu 
autrefois le titre de métropolitain , quoique leur ville 
ne fut pas la capitale de la province. Foye^ àrdcvant 

MÉTROPOLE. 

Préfentement les archevêques font les feuls qui 
aient le i;^e & le droit de métropoliiain ; ils ont, en 
cette dernière qualité, une jurifuiâion médiate &de 
relFortfur les cÛocèfes de leur province, indépen- 
damment de la jurifdiâion immédiate qu'ils ont 
comme évêques dans leur diocèfe pardculier. 
t Les droits des métropolitains confment , i°. à con- 
voouer les conciles provindaux , indiquer le li,eu où- 
ils doivent être tenus , bien entendu que ce foit du 
confentement du roi ; c'eft à eux à interpréter par 
provifion les décrets de ces conciles , & abfoudre 
des cenfures & peines décernées par les canons as 
CCS conciles. 

1°. C'efl auili à eux à indiquer tes aiTemblées 
provinciales qui fe tiennent pour nommer des dé- 
putés aux aflemblées générales du clergé ; ils mar- 
quent le lieu & le temps de ces aflemblees , & ils y 
préfident. 

3°. Ils peuvent établir des grands-vicaires , pout 
gouverner les diocèfes de leur province qui font 
vacans , fi dans huit jours après la vacance du fiègtï 
le chapitre n'y pourvoit. 

4°. Ils ont infpeôion (lir fa conduite de leurs fuf- 
fragans , tant pour la réfidence qiie pour l'établifle- 
ment ou la confervation des iéminaires. Us font 
auffi juges des différends entre leurs ûiiTrag^ms & les- 
chapitres de ces fufiragans. 

5". Ils peuvent célébrer pontiAcalement dans- 
toutes les églifes de leur province , y porter le pal- 
lium , & Eure porter devant eux la croix archiépii^ 
copale;. 

6". L'appel des ordonnances & fentences des évê- 
ques fum-agans, de leurs grands-vicaires , & offi- 
ciaux , va au métropolitain , en matière de jurilciic- 
tion^ foit volontaire, foit contentieiife, & le métropo- 
litain doit avoir un ofBcial pour exercer cette jurif- 
diâion métropolitaine. 

j". Quand un évêque fufTragant a néglige de con^ 
férer les bénéfices dans les fix mois de la vacance", 
ou du temps qu'il a pu en difpofcr , fi c'efl par 
dévoludon , le métropolitain a droit d'y pourvoir. 

8°. Les grands-vicaires du mctrûpolmûn peuvent, 
en cas d'appel , accorder des vifi h c^ux auxquels 
les évêques fufFragans en ont refufé nul-à-propos , 
donner des difpenfes , & faire toui les actes de b 
jurifdiflion volontaire , même conférer les bénéfices 
vacans par dévolution , fi le métroroliurn leur a 
donné fpéciakment le droit deconrh-er les bûiï- 
fices. 
9°. Suivantrufâgc de France-, le&.bulles du jufcift 



Il M E U 

iyn *frc5les sa ix:svpoiiuïn qui les envoie à fes 
£-£i r tpTf . 

Li -r^sr^yrcfizj:/! afltdoit autrefois à l'éleftion des 
irbrxs àî fa province , confirmoit ceux qui 
ésKent élus , recevoit leur ferment ; mais l'abro- 
gzzion des èieâions, la nomination des évèques 
par le roi, leur confirmation par le pape ont 
privé les mctropolitj'tns de ces droits. Ils ont aurti 
perdu par non-ufage celui de vifiter les ^Ufes 
de leurs orovinccs. Voyc[ Archevêque , Offi- 
ciAL , Primat. (A) 

METTRE Ehf SA TABLE. Voye^ Unir et 

METTRE EN SA TABLE- 
MEUBLES , ( Droit coutum'ur. ) nous compre- 
nons fous ce nom tous les biens qui , ne tenant point 
lieu de fonds , peuvent fe tranfporter ; dans ce fens 
on les appelle biens meubles , par oppofition aux 
biens immeubles. Voye^ Immeubles. 

Tout ce qui n'cft pas immeuble réel , fiôif ou 
légal , eft réputé meuble , de même que tous les 
enets qui peuvent fe tranfporter d'un lieu à un 
autre , comme nous venons de le dire. 

Les rentes conlHtuées font mobiliaires dans 
quelques coutumes , comme celle des Pays-Bas ; 
roye[ l'article 1 40 de la coutume d'Artois. 

Quoique ces rentes foient meubles en Ponthieu , 
elles y font cependant fufceptibles d'h)rpothèque ; 
mais ne font pas fufceptibles de la qualité de 
projires. 

En Ponthieu , l'hypodièque s'acquiert fur les 
rentes par la main-mife de fait , fur icelles feite 
entre les mains des débiteurs qu'on fait ailigner 
avec les créanciers de la rente , pour voir décréter 
la mife de fait , & la fentence qui intervient rend 
la rente fujette à l'hypothèque ; de manière que 
le débiteur ne peut plus la rembourfer fans le con- 
fentement du créancier mis de fait. La mife de fait 
ainfi exercée , immobilife en quelque forte la rente , 
relativement au créancier , puifqu'il peut en con- 
féquence la faire décréter , & que le prix s'en dif- 
tribuc par ordre d'hypothèque. Le tout fuivant trois 
aûes de notoriété de la fénéchauffée de Ponthieu , 
des 20 décembre 1683 , 13 juin 1701 , & 20 mai 

Le parlement de Touloufe , par arrêt du 2 juin 
1706 , « a déclaré les rentes conftituées à prix 
» d'argent dans fon reflbrt, être meubles & non 
n immeubles , foit qu'elles appartiennent à des par- 
» ticulicrs ou à <!es comniunaïucs & gens de main- 
» morte ». Il en eft de même dans le reflbrt de la 
cour fouvcraine de Lorraine & à Reims. 

Les rentes conftituées font meubles drns le ref- 
(brt du parlement de Dijon , ce qui rcfulte d'un 
arrct du 10 janvier 1718, portant cn»-cgiftrcment 
ce redit de fupprcftion du premier dixième du mois 
d'août 1717. 

A Paris les rentes perpétuelles, conftittiées à 
prix d'argent , font immeul-lcs, comme les pro- 
melTes de pafl'cr contrat de (onftitiition ; m.iis les 
arrérages (ont meubles : cependant ils pcuvciuctre 



M E U 

immobilifih quand ils font iâifu réellement, cl. ' 
y a bail judiciaire. 

En eil-il de même des rente? viagères ? cette 
queftion s'eft préfentée dans la direâion des créa» - 
cicrs Brunet. Le contrat qui avoit été précédé de - 
faifie-réelle , contenoit entre autres états celui des - 
immeubles , dans lequel on avoit plac j une rente - 
viagère de 400 livres , due par le marquis àe Brif^ ' 
un créancier, premier hypothécaire, demandoîtè ' 
toucher tous les arrérages de cette rente , aitifi qne 
le capital montant à 4000 livres , rembourfidc pk 
à gré par le débiteur. 

Le moyen du créancier , étoit que le fonds di - 
cette rente devoit être confidéré comme immeuble^ - 
& que les arrérages avoient été immobilifés , tant 
par la faifie-réelle , que par l'établiftement du fis» 
queftre , & par le contrat d'union & d'abandon ( ..- 
que la dircâion avoit elle-même placé cette rent» : 
au nombre des immeubles dans le contrat , & que ; 
la diftribution par ordre d'hypothèque , étoit la - 
fuite néceflaire ac l'arrangement pris par le contrat, -. 
dont l'exécution avoit éteerdonnée par la fentence .- 
d'homologation , &c. 

Les autres créanciers Brunet répondirent que la ^ 
qualification d'immeubles étoit une erreur de £dt, ■ 
qui ne pouvoit changer fa véritable tiature de --r 
meuble f d'après l'arrêt du 31 juillet, rapporté aa.i 
journal des audiences. Ils citoient aufti le traité de '. - 
la vente des immeubles par d'Hericourt ; leurs r 
moyens furent accueillis. En conféquence , la cou* '■- 
tribution fut ordonnée par arrêt rendu le 13 mai r 
1760 , au rappon de M. Sahuguet d'Efpagnac , - 
magiftrat que la mort a enlevé à l'âge de 80 ans = 
en l'année 1781 , mais dont le nom célèbre dans • 
l'églife comme dans l'épée , fera long-temps cher 
à la compagnie , dont il poficdoit à jufte titre la 
confiance , &: à la cour , dont il étoit rapporteur 
depuis bien des années. 

Dans toute la France les rentes foncières (bot 
immeubles. 

On fait beaucoup de diftinflion entre les meubles 
& les immeubles , parce que les immeubles , en 
général , font fufceptibles d'hypothèque , & qu'ils 
reçoivent d'ailleurs accidentellement la qualité de 
propres, dont les poftefteurs ne peuvent difpofee 
que d'une partie , (uivant la plupart des coutumes ; 
au lieu que les meubles font réputés acquêts dans 
tous les pays , & qu'ils forment toujours des 
biens libres qui ne font fufceptibles d'hypothèque 
que quand la loi municipale les y foumet comme 
en Bretagne , en Normandie. Foycç le traité des 
hypotlièqp.es par Bafnage , chapitre p , & en pays 
de droit écrit. 

Au.furplus , les difpofitions de la coutume de 
Paris , touchant la nature des rentes conftituées , 
qu'elle répute immeubles , font obfervées dans 
toutes les coutumes qui n'ont point de difpofitions 
contraires , même dans les pays de droit écrit ; 
il y a des pays de droit écrit où elles font meubles. 



M EU 

ycyeiVohCamàon 5 , fur Henrys , tom. J, t. 4, 
f, 74. Fayei aufE Brodeaa (va Paris , artkU ç2 , 
mà.4. 

n y a d'autres coûtâmes qui rèputent ces fortes 
A rentes meabUs^ notamment celle de Troye, 
tmcU 61. Vayt\ Argou , fiv. a , chaf. 1 ,p. 102. 

Les meubUs meublans , la v^fTelle d'argent , les 
pieneries, les deniers comptans , le linzede toute 
cfpèce (les dentelles , les habits , les uAenUles de cui- 
ht ; les aâioas réfultantes des billets , promefles , 
flUigadons , les arrérages de rentes , les chevaux , 
l)etliaux,troupeaux & autres effets de pareille nature, 
iint réputés meukjts , de forte que les père & mère 
7 fuccèdent. 

Il y a pourtant quelques coutumes , où les 
kftiaux d'une métairie font cenfés faire partie du 
iiiids , & (ont !par conféquent immeubles. Voyez 
m& un arr£c du premier juin 1681 , au journal 
As audiences. 

Il eft important d'obferver , d'après Argou , loco 
àjto , qu'en pays de droit écrit , fous la dénomi- 
nuion de biens meubles & immeubles , on ne corn- 
prend point les obligations ni les droits incor- 
porels ; de forte que fl un homme avoir donné 
ou légué tous fes biens meubles & immeubles, 
fins en ries excepter ni réferver', la donation 
ou les leg9 , ne comprendroit que les meubles & im- 
DCuMes réels & corporeb , & non pas les noms , 
nifons & aâions qui , fuivant Te droit romain ^ 
forment une efpéce de biens diflinOe des meubles' 
& des immeubles. 

Le legs des meubles , dans unteflament , ne com- 
prend pas tous les effets mobiliers , mais feulement 
les meubles meublans ; & par fentence du parc-civil 
du 31 mars 1708 , il a été jugé que dans le legs 
des meubles meublans , étoient''compris le caroUe 
& les chevaux ; ceux de felle font toujours ex- 
ceptés , les tableaux & généralement tous les 
màibUs ; m^s non pas les diamans , colliers , ba- 
gues & bijoux. Cétoit dans la fucce(£on de la 
demoifelle Marcillacq. 

Les revenus des terres , maifons Çc héritages , 
lÎM» meubles , à moins qu'ils ne foient produits & 
êdius depuis im bail judiciaire , auquel cas ils font 
iffloieubles, & ils fe diftribuent par ordre d'hy- 
pothèque, comme le prix de l'immeuble même. 

Le poiÂbn dans l'étang, les pigeons dans le 
colombier à pied , les lapins dans la garenne , font 
réputés immeubles ; mais s'ils font en boutique , ils 
ftffit meublas. P'oy ^ l'article 91 de la coutume de 
Patis ; Carondas & Ehiplefhs, fur la même cou- 
ttune. 

Le bois coupé, le bled , le foin & autres grains 
fenchés ou fciis, font meubles ^ encore qu'ils foient 
fur le champ ; mais ils font immeubles , quand ils 
font fur pied & pendans par racine , parce qu'a- 
lors ils font partie du fonds, fay^-ç ihié: art. Ç2. 

Toutefois , dit Loyfel , ïnfl'ttuùoas coutumiires 
m^rt 2 , th. I , n. d , u en beaucoup de lieux , 
• foins à coupsr apfés la mi-mai , bleds & autres 



M E U 



*3 



» grains après la S. Jean , ou qu'ils font noués , 
» 5c raifms à la mi-feptembre , font réputés meu- 
» blés " i mais cette fiétion , dit Coquille , fur l'ar- 
ticle I du tit. 26 de La coutume , n'a lieu que dans 
les cas prévus par la loi pour régler les fucceflions 
& les partages ; dans les autres cas il fam s'en tenir 
à la règle , fuivant laquelle les fruits ne font 
meuble que pcr fiparaiïoium àfolo. Voye^ l'art. 19 
de la coutume de Reims ; Pithou , fur Troyes ; 
Lalande, fur Orléans. 

Remarquez que les fruits ne font immeubles 
que par rapport aux fuccefïïons , pouvant toujours 
être laifis & brandonnés comme meubles^pai le créan- 
cier de celui à qui ils appardennent. 

Les deniers confignés pour rachat ou remboiffo 
fement de rente , font meiéles^ quand la rente 
appardent à un majeur ; mais s'ils appardennent à 
un mineur , les deniers font 6âivement immeubles 
jufqu'à la majorité du propriétaire de la rente ; & 
s'il décède , ils appartiennent à l'hérider qui auroit 
fuccédé à la rente. 

Les meubles , deniers comptaAs & effets mobi- 
liers , ne peuvent être chargés de fubflitudon que 
dans le cas où le tefbteur a ordonné qu'il fefoit fait 
emploi du montant d'iceux , fuivant l'article < du 
titre premier de l'ordonnance de 1747. Voye^ 
Substitution. 

Mais dans cette diAjofîtion ne font pas compris 
les befliaux & uflenfifes fervans à faire valoir les 
terres : ces objets font cenfés compris dans la fub- 
ftitudon defdites terres. Voye;^ ïbid. art. 6, 

w Les meubles meublans & autres chofes mobi- 
» liaires , qui fervent à l'ufage Se à l'ornement des 
» châteaux ou maifons , pourront être chargés des 
» mêmes fubftitudons que les châteaux ou maifons 
» où ils feront pour être confervés en nature , 
» pourvu. que l'auteur de la fxibflitution l'ait ainfî 
»» exprefTément ordonné , foit qu'il s'agifTe d'une 
» fubftitudon univerfelle , foit qu'elle foit parti- 
» culière , & en ce cas le grevé de fubftitution fera 
» tenu de les rendre en nature , tels qu'ils feront 
» lors de la reftitudon du fidéicommis , à peine 
» de tous dépens, dommages & intérêts. Voyc^ 
» ïbïd. art, 7 ». 

Dans les fucceflions des rentes , les arrérages & 
loyers de maifons échus au jour du décès , appartien- 
nent à l'héritier du mobilier par proportion de 
temps , quand même le temps fixé pour les payer , 
ne feroit pas arrivé , parce qu'ils écheoient de jour 
en jour, & que le temps convenu pour lespaie- 
inens , n'efl que pour la commodité îles paiemeiu. 

Mais il en efl autrement à l'égard des revenus 
des biens de la campagne , c'efl la récolte de» 
fruits qu'il faut confid^rer pour décider fi le revemi 
appartient à l'hjritier des meubles ou des immeu- 
bles , & non pas le terme fixé pour payer les fer- 
mages. 

Les pratiques des procureurs , notaires & *'™^ 
fiers , (ont meubles , & ne font pas , comme f • 



« . » < T." t î 

I II. . j>ti!.l,-s il'iiv, 'i.n -q'.v , '«.Ti ri\:.:r Jj c?rr :::> 

1! s"i"r ili'vi' l.i 'j'ii-OiM.! de f;ivr ir , !" "c <'■•(>'.: 
«k* |M .. UT^-iK'c ;KC<i!'<lii ;'i ;liK: •••ciivi; OU a «'j^lli- 
ii.i.M., «lo ItVLi nu of-icc tdin'jj uux parriis ci- 
ti.v''.'i-N, ôiv>ii 'i;ii\'- on iiH'iiw\è'>'c ; i\ |j;.r;ir'jt du 
I.. \ili (« iVj'f .•iiil>ic i"'.? , r.T.'i'i cr. !;'. d^jniinie 
i"» '■iii"'.o licN » •; I-.: ;:■.' - uir v.'vr.i ■>■:'. d'(i.>i;i:'>:'i en 
l.. t » .-...'•nK . il .1 .'! • |ir: ': ",\i: 1;. t..;ii.'>n liiiv; p.ir la 
> v'. . i- vlii ri:;r.i!-' de i <iimo , Miii Cil l- . •; !'f -ni que 
t >>■■■::%• -utiicc '•.' 1 • T''' . :'-i'>i'i!.j, ot;<ii !'.:j;:ii;aiix 
♦.■: ;■...'.!;,"'. ï'!..--..-; us , iM.'-i'.'i: '•.•i;-.(..)t (.-lUf !.ive:iie 
j'. :".'.'.:'\'s I. ».■'<. des niiKiîfs, ni;>i. cr.coripuur 
V . w -v" \;:v< i!;iin^;iMe> ùdil^ tels que 'ic$ oitiCis ; 
( • .; ' v..' »\";u' t.n.ii!ti iruncr.L!!; , parce qu'on 
." •• • .■. 1..^:. v.i 1.1 q,i;:!i:J «le la choie qu'on 

i :• ■.M\!-^< , '.c- i.'î.:\>ui>es , les bntcr-ux , les 
\ •• . .■..■■ \-.'. '..• ■.■vMi\eiU (:.r.i-> le> ùxcclVions , 5')- 
j-.:- -■•v-.. .1 Ti; •• ler i!^^ ;/:.;;/ /.y, cciici.dinr ils 
•.".• : i.:\. ".•..■- i. !:•. ;-ot!;èque envers les créan- 
» .■..'. ^ .; V;v\>r!'..;.'..v ÙJ i;; n'.a-ine & le traité 
l'e- 'v. ■ . ■.'■....: -■> p.-.r j>..:'! .:i;e. 

\ »N ■.■.■".> i!'.".. :iiie::e ibr.f réputées miuhl.s, 
': V. : " » •,'.,;■.;". .-.A p-ipr.:és pour bjtir , tant 
» .' N ■•.• 1. ■.; :- V.-: c-.v.jviA es ; il Cïi cCt de même 
V.,- :",^ "..'.si;;; i\;:e.:".ix , (!e< p'\.:U'ir-. qui peuvent 
•./>".■".•/..'::•.. \:: 5». J:> i^.aco.'-. en Vv..'ière pour l'u- 
• :•,»• i;.- "... :v...-."> ■••: . .-.' ; '. k-.:.- ù.js c.;;!ieii\ ou cat- 
'.v.v '.^v'» i" ' A::.. s. i'_"..! i»".: 'e> L"-.a:r.eni, Cir les 
» :•„■ \ \-- ,'• .-.;: :"."■:: le- rrlviS. .'"l'V:^ C-AT- 
: . . \. .' ...« ".•• .. :-lv.» . '\ ••.".rie- . p'„îqi.es de che- 
••■ •■ .e» . % ■.■•■-". ■- ".e* . ç" :Ci.'> , tj/j'eaiix er.cadrés & 
»,v> "e^ ■••• 'C'";: ^ eue le»- pr.^;'Tié:-;i£s font d.ms 
e. -^ •...• > .■ -\;r y :e;te; .i;-.c:|e:.:eiledeneure, 

Ce.-. •- ; :.•-■' ces o-"e:-:e-s ivis par le loca- 

1-. •.■. .-. • ...e '.e;. -> S. •■■•;.■« - |erpjrue:le de- 

•.• -, .•• . • . -..ee, !>:: ■;.-.'.' j. i'pe;:: les cm- 

•; .; . e- -•••.■::••" 'e.- '.!ej\ d.;ns le nùme état 

\" -* .*■ * •' «.' ***" e" !!*.*. 

v^' 0" .'. •: ..;-e ,..::.::::.; Veiiîrc?. des inrtruirens 
V .■ • :•: " - •■ » .-■ :,:-e v^.: v."'.":. ? en p'...tvc dans 

■- -■ " '■''■■[ >"■ ■-'» • -^"' •- '• • •"■■".■.■;rre"i.i":i;, 

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M E V 

: -.:nffiiV,'e«. 5; fi:ifoie::t partie de fon adiiidic-con; 
!..ii-. •yj.T ;.:■; jr du 5 juillet ir}"^ , rendu en la ^'ond- 
«:'.. n.:,'re , la cour les a jiîgdcs wi «»/«,& les t 
sdiugles en conlequcnccà la veuve de M. Dubot^ 
niaitre des requêtes. l'^oye^ Coquille , quifiion )ft_ 

C/c;l la loi du domicile du pofleiTcur ou propri^ 
taire des meubles qui règle à qui ils appartiecncM 
dans fa fuccciTion , & comment le prix doit itm 
dirtrilnier entre fes créanciers, & nonpas lacbo- 
tumc de la lïruation : parce que , comme dit Loyfd^ 
lïv. 2 , t'i:. I Je fes tnjl:nites comumsircs , rigu n ^ 
(c meubles ne tiennent cô.c ni ligne » ; il en ed an; 
tremcnt des immeubles •.mohîlïa fequuntur confuaà» 
Jincm loà in qtio cuifque habet domuilhim , ka»^ 
Ftlia fcuv.niuT conjuiludincm locî In quo p.u faut, 
/l'^i^ Dumoulin , fur l'jtkle 2J4 , de i'dnàimt, 
cvutumc J'0\'-.i.'!s. Coye;^ aufTi DOMICILE. 

u En meubles , la mclurc doit s'en fuire félon k 
n lieu oîi la vente fe fait , & immcubips , félon le 
» lieu de leur fmiation; c'cft toujours Ijoyfel<iai 
» parle. Livre j , titre 4 , rè^le ip. n 

La vente des meubles , fans déplacer & fans d* 
pouillcr le poffclî'eur , ne faur9>it préjudicier aux 
créraiciers du veiideur, qui peuvent toujours les fairt 
failir nonobllant cette vente. 

Les colleâeurs de la paroilTc de S. Didier au 
mont d'Or, pour l'année 1760 , firent faire com- 
mandement le 17 juillet 1 761 à Antoinette Grand, 
ou fes biens tcnnns, de payer 117 liv. 10 f. en 
relie do la cote pour lague'.le elle , ou fes biens te- 
i\ini , étoient compris lur leurs rôles ; le 11 juillcj 
deuxième co:rimandement. 

Par a^c pr.fie devant notaire le 10 juillet 17(11 , 
Fran^'cifc Perret , héritière de ladite (xrand , vendii 
les m:ukî:s à Jean Den'.oîlieie l'on beau-frère ; k 
2- juillet Demoiliere forma io. demande contre le 
collecleurs en nullité ùî conunandement dj 11 
juillet ; fcp.tcnce intervient en l'élection de Lyon, 
qui , fans s'arrêter à la* vente , o-donna qu'à dé- 
i.-i::: de p.^ienicnt les exécutions encomniencées fe 
r<îient co!U!Tu;ve?:.De:;ioîlsere.ippelja à la cour de 
ai;le> ; mal> p.-.r ar;e: da 1 1 r.'r.:s 1-66 , la fentenc< 
û:: c»Mi-ir;r,ee avec amende & dépens; plaidan 
M» Dci"gr.::-.çe-> pour les collef:eiirs , S: M' Foa 
ge-i-n ;M.ir Demo'.l: ;: e. Le gr.-.rd moyen de 
ci^: "...■coeurs croit . Gi:'ii n'y .i'-ol: pas eu de vente 
p,.:ve qi'.e \.\\ enre c;e> w.i.-_-.t ne fe peutconfomme 
c.'.e par l.i ;.:_:;.'.": •...".■. êr- j.;ï.-.'.V. 

l"ere:i.î:".: v. :e> -.r.l'.cs r.vrio-.t éré loué» pa 
r.er o;: .iu:r; r:iTc!îa~.d tîe r-.!.::is, par i. 
"e »!cv.-.-.: :-.o:.:i-e. :"_•. s :";..•.'. -S î: fur-r;;i 
. ù.'.c iv. c:e.. -.e er . '.e :".e:i::: ce rof.eiîlo 
•-v^: i'.-e ^■i'7e:"w 1:: T.vi:v:er . qui feroit tci 
.■".: .1 T".'e.:.:~i""- ;.". v' :;:e . C"î i~rmùr: ou Ci 
■.::»::; :e" c:: '.';■ ;.ve l.: chirslet ; il n'y 
.-.■•,... -.* Je ".-■•.■....-•;•. .v.;7>Te«;;dicedii-jU( 
> ^.; ...;.:■..• k!t' ..■> ... r.e rejver.t fe uire 
.:v: .> ■ .■....••■ e-v-e -•-'.ij-' Af ç.-.n) 
. . : .{ .''.-.'..~;^: >..' j> ..''.'^ia'-h ce i» CTâUon. 



l!-. 



M E U 

^ En Auvergne les maihUs {bntfurceptibles d'affec- 
à» par côté & lignes, lorfque les défunts les te- 
naient par fucceiHon de celui qui les avoit pof- 
ftdis le premier dans la- famille; cette jurifpru- 
face eft particulière à la coutume de cette pro- 



ME U 



»J 



! : les commentateurs l'expriment par ces mots, 
Ib meMcs eftoqiuncs au premier degré de fuccejjton. 
J^<t tf^ CcxplUe» qiufl'wtt 63, fur meubles n'a 

Unefeotence rendue au châtelet le 4 décembre 
168}, confirmée par arrêt du 30 mars 1685 & 
fa lettres-patentes du mois d'août de b même 
«■te, e me^flrèes au parlement le 13 mars 169a , 
dUBoit que le privilège des coches & carrofks , 
Aforis à VerCuUes , eft mobilier de fa nature , 
|«ee que ce privilège n'eft concédé que pour un 
■«ps ; farrêt eft au journal du palab : il en eft de 
■ène des privilèges accordés aux imprimeurs & 
Bràres pour Fimpreftion des livres. 

Mais les droits des meflkgeries , coches & car- 
n&s , font conftamment immeubles ; c'eft à ce titre 
fK fart 10 de l'édit de mai 1749 les a afTujettis 
npiement du vingtième. 

Chofe mobiliaire étant vue à l'œil , c'eft-à-dire', 
fa» un lieu public , peut être entiercée , c'eft-à- 
«firc, feqneftréè & mife in Uràam manum. f^oye^ 
Domoalin , fur l'art, yyç de la coutume d'Orléans. 

l^n arrêt' de la grand-chambre du 1 1 juin 1720 , 
a rapport de M. Brayer , entre Jacques Buiflbn, 
K fieurs jSaladin & autres intéreffés en la manu- 
nûure des glaces , a confirmé une fentence du 
diitelet du 18 août 1714, laquelle adjugeoit au 
fiear Sabdin, pour 127,500 liv. , une aôion de 
Jacques BuiiTon fur cette manu&dure , fans publi- 
cajon ni formalité. La cour a cependant, dans une 
wtre conteftation , confirmé la (aifie-réelle d'une 
fembiable aâion. 

La cour a jiffié , par arrêt du 8 mars 1736, plai- 
ints M** Cocnin oc Mauduit , que la finance d'un 
oCce fupprimé , mats non encore rembourfée, étoit 
également immeuble , & ne pouvoit entrer dans 
■ne donation d'effets mobiliers. 

En général la poflefTion des meubles fe confidère 
pen: moiilitan vilis eft 6* abjefla pojfejpo. 

Noos <^ferverons que , dans l'ancienne jurifpru- 
lence , il fidloit obferver , pour l'aliénation des 
waàks précieux , les mêmes formalités que pour 
es immeubles ; in alienaàone mobilium pretioforum , 
jdem folemnia qua in immobilïum adhiberi debent , 
Uent les anciens jurifconfultes ; m<ds l'art. 344 de 
a coutume de Paris , qui a prefcrit les formalités de 
1 vente des biens meubles , au plus ofirant & der- 
■er eochérifTeur , après une funple publication & 
ifficbe , a lieu en la vente des meubles les plus pré- 
icox , & jamais on ne peut les vendre par décret , 
laeDe qu*eii puiflé être la valeur, yoye^ un arrêt du 
; mu 161 1 , rapporté par Brodeau fur l'article 1 44 
le la coimune ae Paris. 

Celui qui poilede des meubles eft préfumé le 
popriétûre, il ne lui fsat d'autre titre que fa 
Junfprudaïa. Tome VI. 



pofTeftion , d'après cette maxime connue , « en fait 
» des meitbles , pojfejjîon vaut titre ». 

Les meubles , comme nous avons déjà dit , fui- 
vent la perfonne & le domicile , foit pour les fuc- 
cefÇons , foit pour les difooûtions qu on en peut 
feire. D faut excepter de ce principe le cas de 
déshérence & de confifcation ; les meubles alors ap- 
panenans à chaque feigneur haut-juflicier , fur le 
territoire duquel ils font trouvés. 

Le plus proche parent eft héritier des meubles , 
ce qui n'empêche pas qu'on n'en puifte difpofer 
autrement. 

Celui qui eft émancipé a l'adminlflration de fes 
meubles, foy^j; ÉMANCIPÉ. La plupart des coutume» 
permettent à celui qui eft marié ou émancipé , 
^ant l'âge de 20 ans , de difpofer de fes meubles, 
& du revenu de fes immeubles , foit entre-vife ou 
par tefbment. 

U eft permis par le droit commun de léguer tous 
fos meubles à autre qu'à l'héritier préfomptif , fauf 
la légitime pour ceux qui ont droit d'en demander 
une. Il y a aufli quelques coutumes qui reftrei- 
gnent la difpoddon des meubks , quand le teftateur 
n'a ni propres ni acquêts. 

Suivant le droit romain,les meubles font fufceptibles 
d'hypothèque comme les immeubles, non-feulement 
ils fe diflribuent par ordre d'hypothèque entre les 
créanciers lorfqu'ils font encore en la pofleffion du 
débiteur ; mais il$. peuvent être fuivis par hypothè- 
que , quand ils pafTent entre les mains d'un tiers. 

Dans les pays coutumiers on tient pour maxime 
que les meubles n'ont point de fuite par Hypothèque , 
ce qui femble n'exclure que le droit de fuite entre 
les mains d'un tiers ; néanmoins on juge qu'ils ne 
fe diftribuent point par ordre d'hypothèque , quoi- 
qu'ils foient encore entre les mains du débiteur: 
ceft le premier faififlànt qui eft préféré fur le 
prix. 

Il y a cependant des créanciers privilégiés , qui 
paftent avant le premier faififlànt , tel que le nanti 
de gage. Voye^ Privilège , Saisie , &c. 

Il V a d'ailleurs des meubles non faiflflàbles fui' 
vant l'ordonnance de 1667 » ^^"^^^^ , le lit & l'habit 
dont le faifi eft vêtu , les bêtes & uftenfiles de la- . 
bour ; on doit aufTi JaifTer au faifi une vache , trois 
brebis ou deux chèvres ; & aux ecdéfiaftiques 
promus aux ordres facrës , leurs meubles deftinés 
au fervice divin , ou feryans à leur ufage nécef^ 
{aire , & leurs livres jufqu'à concurrence de la va^- 
leur de 150 liv. Voye[ Catteux , Immeubles , 
Futaie , Mineur , Préoput , Privilèges , 
Rente , arrérages de rente , Saisie , Suc- 
cession , Vaisselle , Usufruit , &c. ( Article 
de M. DE LA Chesaye , lieuunani-générjl honoraire 
de Mortagne , de plufteurs acadénàes , & du mufte de 
Pans. ) 

MEUNIER , f. m. ( Arts & Métiers , Police. ) 
eft celui qui eft chargé de la conduite & du gou- 
vernement d'un moulin à bled, 

D 



24 



M EU 



iiifceptibles d'hypodièque , en faveur ds.' 
créanciers. 

- Il s'eft élevé ia qneftton de favr. 
de préférence accordé à une vc: 
'ridcrs, de lever un office te-, 
fuellcs, étoitffwuM;ou ininK' 
lundi 6 (éptembre i-^f^t , " ■".' 

chambre des cnquitc» >': • ;"'' 

latroifièine,ilacté ii! ' V"'"' 

veuve du tituVirc'' '. .'. ','i'" 

conune tutrice ''■■ -.^.:.:ouc- 

fdrmalités pr,-:' 

desimmenV'.; ■■ -..'x.ts. L'ar- 

ceUe iL- V,-. "to que le 

on n ' ' ■ . .: V' î baille aux 

A'.y > - *»:"t rendre du 

- .- iio tarlne , bien 
»■ . »\:tie le droit de 



r- 



. ; . n:v !U nux meuniers la 

...-», pour droit de mou- 

.vv'uL-m que la vingtième. 

, . ..• ■.lOîiiicràrufage des lieux. 

•. ,' l.i >m)utu-e en argent : les 

„. , . .'i U"» i;r.ilns au poids , & rendent 

. 'u- . on leur faifant état du déchet , 

. \ . i •• i».ii les ordonnances à deux livres 

I,- :,■ i.'.mbour des meules, quand il eft 

. iv» 11. J.' l.i ùrinc dans les angles au prorit 

, l'iniieiirs coutumes ont ordonné que 

'. . . .-■II. i»iiMent ronds Se bien clos, à peine 

. '..^ :» tij démolition. 

1 'i> .-1 I .l'.lemciis , tv particulièrement un arrêt 
,i.i '. • iiiiit 'u>Vi » rapporté p;ir le commiiî'aire de 
»!»■ I.i M.nre dans fon traité delà police, ont dé- 
tviiilii M\\ meuniers , pour prévenir leurs infidélités , 
«r.tsoiv iuicun four ni huche pour faire & cuire 
li'iu pain ; de nourrir aucun porc , volailles & pi- 
Hmns , & de foire ou garder des fons ou recoupes , 
|iiiur les moudre avec de la bonne farine. 

I Vautres réglcmens, & pi-irticuilirement deux 
oitloiuiances du mois de février 1350, &. du 19 
fu|>rcmbre 1439 » ^ "" "'''''^' ^^ parlement de 
lirec:ii>ne du 1^ mars 173 1 , ont afliijetti les ;««- 
nur.\ à tenir des Ibalances & des poids dans leurs 
moulins. Foyi^BANN ALITÉ, Cha$s£ de meunier. 
Moulin. 

MEURTRE. Voyei Homicide. 

MEUTURE , ce mot fe trouve employé pour 
celui de mouture dans une chartre de l'an 1356. 
roye^le GlofTarium novum Je dom Carpc/nicr au 
mot Molendinatura. ( M. Garras de Covlos , 
avoc'tt au parlement. ) 

MEX. Foye^Miix. 

MEZEAU , Mezellerie , termes dont fe 
fervent les coutumes d'Orléans & Dunois pour 
défigncr la ladrerie à laquelle les porcs font fujets. 
Elles dooncnt à la ladrerie le oom de meielUrU , 



MIL 

X i-x porc» qui en font tnrirais , celui 

M I 

•MICE , Calhnd , dans le Gloffair: Le croit f»_« 
çois , dit que , « le droit de m't:e e'z i-T. droit -^ 
» moirié-truits en l'illc d'Elle , par un contrat ^1 
>» 15 oilobre 1604, entre le ùtur coir.te <3 
>» \iurat ik. les liabitans de ladite iiîe. :i V t —^ ^* 
Miege. ( M. Garras de Coulos , jvj.j: «p» — ^a 
Ument.) 

Ml-DENIER , f. m. {terme de Pratique) , qui , p:»*^ 
à la lettre, ne fignitie autre chofe que la moitié Jl 
fomme en général. 

Mais dans l'ufage on entend ordinairement _ 
mi-.Unkr , la récompcnf; que l'un des conjoii 
ou fes héritier» doivent à l'autre conjoint ou a ic"^ 
héritiers , pour les impenfes ou améliorations tVU^ 
ont été taites des deniers de ia commimauté fop^ 
l'héritage de l'un d'eux ; cette récompenfe n'eft dur 
dans ce cas , que quand les impenfes ont augmenti 
la valeur du fonds. 

Quand la femme ou fes héritiers renoncent à b 
communauté , ils doivent la récompenfe pour le 
tout , & non pas feulement du mi-denier ; 6c dan 
ce même cas, files impenfes ont été faites fur It 
tonds du mari , il if a rien à rendre à la femme on 
à fes héritier^ , attendu qu'il reAe m.iitre de tout! 
la communauté. /'oj'f^ Communauté , Partage, 

RÉCOMPENSE. 

Il y a aullile retrait de mi-dtnicr. AV;:^R* 

TRAIT. {A) 

MI-DOUAIRE, rojvî Douaire. 

MIÉGE , Galland dit , Ains le (ilollaire du droit 
françois, que c'eft un droit de moitié , c'eft-à-dire, de 
moitié-fruit , fuivant une tranfaélion du 14 août 
1 484 , entre Pierre , abbé de Pfalmodi & les cofr - 
feillcrs du lieu tle Saint-Laurent , prés d'Aigues- 
Mortes. t'oyei MiCE. {M. Garras de Coulos» 
avocat au parlement. ) 

MIEX , c'eft une maifon , une ferme , un meîx. 
Voyci le Gloflarium novum de dom C\:-re;:!':er m 
mot Mefus , 6» l'article MtIX. ( M. GAïai.iS Dl 
CcULCS , avocat au parlement.) 

MI-LODS , c'eft un droit dû au feigneur féodal 
par les cenfitaircs ou emphitéotes , pour la plupart 
des mutations autres que celles qui arrivent à 
titre de vente. On l'appelle mi-bJs , parce qu'il 
cor.fifle dans la moitié du droit de lods. 

Le mi-lods n'eft connu que dans les province; de 
Dauphiné , Lycnnois & Fore/.; & l'on fait que, . 
fuivant le droit commun , les nuitations dans les 
domaines roturiers , lorfqu'elles ne fe font pas à 
titre de vente , n'engendreiu aucun protit au fei- 

Î;neur féodal. Mais il y a plufieurs lieux , foit dans 
es pays de droit écrit , (oit dans les pays coutii- 
miers , où ces mutations produifent, en faveur du 
fcigneur , des profits plus ou moins confidérables & 
connus fous divers noms ; tels font les acaptes , 
les aides de relief, les doublas c^ns , les jnarciages. 



M IL 

k plaît de morte-main , le plait à merci , & les rl- 
]e>-oifoas, dont on ^le dans les articles parti- 
culiers. 

Dans les provinces mime où le m-lods eft connu , 
lyadi£â«ntes feigneuries où ce droit n'a point 
isL Le franc-Lyonnois en eft exempt. L'ancienne 
{Icbedu duch^ du Rouannois l'eft aulTi , fuivant un 
rrÈtdu 17 juillet 1621 , contre lequel le fcigneur 
it pourvut inutilement par requête civile. Mais il 
a'eneApas de même des quatre châtellenies royales , 
■B ont été depuis réunies à ce duché. ( Henrys & 
omonnier , liv. 3 , qutfl. 48. ) 

iBcfpèces de mutation qui donnent ouverture 
mm-loJs , varient auili fuivant la fimation des 
Ben où les domaines font fttués. Il y a des fei- 
^Kories oii ce droit eft dû , non-feulement pour 
ans les mutations de centitaires , autres que 
Cdks arrivées à titre de vente , mais encore pour 
bmitations des feigneurs. Ce dernier cas n'eft 
ibainoins admis , qu autant que le feigneur a titre 
ftpoffeffion en fa feveur. On tient même que le 
«-iir n'eft dû que pour les mutations fortuites , 
ides que'la mort , oc non pas pour les mutations 
n)loncdres , parce qu'il ne doit pas dépendre du 
i^Kur d*aggraver les charges de fcs tenanciers. 
Cette déciAon que d'Olive , CateUan & Vcdcl 
onj donnée en matière d'acapte, & du Moulin 
en madère de relief, a été appliquie par Mo- 
Ïétes-Fonmaur au droit de mi-loJs ; ce dernier au- 
«B, d'après Bretonnier fur Henrys , décide la 
aime chofe pour la mutanon à laquelle la mort 
ôvile du feigneur donne lieu. ( Trjhé des lods & 
iaaes,nf>. 48 j,) 

On a demandé fi le rm-lods eft dû pour les mu- 
naons des cenfitaires , qui ont lien à titre fucceflif , 
en ligne dire&e. Il y a encore diverfité d'opi- 
lions & même des arrêts contraires fur cette quef- 
Bon, parce qu'on la juge d'après les titres & l'u- 
É«e de chaque feigneurie. Mais dans la règle gé- 
aeiale , le mtr-lods n>ft dû que pour les mutadons 

S' s'opèrent à titre fucceflif en ligne colbtérale. 
1 a été ainfi décidé pour le Forez , il y a près 



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itttoa ficelés, en 1499 >I^ des lettres de Kerre , 
Forcï. 



Ak de Bourbonnois oc d'Auvergne , comte de 



Ah refte , oa doit fuivre ici les mêmes règles 
«e pour le reUef , lorfqull s'agit de régler les cas 
•0 les mi-lads ont lieu , quelles font les pcrfonnes 
fuies doivent ou à qui ils.font dûs. On doit décider 
pr cette laifbn qu'ils ne font pas dus par le\feul fait 
Al coatnt , comme les lods & ventes ; mais par 
h nntation du tenancier. ( M. Garras de CoU' 
loir, avocat aa parUment.) 

MINAGE ( Droit de ) , c'eft ainfi qu'on 
■orame dans une grande partie de h. France , le 
Jroit qtn eft dû fur les grains , farines , légumes & 
aitres marchandife; qui fe vendent au boinean dans 
1» foires & marchés , & dans quelques lieux , 
même fur ces denrées vendues dans les miufons 
fe panculîers. On l'appelle mÔMgï , parce qu'il 



eft dû pour le mefurage qui fe fait avec le boiA 
feau qu'on appelle mine dans bien des lieux. 

Ce droit reçoit dilFérens autres noms, fuivant la 
diverfité des lieux. Tels font ceux de bichenage , 
carrelage , couponage , eftelage , hallage , leyde , 
ou layde , ftellage & tcrrage. On en a parlé parri- 
culiérement aux mots Hallage & Leyde. Voyez 
aujji l'article MESURE ( droit de). (Af. Garran vZ 
CoULON , avocat au parlement. ) 

Minage ( tenir à ) , cette cxpreflion paroit avoir 
été employée par Beaumanoir pour tenir à ferme, 
à la charge de rendre tant de mines de bled par 
an. C'eft du moins l'interprétation que Laurierc 
a donnée des deux paiTages alTez obfcurs où fe 
trouve cette expreflion. Ces deux paffagcs font 
le chap. 15 , pag. po , al. p ; & le chap. 32, 
p.ig. i6p , al. 7. On peut y ajouter le chap. 13 , 
pag. 131 , al. j. 

La Thaumaflière qui cite , ainfi que Laurière , 
les expreflions de minage Se de muisge , comme 
fynonymes , dans le petit Gloffaire m'il a joint 
aux coutumes de Beauvoifis , dit fimplcn-.ent que 
ces mots figniiient une ferme ; puis il ajoute qu'ils 
fe prennent aulïï pour anticlirèfe quelquefois. 

11 paroît que tenir à minage , minuge , ou muiage , 
c'eft tenir à ferme , moyennant tme ceruiiie quan- 
tité de grains par an ( J tant de mrn.'s) ; c'eft ce 
qu'on a nommé en latin-barbare modiagium , comme 
le dit fort bien dom Carpentier , fous ce mot. Cet 
auteur cite plufieurs autres exemples des fermes 
à muiage. 11 ajoute qu'on nomme muieur le preneur 
dccetteefpècedefenne.(3/. Carras de Coulon.) 

MINE', f. f. ( Droit public. ) on donne ce nom , 
1°. aux endroits foutcrrcins où fe trouvent les 
métaux , les minéraux , les pierres précieufcs : a», à 
ces mêmes métaux & minéraux , lorfqu'ils font tirés 
de b mine^ & dans leur état naturel. Voye^^ fur cet 
objet , le DiSionnaire (T Economie politique 6* diplo- 
matique. 

MINEUR , f. m. en Droit , fignifie celui qui 
n'a pas encore atteint l'âge prefcrît par la loi pour 
fe conduire & diriger (es affaires. Comme il y a 
diverfes fortes de majorités, l'état de minorité , oui 
y eft oppofé , dure plus ou moins félon la majonté 
dont il s agit. 

Ainfi nos rois ceffent d'être mineurs à 14 ans. 

On cefle d'être mineur pour les fiefs lorfqu'on a 
atteint l'âge auquel on peut porter la foi. 

La niinoritô coutumière finit à l'âse auquel la 
coutume donne l'adminiftration des biens. 

Enfin l'on eft mineur relativement à la majorité 
de droit , ou grande majorité , jufqu'à ce qu'on ait 
atteint l'âge de 25 ans accomplis ; excepté en Nor- 
mandie , où l'on eft majeur à tous égards à l'âge de 
20 ans. 

La loi qui fixe l'âge où ceffe la minorité , eft une 
loi pofitive ; maïs elle n'en a pas moins fou fon- 
dement dans la namre. La raifon fe développe fr.c- 
ceflivement dans les hommes; les progrès ne font 
) pas les mêmes dans tous les individus; les uns 

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Le mtÛK'cn* • ■ 
les a;rr,;r. ■■ ■ ■ '"* 

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, ■.. ".,.1 civile 

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. • .--.i^liuantune 

^•.:> c'ux qui font 

.• i'M deux époques 

, .• vif!>uis la naiflânce 

.s,o!:J«.' tL'pui» cet inftant 

.• .iii-i. Dans la première , 

. ;:'•*; incapacité abfolue de 

vHir contrafter, même à 

. ,..£ .i\ oir une volonté , & qu'a- 

,^> ne peut pas raifonnablement 

^ \- .u.\ ontans. Ils étoient donc juf- 

..VN 1.» piiifl'ance d'un tuteur; mais 

■ . :s:rivit à la féconde époque , & on 

si:-:.- de conduire fes affaires , celui qui 

' V..\il-" i'i naturelle étoit capable de con- 

>j,., |,.iv :Si nos ulages regardent les ranear/ , 
, miu- lu>i ' d'état de fe conduire , & de veiller 
VljJmiiù'lration de leurs droits; c'eft pourquoi 
,.. lùt.iMt tnut lo temps de leur minorité, ils font 
i.*i:% I.» tiiiélc de- leurs père & mère, ou autres 
i!i(.-iiis & curateurs qu'on leur donne au défaut des 
i.iii' iv< inèrc. Il y a cependant beaucoup de difFé- 
I .iici.- erJtrc les provinces réglées parle droit écrit, 
fi toiles qui le font par les coutumes. En pays 
Ji- di'oif écrit , ils ne demeurent en tutèle que 
jiifiiu'à l'âge de puberté , après lequel ils peuvent 
lo i>afl'cr de curateur , fi ce n'eft pour efter en 
jugement : en pays coutuaiier les minturs demeu- 
rent en tutèle juiqu'à la majorité parfaite , à moins 
(lii'ils ne foLent émancipés plutôt, foit par ma- 
riage ou par lettres du prince. Mais ceux qui font 
émancipes ont feulement l'adminiftration de leurs 
l>icns , fans pouvoir Êiire aucun aâe qui ait trait à 
la difpofition de leurs immeubles , ni efter en ju- 
gement fans l'affiibnce d'un curateur. Voyc^ Eman- 
cipation. 

Le mineur qui eft en puiffance de père & mère , 
ou de fes tuteurs , ne peut s'obliger ni intenter, en 
(on nom ièul, aucune aâion; toutes fes aâions 
avives & paffives réfident en la perfonne de fon 
tuteur ; c'eft le tuteur feul qui agit pour lui , & 
ce qu'il fait vahblemeat , eft cenfé fait par le mituw 
lui-même. 

Lorfque le mineur eft émancipé , il peut s'obliger 
pour des aSes d'aclÉlhiftration ieulement , & en 
ce cas il contraôe & agit feul & en fon nom ; m.:is 
pour efter en jugement , il faut qu'il foit aflifté de 
fon curateur. 

Le mari , quoique mineur , pcutautorifer fa femme 
majeure. 



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Le domicile du m':n:ur eft toujo'jr; !; it:r 
domicile de fon pèro ; c'cft la loi de ce ilomi 
qui rèi;lc fon mobiiior. 

Les biens du mineur ne peuvent être a!i; 
fans néccirité ; c'cft pourquoi il faut difcuter 1 
meubles avant de venir à leurs immeubles : & 
même qu'il y a nêcciritc de vendre lesimmeut 
on ne peut le i'aue fans a\is de piircns homolc 
en jufticc , & fans alliclies & publications pn 
blés. Il n'y a même que deux cas dans k-lque 
vente des immeubles d'un mineur peut être a 
rifée par le juge : i". lorfqu'elle eft nécefiaire j 
acquitter les dettes d'une fucceflion qui 11 
échue ; 2°. lorfqu'il s'agit de licitcr un bien comi 
entre un majeur & uii , & que la licitation 
demandée par le majeur. Toutes les fois que 1' 
nation a été faite , fans obferver les torma 
requifes , le mineur peut la faire annuller , & 1 
tenu de reflituer à l'acquéreur fur le prix de for 
quifition , que ce qui en a été employé à fon uti 

L'ordre de la fucceftion d'un mineur ne peut 
interverti , quelque changement qui arrive dani 
biens ; de forte que (i ion tuteur reçoit le r 
bourfement d'une rente foncière , ou d'une r* 
conftituéc dans les pays où ces rentes font n 
tées immeubles , les deniers provenant du r 
bourfement appartiendront à l'héritier qui ai 
hérité de la rente. 

Un mineur ne peut fc marier fans le confe 
ment de fes père , mère , tuteur & curateur , ai 
l'âge de 25 ans ; & s'il eft fous b puiffance » 
tuteur , autre que le père ou la mère , aïeul 
aïeule , il faut un avis de parcns. 

Il n'eft pas loifiblc au mineur de mettre touî 
biens en communauté , ni d'ameublir tous 
immeubles; il ne peut faire que ce que les pa 
afTemblés jugent néceffaire & convenable : il 
doit pas faire plus d'avantage à fa future qu'ell 
lui en fait. 

En général le m/nfu/- peut faire fa condition n 
leure ; mais il ne peut pas la £ure plus mwn 
qu'elle n'étoit. 

Le mineur qui fe prétend léfé par les aâcs ( 
a paftés en minorité , ou qui ont été paft'és 
fon tuteur ou curateur, peut fe faire refU 
contre toutes les obligations qui n'ont point toi 
à fon profit. Ainfi il eft reftittiable contre 
emprunt qu'il a reçu & qu'il a difilpé ; ma 
ne l'eft pas, lorfque l'empriint a eu pour 
un emploi utile & raifonn:iblc , tel que la li 
dation des dettes d'une fucceftion , la libéra 
des créances hypothéquées fur fes biens 
nourriture & fon entretien fnivant fa condi 
& fes facultés , le paiement d'une penfion 
mentaire à fes père ou mère , leiu- rachat 
prifon ou de captivité ; encore, dans ce d,er 
cas , l'ordonnance de la marine , au titre 
alFurances , fcmblc c\igcr un avis de pare 
pour autoiifer l'emprunt f;tit par le mineur. 

Dans toutes ces circonftauces , le immur i 



\ 



•M IN 

« rdlitoable , parce que le bénéfice que la loi 
ni accorde , n'eft qu'un remède extraordinaire 
pour prévenir la perte que la foibleiTe de (on 
pifeoient pourroit lui raire éprouver, & non 
■nr hù procurer le moyen de s'enrichir aux 
wens d'un tiers. 

Le màtuuT (ê Eût reftiruer en obtenant en chan- 
fderic des lettres de reicifion dans les lo ans , 
i compter de là majorité , & en formant fa de- 
wode en entérinement de ces' lettres , auiTi dans 
In 10 ans de fa majorité ; après ce temps , les 
KJeuis ne font plus rccevables à réclamer contre 
llaâes qu'ils ont pafics en minorité , ft ce n'efl 
ui Normandie, oli les mmeurs ont jufqu'à 35 ans 
tpm fe £ùre reftituer , quoiqu'ils deviennent 
I aqcuis à 20. ^<!X'{ Rescision & Restitution 

Q ne fiifEt pourtant pas d'avoir été mineur pour 

fart reftitué en entier , il &ut avoir été léfé ; 

; ■» la moindre lèfion , ou l'omiiTion des for- 

< aafités néceââires , fuffit pour £ùre entériner les 

ktots de refcifîon. yoy*[ Lésion. 

Il y a des nûnturs qui (ont remués majeurs à 
cmauis égards; comme le bénéficier à l'égard 
de ion boiéfice ; l'ofBcier pour le fait de fa 
cbrge ; le marchand pour Ton commerce. Ils 
fins cenfès majeurs à cet égard , & font capables 
tfefîer en jugement pour toutes les obligations 
fi'ils contraaent dans ces qualités , & qui font 
idatives à leur état , mais non pour tout ce qui 
y efl étranger. 

En matière criminelle, les mineurs font aufTi 
traités comme les majeurs , jpourvu qu'ils eullbnt 
aise de connoiilànce pour lentir le délit qu'ils 
commettoient : il dépend cependant de la pru- 
dence du juge d'adoucir la peine. 

Autrefois le mineur qui s'étoit dit majeur, 
étoit réputé indigne du bénéfice de minorité ; 
nais prefentement on n'a plus égard à ces dé- 
darations de majorité , parce qu'elles étoient 
derenucs de ftyle: on a même défendu aux no- 
tares de les inférer. Un arrêt de règlement du 
6 mars 1620, fignifîé au fyndic des notaires, 
coodent ces défenfes fous peine de nullité de 
Faâe, & de contraindre les notaires à répondre 
des fommes prêtées au mineur en leurs propres 
& privés noms. Un autre arrêt du 16 mars 16x4, 
rendu toutes les chambres afTemblées, fait dé- 
fenfes à toutes perfonnes, de quelque état & 
condition quelles foient, de prêter aux enfans 
de £unilie , encore qu'ils fe cufeiu majeurs , & 
oqIIs mifient en main du prêteur leur extrait de 
baptême , à peine de nullité des promefTes , de 
confifcation des chofes prêtées , & de punition 
corpordle. 

La jpreicription ne court pas contre les mmeurs, 
«pDad même elle auroit commencé contre un 
majeur, elle dort, pour ainfi dire, pendant la 
nùnorité ; cependant l'an du retrait lignager ,' & 
Il fin de non-recevoir pour les arrérages de rente 



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»9 



conflituée, antérieures aux cinq dernières an- 
nées , courent contre les mineurs comme contre 
les majeurs. 

Dans les parlcmens de droit écrit , les prefcrip- 
tions de 30 ans ne courent pas contre les mineurs : 
celles de 30 & 40 ans ne courent pas contre les 
pupilles ; mais elles courent contre les mineurs 
pubères, fauf à eux à s'en faire relever par le 
moyen du bénéfice de reflitution. 

Lorfqu'il eA intervenu quelque arrêt ou juge- 
ment en dernier relTort contre un mineur, il peut, 
quoiqu'il ait été afMé d'un tuteur ou curateur, 
revenir contre ce jugement , par requête civile , 
s'il n'a pas été défendu ; c'eft-à-dire , vil a été con- 
damné par dcÊiut ou forclufion , ou s'il n'a pas 
été défendu valablement, comme fi l'on a omis 
de produire une pièce néccfTaire , d'articuler un 
fait eiTentiel : car la feule omifTion des çioyens 
de droit & d'équité ne feroit pas un moyen de 
requête civile : les juges étant préfumés les fup- 
pléer. 

On ne refHtue point les mineurs contre le défaut 
d'acceptation des donations qui ont été ^tes à 
leur profit , par autres perfonnes que leurs père 
& mère ou leur tuteur ; ils ne font pas non plus 
reflitués contre le défaut d'infinuadon , du moins 
à l'égard des créanciers qui ont contraâé avec le 
donateur depuis la donadon ; mais fi le tuteur a 
eu connolflance de la donation , & qu'il ne l'ait 
pas valablement acceptée ou fait infinuer , il en 
efl refponfable envers (on mineur. 

De même lorfque le niteur ne s'efl pas oppofé , 
pour fon roj/icur.'au fceau des provifions d'un 
office, au fceau des lettres de ratification, ou 
au décret des biens qui lui font hypothéqués, le 
mineur ne peut pas être relevé , pourvu que fon 
droit fût ouvert à l'époque où le décret s'eft 
pourfuivi ; il a feulement fon recours contre le 
tuteur , s'il y a eu de la négligence de fa part. 

Il y a quelques perfonnes qui, fans être réelle- 
ment mineurs , jouifTent néanmoins des mêmeS' 
droits que les mineurs, telles que l'églife; c'ell 
pourquoi on dit qu'elle eft toujours mineure, ce 
qui s'entend pour fes biens , qui ne peuvent être 
vendus ou aliénés fans nécefiité ou utilité évi- 
dente, & fans formalités ; mais la prefcripdon de 
40 ans court contre l'églife. 

Les interdits , les hôpitaux & les communautés- 
laïques & eccléfiaftiques , jouifTent auffi des privi- 
lèges des mineurs , de la même manière que 
Téglife. Foyei Aliénation , Curatèle, Éman- 
cipation , Macédonien, Pvberté , Tutèle.- 

Addition à l'articU Mineur. Un mineur- 
domefUque peut intenter aâion contre fon maître 
pour le paiement de fes gagé», qu'on doitconfidérer 
comme le péaile qui , dans le droit romain , étoit 
mis en réfervc & féparé par le père de famille 
ou par le maître , lequel prélevoit une l<^gère. 
pordon de fes biens pour le fils de famille ou 
pour l'efclavej c'eft d'après ce principe que , par 



%g MIN 

montrent de bonne hcv. . ' 
les autres vont plii.. l». 
\igiieiir q'.i'cii 
vain ccîiN.- •■ ■'.' 

rùgc- ■: 

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t\v- - - 

<: ■ "^ 

...-.rc, 

. , »\i;;er 

,■ ^'.1 mi- 

\ • .nTIQUE , 

>;. J)£ LA 

; di Mor- 

:.-Jj Paris.) 

-.. .:: Pratique. ) eft 

* • v! ^iiio le miuiilère 

,.• ••,-.!( rciulii en matière 

, ■.' .irHi.'Hvc : cet appel 

.• \,K\^cn\.cni\panJ ; c'eft- 

.■ '.l'îic appelle , parce qu'il 

. .1 .1 ktj proiioncje eft trop 

.■ .',iMC i la tournelle, omjfo 

^ ^ ;. . (. 'II. i«-' '""t a tlïïHt acceptions 

,. . .N '„• iliKit public. 11 fignifie ou la 

,:!,.!.■ li'un minière, comme lorf- 

, .. • .V . ilii taulinal do Richelieu; ou 

.^ .1 . i.ii pris colleflivcment , comme 

,, i. i'!M..ii' ■• /•• min'i Kre Jj rr,incc.\ oyez le 

\ .... i!<"i ii/ijuc , d'ccon. & polit, 

^ < , , I M ; rj I l'i I m !<:, ( Droit piMic. ) ce terme , 
.,^y ,llll^ II'»' •'•tmifc fi^riiricition, veut dire fcrvicc 

'.Ml. .'■■/•■ '••''• • y •'••••*•''•"? r:M.jue. 

M,i. ml riiii-i-.il plus ortiinnircment par cette 
, ,|.i, iiiiiM . (ciiY rpii rcmplidcnt la fonfHon de 

.,. |iiit.!!i;i!t: ; 'f.voir j dans les cours fupériai- 

II'., Il ■. .ivdi.its l's les procurcurs-ginéraux ; dans 
lii .111111'. jiiiif'dicfions royales, les avocats & 
|iiiii iiii-iiisdn rii'i ;<!ans1csiuAicesrcigncuriales,lc 
|ii<>i iiinii/iri:il;d.-ins les oilicialités, le promoteur. 
I.>- ,iiiii[llhcpiilU: requiert tout ce qui eft néccf- 
riiii- l'iiHi l'iiiiérctdu public; il pourfuit la vcn- 
fH- Miii c «les crimes publics , requiert ce qui eft né- 
1 1 C.iirr puiir la police & le bon ordre, & donne 
lies I OUI liiii'>n)d;'"stmiteslcsa{raires qui intéreflert 
I»; Kii «III iV i:ii , l'ôglife , les hôpitaux , les commu- 
ii.iiii-, : «Ijins quelques tribunaux, il eft aulîi 
<l iil.i;','- <îe lui communiquer lescaufesdes mineurs. 
On ne le condamne jamais aux dépens, & on 
III- lui '.n :;>!ji::;w' pas non p^us coi-itic les 'par- 
ie '. ipii rmciimbent. Voye^ AvocAT-G^xtRAL, 
Avot AT DU KOI, CONCLUSIO-.S, COMViUXlCA- 

•tvts AU PA",<iJ:-:T, Gens DU roi, P.io::u:i?t'R- 

C. NI haï-, I'flO(U::rUR DU llOI,SjSyTiTUTS, 

J'.rijti.TJ civirr. ( .1) 

.Ml VISTRK ))']'• TAT , {Droh pulV:.:) eft une 
].t'»iyiujediflinguce que le roi aciinet dr.ns fa 



. COH' J 



M I N 

. .V TOur l'adminiftration des a&jres de (bc 

. .•> princes fouverrJns ne pouvant vaquer pv 
.■.:\-incmes à l'expédition de toutes les adirés de 
leur état , ont toujours eu des rtÙKijirct dont îk 
oatpris lesconlcils, & fur Icfquels if» fc font»- 
pofv'S de certains détails dons lefquels ils ne pCK» 
vent entrer. 

Sous la première race dj nos rois, les msiiti 
du palai>, qui , dans leur origine , ne commandoiest 

3ue dans le palais do nos roii , accturênt confr 
érabicinont leur puiffance depuis h mon de 
Dagobert ; leur emploi , qui n'ctoit d'abord que 
pour un temps , leur fut enfuite donné à vie; ib 
le rendirent héréditaire, ùc dcvinront le^ mlrâjha 
de nos roi>: ilscomnuu'.iuiciU au:u Ic^ amées; 
c'eil pourquoi ils changeront d.iiis la ù;i:e leun 
qualiréade maire en celle àa dux Fran^jruii , àa 
6- princivs , Jubre^ulus. 

Sous la féconde race , la dignité de maire aj-ant 
été fiïijprimée , la fon:tion de w.'i.v.V.- fjt r^nïplie 
par dci pcrfonnci de divers i.râ£...'rulrr.rd . ;;rad 
chancoiicr , étoit en moiiie toj:".;)s mi; ' Ir^ di; i'jpin. 
Eginhard , qui étoit , à ce que \\y.\ dit , g.-.idri de 
Clurlcmagno , étoit fou wi .;/.'r.- , »x apré". Ii:i Adel- 
bard. Hilduin le fut fous Loi:i,-le-d_-.>onnai.'e, & 
Rohert le fort , duc & marquis de France , 
comte d'Anjou, bifaieul de Hugues - Capet , tige 
de nos rois de la troifième race , faifoit les fonc- 
tions do miniihc fous Charles-le-chauve. 

11 y eut encore depuis d'autres perfonne* qui 
remplii-en: fucceiîivement la fonàion de minijlns, 
depuis le commencement du règne de Loiiis-lc- 
bogue, l'an b'77 , jufquàla fin delà féconde race, 
l'an i/8j. 

Le cÎKuicïlier qu'on appcll oit , fous la première 
nico , jr;-.:':u' réjirf.ij.-ir: , û: fous la féconde race , 
tantô: Is^'Ki ch.mcdi:r ou .ir^hl-i.kjncdi.r , & quel- 
quefois ftiuverjtn ch.in.:(Hcr on arcki-Kouitre , etoit 
touj«>ur> le minijlre du roi pour l'adniiniàration de 
la juftice, comme il l'cft encore pré fer» temen t. 

Sous la troifième race , le confeil d'état fut 
d'abord appelle le petit conjiil ou l'érroit confeil , 
cnfuite le confeil fecret ou privé, & e.ifin le 
confeil d'état & privé. 

L'étroit confeil étoit compofc des cinq grands 
offîci-jr; de I.1 couronne ; f;iVoir , le fénjchal ou 
grand-mai ne, le con;'.é:r,ble , le boi:tei!!er, le 
chambvi.'r & le chancelier, Icfquels étoient pr»- 
prcme:it les minijhes du roi. Ils fîgnoient tons 
fC5 cl::ir:re> ; il leur ad'oignoit , quand il jugcoit 
à pro;};)! , quelques aiîtrci perfonnes diftinguées, 
coiîîK'.e évcqwes , barons, ou fénateurs: ce confeil 
étoit \->(\iT les affaires journalières ou les plus 
prc''a''.t-'':. 

Le f.nétîial ou gr?.nd fcnéchal de France , qai 
étoit le piviiiiïr oiîicier de la couronne, étoit 
auilî coininc le premier miniiir.: du roi; il avoit 
la fi:ri.itcii:Ii'.nec do fi m^~.ifoll, en régloit les 
dépe:iios, foi: en tcm^s de paix ou ds guerre; 




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lu/fi. k conduite des troupes , & cette 

_, „. :ut reconnue pour la première de la cou- 

I uËse tous Philippe I. 11 étoit ordinairement 

pad-aaiTTC de la mailbn du roi , gouverneur de 

1.-: dootâincs & de Tes finances , tendoit b {ulUce 

^jecs (lu Toi , & écoit au-delius des autres 

IX , baïUits £l autres juges. 

^oâice de fénéchal ayant celîé d'être rem- 

1^ depuis 1191 , les choies changèrent alurs de 

k le coni'cil du roi étoit conipofe en 1^16, 

des princes du fang, des comtes ai Saint 

& de Savoie, du dauphm de Vienne, dus 

de Boulogne & de Forez , du f';!C de 

iT , du connétable , des fieiirs de Noyer 

6c SiJly , des fieurs d'Harcourt , de Rcinel 

de Trye , des deux maréchaux de France, 

" " d'Erqiiery , rarchcvcque de Rouen , 

de faint - Malo & le cnanceiicr^ ce qui 

en tout vingt-quatre perfonnes. 

.En 13^0 il étoit beaucoup moins nombreux, 

s Tuivant le regiftre C de la chambre 

utes; il n'étoii alors compolc que de 

L»nnes ; favoir, le chancelier, les ficurs 

. 6c de Eeaucou , Che\'alier , Enguerrand 

, pcnt collier , & Bernard Fermant , trélbrier ; 

de ces confetilers d'état avoit 1000 livres 

|es, 6c le roi ne fàifoic rien que par leur 



LîW^ 



JllI'fU 



t)uis la fuite le nombre de ceux qui avoient 

ttaic au conl'eil varia beaucoup, il dit tantOt 

cïitc & antôt diminue. Charles IX , en 1 564, 

iîc à vingt perfonnes : nous n'cntrepren- 

pas de ^re ici l'énumération de tous c eux 

oat rempli la ibnâion de mïmftrcs tous les 

règnes , & encore moins de d>lcrire ce 

y a eu de remarquable dans leur mijiillère ; 

1 nous mcneroit trop loin, & appartient 

oire plutôt qu'au droit public : nous nous 

ons à expliquer ce qui concerne la fonâion 

kaiiùfir*. 

\<\\xxa temps de Philippe- Augufte , le chan- 
faifoit lui-même toutes les expéditions du 
1 avec les notaires ou fecrétaires du roi. 
Cuerin , é^èquC de Senlis , m'tn'ijlrt du roi 
•Aiiguûe , étant devenu chancelier, aban- 
aux notaires du roi toutes les expéditions 
: t , 8t depuis ce temps les notaires 
it;nt tous concurremment ces forces 
^ rnc dioons. 

Mû en I 309 FKilippc-lc'Bel ordonna ou'il y 
SIM près de fa perfonne trois clercs du lecret, 
c'ci-âKlire , p«ur les expéditions du confeit fecrct, 
Too a depuis appelle dépêches ; ces clercs 
■ choids parmi les notaires ou fccrèt;ùrcs 
icU grande chancellerie : on les appcUa cUrcs Ju 

tt, iâns doute parce qu'ils expédioient tes 
es qui ètoient fcellées du fcet du l'ccret, qui 
t»' • que portolt le chambellan. 

du fecret prirent en 1341 le titre de 
^^TUMiti^ii fiaunttif âccn 1547 ils uitent créés 



i: 



MIN 31 

en tîtrc cToflîce , au nombre de quatre , fous le titre 
\ïi fecriuircs d'ctat qu'ils ont toujours retenu depuis. 
- Ces othciers, ilont les fonâions font extrê- 
mement importantes , comme on le dira plus 
particulièrement au mot Secrétaire d'état , 
participent tous néccflaircment au miniftère par 
la nature de leurs fon£lions , même pour ceux 
qui ne feroient point honorés du titre de mlnijlre 
d'etjt , comme ils le font la plupart au bout d'un cer- 
tain temps ; c'eft pourquoi nous avons cru ne pou- 
voir nous difpcnfer d'en faire ici mention en 
parlant de tous les mnijlns du roi en général. 

L'établifTcmcnt des clercs du fecret , dont l'em- 
ploi n'étoit pas d'abord auiVv confidérablc tpi'il le 
devint dans la fuite, n'empêcha pas que nos 
rois n'euflent toujours des minijlrts pour les foula- 
gcr dans l'adminlllration de leur état. 

Ce fut en cette aualité que Charles de Valois , 
fili de Fliilippe-le-Hardi , 8c oncle du roi Louis X , 
dit Hutin, eut toute l'autorité , quoique le roi fïit 
majeur. Il eft encore fait mention de pluficurs 
Mitres mhùflrcs , tant depuis rétablillenient des 
Iccrétaires des finances , que depuis leur éreûioa 
fous le litre de jicréuire d'cut. 

Mais la diftinélion des mjnijlres J'cut d'avec le^ 
autres perfonnes qui ont le titre de minijlns du 
rj'i , ou qui ont quelque p.-»» au miniftèrc , n'a pu 
commencer que lorfque le confeil du roi nit 
diilribué en plufieurs féanccs ou dcparteniens ; 
ce qui arriva poi.r la première fols fous Louis XI, 
lequel divifa fon confeil en trois départemens , 
un pour la guerre & les affaires d'état, un autre 
pour la hnance, & le trollième pour la juftjce. 
Cet arrangement fubfilla jufqu'cn i^;6 que ces 
trois confeils on départemens furent réunis en un. 
Henri II en forma deux , dont le confeil d'éut au 
des affaires érrangères étoit le premier; & fous 
Louis XllI, il y avoit cinq départemens, comme 
encore à préfent. 

On n'entend donc par nùntjlres d'éut que ceux 
oui ont entrée au confeil d'erat ou des affaires 
ctrangércs, & en prcfcnce defquels le fecrétairc 
d'état qui a le département des affaires étrangères * 
rend compte au roi de celles qui fe préfentent. 

On les appelle en latin regnl jdminjfler , & en 
fr.inçois , dans leurs qualités , on leur donne le titre 
d\xi.i:lLricc. 

Le roi a coutume de choifir les perfonnes les plus 
diftinguées &. les plus expérimentées de fon royau- 
me pour remplir la fonélion de mimjlre d'éut : le 
nombre n'en eft pas limité, mais communément 
il n'cll que de fept ou huit perfonnes. 

Le choix du roi imprime à ceux qui alTiAent au 
confeil d'état le titre de m'in'iftre d'état , lequel s'ac- 
quiert par le feu! fait ScfanscommilTion ni patentes , 
c'cft-à-dire, par l'honneur que le roi fait à celui qu'il 
y appelle de l'envoyer avertir de s'y trouver , & 
ce titre honorable ne fe perd point , quand même 
on cclTeroii d'être appelle au confeil. 

Le l'ecrétaire d'état ayant le département des 



< 



3^ 



'M I N 



affaires étrangères eft m'm'tftre né, attendu qiie fa 
fonftion l'appelle nccefl'airement au conleil d ctat 
ou des affaires étrangères : on l'appelle ordinaire- 
ment le mtn'iflrc dit affaires ctr.tngèrcs. 

Les autres fecrétaires d'état n'ont la qualité de 
minières que quand ils font appelles au confeil 
d'état ; alors le leciénire d'état qui a le dd'pnrte- 
ment de la guerre , pi end le titre de minljhc de la 
guerre ; celui qui a le département de b maiine , 
prend le titre île mhùftrc Je la mjrine. 

On donne auiT» quelquefois an contrôleur-général 
le titre de minijlre des finances ; mais le titre de 
minifire d'ètnt ne lui appartient que lorfqu'il eft 
appelle au conleil d'état. 

Tous ceux qui ("ont m'iniflrts d'état comme étant 
du confeil des affaires étrangères , ont aufTi entrée 
& féance au confeil des dépêches , dans lequel il fe 
trouve aufl*i quelques autres pcrfonnes qui n'ont 
pas le titre de mirûjlri d'état. 

Ce titre de minijlre (Tùjt, ne donne dans le confeil 
d'état & dans celui des dépêches , d'autre rang que 
celui que l'on a d'ailleurs , foit par l'ancienneté aux 
autres féances ou départemcns du confeil du roi , 
foit par la dignité dont on eft revêtu lorfqu'on y 
prend féance. 

Les minijlres ont l'honneur d'être aflîs en pri-fence 
du roi pendant la féance du confeil d'état 8c de 
celui des dépëclics , & iW opinent de même fur les 
affaires qui y font rapportées. 

Le roi établit quelquefois un premier ou princi- 
pal mini/Ire d'état. Cette fonÔion a été plufieurs 
fois rejnpUe par des pvuices du fang & par des 
cardinaux. 

Les mhfifires d'ét.ti donnent en leur hi'Stel des 
audiences où ils reçoivent les placets & mémoires 
i|ui leur font prèfcntés. 

Les minijlres ont le droit de faire contre-figner 
de leur nom ou du titre de leur dignité toutes les 
lettrc5 qu'ils écrivent; ce contre-feing fe met fur 
l'enveloppe de la lettre. 

Les devoirs des princes , fur-tout de ceux qui 
commandent à de vaftes états , font fi étendus 8t û 
compliqués, que les plus grondes lumières fuffifent 
à peine pour entrer dans les détails de l'adminirtra- 
tlon. Il eft donc néceffaire qu'un monarque choi- 
fifl^e des hommes ccLiirés & vertueuT , qui |)ana- 

Î;ent avec liû le fardeau des aff;iires & qvii travaillent 
<>u» {es ordres au bonheur des peuples fournis i 
Ton obéilTnncc. Les intérêts du Kuiverain & des 
fujctî font les mêmes. Vouloir les dcfunir c'eft 
jettcr l'étut d.ms la confufion, Ainfi , dans le choix 
de fe» m'tniflres , un prince ne doit confulter que 
ra\'antapc de l'état . « non fe^ vues & fcs amitiés 
particulières. C'eft de ce choix que dépend le bicn- 
ctre de plufieurs millions d'hommes ; c'eft de lui 
mic dépend l'attachement des fujets pour le prince, 
& le jugement qu'en portera la poftérité. Il ne 
fiiffir point qu'un roi dcfire le bonheur de fes peu- 
) 'c"; ; fa f.r.drdrc pour eux devient infniftucufc, 
f'il les livre xvi pom-otf de minijlres iacapables , ou 




MIN 

qui abufent de l'autorité, ce Les nùniftres fora _ 

M mains des rois , les hommes jugent par e«j; 

>i leur fouverain; il faut qu'un roi ait Its -^ 

1» toujours ouverts fur fes minijlres ; en vain -«r 

1» tera-t-il fur eux fes fautes au jour où les p 

» fe fouleveront. Il reffembleroit alors à un 

'» trier qui s'excuferoit devant fes juges , en 

» que ce n'eft pas lui , mais fon épée qui a co' - ^-i ii 

« le meurtre». Ceftaînfi que s'exprime Hii -^M^ 

roi de Perfe, dans un ouvrage qui a pour 

^"ï f'geffc de tous les temps. 

Les fouverains ne font revêtus du pouvoi t 
pour le bonheur de leurs fujets; leurs m^ 
fonrdeftinésà les féconder dans ces vues falu 
Premiers fujets de l'état , ils donnent aux 
l'exemple de l'obéiflànce aux loix. Ils doive-i» 
connoitre , ainfi que le génie, les intérêts , les 
fourcesdela nation qu'ils gouvernent. Médiar^^ 
entre le prince 6t fes fujers , leur fonftion la 
glorieufe eft de porter aux pieds du ttbnc 
befoins du peuple, de s'occuper des moyens 
doucir fcs maux , & de relferrer les liens 
doivent unir celui qui commande à ceux 
obéilicnt. L'envie de flâner les paflions du nr 
narque, la crainte de le conirifter, ne doiri 
jamais les empêcher de lui faire entendre In 
rite. Dirtributcurs des grâces , il ne leur eft , 
mis de confulter que le mérite & les fervices. 

Il eft vrai qu'un minijlre humain , jufte Se. vi 
tueux, rifque toujours de déplaire à ces cour»- 
fans avides & mercenaires , qui ne trouvent Icir 
intérêt que dans le défnrdre & l'oppreifion ; il» 
formeront des brigues, ils trameront des cabal«, 
ils s'efforceront de faire échouer fes deifi 
néreux; mais il recueillera malgré eux L 
de fon zèle ; il jouira d'une gloire qu'auciuie 
grâce ne peut obfcurcir; il obtiendra l'amour 
peuples , la plus douce rccompenfe des a 
nobles & vertueufes. Les noms chéris des d'Am» 
boife , des Sully , partageront avec ceux des raib 
qui les oju employés , les hommages & la ten* 
drcfte de la poftérité. 

Maliicur aux peuples dont les fouverains aé^^j 
mettent dans leurs confeils des minijlres perfides, W 
qui cherchent à établir leur puiftance fur la ty- r* 
rannie & la violation des loix , qui ferment Tac* ^ 
ces du tr<'''ne à la vérité lorfqu'clle eft effrayante, '* 
qui étouffent les cris de l'infortune qu'iU ont ca»- ^ 
ftc , qui infulicnt avec barbarie aux r 'orjt '^ 

ils font les auteurs , qui traitent de i )c6 Se 

juftcs plaintes des malheureux , & qui cndonncrjf '^M 
leurs maîtres dans une fécuritè fetale qui n'clt qoe >$ 
trop fouvent lavant-coureur de leur perte, "rds ^a 
étoient les Séjan , les Pallas , les Ruhn , Se tam W 
d'autres monftrcs fameux qtii ont été les riéauz ^ 
de leurs contemporains , & qui font encore l'cJt^ ^ 
cration de la poilériré. Le fouverain n'a qti'un »» t^ 
térêi , c'eft le bien de l'état. Ses tninifires peuvent % 
en avoir d'autres rrès-oppofés à cet intérêt prin- «^ 
cipal : une défiance vigilante du prince eft le CetA '^ 

rcinpari 



 



lit 

'.espei 

> a en 

u: ; 



MIN 

r-£> i2!l icmpart^l ptùfle mettre entre fes peuples & 

73r a 1b raffioDS des hommes (jjvi exercent Ton ponvoir. 

Mais la fonâion de mznîftre (féut demande des 

faillis fi èminentes , qu'il n'y a guère que ceux 

fi om vieilli dans le miniftere qui en puiiTent 

|der liien peronemment ; c'«ft pourquoi nous 

MB grdeioas bien de faaCu-der nos propres rè- 

leDOOtiiir nne matière aufTi délicate; nous nous 

Tie UdA tmamm feulement de donner ici une courte 

pc>r- : aoly^ de ce que le (leur de Silhon a dit à ce 

£qerdus an ouvrage imprimé à Leyden en 1743 , 

pouvoL'i ^ a pour titre : le Mtniftre d'état ^ ayec le vé- 

:urs -u , fli^ uiâge de la politique moderne. 

cu'ijai Ce petit ouvrage eft diviTé en trois livres. 

0ms le premier , l'auteur fait voir que le con- 
ta dn jffince doit être compofé de peu de per- 
/■Ks; qn'iffl excellent muafire eft tme marque 
deh ^MTune d'un prince, K i'inftrument de la 
âficiiéd'un état ; qu^ eft efientiel par conftquent 
A jfadœettre àûa le miniftere que des gens iàges 
ftrameox, qui joignent à beaucoup de pén6- 
'Miao mie graiide expérience des affaires tf état , 
■ foo eft quelquefims forcé de faire ce que l'on 
t Toodroit pas , & de chotflr entre plufteurs 
pjm celui dans lequel il fe trouve le moins 
«nanvéaiens ; un mnïjlrt doit régler fa con- 
imvu llntérfitde l'eut & du prince, pourvu 
ftUflofeniè pointla juftice ; il doit moins chercher 
ifcodre fa conduite éclatante qu'à la rendre utile. 
L'an de gouverner , cet art ft douteux & ft 
dffidle, reçoit, félon le fieur Silhon, un grand 
faours de l'étude ; & la connoiftànce de la mo- 
ule eft , dit-il , une préparation néceflàire pour 
hpolinque^ ce n'eft pas afTez qu'un rainiftre foit 
mat, il £a.\xt auffi qu'il foit éloquent pour pro- 
t^ la yuitice & l'innocence , & pour mieux 
inffir daas les négociations dont il eft chargé. 

Le Iccond livre du fîeur de Silhon a pour objet 
et pfxmver qu'un tmniflrt doit être également 
frepR pour le confeil oc pour l'exkution ; qu il 
wit «voir un pouvoir £Drt libre , particidiérement 
â la guerre. Uatnenr examine d'où procède la vertu 
(k fvder un fecret , & fait fentir combien elle 
cftaéceflàire à un muùflrt ; que poiu* avoir cette 
ladite d'âme otn eft néceŒure à un homme d'état , 
■ eft bon qu'il aie quelquefcns trouvé la fortune 
tt auaire à fes defieins. 

Un mûûfin , dit-il encore , doit avoir la fcience 
fc éketœx le mérite des hommes , & de les em- 
florer dncun à ce qu'ils font propres. 

mm que de dons du corps & de l'eiprit ne 
6aMl pas à uammjire pour bien s'acquiner d'un 
«Bpkx fi hcMXKable , & en même temps fi diffi- 
cile ! im tetraéninent robufle , un travail af&dn , 
Me fraude ugtâté d'efprit pour faifv les objets & 
fms «fifiEcner fedlement le vrai d'avec le faux , 
■le h e uieu fe mémoire pour fè rappeller aifément 
iMi ks £ùa , de la noblefle dans toutes fes .ac- 
Mk pour (butenir la dignité de fà place , de la 
doscenr pour gagner les efpriis de ceux avec lef- 
JmifpgidM Tnu VU 



M I N 



3) 



Sels on a à négocier , favoir ufer à prc^s de 
meté pour foutenir les int&rèts du prince. 

_ Lorfqu'il s'agit de traiter avec des étrangers , un 
nùnijlre ne doit pas régler fa conduite fur leiur 
exemple ; il doit traiter difTéremment avec eux , 
félon qu'ils font plus ou moins puiftàns ,^- plus ou 
moins libres , favoir prendre chaque nation félon 
fon caraâère , & fur-tout fe défier des confeils des 
étrangers <jui doivent toujours être fufpeds. 

Un nûniftre n'eft pas obligé de faivre invtola- 
blement ce qui s'eft pratiqué dans un état ; il y a 
des changemens neceflàires , félon Jes circoo' 
fiances : c'eft ce que le miniftre doit pefer avec beau- 
coup de prudence. 

Ejifin , dans le troifième livre le fieur de Silhon 
fait connoitre combien le foin & h vigilance font 
néceflàires à un minijlre , & qu'il ne feut rien né- 
gliger , principalement à la guerre ; que le véri< 
uble exercice de la prudence politique confifte à 
favoir comparer les chofes entre elles , choifîr les 
plus grands biens , éviter les plus grands maux. 

Il fait aufti , en plufieurs endroits de fon ou- 
vrage , pluficurs réflexions fur l'ufage qu'un minijhe 
doit faire des avis qui viennent de certaines puii^ 
fances avec lefquelles on a des ménagemens à 
garder , fin- les alliances qu'un minijlre peut re- 
chercher pour fon maître , fur la conauite que l'on 
doit tenir à la guerre; &à cette occafion u envi- 
fage les inflruddons que l'on peut tirer du fiègo 
de la Rochelle où commandoit le cardinal de Ri- 
chelieu , l'un des plus grands minîjires que la France 
ait eu. {A) 

Ministre public , ( Droit des gens. ) eft ime 
perfonne envoyée de la part d'un fouverain dans 
une cour ^étrangère pour quelque «égoctatioa. 
f'tfyjç le D'ifliûn/uire d'économ.' polit. 6» diptom. & les 
mots Ambassadeur , Asyle , Cérémonial. 

MINORITÉ , f. f. eft l'état de celui qui n'a pas 
encore atteint l'âge de majorité; ainfi comme il 
y a plufieurs fortes de majorité, favoir celle des 
rois , b majorité féodale , la majorité coutumière 
& la majorité parfaite , ou grande majorité , la /rûm> 
rité dure jufqu'à ce qu'on ait atteint la majorité nh* 
ceflàire poin- faire les ades dont il s'agit. 

La minorité rend celui qui eft dans cet état incai*' 
pable de rien faire à fon préjudice ; elle lui doima 
auftî plufieurs privilèges que n'ont pas les mai* 
jeurs : elle forme un moyen de reftitution. Foye;^ 
Mineur. (A) 

MI>nJ , ce mot eft d'un ufage très-fréquent eà 
Bretagne , il fe trouve dans les art. 87 & 88 de 
l'ancienne coutume , &dans les art. 81 & 360 de la 
nouvelle. 

Ragueau dit , dais fon indice , que c'eft la dé-' 
claration, aveu & dénombrement qu'un noavel 
acquéreur & fujet doit bailler par le menu à foa 
feigneur, des héritages , terres , rentes & devcnrs 
qu il a acqub. 

Cette aéfinition n*eftpas afiezexade: t". elle 
confond le minu ayec l'aveu & dénombrements 

£ 



34 



M IN 



a», elle fuppofe qu'on nV doit énoncer que les 
objets acqids par le vaflal , ce qui manque évi- 
demment ae clarté ou d'exaâitude. 

Dans les temps anciens & même depuis la ré- 
formation de la coutume de JBretagne , faite en 
1580 , on diftinguoit les aveux des minus ou dé- 
nombremens , du moins pour les grandes terres; 
les aveux ne contenoient que peu de lignes , 
comme on le voit dans ceux de Rohan , de Léon , 
de Vitré , de Qiâteau-Briand , de Château-Giron , 
& de plufieurs autres ieigneuries qm ne contien- 
nent que fept ou huit lignes ; on réfervoit les détails 
R>ur les minus ou dénombremens , qui contenoient 
:tat cte toute la ieigneurie. Les tms & les autres 
avoient la même autorité & étoient fujets au 
blâme ou impunîjfement ^ comme on le dit en Bre- 
tagne. 

Cela eft affez conforme à la différence que Du- 
moulin a mife entre les aveux & les dénombre- 
mens. 

Cependant d'Argentré , mû écrivoit en i ï68 , & 
qui n'a pas manqué une occaiion de critiquer Dumou- 
un , enieigne dans fa note 4 fijr l'art. 4 , de l'ancienne 
coutume , qu'on ne metton point de différence 
entre aveu , minu & dénombrement , & que l'u- 
iàge avoit rejette celle que qutlques-uns avoient 
imaginée. Hevin penfe même que l'ancienne & la 
nouvelle coutume n'ont point diftingué ces deux 
chofes. L'ancienne coutume dit effeâivement 
cpe , u tout fujet baillera fon aveu , minu & tenue 
» dans trois mois depuis qull aura eu noiivellc 
n ooffeiTion». 

La nouvelle coutume , art. 81 & 360, dit adli : 
« bailleront leurs aveux & minus dedans l'an , à 
» compter du jour qu'ils feront venus à nouvelle 
I* poftefTion ». 

Quel qu'il en ibit, il eft certain qu^on diftinene 
aujourd'hui l'aveu & le dénombrement , qui ne lont 

Îu'une même qhofé , d'avec le minu. On donne ce 
emier nom à la fommaire déclaration , aue l'ar- 
ticle 36a charge le vaffal dé fournir au feigneur 
éans un mois , en cas de rachat, afin que le fei- 
gneur jpuiffe jouir des droits du rachat. 

Lorfque l'héritier du vailixl a joui de l'héritage 
iiijet au rachat , fans être inquiété par le feigneur 
pour ce rachat , le feigneur ou fon fermier , ne 
peut pas exiger la valeur de l'année échue après 
la mort ; & le vaffàl peut l'obliger de jouir de l'année 
qui fuit l'aîîion & le minu fournir pour la per- 
ception du rachat. 

Mais le vaffal eft obligé de fournir un- minu j 
ayant que le feigneur , ou Con fermier , puiffc être 
obligé de jouir ou d'opter entre la jouiftànce & les 
offres qui lui font faites par le yàSiû. 

Ceii ce qui a été^ jugé par un arrêt du 17 mai 
1743 , raraorté au journal de Br«ta|ne , ton. j , 
^P- 97 : le ridaâeur ajoute qu'en pomt de droit , 
avant l'arrêt Je 1743 , la maxime confirmée par 
cet arrêt , étoit con îante au palais.. ( M. Garran 
P£ CoviOM, avocat au paHautm. ) 



M IN 

MINXJTE, f. f. ( urmt de Pratique. ) eft Tori^ri 
d'un aâe , comme U minute des lettres de cliant^ 
lerie , la minute des jugemens & procès-verbaux, 
& celle des aâes qui k paflent chez les notaire!. 

Les minutes des aâes doivent être flgnées dq 
officiers dont ils font émanés , & des parties qai 
y flipulent , & des témoins , s'il y en a» 

Les minutes des lettres de grande & petite cbaa 
cellerie reftent au dépôt de la chancellerie, oj 
elles ont été délivrées. Celles des jugemens reften 
au greffe ; celles des procès- verbaux de vente £à(t 
par les huilEers, celles des arpentages & autm 
femblaUes , reftent entre les mains des officiers dtal 
ces aâes font émanés. 

Les notaires doivent en général , garder mlmm 
des afles qu'ils reçoivent , & partinuiérement M 
ceux qui contiennent une obligation refpe&vt 
L'édit de mars 1693 en excepte les tefbmens , dooij 
les /«'«</» peuvent être remiles auxteflateurs,fkÉ 
être contrôlées. 

La déclaration du 7 décembre 1713 permet anfi 
depaffer en brevet, c'eft-à-dire, fans en eards 
mnuu , les procurations , les avis de parens , les té 
teftations ou certificats , les autorifations des matii 
à leurs femmes, les défaveux, les re{ponûûta i» 
domeftiques, les défîftemens, les éUu^iffemeat | 
les main-levées , les décharges de pièces , papiers A 
meubles , les cautionnemens , les brevets d'appre» 
rifl^e ou d'alloués , les quittances de gages di 
domefliques & d'arrérages de penfions ou de 
rentes; les quittances d'ouvriers, artiûuis, joiB<< 
naliers , & autres perfonnes du commun pour la 
chofes qui concernent leur état & métier ; lesqnif 
tances de loyers & fermages ; les caudonnemeiM 
des employés dans les fermes du roi, à quelqal 
fomme qu'ils puiffent monter ; les conventions , 
marchés ou obligations qui n'excèdent point h 
fomme de 300 livres ; les commiiHons d'arclé 
diacre , pour deffervir une ciue ; les aâes de vé 
ture, noviciat ou profeffion dans les monaftéfeS; 
les nominations de gradua ; les procurations pon 
compromettre , requérir , réfigner ou rétrocédé 
un bénéfice ; pour notifier les noms , titres 6 
qualités des gradués , & pour confenrir création 01 
extinâion de penfton ; les révocations dé ces pro 
curations ; les rétraâations & fignifications de ce 
aâes & des bre^ , bulles , fignatures , refcrits apoj 
toliques , concordats & attefhtions de 'temps d'é 
tude ; les notifications de degrés & autres repti 
fentations ; les requifitions de vifa , dé fiilminarioi 
de bulles , d'admimon à prendre l'habit , ou i £ùr 
noviciat & profeffion ; celles pour fatis6dre au dé 
cret d'une provifion de bénéfice régulier , & celle 
faites aux curés pour publier aux prônes des meflê 
les prifës de poffeftion ; les pubUcations , à Tiflui 
des meffes , oes prifes de poffeffion , en cas d 
refus des curés; les aâes de. refus d'oavtir le 
portes pour prendre poffeffion ou autrement ; le 
oppofîtions à prife de poffeffion ; les lettres dis 
tronifàden ^ & lin réffoàiamm de grovifiaBS» 



M IN 

Un arrêt éa parlement de Paris du 14 février 
1701 a enîpint aux notaires de carder mimtu des 
«Ses d'a cc eptation ou de renonciation ï commu- 
tuât. Le coniêil , par arrêt du 7 feptembre 1710 « 
a défendu aux notaires de remettre aux parties les 
mates des contrats rembourfés. Et par celui du 
II janvier 1749,1! a défendu aux notaires , gren- 
iers , prévôts , magiflrats , baillis , maires , eche- 
lins , gens de loi & autres £ù(ant fonfHons de pér- 
imes publiques dans les provinces de Flandres , 
Ifanuot & ÂrtCHS , de remettre aux parties les 
flBBKw des aâes tranflaùfs de propriété , & leur a 
«iqoint de tenir regiftre de ces minutes. 

Un arrêt de règlement du 4 Teptembre 1685 , 
vtBt i{ae les nûnuus des aâes reçus par les no- 
t&res , foient écrites d'une manière correâe & U- 
fible; & défend à ces officiers d'y employer aucune 
Aréviation , fur-tout à l'égard des lonunes & des 
ions propres. 

On trouve dans le finéme volume du regiftre des 
knniéresdu châtdetdeParis ,unarrêtde règlement, 
fa lequel le parlement | défendu aux notaires 
defe deflâiflr des mimats des aâes qu'ils ont reçus, 
i peine de privadon de leur état. On ne peut pas 
Mme en ordonner le déodt au greffe d'une )uf- 
tke royale, à moins quelle ne foit arguée de 
fiax , & qu'il ne foit intervenu un jugement, ^ 
«dimne qu'elle fera apportée au grefe de la ]u- 
rififiâion , où tlnfimâion de £iux fe pourfuit. 
Arrêt Je régUment du ij aval 1724. 

S le dépo&ûre d'une minuu vient à la perdre , 
il doit être condamné aux dommages & intérêts 
dn parties, & Ton peut d'ailleurs prononcer d'au- 
nes peines contre lin , félon la qualité du £ut & 
des cnconftances. 

L'ordonnance du mois d'août 15^9 a défendu 
aax notaires de communiquer les mmuus de leurs 
aâes, & d'en délivrer des expédidons à d'autres 
eeribnnes qu'aux parties contraâantes ou à leurs 
Kiitiers. Cependant il y a des circonAances où 
'atttres personnes peuvent obtenir du juge la per- 
affion de iê faire délivrer des expédidons d'aâes 
dont elles ont befoin : en pareil cas , le notaire dé- 
livre ces expédidons en vertu de l'ordonnance du 
fue, & par forme de compulfoire. 

nt exception à la régie qu'on vient d'établir , 
les notaires font obligés de communiquer les mi- 
mou des aâes qu'ils reçoivent au procureur-gè- 
abal de chaque cour fouveraine, lorfque ces 
peuvent intérelfer le roi , le public ou les 



M I S 



î$ 



les nûnuus d'un notaire viennent à périr par 
cas fortuit dans un pillage , un incendie , &c. les 
faracs qui en ont des expédidons , peuvent , en 
Tenn d^me ordonnance do juge , les remettre à 
titre de dépôt chez le notaire , & alors elles den- 
aent lien oes mnuus enlevées & brûlées. 

Après le décès d'un notaire , les mnuus fuivent 
orfearement Poffice du défunt, oufe remettent 
^ iaa. fiiccefleur quand il s'agit d'un office hérédi- 



taire : (i le défunt étoit notùre fetçneurial , fcs m- 
nmes doivent fe remettre à l'un des autres no- 
tùits du lieu , ou au ereffier de la juilice du fei- 
gncur. C'eft ce qui réaike de divers arrêts de rè- 
glemens , & pardculiérement de ceux des 2$ fé- 
vrier & 9 décembre i66a,- ry juin 1716, ij 
juillet 1710 , 9 juin & 13 juillet 1739 > *9 i<uivier 
& 23 mai 1740» 28 avril & i; nui 1741, & 
8 mai 1749. Voye[ Gkeffe , GREFFIER , No- 

TAIRE* 

MIROIR , ou MIROUER DE FIEF. Lorfau«u«i 
fief étoit tenu en parage , on nommoit dans le Vexin 
mirouer de fief la branche aînée de la famille qui 
fâifoit la foi pour toutes les autres branches ; & 
cette branche a été ainfi appellée , parce qu'étant 
en apparence b feule à qui le fief appartenoit , le 
feigneur féodal , pour l'échéance de fes reliefs Sc 
autres dreits , ne miroit qu'elle pour ainfi dire , & 
n'avoit les yeux que fur elle : ou cette branche a 
peut-être été ainfi nommée , parce qu'elle étoit 
comme une efpèce de mirouër, qui repréfentCMt an 
feigneur féodal toutes les autres branches. 

Cefl-là ce que dit Laurière dans fon Gloflàire »' 
& l'on trouve à-peu-près la même expUcaden 
dans les notes de cet auteur fur Loifel , liv. 4^th. j, 
f^g^ 77 i & dans la Thaumauflière. (M. Garrah 
DE CoviON , avocat au parlement. ) 

MIS ( allé de ) , terme de Pratique , eft une ef- 
pèce de procès-verbal qui eft fait pour conftater 
qu'une pièce ou produâion a été nufe au greffe , 
ouquele doâierou fàc contenant les pièces d'une 
caule a été mis fur le bureau ; on donne au/Ii ce 
nom à l'aâe par lequel on fignifie à la parde ad-, 
verfe que cette remife a été fiùte. 

MISCIE , ce mot a été employé autrefois pour 
défigner le territoire , la jurifdiâion , ou les dépen- 
dances d'une feigneurie. Ceft ce qui paroît réfulter 
du parïàge fuivant, d^édu tome 5 de tampUJîma 
œlleSio du P. M arienne, m Après cette bataille 
n ala l'empereur afTegier une forte cité mult effor- 
» ciement , qui eftoit de la nùfcie de Melan & 
» avoit nom Vincence. {M. Ga&ras de Covlon , 
avocat au purlemcnt. ) 

MISE DE FAIT, terme particulier aux coututfies 
d'Artois , Flandres & Picardie , qui défigne la prifê 
de pofTeilîon judiciaire d'un bien. 

La mîfe défait a pour objet , i ». de réalifer , foit ud 
contrat tranflarif de propriété , foit un fimplebail; 
2°. de procurer à un exécuteur teftamentaire , ou à 
un légataire , la délivrance des biens que l'un doit 
adminiftrer , & qui ont été légués à l'autre ; y. de 
mettre une veuve en poflemoH de fon douaire; 
4». de créer une hypothèque fur les biens vers lef^ 
quels elle eft dirigée ; 50. d'enfaifmer un hérider 
légirime dans une fucceflion qui lui eft dévolue. 

Dans tous ces cas, celui qui veut exercer la 
mîfe défait , doit avoir un dtre reladf à l'objet ou'il 
fe propofe par cette voie. Ainfi il fiiut néccwd- 
rement pour le premier , un coptrat de vente , 
d'échange, de dfxnation, 6'c.; pour le fécond un 

£ s 



y6 MIS 

«cfbmMt valable ; pour le troi/iéme , un contrat 
ie mariage , s'il s'agit d'un douaire prèiix , car 
pour le douaire coutumier , on . n'a oefoin que 
d* la difpoTition de b loi; pour le quatrième, un 
contrat ou un jugement ; pour le cinquième , la 
feule qualité Jbénder du ung fudit. 

Il importe peu que le titre contienne ou non 
une permiiTion cxprefle de Te faire meure de fj'tt 
dans le bien dont on cherche à s'afliirer la pro- 
priété ou la jouifiance j mais on ne peut le taire 
Ju'fen vertu d'un titre duement groffoyé , Cgné 
c fcellé. 

La mifi de fait n'a communément lieu que fur 
les immeubles : cependant en Artois, les exécu- 
teurs tcftamentaires iè font mettre de fait dans tous 
ks biens meubles & immeubles des fucceflions 
qu'ils doivent régir , & la coutume de la châtel- 
lenie de Lille permet la mifi -défait fur des meubles 
comme fur des biens-fbnds. 

Pour pratiquer une nàfe de fait , on commence 
par obtenir a'un juge compétent une commiiHon 
qui en autoriiè l'exploitation. Le juge comp ;tent , 

3uand la matière n'eft pas privilégiée , eft l'officier 
e la îuftice où font unies les biens ; mais lorf- 
qu'ils font épars en différentes jurifdidions , on fe 
pourvoit pardevant le- ûège fupériéur des juges 
territoriaux. 

La comminîon doit être fignèe du greffier , & 
icellée du iceau de la juriidi&on. On la £4t en- 
core exploiter par un huiffier ou fergent du fiège 
quT Fa décernée. Les huiflîers du confeil d'Ânois 
•nt le droit d'exploiter toutes celles qui fe dé- 
livrent dans fon reflbrt , fans diftingucr fi c'eft 
jpar l'autorité de ce tribimal « ou par celle d'un 
fiige inférieur. 

L'exploitation condfte à mettre Fimpétrant , ou 
fon fondé de pouvoir fpécial , en pofleffion réelle 
de la>choiê qu'il a en vue. Pour cet effist , il âut 
.le tranfporter fur chaque pièce des héritages co- 
tiers , roturiers & allodiaux , parce que 1 une ne 
dépend pas de l'autre : mais s'il s'agit d'un fief, 
il eft fuffifant de fe tranfporter fur le chef-lieu ou 
principal manoir. Lorfque 1* mife de fait fe prar 
tique fur des meubles , ibn'efl: pas néceflàire de 
les inventorier , ni d'y établir gardien , quei<pi'il 
ae (bit pas extraordinaire de v(Mr employer ces 
deux formalités. 

On fe difpenfe dans Tufage d'appctler les inté» 
feflTés à la prife de poffi^ffion de l'héritage fur li«- 
qud on veut obtenir la nàfe de fait; il fuffit de 
mettre le prétendant droit en pcmeffion de fiut, 
d'en drefler procès-verbal-, & de fignifier le tout 
aux propriétaires des bien» fur lefquels elle a été 
exploitée- y & aux feigneurs immédiats de qui ie> 
lèvent les héritages, avec affignation pour en 
Tob- prononcer le décrètement. On appelle les 
feigneurs, parce oue dans les pays de nandfle- 
vent , on ne reçoit que de leurs main» les droits 
de propriété & d'hypothèque^ 

ve&Hne muviie omûame» que là mfè de fui 



MI S 

doit être exploitée dans l'année de VtAntxmoa dr 
la commiffion , que le pocès-veii)al é^cxçiàtt, 
tion ait été figùné aux intérelles dans ie mena, 
délai , & que dans le même cfpace de temps dit 
ait été ramtttét à fait, c'eâ^nfire, oue l*inflaiiotr 
en déorétemem toit liée. La raifi>n oe cette furifL ■ 
prudence eft que les commii&oiis de juâioe qm ac-' 
font pas mifes à exécution dans l'année de lev^ 
date , tombent en fnrannation , & deviennent air'- 
duques. La wife de fjit devient également caduque, ' 
fi on laifie écouler un an iàns taire aucune poiak ■■ 
fuite dans une inAance en dccrétement. r-"- 

Les effets de la mifi defjit , lorfqu'il s'agît d*»^ 
contrat tranflatif de propriété , {ont , ainfi que cent^' 
des de\-oirs de loi , de d^pouillerie vendeur ou d^ ■■ 
nateur, & tfeoiaifiner l'acheteur ou donataire. ->'■-' 

Dans le cas d'un bail , elle donne au ianàd^''- 
h préfèrence fiir tous ceux à qui le jMoprîétaiiV^'* 
auroit pafl'é un autre bail , & elle lui affiire it^°- 
jouifTance de l'objet affermé , pendant toute ït^' 
durée du bail , fans pouvoir être exclus par irt t 
acheteur , doaataire , ou autre fucceffeur , à thit > 
particulier. •/ 

Elle équivaut , de la part du légataire , à une d»- ~' 
maT?de en délivrance, & le décrètement (nùs'(»:i: 
fait avec l'héritier , emporte tradition de la oiii :!. 
de celui-ci. rc 

File met b veuve en poffeffion de fon ioaàtt}.!z 
elle accorde aux créanciers une hypothèque fitf r 
les biens fur lefonels elle a été exploitée. A l'égaid''»^ 
de l'héritier , elle n'a d'autre effet que de l'enfâi-^ 
fmer vis-à-vb le feigneur de qui relèvent les bien a 
du défunt. Il n'en a pas befoin vis-à-vis des rien^ a 
puifqu'il eft en£dfmé de plein droit par 1» régle:^ - 
k mort jaifit le vif. Voye[ Main-ASSISE ,. MAn^â 
MISE , Devoirs de loi , NANnssEMEirr, &e, "• 

MI^RICORDE , f. £ ce terme, en Lomineï : 
fen à défigner ime affociation établie à û iùits' ^ 
des tribunaux , poiu- foulager les^ prifbnnicis , Si ^ 
leur- fournir ,.ainfi qu'-aux pauvres , pendant leiK' i^ 
détention ou le cours de leurs procès , tons let ' 
fecours qui peuvent dépendre des miniâres de Ik 
juftice. 

La mifiricordt établie à Nukt- réunit Tordre dey 
avocats & les communautés des procureurs dam 
une confrûrie où font admis des^citoyens de toutes- 
lés elaffes & de tous les fexes. Elle eft dirigée 
Sar un confeil , ou bureau , compofé d'un maître^. 
'un premier confeUler, d'un fécond confeiUer^' 
d'un-fecrétaire-receveur, de trob avocats, & di- 
deux procureurs,. L'un du parlement, & Tautn 
du bailliage. 

Le maître , le premier confeiller &.le fecrétaiiv 
ibnt élus parmi les anciens avocats» Le fécond* 
confeUler eft choifl alternativement pendant deux. 
année» dans la communauté des- procureurs da 
parlement , & 1» troinéme année , dans celle de»- 
procureurs au bailliage. L'hoiuieur feul lïùt accep^ 
ter & fouveu rechercher ces charges onéieuM» 
8c patuites.. 



Deux des aTocats doivent avoir au moins dix 
ynixA de palais ; ils font cliarg-^s , l'un de plai- 
4ar, Taiitrc cTècrire au parlement &àla chambre 
4r coropc es ; le troifième avocat doit avoir au- 
écin» d- &x ans de matricule : il eft chargé d'écrire 
Il de porter la parole dans les fièges inférieurs. 

Ces officiers font élus tous les ans dans une 
ffi>^*<i*^ g;énèrale des avocats , des procureurs , 
È.èt$ coofrèrcs ^régès. 

Les procureurs éligiblcs font prÈfentés à l'affem- 
Utt, au nombre de crois ou quatre , par leurs 
«■uniuiités refpe^ives. 

Iffbveau s'alTemble tous les famedis pour exa- 
^JÊtr les affaires conieutieufes des pauvres & des 
■ ijl ^ ii i ' i f n. , fur le rapport des avocats clTargés de 
ndifeadre. Ced dans ces ailemblées du iamedi 
«X Ton dèc'tde quelles affaires font dans le cas 
fisc regirdèes corrunc mijiricordicuf.s ; c'eft-iwiire , 
Ifate ditVndues par les officiers de la mJ/irjcorJe. 
Ceibnt toates celles des pauvres iJi des prifon- 
étn qui tv; font pas en état de fatisiâire aux frais 
4a pourfuitesw 

Quoique l'ordonirance criminclltr de Lorraine , 
ol^ike fur celle de France , ne laiile point indc- 
TOBcnc aux accui^s la faculté d'avoir un con- 
fti, cependant Tufage adoucit cette loi rigoureufe. 
Le» greffiers ne refufent pas aui avocats de la 
wi^êricotJe la communication , fans déplacer , des 
yrocé<tures criminelles , & après les interroga- 
«wcs, les geôliers ne kur intcrdiTent point l'ac- 
tês des accufés ; c'eft pour les uns &. les autres 
■t aâedliumanitè, au lujet duquel ils rougiroicnt 
Ikccpter aucun falaire. Ainlî le m:i]he'jreux eil 
l&Bré que la précipitation ou la prévention ne lo 
IrwM point expirer fur l'échafaud , fans qu'il ait 
faè défendu ; & les magifbats fc fl-licitent de trou- 
fer, entre eux & l'accufé, un intercclTeur ; la 
ytnie publique n'eil point alarmée d'avoir fans 
«fié un contradicleur éclairé. 

Les fonds de TalTociation font principalement 
ddtioès zu foulagement des prifonniers , i^ s'é- 
Moiear à tous leurs beibins. Ou leur donne des 
ceavemires de lit . des vétemens ; plufieurs jours 
it la fcmaias on leur fait diAribuer du bouillon , 

Rvin , des alimens fubilantiels ; on écarre d'eux 
inîbmit Js ; on le» foigne dans leurs maladies : 
débiteur malheureux , reterm dans les fers par 
b dorer: de fon créancier ; le père de femilk qui , 
citraifié par la mifère plutftt que par oifiveté , 
«oit dcrvenu l'agent momentmé d'un commerce 
aw i t itie aux privilèges de la ferme générale, (ont 
ixiieiès par le bureau : les innoçens , aue la lon- 

rm «Tune inûniftion criminelle, ou la nécc'.Tiïé 
Inir dH'enfe contre des infolvablcs , ont d!:- 
suif/t (ians leurs affaires ou dati's'Ieur commerce, 
'"••■-- -r^rqiJelquefois des fecoiirs qui leur donnent 
N de recouvrer un crédit, une confiance 
rnis que perdus. 

^nir aux cr.nenfes qu'exigent tant da 
Mue» «eurres , l'afTociation n'a point d'autres 




fonds que fes propres charités , Sc celles qu'ob- 
tiennent de rhumanité & de la religion des ci- 
toyens , les jeunes avocats qui ft>nt des auètes en 
robe dans toutes les églifes , les jours de aimanch« 
& de fête. 

Le zèle des officiers de la imprlcordt eft le même 
dans les affaires civiles des pauvres. Leur pro- 
teflion eft allurée à tous ceux qui la réclament; 
s'ils déhbèrent avant de l'accorder , c'cll que l'avo- 
cat qui propoferoit aux tribunaux des caufes qui' 
ne font pas au moins l'objet d'un doute raifou- 
nable , fe rendrait le complice de la vexation & 
de la fpoliation qu'il provoqueroit. 

Tous les minilires de la judice s'emprelTent k 
fcconder la bienfaifance des^ avocats ; les procu- 
reurs de la mjfiricordt , les greffiers , les huidiers 
prêtent aulTi gratuitement leur minirtère aux pauvre» 
& aux prifonniers, chacun dans le tribunal au- 
quel il eft attaché ; les receveurs même de la 
terme ou des régies ne perçoivent aucun droit fur 
les caufes dont la m'tfincorde s'eft chargée : dès 
que le bureau a décidé une affaire mifincordieufe , 
cprtc décifwn eft une loi à laquelle les magiftra» 
fouverains & les tribunaux inférieurs ne dédaignent 

[las de fe foumettre , en accordant la remife de 
eiu^ droits. Toutes les chambres du parlement 
ont des audiences particulières , tuiiqucment ré- 
fervées pour les m'ijcr'uordicux. 

Les avocats ik les procureurs attachés aux bail- 
liages &. aux prévôtés de la province , forment 
entre eux des confraternités Se des bureaux , à 
l'inllar de ceiix de Nanci. 

On ne doit pas confondre l'afTociation de la 
m'f.rîcorde avec la chambre des confultatlons éta- 
blie à Nancy , pour confulrer gratuitement {uT' 
tous les appels, tet établiflement n'a rien de com- 
mun avec le précédent , £c ne le foutaee en rien ; 
le bureau de la mjfcruorde eft toujours obligé d'exa- 
miner & de difcuter les affaires qu'on lui adreffe ;. 
il peut rejetter celles qui font d<!cidces foute- 
nabtes par la chambre des confultatlons^ 

MISSI DOMINICI. Ces deux mots larins font 
employés dans nos hiftoriens & nos anciens pra- 
ticiens , pour fignifier des commiftàires que le roi 
envoyoit autrefois dans les province', du royaume, 
pour y informer de la conduite des ducs , de» 
comtes & des juges. Ils recevoient le^ plainte» 
de tous ceux qui en avoient été maltrait '?s ; ily 
jugeoient les caufes d'appel dévolues au roi , ils 
rlformcient les jugemens injufWi , 3c ils r^n* 
voyoicnt aux grandes aftifes du roi les affiiires le» 
plus importantes, V9y<[ lyTSNPANT , Maître 
dis requêtes. 

MISTRAL, MISTRALIE, f m. h n^fhaSe 
eft le titre d'un o'fice connu dans q leUpies Pro- 
vinces de France , & pnrdculi ' 'eni^nr en Dau- 
phbiS (>i appelloif mijtral^ celui qui itoit revêtu 
de cet office. 

Les inifhrjux ont eu , fîiivant les lieirx , clés fôie- 
tioiis £c de» prérogatives plus ou moins éte.iduesr 



î« 



M rs 



teftament valable ; pour le troifiéme, lui contrat 
de mariage , s'il s'agit d'un douaire Dréiix , car 
pour le douidre coutumier » on . n'a befoin que 
de la difpoiltion delà loi; pour le quatrième, un 
contrat ou un jugement ; pour le cinquième , In 
feule qualité d'hénrier du (ang fuffit. 

Il importe peu que le titre contienne ou 
nne permtiTion cxprefTe de fe faire mettre 
dans le bien dont on cherche à s'aflui' 
priété ou la jouif&nce j mais on ne r 

Îu^n vertu d'un titre duement vr 
t. fcellé. 
La mifi de fût n'a eommur ' 
les immeubles : cependant c 
teurs tcftamentaires & for* 
les biens meaUes & i' 
«{u'ils doivent rëgîr , 
leiûe de lille perm- 
•omme liir des ' 

Pour pratla< 
fat obtenir 
^lùen atv 
ânand ! 

lie L • ■ ■;■- iy'!,-!«ji:rrrj. 

m", -, .• k j ilj l;i ville ii des châ- 

.- .'1' 1 1^- (^'cliii du dauphin 

i.i..>-i i;iio «l.«is une très-petite par- 

;v i>>ii iilllcc paroît même avoir 

,., , I.' •iiiluii du quinzième fièclc. 

. .1. tl>' \ .ill'oniiais obferve encore que 

. ■.ii.'iic ulionl'cs à titre d'engagement, 

.,. iiii.iiiKVi (l;ins beaucoup d'enoroits, à 

I ' |ic(iii: tic fcrvice, ou autrement, 

„■ . -ii.ii K-1 tliiin.iinus tlu dauphin, Toit dans les 
t. ... • <L« Il iv*,iicurs. Tous ces offices ont été (up- 
)iiiiiiv« |i.ii i liiiiit» V, en 1337; il en eft feule - 
iiuiii oili- i|iicluucs-uns de ceux qui avoient été 
ittUiHk«. ( AL UAUHAJf DE Cou LOS t avocat au 

l'.fliHi.lll. ) 

MIIOYIN. J'oyei MUR. 

Ml'l f J YillK , terme de coutume ,qul figniAe fé' 
l«ii.ioitii Je deux héritages , ou de dieux mailbns 
voiIiik:-», |i;ir une clôture commune, ou un mur 
oiii"V<:n. yuye^ MuR. 

MJTRKR, V. a. {Code criminel.) M. Philippe 
lioiui'.-r , en Ùl Conférence fur Vordonnance du com- 
lutit K , tu. des Faillites , art, 12 , dit que ce qu'on 
.ij#l#'Jl-: cri France mitrer ^ eft lorfquon met le cou 
«/Il 1'.- . p'/ij>;niets entre deuxais , comme on voit en- 
<.<«rc les ïis troués au haut de la tour du pilori des 
Jullcï il Paris. Mais il paroît que dans l'origine , ce 
«^i/'on appcUoit mitrer , étoit une autre forte de peine 
;i;nominicufc , qui confiAoit à mettre fur la tête 
du condamné une mitre de papier, à-peu-prés 
comme on en mettoit fur la tête de l'évèque ou 
abW des fous , lorfqu'on en faifoit la fète , qui n'a 
été toulcment abolie que depuis environ deux cens 
a;n. En effet , il eft dit dans Bartholc , fur la loi 
eiim qui , ail digeft. de injurïu ; tu fuifti miratus pro 
falfc. Et dans le Memoriale de Pierre dç Paul , 



M O D 

doit {' ''• ^' qutkufdjm m.zlcficiis , il eft dit: 

la • umfacerJolumS. Dcrmea miratus fm^ 

V •iltriâ duSus fuit unà cum prxdi^'Ss aliis 

• ! , &c. Sur quoi on peut voir aulE 
LIS, in fenu'/ir. p. jsS ^ & le Gloffât 
.j , p. 328. La mitre ^ qui eft ordinaire- 
marque d'honneur , eft encore en cer- 
'mc marque d'ignominie. Dans le pay»- 
^ , le bourreau en porte une , pour marque 
-• de fon office. En Efpagne , l'inquifttiot 
. ' o une mitre de carton fur la tcte de ceur 
iDniLimne pour quelque crime d'héréfic; 

i \ TE , adj. fe dit, en droit , de tout ce qni 
i^- deux natures différentes. Il y a des cotpi 
'. qui font partie laïques , & partie eccléfiat 
., comme les univerfités. 
• t y a des droits 6c actions qui font mixuti 
<'..'i-;i-dire, partie: réels & partie pcrfonnels ; d» 
nc.uc les fervitudes mixtes font celles qui fou 
loiit il la fois deftinées pour l'ufage d'un fonds , & ' 
jiuir l'utilité de quelque perfonne. /^i;/tf{; AcriOH, 
jJRVITUDE. 

On appelle queflions mixtes , celles où plufieioi 
loix ou coutumes différentes fe trouvent en oppo* 
fition ; par exemple , lorfqu'il s'agit de favoir fi 
c'eft la loi de la firuation des biens, ou celle du 
domicile du tcfhiteur , ou celle du lieu où le tefb* ' 
ment eft fait qui règle la forme & les difpofitioos 
du teftament. Fiiyeç Question mixte. 

Les ftatuts mixtes font ceux qui ont en même 
temps pour objet la perfonne & les biens. Voyi\ 
Statuts. {A) 

MIXTION. Foyei LETTRES. 

M O 

MOBILIER , ad) , pris aufTi fubft. fe dit de tait ■ 
ce qui eft meuble de fa nature , ou qui eft ré* 
pute tel , par la difpofition de la loi , par conven» 
tion , ou par fîftion. Voyc^ Meuble. 

MOBILISER , V. a. ( t^rmc de Pratique) qui figni* 
fie ameublir, faire qu'un immeuble réel , ou rè< 
puté tel , foit réputé meuble. L'ameublifTemeHC 
n'eft, comme on voit, qu'une fî^ion qui fe fait 
par convenrion. -Cas fortes de claufes font aflez 
ordinaires dans les contrats de mariages, pour faire 
entrer en communauté quelque portion des im^ 
meubles des futurs conjoints , lorl'qu'ils n'ont pas 
alfcz de mobilier, l'uye^ Ameublissement. (v#\ 

MODE , f. m. du latin modus , fignifie en Drutt 
la fin que fe propofe le tcftateur en laiffant à quel- 
qu'un un ley;s ou un fidéicommis , ou un dona- 
teur en f;iifant une donation ; ou , fi l'on veut , 
le mode etl' toute diipofirion par laquelle un dona- 
teur ou un teftateur charge fon donataire , ou léga- 
taire , de faire ou do donner quelque chofe , en 
conftdération de la libéralité qu'il exerce envers 
lui. 

Le mode approche beaucoup de la conditioii , 



M (E U 

:lle , il regarde un évcnement futur qui doit 
u légataire , ou donataire , la propriété de 
léguée ou donnée. U y a même peu de 
e dans la forme d? Tiui & de l'autre. Le 
en forme de madt lorfque le teftateur s'eil 
ainft : je ligue à T'uius mille écus , pour qu'il 
citnjhutre un tomieau , pour qu'il fc hatijfe 
m : il eft au contraire conditionnel (kns 
ufe : je donne mille écus à Titius , s'il me 
^ulre un monument. 

'effet de l'un ou de l'autre eft bien diffé- 

:cgs fait fous mode eft pur & fimple, & 

. au moment du décès du teftateur ; le 

} tenu feulement de donner caution 

'e mode : encore même cette caution 

e que dans le cas oîi il importe à 

■node foit accompli. Au contraire, 

.nel n'eft dû qu'après l'événement 

& il devient caduc fi elle n'arrive 

ITION, LÉGATAIRE. 

': l'AJS , f. f eft cette vertu qui nous 
.r ';•-> cxcci , qui nous rend heureux en 
nos delîrs , qui , par un jufte tempéra- 
onnc la perfeaion à toutes les vertus. Sous 
t de vue , la modération eft du reflbrt de 
le. 

oit, on entend par ce terme tout adoucif^ 
XI diminution. Les juges fupérieurs peuvent 
a peine à laquelle le juge inférieur a con- 

ils peuvent aufti , en certains cas , modé- 
ende prononcée par la loi , c'eft-à-dire , la 
r. 

7RS , f. f. plur. ( Droit naturel & public. ) 
a plufieurs acceptions. Dans une fieniiî- 
rès-étendue , les mcturs embraftent l'obfer- 
rtentive de toutes les règles de la morale , 
abitude forme la vertu. Ceft dans ce fens 
it : fans les mœurs , un homme ne peut 
bon mari , ni bon père , ni bon citoyen ; 
m état on peut s'avancer fans mceurs , c'eft 
ave qu'elles y font déjà altérées ; fi les 
maurs y expofent au ridicule , la corrup- 
iR. montée au plus haut degré. 

un iêns moins étendu , les maurs dé- 
par rapport à l'homme y les difpofitions à 
nx pialntude de certaines aâions libres , 
ou mauvaifes , mais fufceptibles de régies 
reôions. Elles fe prennent alors en bonne 
raiiê part , félon l'épithète qu'on y ajoute , 
Itrafe dans laquelle on fe fert de ce terme, 
mple , les maurs marquent la vertu , lorf- 
.t d'un homme qu'il a beaucoup de maurs ; 
les fe prennent en mauvaife part , k>rf- 
tt d'un homme qu'il eft fans maurs. 
anirs fè rapportent encore à b vie privée , 
i conduite générale d'une nation. Au pre- 
;nd c'eft la pratique ou l'obfervation des 
norales , félon les relations particulières , 
I ioutieot dans l'état de père , de mari ^ de 



M (E U 



39 



frère , de parent , d'anû. Au fécond , lldée de 
mawrs renferme encore celle des ufàges & des 
coutumes d'un peu[de , qui ont un rapport à la 
morale , qui influent fur & manière de peofcr , 
de fentir oc d'agir , ou qui en dépeadent.' 

Enfin le mot maurs ûgnifie quelquefois conduite , 
& c'eft dans ce fens qu en terme de pratique , on 
appelle information de vie & de maurs , l'enquête 

S|ue l'on Êùt de la conduite qu'a tenue celui qui 
e préfènte pour être reçu dans une charge. 

Les maurs peuvent fe confidérer fou-, ditférens- 
rapports ; mais , pour remplir notre objet , nous 
nous contenterons de les examiner fous celui qu'elles 
ont avec les loix , & de Ëiire voir combien elle» 
influent fur l'ordre public & le bonheur de la 
fociété. Elles font en effet, feton Tobfervation de 
M. Seryan , avocat-général du parlement^e Gre> 
noble , dans fon difcours fur les maurs & les loix 
en 1771 , elles font le fupplémcnt des loix infuf> 
fifantes , l'appui des boimes, le correâif des mau»^' 
vaifes, enforte que les maurs peuvent tout fan» 
les loix , & celles-ci ne peurent prefqne rien £m» 
les maurs. 

1°. D'abord les loix pofîdves font toujours in- 
fuftiiàntes, puifqu'elles ne règlent que les a^e» 
extérieurs & les aâions principales & civiles. Elles 
ne peuvent commander les afteâions , ni les fenti' 
mens qui font les mobiles , ou les motifs des ac« 
dons, principes de leur moralité : ce font les 
maurs qui les prodaifent , & les entredennent. Ja- 
mais les loix ne fkuroient détruire les iodinadonS' 
vicieufes , les penchans déréglés , les paiTions im- 
périeufes auxquelles l'homme obéit en efclave , s'il 
ne leur commande en mûtre ; les maurs feules 
ont le pouvoir de les régler ou de les modérer , 
en purifiant k fource d'où elles partent. Ces loix 
puniiTent , il eft vrai , les adions qui portent ouver* 
tement atteinte à l'ordre public i mais les matirs 
préviennent les aâes fecrets qui détruifent four» 
dément les liens de la fociété , fans que la légifl»> 
don Ibit en eut d'en arrêter les fuites. La loi fixera r 
n vous le voulez , les règles du commandement & 
de l'obéifTancc , mais les maurs apprennent aux 
fupérieurs à rendre le commandement doux & 
agréable , & portent les inférieurs à une obéif&nce 
fidelle & volontaire. Oa eft forcé par -le droit civil' 
à être jufte & pufible , & par les mcturs on ef{ 
engagé à devenir fecourable & bien&ifànt. Le ma- 
giftrat prononce une peine contre les excès d'une 
dèbaucne, qui intervertit l'ordre focial, mais il 
ne fàuroit rendre les citoyens chaftes , tempérans , 
modérés dans les plaifirs ; c'eft toujours l'oirvrage 
des mcturs. Dans un petit état on pourra s'occuper, 
j'en conviens , à faire des loix fompcuaires néga» 
dves , tandis que pour être précifes elles devroient 
êtretoujoiuspofidvesr félon la condition ,. le fexe 
& l'âge ; mais ces réglemens muldpliés , cllangés à 
chaque hiflrCy ne rendront pas les fbjets plus 
fimples , plus modefles , pli» économes ; ce doit 
être l'effet de l'éducation & de l'exemple des fiip^ 






.. . :.iS» 

, V • i^c de 

.».Ter pro- 

, . >. -aj. Les 

, ...X .•»,-*.».Miair€s; 

. ^v.-, ùiontdes ci- 
. .. .Kiv Ce fera même 

c s'ia eiloppoféaux 

. »v.i.H«:.-nt l'opinion pu- 

\.^« AU* gouverné par cette 

\ ,^>* » que par la piiijTance 

*... . >; trop dure , ou injufte , 

.'•.:J*ra; on cherchera des 

» , .c^ ; v;c;a poia- la violer , pour 

. . \ » \.-.îv,ner de la peine, & cette 

,v . Jovicndra inutile , même per- 

. " \soi:tumant à la défobéiflancc & à 

' " ' .^. .'^uNi . déjà inftruit de ces vérités dé- 

'■ V' .V;,^- U nature de l'homme, demandoit 

* r "'.V- '^^''"«■■*« au rapport de Diogène Laërce, 
^^^,..> jj.jjr \:n bon gouvernement; l'une que 

* -.îv;-*. wfages & maximes, c'eft-à-dire , les 
. û- -AalVent au dcûut des loix ; l'autre , que 

V^Js-»-*»''»'' *"' accoutumé à la founuilion; la troi- 

li,-!»:»-. que les loix fuffent bonnes. 

* ^^ Voyons donc maintenant comment ces morur^, 
ûipolcment des loix toujours infuffirantes , devien- 
arnt encore l'appui des meilleures loix. 

Les meilleure^ loix font celles qui font les plus 
conformes à la nature de l'homme & aux règles 
du droit naturel ; celles oui ôtcnt au fujet le moins 
«u'il eft pofTible d^ fa liberté naturelle , qui ne 
Je privent que du droit d'en abt^fer par paflîon , le 
Jainant jouir de tous les autres droits , dont il n'a 
pu , ni voulu fe dépouiller en entrant en fociétè. 
Voyci Droit naturel , Législation , Pro- 
priété, &e. 

Qui ne fent déjà que les bonnes meeurs feroat 
le plus ferme appui de ces bonnes loix , qu'un cœur 
honnête approuve .& chérit, puifqu'elles font fon- 
dées fur les mêmes principes de la nature , qu'elles 
partent de la même fource , & que la confcience 
qui produit ces maurs , foUicitcra fans ceffe à 
robcidànce à ces loix ? Cette heureufe réunion 
de tous les principes naturels & focials formera 
<lonc nécellâirement des citoyens vertueux ; & fi 
i cette habitude de U vertu le joint l'amour d'une 
glmre légitime, il pourra être dans Toccafion un 
citoyen lublime. Que cet accord entre les mcem-s 
& les loix eft avantageux à la fociété î Quelle 
force puiïïante & aôive le gouvernement n'en re- 
ccvra-t-;l pas i U a'y a plus de comjbats entre les 



M (5 U 

«.i *■'.« & b loi ; entre les rîgîcraen» & la itx. 

i- .- ; e^itre la volonté qui commande 6i celle <fàt 

Ml obéir ! 

11 y a plus encore : jamais les meillenres loi* 
n'ont pu prévoir ni déterminer tous les cas fàlt'-- 
llbles, toutes les circonftances : maïs quand m 
i cito]^en a déjà des maurs, ù. confcience eft ià lof 
fupréme ; un fens , un indinâ moral l'avertit Ân 
tout ce qu'il doit faire ou omettre ; il étaii^ - 
il interprète la loi félon les principes de U rtn^'- 
jamais Ariftide , Régulus , Cincinnatus , Paot-Eilim' 
ni Caton , ne furent embarraffés fur ce qui bàâ- 
bon ou juîle , lors même que les loix fe taifoien^ - 

3°. £nAn , puifqu'il n'ell que trop certain qoÉ - '- 
tou> les états n'ont pas établi les meilleures kxxjj - 
il eft du moins très-imporunt de iavoir que fo - 
bonnes maurs d'une nation fer^'ent toujours dtf'^ 
corre^f aux mauvaifes loix , en adouciflant h »• -' 
gucur des unes , <k en prévenant les fuites tu'- 
neftes des autres. i. ; 

Un citoyen n'a que la force & la durée d'ot-- 
homme; mais une loi vicieufea la force publiqut-- 
& la durée des fiècles : on peut d'ailleurs oppoftr :■- 
le courage à b violence d'un fcélerat ; maïs t»:-- 
(|ui feroit une réfiftance légitime contre un par» : . 
ticulier , devient contre la volonté fouveiaineiiM:;._ 
révolte puniifable. Quel ouvrage par conf^neat: 
que celui de la légiflation \ Qu'il demande d'a^:. 
tention, de réflexions , d'examen ! Vous médhtt.. 
une loi , qui va plus ou moins dîcidcr de l'aTan» — 
tage ou du défavantage , du bonheur même ou dv- 
mSheur des générations futures ; mais trop jalon : 
de votte autorité , ou préfumant trop de vos lu- 
mières , qui ne peuvent cependant pas tout a> 
brafTer , vous ne daignez confulter m les corps <k _ 
l'état, ni les magiftrats fubaltârncs , ni les citoyen 
éclairés ; enfin , vous promulguez la loi , vous po* _ 
bliez un règlement ; ils font mauvais , diîlés ou 
par le fanatifmc des uns, ou par l'ambition da ^ 
autres, ou par l'intérêt perfonnel de plufieurs , ci -. 
enfin parce qu'ils féparent l'intérêt du fouverân > 
de celui des iujets. Ces réglemens pourroient »• .. 
porter un grand dommage à l'état , le bouleverfo 
même ; mais les maurs des citoyens , de ceux à 
4{ui la loi fait du tort , prévi^nent le trouble : 
on refpeâe le caraâére de b loi , en détefbnt {<m 
efprit ; on £ilt des facrifices pour s']^ foumettrs 
autast qu'il efl pofTible ; on évite par b prudence 
de fc trouver fur fcs pas , pour ne pas être obligé 
de b violer & encourir b peine ; on gémit & on 
prend patience. Une loi vicieufe donne-t-elle des 
droits barbares fur un otdre de fujets , comme fur 
les Ilote» k Sparte , comme fur les fer£i dans le 
iouremement féodal , l^umanité l'adoucit , & 
les mteurs font qu'on n'en abufe jamais. Sans les 
maurs toute b légiAation de Licurgiie n'eût été 
qu'un efl'ai chimérique. Y a-t-il des loix qui dki 
vifent les citoyens par des prérogatives contraires 
à b nature , les fervices mutuels les rapprocjïcnt, 
6c les mcairs les réunifient. ^ 



M O H 



licncofe 



comqition des maurs dins ceux rjui gmi- 

& ceux qui font gouvernes , 5c les mau- 

iknx , qui Vaug^neiucnt d'ordinaire, ont donné 

â un autre mal , c'cA la multiplication 

dc^it funefte dans tout gouvernement.- 

' C4 loix contre de<; abu* nouveaux font 

reinèdev qui afFoiblilTent la conAitii- 

ÏC5 même qu'ils guériflent le maL Le vice , 

ctat oii les mau.-s fe dépravent , el\ une 

e à oiû tout peur fsrvir d'alimens , &. moins 

4es de remècieî. La loi oppofée au mal le pal- 

îlqnefois, mais le e;iiérit rarement. L'exemple 

lucatiun , en rct.iElilîant les maurs , font donc 

vrais remèdes. San? cela , de vices en loix , 

?«''»^ en nouveaux abus, d'abus en réglemens, 

•e politique fe complique , & s'affoiblit 

-, fiavantage. 

Toutes les loix en particulier , tous les régie- 

qui attaquent la propriété & la portion de 

naturcUe , que l' homme peut & doit con- 

dans la fociété civile, toute loi faite pour 

ht mal entendu de ceux qui gouvernent, mais 

i\c aux citoyens , donne niceflnirement lieu 

iimiltirude de fautes qui occafionnent de nou- 

loix : la fineiTe , aiguifièe par la contrainte , 

des expédiens pour élu<ler , ou des arti- 

tr violer impunément l'ordonnance : legou- 

it imagine de nouvelles régies ou des pré- 

: de-là une guerre fourde , mais dange- 

eotre le gouvernement & les fujets , du mé- 

atement oc des plaintes , & rien ne précipite 

la décadence des maurs : fans la multitude des 

: prcMbidves , il n'y auroit jamais eu de .Man- 

AîBS ; & uns un refte de maurs , les maux réful- 

t>» de ces réglemens trop multiplia* par -tout, 

fcroicr.t plus grands , & oeviendroient plus uni- 

[ vgfcls. On s'accoutumcroit à la dofobéijTancc , qui 

forte de rébellion; la délation, toujours 

: , deviendroit plus commune ; enfin la vertu , 

foorent attaquée , s'éloigneroit de la terre pour 

f/covoler vers le ciel , fon domicile inaltérable. 

prètender donc jamais corriger les maurs par 

jde des loix , mais rétabliffez plutôt les 

l'exemple & l'éducation ; je le répète , 

qu'on ne (auroit trop le redire ; alors les 

les plus fimples futfiront ; mais parmi les loix 

«rop multipliées, il y en aura toujours de mau- 

^tttes , on d'inuriles. Pofant donc un petit nombre 

4c bonnes loix , abandonnez aux maurs rétablies 

taai de chnfes que ces loix ne peuvent jamais rj- 

cicr. Se tint d'autres qu'cJles ne fauroient corriger, 

«c axnquelies les mauvs remédieront avec facilité 

£c ir^^llihlement. 

MOHATRA , ( Droit c'tvUSf canon. ) ou contrat 
mâkara , eii un contrat ufuraire, par lequel un 
hoonne achète d'un marchand des marchandîfes 
Àcré(lit8c à ir»-haut prLx , pour les revendre au 
(iitfiart à la même perfonne argent comptant 
_ marché. 

Cet fortes de contrats inventés par des perfoiyics 
JviJ'prudi^. Tome (■'I. 



Nei 




M O I 

fans fol, (ans loi & fans religion j font pr*liibé«|j 
par toutes les loix civiles & canoniques , 6c n'ont 
trouvé pour défenfcurs que ceux qui , dans tous 1 
temps, ont fu les mettre en pratique. 

L'ordonnance de Louis XII , en i <; lo , an, 46 ^ 
celle d'Orléans , drt. 14* ; celle de Blois, an. 20a' 
&" 363; défendent à tous marchands & autres « 
de quelque qualité qu'ils fuient , de fuppofee^ 
aucun prêt de marchandife appelle perte dt finance , 
qui fe tait par revente de la même marchandife 
pcrfonnes (iippofées , à peine de punition corporelle 
& de confiscation de biens. 

Ces fortes de marchands , déjà trop communs 1 
méritent d'être punis exemplairement , ainfi qufi^ 
tous les ufuriers , de quelque efpéce & condition 1 
qu'ils foient, li déteilables & tellement détcfté$"(l 
même par Mahomet , qu'il dit d'eux , dans fon:^ 
Alcoran , chap 3 , qu'ils relTufciteront femblabiesj 
aux démoniaques. Dans tous les temps les cours/ 
ont févi avec rigueur contre cette perte jjubli- 
que, ainfi qu'on peut le voir par les arrêts desj 
;6 juillet 1565 , 28 mars 1611 , rapportés dansj 
la conférence des ordonnances de Guenois , 8c " 
par ceux des 9 aoijt 1745 , contre Paul Colomb, 1 
ufurier de profertîon, & 10 janvier 1777, contrqJ 
des" ufuriers d'Orléans : ce dernier a étéenregilVè^ 
dans tous les fi»gcs du reffort du parlement^ 
de Paris, ^'oyl•l usure. 

MOIEN, MOIENJUSTICIER , MoÏENNE-JUSTieEii 

Foyti Moyen , Moyen-justicier , Moyenne- 
justice. 

MOINE , f. m. en latin monachus , ( Droit eccl.y^ 
c'eft le nom que l'on donne communément à tou« ' 
ceux qui fe font engagés par un vœu folemnci, 
à vivre fuivant une certaine règle & à pratiquer " 
la perfeilion de l'évangile ; dans fa fignificatioit 
primitive, il défigne un religieux folitairo: agnofcat ' 
nomen fuum : monos tnim grecè , latine efl unus , achat 
preci , Idtini trtjlis fonat : Inde dicitur monachus , Id efl , 
unus , tr'tflis ; fcdtat er^o tr'ijlis ; & officia fuo ■valtu\ 
can. placuit. 16, queft. i. 

Nous ne nous étendrons point ici fur l'origine 
& les progrès de la vie monaftique ; ce feroit en- ' 
trepreudre fur la partie hiilorique de cet ouvrage,* 
nous en parlerons en jiirifconuilte & non pas en 
hiilorien : nous devons nous borner à ce qui eft 
néceffiire pour l'intelligence de notre droit & de 
notre jurilprudence. 

Le Père TlTomaiïln , dans fon traité de la'difcî- 
pline cccléfiaftiquc , ne fait remonter l'origine des 
moines qu'à l'époque oii Conftastin donna la paix 
à l'èglife : alors faint Antoine raffembla en corps de 
communauté ceux que la perfécution avoii feit 
fuir dans les déferts. Il y avoit eu auparavant de 

[>ieux folitaires , qui pratiquoient dans la retraite 
es vertus les plus fublimcs du chriftianifmc ; mais 
ils n'avoient point formé de difciples ; ils n'étoient 
point fournis à une règle commune ; ils n'étoient dis- 
tingués par aucune marque extérieure & ne faifoient 
poÏAt un corps «liiTércnt du clergé & des laîqucv 

F 



40 M (E U 

rieurs ; c'eft-i-tUie , celui des mxws , dont ces fupé- 
ricurs fortt par-tout le modèle. 

Il n'cft perfonne d'ùlleurs qui ne fente que 
rhomme n*eA gouverné que par ù. volent propre 
dans tous les aâes intérieurs , & dans toutes les 
aâions qui ne font pas publiques ; ainfi l'autorité 
du légiilatsur cft toujours infuffifante , (ans les 
moti& iiitcrieurs qui conftitiient les mam-t : ùaa 
eux , b légiflation n'eft qu'un vain ouvrage de 
l'art , qui ne fautoit feul maintenir Tordre , p' 
duirc la vertu , & procurer le bonheur public 
loix toutes feules feront des efclaves invoir 
les naurs , gardiennes de l'ordre poli^ 
rieures k tout par leur influence « '' 
toyens libres & vertueux par chr- 
en vain «jiie la loi prefcrira cr 
mœurs nmverfelles , qui cr " 



blique; le monde eft 
«pinion , reiae de l'i 
ovile: on trouve 
ou imprancabt' 

Kétextes; r 
fquive' 
lot,r- ■ .: . .',':;^|'."^n en vit bîcntôtfe 

nie' ./' '"''fJUaintBMeyfiuiivoit 

y "■ ; ;....w '■=-^„ ?i>;ida dans le Pont & la 

■ T' .V* '■* "'.."^liia u-ie règle qui contient 



- lî'.O- 

...iiciiry, 
■ ',. ,âinr Antoine , érablit 



";:.. jcia !'">'; 



raie chrétienne. 



;int écrit la vie de S. Antoine, 




,î\"^'-''|^"dSîîri« Gauler 

»|i.: '.•.^'ij.^nioutier ainfi nomma qiLifi majus monaf- 

^■'■^Jr'" d'autres donnent rantériorité en France , au 

* "^'<ière d<î Lcins » ''on* ^^int Honoré d'Arles 

î^*'"ic fondateur vers la fin du fixième ficcle. 

l "huniieur de la primauté eft accordé par qnelques- 

•r.s au znonaflcrc de Luxeuil, fondé par faint 

CÔlomban , vers le nicme temps que celui de 

Lcrins. 

Dans l'origine , les tiwuts étoient tous laïques ; il 
ne folloit d'autre difpofition pour le devenir que 
de la bonne volonté, un defir fincère de faire 
pénitence & d'avancer dans la perfeâion chrétienne. 
On y recevoir des gens de toute condition & de 
tout .îgc , mcme déjeunes enfans que leurs parens 
ofTroicnt pour les raire élever dans la piété ; les 
efclaves y étoîcnt reçus , pourvu que leurs maîtres 
y confcntiïïcnt : on ne regardoit ni aux talens de 
l'cfprit ni à la vigueur ^u corps: chacun faifoit 
pénitence a proportion de fes forces. 

Les muims &. leurs abbés même étant laïques, 
(les prêtres étrangers vcnoient dans leurs oratoires 
leur adminiftrer les facremeas & s'acquitter des 
autres /cjn£tions eccléfiaftiques : en pluficnrs en> 
droits , ils alloient à Téglife de la paroifTe : fi 
un clerc fe faifoit moine, uccfroit de fervir l'églife 
«n public , & fi un mùnc étoit élevé à la déricature , 



paflions & b loi ; f- - & on robitgeoit i veri 
ture ; entre b vo' "!<^s étoient fi peu deftidéj 
doit obéir! .iï'ine, que faint Jérôme di 

U y a p^' ■ ^'i^ l'oint d'enfcigner , mais de 

nVmt pu 'ûs & ceux des autres : ils étoiem 

fibles ' < à la juril'Jiâion des évèques. 

Cl**" ■ l'-t on permit aux moines d*av<n 

.luelques prcrres , pour célébrer la meft 
.: > propres cnapcllcs. On s'accoutuma auS 
.ire parmi eux, ceux que l'on voukè 
pncr clercs , parce que l'on ne trouvoit poîÉ 
..iirétlens plus parfaits , & on allia enfin la vir 
. iiicmpbtive avec l'aftivc : ce changement n'a 
i.va que par degrés. Lorfque faint Br.file eor 
donné fa règle , les moines commencèrent à être 
comptés pour le dernier ordre de la hiérarchie 
eccléfiaflique : en 383 le pape Siricc les appdla 
à la déricature. Dès le huitième ficcle , les moitia 
étoient compris fous le terme de clergé; depin 
le onzième, on n'a plus compté pour moines que 
les clercs ; c'eft-à-dire , ceux qui étoient deftinéi 
au chœur , & qui étoient inftniits du chant & 
de la bngue latine : enfin le concile général de 
Vienne tenu en 1 3 1 1 , ordonna à tous les moiiu» 
de fe faire promouvoir à tous les ordres facrés : 
ceux qui, n ayant point de lettres, n'étoient capa- 
bles que du travail des mains & des bas offices* 
ne furent pas pour ceb cxcUis de la vie nionaT 
tique ; mais on ne leur donna ni voix au chapitre, 
ni entrée au cliucur, & on hs v.onun:i frîrts Lit 
ou convers. 

L'introcUitlion des moines dans le clergé fit n:iîtrc 
la diAinflion de clergé féculier & de clergé régu- 
lier: ces deux claues furent tellement féparees 
qu'elles eurent leurs biens & leurs béncticcs i 
part ,ce qui ht établir la règle yicK/jrw/ifK/jritw, 
reguLiria ngularitus , dont la première trace fc 
trouve dans le concile de Vienne, dont on vient 
de parler. 

Avant l'établifTement de cette règle , l'état nio 
naftiquc avoit éprouvé beaucoup de changcmenS] 
fur-tout en Occident : il y avoir près de deuj 
cens ans qu'il y étoit en vigueur , quand fain 
Benoît écrivit fa règle pour le monaftère qu^l 
avoir fondé au mont Caflln , entre Rome £1 
Nap'cs. Elle fut nouvée fi fage , au'elle fut e.n- 
braii'éc par la plupart des moines d'Occident : en 
France on la préféra a celle de faint Colomban ; 
qui avoit été approuvée par le concile de Maçon 
en 627. 

Les ravages des Lombards en Italie, des Sarrafins 
en Efpagne & les guerres civiles qui affligèrent 
la France , portèrent des coups funefles aux monaf 
tores, & cauf'èrent un grand relâchement parmi 
les moines : les richelTcs amafTécs par les donations 
& par le travail des mains , furent pillées & difîî- 
pées , & la difciplinc ne fe rétablit qu'avec l'état 
fous Charlemaene. Saint Benoit d'Aniane en fut 
le çriocipal reuaurateur : il doiuia les i»flru£Uoas 



^01 

*-<iielles fut drelTé, Tan 817* le grand régle- 

\.ix-la-C!iapelle. 

'efta beaucoup de relâchement : le travail 

fut méprifé fous prétexte d'étude & 

gouvernement féodal s'étant établi, 

'Ht des fîefs , des vaflaux i ils furent 

'emens avec les évêaues ; ils firent 

pour fe préferver du pillage , foit 

i dignité de leurs fiefs: plufieurs ab- 

"édees par des princes & des fei- 

yei CoMMENDE.) Les Normands 

ance & une partie de l'Europe j 

•uiner : les moines qui pouvoient 

l'habit, revenoient dans leurs 

i armes ou faifoient quelque 

Y qui étoient reftès^ns les 

u pillage & de la deftruc- 

isune H profonde ignor^ce 

ême lire leur règle. . 

défordres &de ces mal- 

/a la difcipline dans la 

. la régie de faint Benoit 

..■.,.ii.-, nioUiiications, & prit l'habit noir: 

J appliqua les moines principalement à la prière & 

■ à la pfalmodie. La maifon de Cluni fut mife par 

- le titre de ù. fondation , fous la proteâion par- 

;tiadtére de faint Pierre & du pape , avec dé- 

•Anfè à toutes les puiflances fécuUères ou eccléfiaf- 

liqucs, de troubler les moines dans la poireiTion 

de lenn biens , ni dans l'éleâion de leur abbé ; & 

db-là ils prirent occafion de fe prétendre exempts 

de la jurifdiâion fpîrituelle des évêques, & ils 

tendirent ce privilège à tous les monaftères dc- 

Eidans de Cluni. ^oye^ Bénédictin , Cluni , 
EMPnoN. On vit alors pour la première fois 
■se congrégation de plufieurs maifons unies fous 
on chef immédiatement fournis au pape , pour ne 
6ire qu'un corps , ou , comme nous l'appelions 
nqounrbui , un ordre religieux : la difcipline s'af- 
foÛ^t dans l'ordre de Cluni à mefure qu'il s'étendit, 
& avant deux cens ans il fe trouva fort relâché. 

La vie monaftic|ue reprit un nouveau . luAre 
dans la maifon de Citeaux fondée par faint Robert> 
aU)è de Molefine , en 1098 : il luivit la règle de 
Êint Benoît , comme faint Odon ; mais fans aucune 
addition ni modification : il rétablit le travail des 
mains , le filence le plus exaél & la folitude : de- 
là vinrent les nombreux défrichemens , que l'on 
dok k Con ordre. Il prit l'habit blanc , & le nom 
de moines blancs fut principalement donné à ceux 
de Gteaux, comme le nom de moines noirs à ceux 
deOunL 

Les monaflères qui fuivirent l'ordre de Oteaux , 
s'nnirent enfemble par une conftitution de l'an 
1119 , qui fiit appeUèe la charte de charité , par 
laquelle ils établirent une efpèce d'ariftocratie pour 
lemédier aux inconvéniens da gouvernement 
nonaichique deClunL Foye^ Citeaux, Clair- 
taux. 

Dans le oonèinefiécle on travailla à laré&rma- 



M or « 

tlon du clergé féculier ; & c'eft ce. qui pvoduifit 
les diverfes congrégadons de chanoines reeuliers. 
auxquels on confia le gouvernement de plufieurs 
paroiiles , & dont on forma même des chapitres 
dans quelques églifes cathédrales, fans parler du 
grand nombre de maifons qu'ils fondèrent dans 
toute l'Europe. Us fuivirent b règle de faint 
Auguflin , fans que l'on convienne bien , dit 
l'abbé Fleuri , dans quel écrit de faint AuguAin 
on l'a pris; fi ce ne font ries fermons de la vie 
commune , ou la lettre écrite pour le monaiHère 
dont fa fœur avoit la conduite. Quoique faint 
AugufUn n'ait jamais fait de règle pour les mo- 
nafteres d'hommes , on mit celle a laquelle on 
donna fon nom , en parallèle avec celle de faint 
Benoît , pour la propofer à tous les religieux clercs, 
comme l autre à tous les moines. Voyei^ Chanoine 
KÉGULiER , Prémontré. 

Les croifades produifirent auA une nouvelle 
efpèce de religieux ; ce furent les ordres militaires 
& hofpitaliers. Voye:^ Malte. 

A tous les ordres de moines & de religieux fuccé- 
dèrent les mendians. Saint Dominique & faint Fran- 
çois d'AfUfe en furent les premiers infUtuteurs: 
à leur exemple on en forma plufieurs autres , dont 
les. religieux fidfoient profefiion de ne point pof- 
féder de biens , même en commun , & ae ne fuln 
fifler que des aumônes journalières des fidèles : 
ib étoient clercs la plupart , s'aopliquant à l'étude , 
à la prédication & à l'adminiftration de la péni- 
tence pour la converfion des hérétiques & des 
Eécheurs. Ces fondions vinrent principalement des 
)ominicains j le grand zèle pour la pauvreté vint 
principalement des Francifcains ; mais en peu de 
temps tom les mendians furent uniformes , & 01I 
auroit peine à croire combien tous ces ordres 
s'étendirent promptement : ils prétendoient réunir 
toute la perfeâion de la vie monaflique & de l'état 
clérical, l'auftérité dans le vivre &le vêtement, 
la prière jl'étude , & le fervice du prochain ; mais 
les fonôions cléricales leur ont ôté le travail des 
mains , la folitude & le filence des anciens moines ; 
l'obéiflance à leurs fupérieurs particuliers , qui les 
transfèrent fouvent dune maifon ou d'une province 
à l'autre , leur a ôté la fiabilité des anciens clercs 
qui demeuroient toujours attachés à la même églife 
avec une dépendance entière de leur évêque. 

L'état des religieux mendians efl comme mi- 
toyen entre les chanoines réguliers & les moines. Ils 
font tous clercs , étant deflinés ^ par leur infU- 
tution , à fervir le prochain par la prédication 
& l'adminifîration de la pénitence. Mais ils ont 
embralTé la plupart des auflérités des moines, & y 
ont ajouté |a nudité des pieds , & b mendicité. 
Us diffèrent principalement des uns & des autres , 
en ce qu'ils ne font point attachés à im certain 
lieu, mais font des compagnies de mifrionbaires 
toujours prêts à marcher lelon l'ordre de leurs 
fupérieurs , par-tout où l'églife a befoin de kui-s 
fecoiu^ 

Fa 



4« MO 

• A Texeiiiple des mon^rtc < 
£gyptc , on vit s'en t' 
pays & aillcur; : S:ii!-. 
anonaAères de Tn'^:; 
qui lui avoir ct^.' •'. .. 
vivoicnt tici.ro ■ .. • 
inClViC l'.: ■■ ■ 
eon ">•;". 



_, :5lïldic- 

, „•. V ivv."S qu'ils 

. . .•..iiiu-nt parti- 

t..;t accorder, 

.\ . >•» cxcinprions , 

.x'-'iUiri rcclamé: le 

viiits, ourôvoqucs. 



:'■■ ■- _ . ,-..;Hv)ns du facerdoce & 

< .....»,• iliiiis leurs moniftères. 

. ■»; ic< religieux , même men- 
.;>>ii"i . comme les clercs fécu- 
, -^los , Prédicateur , Visite. 
...:vicrc, c'eft-à-dire, le renonce- 
. .' -k'». de propriété , eft fans doute 
. ,>orKojlion évangéliaue. Mais celui 
X > ^iiiv' des aumônes quon (bllicite de 
.- > delà bicnfaifance defês concitoyens, 
. :u .'ire pas compatible avec la faine poli- 
, « .■■> i;»>nverncmens. Quelque utiles & r-clpec- 
,,-.■. ijuc foient les fondions des mendians , ils 
r.v- .>»-iivLMit qu'être à charge aux peuples , s'ils font 
ivvnbrcux. Leur quête eft un imp<)t qui , quoique 
vulontaire , n'en eft pas moins onéreux , fur-tout 
tiour les claftes inférieures de b fociété, qui font, 
a ])ropremcnt parler , les feules parmi lefquellcs on 
uit confcrvé 1 habitude de donner ou de l'argent , 
ou des denrées aux re igicux cliargés de recueillir 
dcS fubfifhnces pour leurs communautés. D'ail- 
leurs, cet état dabjeâion où réduit la nécefllté 
de quêter, fe concilie peu avec le reipeâ que 
doit infpirer celui qui annonce à fes femblables 
b parole de Dieu , ce réconcilie les pécheurs avec 
le ciel qu'ils ont ofFenfé. Le même homme que 
Ton a vu chargé d'un fac eu d'un- fceau pour re- 
cueillir quelaues modiques portions de bled dans 
les greniers des payfans , ou quelques mefures de 
vin dans leurs preUoirs , 6c qui , pour rcufllr dans 
fa miifion , eft fouvent obligé d'employer les 
moyens les plus bas, poiu* ne pas dire les plus 
vils , eft-il propre à monter dans la chaire de vé- 
riié, ou à s*aUeoir dans le tribunal de la péni- 
tence? Nous ne le croyons pas. Mais s'eniuit-il 
qu'il faille détruire les ordres mendians ? Cette 
conféqucnce ne.feroit rien moins que juîle. Quoi- 
qu'ils ne foient pas auffi néceflaircs qu'ils l'ont 
Été autrefois , ils pemvent encore- être utiles ; il 
ne s'agiroit que de leur afturer une fuWfiftance hon- 
nête , de les fouftralre par-là à l'efpècc de mépris 
qu'entraîne aujourd'hui parmi nous la mendicité 
même volontaire, &de les appliquer au principal 
objet auquel ils font deftinés. Ils ont produit ,. 
mîms de nos jours, d'habiles prédicateurs 8i de 
iàvans écrivains , & leurs tnivaux deviendroient 
plus frudueux dans Tes campagnes où ils feront 
•écclTaircs , tant que la partition iiKv;ale des biens 
eccléfiaftiqucs retiendra clans la caj'ttule , iU. dans les 

firincipales villes du royaume , le» lalciis U les 
utnièrcs ^\i dcrgé féculicr. 



MO I 

Depuis le Commencement du feizième fiécle^ 
il s'eft élevé plufieurs congrégations de clercs ri* 
guliers , telles que les théatins , les jéfuites , Ici 
barnabitcs , &c. Foye^ chacun de ces articles , & Je 
DiiVwnnairt de th.olo^u: 

Ainft tous les ordres religieux, depuis leur éa- 
blillcment jufqu'à prcfent , peuvent être rapportés 
à cinq genres ; moims propicment dits , cluDoinn 
réguliers, chevaliers, religieux mendians, clero» 
réguliers. 

11 n'cft pas étonnant que le monachifme ayau 
pris fon origine dans l'Orient , fe foit conlerrè 
dans l'églifc grecque. Les moines grecs regardent 
tous faint Baùle comme leur père & leur fonda» 
teur , & pratiquent fes conftitutioos avec la der; 
nièrc fcgularite. 

Nous avons tiré une panie de cet article de 
l'irtftitution au droit cccléfiaftiquc de l'abbé Fleuiy; 
Le. public ne peut nous favoir mauvais gré de oih 
fer dans de pareilles fources. k'i^ei Abbé , Mo< 
NAsrkRE , Profession , Religilux , Vauju 

(A/, r.tbbe BektolIi) , avacut au p.irl ment.) 

MOIS APOSTOLlQUiiS , ( £hoitecJ.pûiqiu.y 
font les muîs que les papes fe font réfervjs pov 
la collation des béncHces dam les pays d'obé* 
dience. La règle de chancellerie Je menfibus 6* altère 
rutivJ , donne au pape la col'ation de tous les bé« 
néfîces qui vaquent pendant huit mois de l'a»' 
née , n'en conicrvanr que q-jatre de libres aux 
collateurs ordinaires. La même règle donne fix 
mois aux évèques en faveur de la réiidence, quand 
ils ont accepté l'alternative. 

On tient que ce furent quelques cardinaux cpil 
projettcrent cette règle des huit mois après le coR' 
cile de Conftance. Martin V en fit une loi de la 
chancellerie; Innocent VIII, en 1484, établit 1'^- 
ternative pour les évèques en faveur de la tô 
fidcnce. 

Chaque mois apojioliqiu commence & finit i 
minuit. Vjyei Alternative , Bénéfice , Chak< 

CELLERIE ROMAINE , COLLATEUR , COLLATION , 

Pape, Règles- de chancellerie. {A) 

Mois militaires , en Pologne , font trois nuit 
de l'année ainfi nonmiés , parce qu'autrefois les fiefi 
de nomination royale qiu venoient à vaquer dans le 
cours de ces trois' mois ,. ne fe conféroient qu'.i dei 
gens de guerre. La diète de Pologne propofa en 
17^2 de rétablir ces mois miluaires ^ mais l'oppo 
fition d'un nonce rendit ce projet & plufieun 
autres inutiles. 

Mois ro.mains , font des aides extraordinûres 
qui fe paient à l'empereur en troupes , ou en ar- 
gent , par les cercles dé l'empire ; ils confifteni 
aulTi en quelques fubfides ordinaires des villes im- 
pjriales , en taxes de la chancellerie de l'empire ; 
enfin , en redevances ordinaires & extraordinaires 
que les Juifs f<mt obligés de payer à l'empereur ; 
(avoir, les redevances extr.-iordinaires à fon coU' 
ronnement, les redevances ordinaires tous les ans 
à Noël > ce qiU He forme pas des fommcs fort 



ïièco 



; MOI 

|jtigBfid£nd>les. Les fie& de Tempire pioduHeDt aufli 
r fKlipie argent à rempereur pour llnTeftiture ; 
I tniscet argent eft prelque toujours pour les oâi* 
Y ôars qui affiftent à la cérémonie, f^oyej^ le Dic- 
\ iêanMft cT économie , politique & diplomatique. ( ^ ) 
MOISON , f. f. ( terme de Coutume.) fignifie le prix 
ivBC ferme qui fc'paie en grain. On croit que ce 
met vient de muid^ parce que dans ces fortes de 
iuu on ftipule tant de muids de bled ; d'où l'on 
* bit mmjha , & par corruption moïfon, 
^ L'ordonnance de x^-^t) , art.*;6 ^ permet de ùir 
1^ fie de Êùre crier pour moyfons de grains , ou 
^ències cTpcccs dues par obligations ou jugement 
Miiicutoire , encore qu'il ^y ait point eu d^appré- 
jpanon précédente. (^) 

MOISSON y f. f. on entend par ce terme ,. les 
recpeillis > & quelquefois le temps où A; Ëdt 
lècolte. 

11 y a des pays où l'on commet des mefliers 
faaa. garde des moijfoiu, dem(^meque Ton fait 
■oor les vignes ; ce qui dépend de Tuiàge de chaque 

Suivant le droit romain , le gouvernement de 
éups province fiùfoit publier un ban pour l'ou- 
verone de la moijfon tLi4,ff'. deferiis. Ceft appa- 
leniment de-là que quelques feigneurs en France 
^étoîent aufli arroge le droit ne ban àr molJfon , 
■Bis ce droit efl préfentement aboG par-tout. . 

L'iidir de Mclun , as l'an 1 570 , art. 29 , veut que 
les détenteurs des fonds fnjets à la dixme , faflent pu- 
tfier à la porte de l'èglife paroifTiale du lieu , oh les 
fends (bnt finies, le jour qu'ils ont pris pour com- 
aencer la moijfon , ou vendange , ann que les dé- 
daiateurs y ÊdTent trouver ceux qui dmvént lever 
k dixme. Cependant, cela ne s'obferve pas à la 
ligueur ; on le contente de ne point enlever de 
grains que l'on n'ait laifTé la dixme , ou en cas que 
Ki dixmeurs foicntabfens , on laiiïe la dixme dans 
k champ. {A) 

En 1780, les ouvriers gagés pour faire la fl20///î)/i 
has plufieurs paroifles du bailuage de Laon , re- 
ibierent de travailler, à moins quon ne leur don- 
■àt de plus forts (àlaires que ceux dont ils étoient 
convenus avec les ièrmiets. Un arrêt du parle- 
ment de Paris , du 7 août , confirmatif d'une fen- 
lence du bailUage de Laon , leur enjoignit provi- 
foirement de travailler uns délai , ni retard , fous 
ks ordres , & fuivant les befoins de leurs maîtres ; 
kor d -fendit de fufpendre , d'interrompre , ou 
âfcontinuer leurs travaux , fous quelque prétexte 
^ ce fût; d'exiger plus forte compofmon que 
edie qui avoit été convenue ; de s'attrouper , & 
^nfer de menaces, violences, ou voie de fait, 
kàt à l'égard de ceux d'entre eux qui voudroient 
•availler , (bit à l'égard des laboureurs \ permit en 
néme. temps aox- laboureurs d'employer d'autre; ou- 
Triers , iur-le refus perfèvérant de ceux-qui avoicnt 
été g^és , & à leurs rifquâs , périls & fortunes. 
La ugeÎTe des difpofitions de cet arrêt doit les 
Sûi. adogter dans tom les li^tux où quelqr.e cab&le 



MO I 



45 



fe forme, pour empêcher les ouvriers defe livrer 
aux travaux de la moijfon dans le temps utile. 

Moisson , f. £ ( Droit de) on i. donné ce nom 
à difi^rens droits connus en Dauphiné , en Au- 
vergne , & dans quelques autres provinces. 

Suivant Chorier fur Gui-pape , feS. n , art. si ,' 
le droit de moijfon eft luie fubjeftion fervile qui 
s'exig^glans quelques terres du Dauphin. Elle con- 
fifte en une quantité de grains fixée par les recon- 
noiflànces , & qui Ce paie par les laboureurs , pouf 
chaque joug de bœuts ou de mules.' 

Salvaing remarque que cette preftation eft con« 
nue dans quelques lieux fous le nom de civerage , 
ou avenage fi elle eft due en avoine ; & dans 
quelques autres , fous celui de pacage , ou oafquc" 
rage , à caufe que le plus fouvent elle eft nue par 
les habitans , pour Ls pâturages communs que le /«> 
gaeur leur a concédés. » 

Il fuit de-là que la moijftn n'eft' pas tout-à-fait 
la même chofe que le droit de blairie, avec lequel 
Freminville l'a confondue. Le droit de blairie eft 
dû indépendamment de toute conceftion de coniir 
munal, pour l'ufage des vaines pâtures. 

11 y a une autre différence entre la blairie & 
la moijfon. C'eft que la blairie eft due pour tous 
ceux qui profitent de b vaine pâture , fans dif- 
tinâion de nobles & de roturiers , tandis que par 
l'ufage du Dauphiné , les gentilshommes , & même 
leurs fermiers , font exempts du droit de cive- 
rage,. ou de moijfon. Salvaing cite , d'après Expilly y. 
un arrêt du 9 juillet 1624 , qui l'a ainfi jugé. 

En Auvergne, le droit de moijfon eft une re»- 
devance due dans plufieurs terres , poiu* contri- 
buer aux gages des officiers du feigneur, & aux 
frais de juftice. Ce droit eft ufité dans la terre de 
Mozun , & autres : c'eft peut-être fur le même fon- 
dement que les châtelains de Forez ont un droit 
de trois fols quatre deniers fur les lods & ventes qui 
fe paient dans la feigneurie. Henrys en a fait men- 
tion, & rapporte un arrêt qui confirme ce droit ; 
on l'appelle en Forez rière-lods , ou dreuilU. Les pré*- 
vôts de Riom ufoient du même droit dans les trei- 
zième & quatorzième fiècles. J'ai vu, dit M. Cha- 
brol , plufieurs quittances qu'ils en ont données. 
Ce droit eft dénommé en quelques endroits vi«- 
rie , ou viguerie ; ce qui provient du mot viguîer, ofR' 
cier de juftice. En Auvergne , c'eft ordinairement: 
une preftadon annuelle portée par le terrier, & 
ajoutée au cens : plus , eft-il dit , pour droit de vmf- 
Jon ; quelquefois /reur moijfon du bail ou bailU. Voye:^ 
le nouveau Commentaire ftp- la coutume cC Auvergne ^ 
chapi 2f , an. 2a: 

On a aufti nommé en Berry droit de moijfon , tme' 
redevance en grainf due pour l'abonnement des 
corvées. Voyes^ le Glojfaire du Droit françois: 

Je ne fais fi l'on doit rapporter à quelqu'un des- 
droits précédens ,.la rente de- douze mines de fto- 
ment appcUée /^ moijfon , dont parle dom Carpén- 
tier au mot McJJls 2. (A/. Garran de Covlov ,■ 
avocat eu parUpunt. ), 



4« 



MON 



MOLAGE, on a donné ce nom à la trémie 
du moulin & au droit de mouture, foyi^ le tome / 
des Ordonnances du Louvre , p. 222 ;èL le Glojfjrium 
noxum de dom Carpcntier , aux mois Molarium 2 , 
6» Molcgium. ( M. Garras v£ Covlon , avocjt 
au purlcmcnt. ) 

MOLLAGE , on a nommé nulle , & pcut-cire 
moule, une certaine mcfure de lx)is ; tiumoU-ige , 
le droit dû aux mcfurcurs , qu'on appelle encore 
aujourd'hui mouleurs de tois à Fari>. 

On a dit aurti mollcrpour im-Jurer, /^oyc^ le GloJf.i' 
r'tum novum de dom Charpentier , aux mots Molla 
I & 2 , 6* Mollis. ( M. G AURAS de Coulos , 
tvOCJt au parlement. ) 

MOLTE, ou MouLTE , {Droit féodal.) on a 
donné le nom latin de moltJ au droit de mouture ; & 
il y a lieu de croire qu'on a dit y dans le même fens , 
moite en vieux françois. On trouve du moins le 
terme de moulte , pour mouture , dans l'ancienne cou- 
tume de Normandie , chap. 28 , art. 34 , & dans 
la coutume de Bretagne , an. 372 & 37 j. 

Il eft certain encore que ce dernier mot a aufll» 
défigné autrefois une efpèce de cliampart, ou d'a- 

§ricr. On lit dans d'anciennes lettres de grâce 
e l'an 1380, a comme Robert Vafl'c, demou- 
n rant à Caudebie , ait tenu certaines terres , 
» fur lefquelles Collart de Villequier , chevalier , 
M fe dit avoir droit de moulu , qui eA un droit & 
M profit qui fe doit fur les fruits qui viennent 
» efdites terres », Voyet U Glojjuiium novum dt 
dom Carpentier, au t/uit Mo\u 2^3. (A/. GarraN 
S>E CoviON , avocat au parUmeni, ) 

MONARCHIE , f. f. Monarque , {. m. V»yti 
le Dittionnaire dîplomatiqiu , d'économie 6f politiqiu, 

MONASTERE, f. m. (Droit tccUf.) cft une 
maifon occupée par une communauté de moines : 
monjfterium à monachis. Quelquefois , par mon,iflire, 
on entend la communauté même ues religieux. 
C'eft dans ce fens que l'on dit que les monaftires 
ne peuvent aliéner , & font toujours mineurii. 

Monaflère , ou couvent , font i-pcu-près la même 
«hofe. Foye^ Cou VENT. 

Tout monaflère fuppofc la convenrualité , foit 
aSu , foit habitu. f^oyt{ CONVENTUALITl-. 

Pour établir un monaflère, il faut nécefliiirement 
le confentement de l'évcque diocéfain. C'ell la 
difpofition formelle du concile de Chalcédoine. 
Placuit nullum quidem ufquam eedificare aut conflruere 
monaflerium yel oratorit domum prater confcientiam 
«pifl:opi. 

Le nouveau droit canonique n'cft pas moins 
précis fur ce fujet. Le canon la, 18, f 2 , dit: 
monaflerium novum nifi epifcopo permttteme aut pro- 
hante nullus Ittcipere aut fiindare prafumat. Sur quoi 
la j^ofe fait cette obfervation : Jî er^ totum mo- 
naflerium fit deflruftum; rcquiritur conjenfiis epifcopi 
tn conftruélione , fed in reparaiione non rcquiritur. 
^ Le confentement des villes & de tous les in- 
téreffés eft encore néceffaire. Ceft fur ce prin- 
cipe qu'a été rendu un arrêt du confeil le *4 février 



MON 

1644 , en faveur des habitans de Riom , emâ 
les récoUets qui avoient obtenu un brevet dniî^' 
pour s'établir dans cette ville. L'arrêt leu- ^^ 
défenfes de bâtir aucune mûfbn en forme 1 
pice , ou autrement , dans la ville de Iliom, I 
fauxbourgs, & à deux lieues aux oiviroaSi 
leur enjoint de fe redrer dans leurs maàSomt 
vcntucUes. 

Le confentement des évèones, des haUianif 
autres parties intéreflees , ooit être 
de lettres-patentes. 11 ne peut exifler lé_ 
aucun établifTement public fans le fceau~ 
torité publique. Ceft la jurifpudence 
de nos cours , & les difpofitions formellei 1 
déclaration du 21 novembre 16x9 , & de 
du mois de décembre 1666. Ce dernier, 
avoir détaillé les formalités nèceflâires 
nouveaux établiflemens*, déclare que fi iîVi 
il s'en fait quelqu'un , (ans avoir fàtisfiùti 1 
les condirions énoncées , ces communautés p 
dues feront incapables d'efler en jugement, 
cevoir aucun don ou legs de meubles , ou imme 
& de tous autres effets civils ; fk majeflé r 
en même temps toutes les difpofitions tadies , 
exprefTes , faites en leur faveur. . 

Toutes ces fomulités remplies dcnvent toi 
pour ainfi dire , couronnées par renregUbena 
au parlement, ou autre cour fupérieure, dans I 
rcflon duquel fe trouve le nouveau moiui/lèn, ' 

L'ancienne difcipline donnoit à l'évèque rea 
tière adminiflration du temporel des moaaftint 
enforte que les abbés , les prêtres , les moinei 
ne pouvoient rien aliéner ni engager fans fb 
confentement & fon intervention oins les aâi 
ou contrats. 

Cette difcipline a changé peu-à-peu. Les moin 
& les religieufes ont obtenu des privilèges ^ 
ont entièrement ôté aux évêques 1 adminStratif 
temporelle des monaflères. S. Grégoire-le-grand < 
le premier oui en êifle mendon en Êiveur d'ut 
abbeiîe de Marfeille. U étendit enfuite , au n 
port de Gratien , cette exemption à tous les m 
naflères , dans le concile de Latran convoqué p 
fes ordres ; & elle efl devenue d'un ufâge géaèi! 

Cependant l'évêmie eft refté chargé du ic 
d'empêcher le dépériflement des biens des « 
naflères, Ceft ce que porte la conftitution perii 
tofv de Bonifàce VlII , & la bulle infirutahili 
Grégoire XV , confirmée par la congrégation d 
cardinaux , Çc adoptée par un fynode de Mil 
& par celui de Macerata. foye{^ à l'article Re: 
GIEUSES , l'arrêt de 1727 , rendu en faveur de P 
chevêquc de Sens , contre l'abbefTe de Lys. ] 
concile de Vernon , tenu fousCharlemagne , co 
tient à cet égard une difpofmon fmgulière. Il v« 
que les coo)ptes de l'adminiftration des biens c 
monaflères, tant d'hommes nue de filles, f<Mf 
rendus au roi , s'ils font de fondation royale , 
ceux des autres aux évêques. Le roi pourroitencQ 



MON 

ce droit , comme attaché à la comonnc , 
rlptible de t'a nature. 
aiu^e concraûoit des dettes , Ces biens , 
\jjiirt même , ponrroient être faifis rèelle- 
|, vendus & adiiigès ; ctCi ce qui refaite de 
rendu le 25 fi-v-rier 1650, dans la caiife 
Rjeui'es de l'Annonciation des dix Vertus , 
_ Saint-Germain à Paris , rapporté au 
, des Mémoires du clergé. M. ravocai-gèni- 
lo obfcrva que les lettres-patentes qui au- 
Bt J'établilTement des religieufes dont il s'a- 
c^o'avoient point été enregillrées en la cour ; 
[ti religieufes s'étoient éiudiées à faire bâtir 
Caperbe bâtiment , & drefler fimplcment un 
' dans un des corps du logis , le tout aux dè- 
d'antriû , comme avoicnt fiiit fix ou fept 
lèts de relJeieufes du fauxbourg Saint-Ger- 
que ceu n'aroit rien de privilégié pour 
•tiré du commerce; d'où il paroii qu'il faut 
ire avec Denifard , qu'une maifon & mo- 
de religieufes ne peuvent être faifis réelle- 
8c vendus , que lorfque leur érabliffemeni 
point été autorifé par des lettres - patentes 
at enre^ilb-ées. 

m à la jurifdiftion fpirltuclle des évèques 
; mJtujlircs , voye^ EXEMPTION , RELIGIEUX , 

;uusES , Visite. 

\atonj{lirts ont eu fouvem befoin de réforme , 
ton l'y a introduite avec fuccès. ^'oyc'i Reli- 

C HÉFORMÉS. 

transfère tiuelquefois un mon^flèrt d'un lieu 

-Tre, lorfqu il y a des raifons eilcntieiles pour 

_ yoy^K. Translation. 

les KiD'iSflctes ont des offices clauftraux qui ne 

M erre polTédés que par des religieux. Voye^ 

lENDE, Offices CLAUSTRAUX. 

[ des bénéfices qui peuvent être unis à des 

■es. rayei Union. 

'arrive qu'on fécularife des monaflèrts. Voye^ 

JUtRiSATiON. Quant aux charges des mo- 

rti , wyci Indult , DÉCIMES , Oblats. Sur les 

iaovâoni iaires aux monjftirei , vi^cj Nov?^E, Rt- 

JCiEVX. (M. i'ûbtcBsRTOLlO.avocdtMi parlement.) 

.«OVITION CANONIQUE , ( Droit cccUf ) 

té: -■ en général nverûjfimeni : quelcjue- 

à c. te prend pour la publication d'un 

ùoattotre : mais on entend plus communément par 

mniàom « & fur-tout lorfqu on y ajoute répithète 

CHûMoue , un avertidement fait pas l'autorité de 

^Mlflie fupérieur eccléfiaAique , à un clerc, de 

axTiger Ces moeurs qui caufent du fcandale. 

L'afage des moniûons canoniques eft tracé dans 

lléru^le S. Mathieu , chjp, xv'ûj , lorfque J. C. 

" ' " i <iifciples : fi votre frère pèche contre vous , 

rez-le lui en particulier ; s'il ne vous écoute 

reprenez un ou deux témoins avec vous : s'il 

fteks écoute pas , dites-le à l'églife ; s'il n'écoute 

nt Fé^life , qu'il vous foit comme les païens & 

Kpiilxicains. 

Djob legUTe primitive , ces fortes de moniiwns 



MON 



47 



n'étûîcot que verbales , & fc faifoient fans for- 
malités ; la difpofition des anciens canons ne leur 
donnoit pas moins d'effet : il étoit ordonne qac 
celui qui auroit méçrifé as moniûons , feroii prive 
de plein droit de Ion bénéfice. 

Il paroit par un concile tenu en 615 , ou^^o, 
dins la province de Reims , du temps de Son- 
natius , qui en ètoit arcbeviîque , que l'on Éùfoie 
des moniûons. 

Mais les formalités judiciaires , dont on accom- 
pagne ordinairement ces monitions , ne furent in- 
troduites que par le nouveau droit canonique. On 
fient qu'Innocent III , hqucl monta fur le faint- 
fiège en 11 98, en fut l'auteur, comme il paroît 
par un de fcs décrets adrefle à l'évèque de Parnies. 

L'efprit du concile de Trente étoit que les ma- 
fùùons , procédures & condamnations , fe fiflènt 
fans bruit & fans éclat , lorfqu'il dit que la correc- 
tion des mœiu^ desperfonnes eccléfiaftiqucs appar- 
tient aux cvàques leuls , qui peuvent, fine (Ircp'itu 
6- /fïiï^AtyuJitii, rendre des ordonnances ; «Se ii feroit 
à fouhaiter que cela pût encore fc faire , comme 
dans la primitive éclife : mais la crainte que les 
fupérieurs ne portaffent leur autorité trop loin » 
ou que les intérieurs n'abufalTcnt de la douceur 
de leurs juges , a feit que nos rois ont aftreint 
les ccclcfialtiqucs àobferver certaines règles dans 
les procédures & condamnations. 

Quoique toutes les perfonncs cccléfiaftiques 
foient fujettes aux mêmes loix , le concile de 
Trente , feffton af , ch. 14 , fait voir que les béné- 
ficier*; pcnfionnairesjouemployésàqiielques offices 
eccléfialliqucs , font obligés encore plus étroite- 
ment cjue les fimples clercs , à obferver tour ce 
oui efl contenu dans les canons : c'cft pourquoi 
il veut que les eccléfiaftiques du fécond ordre , 
béncficlers , penfionnaircs , ou ayant emploi & 
offices dan» l'églife , lorfqu'ils font connus pour 
concidïinaires , foient punis par la privation , pour 
t.'ois mois , des fruits de leurs bénéfices, après une 
momûan , & que ces fruits foient employés en 
œuvres pies ; qu'en cas de récidive après la pre- 
mière monition , ils foient privés du revenu total 
pendant le temps qui fera avifé par l'ordinaire des 
lieux ; & après la troifième monition , en cas de 
récidive , qu'ils foient privés pour toujours de leur 
bénéfice, ou emploi , déclarés incapables de le» 
pofféder, jufqu'à ce qu'il paroilfe amendement» 
& qu'ils aient été difpenfès ; que fi, après la difpenfe 
obtenue, ils tombent dans la récidive , ils foient cliar- 
gés d'excommunications & de cenfures , & déclarés 
incapables de jamais polTéder aucun bénéfice. 

A l'égard des fimples clercs , le même concile 
veut qu après les munitions , en cas de récidive , 
ils foient punis de prifon , privés de levas béné- 
fices , déclarés incapables de les pofféder , & d'eo» 
trer dans les ordres. 

Ces moniiions canoniques peuvent pourtant encore 
être faites en deux manières. 
La première , verbalement par l'évèque , ou autr< 



4« 



M O N 



MON 



{upèrieer , dans le fecret , fuivant le prccepte de 
l'évangile ; c'eft celle dont les évèquqs fc fervent 
le plus ordinairement : mais il n'eft pas iur de pro- 
céder extraordinairement après de pareilles moni- 
ùons , y ayant des accufés qui dénient avoir reçu 
ces monhions verbales , & qui fe font par-là un 
moyen diabus au parlement. 

La féconde forme de inomt'wn c(k celle qui fe 
fait par des aâes judiciaires , de l'ordre de l'évèque , 
ou de l'oflicial , à la requête du promoteur : c'eft 
la plus (Tire & la plus juridique. 

Les évêques , ouïes promoteurs , doivent , avant 
tle procéder aux monïùons , être afTurés du fiût par 
des dénonciations en forme , i moins que le ikit 
ne fijt venu à leur connoifTance par la vuix & 
clameur publiques : alors le promoteur peut rendre 
plainte à l'omcial , faire les monitions, & enfirite 
informer fuivant l'exigence des cas. 

Après la première monitton , le délai expiré , on 
peut continuer l'information fur la récidive , & 
fur le requifitoire du promoteur qui peut donner 
fa requête à l'ofiîcial , pour voir déclarer les peines 
portées par les canons , encourues. 

En vertu de l'ordonnance de l'ofEcial , le pro- 
moteur fait fignifier une féconde monhion , après 
laquelle on peut encore continuer l'information 
fur la récidive. 

Sur les conclufions du promoteur , l'official rend 
un décret que l'on fignifie avec la troifième monitton. 

Si après l'interrogatoire , l'accufé obéit aux mo- 
miions , les procédures en demeurent-là : c'eft l'ef- 
prit de l'églife gui ne veut pas la mort du pécheur , 
nais fa converiion. 

Si , au contraire , l'accufé perfévère dans fes dé* 
fordrcs , on continue l'inllruftion du procès à l'ex- 
txaordinairc , par récolcment & confrontation. 

Quand les monitions n'ont été que v.erbales , fi 
l'accufé les dénie , «n en peut faire la preuve par 
témoins. 

On peut faire des menitions aux eccléfiaftiques 
pour tout ce qui touche la décence & les mœurs , 
-pour les habillemens peu convenables à l'état 
eccléfiaftique , pour le défeut de réfidence , & en 
général pour tout ce qui touche l'obfervation des 
canons le des ftatuts fynodaux. 

Les cenfures que le juge d'égUfe prononce , 
doivent être précédées de monitions canoniquy. 

On fait ordinairement trois monitions , entre cha- 
cune defquelles on laifle un intervalle au moins 
de deux jours , pour donner le temps de fe rccon- 
nottrc à celui qui eft menacé d'excommunication. 
Cependant quand l'affaire eft extraordinairement 
preffée , on peut diminuer le temps d'entre les tno- 
niiions , n'en faire que deux , ou même qu'une 
feule , en avcrtiflant dans l'aàe , que cette feule 
& unique moniùon tiendra lieu de trois monitions 
canoniqius , attendu l'état de l'affaire qui ne per» 
met pas que l'on fuive les formalités ordinaires. 
Ployer RisiOLSC^. (A) 

MONITOIRE, {^ m. {Dnucivil&eecUf.) on 



appelle aînfi des lettres ou'c 
d eglife , en conféquence au j 



'on obtient du |u|b; 
jugement d'un jup: 
royal, ou autre juge laïque, ou ecdéfiaftiqua, ;.- 
même fubalterne , ocqu'em fait enfuite publierai r- 
prône de la meffe paroiiTiale , Si afficher à la portt ' 
des églifes & dans les places publiques , par IdE^ - 
quelles il eft enjoint, fous peme d'excommuniO' 
tion , de venir à révélation des fûts qu'on fut fiv 
le contenu au monitoire; ou de reftituer quelipt: 
chofe , ou de réparer quelque injure faite à Dioi, 
ou au prochain. 

Le monitoire eft donc différent de la monitioa 
dont nous venons de parler , quoique plufieurs au- 
teurs les aient confondus , parce que l'un & l'autrea 
la même étymologie , & vient également du mot 
latin momre. 

u Rien de plus connu , dit M. Gibert , en fod 
» Trjité des ufugîs de l'îfUfe gallicane , concernant 
» Us monitoircs , que l'étymologie du nom qne 
>» portent les monuoires ; mais il n'en eft pas de 
i> même du temps où ils ont commencé à porter 
I» ce nom. Le concile de Trente fe fert de mo- 
n nition ad finem revelat'ionis. L'article ai de l'or- 
» donnance de filois dit auiîl monition dans b 
» même acception , & en remontant plus haut , on 
» ne trouve plus que le même terme de monidon, 

» Les plus anciens canons , continue cet auteur, 
M où j'ai trouvé le nom de monitoire dans le fcns 
M qu'on le prend aujourd'hui, font ceux du con- 
n cile de Bourges , en 1 528 ; cependant on le voit 
» employé formellement & conformément à l'ufage 
» préfent dans la fcifion 20 du concile de Con- 
» ilance ». Aujourd'hui l'acception du mot moni- 
toire eft déterminée , & on ne le confond plus avec 
monition. 

La matière de cet article eft affez importante 
pour la traiter dans un ordre qui puifle facilement 
préfenter à nos ledeurs , les queflions dont ils 
pourroient chercher la folution. Nous examine- 
rons donc, I ". l'origine des monitoîres ; a°. par quelle» 
perfonnes ils peuvent être demandés ; 3°. par quels 
fupérieurs eccléfiaftiques ils peuvent être accor- 
dés , & la néceflité du concours du magiftrat civil; 
4°. pour quelles caufes ils doivent être accordés; 
5°. dans quelle forme ils doivent l'être; 6». leur 
publication, fignification , & exécution ; 7°. leur 
nilmination , ou dénonciation d'anathème ; 8**. l'ag* 
grave & réaegrave, 

§. I. Origine des monitoîres. On croit comni»*' 
nément que les monitoires font en ufage dans l'églife, 
depuis que le pape Alexandre IIl , vers l'an 1 170 , 
décida qu'on pouvoit contraindre par cenfjire ceux 
qui refufoientde porter témoignage dans une affaire. 
Dans l'origine , il n'étoit permis de procéder par 
voies de cenfures , ou de monitoires , que pour les 
affaires civiles. Les deux décrétales d'Alexandre lit 

3ui introduifircnt cet ufage , ne portoient que firf 
eux caufes de cette nature. Bientôt après on ufk 
de monitoires dans les procès criminels , quoique 
U pape Honoré III les eût exceptés dans une de 

fes 



MON 

lèfitres iTabbcdc Saint-Eugène. Mais îe pape 

fjMeôndre III avoir dé\» déclaré qiie, clans la ri- 

Ljueur du droit , on pouvoit contraindre les témoins 

tcnfures , à dcpofer fur toutes fortes de crimes. 

I a dipms diangii cet ufage , & dans les derniers 

&éde>pn n'a pUts voulu à Rome ufer de mùnitoires 

fera les caufcs criminelles. Ccft ce qu'ordonne 

"^'ene bulle de Fie V , conforme au quatrième con- 

ck di: Niilan. 

Cependant le concile de Trente , dans fon rè- 
glement à ce fujct , comprend les caufes crinii- 
neUcs comme les cniifes civiles. Mais il prohibe 
le» otnfurcs eccléfiaftiqiies , dans tous les cas oii elles 
K feroient pas indifp::nfa.blcmeat néceiTaires pour 
le d« ^1 raxirc la jufKce , oti punir les coupables. Q^uod 
f ntcuiio rcalis v<l ptrfonalls adverj'its reot , ha: rj.- 
wn furi non pottrit ; ftque er^j juduim conntnuc'ui , 
Bs m tÛMn mucrene anathimatis , tirbitrio J'uo pre- 
a iHu pxnAs ftrlre pourit. In c^afis quoque crim'i- 
tJAss , iiii txtçuùo reul'u vel pcrfonaiis , ut fuprj 
fm pourit t erit â ccnjuris abjlinenJum : fed fi atcla 
attvàatà facile loîus ejfe non pojfit , Ucebii judici 
hc i' ' ;!.idii) , i/i ddln^ucntu uti , fî umen 

iiii .. - prjcicdente binJ j'alum moniùùne, enam 

ft tdtSaa- U poflaht. 

{ytùUeurs le concile donne aux évèqites feiils , 

edufivemfnt à tous autres, la faculté d'accorder 

à& motùioirtt ^ & défend aux juges féculiers de 

la y contraindre. Qu.ipropitr excomfnunk.iûones 

au , qute inoiiiihr.ibui prizmrj/li ad fintm nviLiùonis 

Êt£iBU i ata pro dfprrJiiii , feu fuLlhaflis rehui , j'erri 

jtiau, à ntnùnt prorfut prtuertjium tpljcopo dtctr- 

aÊmar , 6> mnc ruifi alias quàm tx re non \-ulajn , 

umfJ^tu dïligcnter ai ma^jiA nuttunute , ptr epifcopum 

crwfajti , qua ejtts animum mûviut , ncc ad tas 

amndenAat , atju/'vis fecuUris , eÙJm m.:gijbjtus , 

mSaniMt adducatur. Sed totum hoc în ejus ârbllrio & 

iaafàauu fit pafitum : quando ïpfcpro re , lace , per- 

fmi , éat ttmport , eas dtcemendji effe judtcjvciit. 

On diftinguoit autrefois quatre fortes de mont- 
Êimtf 1*. pour faire venir à révélation de quelques 
fiis , ou de quelques meubles fouAraits & détour- 
•és,ce que le concile de Trente appelle , excommu- 
eiuàa aJfiaan rcviLiùorùs fen ftihflratl'is rcbus ; a", afin 
^otranoitre certains malfaiteurs cachés : in forml 
$aÊttfjA>rum ; 3**. pour obliger à une farisfa^ion , ou 
à tjsvêr une dette : obliçaiiones de nifi ; 4*. pour 
-ruer certains droits ou certains biens dont 
- . . »., -inparé : in forma conquejïus. 

En France, on a admis les moritotres , comme 

os le %'ott par l'ordonnance de Blois, par celle 

ée 1670 , &i par l'édit de 1695. Mais on ne s'y eft 

oeni conforme zu décret du concile de Trente , 

le à ceux de nos conL-lles provinciaiu. 

Boulin regarde celui du concile de Trente 

Coraine contraire à noi libertés & à nos ufages. 

Depuis que nos loix criminelles ont établi des 

peir.es contre les témoins qui refufent de venir 

déposer lorfqu'ils font affignès à cet effet , on a 

cm pouvoir les y forcer par la crainte des cea- 

' Jtuifprudaut. Tomt VL 



N 



49 



fures , & l'on a fait ufage des morntolres dans les 
affaires criminelles, comme d.ms les civiles. Mais 
nous ne connoilïons point les moniio'ius de nijî ^ 
c'eft-à-ilire , ceux dont le but feruitde contraindre 
des débiteurs à payer leurs dettes. Nous ne con- 
noilfons point non plus ceux in forma conqutflus. 
L'article 35 des libertés de l'églife gallic:ine, nous 
apprend ceux qui font reçus parmi nous. 

a Monitoins ou excommunications avec claufes 
)» fatisfaifloires , qu on appclloit anciennement /îy^r 
n obligjtione d; nijî , ou Jiçnifiaiv'a , comprenant ies 
'» laïques, & dont l'abfolution eft réfcrvéc, fupt- 
» riori ufqiit ad faiisfaflionan , ou qui font pour 
i> chofes immeubles; celles qui comiennent chofes 
1» imprécatoires contre la forme prefcriie par les 
» conciles , & pareillement celles dont l'ahlolurioo 
» eft par exprès réfervée à la perfonne du pape, 
» & qui emporte diitraftion de jurifdiéHon ordi- 
t» naire , ou qui font contre les ordonnances du 
n roi , 8c arrêts de fes cours , font ccnfées abu- 
M fives ; mais il eil permis de fe pourvoir par- 
n des'ant l'ordinaire , par monicion générale irr 
n forma maLfacîorum , pro nbuj occulc'is mobilibus , 
n & ufque ad rtvelaùonem dumuxdt. Et fi le lai 
» s'y oppofe , la connoiflànce de fon oppofuion 
» apparnent au juge laïque, & non ji l'eccléfiaf- 
» tique ". Nous aurons occafion de revenir bientôt 
fur c«t article de nos Ifbcrtés. 

§. 1, Par qutllis perfonnei les moniwires ptuvtnt-itt 
être dem.mdcj ? En général toute perfonne peut fe 
fervir de la preuve par monitoircs. 11 paroit qu'i! 
fuffit qu'elle ait un intérêt piiiffant , & qu'elle ne 
puillc fe procurer autrement les preuves dont 
elle a beloin. Mais on a demandé fi ceux qui 
ne font pas de l'églife romaine peuvent obte- 
nir des monltoires. Tous les auteurs qui ont traité 
cette queillon , font convenus qu'il y aurott de 
l'indécence que l'églife emplo)fcit fes foudres en 
fnvcur ùc ceux qui ne la reconnoilTcnt point , & 
qui, au contraire, voudroient la combattre. Ce- 
pendant ils ont cru la plupart que , pourvu qu'un 
protcftant obtienne les cenfures fous le nom du 
procureur du roi, il peut s'en fervir. De cet avis 
ont été Mornac & Paftor. Fevret les a fuivis en 
fon Traité de l'abus , part. 2 , l. 7 , ch. 3 , n. 8 ; ÔC 
il cite, en faveur de fon opinion , un arrêt du par- 
lement de Dijon. Hautefcrre , de 'furifdiS. ecclef. 
liv. 6 , ch. S , c(i A'w\ avis contraire, & il en 
donne des raifons qui paroilfcnt ptaufibles. Abfit, 
dit-il , heerettcos fub facra 'imagine pri/tcipis hitcre 6» 
irato nuaûne perfrui ; talefix auxitio ind:rnus cfl qui 

tcclifiam oppugnat j4deo vum m GalliJ ncmini li- 

ccat agerc vcl excipcrfperprocuratorert , prcrtirquàmprin- 
cip'i , max'itni in criminatihus , quonam jure iiccbit nova- 
tor'ibus agere pcr prociiratorcm rre'mm ? ... Non jure igiiur 
ptr interpofiiam pcrfonam expetum monitoria ab ecclcfiaf- 
ncojudict , que ptr fe ncn tffent impur jturl : quod enim 
dlredo prohlhiiur , per indireflum liceft non poujl. 

S'il s'agifloit d'un crime atroce , dans la pour- 
fuite duquel le procureur du col fîîit neccUalre» 



/ 



50 MON 

W€M fUÙtf Ve momitp'tre pourrot: être obterm en 
îa^vawk^ ipaîqa'iia hfréaque fut la partie civile. 
Ce iîeroit moins à ce dermer qu'à la partie pu- 
blilpte ({uil feroit accordé. Mais s'il ne s'agiiïbit 
eue d'un dèHt <ni d'un intérêt privé, il paroît 
ootttcux Ti le proteAant pourroit obtenir le moni^ 
Mtnr, svèxne fous le nom du procureur du roi. 

Au reftc , cette quelHon a pu faire diflicultéavant 
b révocation de T^dit de Nantes , dans le temps 
o*j les ItitA rcconnoiffoient des protcftans en France. 
Mai* zujuitrd'bui quelqu'un qui formeroic oppo- 
Jdioo à l'obtention ou à la publication d'un ma- 
tfiairf , fous prétexte que celui qui l'a obtenu , 
a'c^ point catholique , devroit être déclaré non- 
recevable. Tout françois efl préfumé catholique ; 
te fi cette maxime ert fi fouvent employée contre 
!c^ proteflans , il eft bien naturel qu'elle puiiTe 
^ciquefois leur être utile. 

La même queftion le préfente pour les excom- 
muniés. Le concile de Touloufe en 1 590 , défendit 
«Taccorder des momtoins , in erat'tam excommuiûcaù 
aut perdh'i fceUfl'ujut hominis. Pour que cette déci- 
fion pût avoir lieu dans la pratique , il faudroit 
que l'excommunication Pût accompagnée de la no- 
ipriété de droit. 

Des c nf.uis peuvent-ils obtenir un monUo'trc contre 
leur péie ? Cette queftion a été agitée au parle- 
ment de Dijon dans l'efpèce fuivante : des cnfans 
d'un premier lit, prétendoientque leur père avoir 
fupprimé l'inventaire fait après le décès de leur 
mère ; qu'il en avoit fubllitué un où tous les biens 
n'étoicnt pas rapportés & qu'il avoit fouilrait beau- 
coup de papiers intèrcffans pour la première com- 
munauté ; poiu- en avoir preuve , les enfans firent 
publier un tnomtolre coni^u en termes géncraiLV. Le 
père en appella comme d'abus. Par arrêt dé 1654, 
la jiublicatlon du monitoire fiit ordonnée , & les 
p.-u ties , quant à l'abus , furent mifes hors de cour. 
.Mémoires du Clerei , tom. 7. 

§. 3. Par queù fupiriturs eccltJtajUques Us moai- 
loirti doivent-ils être accordés , 6" quand l'inurvenàon 
du juge civil efl-cll< néceff'éiirt ? Suivant les maximes 
de toutes nos cours féculières & les ulages du 
royaume , il n'eft point permis d'obtenir des moni' 
toires en cour de Rome, ni de les faire fulminer 
en France , auîîoriuse apoflolicâ ; Fevrct confirme 
ces maximes par plufieurs arrêts , entre autres par 
celui du parlement de Paris du ai fepiembre 1569 : 
nous rejettons également l'ufage des lettres apof- 
tolîqucs , Impêtrces à Rome pour obliger , aunoriuie 
apolhiuây ceux qui favent quelque chofe des fpo- 
liations & diftraâions de meubles & de papiers 
héréditaires. On rapjporte à ce fujet l'arrêt du 
parlement de Touloufe du 17 mai 1460, par le- 
quel on prétend que cette cour a déclaré abufivc 
l'exécution des lettres apoftoliques, obtenues pour 
avoir révélation des meubles du défiint arche- 
vêque. Dumoulin , dans la fixicme partie du Hyls 
^lu parlement , en parle en ces termes. /f<ni In pjr- 
Jtimc/ito an/io domini 1460, 17 marùi, Jaiobo de Me- 



MON 

dsuiprxfidtnu , tdâum fu'n quod donùnus Sern 
aniùc^ïfcopus Tolofee rcvocartt vtl rtvocari fm 
txtcutionem qunrumdum liitirarttm monitionaUum^ 
lione bonorumdtfunEli a chup'ifcopï in curiaconunft 

Dans cette cfpcce , l'exécution de ce monitc' 
fut point déclarée a ufive parce qu'on s'étoit» 
à Kome pour l'obtenir , niais parce qu'on l'i 
fait fans le munir pré;ilablement de la per 
du parlement. Quixi prxccdcredcbtb,:t pcrmijpo 
dit Dumoulin. 

Il n'eft donc pas abfolument prohibé p.Tnni 
de s'adreiler à la cour de Rome pour obtenir 
monitoire. Mais il faut pour ccLi le concours de 
deux circonftances. La première qu'on foitautorifd 
par un juge laïque , la féconde qu'on ne le faffe qu'* 
près avoir épuifé les degrés ae la jurifditlion ec« 
clêfiaAique ; le pape alors n'eft confidéré que 
comme le dernier fupérieur , fur le refus duqiid 
on fe pourvoit. Si Vévcquc & le métropolitaîo 
avoient reftifé un monitoire , on poun oit dans oe 
cas s'adrcffer au pape. On ne le peut pas omijfo medh^ 
ce feroit , comme le di^' M. Pithou dans l'article 
des libertés ci-defllis cité , diftraflion de jiuifdiâiea 
ordinaire , & il y auroit abus. 

On peut dans le même cas fe pourvoir à la vice 
légation d'Avignon, parce que , pour les provinces 
fur leftpjelles s'étend fa jiu-ifdidion , le vice-lé 
reprclente le pape. Le parlement d'Aix , par arw 
du 18 juin 1É74 , a déclaré n'y avoir abus dai 
l'obtention d'un monitoire accortlé par le vice-lé 
d" Avignon , fur le refus de l'archevêque d'A 
C'eft donc aux fupérieurs eccléfiaftiques ordinal: 
qu'il faut s'adreffer pour obtenir un monitoire f 
a prétendu que cette règle générale fouifroit ui 
exception en fàveurdcrabbédefainte Geneviève 
Paris, On tonde fon droit tant fur fes privilèges 

aualité de juge confervateur apoftolique , que fui 
es arrêts rendus en 1539, IS40> l'i'i^ Se autre 
L'afTemblée du clergé a iàit,en différentes et 
ronftances , des plaintes contre ce privilège , 
a été l'occal'ion de plufieurs procès; un arrêt 
parlement de Paris du 17 mai 1618, pronon 
que l'archevêque de Bourges s'éioit , à julle caufe 
oppofc à la publication d'un monitoire obtenu d< 
Vabbé de fainte-Geneviève , cafta & révoqua toi 
ce qui avoit été fait , avec défcnfe d'obtenir (et. 
btables munitoires , fans pctinilLon de la cour. Cei 
arrêt n'eft rien moins qire décifif contre l'abbé di 
f.iinte-Genevicve , puifqu'il ne lui défend pas abf« 
jument d'accorder des monitoires , mais feulement' 
fans la permiffion de la cour. j 

Un arrêt du confeil d'état du mois de févrien 
1664, rendu fur la requête de M. l'évêquc diii 
Mans , fit défcnfes aux curés 6c vicaires de cedio-i 
cèfe , de publier un monitoire accordé par l'abbé de' 
falntc Geneviève , au procureur- gênerai de la; 
chambre de jullice ; donna main-levée des faific», 
du temporel des curés , faites fur le refus de Pa-I 
voir publié , fauf au procureur-général dobtcuif • 
rttonitçtre pardeviinc révéque du Maiu»^ 



MON 

VUffi cet arrit, on voit en iC6$ l«arche- 
^tifim de Rouen tk àc Sens (e plaindre à l'af- 
faaiAit du clcrgi . l'un de ce que le procureur- 
téncral an j;rand-conïeil , avoir obtenu un nu>ni- 
tùt ic l'abbé de (ainte Geneviève, i>oiir être publié 
iis^i l'on diocèfe ; l'autre de es que le parlement de 
ftm , par n ■ s'Tct , avoir ordonné que le temporel 
f^-_ M pour avoir rcfulé de 

Ci- 1- de fainte Geneviève, 

xiereé an r au confeil du roi en 

6r«ar ctci de . ' ^> On ne connoit point 

les fuites de cette conteiution. 

Enfin, en 1668 & le 4 juillet, il fut rendu un 
■Kttt au parlement de Paris , par lequel il fut dé- 
iuàa à l'abbé de fainte Geneviève de décerner 

mimitoire, finon dans les caufes qui lui feront 

I «envoyées par arrêt ou par fentence d'un jugcfé- 
r tdkt , ou qui lui feront dévolues ; M. Talon por- 
tant b parole dans cette affaire , obferva que le 
droit des monltoira n'appartenant aux abbés de 
fiinte-Gcncvièvc , qu'en qualité de confcrvateurs 
des privtlèi;es aportoliques , ils n'en peuvent ufer 
OMCoaiH les cau(es qui le traitent en leur tribunal de 
b oonfcrvarion de ces privilèges. Il paroit que 
cMiqnoi Haut s'en tenir furie droit des abbés 
i defiMHe-Gcneviè\een tait de monitoircs. 

Le concile de Trente ordonne, par le dicret 
qae nous avons cité , que les monhoirts ne feront 
KCordésqvtc par les évèques , ce qui dépendra uni- 
qaeinent de leur prudence , fans qu'ils puilTent y 
«re contraints par aucun juge féculier. Les conciles 
promnctaux de France, tenus depuis celui de Trente, 
^ttmprefférentd'adopter ou de rcnouveller ce décret. 
' C^ln de Bordeaux de l'an 1614 fait dcfenfesaux 
«fidaux d'accorder des monlioiret en d'autres caufes 
mie celles qui font portées aux officialités , 8c re- 
lerve les siirrcs aux évéques & à leurs grands- 
vicaires. Quelques-unes de nos ordonnances km- 
Ueat reconxiostre cette pulflance dans la perfonne 
<à» èv*6(mes ; d'autres femblent la leur rcfiifer pour 
ii cooe ei iTrjr unjqi;emcnt dans leurs officlaux. Ce 
^ a Élit naître la queftion de (avoir ft les cvé- 
^Ms feuls avoient le pouvoir de décerner des 
makoiret. 

Rufieurs auteurs & particulièrement le rédac- 
teur des mcjnoires du clergé , ont eu recout s pour 
ta rii'oudre à une difHnftion. Ils obfervcnt qu'un 
momnire peut cire décerné fur la permillion du 
ju^ (écolier ( \aycT. ci-dcflous) accordée aux 
pmies , d'v avoir recours Sc d'en obtenir In fulml- 
flKÏoa pottr avoirj^reuve des faits articidés devant 
ha, ou fur la rcf^uète du promoteur ou des parti- 
culiers , fur des fait» articulés en cour d'églife. 
Dois le premier cas. le pouvoir de décerner des 
Maùvénu pamit être de la jurifdiflion volonrairc: 
4hb le fécond cas, la conceifion du mo»ttinV^ , étant 
pour r«écntion de la jurifdiftion contenticufe , 
»l y a plus de fondement d'accorder au ûipmeur 
qià en a l'exercice , le pouvoir de donner le 
mNÙùft» Miiwirtt du tUrgî , tome 7. 



MON 



yj 




Suivant cette opinion qu'on aiitorîfe par un 
arrêté des èvèqucs aflemblés , en 16-57 » <^a"s 
l'abbaye de fainte Geneviève, les èvêqiies aurotcnt 
feuls le droit de décerner des monUo'ires daiis toutes 
les afeires qui ne feroient pas pendantes en leur 
ofiicialitè. 

Cette opinion n'eft rien moins t^e (ùre dans 
la pratique. Elle eft contraire à l'article 2 de l'or- 
donnance de 1670 , qui porte : « enjoignons aut 
» ofRtiaux , à peine de faifie dç leur temporel , 
M d'accorder les monlioires que le juge aura pcr- 
» mis d'obtenir ». D'après cet article , on croit 
que ft les évéques fe réfervoient le pouvoir d'ac- 
corder les monitohes privativement aux oflîciaux , 
à l'égard même de ceux que les juges permettent 
d'obtenir , cette réfer-vc feroit déclarée abufive 
par les cours (ïcidières. 

Ce qui paroîtroit le plus naturel, ce feroit de 
dire que les évcques &. les offi^'iaux peuvent curau- 
lativement accorder les momtohes ; encore ce Cen-, 
timcnt ne paroît pouvoir fe foutenir que pour 
les évéques qui (e font confervés dnns l'ufage 
d'exercer par eux-mêmes la jurifdiélion conren- 
licufe. Va monitoire n'eft pas , à proprement par- 
ler , un afte de 'la jurifdiôion volontaire, puif- 
qu'il n'eft jamais accordé que fur un jugement du 
juge , foit ecclcfiaftique , foit laïque; jugement 
auquel celui à qui il appartient de le décerner , 
doit toujours obtempérer. Aufli , dans l'uGige le 

f»lus général , ce font les ofBciaux qui accordent 
es monJiolres, 

Les évéqties peuvent tranfmettre à leurs grands- 
vicaires le pouvoir qu'ils ont eux-mêmes d'ac- 
corder des monhoirts ; mais il faut que les lettres 
de vicariat en faffent une mention exprefle. 

Les archidiacres ont voulu s'arroger le droit 
d'accorder des monnoirts ; mais leurs entreprifcs 
ont été réprimées par plufieurs arrêts , qu'on peut 
voir dans les mémoires du clergé. Les promo- 
teurs n'ont pas non plus ce droit. Ils font tou- 
jours parties , & ne peuvent par conféquent ja- 
mais être juges. 

On a vu ci-delTus que le concile de Trente 
défend aux magiftrats féculiers de forcer les évêgues 
à décerner des m^nltolns ; nos conciles provinciaux 
ont adopté ce principe , & le clergé a plufieurs 
fois demandé qu'il iTu mis en pratique parmi nous. 
Il renouvella à ce fujct fcs remontrances en 1635 , 
& le roi répondit que les cccléfiafliques ne fcroicnt 
point obligés à décerner cenfures 8c monitolres , 
fmon pour caufes graves , & fuivant l'ordonnance 
«rOrléans. 

Malgré les remontrances & les prétentions du 
clergé, l'ordonnance de 1670 , th. 7, ? confervé 
les tribunaux féculiers dans le droit de permettre 
d'obtenir des moniioircs ., de contraindre les fupé- 
ricurs ecdéfiaAiques à les accorder, & les cures, 
ou vicaires , à les publier. Selon l'article premier 
de ce titre , u tous juges , même eccléfisftiques , 
« & ceux des feigneurs pourront permettre d'ob- 

Ci 






MON 

» tenir moniiau-es , encore qu'il n'y aît autun 
n comnjencement de preuve , ni refus de dépo- 
« fer par les timoins ». 

L';rticle 2 enjoint ai;x ofRcianx, à peine de faifie 
de leur temporel , d'accorder les monltoirei que 
le jngc aura permis d'obtonir. 

D'après l'anjclc 5 , les curés 8f. leurs vicaires 
feront tenus , à peine de fal'ie de leur icmporel , 
2 la pivmière requrfirion , faire la publication du 
monw/trt^ qui pourra, néanmoins , en cas de refus , 
tire faite par un autre prêtre nommé d'ofiice par 
k juge. 

Non-feulement les juges féculiers , foit royaux , 
foit feigneuriaux , ont le droit de permettre d'ob- 
tenir des nwnitoires , & de forcer les officiaux à 
les accorder , & les curés à les publier ; on ne 

Eeut même les obtenir fans leur permiflion , lorfque 
i caufe dans laquelle ils font neceflàires ou utiles , 
cft portée devant eux. Fevret & plufieurs autres 
jurifconfultcs ont éribli que , fuivant nos maximes , 
il y auroit lieu de fe pourvoir par appel comme 
d'abus, d'un décret d'un fupéricur ecdéfiaftique 
qui accordcrolt un monuoirc avant qu'il y eût 
plainte portée en juAice, fur laquelle le juge au- 
roit permis de l'obtenir. Ils citcrtt pluficurs arrêts 
des uarlemcns de Dijon , Rouen & Aix , qui l'ont 
ainii jugé , & qui font inhibitions aux omciaux » 
& à t<jus autres d'oftroycr des monhoirts , fans 
inAancc & fans pcrmi/Ilon du juge laïque , dans 
les chofes qui concernent fa jurildiAion. 

Le droit des tribunriux féculiers eft donc în- 
conteftable d'après nosordonnancesSc nos maximes; 
eux feuls , dans les inftances civiles ou criminelles 
portées devant eux , peuvent permettre d'obtenir 
& de publier des monitoires , & fi on le falfoii 
fans leur pcrmitTion , il y auroit abus. L'autorité 
des magillrats féculiers doit intcrveair dans la 
concefTion & la publication des momio'ires , toutes 
les fois qu'ils font demandés pour p.irvcnir à éclai- 
rer leur juûice dans les conteftations foumifcs h 
l«ur décifion ; & leur autorité cft telle dans ce cas, 
^ue le juge , ou fupérieur eccléfiaftique , n'eft que 
le fimple exécuteur des ordonnances qu'ils rendent 
& ce fujet, & n'a point droit de les examiner. 
Ceft ce qui réfulte évidemment des trois articles 
de l'ordonnance de 1670 , que nous venons de 
citer. 

§. 4. Pour queîUs c.iufcs Us monitotres Joîvent-ils 
ttre accordés ? L'cfprit de l'cglife & des ordonnances 
du royaume eft que les munlroirà ne puifTcnt être 
accordés que pour des caufcs graves. Mais dans 
la pratique , il n'eft pas aifé de déterminer ce qu'il 
faut entendre par caufc grave. Fevret dir qu'à 
Rome , dans les inftances civiles , on ne permet 
uoint d'accorder des monhoires, fi la fomms dont 
il s'agit , n'excède pas la valeur de cinquanie du- 
cats. Le concile de Narbo:'.ne, en i6oy, dûfcnd 
d'en décerner , fi ce n'eft pour des chofes dont 
la valeur eft au-diflus de quinze livres. Il elt évi- 
dent que cette fomme eu trop modique pour 



MON 

recourir à un moyen aufl» extraordinaire que 
cenfures de l'églife. Aulïï Fevret & Chenu rap- 
portent-ils un arrêt du parlement de Paria , du 04 
juillet r6oi , qui, fur un appel comme d'abM 
de la concefTion tk publication d'nn mon'uoirt, poor 
avoir révélaion d"une fomme de trente -trds 
livres, déclara qu'il avoit été mal & abufivemeai 
concédé 8c public , avec défenfes à tous juges d'en 
concéder pour une fomme fi légère. 

Tout juge peut permettre d'obtenir monitoin 

tantenmanérc civile que criminelle ; c'eft ce «^ 

réfulte des articles i & 1 1 du titre 7 de l'ordoo 

nance de 1670. Nous arons cité le premier ; voici li 

onzième. « En matière criminelle , nos procureuB 

i> & ceux des feigneurs , &: les promoteurs au 

n officialités , auront communication des révéift 

»> tions des témoins , & les parties civiles d 

î> leur nom & domicile feulement ». ^ 

Un arrêt du parlement d'Aix , du 12 jiûn 1674 

déclara n'y avoir abus dans l'obtention d'un no 

niiolrt , pour avoir des preuves d'un adultère , St 

faire déclarer par-là la femme qui en étoit accit 

fée , incapable d'un legs qui lui avoit été 6it fà 

le complice. Nous en avons ci-dclfus cité un autrt 

du parlement de Dijon , qui confirme la publicatioi 

d'un monttjîrc obtenu par des enfans , poiu- prou 

ver qu'il avoit fouftrait l'inventaire fait au dàcà 

de leur mère. , 

Lorfque les effets d'une fucceftion ont été 61 

tournés , ou qu'il s'agit d'une faillite , on peu 

obtenir monito'ire , quoique l'a^on fe pourfuiye pa 

la voie civile. , 

On peut pareillement en obtenir en matièr 

de dol ou de frau<le , ou d'ufure. On le peut cd 

core , fuivant l'ordonnance de Blois , pour p2rv< 

nir à la preuve que des gentdshommes, ou d< 

officiers de juftice ont pris à ferme , fous d< 

noms inierpofés , les dixmcs ou autres reventi 

des gens ci'églifc. La même ordonnance met 1 

fimonic au rang des crimes pour lefqucls on peu 

obtenir inonhoirc. 

Cette voie peut aulfi être employée pour prc 
ver qu'un tcftamcnt a été fupprinié ou déchii 
Il en cft de même à l'égard du délit quo comim 
truclqu'iin qui fait paître fon bétail à la garde fiiii 
dans les terres enftmencées, ou dans les pr 
d'autrui ; ainll jugé par arrêt rendu au p.irlcraci 
de Dijoa, le a mai 1678. 

Un arrêt du 5 juin 1670 , rapporté au iourni 
du palais, a jugé que pour la violation d'un "* 
pût volontaire , il n'éicii pas permis d'obtenir 
nito'ue. 11 ne l'cft pas non plus pour la peiceptioR 
des droits d'aide ; ainfi jugé par la cour des aide 
de Paris, au mois d^ novembre 1603. M. Dul 
avocat-général , dit à cette occifton que le 
ne vouioit pas que Ton prcflat les conicicnces 
fes fujets pour faits d'aides. Mmoiret du (Urp 
toriii 7, 



Par arrêt de règlement du 16 août 1707 
rlcmen! de Ercusne a défendu aux iuiîe 



^4 

i 




MON 

nSon d'ordonner aucune publication de mâ- 
dans les affiiires criminelles » lorfqu'ils aii- 
toicar une preuve claire Se concluante du crime 
iaipuré à l'accufè , à moins qu'ils n'euiTent quelque 
coduncDcemcnt de preuve d un autre crime énoncé 
éim la plzinte y ou dont l'ace ufë feroit prévenu ; 
aiufuel cas ils ne pourroient employer dans le mo- 
les faits dont ils n'auroicnt pas Les preuv es 

Liirlqu'en - matière criminelle il ne s'agit que 
rfane accufation légère , fondée fur de lunples 
«oereUes , b voie du monitoire ne doit pas avoir 
Seu. Fe\TCt rapporte un arrêt du parlement de 
Dijon, du a3 janvier 1583 , qui l'a ainfi jugé. 
Mais le monitoire pourrait eue employé dans le 
cas dinjures graves & atroces. 

M. Gibert dit avoir vu publier un monitoire 
contre des perlbnnes inconnues , qui , dans la nuit , 
(Toient pendu au gibet une (latue d« la Sainte- 
Vicrge. 

§. 5. Quelles formal'tlJs font rctfuifes d.tns l'tx- 

fiix'un des monitoircs ? Pour avoir droit de denian- 

lîlK.Bn monjtûire , il faut qu'il y ait une in/lunce 

^^pmencée , ou du moins une plainte répondue 

Wftc permirt'ion d'informer. 

li fuit de-là qu'im officiai qtii accorde un mo- 
JÙûre doit fe faire repréfentcr la plainte fur la- 

rtlle les juges laïques ont permis de l'obtenir. 
cft fnéme en droit d'exiger qui! en rcftc dans 
U>n greffe un extrait , ainfi que de l'ordon- 
nance qui a donné la pcrmillion , afîn qu'on puiile 
coaooirre li Ton s'cll confonné à l'article 3 du 
mrc 7 de l'ordonnaiice de 1670, qui veut que 
les moauoires ne contiennent autres uirs que ceux 
compris au jugcmenr qui aura permis de les ob- 
Knir, à peine de nullité , tant des moiùtoires y que 
lie ce qui aura été fait en conféqucnce. Un arrêt 
du iz février 1707 , déclara abuftf \\n moritoîre 
•btenu par des hériders pour parvenir à la preuve 
J"nn recelé d'effets , parce qu'on y avoit articulé 
des iàits de luggeiVion qui n'étoicnt pas cbns la 
mpkte fur laquelle on avoit obteim lu penruirion 
«Tui^ôcmer. 

11 £aai que le monïtoire ne nomme , ni nedcfigne 
les peribnnes accufces , ou contre lefcjuelles on 
fe pourvoit. Autrement le monhuire feroit pris pour 
«m libelle diffamatoire ; parce qu'au cas où il n'y 
na pas de révélation , la rcputadon de ceux qui 
4& loat l'obier, ne laifîcroit pas d'en être bleflée. 
CcA d'ailleurs la dif|>olitiun (ormelle de rarticle 4 
à* titre 7 <le l'ordonnance de 1670. " Lx;s pcr- 
» fooaes ne pourront ctrc nommées , ni défignées 
a dans Icî t,:on'iioires , h peine de cent livres d'a- 
» meode contre la partie , & de plus grande , s'il y 
[ * écfaetn. 

U £iut néanmoins obferver que toute défigiia- 

tian contenue aux nwi.aoins n'eil pas abufive , 

«aà feulement celle qui (c (ait , ex re 6" i.tufâ 

hffmêmu. Mais fi quelqu'un cil dcfigné âc nommé 

infiruire feulement les 



MON 



y 




témo'irfs Se fans diffamation , il n'y a point d'abus. 
Tel eft , entre autres , le cas de l'acciilation d'adul- 
tère , relativement à laquelle, aufft-tin que le nom 
du mari eft dans le monitoire , quoiqu'on ne nomme 
pas, par fon nom, la femme qui en eft l'objet, 
elle y eft cependant déftgnée d'une manière à ne 
pas s'y méprendre , par ces termes , une cenaint 
pcrjbnne femme du complnignMit ; dans ce cas , la 
femme ne peut pas fe plaindre & excipcr de l'ar- 
ticle de l'ordonnance , parce que la nature du délit 
ne permet pas qu'on s'exprime autrement. 

Le Curé de Beugnon fe faifoit un moyen d'abas 
contre un monitoire , de ce qu'il y avoit été défi- 
gné fous la dénomination d'un curé d'une paroiff^ 
de camp.igne , dans le diocélé d'Auxerrc. Mais 
l'arrêt qui intervint le 18 décembre 1734 , dit qu'il 
n'y avoit abus dans cette partie. M. l'avocat-géné- 
ral Gilbert qui porta la parole dans cette caufe , 
obferva que cette défignadon n'étoit point un abus , 
parce qu'on ne pouvoir s'expliquer autrement pour 
fixer l'objet de l'acciifation. 

§. 6. PuhitCiition & fignifii.alion des manUotrcs 6* 
rivclattons. Les curés & les vicaires font tejius , 
fous peine de faifie de leur temporel , de faire , à 
la première reqiiilltion , la publication du rttoni- 
toirc ; & en cas de refus de leur part , le juge qui 
aura permis d'obtenir le moniu'in , pourra nommer 
d'office un autre prêtre pour le publier; c'eft la 
difjiofition de Tarticle ^ du titre de l'ordonnance 
déjà cité, u Les curés & leurs vicaires feront tenus , 
Il à peine de faifie de leur temporel , à la pre- 
i> mière requifition , faire la publication du moni- 
)> lo'tre , qui pouira néanmoins , en cas de refus, 
II être faite par un autre prêtre nommé d'office 
" par le juge •». 

Lorfqu'après la faifie du temporel fignifiée aux 
curés OM vicaires , ils perfillent dans leur refus 
de publier le monitoire , le juge royal peut ordon- 
ner la diflribution de leurs revenus aux hôpitaux 
& pauvres des lieux ; c'eft ce qui rcfultc de l'ar- 
ticle 6 du même titre de l'ordonnance. Sur quoi 
il faut obferver qtie , qiicùque tout juge , mente 
fejgneurial, puiffe permettre l'obtention du moni- 
uire , & faire faifir les revenus des ofliciaux, & 
des curés ifc vicaires, dans le cas de refus de 
l'accorder & de le publier , il n'y a néanmoins 

aue les juges royaux qui puiffcnt ordonner la 
iftribution des revenus faifis; 
Un curé ne peut fe difpenfer de publier un 
monhoire , fous prétexre que le coupable du délit 
qu'on chcrvhe a connoitrc , s'cft confeffé à lui , 
& l'a chargé d'offrir des dommages & intérêts k 
la partie lefée ; ainA jugé par arrêt du 29 juillet 
1670. 

En publiant un monitoire , un curé eft obligé de 
le lire en entier, à haute & intelligible voix, au 
pn^ne de la mef;e paroiffialc , & non à vêpres , 
pendant trois dimanches confécutifs •, s'il le nro» 
nonçoit à voix balle , ou s'il en altcroit quelque 
difpofition , il devroit être condamné à une pâiie 



u 



MOT? 



p4otintJire , & :uv dépens faits pour parremr 
lUM nouvelle publication. 

On (wut (c |X)urvotr contre les momatres par 
fiinpic oppoliiion , ou p.ir l'appel conme d'abus. 
On n« le n«ut pas par l'appel fimptc au métro- 
poUuin. Arr^t du parlemeiit de Dijon du 21 
ourt tC()^ 

L'a|>pcl comme d'abus a lieu princtpaleinent 
IvrCquc l'oflicial ne s'eft point coiiforiné à l'or- 
^bfUunccdti juge , Toit en nomniAnt &dciîgnant, 
iflinr mi'.njcfc trop fcnfible , les pcrfonnes , foit 
•n inrctiun dan^ l£ monho'tre des faits non com- 
pris d.in» la plainte 8t l'ordonnance. 

Quant i l'opi^fition qui eft la voie b plus 
conimunc ]>our empêcher ou arrêter la publica- 
tion du moiihoirt , il faut dillinguer les juges qui 
en doivent connoîtrc , &. les procédures nicellâites 
pour en obtenir main-levée. 

A l'igard des juges , celui qui a donné la pcr- 
miflTiOh d'obtenir le monitoire cfl fcul compctciit 
pour contiûiire de roppofjilon forin je à (â publi- 
cation , & cela par droit de fuite. Il eft indiffé- 
rent qu'il foit juge royal , feigneurial , ou ccclé- 
fial^ique. 

L'opiioAtion paît être formée, même après deux 

1)ubliç;uions du mynhoire. Elle peut l'ctre aufli avant 
i'extiédition ; on la fiit alors Cgnilîcr au greffier, 
ou KCrétairc de l'oiîicia'iti. 

Par rapport à la procùlure, elle eft prefcrite 
par l'article 8 du titre S de l'ordonnance de 1670. 
« Les oppofans à la piibiication du mor.'uoirt feront 
n tenus d'élire doirîicile dans le lieu de h. jurif^ 
I) diâion du juge qi:i en aura permis l'obtention , 
» ù peine de nullité de leur oppofiuon : & pour- 
« ront, fans commiil'on , ni mandement , y être 
» afTtgncs pour comparoir à certain jour &. heure , 
N dans les trois jours pour le plus tard , ii ce n'cft 
« qu'il y eût appel comme d'abus '». 

Au jour & à l'heure indiqués dans l'afTigna- 
tion , on porte la caufc à l'audience fans aucime 
autre procédure , & le juge eft obligé de pro- 
noncer définitivement fur le mérite do l'oppofi- 
tion , fans pouvoir appointer les parties : ainfi juge 
par arrêt du 2-5 mari 174}. 

Le jugement qui intervient fur ces fortes d'op- 
(loittions doit avoir fon exécution provifoire. L'ap- 

()el, mcme comme d'abus, ne peut en fufpendre 
'ciFet. Il n'eft pas non plus permis d'obtenir des 
arrêts de défenfes , fi ce n'efl en connoiflancc de 
c;iufc , & fur le vu tant de l'information que du mo- 
nittiîr* , 8c fur les conclufions du miniftère pu- 
blic ; c'eA ce qui eft textuellement prononcé par 
rarticle o du titre des monltoUcf. a L'oppofition 
» fera pfaidée au jour de l'alTtgnation , & le ju- 
»> gcmentquiinterviendrafcra exécuté ,nonobftant 
»> oppofitlon ou appellation , même comme d'abus. 
>i Défendons à nos cours , & à tous autres juges , 
» de donner des défenf^rs ou furféances de les 
» exécuter ; fi ce n'eft après avoir vu les infonna- 
N lions ti. le monitotrt , £c fiu les conclufions de 



MON 

» nos procmean. Diclnom noHes totnes- 
» qui potirrotem toe ofateanes. Vmiloits 
" qu'il foit beibta fendcflonder main-levéeg 
» les arrêts , f ugemens & featccces , foient 1 
" cutés, & les parées quî auront préfer 
» quête à An de défenfes, ou furieances, 
» procureurs qui auranr occupé , condamnés* 
» cua en cent livres d'amende, qui ne 
» être remifc , ou modérée, applicable 
*> nous, moidé à la partie n. 

On ne peut pas faire (igmfier le morâuirt à 4 
qui en clt l'objet , afin de Tobligcr à 
promptement le ton qu"U a fait à la partie' 
gnante. Cette figniâcation , quand même d' 
leroit p»s faite à fa perfonne , mais à queli; 
de fcs domclhques , tiendroit lieu de nomi) 
8f de défigaation : ainii jugé par le parlcme 
Dijcn , le 7 juin 1603 , & le ti mars 16 1( 

Le but des mon'uûbrs eft «Tacqoèrir la p 
des faits qui y font contenus. Ceux (]ui l'on 
tendu publier font tenus de révéler ce 
ûvcnt a celui qui a fait la publication. Ils pe 
cependant fe contenter de dire qu'ils ont des < 
ciiTemens à donner fur l'anaire dont il s'a_ 
tendu que cela fufftt pour détermi.ier la 
plaignante à faire alUgner devant le juge 
qui a ainiî ré vêlé. 

Les pnrens du coupable , jufqu'au quae 
degré , ne font pas obhgés de révéler ce quij 
lui préjudicier. Il en eft de même des conf 
& des pcrfonnes dont l'acccfé a pris confci!. 
médecins , chirurgiens , apothicaires , ûges -^j n m<s, 
& autres , qui , par leur crat , font ol 
garder le fecrct à ceux qui les emploie:; , 1 ..{ 
dans la même exception , de même que les do^ 
melliques à l'égard de leurs maîtres. Mais s'il 
s'agifloit du crime de léfe-majcfté au premier chef, 
ou du falut de l'état , perfonne ne ieroit cxempi 
de venir à révélation. 

Les révélations ne peuvent être rédigées avec 
trop de foin ; c'eft pourquoi le curé ou vicaire 
qui les reçoit , doit le* écrire de fa propre main. 
11 doit faire figner chaque révélation à celui qtà 
l'a faite , ou faire mention de fon refus , ou qu'il 
ne fnit pas figner. Il doit la figner lui-même, h 
cacheter, & Tenvoyer en cet état au grerfe d« 
la jurifdiilion où le procès eft pendant , fauf aux 
juges à pourvoir aine frais du voyage , s'il y échef. 
Il n'y a que la partie publique qui doive en Tivvil 
coniinunicntion : on ne doit faire connoitre à b 

Eartie civile que les noms & domiciles des ié*vè< 
in s. AràcLs 10 & ti du ttirt y de l'ordoiuunet 
de 1670, 

L'objet de la communication des révélations | 
& du nom & doniici!.; des révélans , eft de mettre 
la partie piiblique & la partie civile en état de 
faire aftigner les témoins pour dépofer fur les feits 
par eux révélés. Mais la révélation n'étant point 
précédée de ferment , le témoin peut ne pas per. 
fUlcr dans ce qu'il a die, &.cluu;ger, augnicntor. 





NDcrtes ct-oenus eue , met au 
trts abuf;fs ceux qui contiennent 
tics imjîrôcatoircs contre la forme prcfcrltc 
I conclics. li faut fuivre rufagc de chaque 
, à mou»* qu'il ne tut trop iîngiilicr & 
Ëoairc. CurdnJuin rruximè , dit Iinbert en 
V. lif-, I , Cdp. 61 , ne txccTJtwms cor.jlhit- 
' jbcix monUlifrùbus l:j'cr,inuir , 
-.-^ ■ ;ij , in uirjmque proj^tlis cerds 
Jcvo\i-in;ur qui montù /mn p^nurînl , 
nt fufflulum a: Core ,Da[/i,in & Abirûn : 
'' tnun imprcoittonibuj procureur re^us 

jb dtuj'u. 

, fur la Loi j , cod. de apojl. dit , puhU- 

'wrus f ftd lion ad nium vetcrcm , ext- 

lAJjidique éSaathcmMt itur , o/tùjpijue 

u ilU d;\ovendi fpeciii. L'ulage le plus 

H, & même le plus lùr , eft celui du rituel 

► M. le cardlnil le Camus , évoque de Grc- 

eo a fejt une loi pour fon diocéfc. Nous 

His , dJt-il d uns IC3 ordonnances fynodalcs , 

^er dans b lulmination de Texcommuni- 

ucuse ccrCmoaie riiperflitieufc & cxtrEor- 

, main feulement celles qui l'ont prcfcrircs 

ntifical romain , qui confiftent à avoir 

de prêtres , à i'eindre des cierges, 

nner les cloches d'un fon lugubre. 

iîeiirs diocèses , on dirtingue Te ment' 

l'agerave & réaggrave , par trois afles dif- 

à coacun deiquels il faut luie permiiTion 

qui a permis ou a donné le morùioîre. Mais , 

utres, on prononce une feule fois l'ex- 

lîcation pour être encourue par le fcul fait 

k délai donné pour venir à r-!rvélation , 

jeirr, r;ul! y a des moniioirts qui menacent 

Y tion ceux qui ne dèpofcront jjoiut 

I ..intenus , & Jantrcsoui prononcent 

[iication ipfa fj^c Loriqu'nn emploie 

^ pour fulmioêr l'cxconunu- 



o^crc en un moment tous les eiiecs , (X. ne 16 
pnrtage point , néanmoins l'églife qui n'a pas accou- 
tumé d'emplo^/er à la fois tous Tes chàtimens pour 
parvenir à réduire fcs enfans à leur devoir , ne 



lailTc 
pos 



i pas de partager, quand elle le juge à pro- 
, les effets extérieurs de l'excommunicadon» 
Quand elle a privé un fidèle de la communion 
intérieure ou fpirituelle , & qu'elle le voit infcn- 
fiWe à cette peine, elle le prive de tout ufage 
de la fociété civile , & c'elt ce qu'on appelle 
aggrave , nu'on publie au fon des cloches , avec 
des chantlelles allumées qu'on tient en main , 
qu'on éteint enfuite , St qu'on jette par terre. 

Si toutes ces cérémonies ne font aucune im- 
prenion fur cet excommunié , on défend publi- 
quement à tous les fidèles , à peine d'excommu- 
nication , d'avoir aucune forte de commerce avec 
lui , Hi l'on publie cette défctife avec les mêmes 
fiilcmnitcs employées pour l'jggravf. Cette dé- 
fcnfc publique, qui repréferte cet excommunié 
comme un objet d'horreur 6c d'abomination , porte 
le nom de rc-ifigrave. 

DucalFe, dans fon Traité Je la jurlfdidion eccU- 
fiilUqve , obferve que les aggraves & réaggraves 
font fans objet dans les femences d'excommuni- 
cation que l'on publie en conféquence des motii- 
loires. Il eft conOant que ces excommunications 
font prononcées en termes généraux , fans nommer 
& défigncr perfonne. Ces aggraves &. réaggraves 
ne doivent être publiées qu'à mefure que l'ofR- 
cisl eft informé que l'excommunié periîite d-^nj 
fa contumace. Cela étant , comment défendre aux 
fidèles d'avoic aucun commerce avec des gens 
qu'ils ne connoiffent pas , & dont ils ne favent 
ni le nom , ni la demeure ? Comment menacer 
d'exconimuiiicatlon ceux qui mangeront 6c boi- 
ront avec des perfonnes qu'on ne défigne , & 
qu'on ne nomme point , & par conféquent qu'on 
o» t>eut éviter i Comm ent eniin connoiiTe mie 



rMt 



.^ ir^jn% Lmuts 






a0Utp9nt 

eamfsîncu- 
» fi» ffmiàem 
f BlKTOLlO , 



MOKI- 



,^^. ^^ . ^> mm « Ctnifié autrcfon le 

t ^J I •• yly C "ofc d-^pprochant. 

4 ^ ttMmiiie , C6nitc de Hainauc , 

^ MN« : « htous donnons au devant 

ijll^ jyiÏMi « « • • • îc mo/t/ttt, le momugt, 

'J^yr^ «vààes tontes Icf (hnkiies , les 

^ , . . ât M> np«ncnances que nous aviens 

, *-f ^ IMir le ville de Marke en 



I ctte cet extrait au mot 



^ r , qu. ...^ — — ...w. 

^ hMUtV'r""*' qwe le monn,tp: n'eft pas 
^Sj2iîî«it Im ncnc chofe que le droit de mou- 
rT T^T^fpie la cIiartTC les énonce Van après 
a^VL'*! j^ «bns cette fuppofition , le monntt Icroit 
»fflistf «>n >""' droit. 

fVioi qu'^l c '^'^ ' '*^ ^^^ ^^ monnage a aniB 
I^Hti^ .tuttvfois un droit de liallage ou de marché, 
J\pjrlc<inaicliands forains, tant pour leur vente, 
nltpour leur «chat ; c'cft ce qui réfulte d'un compte 
X^ domaines du comté de Boulogne , de l'an 140a , 
qui ert cité pr '«* additionnarres de Ducange , 
J U h" <!" "'<'* M*)neug:uvu u C'eft à favoir , y 
M «A-il dit ♦ Je tous marchands forains , & fâifant 
w réfidence hors de Ja comré , qui doivent de 
■ toutes denrées & marchandises qu'ils vendent 
n & achètent en ladite ville , & vicomte de Bou- 
>» lognc, deux deniers oboles jjour livre ». (M C ar- 
ums DE CouiOS , avfCJtau varUmeiU. ) 

MONN.4.NS. On a donné ce nom à ceux qui 
étoicnt fujcts aux moulins bannaux du leigneur; 
c'eil ce qui réfulte d'une charrre de l'an 1308 , 
citée par dom Carpentier , au mot Monanclus. 
l M. Gakras de Lovlom , a\ocu uu parlement. ) 

MONNEAGE , drvU dt , ( Codt fhi.il. ) ert un 
droit dû au roi en Normandie uir chacun feu. 
Voyt^ Fouace, 

MONNÊE. Ceft une efpvce de droit de mou- 
ture, foyer l'jticle MoNNACE. 

MOWTVOIE ,f.f.{ Droit public. ) eft le nom 
qu'on donne aux pièces d'or , d'argent ou autre 
■létal , qui fervent au commerce & aux échanges , 
qui font f.ibriquécs pr.r rautonti: du fouvcrain, & 
ordinaircmcHt marquées au coin de fcs armes , ou 
autre empreinte certaine. 

Nous ne parlerons pa& ici de rctabliiTetncnt de 






M O 

b •«Hrote dans le$ fccict^^ civte^ 
de la manière dont elles font 
fluence qu'elles ont fur la 
du commerce en particulier , 4ii oppan l 
entre elles les différentes miwmtiet det pCMp 
lices. Ces articles fe trouvent àMnhmmSàam 
J" économie polit. & dipL du eomammt , Atg^Êtt 
des tats & meilert. Noos IMMB bovaetoai à û 
un précis des loix données psr nés kâj 
battre de la monnoie , & du crime de fm 

§. t. Ordonnantes pour fjtrt kM 
monnoie. Les rob de ÎFrancc de la 
ont toujours eu à conir de faire boore 
bonne monnoie. Henri I reiidic une 
en 1053 psr bquelle tout particulier drvoà 1 
à la monnoie , h vailTelle qui lui éteit IbH 
laquelle lui feroit payée fur le pkd dn |~^^ 
rani , proportion gardée du titre qu'elle 

Philippe- AuruAe confirma la mémeoriSaii 
en 1 104 en défendant en outre aiac ~ 
battre vaifielle qui pelât plt:s de 1 1 

Philippe IV , dit le Bc! , manquart deï 
rendit une ordonnance le jeudi de 
fleuries en 1314, qiii portoit que ceirx <joî 
roient pas 6000 libres de rente fiflent pori 
rroifième partie de lenr argenterie à rhotd 
mor.noit le phis prochiiin , qui leur feroît ] 
félon le titre auquel elle (c trouveroit fiûva 
valuation du prix dn marc d'argent fin , far 
de perdre la moitié de celte qu ils auroieot Cl 

Une autre ordonnance rendue en Tannée !■ 
lo janvier, interdit la fabrication de vaiflëO< 
& d'argent excédant un marc; le 12 juin 13 
ordonna que nul orfèvre ne travailleroit ai 
vaifTellc jufqu'à un an; cctîe du premier (H 
1314 , porte qu'il (bit pris la quatrième parti 
vaiffclJcs d'or & d'argent du royaume qui 

f>ayée à un prix raifonnable . & défend au 
èvres de travailler pendant tcux ans. 

Le même roi renaît aufn une ordonnanc 
enjoignoit à tous fcs fujcts qui n'auroient pas 
livres parifis de rente » de faire porter à la 0» 
la plus prtKhaine les pièces de vaiSelle , qui 
roient plus de quatre marcs. 

Et pour donner l'exemple , ce monarqu 
voya à la monnoie plufieurs gros effets eo o| 
ftf , de mCme qu'ui\e table d'argent Icfauels , 
furent convertis en bonse tiÈjnjiaie à fes coi 
annes. 

Philippe V dit le Long, par fon édit du t 
vier 1316, défend aux orièvre&dc f;iire val 
jufqu'à deux ans , fous peine de punition corp< 

Boifard donne cette ordoimaace émanée de 
Huttin : cela eft impoilible , puifque ce r 
commence à régner que fur la fin de 1314,5 
mourut fubitement à V incenne par le poifon 
juin 1 3 1 S > âgé de ao ans , n'ayant régné qu'en 
6 mois. 

Cet anacronifme ne diminue riea à la via 




MON 

^?bfce3e rordonnance", il ne change feulemert! 
K !e nom du roi qui rcenoit. 
[Clurles-le-Bd , pr orcTonnanceau 1 1 mai 1322 , 
" od à tous orfèvres de faire des vaiffcUes d'ar- 
ejccèdant un marc , finon pour le roi , (anc- 
e , é^Iife , fur peine de coiirifcation des vaif- 

I Se au corps , à h volontc du roi. 
de Valois en 1330, 17 flvrier , permet 

f de Rams , orfèvre de Paris, de travailler en 

iTai^ent pour Fabbè de faint Denis en 

:, & de Cwi quaue douzaines d'écu«Ues & 

3ts pour le feigncur de Roye. 

iatéoiC roi , le 3.^ mai 13321 dcfend k tous les 

r«s de £ure des vaiirelles ni grands vailleaux 

ni hanaps d'or , G ce n'eu pour calice ou 

: i iknâû^e : lum , mie ceux qui auront 

de la marcs de vailTelle, porteront à la 

fit la troiûème partie d'icelle, qui fera payée 
ïrdon garcl^^ du titre qu'elle tiendra, 
comte de S. Paul obtint un mandement du 
date du 13 août 1355 , pour faire forger 
pttftIcJks d'argent jufqu'à 15 marcs. 

L'ordonnance du 13 aoîit 1343 défend la fel>ri- 
de la vaiffelle ou joyaux d'or ou d'argent , 
n'eft pour églife ; ik par une autre ou 21 
f «5.47» 'ï eu dit que nul orfèvre ne pourra 
I TÛnelle (Targent que d'un marc &. au-dcCTous, 
pour églife. 

Tci Jean I , dit le Bon , confirma l'ordon- 

: de {"on père Philippe de Valois du ai juillet 

r, par celle du 25 novembre 1356 , qtii porte 

nul n'ait à vendre aucune vai<relie d*or ou 

II à aucun orfèvre , mais au niaitre de la 
^ie U plus prochaine. 

Cttre ordonnanc» fut confirmée par celle du 10 
«^1361 du même roi, qui porte que nul or- 
tvTt ne pourra travailler aucune vaiflclle fans un 
caogè de nous ou de nos géncrauz maîtres des 
tatùti , ni faire aucune ceinture d'or ou d'urgent , 
S) joyaux pefant phis d'un marc. 

lOarlet V , dit le Sage , par fon ordonnance du 
nui 1365 , feit les mcincs défcnfcs que celles 

I roi Jean ; & en outre de ne vendre aucune 

^nère d'or ou d'argent , ni même yainclle & aucun 

»!<vre. ' 

Louis XII , fumommé le Père du peuple , par 
Cm ordonnance du 22 novembre i jo6 , défend à 
lo«B iwièvres de faire aucune vaifleUe de cuifine , 
«oatme badins , pots à vin , flacons & autres 
fwfio vaiffelles , (inon du poids de 3 marcs & au- 
wflbis, fans fa permîflion v crifiée par les génèraux- 
•oôres des monroies, nS de faire aucun ouvrage 
OOf, peiânt plus d'un marc, fans fcs lettres-pa- 

Par lettres^atcntes du même roi, en date du 
îi j^vier 1Ç06 , il fut permis à meflïre Levi , 
k tiras de Mb-epoix, de taire battje deux cens 
Parc5 de r.ifrellc d'argent. 

IXi trtme jour i' fut auHî perçus à la coratcCc 
Jai^fradiuit. Tomt f'J. 



MON 



57 



de Durtots, «ouAne du roi , de fâîre tfara'JIer j* 
marcs d'argent pour fon ufage. 

Le 15 févriiir de la même année, pareilles leè 
très furent accordées au grand-maitre de Rhodes, 
de faire battre 71 marcs d'argent en vaiflclle , & 
le même jour pareille permillion fut donnée au 
fcigneur de Threvolh , confeillcr au grand-confeil , 
de faire travailler 60 marcs d'argent ; au fieur de 
la Chambre, il fut permis d'en faire battre 80 marcs; 
au cardinal de la Trimouifle, il fut permis d'e» 
faire battre 100 marcs en argent & 16 en or. 

François I , le 5 juin 1511 , ordonna qu'il fur 
fait monnoie des emprunts qu'il avoit faits de \aif- 
felles d'argent de plufieurs notables de fon royaume 
pour fubvenir à les guerres. 

Du io fcptembre 1521, défenfes furent fdite» 
de flûre vaiifelle d'or & d'argent, & autres ou- 
vrages d'orfèvrerie pendant fix mois. 

Charles IX défendit , au mois d'avril 1571 ,aux 
orfèvres du royaume , de faire de trois ans une 
vaiiTelle d'or ni tl'argcnt excédant un marc & demi , 
& une loi du mois d'oflobre de la même année défend 
de faire aucun ouvrage en or de quelque poids que ce 
foit , ni valirelle d'argent excédant deux marcs la 
pièce , fans une pcnnilTion du roi enregifbèc en la 
cour des monno'us. 

Louis Xin , par fon edit du 10 décembre 1636, 
défend aux orfèvres du royaume de faire à l'a- 
vcoir aucun ouvragecn argent, pour qui que ce 
foit , pendant un an , au-defTus du poids de 4 
marcs, & en or au-dcfTus de 4 onces, fans en 
avoir, par ceux ijiii commanderont Ici ouvrages, la 
permiflion fpéciale du roi , par lettres-patentes 
fcellées du grand fccau , & regiAréc en la cour des 
monno'ui, fur peine de confifcation des ouvrages , 
de 500 livres d'amende & clôture de b boutique 
pour la première fois. 

Louis XIV a réitéré les mêmes djfenfes par <oa 
édit de 164];; mais à l'égard des ouvrages d'ar- 
gent, il permet d'en faire jufqu'.'i 6 marcs. 

Par l'ordonnance du moi» d'avril 1671, fa ma- 
jefté défend toutes fortes de travail d'or pour table 
de quelque poids que ce foit; en argent le poids efl 
permis jufqu'a 12 marcs pour les balTms, pour les 
plats , & toute vailTelle tic table. Les grands ou- 
vrages font défendus fous peine de confifcation , de 
I çoo livres d'amende, & de punition corporelle eu 
cas de récidive. 

Sa majeflé a confirmé cette ordonnance par celle 
du mois de février 1687, qui défend à tous or- 
fèvres , marchands , ouvriers , &c, de fabriquer » 
vendre , expofer en vente , des féaux , cuvettes ^ 
ni autres vafcs d'argent fcrvans pour l'ornement 
des buffets , feux d argent , braficrs , (^c. à peiirç 
de 3030 livres d'amende. 

Enfin, par édit du mois d'«£lobre 1689, il dé», 
fend à tous orfèvres, ouvriers & marchands, de 
fabriquer, vendre, expofer en vente aucun ou- 
vrage d'or excédant une once , à la rîferve dc5 
croix d'âurchevéques , é vaques y abbvï & chevaliers ^ 

H 





115 



— . » 



* •-• 



MON 

Se de CharUs-le-Cliauve , donnée en l'année 
f, cil conçue dans ks mêmes termes. 
Celie de S. Louis, tic l'an 124S, port*: que les 
<mannoyeun , expofueurs , billonneurs , ro- 
, ârc. Teroienc pendus comme voleurs 

, Les ordonnances de François I', en 1536, 1540^ 
«que les rogaeurs feroLent punis comme les 

—X-motinoyeurâ. 

hCcik de Henri II , en i ^ 49 , porte que ceux qui 
"ttt Cùûi avoir des rognures &. billonS pro- 
( d'itcUes , fcroient punis comme faux-moa- 

clk de Charles IX porte défenfes à toutes 
libone» d'altérer, fouder, ou charger aucune 
:d'oroad'argent,à peine d'ùire punies comme 
l'Oiùtinoyeurs. 
ICes ordonnances ont été contîrmécj par arrêt 
Icoafeil, en date du 2.0 lévrier 1675. 
[Les bulles des pape> Clément V, en 1308, 
par Philippe-le-Bel ; celles du pape Jean 
1310 , obtenues par Cliarles-le-Bel : celles 
tm VI, en 1349, par Phiiippe-de-Valois ; 
k de Grégoire XIII , en 1583, par Henri III: 
ces papes ont fulminé des excommunications 
l€ lès £uix-moonoyeurs , billonneurs , ro- 
|& expofîteurs. 

Moer, en t; Jnéral , fe dit de celui qui proâtc 
icnt fur les cfpéces au préjudice des ordon- 
f^oyil Billonneurs, 

elle expofiteurs ceux qui étant de con- 

Ics Éiux-monnoyeurs, rogneius Stbillon- 

lirs , reçoivent cieux les «fpèccs faufTes , ouai- 

s pour le* faire entrer dans le commerce. 

crime, de nicme que celui de faux-moiv 

;, &c. étciï puni trèi-rigoureufemcnt; car 

n ^ui en ètoit convaincu étoit coufu vif dans 

■ Cic de cnir ; on lui donnoit pour compagnie 
èos ce ûtc , un dur, nne couleuvre ou Ici pcnt & 

■ coq: Se ort le jetioit ainfidans l'eau. l>afis la 
te ce fupplice fut modtrè : aujourd hui celui qui 

convaincu de ce crime cd pendu avec inf- 

nioii devant 6c derrière lui en gros caraâère , 
( eaiX-mMtaoy£ur. ) 

Ce crime eft ft énorme , qu'il eA du nombre de 
eau que les rois font ferment de ne point par- 
vooner» 

HoMNOlES , (cours des ) , font des corn fou- 
vcoiaes qui coiuioiiTent en dernier rcfloïc & 
(nver^ncment de tout ce qui concerne Icsmon- 
maSi leur fabrication , comme autlt de l'emploi 
ia cBtiéres d'or & d'argent ; 6c de tout ce qui y 
iiappon tant au civil qu'au criminel , foit en pre- 
■aàe inAaflce, foie par appel des premiers juges 
éeJear reffiirt. 

Orieitsurejnent , la cour des monnous de Paris 
ttit feule , & avoit tout le royaume pour relTort 
Wfm/en 1604 , que fut créée la cour du monnaies 
àe Lyoo- 

Câm du mumohs de Pir'u, La fabricatioo des 



MON 



r9 



tnonnôfes , Mnfi que l'emploi des matières d'orge 
d'argent , font d:* telle importance, que les fouv&- 
rains ont eu dans tous les temps des officiers par- 
ticuliers pour veiller fur les opérations qui y 
avoient rapport , & fur ceux qui étoient prèpofcs 
pour y travailler. 

Chez les Romains, il y a:volt trois otBciers ap- 
pelles triumviri mtnfar'ù [tu monetéirii , qui préfi- 
doieat à la fabrication des monnoits ; coi^ otnciers 
faifoient partie des centumvirs , & étoient tii'és du 
corps des chevaliers. 

n paroîtquc cette Qualité leur fût confervée iuf- 
qu'au règne de Connantin , qui, après avoir fup- 
primé les triumvirs monétaires , créa un intendant 
deshnaaces, ayant aufTi l'intendance des monnoies 
auquel on dorma le nom de cornes faeranim iargi- 
ûomtm. 

Cet ofiicier avoit l'infpeéUon fur tous ceux qu 
étoient prépofés pour la fabrication des monnoits 
il étoit aulfi le dépofitaire des poids qui fervcient 
à pefer l'or Se l'argent, 8c c'ctoit par fon ordre 
qu'on envoyoit dans les provinces des poids éta- 
lonnés fur l'original, comme il fe praticue a^jcl- 
lement à la cvur des mannoies , feule dépoiitaire du 
poids original de France. 

Telle ctoit la forme du gouvernement des Ro- 
mains, par rapport aux monro'ics; lorfque Phgra- 
moiid , premier roi en France , s'empara de Trêves 
qui leur appar.tcnoi t ; il fuivit, ainfi que fes fuc- 
celleurs , la police des Romains pour les monnoies. 

Vers la fin de la première race , il y avoit des 
mon/ioiM dans les principales villes du royaume, qui 
étoient fousladireiVion des ducs & comtes de ces 
villes , mais toujours fous l'infpeftion du comes fa- 
iranim larynioniim , ou des généraux des tiniiinoies 
que le bien du fervico obligea de fubiUtuer à l'in- 
tendant-général. 

Ces généraux des monno'us furent d'abord ap- 
pelles monetirij ; on les appelloic en itn , &: dan* 
les années fuivantes , mje;iflri tnoneia , & en fran- 
<HÀ%, maîtres des monnoies ; ces maîtres étoient d'a- 
bord tous à la fuite de la cour , parce qu'on ne 
fabriquoit les monnaies que dans le p;iJais des rois ; 
ils étoient commenfiux de leur h^tel , & c'eft de-L» 

3 ne les oiHciers de ïa. cour des monnoies ûnniliiur 
roit de comm'tuimus, 
Depuis que Charles-le-Cluuve eut établi huit 
hArels des monnoits , il y eut autant de maîtres 

[)articulicrs dos monnoies au-dertiis defquels étoient 
es autres maîtres , qu'on ap;^elk pour les diftin- 
giier , nuims gciuraux des mon f: oies , partout le 
royaume de France , ou généraux-mMires ou géné- 
raux Jes monnaies. 

En 14^9, le roi les qualifioit 'de (a conftiUers ; 
ils font mime c[uz\tûès Ac priJîJens dans des lettres 
de CharleS'le-Bel de 1322; & dans des comptes 
de 1 473 & 1 474 , ils font qualifiés de /ires. 

Le nombre des généraux des maanoies a beau- 
coup varié : ils étoient d'abord au nombre de trois , 
6t c'eft dgns cç temps qu'ils furent unis & incor» 

H j 



5» 



MON 



de ne vendre ni cxpofer en vente des efie» d'ar- 
gent , comme brafiers , foyers , cuvettes , &c. fous 
peine de confilcation , de 6ooo livres d'amende 
pour la première fois , & de punition corporelle en 
cai de récidive ; Se enjoint fa majcfté à ceux qui 
oi'.t chez eux des effets en argent ci-deffus aé- 
t.'iiUis , de les faire porrer ù la monr.ok la plus pro- 
c:i:.:ne pendant \i cour» du même mois , Ibas pa- 
reilles peine* , pour lefdits effets être convertis en 
e^èces aux coins 6c eiTigie de fa majdftû , & la 
v.ilcur en être payée à raifon de 19 livres lofbls 
j-our chaque m.iix de vp'.iffelle plate , & 29 pou' 
chaque mnrc de la vaiflTellc montée & inan]i< 
du poinçon de Paris : à l'égard de ceUes qv' 
feront point marquées dudit poinçon , dles < 
fondues , eflayéei& payées luivant le nr/ 
reîfayeur. 

11 c({ au{n défendu , fous peine de cot* 
de 6soo livres d'amende , ^ tous orfèvt 
& marchands , de travailler, expof; 
débiter aucun ouvrs^e doré, ut 
boires & autres vafes d'^^fe , r 
ouvrage en Ixms ou en métal. 

Ces défènfes ne fubfifient 
l'on permet aux orfi v resd 
ment qu'ils le peuvent. Pi 
cendance augmeèie le ) 
il n'en eft- pis moins v 
parmi les orfivres , < 
lucratif pour l'état 
gers de madères 
qucs dans le • 
fur diaque 
revenu plu 
le droit ('i 
nous, D" 
cette 1 
n'cîvv 



}■ 



> ■•; .iii ; il 

.. . itfcn n^^. 

. \ . co mime prince 
,,.>; ^; cbns la même 
. •MO .1 huit, dont fix 
. vM OH }>uy"i coutumicr, 
,• .•^■■•'^ .nurcs éroicnt pour 
i^.i/ J.c commiluiircs dans 
, •.-.l'v- »rOc ou pays de droit 

.. iiic-is i\\n fe rounilToient à 

.,. .ifu-- . .iy.int été augmentés, 

• ;. m toi'.'.raiion , ce qui arriva 

^., I.J ih.iiul-.rc des /;:.••:.';»> j«j fut 

»:» l'tncau de la c!:3inhre des 

.,. ., que kur prcflo & jiarquet , & 

,1 .il cet cmiroit fox icanccs juf- 

. . ,1!, bii'"'''/'J' "■■''•''•■•■*"'•■' fut tnnsfvtéc 

. . sii du pala'S du crue do la place 

,. »l\e loiniui'ns-» à tenir fcs féa".ccs 

, , »>:KS» lit' I.w''te amu-o , &. dcpui"* ce 

', |,A II oni»urs tenues dauN le mcinc lieu. 

' ,,%»-'iii juv g<^"érau\, l'auj^mcntatiou iiui 

•u l.»ii fi« contirméo par le roi /eau en 

S iN tltiucurèrent ibns le niènic ni>mhre 

\ ,i.ii ! l<«t»|"'-^ *■'•' *I"<-' <-'li-'rles V en « vS , les 



genté ou doré 
en toiu poin* 
furdvemen* 

Sèces ne *" 
e Hidl' 
£uix-r 



O N 

fixième pour Aip[ 

rui étoit ccheviii. 

■■puis au nombre 

VI ordonna qu 

:r la langue d'i 

: réduiùten 14 

& conlîrisa c 

!-.iaîtres de P; 

T.i/nnoici tr 

, où elle ( 

:i 14*- qi 

des An 

:< une I 

.:\ nen 

■.oient 



..nie 

■ eu 



:: «X 

...:> généraux des monr.oUs ji 
>.' •-.iiollioient de la bonté des mor.r.o'ui 
rois , âc même de celles des feigneurs auxq 
rois avoient accordé la permiilion de fait 
rno/moie ; c'étoit les généraux qui régloicîit l 
Taloi & le prix des monnaies de ces fcigi-i 
qui pour cet effet en faifoient la vifite. 

Du temps de Philippe-le-Bel , les feigneu 
julticiers connoiifoienr , dans leurs terres , 

3ue l'on faifoLt des monnoits , foit en en t 
e fauiTes , ou en rognant les bonnes ; ils po 
faire punir le coupable. Philippe-le-Bel 
même aux feigneurs hauts-juAiciers la con 
des rr.jrnoîes décriées que leurs officier» : 
faifies , il ne leur en accorda enfiiite que 1; 

.M;ùs le roi connoilloit feul par fcs oR'u 
contelhtions pour le droit de battre /s.?/:. 
avoient auifi feuls la connoilFance & la | 
des coupables pour monnoits contreHiite- 
coin , & les officiers que les feigneurs non 
pour leurs ''.'.'.i/jii.vx dévoient être agréés pa 
& reçus par les gènérau.x. 

Philippe-le-Bel, Louis Hiuiii, Philippc-li 
C'.haiks IV, Phiîi4ipe de Valois , Clvirles VI 
dernier lieu Françoi» premier , ay;:ui otù 
giieui> ie droit de battre mK'rr.oic , les généi 
;wnr.y{ei , & autres officiers royaux qui lîur 
fulHïrdonné.i , furent tlopuii ce tenvis les \ 
eiiieiit connoid.incc du fait d,""> uc-.r.c'us. 

Cbaiicï V, ctant régent du royaume , :<:p. 



MON 

lés fn aroient itè faites ir tous juges de 
-tes momuits , ezccpci les généraux & 

t(nent qoeicipies-uns d'entre eux qu'ils 

les provinces pour empêcher les 

nettoient dans les monnaies éloi- 

aUoient- deux de compagnie , 

irs gages des taxations parti- 

s oe leurs voyages & che- 

^ étoit réglé à trcMS chevaux 

ent viuter deux fois l'an 

ux des monno'us s'éten- 
!e de la cour des /non- 
autres juges, fur le 
lis d'icelle, baux ji 
is de cautions , Air 
monnoyers , foit 
'■celles, pour le 
,■ France qu'é- 
-T le prix du 
les édits & 
s maîtres & 
ouailUers, 
s d'or & 
. alchy- 
■)reurs , 
. lur toutes 
... uu trafiquant en 
u ur ou d'argent dans toute 
.. foyaume. 
~.> g.aéraux avoient auffi, par prévention à tous 
^onfinaireSjla jurifdidion mr les faiix-mcn- 
MTeus , rogneurs des monnoies , & altcrateurs 
Aelles. 

Four fccUer leurs lettres & jugemens ils fe fer- 
Tment chacun de leur fceau particulier , dont l'ap- 
foiàm k queue pendante rendoit leurs expédi- 
mk' exécutoires par tout le royaume ; on croit 
aéne qu'ils ont uic de ces fceaux }ufqu'au temps 
•ù ils ont été érigés en cour Touveraine. 

Os conunettoiient aufll aux offices particuliers 
ismomoies, quife trouvoient vacans , ceux qu'ils 
en ^eoient capables , jufqu'à ce qu'il y eut été 
ponnra par leroL 

ies généraux des monno'us jugeoient foirverai- 
Btment, même avant l'éreâion de leur cour en 
omr ibaveraine , excepté en matière criminelle , 
«à l'appel £s leurs jugemens étoit attribué au par- 
Iwïat de Paiis ; le roi leur donnoit pourtant 
quelquefois le droit de juger fans appel , même 
ens ce cas , aiofi qu'il paroit par ditterentes let- 
Ki-patenies. 

La chambre des tnonnoUs étoit en telle confidé- 
Bà» , que les généraux étoient appelles au confeil 
il roi lorfqu'il s'agiflbit de faire quelques régle- 
ixasfurles monnaies^ 

Nos rois venoieot même quelquefois prendre 
/bsce dans cette chambre , comme on voit par 
iulm.'cs du roi Jeaiidu 3 feptembre i364,l£f- 



MON 



61 



quelles (ont données en la chambre des monno'us U 
roi y féant ; & lorfque Philippe de Valois partant 
pour fon voyage de Flandres , laifTa à la chambre 
des comptes le pouvoir d'augmenter & diminuer le 
prix des monnous , ce furent en particulier les gé- 
néraux des monmties qm donnèrent aux officiers 
des monnous les mandemeas & ordres néceflàirel 
en l'abfence du roL 

Louis XII, en confirmant leur jin-ifdiétion à foa 
avènement à la couronne , les qualifia de cow, 

Î|Uoiqu'ik ne fulTent point encore érigés en cour 
ouveraine,ne l'ayant été qu'en iÇÇi. 

Plufieurs généraux des monno'us furent élus pre* 
vôts des marchands de la ville de Paris , tels que 
Jean Culdoé ou Cadoé en 135^ , Pierre Dedandes 
en 1438 , Michel de la Grange en 1466 , Nicolas 
Potier en 1500, Germain de Marie en 1502 & 
1526, & Claude Marcel en 1570. 

Anciennement il n'y avoit qu'un même procu-r 
reur du roi pour la chambre des comptes , les gé- 
néraux des monno'us , & les tréforiers des finances , 
attendu que ces trois corps comjlofoient enfemblff 
un corps mixte ; mais depuis leur féparation il y 
eut un procureur du roi pour b chambre des mon' 
noies : on ne trouve point fa création , mais il exif- 
toitdés 1392. ' 

L'office d'avocat du roi ne fut établi que vers 
l'an 1436, auparavant il étoit exercé par com" 
miffion. 

Celui de greffier en chef exiiloit dès l'an 1296, 
fous le titre de clerc des monnoies , & ce ne fiu qu'en 
1448 qu'il prit la qualité de greffier. 

Au mois de janvier 155 1 la cluunbre des mon- 
noies fut érigée en cour & jurifdiâion fouveraine' 
& fupérieure , comme font les cours de parlcmens , 
pour juger , par arrêt & en dernier refïortj, toute! 
matières , tant civiles que criminelles , dont les 
généraux avoient ci-devant connu ou dû connoîtrc , 
loit en première infiance ou par appel des gardes ,. 
prévôt , & confervateurs des privilèges des mines.- 

Le même édit pone qu'on ne pourra fe pourvoir 
contre les arrêts de cette coiu- que par la voie de pro' 
pofition d'erreiu' ( à laquelle a fuccédi celie de re' 
quête civile ) ; que les gens de la cour des mcn- 
no'us jugeront eux-mêmes s'il y a erreur dans leur*, 
arrêts en appcllant avec eux quelques-uns des gens- 
du grand-confcil, cour de parlement ou généraux 
des aides jufqu'uu nombre Ai dix,4>u douze. 

Us dévoient , fuivant cet édit , être au moins 
neuf pour rendre un arrêt ; & au cas que le nombre 
ne fîit pas complet , emprunter des juges dans les 
trois autres cours dont on vient de parler , aux- 

Sjuelles il eft enjoint de venir à leur invitation , 
ans qu'il foit befoin d'autre mandement. 

Dans la fuite il a été ordonné qu'ils feroient dix 
pour rendre un arrêt; & le nombre des préfidens 
& confeillers de la cour des monnoies ayant été 
beaucoup augmenté , ils n'ont plus été Ams le cas-' 
d'avoir recours à d'autres juges. 

Le mime édit de 1 5 5 1 > en- créant un fécond 



?«■■■■ 



M O 






.■ •% j'o.-'îces 
: — S, cette 



... }•- 



. ..V v'.'iin premier 

, ^ •% , ctf deux con- 

.-. .: conlcillers, qui 

. .<v s";*-;v.w" . & dont deux 

N . ,. iHi'.ciu des nu^r.noUs 

.• » ».:r , oïl ilsontféance 

,. . .«.• ..i':c.s le doyen , clucun 

, .o!m"ii'.";iircs en titre pour faire 

...M ittwcs de leur dcpartcmcnt ; 

t .;i! roi'-i'-ve di dix, kr.|ueHcs 

U-> ]ii\liidcns iîc conlcillers de 



\ .!! .». »»i5uii-is ci-ildliis , il y a encore deux 
^^^' , -.•lUM.iiix . un procurcur-gcnéral , deux 
.^•.i ..o\ »i> f.ik"rt'««-'r c" *-"hef\ lequel cft lecré- 
»îu loi l»'*^"'' ladite cour, deux commis du 
!,.. i." , «» receveur des amendes , un premier 
i »„lu'i-.»uiU.Miciei ,& quinze autres liuuricrs ordt- 
,.,.i\-». iiu reci*ve.ir-j;iiKT,il dc.> boites des f-v-v- 
■ . . , \\\vx\ ert trétorîjr-jî.iycur des gr.p,es , an- 
,u-u. .dt»riiui!t' ^ iriennal des o:Hciers t!c kidite 
M»ur . comme .uilll troi» contrôleurs di:ilit rece- 
%cui jlin^-r.i!. 

■ Sun ic.iWillement en tit.-e d; cour louvcr.ùn; fut 
i'iMiiiinie p.ir ciiit du mois d.* fcptemhre n-o, 

iMf Icipiel L> mi ota toutes les mo(r;îcr.ti->ns que 
e\ couis j voient pu apporter à renrcg'.ùremcnt 
doTitlit do i^^j. 

Ses droits iv pii%liôi;cs ont encore été conrir- 
HK's ivi amplifiés p.ir divers cfiits & di^clarations , 
Hi»t.u«mcnt (iar un cdir du w.o'.i de juin \(<\^. 

K;i ivti' ./. '• «.•'.••:.'•;•.? jo;iit c'u droit de committi- 
nu|s , du drt>it de fr.-.,'.c-f.î! j , & autres droits at- 
hiImk-s aux cours f«».:ver.iii:es. 

mil' a ran!;d;uis toi:t.slesc;rcmonies publiques, 

inédiatement après 1.'. c<".ir d^ir.ides. 

Lavolv de c-Tvironi.: de . j-rvlidens e-.l de vc- 
l»»uvs m>iv: icUe d.'s ctMifeilîcrs , i;op\ du roi cS: 
j^fw-lTior en chef e'I d.* f.ui.» inil:- ; il-, s'en lit vent 
«luis toutw'iljs c !\mo!V..'»;v'.')l:i;i:cs .àre\iC|)tion 
»li'\ juvnpes f;'.JU''v,:< d.-^ ic-i», renies, |n; ces & 

Ïninceires , oîi , ci* ij.Kd'.é de commenfau v , il» con- 
orvcnt leurs r»>^es ord'. lahes avec {eliapcrons , 
(.omme une i».:ri|'.:.* du «viul iju'ils portent. 

Par un èdii du mois de mars »-io ,rw'!;iilré tant 
mi parlemo u qu'en la cluir.!v.'.' l'.es c«>mntes Cn: 
vvpr des aides , le roi a .iccorde la v.\)!>ltfire au\ 



un 



M O N 

.•À>i:ien> de la cour des mcT.iu^iis au premier i 
1 ''intlar des autres cours. 

Ledit rie 1570 ordonna qi:e \2i officiers de ( 
cour fer\'iroient alternarive.ncnt , c'eft-à-dire , 1 
moitié pendant une année , l'autre moitié l'a 
fuivante ; mais par un autre édit du mois d'ufluhifc . 
1 647 , cotte cour a été rendue femeftre. Auji 
d'huile fervice de ces ofRciers eil ordin^ure.) 
féances s'ouvrent le lendeii-ain d^ iàintMarnn,( 
finillent au 7 feptembre de chaque année. 

La chambre des vacations commence fes 1 
le 9 du même mois , & les continue iufqu'a 
oâobre. Elle efl cumpofee de deux péfideai 
tour de rôle , âc dix confeillers , dont cinq 
pris parmi les plus anciens , & cina parmi 
moir& ajiciens , a commencer par les 
reçus , f jivar.t ces commifllons que le roi 6it'( 
pédier cliaque année par des lettres-patentes 
l'ées à L-. cour. 

La Cour dcî T.07!nci:s a , fuivant fa créarion , B^a 
droit dé connoitre en dernier relTort & toute foiiT^' * 




rainet.^, privativement à toutes cours & juges, 
travail des Konnoies^ des fautes, mr.lverfationf 
abus cominis p?r les ma-tres , gardes , taillenv ^ 
eltiiyciirs , contre-gardes, pré%ôts, oti\Ticrs , mo»»'^ 



noycurs & ajufieurs , changeurs, affineurs, 

f>arteuvs , batteurs , tireurs d'or & d'argent , cuetl?^ 
eiurs & amafieurs d'or de paillole , orfèvres, jonail^ 
lier» , mineurs , tnilleurs de gravures , balanciet* ér 
fourbiireurs , horlogers . couteliers . îJ: autres &«-• 
f-.nt f.:it des tr.or.r.o'us , circcnAances & dépendance^ 
d'icellcs , ou trrivaillans &c employans les matièieS 
d'or ii: d'a-.»;er.t , en ce qui cor.cerr.e leur chargea 
&m;î'.ers . r.;i>ftrts & viûtâtloriS d'iceux. 

Les o'.:vr,crs qui t'ont des vaiTsaux de terre ré— 
filtans au f::i'. à fec , propres à la f.>:i:e des métaux ^ 
font aufu '.Vi::r.is à fr. jurifdicHon. 

Les particuliers qr.i veulent c:?i)lir des laboia« 
toires deftinésà la fuûon des métaux, doivent en 
obtenir la permiirion , £c faire cnre^llrer leuit 
brevets en la c jur des mj-.iiies. 

Elle a croit . de ménre que les iugss qui lui (bnc 
fubordoniî-s , de conncitredes m,r:tleres de fa com- 
pétence , tant au c:-.-.i qu'au criminel , &. de COH- 
d3m:ijr à toi::esfc>rtesdj peines rtSictives, même 
à mor:. Elle connoit par prévention & par con- 
currence avec lo hsillii , léncch.a-jx , prévôtî «les 
maréchaux, &aun-és juges, des faux-monnoyeurs, 
hillonncurs, rcgncurs & altérateurs de monnoU, 
.ik'hvmi'.ïes , tranfgrcirwi'rs des ordonnances fur 
le fuit des T.ir.-.yus Ai France & étrangères. 

L'anicle-6 de l'édit de juillet 17-8 a attribué 
à ch.ur.n des préi-dcns de la cour des monnoies , 
quatre mille livres de eigcs , & dix-huit cens livre 
à cîucun des confeiJcVs : ces gages foHt fujots à la 
retenue du dixième : le doyen de la cour jouit 
d ailleurs d'une penfio;i de inille livres : il y en a 
deux autres de cirq cens livre* chacune , que le 
roi s'eil rcferve d'.K;ordcr h ceux d'enrre les oflî- 
ci'.-;> dcU cour, qui auront mérité cette diAioc 



M O 

par leur zèle & leurs fervices; qnant aux 

îes & menues épices , & autres émoUimens 

ekoDques , ils doivent être répartis proportionn6- 

Vuftge obfcrvé dans la cour des monnù'us. 

ir>tf audience font les mercredis St famedls ; 

: que M. le premier prcfident veut accorder 

Anairement : les autres jours font employés 

(afiires de rapport. 

>iies audiences, les juges fe mettent furies 
"cges, lorfqu'il cft qiieftion d'appel de» 
\ des premières jurifdiitions : Si lorfque 
nt des affaires eu première inrtance, ils fe 
ifur les bas fièges. 
Tort de la cour des monno'ui de Pans 
dans fon origine fur tout le royaume. 
XrV en démembra quelques provinces , 
DC par édit du mois de juin 1*^04, il créa 
COUT des monno'i:s k Lyon ; niais comme 
ci a été fupprimée par édit du mois d'août 
ti & fa jurifdioion réunie à la cour des motmoies 
tRiris, cette dernière eA aujourd'hui le feul 
du royaume , connu fous cette dénomi- 
i; fi ce n'ell cependant b chambre des comptes 
I lorraine, qui fe qualifie en même temps, 
des aides , Se cour des monno'us, 
i cour des monnaies a encore , entre autrei pré- 
svcs, celle d'être dcpofiiaire de l'étalon ou 
■iginal de France , qui cft confervé dans un 
>é à trois feirurcs Se clefe difféicntcs. 
prids original pèfe ço marcs, & contient 
i fcs ûi.Lrentes parties j c'eft fur ce poidi 
I on ct^ ion ne tous ceux du royaume , ai préfcncc 
bn conleiller. 

En 1^29 Tcmpcreur Charles V ayant voulu 
ibnner le jjoicls du marc de l'empire pour les 
-Bas, au poids royal de France, envoya un 
s généraux des monno'us , pour en demander 
iflion au roi ; & les lettres de créance lui 
it été expédiées à cet effet, b vérification oc 
Jonncmcnt furent faits en préfence du préfident 
des générait* des monnaies : la même vérifica- 
tion a encore eu lieu en 17^6, ainlî que nous 
Tarons dit fous le mot Étalûk. 
Gjurjux piv\lnc'uux des monnoies. Les généraux 
ovinciaux fubGdiaires des monnoies , foiit des ofR- 
> établis pour veiller dans les provinces de leur 
lent, fous l'autorité des cours des mmnoits 
i(|udles ils foiit fubordonnés , à l'exicution des 
Dces & des réglemensfur le fait des mon- 
.. j,aiaij que fur tous les ouvriers judiciables 
fiecfln, qui cmjjloicnt les matières d'or & d'ar- 
t, fie &briqueot les diff^reos ouvrages compofl'S 
tcci matières précieufes. 
Ils conDoliTent de toutes les tranlgrcflions aux 
inbiiauices & réglemens , ainG qtie de toutes les 
«omnventions qui peuvent être commifcs par lef- 
tî» jufticiables, à b charge de l'appel dans les 
(BOTS des mormoits auxquelles ils reiTortiûent ; ils 
jttfdeot aux jugemcns qui font rendus d.ins les 
pôSiBàoi& ou ûèges établis dans les hôt.ls des ' 



MON 



<53 



monnoitsy & font tenus de faire cxailement des 
chevauchées dans les provinces de hur départe- 
ment, à l'cflct de découvrir les dfférens iibu;;, 
délits & malverfations qui peuvent fe commettre 
fur le fait des monnoies 6c des niiUiéres is. ouvra/- 
ges d'or & d'areent. 

IlsconnoifTentoes mêmes matières, & ont la même 
jurifdiétion en première inllance , que les cours 
à^ monnoies dans lefqucUes ils ont Cinrie , féance 
Se voix délibérative , le jour de leur réception , bc 
toutes les fois qu'il s'y juge quelque afiVire venant 
de leur département , ou qu'ils ont quelque chofe à 
propofer pour le bien du ferxicc & l'intirct public. 

On les appel le y;/^yMji/« , parce qu'ils repréfen- 
toient en quelque th<,on les généraux des mo".noïes , 
& qu'ils reprélcntent encore dans les provinces les 
commiflaires des cours de* monno'us, qui, étant obli- 
gisde réfider continuellement pour vaquer à leurs 
foniftions , ne peuvent faire des tournées & chevau- 
chées aufli fouvent qu'il feroit à defirer pour la ma- 
nutention des réglemens; aulfi ont-Us droit dans 
les provinces de leur département , comme les 
commilTaircs dcfdites cours , de juger en dernier 
reffort les accufés de crime de fabrication, expofi- 
tion de fiXiiTe-monnole , rognure & altération d'cfpé- 
ces , & autres crimes de jurifdiftion concurrente , 
lorfqu'ils ont prévenu les autres juges & oiRciers 
royaux. 

Ces ofHciers furent înditués originairement dans 
les provinces de Languedoc , Guienne , Bretagne , 
Normandie , Bourgogne , Daupliiné Se Provence , 
pour régir & gouverner les monnoies particulières 
des anciens comtes & ducs de ces^provinces , qui, 
ayant un coin particulier pour les monnoies qu ils 
laifoient frapper, avoient befoin d'un officier par- 
ticulier pour la police & le gouvernement de leurs 
«wn/ïo/w particulières, dont le travail étoit jugé par 
les généraux-maîtres des noinaies à Paris. 

Ils étoient auffi dès-lors chargés cfu foin de faire 
obferverles ordonnances du roi furie fait des n:on~ 
nuits. Si. ils étoient dès-lors ^^^eWésfuhfîJrjîres, parce 
qu'ils étoient fournis en tout aux génénuii des mon- 
njics dont ils étoient jufticiables , & ne connoif- 
foient que fubftdiairement à eux des matières qui 
leur cfoient attribuées. 

Ils étoient mis & établis par rautorité des rois , 
& files feigneursde ces provinces le» nommoicnt 
& préfentoient , ils étoient toujours pourvus par 
\^ roi , & reçus par les généraux de la chambre 
des monnoies en bquelle reUbrùffoit l'appel de leurs 
fuecmens. 

Plufieurs de ces officiers aToîent été Jellitués en 
différens temps , & il n'avoit point été pourvu 
à leurs offices : en 1 ^ ai il n'en relioit plus que trois , 
dont un en Languedoc & Guienne, un en Dauphiné, 
& le troifièmecn Bourgogne ; & comme ces offices 
étoient devenus afTez inutdcs par la réunion que !es 
rois avoicnt faite des monnoies particulicr^sdcJ leî- 
eneurs , & qu'ils caufoienr quelquefois du tiouble 
Si empêchement aux commillàires & dcpucés die la 



1 



64 



MON 



chambre des monnaies , lorfqu'ils faiCoient leurs che- 
vauchées dans les provinces, Henri II les Tupprima 
en tout par édit du mois de iqars i $49. 

Ils furent rétablis au nombre de fept , par édit du 
roi Henri III du mois de mai 1 577 , pour faire leur 
principale réfidence es villes & provinces dans lef- 
(luclles étoient établis les parlemens de Languedoc , 
Onienne , Bretagne , Normandie , Bourgogne , 
^JDauphiné & Provence; cet édit leur attribua les 
mêmes pouvoir & jiirifdiûion qui avoicnt été attri- 
h.iès aux généraux de la cour des monnaies de Paris , 
car l'cdit de Charles IX , de Tannée 1 5 70 , lorfqu'ils 
font leurs chevauchées dans les provinces ; & or- 
donna que ceux qui fercMent pourvus defdits offices , 
fcroicnt reçus en ladite cour & y auraient entrée , 
fcancc & voix délibérative en toutes matières de 
leur connoiflance, & quand ils s'y trouveroient 
pour le fait de leurs ciiarges. 

Ces fept offices ont été fupprimés par édit du mois 
de juin 1696 ; mais le même édit porte création de 
3.8 autres généraux provinciaux fubfidiaires des 
monnoies , avec les mêmes honneurs , droits , pou« 
voirs & jurifdiâion portés par Tédit du mois de msu 
ï577,&voir: 

Un pour la ville & généralité de Rouen t 

Un pour les villes de Caën & Alençoa : 

Unpoiirlaville Scdiocèfe de Rennes, & ceux de 
Dol , Saipt-Malo , Saùit-Brieux , Treguier & Saim- 
Paul-de-Léon : 

Un pour la ville & diocèfa de Nantes & ceux de 
Vannes & Cornouailles : . 

Un pour la ville de Tours , la Tourain» & l'Or- 
léanois: |^ 

Un pour k ville d'Angers Çcpour les province^ 
d'Anjou & Maine : 

Un pour la ville & généralité de limoges : 

Un pour 1^ ville & généralité de Bourges Se 
Nîvcrnois ; 

Un pour b ville & généralité de Poiôers : 

Un pour la ville de la Rochelle , le pays d'Aunis 
j£:< la province de Xùntonge : 

Un pour la ville de Bordeaux , Périgueux, Agen, 
Condom & Sarlat : 

Un pour la ville deBayonne, élection d' A cqs, 
)o pays du Soûle Se de ubour , & le comté ds 
/ilarfan ; 

Un {loiu* la ville de Pau Scie refTort du parlement : 

Un pour la ville & diocèfe de Touloufe , 8c 
ceux de Mirepoix , Alby , Lavaur , Coinminges , 
MoDQuban , Pamiers , Couferans , Leâoire , 
Aiifch , Lombez , Cahors , Rhodes 6c Vabrea^ 

Un pour la ville 8c dircèfe de Narbonne , 8c ceux 
de Beziers, Agde, Lodève, Saint-Pons, Carcaf- 
ibnne, Saint-Papcul , Ca'lres , Alctli S: limoux : 

Un pour la ville 8c diocèfe de Montpellier , 8c 
ceux de Nifmçs, Alais, Viviers, le Puy , Uzés 8c 
Mende : 

Un pour la ville de Lyon , le Lyonnols 8t les 
^j^s de Fpre;j 8c dç Beaujolojis ; 



MON 

TTit pour la ville de Grenoble , le Datçhmé , 1^ 
Savoie Se le Piémont : 

Un pour la ville 8c refTort du parlement cTAtxt 

Un pour la ville de Riom 8c les provinces d'Aaa 
vergne &. de Bourbonnois : 

Vin pour la ville 8c reflbrt du parlement 8c chaoi 
bre des comptes de Dijon : 

Un pour la ville 8c reflbrt du parlement 4| 
Befknçon : 

Un pour la ville 8c reflbrt du parlement de Metsj 
ville 8c province de Luxembourg : 

Un pour la ville 8c généralité d'Amiens , le Bm 
lonnois 8c le pays conquis 8c recon^[uis : 

Un pour la ville de Lille , la provmce d'Artois, 
8c les pays nouvellement conquis en Flandres fli 
Hainaut , ou cédés, par les derniers traités : 

Un poiu" la ville de Reims 8c les éleâions di 
Reims , Châlons , Epernay , Rethel , Sainte-Mentt 
hould 8c le Barrois : 

Un pour la ville de Troye , Sézanne , Langres ; 
Chanmont , Bar-fur-Aube 8c Vitry-le-François : 

Et un pour les villes &(. provinces d'Alface, 8 
autres lieux de la frontière d'Allemagne : 

Le même édit ordonne qu'ils feront gradués S 
reçus en la cour des monnoies. Le jour de leur récep 
tion ils y ont entrée , féance; 8c voix délibéradve 
après le dernier confeiller : ib y entrent égalemea 
toutes les fois qu'il s'y juge quelque affiiire venant 
de leur département , ou qu'ils ont quelque ch(^ 
à propofer pour le bien du fervice 8c l'intérè 
public. 
Ils connoiflent , de même que les commiflàires de; 
cours des monnoies ^ par privention 8c concurrent 
avec lesbaillifs , fcncchaux, officiers des préfidiaur 
juges-gardes des monnaies, 8c autres juges royaux 
du bilfonnage, altération de monnols, fabricatiof 
8c expofition de faullc-.'nonnoK ; 8c peuvent juger dl 
ces matières en dernier reffort, en appellant U 
nombre de gradués fuffifant. 

Hs connoiflent auffi par concurrence avec lefdta 
commiflàires 8c juges-gardes des monnoies , 8c jugea 
feuls , ou avec lefdits juges-gardes , de toutes le 
matières tant de la jurifcuénonprivativeque cumula 
dve , oîi il n'échst de prononcer que des amendes 
confifcations ou autres peines pécuniaire, à la chargi 
de l'appel efdites cours des monnoies. 

Ils font les chefs des jurifdiâions des monnou 
de leur département ; ils ont droit d'y préfider ; le 
juges-gardes font tenus de les appeller au jiigemen 
des affaires qu'ils ont inftruites, 8c les ]iigemen 
qu'ils ont rendus , ou auxquels ils ont préfidi , foa 
intitulés de leurs noms. 

/unfJiSions des monnaies. Les jurifdiéHons dc 
monnaies font des jufticcs royales , établies dan 
diff^irentes villes du royaume , pour connoître ei 
première inflance du fait des monnoies , des matière 
d'or & d'argent , 8c de tous les ouvriers employés 
la fabrication defdites monnoies, ou aux diffcren 
ouvrages d'or 8c d'argent. 

Les officiers qui compofent ces jurifdiftions , for 



ITement des juges-gardes eft fort ancien ; 
ênt aujourd'hui tontes les fondons & 
n qu'avoient autrefois les gardes & prè- 
■nonnoies, 

•des & contre-gardes des monwÎM furent 
r Charles-le-Chauve , dans chacune des 
es monnoiesàa roi étoient établies ; il y en 
dans les monnaies des feigneurs particu- 
uns & les autres étoient pourvus par le 
i nomination des feieneurs , ou des villes 
uelles les monnaies étoient établies ; & 
s places étoient vacantes , il y étoit com- 
:s généraux-maîtres des monnaies , comme 
ore aujourd'hui cominis à l'exercice de 
•s par les cours des monnaies , lorfqu'elles 
:nt vacantes, jufqu'à ce qu'il y ait été 
>u commis par le roi. 
lu mois de mai 1 577, avoit uni les offices 
& de contre - gardes à ceux de prévôts 
rs monnaies; mais ces mêmes offices furent 
ir redit du mob de juillet i ç8i , qui fup- 
prévôts royaux , & rendit les autres hé- 

es-gardes connoiflent en l'abfence du gé- 
^incial , concurremment avec lui , priya- 
à tous autres officiers , de l'examen & 
des changeiu's, batteurs & tireivs d'or, 
les afpirans à la maîtrife d'orfèvrerie , de 
ions , de l'élefHon de leurs jurés , de finf- 
dc leurs poinçons, & de ceux des four- 
lorlogers , graveurs fur métaux, Sctous 
rrîers qui travaillent & emploient les ma- 
r & d'argent , chez lefqucls ils ont'droit 
de toutes les malverfations qui peuvent 
nix commifes , même des entreprifes de 
: qui ont des fourneaux , & fe mêlent de 
diftiUations fans y être autorifés par état 



employrés à ladite fiibiicadon ; & ils font dépofitaires 
des poinçons , matrices & carrés fur leiqaels le$ 
efpèces font monnoyées. 

Outre les officiers dont nous venons de.parler i 
il en exifte d'autres dans les jurifdiftions & hôtels 
des monnaies, auxquels la police & les détails de la 
fabrication des efpèces font confiés : ces officiers 
font le direâeur , les deux juges-gardes , le contrô- 
leur contre-garde , les efTayeurs & graveurs. 

Le direfteur efl chargé de la recette des efpèces 
& matières que le public apporte au change , & de 
leur converhon en efpècesf ; il en rend compte au 
tréforier-général des monnaies : il réunit aufli la 
qualité de triforier particulier. 

Les deux juges - gardes , & le contrôleur contre- 
garde , outre les fondions de juges qu'ils rempliiTent 
dans h. jurifdiâion des monnaies , font encore établis 
pour veiller à toutes les opérations relatives à la 
rabricadon des monnaies , & à la comptabilité du 
direfleur , ils jouiflent en conféquence de certains 
droits qui leur ont été attribués , fur chaque marc 
converti en efpèces. 

Les eflàyeurs font chargés de conftater par des 
effais , le tttre des efpèces , ouvrages & madères , 
que l'on apporte au change , & oe vérifier fi les 
madères préparées par les direâeurs, pour être 
monnayées , font aux dtres fixés par les ordonnances 
& réglemens. 

Les graveurs gravent les carrés , poinçons & 
matrices, que l'on emploie pour la marque des 
monnaies & médailles : les édits de création de leurs 
offices letv ont accordé , ainfi qu'aux efTayeurs, une 
rétribudon déterminée fur chaque marc de madères 
converties en efpèces, au moyen de laquelle ils 
n'ont rien de plus à prétendre pour raifon de leur 
travail , & des dépenfes qu'il exige. 

D'après la difpofidon de Yarùcîe 12 de l'édit de 

ri • - { » »» <T" 



1 .% 



•••o' 



M O N 

» u >».•.»»■. >i »"C aux oâjclcri de ladite 

, .^. .^v,^.^^>:;ka«fiiiuUv,& jouit des mêmes 
x . « ua;^^vx «^uc Ivs Autres maréchaufiSbes 

..^■,. .»«*^uvi>»c*"c«t compolïe d'un périt 
, . ...N..CI-. oos»» par redit de 1635; elle a 
. .•>• vWi»m» en uiftcrens temps par difFé- 
,!..,..''^iCAi.u^i»J\»iHcicr$& archers, tant pour le 
.. \ »^» vis Ulis- <oui que pour la jurifdiaion. 

t 'v s »t.ulucllvinc»tcompofèe d'un prévôt, lix 
' , ««> ♦v>M»N . *Utt\ suidons ayant rang de lieutenans , 
*l N sAv>«>j«tx . un procureur du roi , un greffier en 
» ">» ; i uu (MViuier huiffier -audiencier , & quatre 
,C'»» A>\l»vi"» qui ont droit d'exploiter par tout le 

l ,» ùkuClions & le titre de 1 aHclTeur & du procu- 
fktit du u'i ont été unis aux charges de fubftituts 
ilu |»uHU«cur^général de la cour des monnous, en 
Ijvju.'Uc tous ces officiers doivent être reçus, à 
l\\ccption feulement des greffiers, huifliers & ar- 
i hors , qui font reçus par le prévôt , & prêtent 
l'onnent entre fes mains. 

Cette compagnie a auffi une jiirirdiflion qui lui 
a été attribuée par fon édit de création , & confir- 
uiée depuis par différens arrêts du confeil , réglés 
ainfi qu'il fuit : 

Le prévôt général des monnoîes & les officiers de 
ladite prévôté peuvent connoître par prévenùon & 
concurrence avec les généraux-provinciaux , juges- 
gardes & autres officiers des monnoies , prévôts des 
maréchaux , & autres juges royaux , même dans la 
ville de Paris , de^ crimes de fabrication & expofi- 
don de ÙLutte-moruioie, rogmire & altération d'cf- 
péces , billonnagc , & autres crimes de jurifdiâion 
concurrente , pour raifon defquels il peut informer , 
décréter , & aire toutes inftruftions & procédures 
néceilàiresjufqu'à jugement définitif exclusivement, 
fans pouvoir cependant ordonner l'clar^flement 
des prifonniers arrêtés en vertu de fes décrets ; & 
à la charge d'apporter toutes lefdites procédures & 
inilruâions en la cour des rmnnêîes , à Teffiît d'y êtie 
réglées à l'extraordinaire , s'il y a lieu , & être jugées 
définitivement lorfque le procès a été inflruit ^ns 
l'étendue de la ville , prévôté , vicomte & momuùe 
de Paris , ou aux prefidiaux les plus prochains , 
lorfque lefdits procès ont été inftruits nors ladite 
étendue. 

Il connoit par concurrence avec lefcBts généraux- 
provinciaux , juges-gardes , & autres officiers des 
monnaies y & privadvemetM- à tous autres prévôts 
^ juges , des délits , abus & malver&rions qui , 
dans rétendue du refibrt de la cour des monnous de 
paris , peuvent être commis par les jufticiables 
d'icelle , chez lefquels ils peuvent faire vifites & 
perquifirîons pour ce qui concerne la fonte, l'alliage 
des madères d'or & d'argent , les marques qui doi- 
vent être fur leurs ouvraf',cs, & autres contraven- 
rions aux réglemens , à l'exception cependant de 
ceux qui demcn^nti en la ville de Par/s, cae^lefqueis 



MON 

ils ne peuvent fe tranfporter Cuis y être autori 
ladite cour ; & il peutjuger lefdits abus , dé! 
malverfario^s jufqu'à (entence définidve & i 
vement , fauf l'appel en icelle. 

Il ne peut néanmoins connoître , dans l'in 
des hôtels des monnous , des abus , délits & n 
fauons qui pourroient être commis par les o 
& ouvriers employés à la fàbricadon des ef 
ni des vols des madères qiù feroient fait! 
lefdites hôtels des monnous. 

Il peut auffi connoître des cas prévôtaux 
que ceux concernant les monro'us., fuivant l'i 
la créadon , concurremment avec les autres p 
des maréchaux ; on doit cependant obferver c 
arrêt du confeil du 6 février 1685 , contrat 
entre lui £{ le prévôt de l'île de France , il n 
en connoître dans la ville de Paris , ni dans l'é 
de l'ils de France. 

Le prévôt général des monnous a auffi 1< 
de coiieflion & difcipline fur les officiers 
clicrs de fa compagnie , fkuf l'appel en la ce 
monnoies, à laquelle il appanient de connc 
toutes les contefladons qui peuvent naître ei 
ou autres fes officiers & archers pour raif 
fonf^ions de leurs offices. 

Il a entrée & féance en la cour des m 
après le dernier confcillcr d'icelle , le joui 
jécepdon , ainfi qu'au rapport des procédui 
truites par lui ou par fes lieutenans , & toi 
fois qu'il y efl mandé & qu'il a quelque < 
repréfenter pour le fervice du roi ou les foi 
de fa charge , mais fans avoir voix délibér 

Le prévôt général des monnaies di encore 1 
de connoître des duels , fuivant la difpofit 
l'éditde 1669. 

Il n'efl point obligé de faire juger fa < 
tence comme les autres prévôts des marée 
mais feulement lorfcju'elle lui efl conteAée ; 
à la cour des monnous qu'il appardent de la j 

Le prévôt général des monnous étoit cri 
toute l'étendue du royaume , & a été feul 
des monnoies jufqu'en l'année 1704 , qu'il a é 
& établi une féconde prévôté des monnoii 
le reffi^rt de b cour des monnoies de L) 
l'infhr de celle ci-delTus. 

Ces prévôts généraux des monnoies ne d 
point être confondus avec les anciens prév 
monnoies dont il va être parlé ci-après. 

Prévôts des monnoies. Il y avoir , dès le co 
cernent de latroifième racede nos rois, des [ 
des monnaies qui avoient infpefUon fur te 
monnoyeurs & ouvriers des monnoies; t 
fuite il y en eut deux dans chaque monnol 
pour les monnoyers , qu'on appelle aujoi 
monnoyeurs , & l'autre pour les ouvriers , qu' 
pelle aujourd'hui ajufieurs. 

Il efl «uremarquer que les monnoyers & 01 
qui ajuftent & monnoyent les efpèces qui f( 
quentdans les monnoies, ne peuvent y être; 
qu'en juftifiapt de leur filiadoa & du droit 



.MON 

jB&nce leur en a donné de père eil fils ; & il 
inen les difiinguer des autres ouvriers ou jour- 
gens de peine & à gages , qui font ém- 
is dms les momtotes. 
^ \js prévôts des monnoyeurs & ouvriers étment 
jgBcbacun dans leur corps, & non-ièulement en 
iBoient la direâion , mais encore l'exercice de là 
Mice tant civile que criminelle , fur ceux du 
•fps auquel Bs étoient prépofés : ce droit leur étoit 
jambui par d'anciennes ordonnances , & ils furent 
' Hsnus jufqu'en l'année V) 48 , que , par édit du 
i de novembre , ils furent fupprimés , & en 
place il fût créé dbms chaque monnaie un feiil 
ot avec un greffier , lequel prévôt avoit i'inf- 
for les monnoyers & ouvriers , & la con- 
e de tout ce qui concemoit la monnote , 
« rezercice de la jumce. 
Eo 155^ iL fiit créé en chacune des motmoies un 
pnorear du roi & deux fergens , ce qui formoit 
I corps dejurîfdiôiod. 

Cet etablifument fouffiit quelques difl^cultés avec 
b prdes des moniuies ; & enfin par édit du mois 
è]mllet 15S1 > ^^ prévôts fiirent entièrement 
inimés , & les oiEces des gardes furent rétablis; 
& «puis ce temps ce font les gardes qu'on appelle 
WiiàtShsàjages-gaTdts des monno'us , qui ont toute 
lijnrifiUâion dans l'étendue de leur département , 
ftqni coimoiflent de toutes le matières, dont la 

IMDBoiflànce appartient à la cour des monno'us. 
Les moimoyers & ouvriers ont cependant con- 
voi «TéHre entre eux des prévôts, mais qui n'ont 
fb que h police 8c la difcipline de leurs corps , 
pur d>liger ceux d'entre eux au travail & les y 
cntnindre par amendes , mêmQ.par privation ou 
iofpeDÛon de leurs droits. 

An mois de janvier 1705 , il fut créé des charges 
^ prévôts & lieutenans aes monnoyeurs & ajuf- 
nn ; mais elles fiirent fupprimées peu de temps 
Vfh , & réimies au corps des monnoyeurs oc 
^Bftears ,qui , depuis ce temps , ont continué d'élire 
Ion prévôts & lieutenans à vie , lefquels font 
Rços & prêtent ferment en la cour des mon- 
ms.{jf) j, 

Biols des monriotes. Avant l'édit du mois de 
juin 1738 , il exiftoit dans le royaume trente hôtels 
itt mmoies , où l'on fabriquott des efpèces. La 
anaoû d'Angers ayant été fuppiimée à cette épo- 
^, le nombre s'en eft trouve réduit à vingt-neuf. 
Uoeaoavelle fupprefEon de treize monnous^ or- 
«Wée par l'éditoe février 1772, leréduifità feize : 
une déclaration du zi feptembre de la même année 
aréoHi celle de ToiUoufe, enforte qu'il exifte 
iJoanThui dix-fcpt hôuls des monno'us ^ qui font 
« aâivité. Ces hôuL font : Paris , Rouen , Lyon , 
h Rochelle , Limoges , Bordeaux , Bayonne , Ton- 
'«A, Montpellier , Perpignan , Orléans , Nantes , 
Aix, Metz , Strasbourg , Lille &Pau. 

Les treize hôuls fupprimés font : Caen , Tours , 
Allers, Poidets , Riom , Dijon , Reims , Troyes , 
Anucos , Bourges , Grenoble , Reanes $c Befançon. 



MON 



S^ 



On ne fabrique plus d'efpèces dans ces différentes 
villes , mais on y a confervé la jurifdiâion , parce 
qu'on a penfé que l'exiftence des ofHciers qui les 
compofent étoit néccflaire pour maintenir , dans 
les provinces où elles font établies , l'exécution des 
ordqnnances & réglemens concernant le 6ut de Ix 
motuMe^ & û police des communautés d'arts & 
métiers qui travaillent fur les matières d'or 8c d'ar- 
gent , en tout ce qui efl de la compétence de Ja caur 
des moruuMs. 

Av»nt la réunion de la Lomdne, il y avoit i 
Nantes un hôtel des monno'us , où les anciens ducs 
Êiifoient frapper de la monnaie à leurs coins. Depuis 
le roi Staniflas , il n'en a été fait uiage que pour 
y ^dniquer dés médailles. Un édit du mois de 
février 1782 , y a créé une jurifdiftion des mon- 
noies pour connoitre en première infiance , dans 
les duchés de Lorraine 8c de Bar , des affidres dont 
la connoiflànce appartiendra 'à la cour des monnaie. 
Les officiers de ce fiège n'étoient pas encore poiu"- 
vus au commencement de cette année (1785). 

La monno'u de Paris a été établie par Charles-le- 
Chauve en 864. Les pièces qui y font fabriquées font 
diftinguées.par la lettre j4. Les vingt-fix mon- 
noyeurs , 8c les vingt-fept ajufteurs qui y font 
attachés , jouifient du privilège de tranfmettrc leur 
état à leurs en&ns. Nul ne peut y être admis , s'il 
n'eft d'eftoc 8c ligne ; les aînés font monnoyeurs , 
les cadets font ajufleurs. Les filles ont le droit 
d'y être reçues fous le nom de taillereffes : elles 
tranfmettent à leurs enfàns mâles le droit d'être 
reçus monnoyeurs 8c ajufteurs. Ces officiers con- 
fervent cet état dans leurs familles depuis plus de 
fîx cens ans : ils jouiiTent de plufieurs privilèges , 
qui ont été renouvelles 8c confirmés par des let- 
tres-patentes en forme d'édit, du mois d'oâobre 
1782. 

L'époque de la création de la monnaie de Rouen 
remonte à l'an 864 ; la lettre B défigne les num- 
noies qui y font fabriquées. Sa jurifdiftion s'étend 
fur toutes les villes de la généralité de Rouen. 

La monnaie de Lyon a été établie par lettres- 
patentes du 13 décembre 1415 , la marque de fes 
efpèces eft un D. 

La monnaie de la Rochelle doit fon établifTe- 
ment au roi Jean en 1360. Elle a fous fon reffort 
la Rochelle, Rochefort, Coignac, Daligre, ci- 
devant Marans , Xaintes , S. Jean-d'Angely 8c 
Marennes. //'eft la lettre qui lui eft afFedée. 

On fàbriquoit , dès le iixième fièclc , des mon' 
no'us à Limoges , 8c on a continué d'y en fabriquer 
fous la féconde 8c au commencement de la troi- 
fième race de nos rois. Mais fon hôul des mon- 
naies , tel qu'il fubfifte aujourd'hui , n'a été établi 
qu'en 1 371 , 8c il exerce ia jurifdiftion furie haut 
& bas Limoufm 8t. fur l'Angoumois. 11 diftingue 
fes monnaies par un /. 

Il exifte quelques efpèces fabriquées à Bordeaux 
fous Charlemaene ; mais cependant il paroît qu'on 
doit rapporter l'établiffemeat de fon hôul des mon- 

1 2 



M MON 

. . lu v.i;'iiwi.uiv Je V"lwulcs-l*-ChMive du moîj 
.\ i ..U» Svv.j tv* v'ipcvc» vjui y l'ont travaillées 

i "«.i!^>:vuut; U« U ltfttr« A. La Giuenne, 

\ \t,xa,>i«i cv W Pcit^i>iU iViu de fonreflbrt. 

C, I ..-w. is-i, M lfti\*fM/u .fiti itai^c inrdes let« 
,.» . ^^..lH.ll«;^ Je Okiilcs VllI, du mois de fep- 
.» mîiis » ^SS. VvUç d« Touloufe a été rétablie en 
tt'.>'. »«•«> k"w JcvUration de François- Ij pour 
»*«n'.«>nw . .\U»«u«iKin, MiUiau, Rhodez & Ca- 
;»..n. l » pviiuciv marque les efpèces qu'elle fe- 
\i, uiu» »U,- 1 » Wuiv i. , & la féconde de la lettre M. 
V .4 \iVA(iv^t de l'hiittl des monnaies de Montpel- 
ikvi vil Ju ^iutoriiième fiècle , fous le régne de 
|»liilij»^»c W Wcl ; fa jurifdiâion s'étend princi{nle- 
utv>u lui Montpellier , Lunel , Nifmes , Beaucaire , 
U V l-Hnit, Urés, Mende, Alais , Vigan, Pe- 
4VIVW {V lleùers. Ses efpèces fe difHnguent par la 

liit édit de Louis XIV, du mois de juin 1710, 
4 i^uMi à Perpignan un hôtel des monnoîes, pour 
U>\ villes de Perpignan , Narbonne, GA-eSjCar- 
«4tVonne & leurs dépendances. La marque difHnc- 
tive des efpèces qui y font Ëibriquées eft la let- 
■rc Q. 

On trouve des pièces àe-monnoie, frappées (bus 
les rois de la m-emière race, qui portent le nom 
de la ville d'Oriéans, cequipourroit'Ëiire croire 
que l'établiiTement defon hôtel des monnaies remonte 
aux premiers temps de b monarchie : néanmoins 
le titre qui le confute ^eft le capitulaire de Charles* 
le-Chauve de 864. Ses monnaies font difbnguées 
par une R. 

La monnaie de Nantes paroît avoir été établie en 
vertu d'une commiifion de Charles V, du ij 
feptembre 1 374 , adreffée à Manin de Foulques , 
général-maître des /nonnoMj , pour l'autorifer à ou- 
vrir les monnaies de Nantes oc de Rennes. La ju- 
lifdiâion de celle de Nantes s'étendoit fur les diu- 
cèfes de Nantes , Vannes & Quimper. Sa lettre dif- 
tinâivc eft un r. 

Une déclaration du aç juin 174a , ttt portant 
le rètabliflèmentde la monnaie d'Aix , indique affez 
«{ii'elle avoit exifté avant cette époque. Les ef- 
pèces qui y font ùbriquées fe reconnoiflent au 
figne &. 

Metz jouifleit autrefois du privilège de faire 
battre monnaie à fes coins & armes ; mais en 1662 , 
il lui a été défendu d'Isa faire fabiiquer à l'avenir , 
autrement qu'aux coins & armes ae France. Elle 
y fiiit appeler l'empreinte de deux A A. Son hôcel 
des monnaies , tel qu'il exifte aujourd'hui , a été 
établi en 1690 , fon reffort a à-peu-près la même 
étendue que celle de la généralité. 

L'hèuldes monnaies de Strasbourg a été créé par 
édit du mois de juin 1696. Sa. junfdiâbn s'étend 
fur toute la province d'Alface. On diftingue les 
«fpèces qui en fortent par deux BB. 

Un édit du moiis de feptembre 1685 a établi- à 

L'Ile un hôtel des monnaies , pour les jufUciables 

^ 4e. la cour des monmiu, établis. eaFlandre^Hair 



MON. 

Haut , Artois & Cambrefis. La marque di 
qui y font £d>riauées eft un double W. 

Des le douzième fiècle on &briquolt 
noies en Béam & dans la Navarre. Il y s 
ces provinces deux hôtels , l'un à Mork 
lors ca{ntale du Béam , & l'autre àSaint-ï 
pitale de b bafle-Navarre. Il n'en eùfte \ 
aujourd'hui établi à Pau, dont la jurifdi 
tend fur b Navarre & le Béam. Les el 
en forteiu, ont pour marque diftin^ve ui 
à b place des lettres dont on fe lert dans 
monnaies. 

Comme il exifte encore un grand noi 
pèces Êdiriquées dans les treize hôtels 
noies, fuppriméspar l'édit de février 17 
indiquerons ici les lettres qui fervoient à 
noître l'endroit de leur fabrication. Caen 
C , Tours un E , Angers une F , Poitic 
Riom un O , Dijon un P , Reims une S , 
un^F, Amiens un X, Bourges un F, 
un Z , Befânçon deux CC , Rennes un 

Cour des Monnoies de Lyon. Ce 
été créée une première fois par édit 
d'avril 1645 > qui a' été prefque aufti-tôt 
Elle fut créée de nouveau par édit du me 
1704 , à l'inftar de celle de Paris , dont 
démembrement. 

L'année fuivante le roi y réunit la fén 
& fiège préûdial de la même ville , poi 
à- l'avenir qu'un même corps.. 

Le reflfort de cette cour s'étendoit fu 
édit de créadon , dans les provinces , g 
& départemens de Lyon , Dauphiné , ï 
Auvergne , Touloufe , Montpellier , Mor 
Bayonne. 

Et par un autre édit du mois d'oâobre 
roi a ajouté à ce reflbn les provinces 6 
Brefle , Bugey , Volromey & Gex , dans 
provinces énoncées dans les deux édits 
fe trouvoient les mannoîes de Lyon , ] 
Touloufe, Montpellier, Riom, Grenot 
La monnaie de Perpignan étoit auftî de f< 

Elle étoit coBipofee d'un premier préfi 
cinq autres prelidens , aux ofHces defqu< 
joints ceux de lieutenant-général , de pr( 
préfidial , de lieutenant-criminel , lieuter 
culier & afTeflbur-criminel ; de deux 
d'honneiu',dont l'un eft lieutenant-généi 
de deux confeillers d'honneur, de vingt-r 
con&illers , dont un confdller derc , un : 
les fondions de commis au comptoir, 
tre pour celles de contrôleur ; de d 
catï^généraux , un procureur-général , q 
ftituts, un greffier en chef, qui étoit fe( 
roi ; trois greffiers- commis , un receve 
des gages ,.un receveur des amendes ; x. 
huimer ; trois huiffiers-audienciers , & 
huifliers. 

Il y avoit en outre huit commlffrons 
l'e&t de Eure des vifites dans les monni 



MON 

Ir de cette cour; dont deux dévoient £tre pof- 
iito par denz prifi&ens , '& les ftx autres car 
dscoiiieillers : lâquelles charges étoient réunies 
-mcom. 

hrie même idit de création , le roi avoir établi 

pè$ cette conr une chancellerie , laquelle étoit 

i.OBpoiZe d'ungarde-fcel, matre fecrétaires du roi 

[aieaàtn , quatre contrôleurs , quatorze fecré- 

(, deux référendaires , im chauJSe-cire , un re- 

Icrvenr des émolumens da fceau, un-greâter & 

fèa hmffiers. 

I D y arott encore près cette cour une prévôté gé- 

des monnoUs , laquelle étoit compofée d'un 

rdt général des monnous , d'un lieutenant , d'un 

I , d'un aflefleur , ^iin procureur du roi , de 

exempts* d'un greffier , de jo archers & 

I archer trompette. 

] . Cette compagnie avoit été créée par édit du 

[■ois de juin 1704 , à l'inftar de celle qui cft at- 

[adiie à la cour des monnaies de Paris. Suivant cet 

[^, le prévôt général des mo/mo'us de Lyon de- 

I nitv&iie juger les procès par lui inftruits contre 

kt oèlinquans dont il avoit fait la capture dans 

fëendoe de la généralité de Lyon , & hors de 

cette généralité ; il devoit les infmiire & les jugisr 

B plus prochain préfldiaL 

Noos avons déjà remarqué , en parlant de la cour 
iu mnnoies de Paris , que celle de Lyon avoit été 
fcpptimée par un édit du mois d'août 1771 , en- 
tra que depuis cette époque fa jurifdiâion a été 
ibmie à celle de Paris. Par un autre édit du mois 
it juillet 1779 , le roi a rétabli l'office de confeil- 
ier-général'provincial-fubfidiaire des monnoies au 
d^artement de Lyon , & a fixé en même temps 
la finance , les gages & les émolumens attribués 
à cet office. M. Proft de Royer , ancien lieutenant- 
{énénl de police & échevin de la ville de Lyon , 
wenrdu nouveau didionnaire des arrêts de Bnllon, 
Fa exercé jufqu'à fa mort, parcommiffion , en vertu 
(Tan arrêt du 14 mars 1781. 

MONNOIE DES MÉOAaLES. Cette monnaie a été 
étaUie par Henri II, versTan i55o,dansfamaifon 
des ètinres , Atuée à l'extrémité de l'ifle du palais , 
inr ie terrein qui fert aujourd'hui d'emplacement 
à Unie de Harlay & à la place Dauphine. 
Ole a porte d'abord le nom de monnaie des étuves^ 



MON 



«9 




wxmarttaux employés auparavant à la Ëibrication 
isïfoèces. 

Auoin Olivier , inventeur de ce nouveau mon- 
aoyage, par lettres-patentes du 11 février 1554, 
'iu pourvu , fous le nom de maître & conducteur 
dn engins de la monnaie des étuves , d'un des offices 
créés peur le fervtce de-cette monnaie , par édit de 
juiUet 1553. 

On y a fabriqué des efpéces jufqu'en 1585, 
f?il fin défendu de continuer le monnoyagc au 
iUHilin,,£c cette machine ae ^t plus employée 



qu'à la fii>rication des jettons & -médailles , qui fut 
attribuée exclufivement à la monnoie des éiuves. 

£Ue fut transférée au Louvre ibus Louis XIII. 
n paroit que c'eft dans cette monnaie qu'on a 
commencé à fe fervir du balancier , porté à ùuper- 
feâion par Varin , jpuifqu'on lui donnoit dans 1q 
temps le nom de balancier du 'Louvre , auquel otf 
a fublHtué celui de monnaie des médailles , qu'elle 
conferve aujourd'hui 

Par mi édit du mois de juin 1696 , Louis XIV 
créa pour cette monnaie , en titres d'offices , on di» 
reâeur & un contrôleur-garde. Mais ces offices ont 
été réunis par un arrêt du confeil du j novembre 
fuivant. L'office d'eflâyeiu* créé par l'éait de i ^ 5 3 ar 
été réiuii à celui de la mannoie de Paris , par des 
lettresrpatentes du mois de mai 1663. 

L'arncle 27 de l'édit de 1696 a renouvelle les d^* 
fenfes portées par les réglemens antérieurs , de £t< 
briquer ou Ëûre fabriquer aucuns jettons , médailles 
ou pièces de plaifir , d'or , d'argent , ou autres mé^ 
taux , ailleurs qu'en la monnaie des médailles , à peine 
de confifcation des outils & matières , & de mille- 
livres d'amende contre chacun des contrevenans. 

Le titre des médailles & jettons d'or eft fixé à 
vingt-deux karats , celui des jettons & mèches 
d'ai^ent , à onze deniers dix grains; mais eelui des 
médailles de bronze varie félon leur diamètre, hff 
titre des médailles d'or & d'argent eft vérifié par 
l'eflàyeur de la mannoie , & leur travail eft jugé par- 
la cour des monnoies avec les mêmes formalrtés 
que celui de la fabrication des efpéces. ( Cet article' 
ejl tiré de l'almanach des monnoies par M. des Rotoursj 
çui nous a été auffi d'un grand jecours pour renifler 
l'article MONNOIE ). 

MONOCULE , f. m. ( Maûère bênéfieiaU. ) on 
appelle ainfi le bénéfice qui eft à la collation ou' 
préfentation d'une perfonne qui n'a à pourvoir 
qu'à ce feul & nicmc bénéfice : monacuîa feu ma-- 
nocularis dicitiir ecclcjîa feu beneficium , eujus col- 
latto ad eum pertinet , qui illi dumtaxat & non altc-- 
rius beneficii conferendi potejlatem habet. On appelle 
coUateur monocule celui qui n'a qu'un fcul béné-- 
fice à conférer. 

Les moHocules ne font pas fujets aux cxpefta- 
tives. Quelques auteurs ont propofé la queftioif 
de favoir fi un collateur qui n'auroit à fa colla- 
tion qu'un bénéfice dans le royaume, mais qui 
en auroit plufieurs dans les pays étrangers , doit 
être cenfé collateur monocule , à l'effet de ne pou-- 
voir être grevé de l'expcâatJve des gradués. Re- 
buffe l'a examinée dans fon Traité des nominations ,. 
quejl. XV, n°. 42 ; il paroît être pour la négative ,. 
& finit par dire , & Jîc reipàritur quod callator ha-- 
beatjaltem bénéficia in regno tria, ut ft urùa pars,, 
per §. prafat. quct ordinar. de collât. 

Les impétrans en cour de Rome font obligés 

de faire mention des bénéfices monocules comif5e 

des autres. Cette expreffion eft fiir-tout ncccflaire' 

lorfqu'il s'agit d'une union. Les canoniftes en ap- 

. portent cette uifbn > cum papa non fjUat urùeam, 



£gmut4m la eccUfii tollcre. Voyt^ GltABES , Lv- 
DULT. ( M. L'ubbc Bertolio , avocdi au parlement. ) 
MONOGAME , f. m. terme de droit qui fi- 
eniAe celui qiû n'a eu qu'une femme. Voyt{c\-at^OMi 
MOïiOGAMJE. 

NÎONOGAMIE , f. f. état de celui ou de celle 
qiii n'a qu'une femme ou qu'un mari , ou qui n'a 
été marié qu'une fois. yyfye{_ Mariage, Biga- 
mie , &c. ce mot eft compofê de/xavoffeul , unique ,• 
Se de T'«/xcf , rruir'uee. 

MONOPOLE, f. m. {Police. ) eft le trafic Uli- 
cltc & odieux que f;iit celui qui fe rend feul le 
maicre d'une forte de marchandife , pour en^ être 
le feul vendeur, Se la mettre à û haut prix que 
bon lui femble, ou bien en furprenanc des letn-es 
du prince pour être autorifé à (aire feul le com- 
merce d'une certaine forte de marchandife , ou 
enfin lorfquc tous les marchands d'un même corps 
font d'intellijcuce pour enchérir les marchandiles 
ou y faire quelque altération. 

Ce terme vient du grec -roKtiy & uofof qui fignitie 
vendre feul ; il étoit fi odieux aux Romains , que 
Tibère , au rapport de Suétone , voulant s'en fervir, 
demanda au fcnnt la permilTion de le faire , parce 
que ce terme étoit emprunté du grec. 

Ce n'eA pas d'aujourd'hui que l'on voit dos mo- 
nopoles , puifquc Ariftotc , en les Politiques , liv. i , 
ck. 7, dit que Talés , milcfien , ayant prévu , par 
le moyen de l'aftrologie , qu'il y auroit abondance 
d'olives l'été fulvant , ayant recouvré quelque peu 
d'argent , il acheta & arrha toutes les olives qui 
étolcat i l'cntour de Milct & de Chio à fort bas 
prix , & puis les vendit feul , & par ce moyen rit 
un gain confidérable. 

Pline , liv. 8 de fon HiJIolre naturelle , dit , en 
parlant des hérilTons , que plufieurs ont fait de 
grands proAts pour avoir tiré toute cette marchan- 
dife à eux. 

Chez les Romains le crime de monopoh étoit puni 
par la confifcation de tous les biens , & un exil per- 
pétuel, comme on voit en la loi unique, au code 
di monop. L'empereur Charles-Quint ordonna la 
même chofc en 1548. 

François I fut le premier de nos rois qui défendit 
les ffK?/:0po/ri des ouvriers, fous peine de coniîfca- 
tion de corps & de biens. yoye\ l'ordonnance dt 
'f39% ^"^ùclc 1^1. 

fi y a nombre d'autres réglcmcns qui ont pour 
objet de prévenir ou réprimer les monopiylts. 

Comme fl n'y a rien de plus néceiriirc à la vie 
que le bled^ il n'y a point aufTi de monopole plus 
criant que celui des marchands & autres perfonnes 
qui (c mêlent d'acheter du bled pour le revendre 
plus cher. Voyc[ Accaparement , Bled , Com- 
merce , Grains, dans les Dldionnalres de Jurlf- 
prudence , 6» d'Economie polit. & diplotn. {A) 

MONS , ( Droit publk. ) anciennement ville 
capitale de tout le Hainaut , eft encore aujoiu-d'hui 
la cnpitak- du H.«inaut autrichien. 

Ou ajjpcUc chtf-lltu de Mont , toute la partie de 



MON 

cette province dont les échevînagcs étoient fi 
donnés à celui de Mons , qui jugeoit fouvi 
ment , 8c par forme de clurge d'enqiUu , les 
de leur compétence. Les mayeurs & cchev: 
la partie françoife , ne pouvant plus Édrc j' 
Mons les a(&ires portées devant eux , y ûipj 
par l'avis de quelques gradués, & leurs feni 
font foumifes à l'appel au parlement de F 

La coutume du chef-lieu de Moni a été n 
par l'autorité de l'empereur Charles-Quint, 
bliée au mois de juin 1534. Elle ne forme, 
ainfi dire , qu'un réfumé des chartres-particuUi 
données antérieurement k cette partie de la 
vince par les comtes du Hainaut: c'eft p( 
l'empereur ne l'a homologuée qu'avec cette 
fans déroger aux chartres , loix & ordonnam 
nos préclécefleurs , dont modération ou chang( 
ne leroit fait ci-deiTus , lefqucUes demeure 
leur force & vertu. 

La confufion & l'obfcurité qui y régnent « 
ont toujours fait defirer la réformation ; mais 
qu'à préfent les vœux du public n'ont _ 
qu'un fimple projet , connn fous le nomdeV 
prèavlfces , ouvrage de plufieurs jurifconfuitCSi' 
vifé en 75 chapitres fort étendus pour la pli 

On ne connoit pas la date précife de la r« 
de ces chartres ; on fait feulement qu'elle eft 
ancienne : un arrêt du confeil fouverain de 
du 6 mars 1660 , porte qu'il fera informé par 
fl l'article 19 du chapitre 36 de ces loix proji 
eft introduclif d'un droit nouveau , ou s'il ne 
qu'exprimer l'ufage du chef-lieu de Mor\s , par tif' 
port à l'objer dont il traite. 

Cette obfcrvation prouve que les chartres prèl^ 
vifces ont été rédigées dans un temps oii tout b 
Hainaut étoit encore fournis à une feule domination, 
& que par conféouent elles doivent avoir, dam 
la partie du chef-lieu de Mons qui appartient HD- 
tuellemcnt à la France , la même autorité qu'eUcf 
ont dans la partie autrichienne de ce dilViit.c'eA 
à-dire que , dans l'une comme dans l'autre, lesd^ 
cifions qu'elles renferment peuvent fervir de MB 
mcncement de preuve fur la manière dont l'dH 
a interprété differens articles de la coutume. ^ 

Cette coutume n'embralTe point d'autres n*" 
tières que celles dont les jurifdiclions échcvinalei 
peuvent connoitrc : les matières féodales & aU* 
diales , les droits de juflicc , la forme des contratti 
les avions perfonnelles ; ces objets & beaucouj 
d'autres font foumis , dans toute retendue du Hai< 
Haut, aux difpofitions des chartres générales; le 
loix des difFércns chefs-lieux n'ont là-<lelTus aucuiM 
efpècc d'influence. Voyei ECHE\nNAGE , HA^ 
NAUT, Valenciennïs, Charge d'enquètts, 
Mainferme , &-C. 

MONSTRANCE , f. f. terme ancien qu'oi 
trouve dans lu coutume de Hainaut poiv figttifia 
preuve ou enquête. 

MONT , f. m. ce terme , d.tns la coutume de 
Lille , an. jj , fignitie lot fiit portion de bicii. LoW* 



MON 

k (iirvivaat de deux conjoints par tnariajge 
^cooToli en fecoiules noces , fans avoir nut 
avec fes enÊuis du premier lit, & que le 
eft enfiiite demande, foit par eux, foit 
' liéuis tuteurs , tous les biens meubles , ou ré- 
Vph tels, doivent être parus en trois montf,def- 
Igds Tua appartient aux enfàns, & les deux 
aux conjoints , & chaque mont eft chaîné 
|i|i tiers des dettes. 
Uoirr-DE>pi£Tâ : ondéûgne par ces mots, 
TBias lieux établis par l'autorité publique , oii 
iprète de Targent , fur des nantiflémens , moyen- 
01 un certain intérêt. 
U but de ces établiflêmens eft , i°. de foulager 
insère des pauvres , qui , dans un befoin preiuiit 
Engent, ibnt forcés de vendre leiu^ effets à vil 
px, ou d'emprunter à un intérêt exorbitant > 
>.dé &ire céder les défordres introduits par Tufare , 
i ibuvent ont entrùné la riùne de plufieurs fa- 

Ona(»tconununément qu'ils ont commencé à être 
par une bulle de Léon X, eii i55i;mai$ 
fiepats il s'eft formé plufieurs de ces établiffemens 
IMS difEbrentes villes d'Italie , de Flandre, Hai- 
:, Artois & CambreTis. Des lettres-patentes du 
k décembre 1777 en ont établi un à Paris , fur un 
ffan qui affure des fecours d'argent aux emprun- 
jttDsdènaés d'antres reilources, & fuivant lequel 
iks bénéfices font entièrement appliqués au foula- 
KDcnt des pauvres , & à l'améuoration des mai- 
ms de charité. 

Les réglemens qui Concernent le mont'd^pUU de 
hm font contenus dans les lettres-patentes du 9 
décembre 1777 , dans celles des 7 août 1778 , aa 
& 2; mars 1779 > '^^'"^ ^^ délibérations prifes par 
le bûeau d'adminiftration , & homologuées au par- 
lement , des < janvier 1778 , % février & %$ août 
1770 & aa février 1780. 

D'q>rès ces loix , l'adminiftration du mont-dt-Buté 
eft confiée au lieutenant de police , comme cnef , 
& à fa adminiftrateurs de l'hôpital-général , nom- 
Diis par le bureau d'adminiftration du même hô- 
(ioL Leurs fondions doivent être charitables & 
ennérement gratuites. 

Pour l'exaoitude & la régularité du fervice , on a 
établi trois bureaux diiSérens de .direâion , de ma- 
{afin & de catffe. 

Cehn de direâion eft compoii d'un direâeur- 
téoéral , d'un premier 6e plûfieufs autres commb , 
fn ferrent au contrôle & a la vérification de toutes 
«opérations de l'ètabliffement. Le direôeur-géné- 
nl a (ibnce au bureau d'adminiftration , lorfqu'il y 
eft mandé , ou lorfqu'il a quelque rapport à y foire , 
bos avoir néanmoins aucune voix délibéranve. 

Celui du magafin eft compofé d'un earde-ma- 
pfin , de olufieurs commis & garçons. Le garde- 
oagafin en feul chargé des clets des lieux ou font 
ièfo&s les effets donnés en nandffement ; & lorf- 

S'm empêchement légitime ne lui permet pas de 
tiafooQioas , il peut fe âure fupptéer par un au- 



MON 



7» 



tre commis , de l'agrément du direfleur ; mais il refte 
perfonnellement garant de celui qu'il met à fa place. 
Celui de la Ciuffe eft compofé d'un cai{&er , de 
plufieurs commis aux écritures , & d'un garçon de 
caiffe. Le caifiier a feul la clef d'une première 
caiffe, qui contient les fommes que l'adminiftration 
juge néceflôires pour le fervice journalier ; il eft 
également dépomaire de l'une des trois clefs de la 
caiffe , qui contient les fonds de l'ètabliffement ; 
les deux autres clefs font entre les mains d'un des 
adminiftrateurs & du direâeur-gènéral. Le caiffier 
peut fe faire fuppléer , ainfi que le garde-magafin , 
en cas d'empêchement légitime , & il efLègalement 
garant & refponfable de celui qui le remplace. 

Pour l'utilité & la commodité des emprunteurs , 
le bureau d'adminiftration a établi dans les différens 
quartiers de Paris vingt commifttonnaires , quatre 
à Verfailles , nois à Saint-Germain-en-L^ie , & 
deux dans chacune des villes de Fontainebleau , 
Compiegne & Saint-Deni^. 

Ces commiffionnaires font tenus de tenir deux 
regiftres , l'un pour infcrire les nantiffemens qu'oa 
leur confie poiu: être portés au mont-de-pUté , l'autre 
pour les dégagemens , ou recouvremens des boni 
qu'ils font chargés de fiiire. Us ne peuvent faire 
aucune avance aux emprunteurs, à moins quHs 
n'y foient déterminés par des drconftances parti- 
culières , telles que les jours de fête oii le bureau 
eft fermé , le be?foin preffant de l'emprunteur : 6c 
dans ces cas ils ne doivent avancer qu'ime fomme 
inférieure à celle que le bureau peut prêter fur 
l'objet donné en nantiffement. Leurs droits font 
fixés à quatre deniers pour livre fur la fomme réel- 
lement prêtée par le mont-Je-puté , & à deux deniers 
pour livre pour les objets dégagés ou les recouvre- 
mens de boni foits par eut. 

Les objets donnSs en nantiffement au mont-de- 
piété y reftent un an , & lorfqu'ils n'ont point été 
retires pendant ce délai , le bureau eft autorifé à 
les faire vendre à enchère publique par le minif- 
tère d'un huiffier-prifeur. rour cet effet la com- 
munauté de ces huiffiers eft tenue d'envoyer jour- 
nellement au bureau le nombre d'huiffiers nécef- 
faire tant pour cette vente publique, que pour 
l'eftimation des objets portés en nantiffement. 

Lorfoue ta vente des effets dépofés excède le 
prix de l'engagement, l'intérêt de la fomme prêtée, 
& les fi^ de la vente , le furplus en appartient 
au propriétaire , & doit lui être remis à fa première 
requifition , en repréfentant par lui la reconnoif- 
fance de fon engagement. C'eft cet excédent qu'on 
appelle le boni. 

MONT AN AGE , l'article 49 de l'ancienne cou- 
tume de Montreuil donnoit ce nom à un droit 
feigneurial qui fe lève fur les moutons. Foye^ le 
Glojfaire du droit français ;J)ucangc au mot Multo , 
& l'article MOUTONNAGE. ( M. GaRRAN DE Cou- 
tON , avocat au parlement,^ 

MONTENAGE , l'art. 24 de la coutume da 
Montrciùl-fur-mcr , donne ce nom au droit de 



7* 



MON 



mifutonnage. Voyes^ ce fnot & MoNTANAGE. ( Af. 
GarraN de Covlos , avocat au parlementa 

MONTONAGE , ce mot fe trouve au Heu de 
celui de moutonnage , dans un édit de Charles , ré- 
gent , depuis Cliarles V , dit le iàge , pag. 223 des 
ordonnances du Louvre. Voye:^^ Montanage » 

MOKTENAGE & MoUTONNAGE. ( M. Gar&AN 

JPE Covlos , avocat au parlement. ) 

MONTRE , f. f. terme ufité à Paris pour fignifler 
une cavalcade , que les ofRciers du châtelet {ont 
dans l'ufage de faire chaque année le lendemain de 
]ia Trinité, 

Dans l'origine , la montre fe ^foit le mardi gras , 
&c'eflpar une déclaration du 31 décembre 1558, ' 
<|u'elle a été fixée au lendemain de la Trinité : elle 
etoit compofée du prévôt de Paris , de fes lieute- 
pans , des geas du roi , des commifTaires de police , 
^ de tous les huifTiers , qui dévoient s'y trouver 
faiï? exception. 

Les plaintes qu'on aVbità&ire contre les ofRciers 
qui ayoient prèvariqué dans leurs fondions , fe 
portoient à la montre même ; le prévôt fbtuoit à 
l'inflant fur le délit, s'il étoit léger ; & s'il étoit grave, 
il allolt en rendre compte aux premiers miigitttats : 
on prétend que c'eflde-là que dérive l'ufage a^el 
.où l'on efl d'aller chez les principanz magifbats dans 
Je cours de la cavalcade. 

Le prévôt de Paris n'aJfifle plus à la montre, elle 
<efl feulement compofée du Ùeutenant-civil , des 
Ueutenans de police, criminel & particuliers, quand 
;ls veulent y a/Tifier ; des avocats du roi , de douze 
commiflàires , d'un greffier de la chambre civile , 
d'unpremier hui/Tier , des huiffierf-audienciers, des 
huifïiers à cheval & à verge, & des hui/fiers-prifcurs. 

La marche commence par les huifïiers à cheval > 

3uiont àleur tête des timballes, des trompettes, 
es hauts^ois , & les attribifts de la juAice , tels 
2ue le cafque, la cuirafle , les gantelets j le bkton 
e commandement & la main de jufHce. 
Lies huIfTiers-prifeurS viennent enfuite , & fuecef^ 
ifivement les huifliers-audiencicrs. Le premier huif- 
Jier & le greffier , qui fuivent Les huimers-audienr 
jciers , procèdent les magiflrats. Les commiflàires 
vont après les gens du rcù , & la marche fè ferme 
par les huifïiers à verge. 

Les nugiftrats ont la robe rouge ; les commif- 
iàires , la robe de foie noire ; les huifïiers à che- 
>val , un habit d'ordonnance rouge ; les huiffiers 
|l verge, un habit d'ordonnance bleu, €c les 
liuiffiers prifeurs , les huifliers-audienciers , le 
premier huifEer ^ le greffier , la robe noire , 
avec des houftes noires , prefque traînantes fur 
\i\ix% chevaux. 

Tous ces officiers partent du châtelet & fe ren- 
ident, en premisr lieu, chez M. le premier préfident 
(lu parlement, à quLle lieutenant -civil ou le 
;nagiflrat qui le remplace adrefTe un difcours : 
jls vont enfuite chez M. le chancelier , chez les 
^rôfidcns à mortier, chez les avocats & procu- 
f eurs-géoérau;)^ du |>ar|esijeiit^ chez le gouv£nicur 



M O R 

de la ville, chez le prévôt, chez les prîncipnl 
magiflrats du châtelet & à Sainte-Geneviève. Ib 
reviennent après ceb au châtelet , d'où les \sàt 
fiers à cheval & à verge reconduifent chez ht 
le magifhatquiaaffifléjComme chef, à la nwMc 

On ne prononce plus lors de la montre , comflM 
cela fe pratiquoit autrefois , fur les plaintes pOf 
téesparles particuliers contre leshuifliers accuii 
d'avoir prèvariqué dans leurs fonétions : mais l| 
mardi d après le dimanche de la Trinité , tous k| 
huifTiers font obligés de comparoître fiiccefSiii 
ment devant le magiflrat qui a fait la monat^ 
pour répondre aux plaintes énoncées dans k| 
placets préfentés contre eux : on condamne cstt 
qui ne fe préfentent pas & dont l'abfence n'ef 
point fondée fur une caufè capable de les Eût 
excufer , à une amende arbitraire , qui efl on|f 
nairement de vingt livres. ^ 

Si l'huilTîer contre lequel il y a une plahitej} 
comparoît, on lui lit le placet qui contient cetife 
plainte: il doit enfuite y répondre verbalement 
& fommairement , & b partie plaignante lui il^ 
plique , fans que l'un ni l'autre puiflent employcf 
pour cet effet le miniftère d'un avocat ou atm 
procureur : après cela, le juge fktue fur la plaiiat 
à l'inflant fans autre forme de procès. Si l'huiffcè, 
ne comparoît pas, le jugement ferend pardé£iiit|' 
un tel jugement n'efl pas fufceptible d'oppofitiosi 
il fxax. , pour le faire réformer , fe pourvoir pv 
appel au parlement , & cet appel n'en fufpeal 
pas l'exécution. 

Au refle, cette manière de procéder n'a liai 
que relativement aux abus ou prévarications qn( 
les huiffiers ont pu commettre dans leurs fonc- 
tions : les plaintes ponées contre eux concernent 
le plus fouvent des remifes de pièces ou de denien 
qu'ils retiennent. Lorfqu'il paroît que l'huiffier l 
tort, le ma^flrat le condamne par corps \ re> 
mettre dans un temps limité la chofe réclaméCi 
& quelquefois il ajonte à cette condamnation b 
peine de l'interdiâion. 

MORALITÉ, f. {.{Droit naturel.) on nonu» 
moralité, le rapport des aâions humaines avec l< 
loi qui en eA la règle. En effet , la toi étant 1 
règle des aâions humaines , û l'on compare c* 
allions avec la loi, on y remarque ou de la C9i 
formité, ou de l'oppofition ; &. cette forte c 
qualification de nos adions par rapport Ik la l<r 
s'appelle moralité. Ce ttfrme vient de celui c 
moeurs, qui font des aâions libres des homme 
fufceptibles de règle. 

On peut confiderer la moralité des aâions fou 
deux points de vue difFcrens: 1*. par rapport \ ] 
manière dont la loi en difpofe , & a*, par rappa 
à la conformité ou à l'oppofition de ces m^( 
aâions avec la loi. 

Au premier égard , les aâions humaines font c 
commandées ou défendues^ ou permifes. Les a> 
tions commandées ou défendues font celles que d< 
fend ou profcrif la loi ; les aâions permifes Ç» 

cdl 



M O R 

pi la loi nous Laifle la liberté de faire. 
le manière donc on peut en vil'agcr la nuralué 
bas humiiaes, c'eft par rapport à leur 
piti on à leur oppolîtion avec la loi : à cet 
on didin^uc les aftions en bonnes ou juives , 
fes ou injuftes, & en aâions indifférentes. 
Kbon moralement bonne ou juHe , ed celle 
en cllc-m^m: exaftcmcnt conforme à la 
on de quelque loi obli^jatoire , & qui d'ail- 
l fidte tbns les dirpofmons , & accompagnée 
bnflances conformes i l'intention du Ugif- 

È» a.Sions mauvaifcî ou injuftes font 
, ou par elles-mêmes, ou par les cir- 
qui les accompagnent , font contraires 
k>{»tion d'une loi obligatoire , ou à l'inten- 
•lègiflateur. Les aflions indiffcrentes tien- 
lour ainfi dire , le milieu entre les aftions 
1 mjuftes ; ce font celles qui ne font ni 
^ ni défendues, mais que la loi nous 
I liberté de faire ou de ne pas faire, félon 
1 trouve à propos ; c'eft-à-dire , que ces 
% rapportent a une loi de fimple permilïïon, 
à une loi obligatoire. 

|l ce qu'on peut nommer la qujlUé des 
onles, on y coniidère encore une forte 
*', qui fait qu'en comparant les bonnes 
itre cites , & les mauvailcs aufTi entre elles , 
Ùc une Ci'limation relative, pour marquer 
ou le moins de bien ou de mal qui fe 
chacune ; car une bonne aftion peut 
ou moins excellente , & une mauvaife 
ou moins condamnable, félon fon objet , 
jlé & Tétai de l'agent ; la nature même 
jon , fon effet & fes fuites , les cirton- 
lu temps , du lieu, S-c. qui peuvent encore 
tes bonnes ou les mauvailes aftions plus 
ou plus blâmables les unes que les 

rquoQS enfin qu'on attribue la moralité aux 
B auffi-bien qu'aux aftions; ti comme les 
(bat bonnes ou mauvaifes , juftes ou injuf- 
1 dit auffi des hommes qu'ils font vertueux 
Ux , bons ou michans. Un homme vertueux 
i qui a l'habitude d'agir conformément à 
t)ir>. Un homme vicieux eft celui qui a 
leoppofée. y<iy:i Vertu 6* Vice. (Z). J.) 

jLATOIRES , ( Ltnra ) l'iueriz mûr.}ioriuc, 
ù qu'on nomnie en Allemagne , des 
c Ton obtient de Teinpereur & des états 
ire , en vertu defquelles les créanciers 
accorder à leurs djbiteurs un ccruin temps 
par CCS lettres , pendant lequel ils ne peu- 
int les inquiitcr. Suivant les loix de l'empire, 
iw>r»f,.ir« ne doivent s'accorder que fur des 
^giomes&valabl';-,; & celui qui les obtient 
in,T cxuion qu'il paiera ce qu'il doit , lorf- 
'lai qu'il a dimandi fera expiré. Les Lttns 
foat la même chofe que ce qu'on appelle 
LiL\-S J'tut. 
'\fpfudtnct. Tome VI. 



M O R 



7} 



MORGANATIQUE. Fvye^ Mariage à U 

KOrganjùijue. 

.MORGEiVGAB, { Droit g(rm.) c'efl-à-dire,p£. 
fttit du matin. En effet on entend par ce terme , 
le préfent que le mari fait d'ordinaire le lendemain 
des noces à fa femme pour (es menus-plai(irs , & 
ce préfent peut conftfter en argent ou en valeur. 
On rappelle encore en allemand y^Mg^tW, ou comme 
nous dirions les ip'tngls. 

Ce préfent fe uit a la femme par le mari , quand 
même il auroit époufé une veuve ; mais la femme 
ne fait jamais un préfent au mari , quand mcme il 
feroit marié pour la première fois. 

Ce préfent peut être promis par une convention 
exprciTe, ou bien s'exécuter par une tradition réelle. 
Mais fi par le contrat de mariage on n'eft pas con- 
venu de ce préfent , le mari n'eft pas tenu de le 
faire après les nocc«. 

Ceux qui peuvent conftituer ce morjfM^jA , fc nt, 
1°. le miri qui peut le donner de fon bien propre ; 
2". le père qui ell obligé de donner des afUirances 
à^ l'égard de ce préfent , de même qu'il ell tenu 
d'en donner par rapport à la 'dot; 3°. un étran- 
ger , par où nous entendons aulTt la mère Se le» 
frères. 

Lorfque le morgeng.tb a éti délivTÔ à la femme , 
clic en acquiert la propriétc j Se elle en peut dif- 
pofer à fon gré. Si l'on eft convenu qu'on en 
paiera les iinéréts, ni elle ni les héritiers ne pour- 
ront en demander la propriété qu'après la dllTolu- 
tion du mariage. 

La femme acquiert par rapport au morgcngab une 
hypothèque tacite fur les biens de fon mari , depuis 
le jour qu'on cil convenu , & Qu'elle a été réglée. 
Mais la femme n'a pas de privilège perfonnel h ce 
fujet ; c'eft pourquoi aum elle ne fera coUoquée, 
s'il y a un concours de créanciers , que dans la 
cinquième claffe. Cepend-mt fi le morgtne-ib exi.le 
en nature , elle fera rangée dans la première clafTc. 
S'il n'cxifle plus , qu'il ait été enregidré dans le 
livre des hypothèques , 'la femme fera colloquée 
dans la troifièmc clalTe. 

La femme pourra faire fervîr le mJrgengjb de 
cautionnement pour fon mari, ce qui ne la privera 
pas du fénanis-confulte Velléien. 

Le mjrgifigjb ne retourne famais au marî ni .î fes 
héritiers , qimnd même le mariage feroit déclaré nul 
ou qu'il feroit dilfous par la faute de la femme : 
telles font les ordonnances du code Frédéric au 
fujet du morgingab. (D.J,) 

MORGUE , f. f. Taytç Geôle. 

MORT, f. m. & f. (Droh public &> c'ivU.) ce 
terme cft féminin lorfqu'il fignifie l'état d'une per- 
fonne qui cefTe de vivre , ou qui eft regardée, 
comme n'cxidant plus dans le fociété : c'eft d;inj 
ce fens qu'on dit la mort naiurelle , la mort civile ; 
mais ce même mon ell mafculin , lorfqu'on parle 
d'une perfonne décédée ; comme dans ces phrafes : 
le mort f.ùjtt le vif, le mort txktue It vif. 

Après avoir rapporté ce que les loix civiles or* 




74 



M O R 



diterinmé pour conf^ater la mort naturelle d'un men- 
bre de la foci :té publique , nous traiterons , fous des 
mots particuliers, de la mort civile , & des autres ob- 
jets auxquels le mot mort peut avoir rapport en droit. 

Il eft très-important dans les fociétés civiles, 
de confYater d'une manière certaine la mort des 
citoyens. Les loix du royaume y ont pourvu en 
obligeant les curés & vicaires des paroifleSjd'inf- 
crirc fur des rcgiftres deftinés à cet effet , la mort 
& la fépulture de ceux qui décèdent fur leurs pa- 
roitCes , fans aucune dillmâion d'âge ou de fexe , 
d'inférer le plus exaâement qu'il eft po/Tible les 
noms ^& qualités des perfonnes qu'ils enterrent , 
de faire figner l'afte qu'ils en dreffent par deux 
des plus proches parens , amis , ou autres qui ont 
aflîité au convoi, s'ils favent (Igner , ou d'y 
faire mendon qu'aucun d'eux ne fait figner. 

A l'égard de ceux qui font privés de la fépul- 
ture eccîéfiaflique , leur mon doit être confbtée 
fur un regiilre particulier , i)ardevant le juge des 
lieux, par b déclaration de deux des plus proches 
parens du défiinr , ou à leur défaut, par deux 
voifins. 

Li mort des perfonnes tuées ou décédées à 
l'armée ne peut pas être conftatée d'une manière 
auflTi précife que celle d'un citoyen d'une ville : 
un certificat figné dçs ofHciers chargés du détail 
de chaque régiment tient lieu d'extrait mortuaire , 
& fufïit pour prouver le décès d'un ofBcier ou 
foldat, alnfi ou'il a été décidé par ua arrêt du 
parlement de Paris du 25 février 1755. 

L'impoflibilité de confiater le prédécés de l'une 
ou l'autre de plufieurs perfonnes qui périffent par 
un même accident, donne lieu à des queftions 
difficiles à réfoudre , lorfqu'il exifle entre les per- 
fonnes décédées , des relations qui attribuent cer- 
tains effets à la furvie ou au prédécès des unes 
ou des autres. 

On peut former à cette occafion trois hypo- 
thèfes différentes : des enfàns impubères peuvent 

f)érir par le même accident avec leurs père ou mère : 
es enfans peuvent fubir le même fort , mais après 
l'âge de puberté : enfin plufieurs perfonnes aâge 
à-peu-près égal, peuvent périr enfemble. 

Dans la première hypothèfe, la loi ^ ,^ depaft. 
Jotjl. , & les loix p , §. 46* 23, ffl de reb. dut. 
décident qu'un enfiint impubère eft réputé mort le 
premier, parce qu'il eft probable, & même con- 
forme aux loix ordinaires de la nature, que l'cn- 
fànt dans un âge fi tendre réfifte moins long-temps 
que le père ou la mère dont h confUtution doit 
être plus robufte : de-là il fuit que fi on fuppofe 
qu'un enfant foit péri avec fa mère par un nau- 
frage, le père furvivant ne pourra réclamer la 
iiiccefTion de fes meubles & acquêts, qui fera 
adjugée à fes héritiers maternels, par la raifon 
que h mère eft cenfée lui avoir furvécu , & c'eft 
ce qiù a été jugé par un arrêt du 9 février 1629, 
rapporté au journal des audiences. 
11 y a plus ^e 'difficulté dam le fecoii^ c». 



M O R 

Les loix ç,%. I & 4, 16 & 22 ,f. d. reb. in 
paroilFent décider pour le prédécès des père I 
mère ; mais la loi p , §. a , au même titre , & j 
loi #7, §. 7 , ff, ad. f. c. trebtU. établiflent a 
contraire la préfomption de leur furvie : du 
cette oppofition apparente , quelques auteiffs a 
penfé qu'on ne devoit éôbÙr en cette nutiè 
aucune règle générale ; que la déciflon dépende 
de la quaUté & recommandadon de ceux qui : 
préfentent pour héritiers ; que d'ailleurs , touti 
chofes égales , lorfqu'il étoit queftion de la valicfij 
d'un tcfuunent ou d'un contrat, il falloit préfi 
mer pour la furvie de la perfonne dont le pn 
décès les anéantiroit , parce que , dans le doute 
on doit admettre le parti le plus favorable à 1 
VElidité- des aâes. • 

Cette opinion paroit même appuyée du teii| 

des loix que nous venons de citer : b premién 

a pour fondement b faveur de b mère , & I| 

préférence qu'on doit lui accorder naturellemal 

fur des colbtcraux : b féconde & b fixième oq 

pour but de donner effet à des tefbmens : b trofj 

fième eft fondée fur l'injufUce qu'il y auroit 4 

priver un mari du gain de b dot , fans preurf 

du prédécés de fa femme : la quatrième annoiU| 

cbirement que fa décifion eft déterminée par g| 

motif d'humanité: la cinquième enfin eft appuyji 

fur b confidération & b faveur due au patroo. 

Dans la troifième hypothèfe, lorfque deux firèrefi 

deux coufins , deux étrangers , tous deux pubèra 

ou au-deffous de cet âge , périffent enfemble & ps 

le même accident, fans qu'aucune circonfbnce 

particulière puiffe indiquer le prédécès de l'un ov 

de l'autre , c'eft à celui qui a intérêt de prourq 

le prédécès de l'un d'eux à en adminiftrer la preurCj 

qui , par b nature même de l'hypothèfe , fe trouva 

impoffible, enforte qu'il faut tenir comme prind^ 

certain à cet égard que l'un & l'autre font morU 

"^en même temps: Jî duo plures-ve eodem cafu perîeniUf 

ii eodem tempore extinfli prafumuntur , /. 8, ^ ji 

l. i6y l. ty, l. 18 , ff. de reb. dub. 

MORT-BOIS , Voyez Bois , fcn. troifiiiru. 

Mort civile , eft l'état de celui qui eft prirè 

de tous les effets civils , c'eft-à-dire, de tous kl 

droits de citoyen , comme de faire des contrat! 

qui produifcnt des effets civils, d'efter en juge 

ment, de fuccéder, de difpofer partefhment: 1 

jouiflance de ces différens droits compofe ce qU 

l'on appelle la vie civile ; de manière que celui q«. 

en eft privé eft réputé mort félon les loix , quarl 

à la vie civile ; & cet état oppofé à la vie civile? 

eft ce que l'on appelle mort civile. 

Chez les Romains b mort civile provenoit d* 
trois caufes différentes ; ou de b fervitude , ou de 
b condamnation à quelque peine qui faifoit perdre 
les droits de cité , ou de b fuite en pays étranger, 
Elle étoit conféquemment encourue par toui 
ceux qui fouffroient l'un des deux changeinenH 
d'é«t appelles en droit max'ima & mnor, feu medu 
capitis diminution 



xharé efclavc de .peine , fervus pctnx ; on 
t ainfî ceux oui ëtoient damnaà ad befiias, 
ire, condamnes à combattre contre les bétes : 
li ètoient condamnés in metalUan , c'cfft-à- 
tirer lés métaux des mines \ ou in optu mt- 
rft-à-dire , à travailler aux métaux tirés des 
La condamnation à travailler aux falines , 
ux , au ÇoaSre , emportoit auflî la privation 
tts de cité , lorfqu'elle étoit prononcée à 
té. Les afirancms qui s'étoient montrés 
nvers leurs patrons , étoient aulli déclarés 
de peine ; 3°. les hommes libres qui avoient 
Jieté de ie vendre eux-mêmes, pour tou- 
irix de leur liberté , en la perdant étoient 
bus des droits de cité, 
ovelle ij , chap. 8 , abrogea la fervitude de 
nais en laiflànt la liberté à ceux aui fubif- 
s condamnations dont on vient de parler , 
leur rendit pas la vie civile, 
e changement d'état qui étoit moindre , 
mnor , Jeu CMuis média diminutio , étoit lorf^ 
Iqu'un perdoit feulement les droits de cité, 
dre en même temps ù. liberté ; c'eft ce qui 
à ceux qui étoient interdits de l'eau & du 
rdiSi aquS & ipu. On regardoit comme re- 
i de la fociété ceux qu'il étoit défendu 
' de l'uiâge de deux cnofes fi néceffaires 
nat|irelle.lis fe trouvoient par-là obligés de 
a terres de la domination des Romains. 
: abolit cette pdne à laquelle on fubftitua 
•pellée deponaùo ininfidam. C'étoit la peine 
nifiément perpétuel hors du continent de 
ce qui emportoit mort civile , à la difFirence 
tleexil, appelle reltzaào, lequel, foit qu'il 
emps , ou perpétuel ; ne privoit point des 
de cité, 
r avmt donc deux fortes de mon civile 



ration à 1 amirauté que leur intendon eft de les 
remmener aux lies. Voyetç^ Esclaves. 

La mon civile , fuivant les ufages reçus dans le 
royaume, procède de pluûeurs caufes dilTh-entes; 
ou de la profeilîon religieufe , du de la condam- 
nation à quelque peine qui feit perdre les droits 
de cité ; ou de la fortie d'un fujet hors du royau- 
me , pour Eut de religion , ou pour quelque autre 
caufe que ce foit, lorfqu'elle eft faite fans per- 
midion du roi, & pour s'établir dans im pays 
étranger. 

Dans les premiers ftècles de l'églife , la profef- 
fion religieufe n'emportoit point mon civile , mais 
aujourd'hui elle eu encourue du moment de 
l'émifTion des vœux ; & un religieux ne recouvre 

[>as la vie civile , par l'adoption aun bénéfice , par 
a fécularifation de fon monaftère , ou par la pro- 
motion à l'épifcopat. Voye^ MoiNE , RELIGIEUX. 
Les peines qui opèrent en France la mon civile 
font, i". toutes celles qui doivent emporter la mon 
naturelle ; a°. les galères perpétuelles ; 3°. le ban- 
nilTement perpétuel hors du royamhe ; 4**. la con- 
damnation à une prifon perpétuelle. 

Dans tous ces cas, la mon civile n'eft encourue que 
par un jugement contradiâoire , ou par contumace. 
Lorfque la condamnation eft contradiâoire , fon 
effet commence dès l'inftant qu'elle eft pronon- 
cée ; & ce n'eft qu'à cette époque que le con- 
damné eft cenfé mon civilement. Mais quand la 
condamnation eft par contumace , fi l'accufé dé- 
cède après les cinq ans (ans s'être repréfenté , ou 
avoir été conftitué prifonnier, il eft réputé mon 
civilement du jour de l'exécution du jugement de 
contumace. Car il eft à remarqiicr que le fimple 
jugement de contumace , prononcé dans le fecret 
d'une chambre criminelle , ne peut être public , 



y$ M O R 

(!«,« \tS>it«<t piononci^s par le jugement , a un effet 
tcii^t.ttl 4u jiHii (lu délit. 

MtH . v«k iAs . celui qui eft in reatu, n'eft pas 
I j|>t.i ■ iMv/i Miùlemtnt ; cependant fi les difpofiàons 

ÏitM 4 Uit«« fuitt en fraude , on les déclare nulles. 

(.vUii (|tii cA m0''( c'iv'iUment demeure capable de 
(«ut tvk contrats du droit des gens; mais il eft 
lui 4|i4l>lc de tous les contrats qui tirent leur ori- 
kiim titi droit civil : il eft incapable de fuccéder 
irwi u^ IhuJIm , ou par teftainent , ni de recevoir 
M\i.K%\\ legs : il ne peut pareillement tefter , ni 
ikiic MUiiiuc donation entre-vifs, ni recevoir lui- 
iiiciiic par donation , fi ce n'eft des alimens. 

|.«3 inariacc contraôé par une perfonne nu>nt 
t'uiLifuni eu valable quant au facrement; mais 
il i\it produit poijjt d'effets civils « nonobfîant la 
l>(>iiiic-fui de l'un des conjoints. La loi ne peut la pré- 
fumer , parce qu'une condamnation prononcée & 
cxccutèe acquiert néceflàirement une publicité fuf- 
lit'unte , pour empêcher l'erreur , & juflifier b ri- 
gueur du principe que nous établiffons. 

Enfin celui qui eft mon civilement ne peut ni efter 
en jugement , ni porter témoignage ; il perd les 
droits de puiflance paternelle ; il eu déchu du titre 
& des privilèges de nobleffe , & la condamnation 
qui emporte mort civile , fait vaquer tous les béné- 
fices & offices dont le condamné étoit pourvu. 

La mort civile, de quelque caufe quelle pro- 
cède, donne ouverture à la fucceflion de celui 
qui eft ainfi réputé mort. 

Lorfqu'elle procède de quelque condamnation , 
elle emporte la confifcation dans les pays où la 
confifcation a lieu , & au profit de ceux auxquels 
îa confifcation appartient' f^oye^ CONFISCATION. 

Les biens acquis par le condamné depuis fa 
mort civile, appartiennent après {z mort naturelle, 
par droit de déshérence , au feigneur du lieu où ils 
fc trouvent fitués. 

L'ordomiance de 1747 décide que la mort civile 
donne ouverture aux AibfUtutions. 

La raort civile éteint l'ufufiruit en général, mais 
non pas les penfions viagères, parce qu*elles tiennent 
Keu d'^alimens : par h même rsdfon le douaire peut 
fubfifter, lorfqu'U eft ^Séz modique pour tenir 
lieu d'alimens. 

Toute fociété finit par la mort civile ; ainfi , 
«n cas de morr civile au maii ou de la garnie , 
la communauté de biens eft <Mffoute, diacnn des 
conjoint; reprend ce qu'il a- apporté. 

Si c'eft le mari qui eft mort civilement, il perd 
la puiflânce qu'il avoit fur fa femme ; celle-ci peut 
demander fon augment de dot , & fes bagues 
& joyaux coutumiers , en donnant caution ; mais 
elle ne peut demander ni deuil , ni douaire , ni 
préciput. 

Il y avoit chez les Rpmains dîfférens degrés 
de renitutîon contre ks condamnations pin.ilu : quel- 
quefois le prince ne remettoit que la peine , quel- 
quefoif il Kmettoitaufllles biens » cnfia il remettoit 



M OR 

quelquefois auffi les droits de dté , & méini 
noimeurs & dignités. 

11 en eft de même oarmi nous ; les lettres et 
Wàott , de pardon , ae rappel de ban ou des 
1ères , de rehabilitation , de rémiffion , rende 
vie civile lorfqu'elles font valablement ei 
nées. 11 en eft de même des lettres de revH 
lorfque le premier jugement eft déclaré nul 
que l'accuie eft renvoyé de l'accufaùon. 

Les lettres pour efter à droit , après les 
ans de la contumace , lui donnent la faculté d* 
en jugement , & font qu'on le regarde alors 
plement comme accufè, enforte que s'il vi 
mourir avant le jugement définitif , il metu 
ugri fietus , jencore bien que les cinq ans fii 
expirés. 

Lorfque le roi commue la peine de mort ec 
peine moins grave , le condamné refte dans 
capacité qui procède de la mon civile. On 

Î>our maxime que la commutation ne regarde 
'exécution du jugement , & nlnflue pas fur 
du condamné. 

Quoique la peine du crime fe prefcrivt 
vingt ans, lorfqu'il n'y a point eu de conda 
tion , & par trente lorfqu'il y a eu condamna 
la prefcriprion ne rend pas la vie civile. J 
Abdication, Bannissement, Galères, 
habilitation. 

Mort ( /f ) exécute te vif, te vifn'exêcuu j 
mon , efpèce de proverbe qui contient une 
du droit françois , admife é^lement dans le: 
vinces coutumières , & de droit écrit. 

Ces termes le mon exêaue le vif, fignifien 
l'héritier du mon peut mettre à exécution , o 
un débiteur vivant , l'obligation que celui-ci a 
au défunt , comme ce dernier auroit pu le i 
& par les mêmes voies ; ce qui s'applique < 
ment aux aâes extrajudiciaires, & aux fent 
& arrêts. Le vif, au contraire , ne peut ex 
le non, c'eft-à^dire, que le créancier du rao 
peut exécuter contre les héritiers du défunt 1 
gation , les jugemens , les arrêts qu'il avoit c 
lui , pour lés contraindre au paiemem : il eft 
de Eure déchrer fon titre exécutoire contre 
comme il l'étoit centre le décédé. Il faut t 
obferver dans ce cas , que fî l'obligation di 
Aint entraînoit b contrainte par corps, ell 
meure éteinte par le décès du débiteur , & q 
ne fe demande & ne s'accorde jamais conti 
héritiers. 

Mort fief. Voyex_ Fief mort. 

Mort , fe faire mon d'un fief , {Droit cotttm 
La coutume de Cambrai entend par-là une efpt 
donation en avancement d'hoirie , qui tranfi 
l'héritier d'un fief à-peu-près les mêmes droit 
fi le donateur étoit mon. 

Dans cette coutume , tous ceux qui ne 'foi 
mariés peuvent difpofer de leurs fie6 , 
bien que de leurs autres héritages , pourvu 
ce ibit ayeç les devoirs r«quis. Mais dans 



M O R 

fflariaee , foit ({u'on ut des en£ms on non , 

te alionàon if immeubles eft défendue à Tun 

conjoints , s'il la ^t à Tinfu de l'autre. La 

bone veuve qui n'a pas d'enâuns , recouvre 

1 liberté. Mais u elle en a , elle ne peut pas , 

t leur consentement , (tifpofer d'aucun immeuble 

^mà ou acqiâs audit mariage bri/î , ( c'eft-à-dire , 
fms immeubles qui font 'avenus à la veuve avant 
<4lo durant le mariage , que la mort a diflbus ). La 
jjMnre peut encore moins difpofer. de fes fiefs , 
MBod bien même elle ne fe remarieroit pas , à 
jlHias que ce ne foit en Ëiveur de fon héritier le 
^fasproche, &non d'autre. 
' L'arack 70 du titre i > qui permet ces fortes 
iffpoûdons, porte qu'elles ne donnent ouver- 
[ttre à aucuns droits feteneuriaux , fauf que ledit 
- , pour fon relier , doit double droit de re- 
' & fimple cambrelage. L'article 71 ajoute que 
lider peut aufil confentir rufufruit de tel nef 
I celui qiù s'en efl fait mort à fon profit , fans 
onr ce payer aucuns droits feigneuriaux. 
Le frère , la fœur , ou autre parent , peut éga- 
lement /«r faire mort d'un fief au profit du frère , 
lit la fœur , ou de tel autre parent collatéral , 
pourvu que ce foit fon héritier préfomptif , fui- 
^t l'article 19. 

, Cène donation n'exproprie pas le donateur d'une 

mùère abfolue ; car , fuivant le même article , 

t« fi ledit héritier apparent décède par après fans 

I» hoirs defcendans de lui , étant celui qui fe feroit 

» Êit mort d'un fief encore vivant , tel fief lui re- 

■ » tourne, fans , par ce, être réputé remonter, 

a» mus plutôt retourner ». 

\i Au refle , quoique tous les articles qui parlent 

tic ces fortes a'avancement d'hoirie difent tous fe 

\fme non Stui fitf, & que l'article 70 dife même 

ftfàre moru dun feulfief y comme la coutimie 

f^^db Cambrai, en autorifant le fîls aîné , ou la fille 

> âée, à choifir le meilleur fief, donne aufli , dans 

i fanicie 10 , « aux autres puinés , par choix & à 

\ «degré d'âge , les autres fiels , tant qu'ils durent » , 

; Pmult des Jaunaux penfe dans fon Commentaire , 

î fr tort. 70 , que fi le père ou la mère avoient 

' finfieun ûeb, & plufieurs fils , ils pourroient fe 

l (àt morts de chaque fief en ^veur ae chacun de 

Wfdits enfims , félon l'ordre qu'ils y devroient 

fiiccéder , parce qu'il y a la même raifon de h- 

: tarifer ces fucceâlons anticipées en faveur des 

: fônés , qu'en Êiveur de l'aîné. La même décifion 

: ^ippliqueroit aux filles puînées ; niais , en ligne 

I (ollatéiale, l'aîné mâle, ou femelle, a feul tous 

I h&eb. IM. Garrah vb Coulon ^ avocat au 

MOKT ( gage. ) Voye[ au mot GAGE l'article 
Gace-mort. 

Mort ( herbaee. ) Vo^ft^ HERBAGE. 

Mort (/if ) faifit U vif, eft une règle du droit 
frmçms , en venu de laquelle le plus proche pa- 
Rittd'im défunt efl faifi de plein droit , à l'inflant 
^t iiim décès , de tous les objets qui compofcnt 



M O R 



77 



fa futfcefiion ; ce qui empêche la juflice de s'en 
fàifir pour les délivrer à l'héritier. La loi fuppofc 

Se la propriété & la pofTefTion du défunt paÙent , 
is aucun intervalle , à fon héritier , enforte que 
l'im & l'antre font confidérés comme une feule 
& même perfonne. rbye|; Succession. 

Mort et vif , ou Mors et vis. On a donné 
ce nom au droit de mort & vif herbage. Une chartre , 
de l'an 1353 porte : « Item , les mors & vis 
n des herragcs d'Ault & de la châtellenie , pour 
»» bc fous parifis de rente par an n. Foye^ le Glof- 
farium novum de dom Charpentier , au mot Her- 
bagium vivum , 6- l'article Herbage. (M. G ju- 
ras DE COVLON , avocat au parlement. ) 

MORTAGNE , ville capitale du grand-Perche , 
avec titre de comté. GeofFroi qui, en 1030, 
en étoit regardé comme le premier comte , fut 
depuis titré comte du Perche. Charles V , roi 
France , la fit détruire , en 1 378 , pour arrêter 
les conquêtes de Thibault , comte Palatin de Cham- 
pagne, roi de Navarre , foutenu des Anglois. Elle 
lut encore ruinée deux fois , fous Henri IV , le 
5 novembre 1590 , & le 13 juillet 1593 , après 
avoir efTuyé , le 22 mars 156a, un fiège opimàtre 
contre une armée de quinze mille proteiians , com- 
mandée par l'amiral Coligny. 

Tous les comtes du Perche , excepté François , 
le dix-neuvième & dernier , ont rcfide à Mortagne , 
dans un château dont partie fubfifle encore. 
S. Louis , neuvième comte , choifit à deux lieues 
de-là le village de Longpont pour fa réfidence , 
après avoir pris pofleiiion de la province en 

"57- , , , 

Les habitans de la châtellenie de Mortagne , de- 
puis 1 140 , par les bien^its de Rotrou , comte 
de Bellême , & deuxième comte du Perche , 
jouifTent de l'exemption des droits de lods & 
ventes , tant envers le roi qu'autres feigneurs. 
L'article 86 de la coutume du grand-Perche y 
eft Drécis ; elle a été réformée le 28 juillet 1558, 
fur l'ancienne coutume , rédigée le 4 mars 1505; 
c'eft cette coutume qui régit toutes les villes 8c 
lieux du grand-Perche. Foye^ l'article LODS ET 
ventes, oîi il eft parlé de cette conceflion. 

Cette ville , de l'évêché de Séez & de la gé- 
néralité d'Alençon , eft le chef-lieu d'un bailliage 
du parlement de Paris , refTortifTant dans les cas 
de l'édit au préfidial Ae Chartres. Le bailliage de 
Bellême faifoit encore partie de celui de Monade , 
en 1230. U y a à Mortagne une]éleôion feule pour 
tout le grand-Perche , foiis le reffort de la cour des 
ûdes & chambre des comptes y jointe de Rouen , 
une maîtrife d'eaux & forêts, un grenier- à- fel , & 
une ofHcialité relTortiftante à Pontoife , archevêché 
de Rouen. 

Les états de la province y ont tenu le pre- 
mier août 1588), au fujet de l'ordonnance de Blois. 

U y a à Mortagne une collégiale, trois paroifTes , 
quatre communautés religieufes , dont une de ca- 
pucins établis en 1615 > par les libéralité» de 



^8 



M O R 



Jeàfi Cbatél , curé de Saint-Jean de cette ville , 8c 
de l'abbé Caiinat , dont le nom a été fur-tout 
illuArc par le niaréchal de Catinat , à qui la pro- 
vince a donné le jour. Jean Aboi y fonda, en 
1584, un collège p^r un legs dont la modicité 
en a empêché l'effet malgré les foins renouvelles , 
en diiFérens temps , par des citoyens zélés ; ce- 
pendant les principaux de la ville , animés du 
même zèle , font parvenus avec différens fonds 
qo^ ont été réunis pour cet objet , à faire faire , 
en 1782, l'ouverture de ce collège où l'on pro- 
fefle aujourd'hui les baffes clafles. 

Les armes de la ville font d'argent, chargées 
de trois branches de fougère de finople. 

Les droits d'aides & autres , font prefque aulTi forts 
fju'à Alençon , excepté ceux d'oilroi , tenans lieu à 
Alençon de taille , laciuçUe fe paie à Mort im( 
après avoir été impofee par les nuire & éche- 
vins , comme nous l'avons dit en traitant cet 
article, f^oye^ Alençon , Maire & Echevins. 

Il y a eu dans tous les temps pour la ville de 
Mortagnt , ainfi que pour la province du Perche 
dont cette ville fait partie , différens abonnemens 
fixés par des arrêts du confcil , en faveur des 
biens -tenans fujets aux droits de francs-fîcfs. Il 
faut voir à cet égard la nouvelle déclaration du 
roi du 2} feptembre 1784 , regiftrée au parlement 
le 16 novembre fuivant , interprétative oes articles 
66 & 77 de la coutume du grand-Perche , lefquels 
déformais feront fiippléés par les articles 51 & ça 
de la coutume de Paris. Nous en rendrons compte 
au mot TfNURES-HOMMAGiES. {Cet article tft de 
M. DE LA Chesaye , lieuteaMtl-géncrjl honoraire 
Je Mortj^ne , de plufieurs acudcmies , &• du mufct 
de Paris. ) 

MORT AILLA BLtS , f. m. plur. ( Grammaire & 
JurifpniJ, J font des efpcces de lerfs , adfcripti glèbe , 
auxquels le feigneur a donné des terres à condi- 
tion de les cultiver. Ils ne peuvent les quitter 
fans la permilTion du feigneur , lefquels ont droit 
de fuite fur eux. 

Les héritages monailUHes font les biens tenus 
à cette condition : les tenanciers ne peuvent les 
donner , vendre , ni hypothéquer qu'à des per- 
fonnes de la même condition , & qui foient auflj 
fujets du même feigneur. 

îl e(l parlé des tnortjilLibtes dans les coutumes 
d'Auvergne, Bourgoene , Beaumont , la Marche, 
Neven , Troye & Vitry. yoyt[ Us commertiatcurs 
dt ces coutumes , & les Mémoires d'AuzauCt , f . 8; 
& Main-morte, (y^) 

MORTAILLE. f.f. (_Juri/f,rud.) cft l'état des 
pcrfonncs ou héritages mortaïUables , ou le droit 

3ue le feigneur a uir eux , & fmguliérement le 
mit iju'il a de fuccéder a ceux de ces ferfs qui 
décèdent (an* laiflcr aucuns parens commumen, Foye^ 
Main-morte, 6* Mortaillables. {â) 

On a aurt» donné le nom de moruilU à cette 
cfpcccdc conrircifion de meubles que lesfcigneurs 
& les ccclcfiaûiques fe font arrogée fur ceux qui 



M O R 

moiiroJerit fans confeflion. C'éft ce qii'on vent 
ia chartrc d'échange du chàreau de Montf( 
en Auvergne, faite par Louis de Beaujeu , 
gneur de Borci , avec le roi PhiUppe-le-Bel 
1 19a. Il y eft dit , « & eft à fçavoir que f 
V quatre aides que li fires de Montferrant a 
" avoir à Montferrant, quant li cas avii 
» c'eft à fçavoir l'aida de fa chevalière , l'i 
n fa fille marier , de la raençon de fon corpf 
» en guerre , & de l'alée d'Ouftremer , & 1 
» pour le cas de la morcMle , c'eft-à-dire , que 
i> aucun meurt en la ville de Montferrant 
11 confefTion , tout li bien meuble d'icelui foot 
n feigneur de Montferrant n. Foyer le Gi 
de Ducange, au wt'f Inteflatio, 6- /'^r/ic/^DECi 

Enfin , on a auflî appelle mortailles les funi 
ou enterrement de quelqu'un. J'^oye^ dont 
penticr, au mot Mortalia i. ( Af . G A. 
CouLOS , avocat au parlement. ) 

MORTAILLER. L'article 1 des coutumes 
!a ville & feptaine de Bourges , rap|x>rtées par 
ThaumalTièrC , p. 31 j de fes anciennes Caummet 
Berry , emploie ce mot pour impofer U droit 
moruill: , c'eft-à-dire , la nille due par les 
taillables. Foye:^ MORTALtER. ( Af. Garaah 
CovLOS , avoc.it au parlement. ) 

MORTALIER, ( Droit féodal. ) des lettres 
grâce , de l'an J411 , citées par dom Carpeni 
au mot Mortaillia .portent : « Simon Cr 
» notre fergent Se mort.iUer au bailliage de 
n Pére-le-Mouftier ». Dom Carpentier penfe 
doit entendre par moruilier , celui qui lev 
droit de mortaille. l^oye^ MORTAILLER. f Af. G. 
itAN DE Coviny, avocat au parlement. ) 

MORTE-MAIN. Voye^ Main-morte. 

Moy.TE-vuE. La coutume de Bretagne ap| 
morte-vues les jours que le propriétaire d'une 
fon tire de l'héritage voifm , par une feni 
fée av;-deffus de fept pieds & demi fur pla 
& fermée par un verre dormant. Elle décide 
cette morte-vue n'emporte aucun droit de 
cription fur l'héritage du voifin , enforte 
lui eft toujours loiGhle de bâtir au-devant de 
vue , & d'en empêcher l'effet , à moins qu'un 
exprès n'autorife l'établiffement de la mi 
Voyer Vue. 

MORTIER , c'eft ainfi qu'on appelle au 
une efpèce de toque , ou bonnet , qui éioit 
trefois l'habillement de tète commun , & dod 
a fait une marque de dignité pour certaine^' 
fonnes , telles que les préfide.is aux parlemens 
par cette rai fon , font appelles prèfidtns à mt 

Le mortier a été porté par quelques em 
de Conftantinople , daiis la ville de Ra 
l'empereur Juftinien cft repréfenré avec un 
tier enrichi de deux ran?» de perles. 

Nos rois de la première race ont auftl uft 
cet ornement ; ceux de la féconde , 6t quclquclf 
uns de la troifième race s'en ler\'ircnt aulii. Chat 
Icmagne 6c S. Louis Ibnc repréfcot^ dios cel 




MOT 

tunes vieilles pdnnires avec un /iiomfr;.Charles y I 
t& reprifen^ en la grand'chambre avec le mortier 
firhtète. 

Lorfque nos rois quittèrent le palais de Paris 
pour en £dre le fiège de leur parlement , ils com- 
■imiquèrent l'ufage du mortier , & autres orne- 
■OB , i ceux qui y dévoient prcfidcr , afin de 
lenr attirer plus de refpeâ; le mortier des prc- 
idens au parlement eft un refte de l'habit des 
ihevaliers , parce qu'il eft de velours , & qu'il 
^ a de l'or. 

Le chancelier & le garde - des - fceaux portent 

■ mortier de toile d'or , bordé & rcbralT^ d'hermine . 
Le premier préfident du parlement porte le mor- 

ier 4e velours noir, bordé de deux galons d'or. 
Us autres prifidens n'ont qu'un l'cul galon ; le 
|Rfier en chef porte aufli le mortier. 

■ Anorefois le mortier fe mettoit fur la tète deflbus 
k chaperon ; préfentement , ceuf qui portent le 
mnier le tiennent à la main ; il y a néanmoins 
feidqaes cérémonies oii ils le mettent encore fur 
jhtëte , comme aux entrées des rois & des reines ; 
Il k portent aufli en cimier fur leurs armes. 

Les barons le portent auflli au-deCus de leur 
iaiSon avec des iîlets de perles. (^) 

MORTUAIRE , adj. ( Jurifprud. ) fe dit de ce 
jpi regarde la mort. Regifire mortuaire eft celui 
ou l'on écrit l'inhumation des défiints. Les curés 
& fupérieurs des monaftères & hôpitaux font 
eUgès de tenir des regiftres mortuaires. Voyei 
BiGISTRE. 

On appelle extrait mortuaire le certificat d'un 

oierrement tiré fur le regiflre : droits mortuaires 

fimceux que les curés font autorifés de prendre 

pour les enterremens. Anciennement quelques 

attirés preaoient dans la fucceflion de chaque dé- 

fcot un droit nommé mortuaire , confifbmt en une 

I ctnâne quantité de bétail , ou autres effets , & 

ce pour slndemnifer des dixmes , ou autres droits , 

ipele défimt avoit négligé de payer. Les confti- 

Bbons iynodales de Pierre Quivil , évêque d'Ex- 

ofter, (uffiragant de Cantorbéry , publiées le i6 

iTiil 1287 , recommandent le paiement de ce 

i droit ; mais il n'étoit pas établi par-tout. Voye[ 

1 Heny, Hift. eccUfiafl. (A) 

' MOSTAIGE. Voyei Moustaige. 

MOTAGE , {Droit féodal. ) i". l'on a donné ce 
■00 à des mottes de terre , & au droit d'en 
iRadre pour Ëiire ou réparer des levées , & fur- 
tnt la chauffée des moulins ou des étangs. Une 
dame, de l'an 11 88, tirée d'un cartulaire de 
SÙK-Marian d'Auxerre , porte : « quia verb molen- 
*6ajru & homines noftri ad conùnendam aquam 
* MUf dt eifdem pratu auferre confueverànt hcec 
1 nuàio deinceps fieri prohibai ». 

Une autre cnartre de Robert de Vieux-pont , 
4 Tan 1330, orée du cartulaire de Saint- Jean 
(B vallée , dit aufti : « le prieur ( de Saint-Nicolas 
"^Courbeville ) ou prieurs de leur droit , peuet 
> & poumMK prendre mote & motage en tous nos 



MOT 



79 



M frouz pour la réparation de tous leurs moulins , 
M lices K chauciés , fans contredit de nous , ne de 
» nos gens ». 

Ces extraits font rapportés par dom Carpen- 
tier , dans fon Glojfaire , au mot Mota ^. On 
peut en voir d'autres exemples dans celui de Du- 
cange , au mot Motaticum. 

2°. Ducange , au mot Mota 2 , dit qu'on a donné 
le nom de mote aux plaids du feigneur , & dom 
Carpentier conclut de-là qu'on doit entendre le 
mot de moiJge qui fe trouve dans une chartre de 
l'an 1361 , de l'obligation où étoit le vaffal d'af- 
fifter aux plaids du feigneur qui fe tenoient or- 
dinairement fur des mottes ou lieux élevés. Mais 
les textes cités par Ducange , au mot Mota, 
ne paroifl'ent difigner rien autre chofe que le chef^ 
lieu du fief, qu'on appelloit moie, comme Ducange 
en convient lui-même. Il paroit néanmoins qu'on 
a dit mote pour cour & plaids , du moins en An- 
gleterre. Voyeif^ Jacobs' new-law-Diflionnary. 

On pourroit croire que ce terme de mote , pris 
pour château , a fait nommer mouge le droit de 
guet qu'on dcvoit à ce même château. Ccft ce 
qui paroit r»fulter de l'extrait cité par dom Car- 
pentier : « avons baillé , y eft-il dit , à Regnault 
» Willot. ... en pur fîcfrage à fin & perpétuel 
n héritage , notre -manoir de Bérengerville .... 
n avec certaines franchifes , c'eft à favoir .... 
M eftre franc de motage 6" de guet en noftre chaftel ». 
yoyei fartule MoTE. 

Peut-être néanmoins le motage n'eft-il rien autre 
chofe que l'obligation de curer les foffés du châ- 
teau. Koye^ l'article MoTE , n". 2. ( M, Garran 
DE Coi/LOS , avocat au parlement, ) 

MOTE , Motte , ou Mothe. On trouve ce 
mot dans nos livres , écrit de toutes ces manières. 
On entend non • feulement par-là un petit mor- 
ceau de terre détaché avec la charrue , avec la 
bêche , ou autrement , mais aiiffi une butte , ou 
une émincnce faite de main d'hommes , ou par 
nature , & qui eft faillante de tous côtés par-deuiis 
les autres terres. 

Ce mot reçoit , en droit , plufieurs acceptions 
particulières , qui paroiffent toutes dériver du 
dernier fens qu'on vient d'expliquer. 

1°. Suivant dom Carpentier, au mot Mota 4 , 
on a donné ce nom à une chauffée , ou à une 
digue. Des lettres de l'an 1371 , qu'on trouve 
au tome «j des Ordonnances du Louvre , portent : « 6" 
» quadam mota , Jîve pUtea , fita fupe'- duo Jlj^na 
» diftte villa: ». D'autres lettres de la même année , 
fur le même objet , difent auffi : « & la mote qui 
» eft fur les deux étangs du châtel de Limoges ». 
On trouve d'autres exemples de cette acception 
dans le gloffaire de Dncanj'e, qui a mal pris le 
fens de ce mot , ainfi que fes additionnaires. 

a**. On a donné ce nom aux châ*e?.ux ou t'ieft' 
lieux d'une feigneurie, parce qîi"il> -coieiu orf?i- 
nairement bâtis fur des '.minences. Cette expreiTion 
fe retrouve encore dans les coutumes d'Auvergne, 



8o 



MOT 



chjp. 12 1 art. fi; de jChaumontj art. 8; & de 
Troyes, iJrt. «4. Ceftde-là ^ue provient le droit 
de mote dû à quelques feigneuries de Normandie. Il 
confiftoit , dit M. Houard , dans l'obligation , de 
la part des vaflaux , de curer les fofTâ des châ- 
teaux fortifiés. On Tappelle quelquefois herijfo- 
rug! , parce qu'il étoit d'ufage de hérilTer les foÛ'és 
dei moifons tortes par des ouvrages de bois ou de 
fer. Les ordonnances de Henri IV en 1595 , &de 
Louis XIII en 1629 , ont anéanti ces corvées. ( Dic- 
tionnaire du droit normand , au mot Mote ). 

3**. Le mot de mou a été employé pour défi- 
gner le droit de mouture. Fçye^ dom Carpcntier , 
au mot Molta 2. 

4**. Dans l'ufance de Cornouailles , on appelle 
mote une efpèce de tenure main-mortab!e , fans 
doute parce qu'au centre de la tenure on bâtiflbit 
une habitation fur une mote. Les détenteurs de ces 
domaines s'appeiloient motoyers ^ en latin motales 
homines & motales fervi y comme on le dit dans les 
annales de Fulde. 

Cette tenure étoit fort commune autrefois dans 
les évéchés de Cornouailles & de Léon. Le duc 
Pierre de Bretagne , par fes lettres pour la réfor- 
jnation de fon domaine de l'an 14^5 » enjoignit à 
ics comniiflaires de s'informer quel profit ou dom- 
mage il recevroit de l'afFranchifTement de ces ferft , 
pour, leur inftruâion rapportée, être par lui ordomié 
çn fon confeil , ce qui leroit vu appartenir. 

Le dernier duc François ayant befoin d'argent , 
ordonna par fes lettres de l'an 1484 , qui (ont à 
la chambre des comptes , que les tenues cultivées 
à titre* de mote , dépendantes de fon domaine , 
feroient affranchies oc -converties en arrentement. 
Le prétexte qui y eft énoncé , eft que la plupart 
des Habitations de ces tenues avoient été ruinées 
par la longueur des guerrçs , ce qui caufoit qu'elles 
etoient abandonnées & infruâuetifes , à la dimi- 
nution de fon domaine. On y trouve la defcrip- 
tion Sf. les attributs du droit de mot^ , qui a beau- 
coup de rapport avec celui de quévaiie. Cad de-là 
que Sauvageau a cxtr^t les quatre articles fui- 
vans pour ^xer la nature de cette tenure ri- 
goureufe, 

1. Chaque homme motoyer doit par an une 
geline , un boifleau d'avoine , & le devoir a|)]>ellé 
danande d^août , aux mains des prévôts & fôodés. 

2. L'homme motoyer mourant fans enfans mâles , 
le feigneur lui fuccedc , à l'exclufion des filles & 
des pafcns collatéraux. 

3. L'homme motoyer ne peut quitter fa tenue, 
mais la doit occuper aâuellement & en perfonne , 
& la cultiver & entretenir bien & duement ; & 
s'il la délaifTe par an & jour , il la perd , & !<: 
feigneur en peut difpofer. 

4. Ne peut l'homme motoyer prendre tonfuKj , 
& fe £ure clerc , fans le confentement du feigneur. 

Il paroit même que les motoyers étoisnt ferîs 
/de pourfuite, & qu'ils confifquoient tous leurs 
bi^n; çn cas de fMrawiage 9U de {poTure. « Mais , 



MOT 

» ajoute Sauvageau , comme il feinble dur d*! 
» néceifité dans des aâions qui doivent être 
» comme le choix de la profeflion & du 
» cile, b contravention aux articles defdites 1 
» n'emporte que la privation de la tenue n. 

Le roi François I pourfuivît l'exécutio» 
lettres de 1484. Il paroit que les fetsneurs 
culiers ont fuivi le môme exemple. Le co 
teur de l'ufance de Cornouaille , en l'an 1580,' 
« que le droit de moré étoit dès-lors comme abi 
M par la commutation univerfelie de ce titre 
» celui de domaine congéable ». 

Cependant Sauvageau, qui écrivoit en 1710, 
w au'il fubfiûe encore aujourd'hui (bus l'étOKl 
» de la feigneurie de Craudon, ou Crauzon,( 
» appartenoit , lors de la réformation de la coutn 
» en 1 580 , au feigneur vicomte de Rohan , ]sq 
n forma oppofition pour la confervation des «fat 
» de fes feigneuries, dont les réformateun 
» donnèrent aâe »». . 

On trouve à-peu-près les mêmes détails au d| 
pitre 9 des Ufances particulières de Bretagne ^ 
l'ont inférées au tome 4 du Coutuaùer général dt 
chebourg. Voyez aujfi le Vivre 22 de l'Hiftoire de 
tagne,par dom Lobincau, n". 184; le Glo£k 
du Droit françois , 6» l'article MOTTE - FE: 
( M. Garran de Covlon , avocat au pan 

MOTHE. Voye[ Mote. 

MOTOIERS , ou Motoyers. Ce mot a 
fens dififérens dans nos anciennes Chartres : i 
y donne ce nom à des métayers , c'eft-à-dire^ 
des colons à moitié fruit : 2°. on nomme ai 
ces efpèces de main-mortables qui pofTédoient 
tenurcs appellées. mou. Foye;^ l'article Mo 
«°. IV. {M. Garran DE Cov LOS t avocat au 
lejnent. )_ , 4 

MOTTE, f. f. {DroU féodal.) p.lufieurs coi^ 
tûmes donnent ce nom à la place où étoit fitnfi 
le châtel ou maifon forte, & même la m^u 
feigneuriale d'un fief. A défaut de manoir,^ 
moue appartient, par préciput , à l'aîné en va^ 
çedion dircâe. Voye^ AÎNESSE , AvantaGI'm 
Préciput. 

MOTTE-FERME , la coutume de BoiTrbonMtt 
appelle ainû la portion d'un terrein inondé parnOP 
rivière , oui n'a point été couverte par les eaux , kt 
elle décide que la motu-ferme conferve au prqKiiP 
taire fes droits fur la totalité du terrein tnood^ 
enforte qu'il reprend toute iâ terre » lorfqu'eilci 
été abandonnée par la rivière. 

Cette difpofmon limite le droit que cette vsÊn 
tume accorde par un autre article aux fdgn<u(l 
hauts-jufiiciers , de s'emparer d^ tous les tenrôat 
totalement inondés & enfuite dclailTés par les à- 
vières d'Allier , Loire , Scioule , Cher & BesbrCtj 
mais elle ne s'étend pas vis-à-vis du roi. Un arrêi 
du confeil du 10 février 1728 a jugé qu'un tôt 
rein inondé & couvert par les eaux d'une rivilhl 
pendant dix ans , appartenoit au roi , fgns (pie cou 
qui en éfoicnt propriétaire^ auparavant , puisai 

allègaa 



M Ô U' 



ffr 



ont confervé leur droit, en Concr- 
ète de b maU(-f(Tme , dont le terrein 
foit partie. Cet aiTèt eft fondé fur le 
érai de notre droit public , qui donne 
iroprièté des ifles , iflois , crémens & at- 
B qui fe forment dans les rivières navi- 

PROPRIO , Ç^Droh can.) c'eft une 
Iréc dam certains refcrits de cour de 
; qui eft cenfée fignifier qiie le pape n'a 
Bné par aucune follicitation , ni motif 
\ accorder une grâce , & qu'il n'a agi 
ta propre mouvement , proprio motu. 
loniHes ont appelle cette claufe , la mire 
ficut papavcr gignit quUtem , Un & hxc 
ibend eam. Tout ce que l'on a dit fur 
prouve combien l'efprit humain eft ca- 
eearer lorfqu'il part d'un principe faux, 
alors que marcncr d'erreur en erreur , 
égale fa malheureufe fécondité dans ce 

t maxime abfurde , que le pape réunit 
(>nne toute puiilànce & toute autorité , 
kl que, lorfqu'il prononçoit proprio motu , 
oit des oracles auxquels 11 falloir fc fou- 
ïuglémcnt. En conféquence , on a donné 
L matu proprio , trente-huit effets, tous plus 
^es uns que les autres. Rebuffe a pris la 
«les expofer dans fon Commentain fur le 
\jcformJ mMiJaù vert jM.oui\)wpno, Nous 
Is pas devoir le fuivre dans ces détails. 
pnt , pour juftiiîer ce que nous venons 
r cette claufe , nous croyons devoir rap- 
Hques-uns des effets qui fui font attribués. 
I proprio rend un relcrit valable , quand 
feroit contraire aux loix. 
fie pape fait , motu proprio , en faveur d'un 
I valide , quoiqu'il loit contraire à fcs 
fecrets. 

accordé , motu proprio , produit fon effet 
de l'impétrant , avant même qu'il le 

ce accordée , motu proprio , pro6te k celui 
nt défendu de la demander. 
t proprio déroge aux réferves même ex- 
igeant de domicile par privilège accordé 
' I , on change auili de tribunal pour les 
fin fiances. 

motu proprio exclut toute fubreption 
^ m. Tollii fubrepûonem in quihufcumque 
Y qujlibufcumque. Atunditur aucem volun- 
f&c. 

ne monarchie abfolue , ou fous l'empire 
; , une ordonnance rendue , du propre 
ut du monarque , ou du defpote , pou- 
ï'u-e tous ces effets , & d'autres encore 
iques. Mais dans un gouvernement 
je , tel que celui de l'églife , il répugne 
des chofes que la claule motu proprio , 
' icf, Tomt Vt, 



inférée dans un refcrit de cour de Rome , fàfle' 
ainfi plier toutes les loix. Que le pape s'en fer\'e 
quand il s'agira de l'adminiflration politiau'e & 
civile de fes états temporels , fes fujets feuls ont 
intérêt à réclamer. Mais qu'il l'emploie lorfqu'il 
s'agira du gouvernement fpirituel de l'églife , & 
de la difpenfation de fes bénéfices , c'eft un 
abus auquel les princes, les évêques & les peuples 
ont également droit de s'oppofer ; on l'a toujours 
fait en France , & on le rait encore , mais d'une 
manière qui concilie le refpcél dit au chef de 
l'églife , avec la confervation de nos libertés. 

Pour maintenir les règles dans leur pureté , les 
cours féculières , attentives à défendre l'autorité 
que Dieu a confiée aux évêques , ne foufFrcnt point, 
dans les décrers émanés des papes , les exprcflions 
qui ont même quelque rapport avec la caufc motu pro- 
prio ; & quoique les bulles, brefs & refcrits, dans lef- 
3uels les officiers de la cour de Rome afTeftent 
e les inférer , aient été accordés à la réquifition 
des évêques , ou fur la demande du roi , nos tri- 
bunaux fupérieurs ont toujours la fage précaution 
de faire inférer dans leurs arrêts d'enreeiftrement , 
que c'eft, fans approbation de la claule motu pro- 
prio , ou autres icmblables. Métnoirts du clergé ^ 
tome VI. 

Au moyen de ces réferves , on rejette la chufe , 
& on permet l'exécution des autres parties de la 
bulle , ou refcrit , qui ne font point contraires à 
nos libertés & aux loix reçues dans le royaume. 
Nos principes font fi confians en cette matière , 
que quand les cours omettroient les réferves dont 
on vient de parler , leur filence ne feroit pas pré- 
fumer une approbation tacite. ( M. l'abbé Berto- 
Lto , avocat au parlement. ) 

MOUDRE , (Droit de) on donne ce nom, dans 
quelques anciens titres, au droit de mouture. On 
zppeUefr^nc-moudre on franc-moulu dans la Picardie, 
un privilège, en vertu duquel certains couvcns ou 
des vaflaux ont le droit de faire moudre leurs grains 
au moulin bannal de leur feigneur , fans payer de 
droit de mouture. On a quelquefois donné le même 
nom à ceux qui jouiflbient de ce privilège. ( M. 
Garran de Cot/LON , avocat au parlemeni. ) 

MOULAGE , MouLTE , Moulure ou Moul- 
TURE , ( Droit féodal. ) les coutumes de Bourbon- 
nois , chap. jj ; de Bretagne, art. 572 6» j^/; de 
Loudunois , çkap, 1 , art. 10 ; 8c de Tours , arL (4 , 
emploient ces clifférens mots pour défigner le droit 
de mouture. ( M. Carra// de Coi/ion , avocat au- 
parlement. ) 

MOULANS, {Droit féodal.) l'art. îyo & les 
fuivans de la coutume de Bretagne donnent ce 
nom aux hommes qui font fujets à la bannalité de 
moulin. 

Les établilTemens de S. Louis , ûv. / , cA<y. lo/ , 
difent moulieurs dans le même fens. 

On a dit aufli mauttents 6c mounants pour mou- 
Uns. Voyer le GlolTarium novum de dom Carpen- 

L 




1 



81 



MOU 



-tier , m mot Monnancius. (>f. GAMUtr Di €oV' ■ 
XOS I avocat au parlement, ) 

MOULÉEUR. Foyer Moulans. 
MOULIN BANNAL ou Bannier , ( Droit féo- 
dal.) on donne ce nom aux moulins où les fujets d'un 
feigneur font obligés d'aller faire moudre leurs 
grains. Foyc^ l'article BannautÉ. ( M. Garran 
DE Cou LOS , avocat au parlement, ) 

MOUUN-FOLLEKEZ' , OU MoVLIN-DrAPIER ,. 
( Droit féodal. ) on a donné ce nom aux moulins i. 
foulon. On a établi la bannalité fur ces fortes de 
moulins , comme fur tous les autres. Foye^ le Glof- 
farium novum de dom Carpentier au mot Mo- 
lendinum , & aux mots folagium , folare , Fullare ^ 
Fullaria, Fullatorium & Fullanus. 

J'obferveral à cette occafion, que cet auteur dit 
mal-à-propos , que les mots folage , folbge & fou- 
lage fi>nt ufit^.ên Bretagne pour déugner la mou- 
ture , c'cft-à-dire , l'aâion de moudre & le droit 
qui eft dû au feigneur poiu- faire moudre le bled 
à fon moulin. Il paroît qu'on ae doit entendre par 
ces trois mots que le droit dû pour faire fouler les 
draps. (M, Ga&ran de Coulon , avocat au par- 
lement, j 

MOULTE. Foyei Molte, Molage 8t Mou- 
ture. 

MDULTENT. FoyeiMovLAJts, 

MOULTURE. Foyei Moulage & Mouture. 

MOULTURER, {Droit féodal,) ce mot a été 
employé pour prendre le droit de mouture, Voyt[ le 
Glof&rium novum de dom Carpentier , au mot Meu- 
turare. ( M, Gârban de Coulon , avocat au par- 
Lment. ) 

MOULURE. Foyer MouLAGE. 

MOUNANT. Foyei Moulans. 

MOUSTAIGEw MOSTAIGE, {Droit féodal) 
Dom Carpentier dit que c'eft le temps eu l'on paie 
I^ redevance qu'on doit en vin doux> appelle 
moât ; mais il me paroit qu'on doit entendre par-là 
le moût lui-même , d'après les deux textes cites par 
cet auteur. Ce font des extraits de deux Chartres des 
années 1 25 4 & 1 273 , tirées d'un cartulaire de Saint- 
Pierre de Mons. ;I1 y ed dit : u & pour le cens de 
» cette vigne devons nous rendre..... deus mues 
« fou muids ) de vin à mofiaige ou cours ( c'eft-à- 
» aire au cours ) de vendanges. Demi-mui de vin 
» à mouftMge ou cours de vendange ». ( M, Gar- 
ran DE CoviON , avocat au parlement. ) 

MOUSTE. Voyer MOULAGE & MOUTURE. 

MOUSTRANCHE , ( Droit féodal, ) Dom 
Carpentier dit , que faire mouftranche eft faire 
aveu & dénombrement. Mais n'eft-ce pas plu- 
tôt faire exhibition de fon titre au feigneur ? Cela 
paroît réfnlter du texte même que cet auteur in- 
dique. C'efl une chartre de l'an 1 280 , tirée du car- 
tulaire de Corbie , dont Ducange rapporte l'extrait 
fuivant : u A tous Chiaus , Sec. Henris , cheva- 
i> lier , fire de Fluy , falut. Comme nobles hom & 
» mes chiers fires Jehans , vidâmes d'Amiens, 
» fires de Piokcigny , m'eu(l' kemadé que je ad 



MOU 

M journée certaine qui me fu afiîgnée de 
» fuffe à Pinkeigny pour faire men eftage, fi < 
» je li dévoie & pour faire certaine mouflrar, 
n fiefs que je tenoie de li , à laquelle jourm 
» & li mounrai les tenanches des fiés & des 
» fiés que je tenoie de li , &c. » ( M, G. 
DE COULON , avocat au parUment,) 

MOUTES FÊTIERES . ( Droitféodal. ) 
nom d'une redevance qui fubfifte encore e 
mandie , quoique l'établifTement en parole 
abufif : u les feigneurs , dit M. Houard dans i 
» tionnûre du droit normand , par refpeâ p 
» principales fêtes de l'année, ne permettoi 
» à leurs moulins de travailler pendant ces 
» & comme 1^ vsiliiux fidfbient moudre 
M femaine qui précédoit ces fêtes , un 
» nombre de boiiTeaux de bled , ils payoi< 
» certaine redevance aux feigneurs en an 
» grain pour cette moûu extraordinaire ; rea 
» .qui , par la raifon du motif qui y obligeoi 
» pelloit moûte-fêtiere ». 

Un arrêt rendu au parlement de Paris 
feptembre 17^2 , a jugé que deux particulier 
des ainefTes de la Rouge & de la Volinit 

f louvoient pas être obligés d'aller faire i 
eurs grains au moulin de la rivière , dé] 
du fiefcle M. Guenet de Louis , leur feign 
médiat, & qu'ils dévoient continuer à les 1 
au moidin dii Prey , dépendant du duché ' 
glie , d'où relève le fief de la Rivière , par< 
avoient fuivi la bannalité de cette feigneut 
raine de temps immémorial , & payé la faif 
trois boiiTeaux de bled de moûte feùere par 
aîncfTe. ( M. Garran de Coi/ion , av 
parlement!) 

MOUTON, f. m. (^Code' rural.) nom t 
nons fous cette dénomination , les brebis , 
11ers & les agneaux , lorfqu'ils font en trou] 

Les ordonnances & réglemens , & parti 
ment un arrêt de règlement du parlement d< 
du 23 janvier 1779 , défendent ^ ^"^ Ç^"' 
propriétaires, fermiers, cultivateurs, jour 
& autres habitans de la campagne , de mené 
en aucun temps les mouuns & brebis d: 
vignes , bois & buifTons , ni aux environs des 
ni dans les jardins , prairies 8c vergers , à 
que ces jardins , prairies & vergers n'ap 
nent aux propriétaires des moutons & brc! 
ne foient enclos de murs ou de haies : à 
contre les contrevenans de 3 livres d'amc 
chacune bête , & des dommages & intérêts 
priétaire , du double en cas & récidive , m 
confifcatioB des bcAiaux , & d'être pourfu 
traordinairement, fuivant l'exigence des c 

Le même arrêt ordonne aufli que les p 
mères , à l'égard de leurs enfàns ; les maîtres 
trefTes à l'igard de leurs domcftiques , fen 
rans & refponfables des amendes & des dor 
& intérêts qui feront prononcés pour rail 
contraventions dont U s'agit ^ & il enjoint a 



MOU 

cÇ-mefliers des paroifles de dénoncer 
veitans , & aux omciers & cavaliers de 
Iftffcc de prêter main-tbrtc pour rexccudon 
t, qui doit être lu chaque année aux prônes 
b de paroifTc. 

rlement de Flandre a rendu deux arrêts 
^er la forme du pâturage des moutons; 
novembre 1760 , concerne les châtel- 
Li!le , Douai pc Orcliies ; Tautre du 14 
, regarde le Cambrefis. 
icr ordonne que les cantonnemens pour 
des moutons continueront d'avoir lieu 
oiffes oii ^s font en ufage , encore 
5 y compnfcs foient fituées en partie 
ites de la paroiffe des fermes canton- 
défaut de cantonnement , tour occupeur 
de fl(^a/off« pouna les faire paître fur les 
'e?(>1oftation ; que poiu- arriver aux 
hors de laparoiUe , il fera permis de 
les moutons par le chemin public le plus 
ms cependant pouvoir les y faire paître 
ir; qu'à défaut de chemin public pour y 
, on ne pourra en exiger un fur le ter- 
nn , fous quelque prétexte que ce foit , fi 
ta. confentement exprés des intéreffés ; que 
tas où les pâturages d'une ferme feroient 
1 éloignés de la paroiiTc dont elle fiit 
communauté oii ils font fitués pourra en 
paiflon , en laiflant au fermier qui les 
c étendue équivalente dans l'endroit le 
ode pour lui, Scdont ils conviendront; 
loifible aux propriétaires 8f occupeurs 
d'a ff ei m er la pailfon fur leurs terres , à 
fcmblera , même à des forains , lorf- 
bonne & fuflifantc pofl'eflion de 

là arrêt déclare que nul ne peut avoir 

r , s'il n'occupe au moins la quantité de 

t mencaudées de terres , & ne petu avoir 

uon par mencaudée , fans comprendre 

BS les agneaux au-deflbus d'un an , & la 

' du berger , qui ne doit pas excéder dix 

par cent. Il ajoute à cette difpofitîun ujic 

aux propriétaires des mourons , de ne 

fCnir accorder de monture à leurs ber- 

[de les dédommager par une augmentation 

& à rcux-ci de fc défaire fous deux mois 

fioutans, lorsqu'ils fortirontde condition , 

ide , de faifie & de confifcation des 

rét défend de mener paître les mou- 

cun temps , dans les prairies, pâtures com- 

[lais feulement dans les rues vertes , flé- 

rcfchais , depuis le premier novembre 

lier avril : de fiiire pafTer & champayer 

fur les chemins publics , contigiis aux 

lemencées en bled , à moins qu'ils ne 

I feuls qui conduifent aux pâturages ; de 

bu receler des moutons étrangers , <m d^ 

Dourriflbn. 



M O U 



«î 




K ordonne que chaque année , les maycurs 8c 
gens de loi dctennineront le tiers du tertoir de 
chaque paroilTe pour la paillon des mouions , fans 
cependant préjuaicier à celle des chevaux , boeufs 
& vaches , Se que s'il s'élève des conteftations à 
ce fujct , elles feront portées devant les juges qui 
en doivent connoitre , pour être jugées fommai- 
rcment : il permet aufli les cantonnemens dans les 
lieux ou ils font en ufa^c , comme aufli de pou- 
voir louer le pânirage , dans les communautés qui 
ne poflédcnt pas de moutons , pour\'u que cette 
location ne fe faffe que pour un an , & par une 
adjudication en prcfcnce de la communauté afièjn- 
blée , fans aucun frais , &. après affiches pofëes 
dans le lieu 8c dans les villages voifins. 

MOUTONNAGE, { Droit fM.) ce mot fe 
trouve énoncé fans aucune explication , avec plu- 
fieurs autres droits dans l'art. 3 , de la coutume 
d'Herly , locale de celle de Boulonnois. On pour- 
roit croire qu'il ne défigne rien autre chofc qu'un 
droit dû fur les moutons , & il paroît du moins 
qu'on l'a ainfi entendu quelquefois. On peut en 
voir lui exemple dans l'article Moutonnier. 

M. le Camus d'Houlouve , dans fes coutumes de 
Boulonnois, lit. 4, chap. 12, fc^^. 7, regarde le 
droit de vif & mort herbage , comme fynonym» 
de celui de moutonnjg: : il paroît effedivemcnc 
qu'on a pris ces deux droits 1 un pour l'autre. Un 
compte du domaine d'Etaplcs de l'an 1475, cité 
par Ûucange au mot Mutonjgium, fous Multo, porte : 
" recepte de moutonnâmes , qui fe paient au jour 
Ji de S. /ehan-Baptifte en paine de ^o f. d'amende , 
» ertà favoir pour chacune bête à laine un denier». 
Ftiyfç Herbage vif et mort. 

Cependant Ragueau , dans leGlolTaire du droit 
f-ançois , dit en général , que le moutonnjge eft un 
droit fcigncurial qui fe prend fur ceux qui vendent 
& achètent du bétail ou d'autre marcnandife fur 
le fief^du fcigneur. On voit effectivement que l'an- 
cienne coutume de Boulonnois , art. 12 , em- 
ployoit ce mot & celui de tonlicu , comme fy- 
nonymes ; & que l'art. ■} de la nouvelle coutume , 
qiti correfpond à cet art. 12 de l'ancienne , confond 
ces deux droits fous le nom de Jroit de u'tUt. 

Il paroit même , fuivant d'autres textes cités par 
les addidonnaires de Ducange , qu'on a donné le 
nom de moutonnjgt à des redevances perfonnelles. 
Il y a dans la maifon-de-ville d'Amiens , un re- 
gilh-e où il eft parlé d'une aide , ou d'une fubven- 
tion mife à caufe de la guerre qu'on nomme mou- 
tonnjge-cûunint. ( M. Gârran PE Covlos , avocat 
au pjrlemcni.) 

MOUTONNATS , on nomme ainfi dans , quel- 
ques provinces , les agneaux qui ont atteint la fé- 
conde année de leur naiflance. l'oyat U commen- 
t-ûre dt lu coutume de Bcrry , par la TuaumafTiere. 
lit. 10 , an. 17 , pjg. 60 f. ( Ai. Garran de Cou- 
lO.v , avocat au p.irlemtnt. ) 

MOUTONNIER , ( Droit féodal.) on a donné 
ce nom à cclw qui Icvoit le droit (eigncurljd d« 

L » 



£ 



MOU "^ 

muuion/iapi: un reg'ilire des fiefs de l'églife de Cam- 
Ijrai , cite par dom Carpenrier au mot xMuiio , porte : 
€t & 'pareillement eft l'un des moutonniers avec le 
n iii) frans-ficfvez, & eux deux enfeinble font tenus 
•» de cacher le moutonnage , dont pour ce il doibt 
M avoir pour fa part au jour S. Jehan deux mou- 
M tons ». ( A/. Garran DB Covlon , avocat au 
parlement.) 

MOUTURE, {Droit féodal.) on entend par-là 
TafHon de moudre le bled & les autres grains & le 
droit dû au meunier , ou au feigneur d'un moulin 
bannal à cette occafion. ( Gaaran D£ Covlon , 
avocat juparlemcnt. } 

MOUVANCE , c'cft l'eut de dépendance par 
lequel un domaine relève d'un fief, foit noblement , 
{bit roturi^rement. On dit dans le même fens, 
qu'un domaine eft mouvant d'un autre , c'eft-à-dire , 
Qu'il en relève , foit roturièremcnt , foit noblement. 
A^nfi le mot de mouvance e{l corrélatif de celui de 
4}reâe. On l'cmplole néanmoins aulU quelquefois , 
mais improprement , comme fynonyme de direUe , 
poia défigner la fupii^rioritè u'un hcf fur les do- 
maines qui en font tenus. 

C'eft à-peu-près dans le même fens que les au- 
teurs distinguent la mouvance aflive de la mouvame 
paHive. La mouvance aâive eft la même chofe que 
la direfte , c'eft-à-dire , la fupérioritc du fief domi- 
nant. La mouvance pa/Tive eft la mouvance propre- 
ment dite , telle qu'on vient de la définir. 

Comme dans 1 article Directe , on n'a donné 
que la définition de ce mot , c'eft ici lieu d'expofcr 
les principes généraux des direSes 8c des mou- 
vances. 

Pour remplir cet objet , on va parler i». des di- 
verfcs fort«s de mouvance & de leurs effets y 2°. des 
différentes manières de conftituer la mouvance ; 
3"». de la tranflation , de l'cxtinôion & de la fiif- 
penfion des mouvances ; 4°. de la converfion des 
mouvances. 

§. 1 . Des différentes forus de mouvance &• de leurs 
effets. Outre les mouvances a£llves & paiTives dont 
on a parlé au. commencement de cet article , on 
diflingue diverfes fortes de mouvance , foit qu'on 
la confidère relativement au degré plus ou moins 
éloigné , par lequel elle unii un domaine aux fiefs 
qui en ont la direAe immédute , ou médiate, foit 
qu'on cxamme la nature du lien qui produit cette 
union. Sous le premier point de vue , on divife les 
mouvances , en mouvances immédiates & médiates ; 
fous le fécond en mouvances nobles & roturières. 

On appelle mouvance immcdiau , cet état de dé- 
pendance par lequel un domaine relève nuement 
£i fans moyen , d'un fief qui a fur lui la dire£ie ; 
& mouvance médiate , la dépendance qui fubftde 
.entre ce même domaine & le fief fuzersin , ou les 
autres fiefs qui ont la fupériorité fur lui , en par- 
courant tous les degrés de la fubordinatioo féo- 
dale. 

On nomme mouvance noble onféod.ile , celte qui 
afiieint le vaffal , c'cfl-à-diie , te polfelTeur du do- 



MOU 

maine qui y eft fujet , à la foi & hommage 
moins à la fidélité envers le potrcfTeur de la 
& mouvance roturière , ou ccnfuelU , celle en 
de laquelle les domaines qui y fontaflreints, &.! 
pofTelTeurs qu'on appelle fujeu , unanciers , ^' 
couttunicrs , font amijetris au paiement de o 
redevances, ou devoir en argent, grain 
lailles , fans devoir ni la foi & nommage , ni 
délité au feigneur. 

C'cft proprement ce dernier caraâère 
tingue la mouvance roturière de la mouvance n 
car le cens n'cft point de l'efTence de la mo, 
roturière , qui peut fubfifter fans lui , quoii 
foit la fuite la plus ordinaire , & que pour 

tner , on fe ferve même le plus fouvent da 
e cenjîve , ou d'autres termes dérivés de 
cens. 

Il y a néanmoins des coutumes oii certaini 
pèces de mouvances roturières font fujettes à 
&. hommages , comme les fieft. Telles font 
nures connues fous le nom de fiefs bourfaux\ 
la coutume du Perche, Ces tenures n'ont ni 1( 
rogatives , ni les charges des fiefs. Elles 01 
expreffémcnt exemptées des francs-fie& par 
trcs-patcntes. 

Cependant elles font fujettes à la foi & 
mage de la part du principal détenteur , & 
appelle même , comme par excellence dans le 
clic , unures kommagées. Voye^ l'artuU M, 
FlEF-BOURSIER. 

Cet exemple de la confufion du caraâère 
tinétif du fief Se dé la cenfive , n'eft pas le feu] 
qu'on trouve dans notre droit ; on ne doit pas s'a^ 
tendre à trouver dans les inftitutions politiques cet 
différences clTcntiellcs qui diflinguent par des tnû4 
inaltérables les élémens de la métaphyfique. " ' 
doit donc fe contenter d'offrir les ditTembl 
les plus marquées , & Li fidélité due au feign 
le caraâère le plus diftinftifs des fiefs. 

Quoi qu'il en foit, plufieurs auteurs , tels que' 
quet de Li vonnière , dans fon Traite des fiefs , liv, 
chap. I , enfeignent que la mouvance féodale , qaa( 
que plus noble que la ccnfuclle , eft plus onéreufi 
en ce que les vaftaux font fujets au droit d'arrière 
ban , de francs-fîefe , de rachat , de commifc, dO 
faifie avec perte de fruits par défaut d'hommes , 
tandis que les cenfitaires font délivrés de ces droit] 
onéreux. C'eft par cette raifon , ajoute LivonnièrCi 
que les héritages cenfifs font plus eftimés que lc( 
hommages. Beaumanoir dit , au chap. 17 , qu ils v* 
lent un fixième de plus, & c'cft de-là que s'el 
formé l'ufaee, dans la counune d'Anjou, de faite 
payer des dommages-intérêts à celui qui a vendl 
comme roturiers des héritages nobles. Ces dota 
mages-intérêts n'étoient que d'un huitième , 0^ 
d'un dixième du temps de Dupineau. Ils font aujoui|| 
d'hui d'un cinquième en faveur de l'acquéreur ro 
turier , appai emment parce que , dans les dernier 
temps , les droits de fnncs-hck ont été exigés vn 
beaucoup de dureté. 



> sutres droits très-onéreux, 
jbien des coutumes au contraire , les cen- 

it fujenes 2U champart ou terrage , aux 
, aux droits de guet & garde , de tailles, 
fouage , & mèffle à des efpéces de ra- 

innus fous le nom de relevoifons , double 

cens , acaptcs , maciages , &c. 

Sas douteux que dans ces pays Tacqué- 
omaine roturier vendu comme noble, 
îder des dommages-intérêts , iurtout 
jpre condition l'exemptoit des francs-fiefs. 
f le décide ainfi dans (on Traîu de conuat de 
Leur les coutumes de Chartres & de Chà- 
L Pocquet de livonnière lui-même en dit 
iKNir la Guienne. On ne peut donc pas 
k règles générales fur cet objet. Il faut , pour 
1er , examiner la coutume des lieux , les 
piculiers de chaque domaine, & la condition 
^éreurs. 

>ulin enfeigne fur Van. 74 de la coutume 
\y que la dépendance où la mouvance met le 
; , ne l'empêche pas de changer à la vo- 
E'iîff&ce de l'hériiage , contre le gré même 
leur , quand bien même ce changement 
: k diminuer les droits cafuels , tels que les 
rentes , parce que ces droits ne font pas le 
objet au bail à cens; mais qu'il en ferait 
[Tt , fi le changement tendoit à rendre le 
hors d'état de fupponer le devoir ordi- 
' que le tcrrage poiu- les fonds qui y 

fi , t0m. I , liv. j , quefl. 20 , cite deux 

li l'ont ainfi jugé , l'un pour les pays cou- 

[, & l'autre pour ceux de droit écrit. Cet 

bbCerve néaiuiioins , que fi les titres de l'hé- 

TajeitilToient le détenteur à tenir /<« vi/", 

;, k réfider, il ne pourroitpas démolir 



t II iiv uwkL |/A3 av 



le droit d'obliger les ccnfitaires à demeurer fur 
lieux , ou à y entretenir une maifon. Ces droits n'é- 
tantpasdus par les fonds,comme Henrys en convient, 
ils ne font pas dus non plus par le domicile , mais pour 
le domicile. Lefeigneurnepeut pas plu» exiger qu'on 
réfide dans fa terre pour y être uijet , qu'il ne pour- 
roit exiger des marchands qu'ils y menalfent leurs 
denrées pour acquitter le droit de péage & de 
leyde qui lui font dus. 

A plus forte raifon la mouvance noble , dans la- 
quelle les droits lucratifs ne confident communé- 
ment que dans do cafuel , n'empèche-t-clle pas le 
changement de furface. 

Suivant notre ancien droit fi-ançois , la mouvance 
régloit le rcffort , enforte qu'on y pouvoit con- 
clure que lort"que Théritage étoit fous la direâe 
d'un feigneur, il en fuivoit aufli la jurifdiâion ; 
mais quoiqu'il y ait encore aujourd'hui quelques 
rapports entre la juftice & la mouvjnce , fur-tout 
dans quelques coutumes , la règle contraire forme 
à préfent notre droit commun. Foyc:^ U ^. 2 de 
l'article JUSTICE. 

La mouvance règle encore moins la coutume k 
laquelle les domaines font aflujettis. Ce n'eft pas 
non plus le relTort ou la jurlfdiftion qui détermine 
cette coutume, c'eft le territoire 8c l'enclave, 
parce que les coutumes étant réelles , & s'étant 
formées peu-à-peu par le confentement & l'ufage 
univerfel des habitans d'un même pays , c'eft la 
fituation du domsine qu'on doit confidcrcr pour 
favoir quelles loix on y doit fuivre. Telle eft la 
décifion de Coquille dans la préface de fon com- 
mentaire fur la coutume de Nivernois , & de Loi- 
feau dans fon traité des feigneuries, chap. 12 ,11", 28 
& fuivans. 

Cette règle reçoit néanmoins des exceptions 
dans bien des lieux. C'eft ainfi que plufieurs fiefs 
du Berrr font fuiets à I2 counime de Lorris ( ou 




8^ 



MOU 



mairies allodiaux; 3°. la conceflion da felgneur 
féodal , ou du propriétaire d'un alcu : 4°. la pref^ 
cription. 

On parle de la première & de la dernière de ces 
caufes aux mots Franc-aleu & Prescription. 
( Droit féodal. ) 

Il fuftira de faire ici quelques obfervations fur les 
deux autres caufes. Plufieurs jurifconfultes penfent 
que la foumiflion du propriétaire d'un domaine 
allodial , envers un feigneur féodal , ou la coacef- 
fion que ce propriétaire foit d'une partie de fon 
aleu , ne peuvent pas conftituer des mouvances pro- 
prement dites , parce que la dépendance territo- 
riale que la mouvance établit , eu un caraftère qui 
tient à notre droit public , fur lequel les conven- 
tions des particuliers ne doivent pas avoir d'in- 
tluence. 

Cette objeftion ne paroît pas fanS réplique. Quoi- 
que les particuliers ne puiuent pas altérer le droit 
public , comme le droit privé , ils peuvent tous les 
jours faire des conventions qui donnent plus ou 
moins d'étendue aux effets de ce droit. Si la mou- 
vdncc féodale tient au droit public , il ne s'enfuit 
pas dc-là', qu'on déroge à ce droit en la conftituant. 
C'eft par ces conventions que la plupart de celles 

2ui exiftent ont été établies. Aucune loi n'a dé- 
îndu de faire encore aujourd'hui ces conventions 
qui ont eu tant d'inâuence autrefois fur l'état de b 
monarchie. Tout au contraire , plufieurs coutumes, 
telles que Bourbonnois, article 3^2 ^ la Marche, 
art. 406 , enfeignent que la première rente ctééefur 
un héritage emporte la dlreâe. 

Notre droit eft donc bien loin de rejetter les 
conventions qui peuvent établir la direâe dans 
les pays allodfiaux j elles ne feront pas plus rer 
doutâmes que les anciennes inféodations , ou les 
accenfemens anciens , parce qu'elles pourront 
itte alors facilement anéanties par la preicription. 
Dans les pays de direâe univerfelle , elles ten- 
dent à rametier une tenure véritableqieat extra- 
ordinaire aux termes du droit commun. Par-tout 
elles n'opéreront rien de plus que ce que la prefcrip- 
tion trentenaire opère tous les jours. 

On a propofé une différence entre les direâes 
établies par la conceiTion du feigneur , & celles 
qui fe font établies par la foumiffion du propriétaire. 
Les fécondes font , dit-on , beaucoup moins &- 
vorables. Comme les domaines qu'elles ont pour 
objet, n'ont jamais appartenu au feigneur direâ, 
& qu'ils ne font tombes dans fa mouvance que par 
ia volonté libre de leur poffeffeur , qui , par loi- 
blefTc ou par intérêt , a cru devoir acheter la pro- 
tedion d'un voifin puiffant , en l'avouant pour fei- 
gneur d'un bien qu'il n'avoit pas reçu de lui , ou qui 
9 voulu donner une marque de dévotion affez malf 
entendue , en déclarant qu'il tiendroit de Téglife 
^m domaine ,] qui auparavant en étoit indépen^ 
fiant ; un tel contrat ne forme qu'une mouvance im- 
propre. On peut voir les maximes que M. d'A- 
^l'.^ilbai; i poféçs pour les ûçk àt$^>^ 4? C^ttcm^- 



M OU 

nière dans fa quatrième requête , tom. 6 , de rèSàii 
i«-4°. 6- tom. 8 de l'édition in-S". Ceft ce ^ 
appelle , d'après d'autres auteurs , des direSes im< 
propres. " 

Il y a en Provence beaucoup de ces dircâes, d 
ont ainfi été établies à prix d'argent. Elles font toi 
jours rachetables de la même manière. LaToulouk^ 
dans fa jurilprudence fur les matières féodales (^«.i 
chap, I , n*'. f^ ) cite un jugemeiu rendu par Pien 
de Beauvau , grand fénéchal de Provence , le j 
avril 1484 , & un arrêt du 13 décembre 1630] 
contre le chapitre de l'églife tf Arles , rapporte ij 
W/B. /des confultations (feCormis, qui l'ont aia 
jugé. La ùiveuT de l'allodialité avoit même m 
foumcttre le poffeffeur de ladireôe à juftifier parS 
titre conftitutrf qu'elle n'avoit pas été créée à piâ 
d'argent. On obîerve avec railbn le contraire a| 
jourd'hui. ï 

§. 3. Z>« la tranjlotton , de VexùnfGon é* de UM 
penfion des mouvances. Les mouvances peuvent in 
transférées d'un fief à un autre de bien des ma 
nières différentes. On parle de leur aliénation fij 
parée au mot Démembrement de fief, §. 4, 
^ucjl. 4 ; de leur dévolution au profit du feignem 
luzeraln , au mot Dévolution féodale , Dk 
LOYAUTÉ , Exemption par appel , de leur prrf 
cription , au mot Prescription i ( Droit féodaL] 
& de plufieurs autres changemens qui sy opft 
rent , aux mots Dépié de fief , Jeu de fief , fit 
RAGE , réunion , Retrait censuel , &c. Oe 
va fe contenter d'expofer ici ceux des cas où kl 
mouvances font étçintes , ou changent de poffe£ 
feurs , qui n'appartiennent à aucun des article) 
qu'on vient d'indiquer. 

La manière la plus naturelle d'éteindre la /m» 
vance , eft lorfque le domaine ,'qu'ellç a pour objet, 
retourne dans la main de celui de qui elle procède; 
ainfi tous les domaines qui relèvent d'un ftan» 
aleu noble, redeviennent eux-mêmes des aïeux, 
lorfqulls font acquis par quelque titre que ce foit, 
au pi-opriétaire de ce franc-aleu. Ainfi la mouvante 
de tous les héritages qui relèvent du roi , de quelt 
gueçfpèçe qu'ils foient, s'éteint par une conftiiioa 
femblable , lorfqu'ils font unb au domaine. 

Cette confiifion de mouvance n'avoit lieu autre 
fois pour les héritages unis au domaine , qu'autaà 
qu'ils retevoient immédiatement de la couronik^ 
lorfque le roi acquéroit , à quelque titre que ce fZ 
une terre relevante de fes fujets , il étoit tenu 
faire acquitter par un ou par plufieurs nobles , feU> 
le plus ou le moins d'importance de cette terre , £ 
devoirs & fervice dont elle étoit chargée envtf 
le feigneur dominant. Cet ufage fubfifa jufqn'à 
fin du règne de Charles VIL On peut en vo« 
les preuves dans Bruffel , liv. 2 , chap. f ; ma:. 
l'augmentation de la prérogative royale , continué: 
fans interruption par les fucceffeurs de cet heureu: 
prince , a »it ceuer l'affujettiffement ancien , ÇaxL 
qu'on voie de loi qui l'ait formellement abolL 

Aujourd'hui U çon&flpn dç aioutyonct 91 toiqow 



MOU 

renr dn dôniùné , tû (^elque degré qae 
jges qui y font unis en relevaient aupa- 
os rois puent feulement en ce cas aux 
dgneurs , une indemnité qui a été réglée 
lit du mois d'avril 1667 , & par aau- 
mens poftérieurs. yoye{_ le mot Indem- 

• 
réunion de la mouvance à la couronne a 
a de plan dr<Ht avant l'expiration des dix 
éterminées par Tédit de 1566, pour la 
[es domaines privés du roi au domaine de 
ne ; en forte que ù dans cet intervalle 
aliène fes terres , autrefois foumifes à 
2nces particulières » elles ne font plus , 
iénation , aflujetties k ces mouvances; 
s relèvent nuement de b couronne. Ceft 
ce qui a été jugé par un arrêt du ç-jan- 
), rendu fur les conclufîons'de M. l'avocat- 
le Lamoignon , & fur la difcuflion la plus 
le , quoique les feigneurs qui réclamoient 
nce , eufleat continué de s en faire fervir 
us de 40 ans , après la confuûon de mour 

liliflon a pareillement lieu , lorfque le do- 
quiert un héritage fitué dans la mouvance 
ou immédiate oun aleu noble, 
l'un ou pfufieurs fiefs & les domaines que 
Mnt , font érigés en fief de dignité , il eft 
'ordonner qu'ils deviendront par-là mou- 
fa majeflè , à la charge par ceux oui 
nt des lettres d'éreftion , a indemnifer les 
i particuliers de la perte de leurs mou- 
y a néanmoins un grand nombre d'exem- 
pareilles lettres d'éreâion , où cette claufe 
ive pas, fur-tout depuis la multiplication 
de dignité. 

i même pratiqué de cette manière plus 
is pour les duchés-pairies , qui font de 
fiefs les plus éminens , & les feuls qui 
rentiellement un ofHce attaché au fief. 
lettres d'éreâion, telles mie celles des 
le Gèvres & de Nevers , n ont rien pro- 
r la mouvance de ces fiefs de dignité, quoi- 
fliflent pas dans celle du roi. Dès avant 
plufieurs arrêts rapportés dans fon traité 
line , ont jugé que la claufe de di/lraâion 
ance ne fe lupplèoit point , que le titre 
de dignité demeureroit feulement hono- 
que les mouvances anciennes fubfideroient, 
le roi n'avoit pas jugé à propos d'ordon- 
diftraâion. D'autres lettres où cette dif- 
de mouvance étoit exprefTément énon- 
.t été regiftrées pour le titre & dignité de 
lement , & fans diftraâion de mouvance. 
)eut voir néanmoins dans le chap. 6 du 
s feigncuries de Loifeau , dans un des plai- 
de M.- Manon , & dans les ouvrages de 
{uefleau , avec quelle force tous ces auteurs 
fié fur la néceflité de cette diibaâion d? 



MOU 



«7 



L'édit da mois de juillet 1 566 va bien plus loin» 
n ordonne qu'on ne puifle £iire aucune ércâion de 
terres & feigneuries en duché ,\ qu'à la charge de 
la réunion de la totalité de la terre à la cou- 
ronne , à dé£tut d'hoirs mâles ; mais on fait que la 
dérogation à cette loi efl devenue , pour ainfi tUre y 
de ffyle , dans toutes les lettres d'éreâion des 

f)airies , & qu'il n'y a plas que le duchés d'Ufes , 
a plus ancienne des pairies laïques fubfiflantes 
aujourd'hui , qui foit fujet à cette réunion à la cou- 
ronne. 
On doit donc regarder les exceptions à la règle 

Générale de diflraâion de mouvance dans l'éreâion 
es fiefs de dignité , & fur-tout dans celle des pairies, 
comme une dérogation, que la multiplication de 
ces fortes d'éreâions pour deis terres non mouvantes 
du domaine , a rendu générales. Si c'efl-ià un abus , 
il tient à la propriété des fujets du roi , dont la con- 
fervation eu une loi fondamentale , non pas feule- 
ment delà couronne de France, maisaufu de toute; 
adminifh:ation politique , où c'eft la loi & non la 
volonté arbitraire Scmomentannée du fouverâin'qui 
règle la fortune & le fort des hommes qui lui font 
fournis. 

Les eccléfiafliques ont prétendu que les biens 
qui étoient autrefois fujets à la mouvance du roi , 
ou des feigneurs particuliers , foit en vertu de 
titres précis , foit en vertu du droit d'enclave , cef- 
foicnt d'y être fujets , quand ils étoient dans leurs 
mains , fur-tout lorfque ces biens ont été amortis, 
& tjue l'églife en a joui franchement depuis 40 
années. Mais la mouvance eft feulement fufpenduc , 
quand le domaine a été donné à titre de franche- 
aumône. Voye[ l'article Fran'CHE-AUMONE. 

§. 4. De la converfion ou changement des mouvances. 
La tenure roturière peut devenir noble par con- 
vention entre le feigneur & le vaflàl , & vice versa. 
Ce que les coutumes d'Anjou & du Maine & au- 
tres circonvoifines appellent abonnement ou ahour- 
nernent de foi , eft un exemple aflez commun de 
ces fortes de conventions. 

Ces conver fions de mouvances , par convention , 
font permifes & autorifées de droit commun , fui- 
vant la doârine de Dumoulin , dans les coutumes 
de jeu de fiefs , telles que celle de Paris , Qi plus 
encore dans les coutumes de dcpié de fiefs , telles 
que celles d'Anjou & de Touraine ; mais dans les 
unes & les autres , cette faculté doit fuivre les 
règles 8t les reflriâions qui ont été introduites 
pour concilier , autant qu'il eft poffible , la liberté na- 
turelle avec l'intérêt du feigneur dominant , dont 
on diminue ainfi les droits. Voye[ ci-dejfus les mou 
DÉPiÉ DE FIEF Qc Jeu de fief. 

Ces converfions de mouvance ont-elles leur eflFet 
dans les fuccefttons ? Le' Brun qui a examiné cette 
qucftion dans la feule hypotxièfe de la conver- 
fion du fief en rqture , eftime qu'elles doivent pro- 
duire le partage égal entre les enfans au préjudice 
du droit d'aîneile ; « chacun , dit-il , peut changer 
» la nature de fon bien ; comme bon lui femble , 



«8 



MOU 



M & le père pouvoit faire la même chofe par la 
»» voie d'un échange. Enfin , cela ne piroit pas fait 
M en haine de l'aîné , ni en fraude du droit d'aî- 
M nèfle , mais pour changer fon bien en une na- 
ît turc que l'on aime mieux , & c'eft le fentiment 
»/ de Dumoulin fur l'éirt. S de b coutume de Paris , 
» |/o/: 3 , n\ j.n 

Du Rouflcaud de la Combe cA du même avis 
dans fon recueil de jurifprudence au mot Ainejft , 
fcS, I , n-. If. 

Guyot , dans fon Trj'ué des fitfs , tom. j , fclt. a , 

Îag. 304 6c 30 j ; & Vaflin fur la coutume de la 
Lochelle, art. j4, n". 48 , font d'un avis abfolu- 
ment contraire : « ce cas , dit ce dernier auteur , 
I» eft tout différent de l'échange d'un fief contre 
»> une roture. Dans l'échange, le père peut trouver 
» un avantage confidèrable , qui le follicite' à ac- 
» cepter la roture pour fon fief, au lieu que con- 
»» fcrvant le même domaine , il ne peut avoir au- 
•» cun intérêt à le rendre roturier , de noble qu'il 
n étoit. Un tel changement ne peut donc être cenfé 
i> fait que pour nuire au droit d'ainelTe ». 

Vaftin penfe d'ailleurs , non-feulement avec le 
Brun , u qu'un père , dans l'inféodation d'une ro- 
» ture , peut ftipuler valablement que ce nouveau 
»» fief fera partagé roturlirtm-nt (i) & (ans droit 
» d'ainefle » ; mais il penfe même contre cet au- 
teur & le plus grand nombre des autres , que le 
père peut acquérir un fief à condition qu'il fera 

tartagé de la même manière dans fa fuccenion. 
a. coutume d'Orléans permet cette ftipulation dans 
le contrat d'acquifition ; mais feulement pour les 
fiefs fans juftice ni vaflàux. Du RoiifTcaud de la 
Combe cite au même mot À imjfe , différens arrêts 
qui ont permis de préjudicier au droit d'ainefTe, en 
ordonnant le partage égal des fiefs d'acquêts , 
au moins dans les coutumes de Picardie , à caufe 
des avantages excefTifs qu'elles accordent aux aînés. 
Peut-être dans ces queftions doit-on fe décider 
parles circonftances particulières du fait , comme 
dans bien d'autres, il n'eft pas impolTible qu'un 
père trouve un avantage réel dans ces converfions 
<le mouvance , & alors on pourroit aflTimiler ces 
fortes de conventions avec afiez de juftice aux con- 
trats d'échange. 11 faut encore confidcrer refprir 
des coutumes où les domaines font alfis ; oc la 
crainte de l'avantage indireft , qui peut réfulter de 
ces converfions , ne devroit pas arrêter dans les 
couttmies où les avantages direfts font permis entre 
les cnfans, même pour les fiefs, & dans celles où 
les rotures fe partagent comme les fiefs. On trou- 
vera quelques nouveaux détails à ce fujet au mot 

TlXRCE-FOI. ( M- GaRRAS Dt CoVLOS. ) 

Mouvance des paiaies. Vayt^^ cï-dcjfus U 
%. 3 d* l'art. Mouvance. 

MOUVEMENT ( Pnprt ) , on fe fert de cette 
cxpreflion, en terme de pratique, pour diftinguer les 



(1) Le texte de Vaflin porte noWoiwnf ; mais c'cft une 
faute d'imprimerie : il fiut lire roturitrtmeiu. 



M O Y 

arrêts rendus par la volonté du roi en fon Côïïl 
de ceux qui font rendus fur la requête d'une partie; 
Les premiers ne font pas fufceptjJblcs d'oppofitiort. 
Le pape emploie quelquefois dans des bulles & ht» 1 
vêts la cmfcmotupraprto. Cette claufe, qui annoocd^ 
un pouvoir abfolu, eft regardée en France commi?^' 
contraire à nos libertés, f^i^ye^ MOTU PROPRI0.V ' 

MOYEN , f. m. ce terme , en droit , a plufie 
fignificarions différentes. Il fignifie quelquefois I 
iieu ; on dit , par exemple , d'une jufhce-pairie , ( 
reflbrtit direuementau parlement, qu'elle 
m nuement & fans moyen en la cour , c'eft-à- 
que l'appel des fentences du juge de la pairie 
pone direflemcnt en la cour , fans être porté au-* 
paravant devant les bailliages & fènécnaufFéo, ^ 
qui connoilfent ordinairement des appels des jugct " 
feigneuriaux. 1 

En matière criminelle, les appels des juges /cw 
gneuriaux 8c des prévôts fe relèvent au parlemem' 
J'ans moyen ; c'eft ce qu'on appelle au palais omf» 
trudio. Foyei Appel, 

Dans les coutiunes d'Anjou & du Maine , offl( 
^eWefuccéder pjr moyen , lorfqu'on vient à la fu 
lion par rinterpofition d'une autre perfonne qui4 
décédéc , comme quand le petit-fils fuccéde à f 
aieul , le petit-neveu à fon grand-oncle. 

Moyen fignifie toutes les raifons & preuves que 
l'on emploie pour établir quelque chofe après l'c»- 
pofition des faits. Dans une pièce d'écriture ou mé^ j 
moire , ou dans un plaidoyer , on explique lo 
moyens : on les diftingue quelquefois par premier, 
fécond , troilième. U y a des moyens de fait , d'autres 
de droit ; des moyens de forme , & des moyens de 
fonds ; des moyens péremptoires , qui tranchent toute ' 
difHculté , &des maytnsiwnhonùàns , des moyens de 
faux , des moyens de nullité , & des moyens de refit* 
tution. 

On appelle au palais , ciufes & moyetu d'appel!^ 
les écritures dans lefquelles on explique les moyens 
particuliers qui viennent à l'appui de l'appel. Ces I 
moyens font fouvcnt les mêmes que les moyens dc 
la caufe proprement dits. 

Moyen , ( Droit j'coJjI. ) quelques coutumes , Scj 
& particulièrement celle d'Anjou , emploient ce 1 
terme dans différens fens. L'art. Z07 en fait ufage I 
au lieu de celui de manière. L'art. 6 le prend pour {y-. 1 
nonyme de médiat. Cet article qui contient une difpo- j 
fition très-finguUère , permet au feigncur , » de con-< 
5» traindrc les fujets prochains Se imnvidiats de fesl 
M hommes de foi de déclarer en gros & non par le[ 
V menu leurs obiifTanccs de fief par moyen ; mais»! 
J» ajoute-t-il, des autres moye/u plus lointains n'y' 
n peuvent être contraints à faire telles déclarations 
I) & obéilîances à leurs dépens». 

Les art. aoi & m , difent aufli tenir nutment & 
fans moyen & fujet nuement & fans moyens , pour 
tenir immidiMcment 8t fujets immididis. Boutciller em- 
ploie les mêmes exprefTions dans un fens un pea 
différent , il appelle fcigniur moyen , le feigncur im- 
médiat par le moyen duquel on tient du feigneur j 

fuierala i^j 



noyens ou ae aegrcs ae repreientaaon. ^ m. 
N DE CovtON y avocat tm parlement. ) 
EK-JUsnCKR, {Droit féodal.) on donne 
au ieigoeur qui a le droit de moyenne-juf- 
: à fon iugc Voyei MoYEKNE-JUSTlCE. 
uutAH DE CoULOS , ovocot au parlement. ) 
EXNE-JVSTICE , {Droit féodal.) c'eft le degré 
'diâion qui dent le milieu entre la haute & 
Fe-juftice. V. l'art. JUSTICE DES SEIGNEURS, 
«mpétence des moyennes-jujlices efl ref- 
lans des bornes plus ou moins étroites par les 
es qui en ont parlé ; mais on convient géné- 
n que les principes du droit commun a cet 
font expo(es d'une manière afTez exaâe dans 
:les concernant le droit de juftice , haute 
ne & bafle , conformes au cahier dreiTé lors 
^formation de la coutume de Paris , quoique 
des ny aient point étc inférés , parce qu'il 
doit que de reformer l'ancienne coutume , 
difbit rien des droits de juflice. 
:t ceux de ces articles qui concernent la 
fjupice , tels qu'on les trouve dans le chi^. 2 
tié de Bacquet. 

Le moyen-jujlicier connoit en première inf- 
de toutes a£Hons , civiles , riielles , perfon- 
& mixtes , & des délits éfquels l'amende 
[e envers ]uftice foixante fols parifis. Et û 
e commis en la terre du moytn-jufticur , mé- 
ilus griève peine , il le doit faire favoir au 
fticier , pour e:i connoitre & juger. 
?our l'exercice de laquelle juftice , il doit 
èçe notable , juge , procureur d'office , fcr- 
mfons à rcz-ae-chauflée , sûres & bien fer- 
telles que deifiis. 

?cut toutefois, ledit »w>yen-/w/?ic«r, prendre 
e prendre tous dèlinquans , qu'il trouve en 
: ; les emprifonner , informer , tenir le pri- 
- oar i'efoace de ia heures feulement : oen- 



vyii uuic ajouter ivi , auc la majenne'jujuce com- 

Srend éminemment la juttice bafle & foncière j lors 
u moins qu'il xfy a pas au-deflbus d'elle une ju- 
rifcBâion pardciilière établie pour cet objet. Dans 
ce cas-là même le juge du moyen-juflicîtr peut con- 
noitre par appel des caufes qui dépendent de la 
juftice DaiTe & foncière ; dans quelques coutumes 
même , il peut en connoitre par prévention. Voye;^ 
les coutumes d'Anjou , art. 6f v fuïvans ^ & du 
Maine , art. 74 vfuivans. 

Le moyen & même le bas-jufticier pouvoit au- 
trefois condamner à mort pour caufe de vol , com- 
me on peut le voir dans les établiflemens de faint 
Louis , ïïv, I f chap. 38; dans Baumanoir , cAap. 8 ; 
les moyens-juficiers ont confervé ce privilège , non- 
feulement dans plufieurs coutumes -de Flandre & 
d'Artois, où, fous le nom de vicomtiers, ils jouif- 
fent de tant d'autres droits de la haute-juuice ; 
mais audl dans la coutume de Blois , qui donne au 
moyen-jufticîer , le titre de gros voyer. L'art. 23 de 
cette cqutume lui attribue la connoiflance u des 
» feits lunples, foit de jour ou de nuit, tl'homi- 
» cide îm en chaude-mêlée , & pon quandil eft fait 
»» de guet-à-pens & propos délibéré , & de tous au- 
» très cas cnminels , moindres que les defTufdlts ». 
L'art. 24 lui donne en conféquence le droit d'avoir 
des fourches patibulaires à deux piliers , pour exé- 
cuter ces dèlinquans. 

L'art. 81 de la coutume de Pontliieu paroi t plus 
réfervé lorfqu'il attribue du feigneur vicomrier 60 
fols d'amende pour les forfaits dont il peut con- 
noitre , & la contioiffance de f.ing & de larron ; aufli 
M. Duchefiie oblerve-t-il mr cet article que cela 
ne doit s'enteadre , m que du petit-criminel & bat- 
n teries légères à fang & de poing garni , & larcin 
» non qualifié , ni capital , fuivant Loifeau , desftir- 
» Buurus , chap. 10 , «<». ^2 n. 

Des coutumes aufli < exhorbitantes Hii dmif cnm- 



5>o 



MUA 



Ceux qui defiretont plus de détails fur les droits 
de moycnne-jujïice , peuvent confultcr la conftrence 
des coutumes , ût. j , & les commentateurs des cou- 
tumes qui y font indiquées. (Ai. Garran de Cov- 
zojff avocat au parlement. ) 

M U 

, MU AELE 6* NON-MU ABLE , ( DnïtfêoSal. ) 
plufieurs de nos coutumes , & particulièrement 
celle de Troyes ,art.i86&i8y, parlent de domaines 
muables & de domaines non-muables, à l'occafion des 
adiettes de rente. Elles entendent par les domaines 
muables , ceux dont la valeur peut augmenter ou 
diminuer , félon les baux à ferme , & par domaine 
non-muable ou immuable, les revenus qui n'aug- 
mentent ni ne diminuent. Les cenfives & rentes 
foncières font des domaines non-muables. 

Pour bien entendre les difpofitions de nos 
coutumes à cet égard, il feut confulter le Glof- 
faire du droïi François , où Laurière a éclairci cet 
objet , comme tant d'autres. Quoique les afTiettes 
de rente ne fe pratiquent plus aujourd'hui , ces 
éclairciffemens peuvent fervir encore pour en- 
tendre- les anciens titres. Le domaine de la cou- 
ronne fe divife auiTi en domaine immuable & do- 
maine muabh. Foyeil'article DOMAINE IMMUABLE. 
( M. Garran de Covlon , avocat au parlement.') 

MUAGE , ( Droit féodal. ) c'eft un droit de mu- 
tation. Fioy^j Investison. 

Il y a lieu de croire que ce droit de muage eft te 
même que le muugium dont parle Ducange , au 
moi muta 2 : cet auteur cite l'extrait fuivan*des cou- 
tumes manufcritesde Bellac ou du Bellay ( BelUici 
in plftonibus , ) tirée du regiftre d'Angoulème. 
« Si dominus fundi raùnere voluent rem ipjam quam 
y> habet vindt , de Jîngulis folidis preùi faSlot vendi- 
n lionis unttm denarium habebit 6* mutagium debitale 
n habebit de illo qui fucceditinpojfejponem ». 

U paroît au furplus que ce droit difFéroit de celui 
de lods & ventes , & qu'il pouvoit même appar- 
tenir à d'autres qu'an feigneur. Les coutumes qu'on 
vient de citer , difent encore : u débet reddere di. 
y» nummîs illis vendas domino fundi ,fed mutapum 
* débet effe Burpnfium, Voye^ l'art. ËCART. 

Une chartre de l'an 1156, rapportée au premier 
Tolumc de VHiftoiredu Dauphiné^ par M. de Val- 
bonnais , dit que le droit de muage a lieu en cas de 
mutation arrivée autrement qu'à titre de vente , & 
qu'il conûfte dans le double du cens que doit le 
nouveau détentetv. 

Le droit de muage eft au/Ii établi par un très- 
erand nombre de terriers en Auvergne ; mais , dit 
M. Chabrol , fur l'art 2» du chap. 3$ , dans la plu- 
part des terres , on ne lui attribue aucun effet pé- 
cuniaire ; dans d'autres, commeà Uflbn, &Nonette, 
il emporte le double cens. A Culhat , le droit de 
muage confifte dans une certaine quantité de fro- 
ment l'année de la mutation. A Buffet , le double 
cens eft dû , en vertu du nmagie , quand le chef dt 



MUE 

V hôtel va de vie à trépas ;& ce droit a lieu en facce 
fion m'jme dircâe. Ceftainfi que dans les coutume 
de Vcrneuil & de Billy , locales de Bourbonnàj 
la mort du propriitaire ou du feigneur doiui 
ouverture à un droit appelle marciage , qui confi|| 
en une année de revenu dans Vemeuil , & le douUj 
cens dans Biliy. Les commentateurs de cette* 
tume ne difent cependant pas que ce drmt ait li 
même en ligne direfte , comme à Buffet. ( M. G. 
RÂNDE CoULON , avocat au parlemerU, ) 

MUE , vieux terme de pratique qui vient 
verbe mouvoir. On appclloit mue de pLuds , le ce 
mencement d'un procès , l'aâion d'en intenter, J 
ce qui y donne lieu. {A) 1 

. MUESON, ( Droit féodal. ) ce mot figdfie 
1°. une mefure , %". un droit fur les vins ytsAi 
C'eft-là du moins ce que dit dom Carpenrier ai 
fon Glojfaire françois , il cite en 'preuve pour* 
première acception , le mot Moifo 1 aeConghifm 
novum , & pour la féconde le mot Mutaticum fà 
Muta 2, du Glojfaire de Dncange. Maison ne tronl 
point le mot muefon , dans ce dernier enihl 
{AI. Garran de Covlon, avocat au partemem, 

MUET , en Droit, & finguliérement en matière a 
minelle , s'entend également de celui qui ne pcj 
pas parler & de celui qui ne le veut pas ; maisq 

firocédc différemment contre le muet volontaire q 
e muet par nature. J 

Quand l'accufé eft muet ou tellement fourd m 
ne peut aucunement entendre , le juge lui nomaj 
d'ofnce un curateur fâchant lire & écrire , leqd 
prête ferment de bien & fîdellement défendre ni 
cufé. Et ce curateur répond en fa préfence ait 
interrogatoires , fournit de reproches contre les il 
moins , & eft reçu à faire , audit nom , tous aâd 
que Taccufé pourrott Êdre pour fe défendre. H h 
eft même permis de s'infmiire fecrétement avéi 
l'accufé , par fignes ou autrement ; fi le miut <à 
fourd fait & veut écrire , il peut le aire & f^i^ 
toutes fes réponfes , dires & reproches qui m 
néanmoins fignés auffi parle ciuateur , & tous le 
aâes de la procédure font mention de l'affiffaiMÉ 
du curateur. 

Mab fi l'accufé eft un miut volontaire qnl K 
veuille pas répondre le pouvant &ire , le juge doi 
lui faire fur le champ trois interpellations de rfr 
pondre , à chacune defquelles il lui déclare qn^ 
faute de répondre, fon procès va lui être fait, coauai 
à un muet volontaire , & ^'après il ne i^ra pbi 
reçu à répondre fur ce qui aura été fait en fà pcé 
fence pendant fon filence volontaire. Le jugepen 
néanmoins , s'il le juge à propos , lui donner ni 
délai pour répondre, de vingt-quatre heures au plo! 
après quoi s il perfifte en fon refus , lé ju^ d(M 
en effet procéder àl'inftruftion du procès, oc&ir 
mention à chaque article d'interrogatoire oue Tai 
cufi^ n'a voulu répondre ; & fi dans la fuite l'acciif 
veut répondre , ce qui aura été fait jufqu'à (es ri 
ponfes fubflftera , même la confrontation des tt 
moins contre lefquels il aura fourni de reprocha 



MUR 

plus reçu à en fournir , s'iline font 
pièces. 
E-, f^oyci Mis AGE { tinure à ) 
lAGE , ( Droit fioJal. ) une chartre de 
icomte ae FoLule , de l'an 1Z95 , porte: 
ri.J'rij^c , en laditv: ville pour ao lob n. 
(iiii rapporte cet extra.tt au mot 
.....-- ù le mot mttifnagc eft ici employé 
Ur«. Il cfl plus probable qu'il d^figne le 
.-. ( M. Garrah de Covlon , avocat 




rrt, f. f. fe dit au palais pour amnide ; 
' t pour condamner ou iinpoler à une 

>IBURNIE & MuNDiBURDiE: ces termes 

uvent dans quelques coutumes , font fy- 

de celui de m^'ir^ourn'te. Vvye;^ Main- 

CIPAL , adj. ( Droit fublic.) Ce dit de ce 
rient à une yille. Chez les Romains , les 
ll-es itvisûàpit , étoient dans l'origine 
libres qui , par leurs capitulations , s'é- 
idues & adjointes volontairement à la 
e romaine quant à la fouverainctè feule- 
daat du rerte leur liberté , leurs magiftrats 
pix, d'où ce; magillrat) furent appelles 
Icipaux , & le droit particulier de ces 
niàpjl. Les villes qui tiroient leur 
colonies romaines étoient un peu plus 
(. Dans la fuite on appella munïcipu , 
ilies ayant un corps d'otncicrs pour les 

nous on appelle droit mun'icipjl , le droit 
r d'une ville ou même d'une province. 
kiers mtmiciputix , que l'on diftingiie des 
oyaux St de ceux des fcigncurs, font ceux 
élus pour défendre les iisércts d'ime ville, 
e> maires , échevins , c;»[Mtoul$ , jurats , 
& autres magiftrats populaues. l'oye^ ces 
mots & celui de Hotel-de-ville. {A) 
MITOVEN , eft celui qui fait la fépara- 
mune di deux maifoni contieues. 
tl principe que nous ayons dans le droit 
uchant le murmjtoytn , c'eft que l'un des 
! pouvoit pas y appliquer de canaux , mal- 
: , pour conduire l'eau qui venoit du ciel 
rifervoir; mais nos coutumes, finguliérc- 

de Paris , en ont beaucoup d'autres, 
d un homme fait bâtir , s'il ne laiQe im ef- 
ide fur fon propre terrein , il ne peut 
que fon mur ne devienne mitoyen entre 
voifin , lequel peut appuyer fon bâtiment 
( mur, en payant la moitié du mur Si du 
lequel il eft aftis. 

( deux propriétaires du mur miioyin n'y 
faire faire fans le confentement du voi- 
du moids laas lui en avoir fait faire une 
ion iurldiquc: il Cil même défendu aux 
d'y toachcr , avant d'en avoit averti le 
une iîgni6catioii. 



h 



MUR 

L'un des volfins peutoMigcr l'autre de contribuer' 
aux réparations du mur mitoyen , à proportion de fon 
héberge. Se pour la poi-t qu'il y a. 

Le voifin ne peut percer le mur mitoyen , pour 

placer les poutres tie fa niaifon , que jufques à 
cpaiffeur de la moitié du mur. Si il eft obligé 
d'y faire mettre des jambes, parpaignes* ou chaînes, 
& corbeaux fuffifaus dé pierre de uille , pour 
porter les poutres. 

Dans les villes & fauxbourgs, on pçjit contrain- 
dre les voifms de contribuer aux murs de clôture , 
pour fcparer les maifons , cours & jardins , jufque* 
à la hauteur du rez-de<haufl"ée , compris le chape- 
ron : cette hauteur eft Bxce par la coutume à oix 
pieds , compris le chaperon. 

Le particulier qui veut faire entourer de murs un 
héritage (îtué en pleine campagne, ne peut forcer 
le voifin à contribuer aux frais de cette clôture , s'il 
juge qu'il lui eft avantageux de laiffer entre fon 
mur & le terrein voiftn , un efpace pour le tour de 
l'cchelle ; il doit le fignifier au propriétaire du 
terrein voifin, prendre alignement avec lui, & en 
faire dreflér aéle, afin que par la fuite on ne puifTe 
lui difputer la propriété de l'efpace qu'il a laiffé , 
ni le forcer à rendre fon mur mitoyen. 

En général tout mur de féparadon eft réputé mi- 
toyen , à moins qu'il n'y ait titre au contraire : 
on juge qu'il eft commun lorfqu'il y a des filets 
accompagnés de pierres de chaque côté du mur; 
mais s'il n'y en a que d'un côte , il appartient à 
celui du côté duquel ils font conrtruits. 

Les principes que nous venons d'établii par 
rapport aux murs tnitoytns font tirés de la coutume 
de Paris, à laquelle les autres coutumes font con» 
formes fur cette matière : cependant celles d'Etam- 
pes permet au voifin de percer jufqu'au deux tiers 
le mur mitoyen, pour y afleoir fes poutres ; celles 
de Lorraine , de Nantes & de Rennes l'autorifent 
à le percer d'outre en outre , excepté à l'endroit 
des clieminée», & oîi l'autre voifin a déjà placé fes 
poutres & folives. 

Celle de Reims fixe la hauteur des murs de 
clôture à douze pieds dans les villes , & à neitf 
dans les fauxbourgs : celle d'Orléans n'exige indif- 
tinâemcnt que deux pieds de fondement, & fept 
de hauteur. 

Quant aux matériaux qui doivent fervir à la 
conftruftion du mur nlitoyen , il faut fe conformer 
à Tufage des lieux & à la nature des héritages ; 
fi l'un des voifins vouloit en ftire conftruire un 
avec une dépenfe plus confidérable, qu'il n'eft 
d'ufagc de la faire , l'augmentation fcroit à fa 
charge. 

MURAGE , ( Droit féodal.) c'étoit un droit trui 
fe payoit pour 1 entretien ou le rétabliiVement aes 
murs d'une ville. Gilles-Jacob , dans fon «w- 
la^i-diclionnjry , dit qu'il fe percevoit fur chaque 
voiture ou cheval cliargc , qui pafiToit dans la vllli. 
Se qu'on a donné le même nom à b taxe pour 
laquelle on avoit abonné les corvées que tous les 

M a 





MUT 

babitans dévoient pour le ràiabli (Tcment tles murs. 
( M. G.4RRJS DE CoviON , avocjtju parlement. ) 

.MUTATION , ( Droit féodjl. ) ce terme , qui 
fignitie lincralemeni un changement , cft fur-tout 
employé dans les matières féodales & domaniales, 
pour dèfîgner un changement de propriété & de 
pofledion. 

En matrére féodale , on diflingue les mutations 
du feigncur , & celles du vaflal , ou du tenancier 
iTun héritay roturier. 

Les mutations qui furviennent de la part du fei- 
tneur , n'aflujettiiïent ordinairement le vaffal qu'à 
la foi & hommage : il y a néanmoins des coutumes 
où elles donnent lieu à des profits péciUiiaires 
en faveur du feigneur, tels aue les aftesdc reliefs, 
établis par la coutums de Normandie , les pleiVs 
de morte-main , & les chevaux de fervicc que 
la coutume de Poitou attribue aux héritiers du 
feigneur dans certaines parties de la province. Le 
même ufage a lieu pour les chevaux de fcrvice 
dans plufieurs feigneuries de la Touraine & du 
Loudunois. 

Les ttmtjtions de vafTaux obligent le nouveau 
vaflal à faire la foi & hommage & ^ rendre fon aveu 
& dénombrement. Celles qui fe font à titre de 
vente produifcnt déplus, des droits de lods, de 

Îiuint & rcquint , de treizième , &c. Celles qui 
e font à tout autre titre, produifent très-fouvent 
des droits de relief, ou de rachat , de chambellage 
& même des droits d'échange, lorfque le titre de 
la mutation cft un échange. 

Quant aux cenfives , les mutaàons de feigneur 
ne donnent ouverture à auaui profit fuivaiit le 
droit commun ; mais il y a des coutumes & des 
, pays même du droit écrit, où les cenfitaires doivent 
wne cfpèce de relief dans ce cas : tel eft le droit 
d'acapte, & l'une des efpèces du droit de doublage, 
connue dans les coutume» d'Anjou & du Maine, 

il y a même des lieux où ce droit eft dû par 
les cenfitaires au feigneur fuzeravn qui lève le 
rachat du fief dominant. Vayt^ l'art. 160 de L 
coutume de Poitou, ù l'art, ijp de celle du Maine. 

Il en eft à-peu- prés de mcnie en cas de muLition 
de la part du cenfitairc pour caufe de mort ou à 
ào'c gratuit : il n'y a qu un petit nombre de cou- 
tumes où ces mutations produifent des profits au 
feigneur: tels font encore lesacaptes dont on vient 
de parler ; les doubles cens de plufieurs provinces, 
les marciages du Bourbonnois ; les muages du 
Dauphtné et d'Auvergne, les relevoifons de la 
coutume d'Orléans, oc les reliefs de plufieurs 
coutumes dt Flandre. 

Mais prcfque par-tout les muLiiions qui fe font 
à titre de vente , produifent des droits des lods 
& ventes , ou d'autres droits fcmLlables : celles à 
titre d'échange produifent également des droits 
d'échange , comme on vient de le dire pour les 
/iefs. 

On n'entrera point ici dans le détail de ces 
diffircns droits ; il fuôit de les indiquer. On en 



MUT 

parle fous leurs titres refpeflif», ( M. G. 
DE CnuLOS, avocat au parlement?) 

MUTILATION , f. f. (Code crlmineL) 
chcinent de quelqiie membre , amputatlo 
membri. Les mômes loix qui défendent à l' 
d'anenter à fes jours , ou à ceux des aut 
défendent encore , & par une conféquence 
faire, toute muiiUiion qui tendroii à dimini 
altérer fon exiftence , ou celle d'autrui , 
même cette diminution ou altération ne poi 
caufer la mort. 

On fait de quelle manière cruelle Origène fe 
tila lui-même pour prévenir jufqu'au moindre ft 
çon fur le commerce qu'il étoit obligé d'ennî 
tenir avec les perfonncs du fexe à qui il enfeignfl 
la théologie, ainfi qu'aux hommes. Origène vito 
dans le deuxième fiècle, & vrailemblablement, 
une épooue aufii éloignée de nos jours , les prii 
cipcs de la morale n'étoient pas encore invariaU 
ment fixés , car une conduite auffi extraordi 
partagea tous les efurits ; mais Démétrius , c 
d'Alexandrie , loua hautement fon zèle , Se !'( 
à continuer fes leçons. 

Ce qui fit la matière d'une qiieftion dans 
fécond fiécle de l'églifc , n'en feroit plus une 
jourd'hui ; toute mutibticm perfonnelle ou éi 
gère doit être cnvifagce comme un crime. 

Si l'on excepte les infcnfés , de la part dcft 
l'abfence des facultés morales rend tout excufal 
le crime de mutilation perfonnelle ne peut g» 
avoir lieu que dans le cas prévu par la dédara ' 
du roi du 4 feptembrc 1677: nous allons la 
porter en fon entier , parce ou'elle préfente, d'à 
manière claire & prècife , la nature de ce c 
& la peine que le fouverain a voulu qui fût 
noncée contre ceux qui s'en rendroient coup; 
» Louis, &t. N*is avons été informés que pli 
» fieurs criminels condamnés à fervir fur i* 
» galères, ont porté leur fureur à de tels ex« 
» qu'ils ont mutilé leurs propres membres, | 
» éviter d'être attachés à la chaîne , & fe oii 
» hors d'état de fubir la peine due à leurs crima; 
» & d'autant que fi ce défordre étoit toléré, c( 
" feroit le moyen facile d'éluder la juftice de no) 
» loix, & établir l'impunité des crimes qui ne foB 
n point fujets à la peine de mort ; confidéraB 
w d'ailleurs que cet excès de fureur bleffe égald 
" ment les loix divines & humaines j nous avoa 
u eftimé néceflâire d'établir des peines févèr« 
" contre ceux qui tombent dans un pareil avet 
» glemcnt; à ces caufes, fi-c. Voulons & nos 
" plait que les criminels condamnés à fervir fu 
" nos galères comme forçats , lefqueh après l 
» jugemens auront mutiliow fait mutiler leurs mi 
n bres , feront punis de mort pour réparation 
n Iciu^s crimes. 

Cette déclaration a été enrcgiftréc au parlera' 
le 4 février 1676. 

Ceux qui fe rendent coupables du crime de mal»/ 
ùon envers autrui, ne font pas traites moins fè 



MÛTJ 

U IjM amours H'Abniîard & «THèlOile 
jaîhcuri , b vengeance du chanoine Fulbert 
Minus «le tout le monde : deiix de* compli- 
c cet horrible attentat furent condamnés 
cine du talion & à avoir les yeux crevés : 
t , le plus coupable de tous , n'évita vraifem- 
ment un pareil traitement qu'à la faveur de 
lité de prêtre; cependant il fut dépouUk 
js iVs bénéfices, & fes biens furent coniifquès 
t de l'égUfe. 

rigoureux que parût alors le jugement 
(célérats , qui avoient été les minillres 
fusutés de Fulbert, il paroitroit aujourd'hui 



trop aii-dclimîs de la nature d'un tel crime. Le 
crime de plage , commis par les mendians qui 
enlèvent des enfans pour fe les approprier , e(l 

funi de mort quand ils les mm'dtnt arin d'exciter 
a compaflion au public : il n'eft puni [que de la 
peine des galères, quand il n'y a point de muiilaùoiu 
Voyti Brunnau, obfervations criminelles ,m. ;sp, 
âc dans le recueil des caufe» célèbres , les plai. 
doyers fur l'affaire du gueux de Vernon. Ctt 
arùcU efl dt M. Bot/cHEJi o'AnciS, confe'tUer 
au châieUt de l'cademit royale des feiences , belle i» 
lettres 6* arts de Rouen , frc; 

MUYAGE. Foyei MlNAGS, («««^«^Jl 




94 



N 

X^ , Quatorzième lettre de notre ^{^labet. Les Ro- 
mains s'en fen'oicnt duis ks jugemens prononcés 
E2r forme de icrutin , en la joignant arec la lottre 
., & toutei les deux figninoient non lifutt , 
TaSàire a'eft pas claire, elle demande une nou- 
velle iafomution, une ample difcuflton. Voyt^h. 
On remploie dans . les monnoies de France , 
pour daigner celles qui font £d>ri(piéea à Mont- 
pellier. Voye^^ Noue. 

N A 

NAÏF, Naiverle ,Neif &Nief , {Droit féodal.) 
le premier & les deux derniers de ces mots figni- 
ficnt littéralement un natif. Ils ont été employas 
autrefois pour défigner un ferf naturel , c'eft-a-dire , 
riiomme ou b femme nés dans la fervitude de la 
glèbe. On nommoit naiveru, l'état de fervitude 

3ui réfultoit de cette naiflànce- F'oye^ U Gloffaîrc 
e Ducange, tf«/m>f Nativitas/ôaf Naùvyy U pre- 
mier tome des preuves de rHiftoire de Breugne} â> les 
aiulennes loix des français , tom. i , p. zàp V*Jft^ 
auffi l'arûcle Serf NATiUUMb -( M G.ifSÀ^M' DS 
CovLON , avocat ai fêHémtm,} 

NAISAGE. (Dihit ftodoL) on wSk ûafi 
dans la fireflc & les provinces voiiiae» , le éBok de 
faire rouir fon chanvre dans un étang. Ce droit 
n'a point lieu fans titre , & il e(l fujet h beaacoup . 
de reftriflioDs que les inconvéniens de cette opé- 
ration rendent nécefTaires. 

U faut-, dit Revel , qu'on ne mette pas le chanvre 
dans la pêcherie , & qu'il y ait de l'eau fufBfam- 
jnent : car en temps de féchereffe , lorfque le poif- 
fon fouffriroit de la puanteur que rend le chanvre, 
le naiftge ne feroit pas permis. J'ai vu un aâe de 
notoriété des praticiens de Villars qui l'atteftoit 
ainfi le 14 avril 1657, & j'ai été d'un arbitrage , 
où nous le jugeâmes de la forte. 

La coutume de Normandie défend expreffément 
dans l'art. 109 , de feire rouir le chanvre dans l'eau 
courante , & ce doit être le droit commun. 

Voye;^ au furplus Collet ^ fur les flattas de Savoy e^ 
fiv. 3 yfett 2 ,Bag. p/. {M. Gar&AN oe Covlon , 
Avocat au parlement, ) 

NAISSANCE , f. f. ( Droit naturel & civil. ) 
c([ le moment où un enfant vient au monde , & 
la première époque de la vie de l'homme. 

Dans l'o/dre de U nature, tous IcS hommes 
nn'ilVent égaux , ils ne peuvent être diftingués que 
j)3r les différences qui fe rencontrent dans leur 
conformation phyfique : dans l'ordre focial ils 
naiircpt fournis aux loix de leur patrie, qui les 
rend li!:rcs ou cfdavps , nobles ou roturiers , 
K-i^i limes ou bâtards, 



ase 



N A N 

La naiffaaee fixe l'état civil des eniàn< 
pères font dans l'impuifiânce' de le leur ôt 
même de le changer, & les enfuis par la 
raifon ne peuvent méconnoitre les para 
leur ont donné le jour , & de s'en choifir d 
fuivant leur caprice, ^'oyti Accouche» 

AVORTEMENT, BATARD , CONCEPTION, En 

État fiv 

NaWeRIE. Foye^H/Lir. 

NAMPS, f. m. pi. efl un terme ufité 
paiement dans la coutume de Normanc 
fignifîe meuble faifi. Ce mot vient de nantir 
dans b coutume de Normandie , veut din 
& exécuter des meubles & autras chofes 
liaires. Namps paroit un diminutif de nantij^ 
l'édit de François I de 1540 diflingue 
fortes de namps ou meubles : les uns vifs , c 
les beftbux : les autres morts , qui compre 
BMis les autres meubles de quelque quai 
valeur qu'ils foient. 

Le dtre 4 de la coutume de Normand 
intitulé Je diUvranee de namps. Elle ordoni 
fî le fei^eur ayant faifi les namps de fon 
efl refufant de les délivrer à caution ou j 
le ferment de la querelle , c*efl-à-dire , le 1 
ordinaux de l'aâion & du lieu où b conte: 
eft pendante , {>eut les délivrer à cautic 
afEener les parties aux prochains plaids ou ; 

Les namps faifis doivent être mis en gar< 
le fief & en lieu convenable où Us n em 
point , & où celui à qui ils appartiennent , 
aller une fois le jour pour leiu- donner à ma 
ce qui s'entend fi ce font des namps vij 
feigneurs doivent avoir un parc pour gard 
namps vifs quand il s'a^t des droits de ! 
gneurie. ( A) 

NANTES ,{ÉdUde) Voye^ les mots C 

KISME & ÉDIT. 

NANTISSEMENT , f. m. (Dro'u civil.) i 
en général fureté^ gage. On donne en nanti 
des effets mc^iliers , des titres & papiers , < 
celui auquel on a donné des effets en nanùj^ 
n'eft point oblieé de les rendre qu'en lui c 
ce qui lui eft dû : fous cette acception 1< 
nanuffement eft fynonyme de celui de gage. 
Gage. 

Dans les provinces des Pays-Bas , de Pi 
& de Vennandois , le terme de nanùjfcmeiL 
fie aufTi une efpéce de tradition feinte & fi 
que l'on pratique , à l'effet d'acquérir drc 
propriété ou d'nypothèque fur un héritage 
pourquoi ces pays font appelles coutum 
pays de nanàjfemenu 

Le nantijfemeta s'y fait de trois manières : 
mière eft par deflUfîpe $c (àiflne , autrem; 



N A N 

eft & «leveft ; |>our cet effet le vendeur ou le 
^iteur fe dépouille de la propriété de l'héritage 
s mains do fe^eur, & l'acquéreur on créancier 
lypothécaire s'en &it enfaifiner par le feieneur du 
ieu où eft fitué l'héritage, leipiel lui ûonae un 
bâton en figne de tradition & de mife en pofleflion. 
Cette ferme de nanùffemeM ie pradque plutôt 
Ins les ventes que dans les engagemens & 
lUgations des héritages. Voyt[ Devoir de loi. 
La ieconde efpèce de nanûjfemem fe Êtit par 
lin aifife , c'efl-a-dire , que le créancier auquel 



N A JJ 



95 



i héritage eA obligé , y Êit mettre & afTeoir la 
■lûn du roi ou de juftice , & hh ordonner par 
le juge , le débiteur & le feigneur appelles , que 
■i tnain-mife tiendra jufqu'à ce qu'il foit payé de 
iuD. dû. Voyii Main-assise. 

La troifiéme fe Eut par prife de poiTeffion de 
Ihériage obligé , lorfque le créancier, en vertu 
4[vac commimon du juge , fe &it mettre de fait 
«n poflfeifioo -réelle & afhielle de l'héritage qui 
Im eft hy^théqué , ayant ajourné pour cet effet 
le débiteur & le feieneur direâ. L'aâe de cette 
ioRC de prife de poflefllon pone : w Nous avons 
« aaim , réalifé & hypothéqué un tel fur tels & 
a tels héritages , & pour une telle fomme ». Voye^ 
Main-mise , Mise de fait. 

Le nMioJfcmtnt produit deux effets : l'un que le 

ffiincier acquiert un droit réel fur la chofe , 

jdlement que l'héritage fur lequel il s'efl fait 

unir ne peut plus être engagé ni aliéné au pré- 

inbce de ion du, & qu'il eA préféré à tous les 

-aitres créanciers hypothécaire» qui ne feroient 

fmu infcrits fur le rcgiflrc de nanûjfemem , ou 

fii ne le feroient qu'après lui. 

L'autre effet du mmûjftmtnt eft que, par (on moyen, 

le commerce eft plus affuré , en ce qu'étant public , 

tdui qui veut orêtcr avec fùretè peut , par le 

aoyen du namiffeaunt, connoître l'état des afiàires 

de celui avec lequel il traite , ou du moins favoir 

$11 y a quelque créancier nanti avec lui. 

De quelque manière que le nanùjfcment fe fàffe ,. 
3 eft toujours public ; car fi c'eft par veft ou deveft 
entre les mains du feigneur , celui-ci doit avoir un 
re^ilre pour ces fortes d'aâes , dont il doit donner 
««mmunicadon à tous ceux qui y ont recours. 

Les nanàffimens qui fe font par main-afTife ou par 
aiife en poffeftion , font pareillement publics , car 
il £iut que le créancier fe tranfporte fur les hérita- 

5 es avec un huilTier, qui dreUe un procès-verbal 
e la main - aftîfe ou de la mife en poffeffion , 
en cont^quence de quoi le créancier obtient une 
féntence du juge , qui lui en donne aâe, le débi- 
teur & le feigneur duement appelles. On peut 
nr conféquent confulter les regiures où font ces 
mtes de fentences. 

On a tentî plufieurs fois d'établir dans tout le 

royaume la formalité du nanùjfement , fous prétexte 

de rendre les hypothèques notoires , & de prévenir 

ks Ûellionats ; mais cela n'a point eu lieu. 

Dans ks provinces de Vennandcûs, Picardie 



& Artois , on pranqne une quatrième efpèce de 
nanùjjemcnt par un funple atte, en la forme qui 
fuit : l'acquéreur d'un nériage ou un créancier 
&it nanûr fon titre d'acquifiti^n ou de créance , 
expédié en forme authendque fur les héritages 
énoncés dans h requifition , à l'effet d'avoir hy- 
pothèque deffus , & qu'il ne foit reçu aucun autre 
naaùfiment , ft ce n eft à la charge de fon du ou 
vente, & de la priorité de fon droit. LIaâe de 
nMittjfement doit être délivré & endoffé en fes 
lettres d'acquifttion ou de- créance , & doit aufll 
être enregiifaré au greffe des lieux où font affis 
les héritages. 

Dans les coutumes de nanùjftment ^ les contrats, 
quoique pafTés devant notaires, n'emportoient point 
hypothèque contre des tierces perfonnes , s'ils 
n étoient nantis & réalifcspar les officiers des lieux 
dela'fituation des héritages ; fans cette formalité 
ils étoient réputés purs pcrfonnels & mobiliers. 

Les hypothèques notoires & publiques , telles 
que les hypothèques légales du mineur fur les 
biens de fon tuteur , de la femme fur les biens de 
fon mari & fur ceux de fon père qui a promis 
de la doter, n'avoient pas befoin i\c nantiffiment y 
non plus que les dettes privilcgiccs , les foutes 
de partage , ni les fentences. 

Il &ut néanmoins excepter l'Artois, où les 
fentences n'emportent pas hypothèque , parce que 
l'ordonnance de Moulins n'y a pas été enregiftrce r 
on n'y connoit pas non plus les hypothèques 
tacites. 

Par un édit du mois de juin 1771 , l'nfaee des 
faifmes & nanttffcmcns , pour acqtiérir hypotlièque 
& préférence , a été abrogé , & cette nouvelle loi 
a dérogé à toutes coutumes contraires : une déclara- 
tion du a3 juin 177a, en interprétant Farticle 3 5 
de redit de 1771 , a ftatué que les formalités de 
faifme & mile de fait , de nanùjfement & autres , 
ne feroient plus ncccITaircs pour acquérir hypo- 
thèque fur les immeubles réels & fitflié : en con- 
féquence , elle a ordonné qu'à dater du jour de 
l'enregirtrement de l'édit , l'hypothèque s'acqueri'a- 
dans les coutumes de nantijfumcnt , tant par a^c» 
paffés pardevant notaires , que par jugcmcns , 
de la même manière & ainfi qu'il fe pratique 
dans les autres coutumes. 

Cependant ces deux loix n'ont abrogé le nant'if- 
fement que par rapport aux hypothèques , & par 
conféqucnt elles l'ont lailTé fubfifter pour les acles 
d'aliénation. C'eft la remarque de M. le Camus 
d'Houlouve fur la coutume du Boulonnois. a L'édit 
»> de 1771 , dit-il , n'a pas pour objet de procurer 
» à un acquéreur la faifme que la coutume exige 
» qu'il prenne des fièges royaux ou des juges 
» du feigneur, pour iç rendre propriétaire in-- 
» commutable de l'immeuble qu'il a acquis , & 
I» prévenir l'effet de toute autre aliénation au pro- 
» fit d'un autre acquéreur enfaifmé ou nanti avant 
n lui. Ainfi le nouvel édit ne change rien aux 
n difpofuions de la coutume , relativement à un 



9< 



N AN 



» acquérâur Ipii ne peut pofleder r^llemetit & 
» irrévocablement Timmeuble par lui acquis , qu'il 
M n'en ait été faid par la voie de la faiHne & 
»r mife de fait. Par cette raifon , depuis l'édit , 
j» tous nouveaux 'acquéreurs d'immeubles fitués 
» dans cette province , n'obtiennent des lettres de 
» ratification pour purger tous droits , privilèges 
» & hypothèques fur les biens par eux acquis, 
» qu'après s'être fait nantir 8c rialifcr fur leurs 
n acquifttions , conformément aux difpofitions de 
» la coutume à ce fujet, que ledit a laifiTéasdans 
>» toute leur intégrité ». 

Il y a quelque chofe de plus dans les Pays- 
Bas : non feulement les formalités du nanùffimetu 
y font en vigueur pour les aliénations , mais elles 
y fubfiftent encore pour les hypothèques, parce 
que l'édit & la déclaration cites n'ont été enrç- 
giftrés ni au parlement de FUndre ni au confeil 
provincial d'Artois. 

Quoique les coutumes du nanùfjemtnt l'exigent 
abfolument dans les aâcs tranflati» de propriété , 
pour afliirer à l'acquéreur une propriété incom- 
mutable , il en exifte néanmoins quelques - uns 

3ui réalifeot de plein droit, & fans le fecours 
u nanûfptment. 

Tel font, I®. les aâes que fait le fouverain re- 
lativement aux terres qu'il polTùde : telles folem- 
nités ne font requifes es contrats du prince , 
parce que fa perfonne vaut toute folemnité. 

2°. L'aliénation des immeubles fiâifs, tels que 
les efiîces & les rentes, à moins que celles-ci 
ne foient hypothéquées & réalifécs iur des biens 
fonds, parce qu'elles en font confidérécs comme 
des parties intégrantes, 6( qu'elles en prennent 
la nature, 

3**. Les acquifitions par décret judiciaire, dans 
les coutumes qui n'obligent pas aux œuvres de 
loi l'adjudicataire , pour par lui accorder la pro- 
priété pleine & incommutable, 

4°. Dans plufieurs coutumes les difpofitions 
d'immeubles par contrat de mariage , ou en avan- 
cement d'hoirie. 

5». L'acquifitioo que fait l'héritier des biens du 
dénutt , parce 'que la loi le faifit de plein droit : 
il &ut cependant excepter la coutume de la ville 
& chef- lieu Ai Valenciennes , qui c;i difpofe 
autrement à l'égard des fucceflîons collatérales. 

6". Les' partages entre cohéritiers, parce qu'il 
ne leur accorde rien de nouveau, 6c qu'il eft 
fimplement déclaratif des portions dont ils font 
refpeâivement faifis par la loi. 

7°. Dans quclaues coutumes, les inféodations 
& accenfemens , lorfque lion détache fimplement 
du gros d'un fief quelque fonds ou quelque droit 
réel , fans que le propriétaire s'en dépouille en- 
tièrement I cette jurifprudence efl admife dans 
le Halnaut , & d?ns les coutumes de Vermandois 
& de Reims j elles n'exigent pas également les 
formalités da njnùjfcment , pour afTurer lapropriité 
(ji! preneur par bail çinphyt:oti<jue. 




N AT 

A Texceptioa des aâes éont nous venons de 
parler , le nanùjfement efl abfolument néceflièe 
pour tranfmettre la propriété , parce que, <b«. 
les coutumes qui l'ont admis, il efl la fedeu»»: 
dition légale qu'elles reconnoinent , & que la pNli>j 
priété des chofes ne peut paflër à un mnvil< 
acquéreur que par la tradition , fuivant le pri»r 
cipe établi dans la loi 20yff. depaÛ. do0ÙaiarenaiMft^ 
nudis pailîs, fed tradidombus transferuntur. \.,- 

Cependant , fi le nouvel acquéreur a prisdefiit 
polTeffion de l'héritage , avec le confenteme^ 
exprès ou tacite du vendeur, & l'a poffédé — 
dant le temps fixé par la coutume du 
acquérir la prefcription , il en obdent la 
incommutable, fâ pofTeffion fupplée le 
& en opère tous les effets. 

NAS^E, f. f. f Eaïuc & Forùs) efpèce d'à 
propre à prendre du poifibn. L'ordonnance de i( 
lit. jf, art. 8 , défend de mettre dans les vi\ 
des najfes d'ofter à bout des dideaux , pendant k 
temps du frai , à peine de vingt livres d'amendtt 
& de confifcation du harnois. ^ 

NATURAUSATION. f. f. (DmitpuUk.ym 
l'aâe par lequel un étranger eA naturaljjfè, c'efl-( 
dire , ^u'au moyen de cet afte , il eft réputé ' 
confideré de même que s'il étoit naturtl du pa^ 
& ^u'il jouit de tous les mêmes privilèges ; i 
droit s'acquiert par dçs lettres de numralui. Vo^ 
Naturalité. 

NATURALITÉ , f. f. ( Drou public.) efl Yèâ 
de celui qui eft naturel d'un pays ; les droits ■ 
naturalité ou de régnicolat font la même dtoS^ 
On appelle lettres de naturalité des lettres éj 
chancellerie , pr lefquelles le prince déclaâ 
que quelqu'un fera réputé naturel du pays , Q 
jouira des mêmes avantages que fes fujets nature 

Ceux qui ne font pas naturels d'un pays , of 
qui n'y ont pas été naturalifés , y font étrango^ 
ou aubains , quaji alibi naà. 

La diflinéiton des naturels du pays d'avec la 
étrangers , & l'ufage de naturalifer ces derniers, 
ont été connus dans les anciennes républiques. 

A Athènes , fuivant la première infUtution , aa 
étranger ne pouvoit être fait citoyen que par la 
fuffragcs de fix mille perfonnes , & pour de grandi 
& fîgnalés fervices. 

Ceux de Corinthe, après les grandes conquête 
d'Alexandre , lui envoyèrent onrir le titre de ô- 
toycn de Corinthe , qu'il mëprifa d'abord : niais 
lc> ainbafTadcurj lui ayant remontré qu'ils n*» 
voient jamais accordé cet honneur qu'à lui & ^ 
Hercule , il l'accepta. 

On diftinguoit aufTi à Rome les citoyens , ci 
ceux qui en avoient la qualité de ceux qû n< 
l'avoient pas. 

Les vrais & par&its citoyens, qui opùmS It^ 
cives à Romanis dicebantur , étoient les Ingénus 
habitans de Rome & du territoire circonvoifin 
ceux-ci participaient à tous Içs privilèges in^ 
tinâ3inent, 



N A T 

' avolt des citoyens ds droit (eulement; 
n ceux qui demeuroient hors le territoire 
lier de la ville de Rome , & qui avoient 
Mns le -nom & les droits des citoyens 
s , foit que ce privilège leur eût été accordé 
perfonnellement , ou qu'ils demeuraflènt 
le colonie ou ville municipale qui eût ce 
;e : ces citoyens de droit ne jouiubient pas 
ains privilèges qui ^toient propres qu'aux 
5c parfaits citoyens. 

avoir enfin des citoyens honoraires , c'é- 
ceux des villes libres qui reftoicnt volon- 
»it adjointes à l'état de Rome , quant à la 
lineté , mais non quant aux droits de cité , 
voulu avoir leur cité , leurs loix , & leurs 
s à part; les privilèges de ceux-ci avoient 
moins d'étendue que ceux des citoyens 
it. 

c qui n''ètoient point citoyens de fait, ni 
t , ni même honoraires , étoient appelles 
s. Ils avment un juge particulier pour eux , 

praior peregrÎMUs. 
eft pas d^éut en Europe où l'étranger ne 
jbtenir d« lettres-patentes , pour pouvoir 
les prérouativcs de citoyen. L étranger que 
lance exclut de la capacité du droit civil , 
t être relevé de fon incapacité que par une 
lu prince qui , en effaçant le vice de la 
nité , mette par fiâion l'étranger au niveau 
nicole. 

''rance , tous ceux qui font nés dans le 
le , & fujets du roi , font naturels Franco» , 
licoles ; ceux qui font nés hors le royaume , 
l'an prince étranger , & chez une nation à 
; le roi n'a point accordé le privilège de 
1 France des mêmes privilèges que les ré- 
s, font réputés aubains ou étrangers , quoi- 
emeurent dans le royaume , & ne peuvent 
ce vice de pérégrinité qu'en obtenant des 
de naturaliu. 

iennemenr ces lettres fe nommolent Uttres 
^<oi/îe, comme s'il fuffifoit d'être bourgeois 
rille pour être réputé comme les naturels 
rs. Il y a au trétor des Chartres un grand 
:de ces lettres de bourgeoifie, qui ne font 
hofe que des lettres de nautralité accordées 
«rangers ; du temps de Charles VI , on fe 
encore recevoir bourgeois du roi pour par- 
auY privilèges des regnicoles. 
is la iuite , ces lettres ont été appellées lettres 
valitc. Elles ne peuvent être accordées que 
roi ; aucun feigneur , aucun juge , aucune 
(Miveraine n'a le droit d'en donner, 
quet, dans fon TrMté du droit d'aubaine ^ 
t , compare ces lettres à un contrat de do- 
réciproque. L'étranger , dit-il , fe donne 
, & le roi lui donne fa proteôion : il fe 
le double acceptation : le roi accepte l'é* 
r par les lettres qu'il lui donne , & l'étran- 
xepte les lettres par la demeure qu'il fait 
urîjpruJence, Tom VI, 



N A T 



9? 



dans le royaume , & l'enregîftrement qu'il en fait 
faire , & de même que la fciile habitation dans 
lé royaume ne peut pas rendre l'étranger citoyen 
d'aucune ville de France , de même les lettres de 
naiuraUt: , fans demeure dans le royaume , ne 
peuvent opérer aucim effet. Il feut donc que l'é- 
tranger qui veut profiter de la nataraliti , coin-, 
mence par abdiquer fa patrie, qu'il rompe les 
liens qui l'y attachent, qu'il celTe cl'être fujet d'un 
prince étranger pour devenir fujet du roi , qu'il 
perde les imprefnons du droit civil de fa patrie , 
pour recevoir celles du droit civil particulier à 
la France , à moins que le roi n'accorde en même 
temps, par les lettres de naturaHu! , une difpcnfe 
d'incolit , c'efl-à-dire , la faculté de jouir de la grâce, 
en réfidant en pays étranger , comme il l'accorda , 
en 1754, à la princefTe de Cari^nan, veuve du 
premier prince du fang de Savoie. 

Les lettres de naturalUè s'accordent en h grande 
chancellerie, & doivent être enregi tirées en la 
chambre des comptes. Voye^ Aubain , Etkah- 

GER , RÉGNICOLE. 

NATURAUX CASALÉS, ou Casalées na- 
TURAUS, {Droit féodal.) les fors de Béarn fe 
fervent de ce mot dans l'article 20 de la rubrique i . 
Il y efl dit que le feigneur ne pourra pas e^ger 
d'avoine , ou le droit de civeraee {fibado ) , de fes 
fujets , ni des fujets des gentilshommes , fi ce n'cft 
dans les bégueries , ou doïennés , & des cafaUet 
naturaus , qui ont coutume d'en payer. 

Le gloflàire du droit françois enfeigne qu'oit 
appelle les jardins cafaux dans le Béarn , & que les 
naturaus cafalèes font les jardiniers du pays. 

Dans la vallée d'Afpe , ajoute Laurière , il y 
a des maifons qu'on appelle cafaUres , qui doivent 
de certaines redevances , ce qui pourroit faire 
croire que les cafaUes font des efpeces de cenfitaires. 
Ce mot vient de cafatus , qui fignifie affranchi , à 
la charge de payer quelques cens. 

Ducafige dit au motCafaù^ qu'on donnoit ce 
dernier nom à des ferfs , ou hommes de corps 
attachés à ces petites fermes qu'on appelloit ca(a , 
& que c'eft ainfi qu'on doit entendre l'expreffion 
de cafalèes naturaus , qu'on trouve dans la coutume 
de Béarn. 

Il y a probablement un toménunent à' prendre 
entre ces différentes opinions. Le texte de la cou- 
tume prouve que le droit n'efi dû que par les natifs 
cafalèes t c'eft-à-dire, ceux qui font nés dans les 
cafaux ; mais cela ne fuppoie pas qu'ils fuient des 
ferfs. Les cafaux , chafaux , ou cafels font , à ce 

au'il paroît , des mafures. ou places vifides , ou 
e pedtes habitations avec des granges &? des jat^ 
dins , auxquels on donnoit aufli le même nom. 

On voit, au tome a des preuves de l'hifloire du 
Languedoc , une clfertre latine , où le mot cj/j/eft 
pris plufieurs fois pour de petits édifices , & fur- 
tout pour des granges. Mais des lettres de grâce ; 
citées par dom Carpentier , au mot Cafal^ prennent 



98 



N AT 



ce mot poitf VOL jardin. Il y eft dit en un rei^lef 
ou cafal aflls audit lieu d'Agen. 

On voit dans le même auteur , aux mots Cafa- 
lar'u & caielaria , qu'on a donné ces noms à des 
terreins concédés pour y bâtir. Le mot chafiu eft 




») fut Oudart Jouvenct . . . ô ( avec ) toutes fes ap- 
» partenances , foit en vcrçiers , hoiches, chafaus , 
>» mefons , aubrayes , bois , buifTons , &c. m. 

Enfin des lettres de grâce , citées par le même 
auteur , au mot Cafaunum , ponent : u le fup- 
V pliant & fes variez fe mirent en une vieille 
» mafure , ou chafal , près dudit hôtel ». Voye;^ 
auffi le même ouvrage , au mot Chafellum. 

11 y a donc lieu de croire que les cafalies na- 
turaux (ont les fujcts nés dans ces petites habita- 
tions , où leurs auteurs ont payé , de tout temps , 
le droit de civerage » fans doute parce qu'ils ont 
été affranchis , ou qu'ils font préfumés l'avoir été. 
(^M. Garran deCoulos , avocat au parlement.) 

NATURE , état de, { Droit naturel. ) eft un état 
de par&ite liberté , dans lequel , fans demander 
de pcrmiiCoa à perfonne , oc fans dépendre de 
la volonté d'aucun homme , chacun peut faire ce 
gui lui plaît, & difpofer de ùl perionne & de 
tes biens, ccfmme il le juge à propos, poiuru 
qu'il Ce tienne dans les bornes de la loi de nature. 

Cet état eft aufti un état d'égalité ; enforte que 
tout pouvoir & toute jurifdiâion eft réciproque , 
un homme n'en ayant pas plus qu'un autre. Car 
fl eft très-évident que des créatures d'une même 
efpéce & d'un même ordre, qui font nées ikns 
dimnàion , qui ont part aux mêmes avantages de 
la nature , qui ont les mêmes facultés , doivent 
pareillement être égales entre elles, fans nulle 
ftibordination ou fujétion ; à moins que le feigneur 
& le maître de ces créatures n'ait énbli , par quel- 
que manifefte déclaration de fa volonté , quelques- 
unes d'elles fur les autres , & leur ait conféré , par 
une évidente & claire ordonnance , un droit irré- 
fragable à la domination & à la fouveraineté. 

C'eft cette égalité , où les hommes font natu- 
rellement ,<{ue le judicieux Hooker regarde comme 
fl évidente en eUe^-même , & fi hors de contefta- 
tion, qu'il en ùât I^fondement de l'obligation' où 
font les hommes de s'aimer mutuellement : il 
fonde ûir ce. principe d'égalité , tous les devoirs 
de charité & de juftice , auxquels les hommes 
font obligés les uns- envers les autres» Voici fes 
paroles. 

<i Le même inftinâ a porté les hommes ài re- 
n connoitre qu'ils ne font, pas moins tenus d'ai- 
ti mer les autres , qu'ils font tenus de s'aimer euxr 
» mêmes. Car voyant toutes chofes ég^es entre 
t> eux , ils ne peuvent que covprendrc qu'il doit 
n y avoir aufll entre eux tous une même mefure. 
» Si je ne puis que. defirer de recevoir du bien , 
a taème par les mains de chaque perfànoCA au- 



N A T 

n tant qu'aucun autre homme en peut defirer ] 
1» foi , comment puis-je prétendre de voir en 
n cune forte mon defir {atbfait , fi je n'ai foi: 
w fatisfaire le même defir , qui eft infaillibler 
» dans le cœur d'un autre homme , qui eft d 
n feule & même nature avec moi i S'il fe 
» quelque chofe qui foit contraire à ce defir , 
» chacun a, il faut néceftàirement qu'un a 
» en (bit auili choqu^ que je puis l'être. T 
w ment que fi je nuis & caufe du préjudice 
n dois me difpofer à (q^Sr'ir le même mal , 
» ayant nulle raifon qui oblige les autres à a 
n pour moi une plus grande mefure de chai 
» que j'en ai pour eux. Ceft pourquoi le défit 
» j'ai d'être aimé, autant qu'il eft poffible 
» ceux qui me font égaux dans l'état de na 
n m'impofe une obligation naturelle de leur pt 
M & témoigner une femblable affedion. Gu 
» fin , il n y a perfonne qui puifTe ignorer h 
n lation d'égalité entre nous-mêmes oc les ai 
» hommes , qui font d'autres nous-mêmes , i 
» règles & les loix que la raifon naturelle a ; 
» entes pour la conduite de la vie n. 

Cependant , quoique l'état de la nature foi 
état de liberté , ce n'eft nullement un état d 
cence. Certainement , im homme en cet éc 
une liberté inconteftable , par laquelle il peu: 
pofer , comme il veut , d« fa perfonne , ou i 

3u'il poïïede : mais il n'a pas la liberté & le 
e fe détruire lui-même , non plus que de 
tort à aucune autre perfonne, ou de la tro 
dans ce dont elle jouit : il doit faire de fa IL 
le meilleur & le plus noble ufage , que fa pi 
confervation demande de lui. L'eut ae ruitun 
loi de b nature , qui doit le régler , & à laa 
chacun eft obligé de fe foumettre & d'obéir : 1 
fon , qui eft cette loi , enfeigne à tous les hom 
s'ils veulent bien la confulter , qu'étant tous é 
&. indépendans ,. nul ne doit nuire à un autre 
rapport à fa vie , à fa fanté , à fa liberté , ; 
bien : car' les hommes étant tous l'ouvrage 
ouvrier tout^uifiànt & infiniment fage , le 
viteurs d'un fouverain maître , placés djuis le va 
par lui Se pour fes intérêts , ils lui appartiei 
en propre , & ion ouvrage doit durer autant 
lui plaît , non autant qu'a plaît à un autre, 
doués des mêmes fiicultés , & participant 
mêmes avantages dans la communauté de n. 
on ne peut fuppofer aucune fiibordination 
nous , qui puiffe. -nous autorifér à nous déi 
les uns les autres , comme fi nous étions faits 
l'ufagc.les uns des autres, de la même manier 
les créatures d'un rang inférieur au nôtre font 
pour notre ufage.. Chacun donc eft obligé 
conferv'er luirmême, & de ne quitter jpoir 
lontairement fbn,pofte, pour parler ainfi. Et lo 
fa propre confervation n'eft point en dang< 
doit , félon fes forces, conferver le reftedes 
, mes ; & à moins que ce ne foit pour fiùre ji 
de quelque. coupable ,, il ne doit jamais.ôter : 



K A 

autre , ou préjudicier à ce quî tend à la con- 
ation de fa vie , par exemple , à ûi liberté , 
I ù fanté , à fes membres. 
Mais afin que perfonne n'entreprenne d'envahir 
. droits d'autnii , & de faire tort à fon prochain , 
1<S loix de la ruture, qui a pour but b tran- 
! & b confervation du genre-humain , (btent 
iferréts , la nature a mis chacun en droit , dans 
t cat , de punir la violatioa de Tes loix , mais dans 
degré qui puifTe empêcher qu'on ne les viole 
larage. Les loix de la naturt ^ 3ufli-bi>;n que 
ates les autres loix qui regardent les hommes en 
inonde , feroient eaiiércment inutiles, fi per- 
oe , dans l'ctat A^jj^un- , n'avoit le pouvoir de 
bire cxicutçr , oe protiger & conferver l'in- 
: , & de réprimer ceux qui lui font tort. Que 
i,dans cet ént , un homme en peut punir un autre , 
faille de quelque mal qu'il aura fait , chacun peut 
jer la mjmc chofe. Car en cet état de par- 
ègalité, dans lequel naturellement nul n'a de 
fiipérioritc , ni de jurifdiftion fur un autre , ce 
<ju'un peut faire , en vertu des loix de la n-iture , 
ttnii autre doit avoir néceilaJremciit le droit de 
k pratiquer. 

Ainfi , dans l'ctat de nMiire , chacun a , à cet 

c»ard, un pouvoir inconteltable fur un autre. Ce 

"ir néanmoins n'eft pas ahfolu à arbitraire , 

t5 que lorfqu'on a entre fes mains un cou- 

. , l'on ait droit de le punir par paiïion , & 

oc >\ii>andonner à tous les mouvemens , à toutes 

les fureurs d'un cœur irrité & vindicatif. Tout ce 

mil eu permis de faire en cette rencontre , c'eft 

«c lui infliger les peines que la raifon tranquille 

& la pure confcicnce dirent & ordonnent natu- 

ftfletnent ; peines proportionnées à fa faute , & 

qui ne tendent qvi'à réparer le dommage qui a 

«é caufè , & qu'à empêcher qu'il n'en arrive un 

IbitbUble à l'avenir. En effet , ce font les deux 

iënles raifons qui peuvent rendre légitime le mal 

•p'ofl fait à un autre, & que nous appelions pu- 

mÏM. Qtund quelqu'un viole les loix de la nature, 

il déclare , par cela même , qu'il fe conduit par 

fwoBtes règhes que celle; de la raifon & de la com- 

awae équité , qui eA la mefure que Dieu a établie 

MV le* aAions des hommes , afin de procurer 

ieat mutuelle fureté ; & dès-lors il devient dange- 

rau au genre humain , puifque le lien formé des 

auàos du tout-puifiant , pour empêcher que per- 

ionnc ne reçoive de dommage , & qu'on n'ufe 

cavers aumii d'aucune violence , efl rompu & 

fodè aux pieds par un tel homme : de forte que 

fj conduite , offenfant toute la nature humaine , & 

<.TLit contraire à cette tranquillité & à cette (ùreté 

i laquelle il a été poiUA-u par les loix de la nature , 

chicun , par le droit qu'il a de conferver le genre- 

luuiuin , peut réprimer , ou , s'il ed nécelTaire , 

dnnsire ce qui lui efl nuifible ; en un mot , chacun 

oem infliger à une perfonne qui a enfreint ces 

loix , des peiivcj qui fuient cap.ibles de produire 

es ie du repeatir , & lu] infpirer une crainte qui 



N A T 



99 



l'ciftpèclie d'agir une autre fois de la même ma- 
nière , & qui même fatTc voir aux autres un 
exemple qui les détourne d'une conduite pareille 
à celle qui les lui a attirées. En cette occafion 
donc , tic fur ce fondement , chacun a droit dans 
l'état de nature , de punir les coupables , & de faire 
exécuter les loix de la nature, 

Lorfque quelqu'un viole la loi de la nature , qu'il 
s'éloigne des droites règles de la raifon , & feit 
voir qu'il renonce aux principes de la nature hu- 
maine, & qu'il eft une créature nuifible & dan- 
gereufe, chacim eft en droit de le punir : mais 
celui qui en reçoit immédiatement Se particuliè- 
rement quelque dommage ou préjudice, outre le 
droit de punition qui lui eft commun avec tous 
les autres hommes, a un droit particulier en cette 
rencontre, en vertu duquelil peut demander que 
le dommage qui lui a été fait fott répari. Et fl 
quelque autre perfonne croit cette demande jufte , 
elle peut fe joindre à celui qui a été offcnfé pcr- 
fonnellemeni, & TaTTifter dans le deffeiii qu'il a 
de tirer fatisfaftton du coupable , enforte que le 
mal qu'il a fouffert, puiffc être réparé. 

De ces deux fortes de droits , dont l'un eft de 
punir le crime pour le réprimer & pour empêcher 

3u'on ne continue à le commettre, ce qui eft le 
roit de chaque perfonne ; l'autre , d'exiger la i é- 
paration du ma! fouffert : le premier a palFc & a 
été conféré au maglftrat , qui , en qualité de ma- 
giftrat , a entre les mains le droit commun de pu- 
nir , & toutes les fois que le bien public ne demande 
pas abfolument qu'il pimilTe & chitie la violation 
des loix , peut , de fa propre autorité , pardonner 
les offenfes & les crinici ; mais il ne peut point 
difpofer de même de b fatisfaftion due à tine per- 
fonne privée , à caufe du dommage qu'elle a re^u. 
La perfonne qui a fouffert en cette rencontre , a 
droit de demander la fatlsfaOion ou de la remettre ; 
celui qui a été endommagé, aie pouvoir de «.'ap- 
proprier les biens ou le fervice de celui qui lui a 
fait tort : il a ce pouvoir par le droit qu'il a de 
pourvoir à fa propre confervation j tout de même 
que chacun , par le droit qu'il a de conferver le 
genre humain , & de faire raifon nablement tout ce 
qui lui eft polTiblc fur ce fujet , a le pouvoir de pu- 
nir le crime , pour empêcher qu'on ne le commette 
encore. Et c'eft pour cela que chacun , dans l'état 
de nature, eft en droit de tuer un meurtrier ; afin tfe 
détourner les autres de faire une femblable offenfe , 
que rien ne peut réparer, ni conpenfer, en les 
épouvantant par l'exemple d'une punition h la- 
quelle fiint fujets to\vi ceux qui commettent lé 
même crime ; & ainfi mettre les hommes à l'abri 
des attentats d'un criminel, qui, ayant renoncé 
à la raifon , à la règle , à la mefure commune quie 
Dieu a donnée au genre humain , a , par une iujufte 
violence 6t par un cfprit de carnage dont il a ufé 
envers une perfonne, déclaré la guerre à tous les 
hommes , Ce par conféquent di^it être ditriiit 
comme un lion , comme un tigre , comme! une d^ 




100 N A T 

CCS bctes féroces avec Icfquelles il ne peut y avoir 
de fociké , ni de iùreté. ÂiifTi efl-cc fur cela qu'efl 
fondée cette grande loi de la nature ; fi quelqu'un 
répunJ le fang d'un homme , fort fiing fera aujfi ré- 
panJu par un homme. Et Caïn étoit {i pleinement 
convaincu que chacun eu en droit de détruire & 
d'exterminer un coupable de cette nature , qu'après 
avoir tuè fon frère , il crioit : quLonque me trou- 
vera , me tuera. Tant il eft vrai que ce droit eft 
écrit dans le cœur de tous les hommes. 

Ou a fouvcnt demandé , en quels lieux & dans 
quels temps les hommes font, ou ont été dans 
1 état de ruiture ? On peut répondre d'abord que les 
princes & les magiftrats des gouvcrncmens indé- 

1>endans , qui fe trouvent dans l'univers , éant dans 
'eut de nature , il eft clair que le monde n'a jamais 
été & ne fera jamais fans un certain nombre 
dTiommes qui ont éié , & qui feront dans cet état. 
Quand je parle des princes , des magiftrats, & des 
fociétés indépendantes , je les conlidère précifé- 
jnent en eux-mêmes , foit qu'ils foient alliés , ou 

3u ils ne le foient pas. Car ce n'eft pas toute forte 
'accord qui met nn à l'état de nature , mais feule- 
ment celui par lequel on entre volontairement dans 
une fociété politique. Toute autre forte d'engage- 
mens & de traités , que les hommes peuvent fiiire 
entre eux , les laiftent dans l'état de nature. Les 
promeiTes & les conventions faites , par exemple , 

Jiour un troc , entre deux hommes , dans l'ifle dé- 
erte , dont parle Gatcilaftb de la Vega , dans fon 
hiftoire du Pérou , ou entre im Suifte & un Indien , 
dans les déferts de l'Amérique , font des liens qu'il 
n'eft pas permis de rompre , & font des chofes 
qui doivent être ponftuellertient exécutées, quoique 
ces fortes de gens foient en cette occafion dans 
l'état de nature par rapport l'un à l'autre. En effet , 
la fincérité & la fidélité font des chofes que les 
hommes font obligés d'obferver religieufement , 
en tant qu'ils font hommes , non en tant qu'ils 
ibnt membres d'une même fociété. 

On peut dire , en fécond lieu , que l'état de na- 
ture a exifté véritablement , lorfque les hommes , 
avant l'établifTemcnt des fociétés politiques,quoique 
unis , avec quelques autres , par une foci jté par- 
ticulière , n avoient rien de commun enfemble 
Sue la qualité de créatures humaines , & ne fe 
evoient rien les uns aux autres, que ce qu'on 
peut exiger précifément en tant qu'homme ; que 
c'eft ainfi que vivoient refpeâivement autrefois les 
membres de différentes familles féparées & in- 
dépendantes , tels que Moife nous dépeint la fa- 
mille d'Abraham & de fes dcfcendans , jufqu'à 
leur entrée en Egypte ; que c'eft fiu- le même pied 
que fe regardent encore aujourd'hui les fociétés 
civiles , & les particuliers qui ne font pas membres 
d'un corps politique , & que Vétat de nature n'a ceffé 
que lorfque les hoirunes , de leur propre confen- 
tement , fc font réunis en fociétés civiles , & fe 
ibnt fournis à l'empire d'un maître commun. 
j^ATURJLL , adj. qui fe .dit de tout ce qui fe 



N AT 

rapporte à la nature , de ce qui vient d*un pria» ;'. 
cipe de la nature , de ce qui eft dans l'ordre .de- 
là nature , ou conforme au cours ordinaire dç k - -- 
nature. 
Naturel Serf. Voyc[ Serf naturel. — 

Naturelle ( /ci ) , nous avons donné , fe». 
le mot Droit naturel, une notice desantem 
qui en ont traité , & indiqué la fource d'où il pn>>^ - 
vient. Mais il manqueroit quelque chofe à un tnitfc 
de jurifpnidencc , clans lequel on ne trouveroit p» 
une idée de la loi naturelle; c'eft par cette raiu» 
que nous allons en donner ici une effpiifiê. '^ 

Il eft certain que les règles de notre conduiNt:^ 
ont une fource primitive Ijk il eft nécefTaire qNt 
nous puifions des connoifTances cpii fixent notnf 
entendement , & qui , en éclairant notre efprit,^ 
déterminent notre volonté,, pour juger des ai* 
voirs des fujcts envers leur prince , des prince» 
envers leurs fujcts , & des obligations des homme» 
vivans dans des fociétés civiles. Cette fource efl; 
celle qui leur auroit donné des règles pour Ar 
conduire dans l'égalité naturelle , & dans une ind^ 
pendance abfolue. 

Les hommes , .\ la vérité , ne vivent plus danr ~ 
l'état nanircl , c'eft-à-dire , libres de tons «ngf 
gemens contraâés , & précifément tels qne It 
nature les a fait naitre ; mais néanmoins la lui 
naturelle eft le premier principe de leur condiûte * 
& la bafe de la fcicnce du goirvemement. Ils ooft 
renoncé à l'égalité dans laquelle la nature les avoit 
fait nartre , Ec ils ont formé des corps polidquok 
Us avoient alors des droits , les ont-ils encore t 
Ils étoient tenus de certains devoirs ,^ & ils oot 
contraélé d'autres engagemens , quels ibnt-ils^ 
Pour les connoître , il faut remonter à la fource» 
& examiner quels étoient leurs droits & leufs en- 
gagemens dians l'état de nature , pour connoîtm 
quels ils font dans l'état civil , ce qu'ils peuvent 
ou ne peuvent point , ce qu'ils ont confervé de 
leurs droits naturels , & ce qu'ils en ont cédé » 
ce qui leur eftrefté de leur première liberté. Se. 
ce qu'Us en ont perdu. 

Les hommes , dans quelque état qu'on les (îm^ 
pofe , n'ont pu être fans- une règle qui leur pi«- 
iente des principes fixes de leur conduite : cette- 
règle dans -le premier état où la naturfe les a fiit 
naître , n'efl autre que la loi naturelle^ la première 
de toutes , & le fondement de celles qu'ils ont 
établies enfttite. 

La loi naturelle peut être définie ime règle que 
la droite railbn montre aux hoi^mes , pour diriger 
leurs aJions, & pour leur faire appercevoir ce 
qui eft jufte & équitable, foit qu'ils vivent en 
particuliers , foit qu'ils foient membres d'un c«»rps., 
La Htifon toute pure a pofé les fondemens de 
ce droit , pour la fureté du genre humain , & la 
nature même eft l'auteur de cette règle, laquelle» 
dans fon origine , n'a d'autre livre que les efprits- 
& les cœurs. La philofophie morale eft propre- 
ment la fcicnce de l'homme ;, celle qui lui apprend 



T^ À T 

saiicconnwtre, à fe condoire, à fe rendre utile 
-=i|ilifociété. Ceft la jufte application des moyens 
oprts i la fin que nous devons nous propiofer. 
'é la proportion des objets avec nos idées, 
convenance entre les aâions & les objets de 
iâions. Ceft l'impreffion de la lumière de 
nilbarar ce que nous devons à Dieu , à nou»- 
tus, & aux antres hommes. 
Xme règle eft droite comme la raifon qui la 
Ht , parce qu'elle enfeigne le chemin le plus 
. pour arriver au but qu on doit fe propofer. 
l'appelle de ce nom à caufe de la reflemblance 
relie qu'elle a avec la ligne droite qui eft la 
conne entre deux points , & c'eft ainfi que 
aâions, étant comparées avec la loi qui eft 
iMe des mœurs, (ont dites moralement bonnes 
i<nMtes,fi elles s'y trouvent conformes. 
Ce droit naturel eft divin , puifque Dieu eft 
eiff de la nature, & que nous ne tenons 
moins de. lui la raifon que la vie ; que fa 
& eâ la règle de la raifon en qui elle exifte 
ellement, & qu'il eft cette lumière infinie 
immuable qui fe donne à tous fans fe partager , 
vérité fouveraine & univcrfelle qui éclaire 
les efprits comme le foletl éclaire tous les 
La loi naturelle , fondée fur la raifon , eft 
e & immuable comme la raifon. 
« Nos |dus grands philofophes ont penfé ( dit 
cénm , de leg. lib. 2. ) que la loi n'eft point une 
4rrention de fefprit humain , ni un règlement 
fia par les hommes, mais quelque chofe aéternel 
«m règle Tunivers par la lageHe de fes comman- 
wmens & de fes défènfes. Selon eux , cette pre- 
Biière & dernière loi eft l'efprit de EKeu même , 
dont b fouveraine raifon fait faire ou empêche 
ip'on ne &fle tout ce qui fe fait ou ne le fait 
foint. Ceft de cette loi que tire fa fagefie celle 
ift les dieux ont donnée au genre humain , 
kqnelle n'eft autre chofe que l'efprit du fage , 
^ fait commander le bien & défendre ce qui y 
eft contraire. Il y a une raifon ( rapporte- 1- il 
plos loin ) fondée fur la nature même , qui porte 
aa bien & qui détourne du mal; & cette raifon 
a force de loi, non -feulement du jour qu'elle 
cfi rédigée par écrit , mais dès Hnftant qu'elle 
commence i rayonner : or , il eft indubitable qu'elle 
a commencé avec l'efprit de Dieu même ; c'eft 
pourquoi la loi proprement dite , la première & 
a principale loi •, celle qui a vraiment pouvoir 
deconnnamler & de défendre , eft la droite raifon 
de EKen même. Cette lot ( ajoute -t-il ailleurs ) 
a'eft pas écrite au dehors, mais elle eft imprimée 
m deJans de nous^ elle n'a été ni apprife , ni re- 
Ç«e; mais plutôt- prife , puifée, & tirée du fein 
aèine de a natiire. De toutes les chofes qui 
4w matière d'entretien entre les fa vans ( dit 
aficc même philofophe) il n'y en a conftamment 
senne de phis effennelle, que de bien compren- 
4t <pie nous fommes nés pour la juftice , & que 
kàw n'eft point un étabMèment de l'opinioa , 



N A T 



lot 



mais de la nature ( c'eft-à-dire', fuîvant le lan- 
gage de ce temps-là , de la raifon ) : cette vérité 
devient évidente ( ajoute-t-il encore ) fi l'on jette 
les yeux ftir les rapports d'égalité & de raifon 
qui font entre les hommes ». 

Je rapporte ces longs paftàgcs, parce qu'il eft 
utile qu'on voie ce que les païens ont penfé de 
la loi naturelle , en même temps qu'on lit ce que 
les chrétiens en difent , afin que les efprits atten- 
tifs connoiffent, dans le rapport de ce que les 
uns & les autres enfeignent , combien eft court le 
chemin de b philofophie au chriftianifme. Si l'on 
retranche la pluralité des dieux, des expreftioris 
qu'ont employées dans leurs ouvrages le^ plus éclai- 
rés d'entre les philofophes du paganifme , il n'y en 
refte point dont les chrétiens ne puiiTent fe fervir. 

Qu'un grand philofophe de nos jours ( Locke , 
ejlf.ù fur r entendement, liv. /, chap. 2, §. f j ) ait 
prétendu qu'il n'y a aucune idée innée , qu'il l'ait 
prouvé même , fi l'on veut , cela ne fait rien au 
fyftème que je développe ici. Ce philofophe a 
déclaré qu'il ne prétendoit pas qu'il n'y eût des 
loix pofitives. Il a uniquement voulu mettre de la ~ 
différence entre une loi innée & une loi de nature, 
entre une vérité gravée originairement dans l'ame 
& une vérité que nous ignorons , mais dont nous 
pouvons acquérir la connoiflance en nous fervant , 
comme il faut , des acuités que nous avons reçues 
de la nature ; & il a Amplement foutenu que ceux 
qui fuppofent une loi innée , & ceux qui nient . 
qu'il y ait aucune loi qui puifTe être connue par 
la lumière de la raifon , c'eft-à-dire , fans le fecours 
d'une révélation pofitive , fe trompent également. 

La perfuafion ou nous fommes de l'exiftence d'un 
Dieu fage , bon , tout-puiflant , nous doit &ire &ire 
cette réflexion : que dépendant de cet Être fouve- 
rain à l'égard de notre exiftcnce , nous en dépen- 
dons aum à l'égard de nos adions, & que nous 
fommes obligés de pratiquer tous les devoirs qui 
font compris fous le nom de religion naturelle. 
Jamais la divinité ne m'a parlé elle-mèine ( peut 
fe dire chaque homme ) , mais ne me parle-t-elle 
pas par l'entremife de ma raifon ? Je dois donc 
écouter cet interprète fidèle , le feul que je con- 
noiffe jufgu'icL 

Les différentes loix ne font que la loi naturelle 
appliquée aux hommes avec les modifications con- 
venables aux fituations où ils fe trouvent. Le droit 
civil , le droit public , le droit eccléfiaftique , le droit 
des gens , ont leur fondement dans le droit natureL 

I^ raifon a été donnée aux hommes pour leur ^ 
faire difccrner les biens & les maux , & pour régler . 
leurs defirs & leurs allions. Elle leur indique clai- 
rement ce qui eft conforme ou contraire au droit 
naturel , dans tous les pays & dans toutes les reli- 
gions du monde. Elle rait fentir à tous les hommes 
les règles communes de hi jufHce & de l'équité \. 
elle eft pour eux une.lumière natiirelle qui éclaire- 
rame , au milieu des naflions qui la remplifTent de 
ténèbres , lumière qui la conduit vers le oien y lor& 



loi N A T 

même que les payions la jettent dans l'erreur- 
Le droit naturel n'eft pas la loi des fociétôs particu- 
lières ; il efl la loi de la fociété générale. De ce que 
les hommes fe font féparés pour former différentes 
habitations , de ce qu'ils occupent des pays éloignés 
les uns des autres , de ce qu'ils parlent des langues 
particulières , il ne fuit pas que leur efpèce ait ceffé 
d'être femblable. La différence des loix pofitives 
qui lient les hommes dans des fociétés particulières , 
eft abfolument arbitraire ; & chaque code a un 
point de réunion commun dans les principes du 
droit naturel , qui eft le lien général de tous les 
hommes. 

Il eft des vérités qui ne peuvent être connues 
naturellement & que nous devons à la révébtion ; 
mais toutes les autres vérités peuvent être facile- 
ment découvertes par la raifon , aidée de l'expé- 
rience. 

Chaque homme apporte, en venant au monde, la 
lumière naturelle qui doit le conduire. Il trouve 
la loi qui doit régler fcs avions , écrite non fur 
le papier, fur le bronze, far des tables d'airain, 
fur des colonnes de marbre & de porphyre , fur 
ces monumcns que le temps détruit ; mais dans fon 
cœur , où la main du créateur l'a gravée. C'eft-là 
que la loi naturelle eft écrite en caraftéres intelli- 
gibles à tous les hommes de tous les pays. La raifon 
eft une dans l'univers , elle n'eft ni dans le temps , 
ni dans le lieu ; elle eft la même à la Chine qu'en 
France : elle eft la même aujourd'hui qu'elle étoit 
hier , & elle fera toujours la même dans tous les 
fiècles , comme dans tous les lieux. 

On ne fîniroit point , fi l'on vouloit rapporter 
tous les témoignages que le paganifme a rendus à 
la loi naturelle. L'un dit que ce qu'il y a de meilleur 
dans chaque être , c'eft ce à quoi il eft deftiné par 
la nature & ce qui fait fon excellence propre ; & 
que ce qui eft tel en l'homme , c'eft la raiion. Un 
autre reconnoit que nous n'avons point de meilleur 
guide pour nous conduire que la raifon , & qu'il 
ne &ut -jamais ni rien dire , ni rien faire fans 
J'avoir confultée. Tous lui rendent hommage. 

Il y auroit de grandes réflexions à faire fur les 
principes de morale où les feules lumières de la 
raifon ont fait arriver des païens. Que cela nous 
apprenne au moins jufqu'où notre raifon nous 
pourroit mener , fi nous avions ouelque foin de la 
confulter & de la fuivre. Les nommes peuvent 
avoir , parles vertus fimplement morales , un com- 
nieice de mœurs avec If s peuples les plus difFé- 
rens de religion. Ceft par-îà que dans la religion 
même , on peut entretenir l'human'ité & la pro- 
bité ft néceilaîres au bien pu'olic dans ceux qui 
ont le mallieur de n'êtrç pas fenfibles à des n>o- 
rifs d'un autre ordre & plus importans pour eux. 
C'eft par-là aufli que l'on peu faire rcmajqaer à 
des perfonnes trop zélées qui paroiffent méprifer 
les vertus fimplement morales , que les vertus 
clirétienncs font à l'égard des vertu» morales , 
" h foi eft à l'égard de la raifon , ç'eft-i- 



N A T 

dire , qu'elles leur font fupérieures , iâns leur bai 
jamais contraires. .. 

Les jurifconfultes Romains n'ont pas donné lai 
définition exade du droit naturel. Le droit natMid 
( difoient-ils ) eft cehii (jue tous les animaux ^k 
prennent de la nature ; il n'eft point paruculierlj 
î'efpèce humaine , il eft commun à tous les aai 
maux que la terre ponc , à tous ceux que Xi 
fouiient , & à tous ceux que la mer nous cac'' 
C'eft de ce droit naturel que procède la conJQ 
tion du mâle & de la femelle , qui s'appelle 
TÏ-ige parmi les hommes , la naiflance & l'édi.^ 
tion des enfans. Les bêtes même font ceaflÉ 
fufceptibles de ce droit , s'il en faut croire ces ji 
rifconfultes. Jus njturale efl quod natura omnia «î| 
malia docuit : nom jus iftud non humani generis fim 
prïum , fed omnium ammalium qua in terris , qnMM 
mari nafjuntur , avlum quoque commune ejl : hincim 
cendit maris atque fjtminee. conjuniUà quvn nosnut^ 
monium appMamus : hinc liberorum pncreaiio : lÔM 
educaûo. 'Fidemus feras ijlius juris perius cenjm 
Inft. lib. 1 , %. -^ , de Jufth. & Jure. % 

Toutes les parties de cette définition font H 
cieufes ; elle attribue aux autres animaux une co^ 
noiflànce qui eft particulière au genre hunubk 
& met les bêtes en parallèle avec les hommes. | 
n'eft pas étonnant que les Romains aient mal <U| 
fini le droit naturel , eux qui le violoient de tafll 
de manières ; mais il l'eft que Grotius ait penC 
que la juftice & l'équité foient du refibrt d« bëtM 
Il fe fonde à la vérité fur une foible lueur de ni 
fon qui eft en elles, & il rapporte le témoignai 
de Phne , qui a rempli fon livre -de &bles , & attn 
bué des vertus & des paftions aux bêtes. 

Leur état eft trop obfcur pour nous , & nous d 
trop inconnu , pour que nous çfTayons de détei 
miner le principe qui les fait agir ; d'ailleurs , cetf 
queflion n'eft pas de notre reflort. Nous remarque 
rons feulement que le fyftême de Grotius devrai 
roit le principe des obligations & des devoirs. 

Quel eft ce principe , fi ce n'eft l'intelligence pa 
laquelle nous reconnoilTons un Être fuprême qi 
nous donne des loix, accompagnées de promeUÎE 
& de menaces ? Or , les brutes deflituées de ni 
fon , qe connoiftant ni loi , ni lègiÛateur , & n'ayai 
aucune idée de peine & de récompenfe , n'ont ai 
cun principe d'obligation. A combien d'abfurdit^ 
rhyiKMhèfe de Grotius ne conduiroit-elle point 
Si les bêtes connoiiToient la volonté de Dieu , i 
s'enfuivroit qu'elles la devroient fuivre ; & que n 
le faifant pas , elles eacourroient la même dan 
nation que les hommes qui s'en éloignent. De c 
qu'elles auroient :a connoilTance du droit n^nure/, : 
senfuivroit qu'elles pourroieat être fujettes au 
loix civiles , & que ceux qui les tueroient çon 
mettroient un meurtre. Tout cela ne répugne pa 
moins à la raifon qu'à la révélation. 

PufTendorfF croit que la définition des ]\)x]£oot 
fuites Romains doit fon origine au fentiment.d 
la mètempfycofe ou de la tranfmigration des aqies 



H dénature , qci , par elle-même , ne fauroit 
'être' telle , on a appliqué métaphorique- 
nom de loi aux mouvemens , non-feule- 
s bêtes , mais encore des chofes inanimées 
s en conféquence d'un ordre naturel qui 
te point. Ceii ainfi que les anciens philo- 
fur-tout les Stoïciens , appellent fouvent 
aire , ce qui fe fait en conféquence de l'ordre 
fes phyhques. C'eft en ce même fens que 
>fopnes modernes difent que telle ou telle 
; fait félon les loix du mouvement. Tout 
néceflâire, d'une néceflité phyfique, qui 
de commun avec l'ordre moral auquel on 
let par une détermination libre de la vo- 
Sc c'eft de l'ordre moral qu'il s'agit dans la 
>n qu^ j'examine. 

roit naturel eft tout autre chofe que ce pen- 
ue la nature a donné à toute forte dani- 
ers ce qui leiu- eft utile. Le droit eft ce qui 
terminer un pencjiant ; mais le penchant 
int le droit. De ce que quelqu'un a du pen- 
Êdre une aôion, en conclura't-on qu'il a 
; la aire ? Et ce qui doit déterminer , eft- 
;me chofe que ce qui doit être déterminé ? 
is donc qu il y a un ordre de la nature , une 
ion, un pencnant*quiefi commim à tout ce 
lire. Dieu a impnmé à tous les animaux 
vement univerfel , par lequel ils fe portent 
dtiplication de leur efpéce , à élever leurs 
& à fe défendre quand ib font attaqués ; 
n'y a aucun rapport entre ces mouvemens 
ature qui font du reflbrt des fens communs 
les animaux , & le droit naturel qui eft du 
de l'efprit particulier aux hommes , à qui il 
e à le conduire félon les règles de leur rai- 
n'y a ptnnt de funilitude entre les mariages 
■fonnes qui font l'ouvrage de la raifon » & 



Dieu commande de bien vivre. Tous ces motifs 
font bons , mais il faut les réunir au lieu de les 
féparer. Vivre bien , parce que C'eft imiter la fàin" 
teté divine , ce qui eft le motif de Grotius , eft une 
idée tres-raifonnoble. Vivre bien , parce que Dieu 
l'ordonne , eft encore un trés-jufte motiC Celui de 
Hobbes qui afon ufage,fcroitfans doute défeâueux, 
pris tout feul ; & ce n'cft qu'après avoir étabU 
que nous fommes obligés d'obferver la juftice, 
qu'on doit prouver que notre intérêt mutuel de» 
mande que nous l'obferi'ions. 

Le premier principe de la loi naturelle ëft , feloa 
Hobbes , la confervation propre ; Thomafius veuc 
que ce foit le bonheur propre , & fon fentiment 
revient à celui de Hobbes ; Grotius^ la droite rai* 
fonj Pu£Fendorf, la focialité; Valcntin Albert! , 
la croyance que nous fommes limage de Dieu y 
Coccejus , la volonté de Dieu ; Welthcnius , 
l'honnêteté ou la turpitude intrinféque des aflions ; 
Strimefius, Janus & Burlamaqui, ce principe , il 
Êiut ùmer Dieu , nous-mcmes , & le prochain. Ce 
dernier fentiment eft inconteftable ; il réunit ce: 
que les autres féparent; mus l'amour de Dieu, 
l'amour-propre & l'amour du prochain , font des- 
principes particuliers qu'il ne Êiut développer qu'a^ 
près avoir démontré le principe général d'où ils 
émanent & auquel ils fe rapportent , comme l'effet 
fe rapporte à la caufe. 

Le principe général de la loi naturelle , c'eft 
que la raifon doit être notre guide ; qu'il n'appar- 
tient qu'à elle de nous gouverner , & que les paf- 
fions ne peuvent entreprendre de le faire , fans 
ufurper l'empire légitime qu'elle a fur nous. 

Dès que ce principe général eft établi, nous' 
découvrons fans peine cuns la loi naturelle troiS' 
principes particuliers , qui en font comme les cf- 
pèces , & qui forment les trois engagemens qui 



J04 



N A T 



conferve , en s'aimant lui-même avec le procliam. 
Dc-là les trois principes particuliers que j annonce. 
I. L'amour de nous-mêmes , cette inclination pour 
notre confervation , cette avcrfion pour tout ce qui 
peut nous nuire, eft un mouvement fi naturel , 
qu'il prévient nos réfltfïions. Ccft une vérité de 
(entiment. La volonté de l'Être Tuprcme qui nous 
a créés , cfl que nous nous aimions , puifqu'il a 
reis en nous ce penchant n,uurd qui nous porte à 
l'amour de nous-mêmes. IL Nous lommes aeftinés 
à la Tociété , & c'cft encore une vérité de fenti- 
mcnt. La volonté de cet Être fuprcrae eft auffi 
que nous aimions les autres hommes , puifque le 
penchant au'il nous a donné pour la fociété feroit 
vain Se illufoire fans cela , & qu'il ne peut y 
avoir de focialité fans cet amour d'autrui. IIl. Avec 
ce penchant à nous aimer & h vivre avec les 
autres hommes > la divinité nous a doués de la 
raifon. C'eft une vérité de fait , & cette raifon nous 
dit que nous devons avoir de la reconnoiflance 
pour les biens que nous recevons, & que nous 
devons proportionner cette reconnoiflance , autant 
qu'il dépend de nous , à la grandeur du bienfait. 

L'amoiu- de Dieu renferme tous les devoirs de 
l'homme envers cet Être fuprcme. Il eft l'auteur 
de toute la nature , des principes qui conftituent 
l'homme , de cette proportion occulte qui charme 
encore plus le» yeux de l'efimt , que la beauté 
extérieure ne fâurolt plaire aux yeux du corps, 
de la lumière naturelle qui nous éclaire. Nous te- 
nons de lui la vie & la raifon. Voilà la fource de 
l'obligation où qous fommes d'aimer Dieu , indé- 
pendamment de la néceftité que la révébtion nous 
en impofe. 

L'amour-propre renferme tout ce que l'homme 
eft tenu de faire direâement par rapport à lui- 
même. Le créateur a mis en nous cette lumière 
naturelle qui noas porte à rechercher le bien & à 
fuir le mal. Il s'eft donc propofé la 'confervation 
& le bonheur du genre humain. Il veut par con- 
féquent que chaque individu travaille à fe con- 
ferver & à fe rendre heureux. Voilà la fource de 
l'amour-propre , mais de l'amour-propre éclairé. 

L'amour des autres hommes , ou la focialité , 
renferme tout ce qu'on doit à autrui. La confer- 
vation & le bonheur du genre humain que Dieu 
s'eft propofé en le créant , & le penchant que 
Dieu a donné à tous les hommes pour la fociété , 
impofent manifeftement à chaque homme l'obli- 
gation de travailler de toutes fes forces à la fé- 
licité des autres hommes ; car , fans cette obliga- 
tion f ni l'objet de fa création ne fauroit être rem- 
pli , ni le penchant que les hommes ont à la fo- 
ciété fatisâit. Dieu nous a donc créés , afin que 
nous nous rendions des fervices réciproques. Voilà 
IVrîgine de i'amour du prochain. 

Ces trois fortes d'amours font facrés , les enga- 
gemens qu'ils nous impofent doivent nous être 
chers; & de-là même pourroit naître ime forte 
«l'emlMUTas. Lorfque les deyoits n'ont que des paf- 



N A U 

fions à combattre , la raifon n'a que des en 
à vaincre ; mab quand ils fe combattent le 
les autres , elle peut douter auquel- elle cloi 
ner l'avantage , parce qu'elle veut fatisfaire à 
La loi naturelle lève nos fcrupules , & nous y 
vons un quatrième principe particulier qui , 
ce conftit des devoirs , hxe nos idées , en 
apprenant que les moins importans doivent 
à ceux qui le font le plus. 

NAUFRAGE , f m. ( Code mantime. ) fign 
perte d'un vaifteau qui périt en mer , ou le 
des côtes , par quelque accident. Les nau 
proviennent fouvent des tempêtes , mais il 
ritie des pilotes y a fouvent beaucoup de 
car on remarque qu'à mcfure que la navif 
s'eft perfeâionnée , ils font devenus plus n 

Les Barbares qui envahirent l'empire roma 
Occident , ne les regardèrent d'abord que ce 
un objet de leur brigandage , & ce fut en c 
quence dans ces temps-là , que s'établit fur i 
les côtes de la mer le droit infenfé de nauj 
ces peuples penfoicnt que les étrangers ne 
étant unis par aucune communication de 
civil , ils ne leur dévoient ni juftice , ni pitié, 
les bornes étroites où fe trouvoient les pe 
du Nord , tout leur étoit étranger ; & Jans 
pauvreté , tout étoit pour eitx un objet c 
chefle. Etablis avant leurs conquêtes /ur les 
d'une mer refferrée & pleine d'écueils , ils av 
tiré parti de ces écueils même pour pille 
vaiffeaux qui avoient le malheur d'échouer 
leur pays , au lieu de confoler par tous le; 
vices de l'humanité , ceux qui venoient d'é 
ver ce trifte accident. 

Les Romains ne reconnurent que fort tan 
les effets naufragés ne dévoient appartenir i 
fifc , ni au premier occupant , & qu'ils dev 
être reftitués à celui qui en avoit la pro} 
avant le naufrage. Mais enfin ils firent des 
très - humaines fur cet objet; leurs empc 
Adrien & Antonin réprimèrent les brigan 
de ceux qui habitoient les côtes , & ce qui 
le plus difficile , la rapacité de leur fifc , en rt 
çant au droit de naufrage qu'il exerçoit auparav 

Plufieurs de leurs fuccefteurs , moins att> 
à faire régner la juftice qu'à étendre les i 
de leur fiîc , négligèrent l'obfervation des 
concernant les naufrages ; enforte que , dans 
cadence de l'empire , les bonnes loix deme 
fans vigueur , le défordre , par rapport aux 
frages , ne put que continuer. Les peiiples croy 
ne s'approprier que les droits du fiic , trop 1 
alors pour les confcrver , & ils n'envifage 
pas l'injuftice dont ils fe rendoient coupable 
vers les malheureux naufragés. Ainft la cou 
de piller les effets naufragés fut une efpèc 
mal épidémique , qui s'étendit de toutes pai 

En France , les teigneurs voifins des côt 
la mer , après avoir participé , comme particu 
au jnllage des efiets naufiagés , fe firent peu^ 



N AU 

ëe ce jùilage un droit exdufif & comme attaché k 
kius {eigoeuries. Nos rois , trop peu puiflàns alorâ 
pour faire rerpeâer leur autorité , auroient en vain 
' cmrepris de réprimer ce brigandage. AuHî voit-on 

r: S. Louis , au lieu de punir Ton vaflal le duc 
Bretagne , qui exerçott a la rigueur le droit de 
amtfrage, traita avec lui , en 1231 » pour Tenga- 
fff à renoncer à ce droit ; & cette renonciation 
s'eut lieu qu'à condidoa aue les navigateurs pren- 
drûent de ce duc , des brefs ou br'uux , appelles 
les ans de/duver, & les autres de condtdu ou de 

Vers ces temps-là parurent les fameux jugemens 
fOléton ; ce font des réglemens qui eurent luii- 

Snent pour objet la navigation des côtes de 
enne, de Poitou & de Normandie; mais ils 
iinirent fi judicieux , qu'on les adopta par-tout. 
Ub («donnèrent, entre autres chores, quon four- 
■roit les recours convenables à ceux qui auroient 
le malheur de faire aaufrage , qu'on leur laifTeroit 
tons leurs effets (ans en retenir aucun , & qu'on 
■'exigercHt d'eux aucune chofe que les firais de 
iÎDvemeat, tels qu'ils feroient régléspar juIUce; 
ktout fous peine, contre les tranfgrefleui-s , d'être 
mommuniis de I^égUfe , 6* d'être punis comme larrons. 
i> Dans le traité de paix & de commerce conclu 
f atm Henri VII & Philippe , archiduc d'Autriche , 
' dbcde Bourgogne, £•<:. , le 14 février 1495 , il fut 
Ibulé , qu'en cas de naufrage , les débris & les 
(RIS ne leroient point fujets à confîfcation , quoi- 
fi^ ne fut échappé perfonne du naufrage , mais 
ails feroient fauves & recueillis par les foins 
Ks ofEciers des parties contraâantes , & mis 
ibus bonne garde pendant un an & jour , pour 
faie rendus à ceux qui , dans cet efpace de 
temps , juftifieroient leur droit de propriété fur ces 

C&TS. 

Cette règle fut adoptée par François I , dans 
(bn ordonnance du mois de février 1543, qui 
eft la première que nous ayons fur la matière 
dont il s'agit : il ordonna d'ailleurs qu'à défaut 
de réclamation dans l'an & jour , un tiers des 
c&ts qui auroient été drés de la mer , apparticn- 
droit à ceux qui les auroient fauves , un tiers à 
Famiral , l'autre tiers au roi , ou aux feigncurs aux- 
fiels il auroit cédé fon droit. 
^ Le parlement, en enreuftrant cette loi, limita 
ai deux mois Le temps de la réclamation , & cette 
fifpofltion , toute injufle qu'elle étoit , fut con- 
tée par l'ordonnance du mois de mars 1584 ; 
mais elle a dans la fuijLe été réformée par l'or- 
donnance de 1629 , ^ par celle du mois d'août 
i68i. 

Par cette dernière loi , le légiflateur déclare 
qu'il met fous fa proteâion & fauve-garde les 
niflêaux , leurs équipages & chargemens qui au- 
ront été jettes par la tempête fur les ports du 
royaume , ou qui autrement y auront échoué , 
Sien général tout ce qui fera échappé du naufrage. 

Il enjoint à fes fujets de faire leur poflible pour 
Jwifprudence. Tome VI. 



N A U 105 

fccourir les perfonnes qu'ils voient en danger de 
faire naufrage , & il veut que ceux qui attentent à 
la vie & aux biens de ces perfonnes , foient punis 
de mort , fans qu'il puifle leur être acccwdë au< 
cune grâce. 

U ordonne auf& que , dans le cas de piUage de» 
effets naufiagés , les ofHciers de l'amirauté doivent 
procéder par voie d'information , & fidre le pro- 
cès aux coupables , à peine d'interdiâion de leurs 
charges , & de répondre , en leurs noms , des pertes 
& dommages envers les intéreffés. 

U défend aux mêmes ofHciers de fe rendre , 
direâementou indireôement , adjudicat<dres d'ef^ 
fets naufragés , à peine de reftitudon du qua** 
druple , & de privation de leurs charges. 

Il enjoint à tous ceux qui tirent du fond de 
la mer , ou trouvent fur les flots des effets pro- 
venant de jet , bris , ou naufrages , de les mettre 
en fureté , d'en faire , vingt-quatre heures au plus 
tard après leur arrivée , leur déclaration aux offi- 
ciers de l'amirauté, dans le diffariâ de laquelle Lis 
auront abordé , à peine d'être punis comme re- 
celeurs. ' 

U enjoint encore , fous les mêmes peines , à 
ceux qui trouvent fur les grèves & rivages de 
la mer quelques effets 'échoués ou jettes par les 
flots , de faire une femblable déclaration dans pa- 
reil temps , foit que les efiets. foient du crû de 
la mer, ou qu'ils procèdent de bris, naufrages 6c 
échoucmens. 

Ces décifions font fondées fur ce que les effets 
dont il s'agit , peuvent être réclamés par les pro- 
priétaires dans le temps prefcrit; & qu'à défaut 
de réclamation, ils font dévolus au fouverain à 

3ui appartient ledomainç de la mer, fauf le droit 
c celui qui les a fauves : mais celui-ci ne peut 
non-feulement retenir le furplus fans fe rendra 
coupable de vol , il doit encore recevoir fa part 
des mains de la jufiice , foit pour prévenir les 
fraudes , foit pour le m^ntien du bon ordre , qui 
ne permet pas qu'on fç faffe jufiice à foi-même , 
& par voie de fait. 

Pour rendre uniforme la manière de procéder 
en cas de naufrage , le roi , par une déclaration 
du 10 janvier 1770 , a ordonné que les feigneurs 
& habitans des paroiffes voifmes ae la mer , aver•^ 
tiroicnt incontinent après les naufrages & échouc- 
mens, les ofHciers de l'amirauté <ks lieux; qu0 
ceux-ci feroient tenus de faire avertir les ofHciers 
des clafTes , le tréforier de la marine , & le re- 
ceveur de l'amirauté, afin qu'ils en puiffent prendre 
connoifTance ; qu'ils feront afficher dans le lieu de 
l'échouement , ^ à la porte de leur auditoire , 
le nom du navire , de la nation , du capitaine , 
du départ , & de fa deflination , & le gros de fon 
chargement, dès qu'ils en onr la connoiffance. 

Que les feigneurâ , leurs ofHciers , les curés & 
fyndics des paroifrcs feront tenus , en attendant la 
venue des oniciers de l'amirauté , de 6iire travail- 
ler au fauvetage des effets nauftagés, d'en em-< 



io6 



N A U 



E 



pêcher le pillage , & de pourvoir à tout ce quî 
peut toe urgent > fans qu aucun habitant puiffe y 
travailler, fans avoir été appelle & hors de leur 
préfence. 

Que dans le cas où il ne fe trouvera perfonne 
pour réclamer les effets , il fera nommé d'office 
un commiffionnaire pour fe tranfporter à l'endroit 
de l'échouement , & avancer les frais néceflaires ; 
que les effets (àuvés feront confiés à un gardien 
bon & folvable , après leur reconnoiïïance , def- 
criprion & véhtîcation , par quantité > qualité , 
poids, mefure , marque & numéros : que dans les 
trois mois il fera procédé par les officiers de Ta- 
mirauté à la vente de quelques marchandifes des 
plus périffables , pour uiiisiaire au paiement des 
falaJres «les ouvriers. 

Que fijlors ou depuis réchouemenr , les pro- 
priétaires, ou commimionnaircs auxquelles effets 
naufragés étoient adreffés^par les connoilFemens , fe 
réfentent pour y mettre ordre par eux-mêmes , 
es officiers de l'amirauté feront tenus de fe retirer ; 
tnais cette difpofiti«n ne peut avoir lieu , que dans 
k cas oîj tous les effets (eroient réclamés. 

Lorfque la réclamation n'eft faite que pour une 
partie , les réclamateurs ne contribuent aux frais 
& vacations , dus avant leur réclamation , qu'à 
proportion de la valeur des marchandifes récla- 
mées , & eu égard au total de celles qui ont été 
lâuvées. Au refle les réclamations doivent être 
faites dans l'an & jour .' après l'expiratioi] de ce 
délai, les effets font vendus par les officiers de 
l'amirauté , les officiers des clafles , le tréforier des 
invalides , & le receveur de l'amiral préfcns oh 
duement appelles. On prélève fur le produit de la 
vente les frais dejuftice, & le furplus eft remis, 
moitié au tréforier , moitié au receveur de l'a- 
miral. 

Dans le cas oti le naufrage eA arrivé en pleine 
mer , ou à la portée des côtes , fans qu'il en refte 
aucun veftigc permanent fur la furface des eaux , 
Jes propriétaires ou leurs commiffionnaires font 
tenus , dans les deux mois de la nouvelle , de dé- 
clarer au greffe de l'amirauté du reffort, qu'ils font 
<lans rint«nrion d'entreprendre le {àuveraent des 
bâtiment , marchandifes & effets fubmergés , & 
d'y faire travailler dans les fix mois. 

Ces délais expirés , fans avoir réclamé, ou avoir 
lait travailler , ils font déchus de tous leurs droits , 
& le roi s'eft réfervé d'accorder par brevet h qui 
bon lui femblera , la permiiTion de relever & de 
fauver les effets naufragés , qui lui appartiendront 
en toute propriété , à l'exception de deux dixièmes , 
l'un i>our le roi , le fécond pour l'amiral. Telles 
font les difpoficions d'une déclaration du 15 juin 

L'ordonnance de 168 1 défend aux feigncurs par- 
ticuliers , & aux officiers de guerre & de juftice , de 
prendre connoiffance des nanfrages & échouemens, 
te de s'en attribuer aucun droit à caufe de leurs 
terres , offices ou coaunilTions , & d'y troubler les 



N A V 

officiers de famlrauté , à peine de privation de 
fiefs , charges ou emplois ; 6c à tous foldats 
valiers de courir aux naufrages , fous peine 
vie. Elle ordonne en outte aux gouverneu; 
places, aux commandans des garnifons, de 
main-forte aux officiers de l'amirauté , & ai 
téreffés dans les naufrages , lorfqu'ils en fero 

3uis , & d'envoyer pour cet effet des offici- 
es foldats , dont ils font obligés de répor* 
^oyei Varech. 

NAVIGATION, f. f. ( Droit des gens. £^ 
public. ) ert l'art ou l'aflion de conduire un na» 
fur la mer ou fur une rivière , d'un lieu dans 
autre , par le chemin le plus sûr , le plus court 
le plus commode. 

On trouvera dans le Difiionnaîre de U Msriaty 
dans celui d'Economie poliàque 6* diphmatiftti 
l'hiftoirc de la navigation , fa néceflîtè OC les 
nges qu elle procure aux peuples voifins de la iner« 
les foins que nos rois ont pris pour la rendre fle» 
riilànte, les écoles qu'ils ont établies dans différent 
ports du royaume , pour en faciliter l'étude, Nou*. 
nous bornerons en confôquence à faire connoitm 
les loix qui concernent la navigation intérieure. 

Leurs principales difpofitions fe trouvent réuoiet 
dans l'ordonnance des eaux & forêts de 1669,61 
dans un arrêt du confeil du 24 juin 1777. 

Toutes les aûions concernant les entreprl/es 
prétentions fur les rivières navigables & flottables 
pour raifon tant de la navigation & flottage , que 
droits de paffagc, pontonB.iee & autres , foit en 
pèces , ou en deniers , conduite , rupture & loy< 
de flenes , bacs ou bateaux , épaves fur l'eau , con^ 
truftions & démolitions d'éclufes , gords , pêcherie* 
& moulins, & généralement toutce qui peut prèja* 
dicier à la navigation , charroi & flottage des bois dit 
roi , font de la compétence des officiers des eaux & 
forêts , fans préjudice néanmoins de la jurifdiâioa 
des prévôts des marchands , es villes oti ils font en 
poffcflîon de connoiire de tout , ou de partie de c 
matières , & de la jurifdiâion des turcies & lev' 
ou autres qui peuvent avoir titre ou poffeflion pour 
en connoirre. 

Les grands-maîtres des eaux & (brêts doivent 
vifiter les rivières navigables & flottables , enfeRK 
ble les routes , pêcheries & moulins , pour con- 
noitre s'il y a des entreprifes ou ufiirpations , qui 
puiffent empêcher la navigation ou le flottage , Sc 
y pour%'oir inceflâmment, en faifant rendre l 
cours des rivières libre. Les maîtres particuliers' 
font tenus de faire de pareilles vifites dans letoTi 
rcflbrt , de fix mois en fix mois. 

Les propriétaires riverains des rivières naTi- 
gablcs , de quelque qualité & condition qu'ils 
iôient , ne peuvent conftruire aucuns moulins , 
permis , vannes , éclufcs , arches , bouchis , gords 
ou pêcheries, ni autres conftruftions, à peine de 
mille livres d'amende 6t de démolition des ou- 
vrages. Ils doivent laifler vingt-quatre pieds du 
côté du hallage des bateaux , & dix pieds fur l'au-j 



NEC ____ 

Titfcriipour te libre paflagc des marinierç & des 
!«,& ne peuvent planter arbres ni haies , 
aire murs ni clAture , creufer foffcs , plus 

iiei bords que de trente pieds. Ils ne peuvent 
ncnt jcttcr dans le lit des rivières , ni fur leurs 

fajKuns immondices , pierres , graviers , bois , 

» ou Jiimier* , ou autre chofe qui en cmbar- 
ffe cours ou en attériffe le lit ; affoiblir ou dé- 

er le co-irs de l'eau par des folFés & tranchées ; 
(f« pieux dans le lit , y mettre rouir du 

rrc; Se tirer des pierres , terres &. fables ou 
nuciriaux , plus près des bords que de fix 

Les riverains , mariniers ou autres font tenus de 
enlever les pierres , terres , bois , pieux , dé- 

ide bateaux, 6c autres empècheinens, prove- 
dc leurs faits , ou étant à leurs charges , à 
de ^oo liv. d'amende , de confifcation des 

iriaux , & d'être contraints au paiement des 

qui auront été employés aux nettoie- 

qu*ils dévoient faire, foye^ , BaC , Chom- 

î£ , Fleuve , &. généralement tous les mots 
, qui ODt rapport à la Mvig^Iorij, 

N E 

N'ÉANT , eft un terme de pratique qui fert à 
ttprùiier qu'une procédure eft rejettée ; les cours 
{buTeraines mettent l'appellation au néjni quand 
(Des confiriiicnt la fentence dont eft appel ; quand 
dles rinfirment , elles mettent l'appellation ik ce 
dont cft appel au niant. En matière du grand cri- 
rtnel elles ne mettent pas au ncant , elles pronon- 
ctat qu'il a été bien jugé, mal & fans grief appelle ; 
kt juges inférieurs ne peuvent pas fe fervir de ces 
ternies , au néant , ils doivent feulement prononcer 
pir bien ou mal ju^é. 

Au confcil du roi , quand une retpiète en cafTa- 
bon eft rejettée , on met fur la requête néa/u. Voyc[ 
kmx. , Iktirmer , SEm-ENCE. {^4) 

NÉCESSITÉ , f- f. ( Droit naturtL ) nous exami- 
Mtoik fous ce mot , ce qu'on doit entendre par le 
droit de ntctjfitt , c'cft-à-dire , par le droit auquel la 
•ktffiiè donne lieu , en autoriiant des aftions , qui 
antrement ne feroient pas licites , mais qui le oe- 
tiennent , parce que fans elles on ne (atisferoit pas 
^ tue obligation indifpcnfable. 

La lUcejfii^ cxxTcmc autorife tout ce qui contri- 
fcot à notre propre confei-vation & détruit tout ce 
oppofe. Elle eftau-delfus de tous les réglc- 
.îiblis par les hommes pour leur utilité par- 
nrahèrc & commune. C'ert la nature qui la revct 
4c fes propres forces , ou plutôt qui en prend la 
forme , lorf qu'il faut abfolument qu elle agifle elle- 
aime en notre faveur. 

Le foin que l'homme a naturellement pour fa 
propre confervation , & rimpotTibilité ou il eft 
'apr par un autre principe , fondent le droit de 
Moftance dïms le cas d'une ncctjjki extrême. Ce I 




NEC ^ggpoj 

n'ett pas fimplement un privilège , tme faveur , 
c'ert un droit formel & parfait. Le foin de d. fendre 
notre vie eft d'obligation , & non pas fimplement 
de permilTion, 

Les loix humaines qui n'ont qw'une obligation 
empruntée Si relative, ne peuvent pas renverfet' 
celles que la nature nous impofe , & qui font fon- 
dées fur des principes g înéraux & invariables. La 
nécclfiti jointe au droit qu'elle produit , fubfiftc dans 
toute fa vigueur , en quelque état que l'homme fe 
trouve. Les difpofuions accidentelles font trop 
foibles pour l'anéantir , ou pour en empêcher les 
effets. Loin de fiire l'exception , la nk-jjhè rétablit 
la règle fondamentale du droit , & prive les loix 
poftérieures de lout ce qu'elles ont de force , de» 
qu'elles s'écartent de leur but général & immuable. 

L'homme ne peut , quand même il le voudroit , 
fe fouftraire à une obligation fi elTentielle , ni fer- 
mer l'oreille à la voix de la nature. Il doit être 
cenfé avoir perlifté dans la volonté de s'y con- 
former, quelque engagement temporel qu'il ait pris 
en quittant l'état primitif. Il crt obligé de conferver 
fon proclndn , autant que cela peut dépendre de 
lui , en vertu de la liaifon naturelle ou arbitraire 
dans laquelle il fc trouve à fon égard ; mais chaque 
individu doit préférer fa propre confervation à celle 
d'autrui. 

Les devoirs envers nos femblables ne font qu'ac- 
ciden;tels ou imparfaits par rapport à eaux qui re- 
gardent none être propre ; ils fuppofent des occa- 
iions & des facilités qui n'y font pas inféparablC' 
ment attachées. Dans le cas oii il faut, de toute 
nictjjtti , qiie de deux hommes l'un ou l'autre pé- 
riffe , il eft indifférent , par rapport à la félicité gé- 
nérale des hommes, lequel ce fott , il fuffit à It 
fociété humaine que l'un des deux foii fauve. Le 
devoir de conferver les autres perd alors toute fa 
force, parce que la raifon en ceffe ; mak l'obUgatioii 
de fe conferver foi-même fubftfte toujours. C'eft 
en vertu de cette obligation , que nous fouîmes 
tenus de nous fauvcr dans l'extrémité du péril , 
plutôt que de fauver les autres. 

On reconnoit te cas de nkcffai à cela , que les 
moyens ordinaires & aifés ne fitflifent point pour 
notre confervation , mais qu'il faut en employer 
d'extraordinaires & de difficiles. La feule conudé- 
ratioti de notre propre bonheur fuffit pour coii- 
noitre tous les cas de nétcjfiti , fans qu'il foit befoin 
de diftinguer fi la chofe nous regarde mèdiatement 
ou immédiatement i fielle intéreiTe notre perfoniie, 
on fi l'on n'en veut qu'à nos biens. Si la perte de 
nos biens emporte celle des moyens propres à nous 
foutenir, & par conféqucnt celle de la vie ou de 
quelque choie d'équivalent , la perte eft dans le 
fond la même , & ne manqvie pas de produire le 
même effet ; finon , ce n'eft tout an plus qu'un grand 
avantage, qui n'en produit aucun. 

On peut ranger le cas de rùajptê fous deux 
ciaffcs générales. 

L'une eft celle des c»s ou rhomme eft contfaini 

O a 




içS 



NEC 



d'eiureprtfn.îlrc fur'liii-mènie ou fon propre bien , 
& de {e faire un mal , pour en éviter un pi js con- 
fidirable. Par exemple , lorfqu'un membre eft at- 
taqué d'un mal incurable qui pourroit gagner les 
parties faines & faire périr tout le corps , ii Ton ne 
le coupoit ; ou lorfqu'il eft de notre intcrct de perdre 
une partie de notre bien pour fauvcr le refte. 

L'autre renferme le cas où notre propre confer- 
Tation demande abfolument qu'un autre en foufFre , 
ibit en fa perfonne ou en fes biens. Par exemple , 
lorfqu'un nomme fe trouve dans un danger fi pref- 
fànt , qu'il n'en peut échapper qu'en y précipitant 
tin autre ^ quana même il en couteroit à ce dernier 
la vie ou la fortune. 

Dans tous les cas femblablcs à ceux que je viens 
d'énoncer , on ne peut douter qu'à la rigueur il 
ne foit jufte & permis d'outrepafler les réglemens 
particuliers faits pour d'autres circonflances , pourvu 
que celles que je fuppofe dans les cas expliqués , 
< y trouvent effeftivement. 

Quelques auteurs exigent deux conditions pour 
approuver les effets du droit de nicejfitc; l'une, 

Î[ue le poffeffeur n'ait pas befoin lui-même de tout 
on bien ; l'autre , qu'il n'y ait pas de la faute de 
celui qui court rifque de périr. La première ne 

Îiaroît pas néceffaire , car dès que le droit qui ré- 
iilte de la niccjfitî , autorife à prendre le bien d'au- 
trui jufqu'à concurrence du befoin extrême , on ne 
voit pas pourquoi il fcroit défendu de prendre ce 
même bien , parce que celui à qui il appartient en 
aurolt befoin. La féconde ne doit pas non plus 
être prife à la rigueur , comme fi elle etoit toujours 
abfolument néceffaire ; car fuppofé qu'un homme 
ait été prodigue oii négligent dans fes affaires, 
£iudra-t-il pour cela le laiffer mourir de faim \ Ne 
devons-nous notre compaffion qu'à ceux qui n'ont 
point contribué à leur mifére ? 

Par les principes que j'ai pofés , il eft aifé de 
juger que la niccjjiti revêtue d'un droit & d'unfe ni- 
ce£tU propre & indépendante de tout ce qui efl 
extérieur ou accidentel , autorife indifféremment 
eelui qui n'a d'autre reffource , à s'en prévaloir 
dans toute fa rigueur & dans toute fon étendue ; 
enforte que quand une aâion auroit quelque dé- 
faut dans fon principe , la néctffiU ne laifferoit pas 
de reâifier celles de fes fuites qui s'y rapportent 
uniquement. 

Quelles doivent être les règles particulières de 
la conduite du néceffiteux ? 

Grotlus exige h préfence du péril ; mais s'il 
entend par-là la réalité & la préfence du danger , 
CCS qualités font déjà renfermées dans l'idée de la 
nicejltè^ n'y en ayant point abfolument, où elles 
manquent. Que s'il a voulu défigner le dernier 
moment , on n'eft pas obligé de l'attendre , parce 
t\iC'tn fe priveroit par-là de la reffource la plus 
«•''"; , qui confiftc à prévenir cet inflant. Le temps 
n'y j/<:ii» fTïcttre aucune différence effentielle. se 
V/i ;»(>;>• ;/Micllemcnt des moyens propres à la 
$r>, , '/g '.trcrfrturé d'en manquer , lorfque le befoin 



NEC 

arrivera , c'eft dan» le fond la même chofi ^^ ^i 
que4a privation (bit moralement certaine! 

Le néceffiteux eff obligé de rcâituer au Pfoji 
taire ce qu'il lui a pris ytxnictJfiU t ou de ^CJ 
dommâger , lorfque le danger eft paffé. Cl^— ^ 
que la nécejjîté donne , répond véritable -^"Ctf^. 
toute fa force & à toute fa durée , mais it ne.**" 
tend pas au-delà. Tout revient à fon prenii<^i' 
trc ,dès que les circonflances qui ont fait è(3.orft^ 
niccjfiti , perdent ce qu elles ont de plus pre/&^|*jj 

Celui à qui nous nous en prenons dans la 
/!tï , & lequel on peut appelter le fourrant , 2 §^^, 
droit inconteftable de nous refufer ce dont il a -^^J 
foin lui-même , & d'en venir aux voies de 
pour nous empêcher de nous en emparer. La 



en eft que le droit de nèccjJUi appartient égali 
à tous les hommes confidérés comme tels , { 
par-là même chacun eft fondé à le Êùre valoir 




cas qu'on l'y contraigne. 

Les loix de la nèzejjîii forment un conâit , L < 
l'amour-propre & la focialité , en conftquence d'à 
fait d'autnii , comme dans le cas d*ime lè^ôfli 
défenfe ; 11 entre les différens devoirs de l'amom^- 
proprc & ceux de la focialité , fans aucun fait dcjjjP ; 
peribnnes avec qui nous ferions obligés d'a^ wêÇ- 
tremcnt , fi la ncceffité ne nous faifoit vioiencei 
m entre les devoirs de cet amour de foi-même I 
ceux de la religion. 

Il eft donc queftion de favoir en quel cas on _ 
faire ce que les loix défendent , ou fe difjwnfer i 
ce qu'elles ordonnent , fi l'on eft réduit fans 
avoir contribué par fa faute, à une telle extté 

3u'on ne puiffe , en obéiflànt aux loix , fe gar 
u péril cfont on eft menacé , foit en fa pMbnhCi^^ 
foit en fes biens. 

Toutes les fois qu'en faifant, par rappon à an* 
trui , ou par rapport à foi-même , quelques aâiooiL'. 
d'aUleurs défendues , on trouve un moyen inûilli-; 
ble d'éviter un grand péril , fans qu'il en revienne 
un mal ou plus grand , ou même égal à celui domoa 
veut fe garantir , la loi foufire 1 exception des caC. 
de nccejfué. Mais elle ne les admet pas, fi l'exécutioB"' 
d'une pareille aftion n'eft pas un moyen infaillible 
d'éviter ce péril plus grand ou au moins égaL Rar 
moyens infaillibles, j'entends ici ceux qui ont une 
liaifon naturelle & néceffaire avec l'éloignementda 
danger don ton eft menacé, & non pas une liaifon po> 
rement arbitraire qui dépende delà fantaifie de câni 
de qui vient la rùceJjiiU où il fe trouve.^La grandeur 
du mal fe doit auffi mefurer phyfiquement , & l'on 
ne peut ni l'on ne doit comparer le mal raoni 
qu'il y a de part & d'autre , puilque c'eft cela mimé. 
qui eft en queftion. Pourvu que nous ne nous je^. 
oons pas volontairement ou par notre propre ûute , 
dans le danger ( ce qu'il feut toujours fuppoferici) 
les circonflances marquées fuffifent pour nous fiw- 
mer une conjeâure vraifemblable « la volonté 
de Dieu. La loi naturelle tend au bonheur du genre 
humain , & lorfqu'on peut sûremient fe^ délivrer 
d'un grand mal, en s'cxpoiànt à un moindre, <tt 



N E 

àe çhoifir le dernier. Mais & le mil 'qite 

>nfrcToit cllcgal à celui doiu on voutlroit 

on ne pmiTc d'ailieurs Ce prometire 

1 ivitcf jjar ce moyen le pcril , 

àlpenle d'obéir. 

vidTeau ,dai» le cours de fa navigarion , fe 
en n'itW ^our eus crop chargé , celui qui 
nunocpeut Ciire jetter dans b mer une partie 
urec, quoiqu'il n'en Toit pas le propriétaire, 
[uil cil plus obligj de confcrverle tout que 
e, &qu*eii voulant conlervcrb partie qu'il 
TiK, il rifqucroit de Liiffer pcrirlctout. 
i ri\Tes viennent à manquer dans un vaif- 
^l[u'on prévoie qu'ils ne ùitKront pas à 
Krigation , le commandant cù autoril'é , 
nivne raifon, à obliger tous ceux qui fe 
t fur l'on bord , de mettre en commun les 
ulU peuvent avoir en (tarticulier. 
iuaine cil extrême , il peut par la même 
aire jcttcr dans la mer les enfans , les fcm- 
> vieillaids , & ks autres perfonnes moins 
es à la manœuvre. 

valfTeau fe trouve embarraiTé dans les ca- 
aiitre vaifleau , ou dans les Hlets des pé- 
il peut faire couper ces cables , ces filets , 
n'a point d'autre moyen de dégager fon 
parce qu'on cft en droit de cunlerver fon 
féraLlcment à celui d'aucrui. 
'cejffiii de (auver notre bien nous donne 
gâter celui d'autrui , pourvu que ce ne foit 
notre faute que notre bien court ril'que 
, que ce ne loit pas pour conferver une 
: moindre valeur , & qu'on dédommage le 
lire yû (ans cela fon bien n'eût dû courir au- 

popriétairc d'une maifon , qui voit le feu 
me, dont la fienne eft féparée par une 
e, peut abattre celle-ci pour couper che- 
l flamme, & l'empêcher de venir à lui. 
neA que dans le cas où les officiers 
e ne font pas à la portée de donner leurs 
Leur prcfcnce feit ceffer le droit du pro- 
arce que c'eA à eux à pourvoir au lalut 



c: 



-nJRÉE , termes ufités dans les Pays- 
ir fignilîer la feule voie régulière de faire 
i provinces une aliénation valable de cer- 
ineubles. 

rohibition tTaliéner fans nicej/îi,'-juréi ^ eft 
aux propres , & même la plupart des cou- 
xigent q<ie le propre ait fait fouche dans les 
de celui qui veut les mettre hors de fa 
:eUes d'Artois, de Boulonnois , de Mon- 
: de Ponthieu permettent de difpofer du 
es propres , fans obferver cette formalité, 
prohibition comprend non-feulement l'ex- 
ion entière ; mais même elle s'étend juf- 
onftinition d'ufufruit , de fervitude réelle , 
héque, & généralement de toute efpéce de 
Cependant, dans la coutume d'Artois, la for- 



1^9 

nmr»t*-de id^tti'juric n'a lieu que pour les ventes , 
les charges réelles, & autres aliénations des héri- 
tages piirimoniaux ; mais elle n'ell pas ncccHajre 
pour les obligations perlbnnellcs conn-aûèes légiti- 
mement , & qui emportent hypothèque ; elles ont 
leur entière exécution contre les héritiers de ces 
biens. C'eft ce qui réfulte d'une déclaration du 14 
mars 1711, enregiftrée au parlement le \j avril 
fuivant. 

Cette prohibition ne s'étend pas aux partage» 
entre cohéritiers , quoiqu'ils connenncnt une alié- 
nation , parce qu'elle eit forcée , & qu'elle porte 
avec elle la preuve de fa nécejfui. Il en ert de méms 
des aliénations faites par contrat de mariage à l'un 
des conjoints , parce que la néccffiti du mariaga 
néceditc l'accompliflcment des conventions matri- 
moniales. 

Quelques auteurs ont prétendu que la nictjfiti 
qui autorife la vente des propres doit être urgente 
{ïc phyfique, mais on doit tenir pour certain qu""!! 
fuffit qu'elle foit morale , c'cft-à-dire , qu'il ftiffit 
que le propriétaire ait befoin de vendre ou d'em- 
prunter pour mettre fes affaires dans un meilleur 
ordre , on pe«t , dit la coutume locale de Warneton, 
vendre fes fiefs par niuJfiU , pour niiciu faire que 
lailTer. 

La preuve de la nictjfui requife en matière d'a- 
liénation ,confifte le plus ordinairement dans le fer- 
ment du vendeur ; mais au reAe on doit fuivre à 
cet égard les dii'pofitions particulières de chaque 
coutume. Mais dès que l'aliénation a été faite avec 
les formalités qu'elles exigent , l'héritier des propres 
ne peut être admis à prouver qu'elle a eu heu fans 
n<rcf^j/< , à moins que le contrat lui-même, ou d'au- 
tres preuves par écrit n'indiquent que le vendeur 
n'a eu d'autre motif que de difpofer en fraude 
de la coutume. 

On peut fuppléer la voie de la tiicejftté-jurée ^^ 
le conlentcraent de l'héritier préfompiif , ou le 
remploi. 

"Toutes les couttmies dont nous avons parlé dans 
cet article , mettent le confentement de l'héritier 
préfomptiffur la même ligne que la néctjfiujuréc : 
elles attribuent à l'un comme à l'autre la vertu 
de faire valoir les aliénations qu elles défendent en 
général. 

De-là naiflênt quelques queftions intérclTantes. 
I*. Ce confentement doit-il être exprès , & faut-il 
qu'il intervienne dans laéle même d'aliénation? 
La négative eft inconteftabic. Tous les auteurs 
nous enfeignent que le confentement peut être 
donné tacitement & après coup, lorfqu'il n'cft pas 
requis par forme d'autorifation , mais à caufe de 
l'intérêt qu'a dans la chofe celui qui le donne. Or , 
on ne dira pws qu'un majeur , capable par état de 
difpofer de toute fa fortune , ait befoin , pour 
alioner fes propres, d'y être habilité par l'autori- 
fation de (on héritier préfomptif, puifque la dé- 
fcnfe que lui fait la coutume de toucher à ces 
biens f nMiére pomt fa capacité d'éut , & n'em- 







iio NEC 

pèche pas que l'aliénation qu'il en fait ne fo't vataMe 
ce exécutoire , non-feulement contre hii-mème , 
mais encore contre l'héritier de fes meubles & 
acquêts. C'eft donc uniquement pour l'intérêt de 
rhéritier patrimonial, & parce qu'il lui cft permis 
tic renoncer à une prohibition établie en fa fa- 
veur , que la coutume permet d'aliéner avec fon 
confentement , fans employer la voie de nécejfttè- 
jurée; &, par une cotu'^^iquence ncceflairc , ce con- 
fentement n'en cft pas moins valable , lorfqu'ilcft 
tacite ou donné après coup , que s'il intervenoit 
«xpreïïiémcnt dans l'aâe même, «c Ainfi , dit Mail- 
» lart» un arrêt rendu à la quatrième le 17 juin 
» 1693, au rapport de M. Morel , a jugé en Ar- 
n tois, que la donation folidaire de cinq cens 
» livres oe rente , rachctablc de huit mille livres, 
I» faite par deux fœurs à leur coufmc paternelle , 
n en faveur de fon mariage , devoit fubfidcr ; 
»» parce que ces deux fœurs étant héritières appa- 
n rentes l'une de l'autre , elles étoient cenfées 
t» avoir confenti à la donation l'une de l'autre n. 

Mais pour établir un confentement incite, il faut 
que l'aâc dont on prétend le faire rcfuher , ait un 
rapport direA & intime avec l'approbation de la 
vente. Ainfi la feule préfence de l'héritier pré- 
fomptif à l'aliénation , & fon filcnce , ne font pas 
préfumer Coi\ confentement , parce que fon droit 
étant en fufpens pendant la vie du vendeur , Si 
n'étant pas maître d'empêcher l'aliénation , il ne 
peut pas être ccnfé ,en fc taifant, renoncer à un 
droit dont l'exercice ed diiTêré : c'efl ici le cas de 
dire , avec la loi 14 , D. de regulisjuris , qui ucet Aon 
miqut faittur. 

Quclqucç-uns prentient pour confentement tacite, 
le défaut d'un ncritier apparent d'accepter l'offre 

3UC lui fait le propriétaire de lui vendre le bien 
ont il projette l'aliénation ; c'eft même ce que dé- 
cide expreâémcnt la coutume de la caur féodale de 
Courtrai, rubr'njuc 4 , .vtidc /. Voici les termes 
dont elle fe fert : t< perfonnc ne peut aliéner ni en- 
« gager fon fief ou fes fiefs oui ont fait fouchc , fi 
♦» ce n'efl du confentement ou notoirement appa- 
« rcnt héritier plus âgé , ou par nicejfui ducment 
»» prouvécôc notifiée aux hommes de fiçfs , ou du 
>i moins par le ferment du vendeur ou de celui 
» qui engage ; ou encore fi ce n'ctoit que le fief 
M étant vendu , il en fut fait trois publications à 
M l'églife , de quinze jours en quinze jours , & 
w que , pendant ce temps , les publications fuffcnt 
» tlêclarécs à rhéritier plus âge , parlant à fa pér- 
it fonne ou à fon domicile 8t qu'il ne comparût 
n pas & ne s'opposât point , mais qu'il en fiit dé- 
II Douté , cetix nors du pays , & les mineurs dc- 
» nieuran< en leur entier ". 

On a prétendu queVette difpofition dcvoitformer 
un droit commun, & cela, d'après la loi 112 , 
§• ]t , D. i/c vtrborum oW'i;ârorJhas , fuivant la- 
quelle , fi celui à qui il cft difendu de vendre un 
fonds hors d« fa famille , dénonce la vente i tous 
F^« ^i b compofem , 6c qu'aucun (feux ne 



. ^ _.i"' a..^ ' 



NEC 



reuîtlc acheter , il lui cfï loifibte de vendre i 
étranger. Mais ce texte ne fuppofe pas rext'"^-"- 
d'un iidiicommis légal, d'oîi naît , pour le 
feur , l'obligation de tranfmenre le fond^ , a 
mort , à celui qui fera le plus habile à lui (tj 
der ; & , dans ce cas , le refus d'acheter ne 
raifonnableraent être pris pour un confenfeiitertr ^ 
la vente, parce qu'ayant le choix de rec; 
bien des mains de b loi, ou de l'acquérir 
d'achat , on peut opter entre ces deux partis, 
que la répudiation del'im puilTe préjudicijr^ 
tre. Ainfi , le fils qui refufe d'être inuitué hérii 
dans reff)irancc d'avoir la fiiccelTion jA m», 
n'cft pas cenfj , par ce refus , renoncer à 
droit ; cela réfultc do la loi 19, D. de Inoffu'upf 
tamento. 

Quelques coutumeî de Flandre , telle- 
Bruges tk. Fumes , ont prévenu les difficuh 
fait fouvent naître la que.lion de favoir û 
telafte forme un confentement tacite , en d 
qu'une aliénation faite fans nca^ité-juric ne 
être v.ilidie que par le confentement exprès 
formel de l'héritier préfomptif , déclaré par i.\ 
nre bouche , ou par celle de fon procurciu-, dev»a^^_ 
les hommes de fiefs qui préfidcnt aux devoir i^^ 
loi requis pour l'aliénarion. 

Au refte , pour que ce confentement , quel 
foit, mette pour toujours l'acquéreur en sûreté 
faut qu'il intervienne du vivant de celui qui 
aliéné ; car du moment que le vendeur rend le " 
nier foupir, fon héritier devient propriétaire 
alors fou confentement exprès ou tacite ne 
plus rien opérer, s'il n'efl accompagné ou 
de celui de fon propre héritier prélomptîf, 
ce qu'explique fort bien Maillart : « le con 
u tement , tlit-il , doit être prêté par l'héritier da- 
» rant le temps qu'il eft héritier ; car dés-là qu'il 
» eft devenu propriétaire , le confentement qu'il - 
»> prête à l'.-iUénation ou à la charge nominale :-;^ 
j> faite par fon auteur , n'eft plus le confentement ^^ 
» de l'héritier , mais du propriétaire , au mo] 
n de quoi il ne peut pas valoir fans le confd 
ment & au préjudice de l'héritier apparent 

7> cet héruier En ce cas , l'aélion qui ïè* 

»> fuite de la ratification ( donnée après le décét 
n du vendeur ) , fera bonne pour obliger l'héri* 
»? tier à garantir , parce qu'il ne peut pas venir 
>» contra fon propre fait ; mais elle ne pafTera pas 
n contre fon héritier patrimonial , parce quli o*/ 
•n aura pas confenti »». 

Nous trouvons ,dans le recuail de M. Cuvelier • 
un arrêt du grand-confeil de Malincs , <rui con- 
firme cette doârine de la manière la plus pré* 
cifc, François de Clèvcs , duc de Nivernois, dé- 
ni andoit la nullité d'une rente qiie Louis de Clèi.'eJ, 
comte d'Auxerre , avoir conftituée , fans nktj^ti' 
jtri( , firr la terre de Pondrouvart , d.uis la cou- 
tume de la cour féotlalc de Fumes. On lui or 
pofoit deux moyens ; l'un , que le contrat 
confHtutioit rcnfermoit urc claufe équipollentt k 





i 




NEC 

Km de nécejfttè ; Vautre , «pie par Pappré- 
I des biens libres du comte d'Auxerre , 
I rendu non-recevable à impugncr l'hypo- 
toat fon auteur avoir chargé la terre. Le 
provincial de Gand avoir admis le pro- 
cès moyens, & confirmé l'hypothèque; 
r airèt du 14 avril i ^73 , le grand-con- 
falioes a mis l'appellation & ce au néant ; 
t, a déclaré la terre de Pondrouwart libre 
lirgc d©nt il s'agilFoit , & néanmoins a 
é Je duc de Nivemois à rcconnoitre la 
[i l'hjrpothéqwcr fur des biens fuffifans. 
lî crtend-on en cette matière par héri- 
>mpti/? Eft-ce celui qui le trouve le plus 
lîiccédcr lors de l'aliénation , ou ne fiaut-il 
» cette Qualité que par le temps de la 
vendeur r Ce dernier parti femble d'a- 
juridique : on ne peut pas être hé- 

homme vivant , viv(ntis non ejl herc' 
donc ati temps de la mort du ven- 
finit f^re attention , pour favoir fi celui 
îenti à Talionation eu fon héritier, & 
nr , lorfque le confentement a été 

une perfonne en qui cette qualité ne 
pas à cette époque , on doit le regar- 
te caduc , & déclarer l'aliénation nulle. 
we réfolution eft plus fpécieufe que fo- 
COutiunes dont il s'agit permettent d'j//<<- 
le confentement de l'héritier apparent : 
. fenfible que ces mots alitner fit appa- 
(erent l'un à l'autre ; il faut donc déter- 
Icns du fécond , par le temps où fc hxt 
I défignée par le premier. Entendre ces 
autrement , c'eft non-feulement en vio- 
•e , puifqu'en fe fervant des termes hcri- 
tnty elles ajinoncent, de la manière la 
nîvoque , qu'elles ne demandent pas le 
lent d'un véritable héritier, mais encore 
lement contre leur efprit & leurs vues , 
ttte interprétation rendroit prefque tou- 
bire la faculté qu'elles accordent d'alié- 
tc confentement de l'héritier préfomptif, 
âllart explique-t-il le mot apprirent par 
oui , de droit , l'héritage feroir déféré , 
le moment du contrat le propriétaire 
|t» quand même cet héritier qui feroit 
barent, ne le feroit plus au moment du 
le l'aliénant 5». M. le Camus d'Houlouve 
la même chofe ; & l'on trouve dans les 
js au droit bcigique de Deghewiet , u un 
pdu au parlement de Flnndre en 1691, 
ugé quc le conrcntemcDt de l'héritier, 
la difpofuion , futTit ". Telle eft aufTi 
in expreflc des coutumes de Berghes- 
\aodk , rubnque 1 6 , an. 2 ; de Bruges y 
hle , rubrique 7 , art. 1 ; de CafTel , iirt. jo ; 
chap. r24 , an, t ; de Bailleul , nér'tque ij , 

l^amus dl4ouIoiive va pîus loin ; il fon- 
1 Éuu tellement s'attacher à la qualité 



NET I î I 

d'héritier apparent , à l'époque dont il eft queftion » 
que c< f] le confentement étoit prêté par celui qui 
i> n'étant pas héritier apparent au jour de la dif* 
» pofition , le feroit devenu depuis , & même fe 
ji trouveroit l'héritier effeflif du difpofant au jour 
)) de fon décès , cet événement ne pourroit faire 
•n valider la difpotîtion , ni produire aucune fin 
n de non-recevoir contre cet héritier fur fa de- 
11 mande en nullité d'un pareil afle , parce que 
M l'aliénation eft nulle, & d'une nullité abfolue» 
Tt puisqu'elle eft prononcée par la coutiune ; âc 
71 d'une nullité non réparée , puifque celui qui a 
» donné un confentement dans le tomps ou il 
« n'avoit pas de qualité à cet effet, ne l'a pas 
» renouvelle dans le temps oii cette qualité lui 
1» étoit furvcnue ». Mais cette opinion eft con- 
traire aux vrais principes. Celui qui a vendu 
comme propriétaire un bien qui ne lui apparte- 
noit pas , n'eft pas recevable à le revendiquer 
après l'avoir acquis légitimement ; c'eft la déciflon 
cxpreile de la loi 4 , §■ ^^ , D. de dolï miili & 
mttùi excepnone ; pourquoi donc celui qui a con- 
fenti à une aliénation , comme héritier apparent , 
fans l'être , pourroit-il révoquer fon confente- 
ment , lorfqn il eft devenu tel ? Il eft impoflible 
d'alfigner une raifon fuffifante de la différence que 
l'auteur cité fuppofe entre ces deux hypothèfes ; 
6c c'eft en les ailimilant l'une à l'autre , qu'un arrêt 
du parlement de Flandre , du 16 janvier 1704 , 
rapporté par M. le prélident Desjaunaux , a jugé , 
« que le confentement qu'une perfonne donne 
■t) à fon parent pour qu'il puiffe aliéner les fiefs 
» qu'il a en Flandre , quoique lors du confcntc- 
» ment elle ne fat pas le plus proche héritier 
>» fi^odal , fuffit pour taire valoir la difpofition qui 
M s'en fait dans un temps oii elle eft devenue le 
)» plus proche héritier ». 

Nous avons dit que le fécond moyen de fup- 
plcer à la voie de néctjjiti-jurêt , eft le remploi uu 
prix de l'héritage qu'on aliène en un autre héri- 
tage de la même nature. C'eft en effet ce que 
décident les coutumes d'Artois , art. 76 ; d'Yprcs , 
chapitre 3x4 , an. 1 ; & de Bailleul , rubrique ij ^ 
an. I. 

NÈGRE, royer COLONIE , ESCLAVAGE. 

NEIF. rt'y^ç NAir. 

NERET. i'oyei Noire. 

NETTOIEMENT, f. m. (Police.) c'eft l'ac- 
tion de rendre propre , d'ôter les ordures. 

La police doit être attentive à entretenir la pro- 
preté dans une ville. 11 convient pour cet effer 
d'avoir des entrepreneurs, &de les affujcttir , par 
leur bail , à faire enlever journellement les im- 
mondices par un nombre fuffi&nt de voiuuiers- 
Voyei RuE^ 

Un arrêt du confcil du 34 avril 1773 , a attribué 
aux intendans & commiffaires départis , la con- 
noiffancc de tout ce q^ii intéreffe If nettoiement des 
rivières de Loire & '/Allier ,, & autres y affioeutes. 




m NEU 

NEVEU , f. m. ( Droit naturel & civil. ) terme 
relatif, fils du frère ou de la fœur. 

Les neveux & nièces font parens de leurs oncles 
& tantes au troiflùnie degré , félon le dnut civil , 
& au deuxième , félon le droit canon. L'oncle & 
la nièce , la tante & le luveu , ne peuvent fe ma- 
rier fans difpeniê, laquelle s'accorde même dif- 
ficilement. 

Suivant le droit romsùn, les neveux , enfans des 
frères germains , concourent dans la fuccelTion avec 
leurs oncles , frères germains du défunt ; ik ex- 
cluent même leurs oncles qui font feulement con- 
fànguins ou utérins. 

Dans la coutume de Paris , & beaucoup d'autres 
femblables , l'oncle & le neveu d'un défiint fuc- 
cèdent également, comme étant en même degrét 

On appelle neveu à la mode de Breugne , le 6is 
du coufm-germain ou de la couiîne-germaioe ; & 
petit-neveu , le fils du neveu, 

NEUFME , f. m. {Dro'u eccUf. ) eft un droit 
fingulier que les curés perçoivent dans certains 
en^'oits fur les biens de leurs paroifTiens décédés, 
pour leur donner la fépulture eccléfiaflique ; c'eft 
pourquoi ce droit eft aufil appelle monuage. 

Ce droit tire fon origine de ce qu'anciennement 
on regardoit comme un crime de ne pas donner , 
par teftament , au moins la oeuvième partie de 
l'on bien à l'églife. 

Ceft principalement en Bretagne que ce droit 
eft connu. M. Hévin prétend que ce droit fut 
établi pour procurer aux reâeurs des paroifles un 
dédommagement de la perte de leurs uixmesufur- 
pées par Ta noblefte , ou de leur procurer leur 
i'ubfifUnce néceflàire , de forte que ce motif cef- 
fant, foit par la reftitution des dixmes, foitpar 
la jouifTance de la portion congrue , le droit de 
neufme , fuivant cet auteur , a du s'éteindre, t 

Au commencement , ce cb-oit s'appelloit tierfage , 
parce qu'il confiftoit dans le tiers des meubles de 
celui qui étoit décédé fans rien léguer à l'églife. 

On regardoit ce droit comme fi odieux , qu'en 
1215 , Pierre, duc de Bretagne « fit de fortes re- 
montrances à ce fujet j il y ioignit même les 
reproches , & l'on en vint à la fedition. 

En 128^ , le duc Jean II, fon fils , refufaavec 
vigueur la confirmation de ce droit , qui étoit pour- 
fuivie par les eccléfiaftiqucs. 

Artus II , fon fils , cpnfcntit que l'affaire fut 
remife à l'arbitrage de Clément V , lequel fiégeoit 
à Avignon. Ce pape donna fà fentence en 1 309 , 
laquelle eft contenue dans une bulle appellée la 
Clémentine. D réduifit le tierfage au neuvième, 
appelle neufme. Ce droit fut même confcrvé fur 
les fculs roturiers , jinrcc que les ecclcfiaftiques , 
pour gagner plus ailément les députés de la no- 
b'.cfic, auxquels on avoit confie la dcfenfc de la 
ÇMi(<î , coniéntirent que les nobles on fufient 
dcciiargcs. 

En 1330, Philippe de Cucnicrcs fit des re- 
montrances à ce fiijet au roi J^iilippe do Valois. 



N E X 

Cependant les reâeurs de Bretagne fe font 
tenus en poiTefiion de ce droit fur les ro 
dans la plupart des villes de Bretagne. 

Mais , par arrêt du parlement de Renne 
16 mars 1539, ce droit de neufme fut r« 
la oeuvième partie du tiers des meubles 
communauté du décédé , les obfèques , fua 
& tiers des dettes préalablement payés. 

Ceux dont les meubles valent moins d 
rante livres « ne doivent point de neufme. 

Ce droit n'eft autorifé que pour tenir i. 
dixmes, tellement que les refteurs ou -^ 

Eerpétuels qui jeuiflent des dixmes , ou < 
i portion congrue , ne peuvent exiger c « 
de neufme ou mortuage , ainfi qu'il a été 
par un arrêt de règlement du parlement c 
ugne,du 13 décembre 1676. 

Un autre arrêt rendu par le même parle 

' le 15 mars 1667 , a infirmé une fentence c 

fidiai de Quimper , portant permiffion d'ini 

que le défunt avoit plus de meubles qu( 

contenoit fon inventaire. 

NEXUS , (Droit rom. ) c'eft-à-dire , ci 
attaché par efclayage à fon créancier pour 1 
On appelloit ntxi , chez les Romains , cei 
ayant contraâé des dettes , & ne les p( 
acquitter au jour marqué, devenoient les ei 
de leurs créanciers , qui pouvoient non-fcul 
les faire travailler pour eux, mais encore les 
aux fers , & les tenir en prifon. IJber quifu. 
m fervituie pro pectmiâ quam débet , dumfolvere 
nexus vocatur , dit Varron. 

La condition de ces débiteins, appelle 
addiUif étoit d'autant plus miférable, que 
travaux & leurs peines n'enrroient point 1 
duâion de leurs dettes ; mais lorfqu'ils a 
payé , ils recouvroient avec la liberté tous 
droits : car cette efpèce d'efclavage étoit 
rente du véritable efclavage , en ce que U 
pouvoient , malgré leur maître , fe délivre 
lervitude, en payant leur dette, & en ce 
n'étoient point regardés comme affranchis 
être fortis de fervitude, mais comme cii 
libres , i^enui , puifqu'ils ne perdoient pas ! 
lité de citoyen romain , pouvant même lerv 
les légions romaines. Servus cùm manunùtt 
liberùnui ; addlilus , receptâ libertate , ejl int 
Servus invito dominù libertatem non confequitu 
diUus folvendo , citra voluntatem domini confc 
ai fcrvum nulLt lex pertinct. Addidus Icgem 
propria liberï , quee nemo kabct nifi liber y praii 
nomen , cognomcn , habei kctc addi3us. Ce fo 
termes de Quintilien. 

Cette coutiune fut en ufage à Rome jufqi 
4^9 , & clic donna occafion à bien des tu 
de la part des Plébéiens : ils la rcgardoient c 
une véritable tyrannie , qui obligeoit les - 
mêmes à fe rendre efclaves pour les dettes d 
pètes. Un jame homme , nommé Caîus Put 
ayant été maltraité crudlement pour n'avc 



N I S 

condefcendre aux dcHrs infâmes 6c Luc'uts 

, (on maicre , à qui il s'écoit donné coinine 

pour les dett^ de fon père : eut qttùm fe 

flUiu oh Xi aiunum pjumum nexiim dcd'tjfei , 

b commileration des citoyens , & fut 

ta loi qui ordonnoit que les biens des 

répondroient à l'avenir de l'argent prêté ; 

fx les perfonnes feroient libres. Pecumx 

km if^iioris , non corpus ûbm>xium effet, lui 

fûliiti, caïaum^tte in pojlerùm ne nelttreiuur , 

triteUve, ii*. VIII, ch.tp. xxv'nj. (D.J.) 

N I 

WEF. Ftyei Naïf. 

NISl, (Lu le du , ( Droit canon. ) c'eft ainfi qu'on 
une fameuie claui'e inventée par quelques 
i pour prévenir les détours des {ermcns , 

l'efFet de l'excommuDication. 

certain que la frayeur de la vengeance 

fervit long-temps comme d'une barrière 

ble contre l'inconflance & la perfidie des 

.On inventa mémedifTércntes fortes d'im- 

ccaiions pour fixer leur parole ; mais la foi n'cft 

nm »liis mal gardée que qimnd on prend tanr 

mdures pour s'en aflurer. Ces fortes d'ufages 

eurent le fon de la plupart des chofes du 

! ; on cefla de les révérer à force de s'en 

rir ; & les reliques les plus célèbres pour les 

jens perdirent infenfdblement leur réputation, 

e.'i permis de s'exprimer ainfi, parce qu'on y 

eu trop Couvent recours. 

changea donc la formule des fermens ; on 

1» à la crainte du ciel qui fe faifoit fentir 

rarement , la frayeur des foudres ecclcfiaf- 

toujours prêtes à tomher fur les parjures 5 

plupart des fouverains de l'Europe fe fou- 

à être excommuniés par le pape , s'ils vio- 

u kuTS fermcns. Mais le prince qui vouloit 

immencer la guerre , ou obtenoit difpenfe de 

I ferment , avant que de prendre les armes , ou 

i avott déjà fair quelque aâe d'hoftilité , il en 

indoit l'*bfoluiion avant qu'on eût prononcé 

te lui les cenfures ecclîfiaftiques. 

fut pour prévenir ce détour , & pour afTu- 

dc l'excommunication , que quelques 

itiftes inventèrent la fameufe claufe du nijî. 

Cène claufe conftAoit en ce que les princes , im- 
mtdbtement après avoir figné leur traité, fai- 
ieKU d'avance & de concert fulminer les cenfures 
9>r l'oficial de Tévéque diocèfain de l'endroit oii 
*: traité aroit été conclu; & celui-ci dcclarolt 
^n la fentence qu'il excommuniait aftuellement 
ttûi qui violcroit fon ferment dès-J»-ptéfent , 
IDOORdèvlors , & dés-lors comme dès-à-préfent : 
« «nu , prota ex tune , & ex tune protu ex nunc , 
^ ttntenta Afa , con:laft, 6» capluiLt,i rejliter , 
¥ dt f^êa adimphtintur. De cette manière , celui 
4» priaces qui rompait le traité écoit caofé ex- 
JuTt^ftfidaue, Tanti l'I, 



N I S 



«ij 



ent 



commtjmc , fans qu'on fut obligé (Tavotr recours 
à aucune autre formalité de jumcc qii'à la Ample 
publication dç la fentence de cet ofncial. 

Louis XI , dans une promelTe qu'il fit à Edouard 
IV , roi d'Angleterre , d'une penfion annuelle de 
cinquante mille écus d'or , s'y engage , dit-il , par 
un traité de l'an 1475 , fous les peines des cen- 
fures apoftoHques , & par l'obligation du ni/î, Obli- 
gjffiui noi fub ptznli npojlollcx camerx , & fer obli- 
giu'wnem de nili. Mais comme il arriva que le pape 
relevoit de l'excommunication le prince qu'il vou- 
loit favorifcr , lui mcttoit les armes à la main , 
en excommuniant même fon concurrent, on ntf 
fui vit plus la claufe du rrj! , & on la regarda comme 
une formule illufoire. 

Le remède violent des excommunications fut 
bientôt appliqué aux affaires les plus ordinaires de 
la vie , oc fous prétexte que c'étoit un péché de 
ne pas remplir les obligations, de ne pas payer 
fes dettes , les créanciers s'adre fièrent aux tribu- 
naux cccléfiafliques pour contraindre leurs débi- 
teurs par la voie des cenfures ; on inféra enfuite 
dans les obligations la claufe de «//T , qu'on ap- 
pelloit aufîî fignificavu , parce que Texcommunica- 
ti©« majeure étoit encourue de plein droit à la 
fimple fignifîcation qui en étoit faite avec com- 
mandement , de la même manière que les aftes 
pardevant notaires emportent exécution parée. Ces 
obligations étoient regardées , dans notre ancien 
droit , comme les plus (îires de toutes. 

Le chapitre 155 des anciennes coutumes de Bourses 
&pays de Berry , qui paroiflent être rédigées dans 
le quatorzième fiècle , le prouve feul. « Notj , y 
n eft-il dit , que fi aulcuns veulent faire obliger 
rt aulrres à eulx pour dcbres de meubles , il le peiùt 
)t faire en plufieurs manières. Preniiéremenr , en 
n lettres exécutoires fous fcel royal , & eii nlfi ; & 
i> fi les parties font de la ville, l'en les dotbt faire 
» obliger en nifi , 8c confentir que ils veulent eftre 
» excommuniés par ung des curés de Bourges , ou 
j> d'ailleurs , là ou fe paflc l'obligation , afin que l'en 
>i les puilTe faire excommunier , fans pérore (oa 
w obligation. Qui ne fe veult obliger en ntjî ^ en 
>i doit faire obliger le corps , qui peut ; & qui 
n ne peut , l'en doit faire obliger biens , meubles 
I» & immeubles , & faire confentir que les hcri- 
)» .aiges foient vendus comme biens-meubles , aux 
n nuits & jours que biens-meubles fe font accoutu- 
» mes à vendre , & renoncer aux foires de Brie 
» & de Champaigne )>. 

Il n'efî pas étonnant qu'une pareille obligation 
fîit préférée à toutes les autres , & même à celles 
qui emponoient la contrainte par corps , d'après 
les effets terribles , même au civil , qu'on atrrl- 
buoit aux excommunications , fuivant ce vers fi 
connu , qui indiquoit tout ce qu'on dcvoit refufer 
aux excommuniés. 

0* , orart , Y4dt , communie , men/n ncgttar. 

En France même , faivam Bouteiller , confeiHer 

P 




114 



N I S 



an \ur\emcM , fous Charles VI , les excommuniés 
ne |ioiivnicnt faire de demande en cour laie. La 
m ■.]■:{[■': CoiivcrHinc ne garantifTuit pas non plus nos 
ri,., «le ces effets fi redoutés. L'exemple du roi 
I'<;!i<:ri vA :ifle/. connu. 

(icite ciliriti rcdoutabh de l'excommunication , 
il laquelle on fe foumcttoit par l'obligation en /i///, 
en cor.ltituoit (iir-tout le car:iî>ère propre. On 
donna en confcqucnco cette dénomination à toutes 
lc4 excommunications qui avoient lieu par 1; feitl 
fait. C'cil ainfi fans doute qu'il faut entendre le 
mot /;/// dans le canon 9 du concile tenu è Ilouen 
en 1074, o" nucaiige a cm qu'il ne fignirioit rien. 
te c;nf>n eil ainficonvui : .'■•'•s vcro qit't jlicros orJ'ines 
nlitju.ni'ii , pLimit fi/:,f.v jyr.oJo nifi .inaihemjt'ifan. 

Quoi (|u'il en fuit , les al)as multipliés qu'on fai- 
foit des obligations en niji , en l'employant dans 
les affaires du commerce le plus ordinaire, dé- 
voient ouvrir tôt ou tard les yeux aux hommes. 
Ce n'a été néanmoins i\\ii pcu-ii-pen , & après trois 
ficelés de combat , que les parlemens font parve- 
nus à détruire le mal jufqu'à fa racine. L'illudre 6c 
malheureux défenfjur des droits du royaume , 
Pierre de Cugnières, foutint le premier, 'dans le 
onzième de les fameux articles de nos libertés, 
l'irrégularité des obligations de nisi , pcr quas qiiis 
excommunkutur inconttnenii , fi non folvat ctrtâ die , 
ÏKtt nequejl folvere die ilU, 

Un arrêt du parlement de Grenoble , du i ç dé- 
cembre 1461 , rapporté par Chorier fur Guy-pape, 
art. ^ , défendit , dans le fiècle fuivant , de fe fer- 
vir des refcrits que les créanciers avoient coutume 
d'obtenir pour contraindre leurs débiteurs par ex- 
communication. 

L'ufagc de ces cenfures cccléfiaftiques dura bien 
plus long-temps au parlement do Paris. On fe con- 
tenta d'abord d'exiger que l'excommunication ne 
piit être lancée contre le débiteiu* , foit laïque , foit 
eccléfiaflique , fans en avoir obtenu la permiflion 
du juge laïque , & qui ne l'accordoit mi'après avoir 
ouï le débiteur, & difcuffion j)réalablement faite 
«le fcs meubles ; autrement il y avoit abus. Papon , 
qui cite des arrêt» conformes des 18 mai 15 19, 
7 mai 1518 , 30 mai 1530, 6 février 1534 , & 
3 mai 1537, auliv. 18, tit. 37defon notaire, ob- 
îcrve qu'à l'égard des laïque;, la difcufllon de\'-oit 
être entière , mais qu'à l'égard des clercs elle étoit 
plus légère. 

Si le clerc déclaroit qu'il avoit des immeubles , 
le juge lui pouvoit donner un di'iai pour payer , 
après lequel il pcrmettoit au créancier de fe pour- 
voir par cenfures eccléfiaAiques fans difcuter les 
immeubles. Cefl la décifion d'un arrêt du 6 juillet 
1545 , cité aulTi par Papon. 

Peu de temps après , on n'admit plus l'excommu- 
nication pQur dettes que contre les clercs qui avoient 
été condamnés par un jugement eccléfiaftique , & 
feulement lorfqu'il paroiiToir qu'ils ne refufoisnt 
de payer que par mauvatfe volonté : car , s'ils prou- 
.T«eat q^u'ils étoient dans l'impuifljuic» de payer , 



N I S 

rappel comme d'abus qu'ils auroient interjette da-^ 
l'excommunication , auroit été favorablement reçnî ? 
Tel eft l'avis de Boiichcl , dans fa B'tllioïkique cano^ . 
nique , tom. 1 , p. 7ç ; dc Chopin , Tni'it: de It «** 
lice eccUfijfUquc , itv. z , ti;. ^ , n". j ; Se de C"*^ 
rondas , en fes .annotations fur l ;foiim rur.ili ,liv. ^0 
tit. 12 , qui citent également un arrêt du noi$ ^^. 
janvier 1569, qui , fur l'appel comme d'abm <**'' 
l'excommunication lancée jiar l'officlal de NoyoT» • 
contre un ])rêtre qui étoit dans rimpoîTibilitc ^^^ 
fatisliiirc fes créanciers , jugea qu'il avoit été m*/^ * 
nullement 6- ak/fivtment prononcé & cxxuù. Ctier^"^ 
nier auteur prétend même qu'il falloit prc.ilabl^'*' , 
ment faifir les immeubles du débiteur , indspe^*"" 
damment de la difcufiion dès meubles. ^ 

L'article 6 de l'ancienne coutume de Bretagne ^^ 
rédigée en 1 5 39 , le décidoit ainfi de la manière 1^*__ 
plus cxpreffe , au moins en fliveur des féculiers. "^ 

L'ordonnance donnée par François premier 1 ^^ 
Viller<-(\uerets , dans la même année , dcfendoii^P 
exprefTémeiitpar l'article a, « à tous juges ecelfc—»- 
» fiaftiqucs de ne bailler , ne délivrer aucunes cic 
» lions vetbalement , ou par écrit , pour faire cio 
» fcs fujets Liiques , cfdites matières des aâia 
» pures pcrfonnelles , fur peine aulTi d'amende - 
» arbitraire >». D'Argenfré conclut de-là que IeaS.~ 
obligations dc nifi font abolies par cette loi , im^. 
moins quant ?ux laïques , 8c qu'ils peuvent , en touc 
cas , éviter la peine de l'excommunication par h?'- 
cefTion de leurs biens , & les eccléfiafliques pat* 
l'abandon de leurs bénéfices. ■ * — 

Cela fut encore mieux indicnic dans la fuiîe pai* " 
l'article 18 de l'ordonnance d'Orléans de 1560^' 
qui défend d'ufer de cenfures eccUfiajliques , fiiuw ■ 
pour trime & fcanJal: publi'. Le clergé réclama beao- ^- 
coup contre cette difpofition , & pluftcurs autrtf — 
de l'ordonnance d'Orléans ; il obtint même , le 16 i=.. 
avril 1571, des lettres-patentes /«r /ï'i doléances ;. 
pUinus 6* remontrances ^ dont l'article 18 eft ainfi ,. .. 
con<;u : u & pour faire ceficr toute difficulté eo . 
» l'article 18 de nos ordonnances faites à Or- -^ 
» léans l'an 1560 , avons ordonné que les prélats ,. _ 
>» pafteurs & airés pourront ufer des monitionn '_ 
» 6c cenfures eccléfiafliques, es cas qu'il leur eft ''_ 
» permis par les faints décrets & conciles ». Mab ,"^ 
on voit dans Néron que cet article ne fia véiifiè ." 
qu'à la charge u que les eccléfiafliques (même)l Z. 
n ne poiirrcient être exccmnnuniés pour arsenc 
» ])ar eux dû, fauf à leurs créanciers à proceider . 
» par voie d'exécution fur les biens -meubles, 
» ainfi qu'ils vcrroient être à fiire ». Le parle- 
ment ordonna oe plus , que remonarances fcroienft 
faites fur plufieurs autres articles dc ces Ictaes» 
patentes. 

U eft vrai que le clergé obtint encore , le i«- 
novembre 1572, une déclaration, qui ordonnoifr 
quc , fans s'arrêter aux dijjlcultés quelconques qiie le 
parlement pourrait fùre pour le regcrd dcfitits ar-^ 
ticUs , a eût , en levant & itant fes modifications fut* 
ïceux, à procéder à la. vérification du réfidu JefJiu 



N ï S 

màs. Cette déclaration fut m!me enreçîftrée 

iment & fimplement le 2 a dccsmbrc fiiivant. 

!e parlement de Paris n'en a pas moins tenu 

règle que les excommunications ne pouvoient 

lieu pour dettï*. 

Ce principe ètoit en effet conforme aux loix 
^ ecdifiuiliques , auxquelles renvoyoit l'article 18 
'des Icsres-patentes de 1571 , dont U déclaration 
^dk i^ji ordonnoit l'éxecution pure & funple. 

Les deux derniers conciles de Latran , & le pre- 
mier concile de Lyon avoient renouvelle In di- 
:<i&)a de la novelte 113 , & du concile de Paris, 
: 82^ ; & le concile de Trente , feffl 2/ , cjp. m , 
r:fom.uiotte f ordonna depuis de ne faire ufagc 
de rexcoramunication qu'avec beaucoup de cir- 
^tOttCpeS&on , lorfque la qualité du d^lit î'cxigcoit , 
après deux nionitions. Frérot, dans fon com- 
jneataire fur le code Henri, où l'excommunica- 
poiir dettes ert profcrite , même à rég^.rd d^s 
illii'Hques, obferve qu'elle eft exprciijment 
nduc par le concile d'Orléans , ch ip. j. Âufll 
arrêt du 20 juillet 1574, cité par Papon, ju- 
|a-Ml, conformément à un précédent arrêt du 
II décembre 1 569 , qu'il y avoit abus dans une 
iÇKommimicatioD prononcée faute de paiement de 
ns. 

t& vrai qu'on a douté encore , durant quelque 
^ienps, fi l'excommunication ne pouvoit pai avoir 
IJteii pour dettes , du moins contre les prêtres , lors 
ir-tout qu'ils s'y " étoient fournis par l'obligation 
«n;/£ Chenu-, qu:(l'ton 12 , cent. 2 ; & Dufail , 
iv. I , chrip. fp , difent qu'elle étoit reçue dans ce 
i-Jta au parlsment de Touloufc. L'article 35 des 
=if célèbres libertés de l'églife gallicane , dit (eule- 
iient, <( que monitoires ou excommunications , 
» avec claufe fatisfaâoire , qu'on appcUoit ancien- 
» nement dt n'ifi j oa fi^nifi:avu ^ comprenant les 
» laïques, & dbnt l'abfolution cil r'zdîrvie Jupc- 
» .'■«./'., ufifue aJ faiisf^jcl'anjm , ou qui font pour 
» chofes immeubles . . . font cenfées abufives ». 

L'article 6 de la nouvelle coutume de Bretagne , 
réformée en 15S1 , fuivant l'avis de d'Argentré , 
dit anflli , que « les gens d'égUfe peuvent procé- 
» der par femonces èk. monitioni , mais ne pour- 
* Tont procéder par csnfure» & exconiminiica- 
« lions contre aucun àattem pculier , par faute de 
■T payer fa dette >». Mais les eccléfiaftiqaes jouiffjnt 
aa;ourd'hui des mêmes libertés à est égard que 
ktbîques. Un arrêt du 26 avril 1601, rendu au 
■jwlement de Paris , & rapporté par Bouchel , dans 
iiBitro'Mtiuc canonique , totm 1 , page JO'') , c!;clara 
linfîve une fentsnce d'un oiHcial, qui avoit dé- 
claré fufpcns .i divinis , un prêtre, pour n'avoir 
jw payé dans le temps porté par un précédent 
jugement , une fomme due à un autre prêtre. 

Ua dîrnier arrêt du parlement de Touloufc a 
pjé, le "Ç mni 1671 , qu'il y avoit abus dans ime 
oHonnancc du métropolitain de cette ville , qui 
Tioa condamné un prêtre à payer une fomme de 



N O B 



"5 



quatorze cens livres , à peine d'e;ccofflmunic^tion. 
(Albert, verbo Evcque, art. i.) 

Ilparoîtque la jiirlfprucîence du parlement de 
Bretagne ne diffère point à cet égard de celle des 
autres cours fouveraines. Dufàil , liv. 1 , chap. fp 
Si. 108 y rapporte trois arrêts de ce parlement , an- 
térieurs à la réfomation de 1583 , qui déclarent 
abufives des excommuaicatlons prononcées , faute 
de pr.icment , contre de;; prêtres. Ces arrêts font 
des 12 fivrier 15^4, 4 f;;ptcmbrc i5J9,&e fep- 
bmbre 1570. Dans l'efpècc d'.; fcconcl , le doyen 
de Nantes avoit obtenu à Rome, contre un cha- 
noine de Lyon , un jugement qui l'excommu- 
nioit , faute de payer Ici arrérages d'une penfion 
conftituie far un bénéfice ; dèfendoit à quarante 
de fes amis de converfcr avec lui , fous les mêmes 
])cincs , & mandoit au roi & aux princes , cutorl- 
t.:te apojlolic.î , ut p:r czpthnem pcrjo'ia: a-: honomtn 
d'iflrak'ionan in han: infwg.iit. L'arrêt qui déclare 
l'exco.Timunication abufive , ordonne qrc dans 
trois mois le doyen apportera abfolu:ion de Rome , 
fur peine de fairic de fon temporel , & autres 
peines , & cependant que le chanoine pourra 

f rendre abfolution ad ctiutjLfn de l'évoque de 
îantes , ou de fon vicaire ; condamne le doyen 
aux dépens de la caufe d'appel. 

. A plus forte raifon eùt-on décidé la même chofe , 
fi la queftion fc fût préfcntéc depuis que la chambre 
eccléfiaftique des états de 1614 dlfend d'oilroyer 
des monitions ou excommunications , fmon en 
matière grave & de conféquencc. L'application des 
cenfures eccléfiaftiques aux affaires purement ci- 
viles, eft trop évidemment abufive. Ceftla déci- 
fion d'un magiffrat également vertueux & éclairé 
du parlement de Bretagne, u C'cft un péché , dit-il , 
)» que de manquer à payer fes dettes , & de con- 
>j tre venir à toutes nos loix , de forte que fi un 
)j péché fimple étoit une matière fufHnmte , on 
» pourroit excommunier bien des gens. Il arri- 
» vercit par-là des maux fans fin ; car ces dettes , 
» ou 'iji-dice des loix , ou la contravention qu'on 
» y f;iit , font fo'.ivciit incertaines ou conteflées , 
>» & l'églife cor.iioitroit de toutes foites d'affaires. 

» Nous regardons , ajoute-t-il , les excommu- 
» nicattons comme des procédures & des fentences 
» des ofTicialités , fulceptibles d'erreur & d'appeL 
» Sa'-nt Chryfoftomc & faint £])iphane fe font ex- 
» communias fur îe fujct des opinions d'Origène , 
)» fans jîcrdrc leur faintet ï , parce que cela n'efl 
u que d'ime difcipline extérieure ». 

N O 

NOBILITÉ DES FONDS. On donne ce nom , 
dans nos provinces méridionales , h la nobleffe de 
certains héritages qui les fait participer à divers 
avantages. 

L'établiffement des fiefs qui a tant influé fur 
l'état des pcrfonnes , n'a pas eu moins d'influence 

P2 



114 JN 1 S 




au parlement , foiis Clv.i- ' 
ne pouvoietit faire i' 
majefté fouve 


« 


roii de coi v 
Robert Cil ;■ 
Cette c.V- 
à laqin.-li .■ 
cil Lo:::":.- 
flonn:i u 
Ici c;. 


.» ■■.■t> 


fai:. ■. 


. . .Cr- 


»:' î 


. .\. K>m- 




-»,i:c biens 


1. 


» ,\> , aux 
..vhitioa an- 


V 

l 


^ c droit com- 


- 


. ,.« . & les biens 



.V «oiiiUcs. Il faut 

,..»• jkurt» des aïeux 

.\.* ù>nt cc»ix aux- 

...« \lirc^)e attachée. 

^, . A'iU privés de ces 

. .lU lovùtime, cette dif- 

•.» » »\ *lcN roturiers, n'influe 

. ...:i>;<iK-iit aux impofitions , 

. Jv vcs charges publiques. 

, .>.:.nIIon ; l'exemption en eft 

K .it.V'iiC des fonds, mais par 

, . l .1 loiurier qui n'a pas de 

. ...,-, même pour les ne& de 

,< k |>«>llédur, indépendamment 

. ..,1 dont il eft auifi perfonneU 

t .• . .ui contraire , le noble fait por- 

. . i.x « lut les fonds les plus furchargés 

. .., «l4ii< les provinces qui font fous 

\ .. ti.ii U'incns do droit écrit , les tailles 

.'.».. . V% biens nobles ne font pas fujets 

..l 'oitiion, <{Hcls que foient leurs çoifef- 

».. I»u'ii» roturiers y font toujours affujettis , 

...Ml» nu'iU ;mpartienneiu a des princes. 

. .ii,Mik> (IHlinaion fubfiAe ou a fubfifté dans 

.. , , iitt> |«.»i lie de l'Allemagne & de l'Italie , & 

, .it»u iivinr été l'un des motifs qui ont cn- 

.,\ j> iiii (le l'ruffe à décharger fes vafTaux de 

. !.,.« ku ul>ligations du vaftclaze. 

i».t|iiiS cette conftitution des provinces de 
!...ii .1111, on fcnt combien il eft important pour 
t, i.<i ijiii lève la taille, pour chaque prilvince 
.|,ii t'ii |Mic une qtiantité déterminée , pour les dio- 
«.■I. a fd les comniunautcs qui fupportent ime par- 
ti. mi lue d;uis la contribution générale , de ne pas 
liiilltii augmenter le nombre des biens nobles, 
4|iii <|iic les exemptions ne fe multiplient pas. 

I >.iiis la plupart de ces provinces , les biens 
■oIiIl's font ablbliuncnt la même chofe que les Hefs , 
Ht i'vii ii fait divers réglemoos pour empêcher 



N O B 

. .«. :: comprit dans les aveux , comms 

^> .'tc-j qui font roturiers , & que la co) 

v"' Ainiculiers ne pût nuire à l'intérè 

V. .<s l'ont fur-tout les déclarations du < 

-04, l'édit du mois de novembre i6(, 
.o»"..iration du 13 feptembrc 1731. 

On fuivoit autrefois les mêmes règle 
vence pour diflinguer les biens nobles 
ricrs. Mais depuis environ un ûècle , 
adopté un autre. On a réglé la nohïlhi 
du moins pour ce qui concerne l'aiTuictt 
la taille , non pas fur leur état fcodal , 
la jiirifdiâion qui y eft attachée. Nul 
le feigneur julticier ne peut poffédcr 
nobles. Âhénés fans une portion de 1: 
tion , ils tombent en roture. 

L'application de ces maximes gént 
fouffrcnt bien des modifications , tait 1 
foule de queftlons & de décifions pan 
dont on ne s'occupera point ici. Il fui 
indiqué ce nouvel effet du droit féodal 
qui concerne les impofitions doit être 1 
le Dictionnaire des finances. 

Au furplus , les jurifconfiiltes peiivc 
ter le traité des ailles que du Rouftcau de 
a inféré dans fon édition des Œuvres dt d 
le nouveau Commeiiuire de Julien , fur U 
Provence ; la Jurijprudeacc féodal: de l.i T 
part. I , tir. 8 ;Sc les réglemens pour le L: 
qu'on a joints à la dernière édition de ce 
ÇM. Garras de Couios, avocat au ; 

NOBLE , f. m. ( Droit puilic & civil. \ 
quelque pcrfonne, ou chofe diAinguée 
mun , & décorée de certains titres & 
dans lefquels conftfte la prérogative de 

U y a des perfonnes nobles & des bie 
les biens de cette cfpècc font les fiefs & 
aïeux nobles. 

Les biens nobles fc partagent ordinain 
blement , c'eft-à-dire , comme fucceiT 
Dans certaines coutumes , le partage nobL 
non par la qualité des biens , mais par 
des perfonnes ; c'uft-à-dire , que quand la 
eft noble , que les héritiers font nobles , ils 
tous les biens noblement. 

Le titre de noble veut dire connu , m 
nofcibilis feu notabilis ^ qui eft recomman 
dont la renommée a la vertu pour fo 
ainfi que le dit Cicéron , nobiUtas nihi 
quant cogaita virius. Ce titre eft bcaucoii 
cien que ceux dîécuytr , de gentilhomme , 
valiery dont on fe fert préfentement pc 
mer la noblelTc ; il y a eu des nobles c 
les nations. /Vy.ç Noblesse. 

En Frani-c , fous nos premiers rois , 
libre figniAoient b même chofe. 

Dans la fuite , lorfqiie la nobleffe pr 
dite a commencé à- s'établir , la qualiu 
fcrvoit pour exprimer toute forte de 
grazule ^ petite. 



N O B 

imnença à diftinguer les cGffèreflS 
iSe , les nobles étoient d'abord au- 
ers : les plus grands feigneurs , les 
>is même , prenoient Te titre de 
•ndit enfuke le titre de noble avec 

& avec la qualité de gentilhomme. 
obU , dans les pays de droit écrit , 
i d'écuyer , mais pow les officiers 
rats & médecins , ils ne peuvent 
vec celui de leur profêffion , & il 

pas les privilèges de noblefle. 

umier il faut , pour preuve de no- 
•is dans les aôes le titre d'écuyer. 
ie , le titre de noble homme eft équi- 
anciens aâes. 

: on prend prefque par-tout le titre 
cprimer la nobleilè. 
m quelques endroits , les nouveaux 
:ntle titre que de noî/w tels ; leurs 
t le titre d'écuyer , comme il fe pra- 
pour les échévins. f^oyei ci-aprh 

:ns). Voyei NOBILITÉ DES FOKDS. 

fs\ Voye[ Fiefs nobles. 
te ). Voyei Rente noble. 
, {Droit féodal.) les fors de Bearn 
a à im domaine noble , dont l'alié- 
t être faite que du confentement 
>u de fon bailli, ou enfin de Ton 
iration. Foye^ la rubiiime des Con- 
nius, art. a^.-f M Gaoraîi D£ 
at au ■parlement.) 

y {. {. { Droit public. ) efl un titre 

lifUneue , du conunun des hommes , 

ont décorés « & les Êiit jouir de 

èees. 

nudérer la nohlejfe , avec le chan- 

en deux manières , ou comme fur 

(1 état , ou comme faifant une con- 

culiers. 

de d'un état, toute monarchie où 

de noblejfe eft une pure tyrannie : 
e en quelque façon dans l'efTence 
lie , dont la maxime fondamentale 
}blejfe , point de monarque ; mais on 
:omme en Turquie» 
tempère b fouvcraineté , & par fa 
nir accoutume les yeux du peuple 
utenir l'éclat de la royauté fans en 
Jne nahlejfe grande 8c puiQante aug- 
deur d'un prince , quoiqu'elle dimi- 
oir quand elle eft trop puiflànte. Il 
le prince & pour la juftice que la 
as trop de puiftànce, & qu'elle fe 
!ndant une grandeur eftimable & 
mer l'infolence populaire , & rem- 
uer la majefté du trône. Dans un 
]ue , le pouvoir intermédiaire fubor- 

aatiixel , eft celui de la nobUjfe i 



N O^ 



iir 



aBdiflez (es pnbogntves , vous tores bientôt m 
état populaire , ■ ou bien «n éfiu defpotique. 

L*nomieur gouverne la nobleffi , en lui pre&ri' 
vant robéifiaMe aux ydontiis du prince ; nuds cet 
honneur lui diâe en m^e temps que k prince 
ne doit jamais lui commander une aSâoa oètho' 
norante. Il n'y a rien one rhoBneur p tefar iv e plus 
k la nobUffe , que fie iervir le priiîce à la guetxe ^ 
c'eft la pn^^Bon diftuwuée «pn CMivient aux 
nobles , parce que fcs huards , les fuccéî , & (^ 
malhetu^ même , conduifènt à Ui grandeur. 

U baxx. donc que dans une monarchie les loôc 
oavaillent à foutenir la nobleffe & à la rendre hé- ■ 
réditaire, non pas pour ^re le teane entre le- 
pouvoir du prince & la fbibleflè du peuple , mais 
pour être le lien de tous le^ deux. Les prén^- 
tives accordées à la noblejfe liu feront particu- 
lières dans la monardiie , & ne padSeront point 
au peuple , fi l'on ne veut choquer le principQ^ 
du gouvernement, fi 'l'on ne veut dinunuer 1» 
force de la nobkjfe & celle du peuple. Cependant 
une noblejfe xxof nombrepfe rend d'ordinaire un 
état monarchique moins puiflànt; car, outre que 
c'eft une furcharee de dépenfes , il arrive que la» 
plupart des nobfies deviennent pauvres avec le.- 
temps , ce qui fidt une efi>éce de difpioportion 
entre les honneurs & les mens. 

La nobleffe dans l'ariftoctatie tend toujours à! 
jouir d'une autorité fans bornes; c'eft pourquoi: 
lorfque les nobles y font en ^pnd nombre , il. 
faut un fénat qui règle les afEures que le corps- 
des nebles ne fauroit décider , & qui prépare celles, 
dent il décide. Autant il eft aifé au corps des. 
nobles de réprimer les autres dans l'ariflocratie ,, 
autant eft-il difficile qu'il fe réprime lui-même : 
telle eft la nature de cette confHtutioa y qu'il; 
femble qu'elle mette les mêmes gens fous la puif- 
fance des 1<hx, & qu'elle les en retire. Ç^^ un 
corps pareil ne peut fe réorimer que de deux ma- 
nières , ou par une granoe vertu , qui fàitque les. 
nobles fe trouvent , en quelque £içon , égaux à. 
leur peuple , ce qui peut former une forte de ré- 
publique; ou par une vertu moindre, qui eft une' 
certaine modération qui rend les nobles au moins-- 
égaux à eux-mêmes , ce qui fait leur cônfervation.. 

La pauvreté extrême des nobles & leurs ri- 
chefTes ex<»-biantes font deux chofes pemideufes» 
dans l'arifloèrarie. Pour prévenir leur pauvreté ,. 
il faut fur-tout les obliger de bonne heure à payer 
leur»dettes. Pour modérer leurs richef&s , il faut; 
des difpofitions fages & infcnfibles , non pas des. 
confifeations , des loix agraires , ni des abolitions. 
de dettes , mii. font des maux infinis. 

Dans l'ariAocratie ,.les loix doivent StctXe droit 
d'wiefle entre les nobles , comme il eft établi à;. 
Venife-, afin que par le partage continuel des fuç- 
ceffions les fortunes fe remettent toujours dans, 
l'égalité. U ne fiiut point par eonféquenr de fiibfK- 
tttttons , de letnits lign^ers . de majocats y, Hz- 
. doptiom:.iea.iionu)it»,t()usles.nM7ew.iov«sflte 



Il» 



N O B 



jj.tiir imiiînir h noll.JJl- dans les états monsr- 
chiiiiKi , tcndroient à établir b tyrannie ilans 
r;tri'Ui(r.'ti(î. 

OiÉuntl les loix ont égalifé les familles , il leur 
rcfli; 'i n'uintenir l'union entre elles. Les diflFérends 
de. r.oblcs doivent être prom^tement dccidis, 
funs cela les conteftations entre les perfonnes de- 
viennent des contcftarions entre les familles. Des 
arbitres peuvent terminer les procès , ou les em- 
pêcher de naître. 

l'nfin il ne faut point que les loix favorifent 
les diilin fiions qi:e la vaniti met entre les fa- 
milles , foi:3 prôtextc qu'elles font plus nobles & 
plus anciennes ; cela doit être mis au rang des 
pctitciTcs des particuliers. 

Les dimocraîics n'ont pas befoin de nobLJjl , j 
elles for.t même plus tranquilles quand il n'y a j 
pzs di familles noblfs ; car alors on regarde à la ' 
chofe propofée , & non pas à celui qui la pro- 
pofe ; ou quand il arrive qu'on y regarde , ce n'eil 
qu'autant qu'il peut être utile pour l'afEùre , 6c 
non pas pour fes armes & fa génialogie. La ré- 
prJjllque des SuifTes , par exemple , (e foutient 
fort bien , malgré la divcrfiti d^ religion & de 
cnf.tons, parce que l'utilité , & non pas le refpefl , 
frit fon lien. Le gouvernement cics Provincci- 
Unies a cet avantage , que l'égalité dans les p-ir- 
fonncs produit l'égalité dans les confeils , & fait 
que les taxes & les contributions font payées de 
meilleure volonté. 

■ A l'égard de la nolkjjfe dans les particuliers , 
on a une efpèce de refpeâ pour un viçux châ- 
teau ou un bâtiment qui a réfifté au temp^ , ou 
même pour un bel & grand arbre qui eft trais & 
entier maU',rè fa vieillefie. Combien en doit- on 
plus avoir pour une noble Se ancienne famille qui 
s'eft maintenue contre les orages des temps i La 
nobUjjc nouvelle eA l'ouvrage du pouvoir du prince, 
mais l'ancienne cft l'ouvrage du temps feul : celle-ci 
infpire plus de talcns , l'autre plus de grandeur 
d'amc. 

Ceux qui font les premiers élevés à h nohLJfe , 
ont ordin;iîrement plus de génie , mais moins d'in- 
nocer.ce que leurs dcfcendans. La route des hon- 
neurs eft coupée de petits fentiers tortueux que 
l'on fuit fouvcnt plutôt que de prendre le chemin 
de b. droiture. 

Une nrifTance noble étouffe communément l'in- 
duîîric & l'émulai ion. Les noljles n'ont pas tant 
de cliemiri à faire que les aillres pour monter 
aux plus hauts degrés ; & celui qui eft arrêté tan- 
dis que les autres montent, a connu pour l'ordi- 
raire des mouvemcns d'envie. Mais la /loi/r^* étant 
dans la poffcflion de jouir des honneurs , cette 
pofl'eiTon éteint l'envie qu'on lui portctulî fi elle 
en iouiiî'oit nouvellement. Les rois qui peuvent 
cboif-r dans leur nobL-ffè des gens p« idenr & ca- 
pab'cs , trouvent en les employant bca»* 'oup d'avan- 
tages & de facilité : le peuple fe plie nattirellement 



N O B 

fous eux , comme fous des gens qui font 
commander. 

Ciciron dit que la r.ohUJfi n'e.l aut 
qu'une vertu connue , parce qu'en effet k 
e:.-iblitrement de la rjjlfl.JJ'.'ùre fon ori:',in 
time & de la confidération que l'on d 
vertu. 

C'ed principalement à la fageffe & à 
lance que l'on a d'abord attaché la nukl. 
quosij'.ie le mérite Se la vertu foient toujc 
Icment eitimables , & qu'il fut à dc'àrer 
e*u point d'autre voie jjour acquérir la 
qu'elle foit en e.Fet encore quvilqutfoi:. 

f»our ricompcnfe à ceux dont on vcar 
es belles qualités , ii s'c;i faut beaucoup 
ceux en qui ces mêmes dons brillent , i\ 
lifiés de la même di-ti.-.vVion. 

La roitij/l des fcntiniens ne fu;Tît pas p 
buer la r.otlcJjft propre.nent dite , qui ei 
civil que l'on ne peut acquérir que par qi 
des voies admifcs pr.r la loi. 

Il en eft de même de certaines fon !^io 
râbles , qui , dans certrins pays , donneii 
lité di nobLs , fans coinmani.jucr Icï aut 
de vrais nchlts , ni tous les privilèges a 
la nobUJj'e proprement dite. 

La nature a fait tous les hommes ég; 
n'a établi d'autre difîinflion parmi eux 
qui réfulte des liens du fung , telle que 
lance des père & mère fur leurs enfan; 

^îais les hommes jaloux chacun de s'c 
defl'us de leurs fe:nblabîes , ont été in2 
établir divcrfes diili idionr. entre eux , d( 
tl Jf: e;! une des p-incinoles. 

Il n'y a guère de nation policée qui 
quelque iJie de la noll.ffe. 

11 eft parlé des nobles dans le Denté 
on entendc'lt par-là ceux qui éioient c 
diiiinguéî du commun , & qiù furent étal)' 
& triiî.ins pour gouverner le peuple. Il 
dauï l'ancienne loi une forte de noiî.Jp 
aux aines miles , & à ceux qui étoient d« 
fer vice de Dieu. 

Théfée , chef des Athéniens , qui do 
les Grec i la première id îe de là noH.Jfc , 
les no':)les (les artifans , choififfant les 
peur connoître des affaires de la religio 
donnant qu'ils pourroient feuls être élus r, 

Solon , le 1 ijiifliteur , en ufa de mêm( 
port de Denis d'Halicarnaffe. 

On l'a trouvée établie dans les pays 
éloii;nés , au Pérou , au Mexique , & juf 
les Indes orientales. 

Un gentilhomme Japonois ne s'allii 
pour tout l'or du monde à une femme 

Les Naires de la côte du Malabar, qu 
noMes du pa^'S , où l'on compte jufqu'i 
fortes de conditions d'hommes , ne fe la 
lement pas toucher ni approcher de 1» 
rieurs ; ik ont même le droit de les tu< 



N O B 

rem dam leur chemin allant par les champs : 
ne ces mirérables évitent de tout leur pof- 
j, par des cris perpétuels dont ils remplilfent 
pagne. 

«que les Turcs ne connoiffent pas la no- 
ttlle ou elle a lieu parmi nous , il y a chez 
: ime eipèce de nobUJfe attachée à ceux de la 
ée de Mahomet , que l'on nomme chèrtfs ; ils 
; en telle vénération , tpi'eux leuls ont droit 
Btter le tini>an verd, & Qu'ils ne peuvent 
:étre reprochés en juilice. 
y a en Ruflie beaucoup de princes & de 
" 'ommes. Anciennement, & jusqu'au com- 
lent de ce fiècle , b nobLJfe de cet état 
: pa6 appréciée par (on ancienneté , mais par 
jbre des gens de mérite que chaque famille 
; donné à l'état. Le czar Théodore porta un 
ble coup à toute la nobltjje ; il la convoqua 
wr avec ordre d'apporter à la cour fes chartrcs 
tb privilèges ; il s'en empara & les jerta au 
', & déclara qu'à l'avenir les titres de nollijfe 
Lies Sujets feront fondés uniquement fur leur 
nte, éc non pas fur leur naiflancc. Pierrc-le- 
^ ordonna pareillement que , fans aucun égard 
l£unille$ , on obferveroitJe rang félon la charge 
lies mérites de chaque particulier ; cependant , 
[ rapport à la noble ffe oc naiflànce , on divife 
Rinces en trois clalTes , félon que leur origine 
litts ou moins illuAre. La nohliffe eft de mcme 
Sfèe en quatre clafles , favoir , celle qui a tou- 
!s été regardée comme égale aux princes ; celle 
i a des alliances avec les czars ; celle qui s'eft 
rée par fon mérite fous les règnes d'Alexis & 
Fierre I ; enfin les familles étrangères qui , 
les mêmes règnes , font parvenues aux pre- 
res charges. 
[Les Romains, dont nous avons emprunté plu- 
i ufages , avoient auffi une efpèce de nobLJfe , 
i Béme héréditaire. Elle fut introduite par Ro- 
> , qui divifa fes fujcts en deux claiTes , l'une 
î fênateurs , qu'il appella pèrts , & l'autre com- 
" i du refte du peuple , qu'on appella lej plé- 
t, qiù étoient comme font aujourd'hui parmi 
les roturiers. 
Par fuccerïion de temps , les defcendans de ces 

eCTS fenateurs , qu'on z^^Wcit mtrizlans , pré- 
ent qu'eux feuls étoient habiles à être nom- 
■fa fenateurs , & confèquemment à remplir toutes 
:Jb £gnités & charges qui étoient aiFeâées aux 
finateurs, telles que celles des facrifices, lesma- 

r ratures , enfin l'adminiilration prefque entière 
Tétat. La diftinâion entre les patriciens & les 
ficbôens étoit ii grande, qu'ils ne prenoient point 
aiSiance enfcmble ; £c quand tout le peuple étoit 
tODroqué , les patriciens étoient appelles chacun 
prieur nom , oc par celui de l'auteur de leur race , 
■ Sea que les plébéiens n'étoient appelles que par 
nnks, centuries , ou tribus. 

Les patriciens jouirent de ces prérogatives unt 
pe lé r(MS Us maintinrent à flome s nuis après 



N O B 



119 



l'expulfion de ceux-ci , les plébéiens , qiiî étoient 
en plus grand nombre que les patriciens , acquirent 
tant d'autorité , qu'ils obtinrent d'abord d'être ad- 
mis dans le fénat , cnfuitc aux magi{fa-atures , puis 
au confulat, & enfin jufgu'à la diâature & aux 
fondions des facrifices ; de forte qu'il ne refta d'autre 
avantage aux patriciens fur les plébéiens qui étoient 
élevés à ces nonneurs , finon la gloire d'être def- 
cendus des premières & plus anciennes familles 
nobles de Rome. On peut comparer à ce change- 
ment celui qui eft arrivé en France fous la troi- 
fième race , lorfque l'on a annobli des roturiers , 
& qu'on les a admis à pofféder des fiefs & cer- 
tains otHces qui , dans l'origine , étoient affeâés 
aux nobles. 

Outre la noblejfe de dignité , il y avoit chez 
les Romains une autre efpèce de itobUJfe attachée 
à la naiflknce , que l'on appelloit îngénuïté. On 
n'entendoit autre chofeparce terme, que ce que 
nous appelions ime bonne rj.-r, une bonne f ami Ht. 

Il y avoit trois degrés d'ingénuité ; le premier 
de ceux qu'on appelloit ingéitis fimplcm<;iu, c'ô- 
toient ceux qui étoient nés de parens libres , Se 
qui eux-mêmes avoient toujours joui de la liberté. 

Le fécond degré d'ingénus étoit de ceux ap- 
pelles gtntiles , c eft-à-dire , qui avoient gcntan fi* 
jamilum , qui étoient d'une ancienne famille. 

Le troifième degré d'ingénuité étoit compofi 
des patriciens qui étoient defcendus des deux cens 
premiers fenateurs infHtués par Romulus , £'i aufli». 
félon quelques-uns , des autres cent fenateurs qui 
fiirent ajoutés par Tarquin l'ancien. 

De ces trois degrés d ingénuité , il n'y avoit d'a- 
bord que le dernier , favoir celui des patriciens , 
3ui eût la noblejfe proprement dite, qui étoit celle- 
2 dignité. 

Mais depuis que les plébéiens furent admis à la 
magiflrat jr J, ceux qui y étoient élevés participèrent 
à la notl^Jfc qui étoit attachée à cet emploi , avec 
cette différence feulement qu'on les appelloit kom- 
très nouveaux , novi kcmtnes , pour dire qu'ils étoient 
nouvellement annoblis. 

Ainfi la noblejfe plus ou moins ancienne prove- 
noit toujours des grands offices quî étoient conférés 
par tout le peuple afiemblé , appelles maeiflratur 
curults 8c ma fijlratus popiili romani , tels que la place 
d'édile , de quefteur , de cerifeur , de conful , di? 
dlftarcur. 

Les fenateurs qui n'avoient point .eu les gran& 
offices^ ni leurs prédiccflèurs , n'étoient pas non 
plus au commencement réputés nobles ; mais de- 
puis que les plébéiens furent admis aux grands, 
offices , la nobuJfe fut donnée aux fenateurs. 

La valeur militaire éioit fort eflimée; mais elle 
n'attribuoit qu'une noblejfe imparfaite , que Ton peut 
appelkr confidcraùon plutôt qu'une nobLJfe propre- 
ment dite. 

Les clwvalicrs romains n'étoient pas non plus.' 
réputés nobles, quoique l'on ftfît honneur d'être 
iflu.«x equejiri fam'tUdt. 



V. 



^ ^ ^ ^vj-K cj.î: le 

v»^ :»ra«!t fena- 

^.v>^c •>!»« encore 

,,-v Lç.-« <fc parler, 

^ ^^ . x~a»rt des offices , 

^^x . *k.-«r* ne s''étendoit pas 

^x ^ ....>. i mcàni que les en&ns ou 

^ '^ ^ v'>x>5i^*-"'* eux-mêmes quelque 

x* X .^.'^.•'••t croit d'images , c'eft-à-dire , 

'^"" \ ....iv>i:ilatueiau licule plusappa- 

»-^ s.vi : leur portériK les gardoit foi- 

,v ."> ctoicnt ornées des attributs de 

'^ ; -.':..« «• uuraur dcfquels leurs geûes éioicnt 

V,- . \x t.- SVJê romaine ne faifoitpas, comme 

-.; .-.■>•.<. un ordre à part ; ce n'ctoit pas non 

. -» •;;• t tïo que l'on ajoutât à fon nom comme on 

'■•ô: âùî.^'-Tii'hui les titres d'écujrer & de cheva- 

; 01 . c'cu-it ûalcmcnt une qualité honorable qui 

i,^\lv.{ .\ jurvenir aux grandes charges. 

Si>us les empereurs les chofcs changèrent de 
<'..cc ; or ;ic connoifToit plus les anciennes familles 
ju:ricienncs, qui étoient la plupart éteintes ou con- 
:'.>:iduc.> avec des familles plébéiennes ; les grands 
,>tViccs dont procédoit la nobUJfe furent la plupart 
l'iipprimés , d autres coitférés au gré des empereurs ; 
le droit d'images fut peu-à-peu ancanâ , & la no- 
Heffe qui procédoit des offices de la république fut 
toiit-à-fait abolie ; les empereurs établirent de nou- 
velles dignités auxquelles elle fut attachée , telles 
que celles de comte, de préfet, deproconful,de 
iconful , de patrice. 

Les fénateurs de Rome confervèrent feuls un 
privilège , c'étoit que les enfàns des fénateurs qui 
avoiem eu la dignité d'illuftreî , étoient fénateurs- 
nîs : ils avoicnt entrée & voix délibérative au 
icnat lorfqu'ils étoient en âge ; ceux des (impies 
fénateurs y avoicnt entrée, mais non pas voix , de 
forte qu'ils n'étoieat pas vrais fénateurs ; ils avoient 
feulement la dignité de clariffime , & même les 
ilUes , & étoient exempts des charges & peines aux- 
quelles les plébéiens étoient fujets. 

Les enfans des décurions & ceux des vieux gens 
id'armes, appelles vétéran! ^ étoient auffi* exempts 
/des charges publiques , mais ils n'avoientpasla/ift- 
tle/e. 

Au Tcfte , la nobleffe chez les Romains ne pou- 
voit appartenir qu'aux citoyens de Rome; les 
«:trangers , inèmc ceux qui habitoient d'autres villes 
Sujettes aux Romains , & qui étoient nobles chez 
«ux , étoient appelles domï-notiles , c'eft-à-dire , no- 
bles ch:^ eux ou à leur manière , mais on ne les re- 
^onnoilToit pas pour nobles à Rome. 

L'ini^mie faifoit perdic la .nohUffè^ quoiqu'elle 



N O B 

ne Ht pas perdre l'avantage o& Xxr^ssà 
gentilité. 

En France, la noblejfe tire Va premir 
des Gaulois , chez lefquels »' y â'-os i 
chevaliers , diftingué des dnudê& U ta. u 
peuple. 

L«s Romains ayant ^t la congune ai 
y établirent peu-a-peu les règles àa m-jr 

Enfin , lorfque les Francs eurent i jsn 
quis les Gaules fur les Romains , cerrs : 
torieufj forma le principal corps de la 
France. 

On fait que les Francs venoiem des ( 
chez lefqtie'.s la nokltjfe héréditaire etoii 
biie , puifque Tacite , en fon Ik: 2 ij 
Germant , dit que l'on choiâiToit les rc 
corps de la nohleffe. Ce terme ne figninci: 
leur millraire ; car Tacite diffinnie claire 
& l'autre , en difant : rcgu ex bmUumc , di 
tcte J'umunt. 

Les nobles faîfoient tous profeffion ai 
armes ; ain(i l'on ne peut douter que les 
étoient un eflaim des Germains , & qi 
Clovis a faire la conquête des Gaules , ê 
nobles d'une nobl:Jfe héréditaire , ôc que 
de /'.;.-;.- qu'on leur donna , parce qu'ils ère 
. & exempts de toutes impolitions , défigni 
temps leur noblejfe , puifque cette exeir 
ils jouiilbicnt étoit fondée fur leur < 
nobles. 

Il y avoit donc au commencement d( 
chie trois fortes de nobles : les uns qui ée. 
des chevaliers gaulois qui fhifoient prc 
porter les armes , d'autres qui venoient 
trats romsuns, lefquels joignoicnt Vty 
armes à l'adminillration de la juftice & a 
nement civil & des finances; & latroif 
de nobles étoit les Francs , qui , faifant u 
fion des armes , étoient exempts de to 
tudes pcrfonnellcs Se impofitions, ce 
nommer Fra.i:s , à la différence du refle 
qui étoit prefque tout ferf , & cette fh 
prife pour la nobUffe même , de forte que 
ou noble , étoient ordinairement des te 
nymes. 

Dans la fuite , les Francs s'étant mèl 
Gaulois & les Romains , ne formèrent \ 
même nation ; & fi l'on peut dire , d'aj 
ciens monumensde notre hiftoire , que toi 
faifoie/it profcfïïon des armes étoicit répi 
également , de quelque nation qu'ils tir 
origine ; il n'en eA pas moins vrai qi 
guoJî entre eux ceux qui tiroient leur ori 
ancienne nobl.ff: , & d'une extraéUon ill 

î'oute forte de nokl.ffc fut d'abord ex 
la fe'.itc qualité de noble , enfuire la fim 
par la qualité rfécuyer , laquelle veno 
mains ; l'on appella ^enùlhcmnc celui qui 
de race , & chevalier celui qui av<Ht i 
par r;accolade , ou qui émit de race de 1 






t 



t N O B 

i^ Ofl iffiqma suffi, les nobles en trots claflès : 
fjftrair.lesaieTaUers bannere» qui avoient droit 
' poRcr bannière , & dévoient foudoyer cinquante 
ma d'armes j le bachelier était un chevalier i 
a'iyant pas auex de Uen pour lever bannière , 
ithas ]a bannière d'autrut; l'iouyér portoit 
du çhcvi^ier. 
la liante noBkJfe fut dle-mêine4livifée en trois 
' i: dans la prenière , les princes ; dans la Ce- 
lles ducs , comtes , marouis.Sc tarons ; dans 
ffDifième , les fiinples chevaliers. 
11^ avoit autrefois quatre voies différentes pour 
' — T la luAkffe: la première étoit par la pro- 
des armes; la féconde étoit patTinveAiture 
fief; la troifième étoit par Texercice des grands 
ices die la couronne & de b m;ufon du roi & des 
i ofiîces de judicature \ la quatrième étoit par 
lettres d'annobliflement. 
ftifiatement la profeHion des armes n'annoblit 
! iodiftinâement tous ceux qui l'exercent ; la no- 
Ji oùlitaire n'eft acquife que par certains grades 
apvés ua certain temps de fervice. f^oye^ No- 

SSSE MIUTAIRE. 

La. poflellion des fie& , même de dignité , n'an- 
oUit plus, foy^i cï-aprhs Noblesse féodale. 
Il 7 a cependant encore quatre fourccs différentes 
Toiv Ton peut drer la nobUjfe ; favoir , de la naif- 
: OD ancienne extraâion ; du fervice militaire, 
u'on eft dans le cas de l'édit du mois de no- 
1750 ; de Fexercice de quelque ofHce de 
judicature , ou autre qm attribue la nobUJfe ; enfin , 
des lettres d'annobliffement , moyennant fi- 
ce ouiâns finance, en coniidération du mérite 
*^ celui qiû olment les lettres. 
*' Le roi a icul dans fon royaume le pouvoir d'an- 
-zioblir. Néanmoins anciennement pluficurs ducs & 
comtes s'ingéroient de donner des lettres de no- 
.t-leffisdaas leurs feigneuries , ce qui étoit une cn- 
- treprife for les droits de la fouvemineté. Les ré- 
gens du royaume en ont auflfi donné. Il y avoit 
Zmime des gouverneurs & lieutenans-généraux de 
province qui en donnoient, & même quelques 
tévèques & archevêques. 

Enfin , il nV eut pas jufqu'à Tuniverflté de Tou- 
. lôuie qui en donnoit. François 1 , paflànt dans cette 
'.ville, accorda aiuc doâeurs-régens de cette univer- 
fité le privilège de promouvoir à l'ordre de che- 
:Tderîe , ceux qui auroient accompli le tempï d'é- 
; tade 8c de réftdence dans cette univerfité , ou au- 
•tres qui {croient par eux proimis & agrèges au 
idœré doâoral. & ordre de chevalerie. 
■ Maïs tous ceux qui donnoient ainfi la nohlrjfe , 
OU XK le (àifoient que par un pouvoir qu'ils te- 
'ooient du toi , ou c'étoit de leur part une ufur- ' 
puion. 

La nahUffe, accordée jKur des.princes étrangers à 
leurs fiijets oc officiers , n'eft point reconnue en 
'France à l'effet de jouir des privilèges dont les no- 
bles françois jouiuent dans le royaume , à moins 
■.^at l'étranger qui eft noble dans ion pays aVt 
Jan^Tudtwt. Tome VL 



■Vemb 



KOB 121 

obtenu du roi des lettres portant rccpnnoiflânce.dc 
fa nobUffty ou qui! ne tienne i(a n»hù^t d'ut! prinçie 
dont 1« fujets foient tenus pour régnicofes en 
France , & que la nobUffe de ce pays y f<Mt re- 
connue par une réciprocité de pnvdèges établie 
entre les deux nadons , comme il y ea a quelques 
exemples. 

La nobUJfe d'extraéUon fe prouve tant par titres 
que par témoins. Il£iutprouver , 1°. que depuis cent 
ans les afcendans paternels ont pris la qualité de 
noble ou d'écuyer, félon l'ufage du pays; a"*, il 
faut prouver b filianon. 

Les bâtards des princes font gentilshommes , 
mais ceux des gentilshommes font roturiers , i 
moins qu'ils ne foient légitimés par mariage fub- 
fémient. 

La nobUffe^ fe perd par des aôes de dérogeance , 
ainfi qye je l'ai obferve ci-devant au mot déroeemct. 
On met au nombre de ces aâes l'exercice cws arts 
méchaniques , & des prufefEons & emplois vils ; il 
faut cependant excepter dans les arts mëclianiques , 
celui de la verrerie. Pluficurs arrêts de la cour des 
aides ont déclaré les gentilshommes verriers 
exempts de taille, pourvu qu'ils juftifiest qu'ils font 
extraits de noble & ancienne lignée. Mais il eft 
faux nue les pcrfonnes adonnées à l'exercice & 
trafic de la verrerie , puiffent prétendre acquérir les 
droits & les exemptions de la nobUffe , à 1 occafion 
de cette profeflion. 

Par un ufage particulier à la Bretagne , la nobUffe 
d'un gentilhomme qui exerce une profeffion déro- 
geante , n'eft pas éteinte : on dit feulement qu'elle 
dort , c'eft-à-dire , que la jouiftànce des prérogatives 
attachées à la nobUJffc font feulement fufpendues , 




\i juge royal de fon domicile , qu'il reprend l'exer- 
cice & les privilèges dedrwbtcjfe. ^oy. Bretagne , 
Dormis. 

Les nobles font diftingués des roturiers par divers 
privilèges. Ils en avoient autrefois plubeurs dont 
ils ne jouiffent plus à caufe des changemens qui 
font furvenus dans nos moeurs: il eft bon néan- 
moins de les connoître pour Pintelligence àes an- 
ciens dtres & des auteurs. 

Anciens privilèges des nobles. La nobUJft étoit autre- 
fois le premier ordre de l'état ; préfentement le 
clergé eft le premier, la nobUJfe le fécond. 

L«s nobles portoicnt tous les armes & ne fer- 
voient qu'à cheval , eux feuls par cène raifon pon- 
voient porter des éperons ; les cnevaliers en avoieot 
d'or, les écuyers d'argent, les roturiers fcrvoient 
à pied : c'eft de-là qu'on difoit . vilain ne fût ce que 
valent éperons. 

Les anciennes ordonnances difeiit que les nobles, 
étant prifonniers de guerre , doivent avoir double 
portion. 

Le vilain eu roturier étoit fcmond pour la 
guerre ou pour les plaid; du t^xtin au foir ou 4u 

Q 



Ml 



N OB 



(U'f 4U mutin } pour femondre «n noble il ùSitAt 

I ^4\t% l'origine des fiefs , les nobles ètoient feuls 
«4)>alilts<i tl'«n pofTéder. 

l.ii(-li:i(renetoit permife au*auz nobles. 

I .a femme noble , dés qu'elle avoir un hoir mâle , 
çcil'iiit d'être propriétaire de fa terre, elle n'en jouif- 
fuit plus que comme ufufruitière , bâilltfte , ou gar- 
dienne de Ton fils , enforte qu elle ne pouvoit plus 
la vendre , l'engager , la donner , ni la diminuer à 
ion prc judice par quelque contrat que ce fut ; elle 
pouvoit feulement en léguer une partie au-ddibus 
du quint pour Ton anniverfaire ; au lieu que le 
pdre noble , foit qu'il eût enfans ou non , pou- 
voit dirpofcr comme il le vouloit du tiers ne ùl 
terre. 

Le noble , en mariant Ton fils , ou en le fiùfânt 
recevoir chevalier, devoir lui donner le ders de 
fa terre , & le tiers de la terre de fâ mère , fi elle 
en avoit une. 

Quand on demandoit à un noble , qui n'étoit 
pas encore chevalier , une partie de fon néritage , 
il obtenoit en le demandant un répit d'im an & 
jour. 

Du temps que les duels étoient permis , les 
nobles fe battoient en duel à cheval entre eux , & 
contre un roturier lorfqulls étoient défendeurs; 
mais lorfqu'un noble appelloit un roturier en duel 
pour crime, il devoir le battre à pied. 

Lorique le feigneuf , pour quelque méfait d'un 
noble fon vaflàl , confifquoit fes meubles , le noble 
qui portoit les armes avoit droit de garder fon 
palfroi ou cheval de fervice, le roumn de fon 
ecuyer , deux felles , un fommier , ou cheval de 
fomme, fon lit, fa robe de parure, une boucle 
de ceinture , un anneau , le lit de fa femme , luie 
de fes robes , fon anneau , une ceinture & la 
boude, une bourfe, fes guimpes ou linges, qui 
iervoienr à lui couvrir la rére. 

La femme noble qui marioit fa fille fans le con- 
feil du feigneiH- , perdoit fes meubles ; mais on 
' lui laifToitune robe de tous les jours , & fes joyaux 
' i l'avenant , fi elle en avoit ; fon lit , fa char- 
rette , deux rouflins , & fon palefroi , fi elle en 
avoit un. 

Le mineur noble ne défêndoit pas en aâion réelle 
avant qu'il eût atteint l'^e de majorité féodale , 
fi fon père étoit mort fufi des biens que l'on 
répétoir. 

' Aucommencement, les nobles ne payoîent point 
les aides qui s'impofoient pour b guerre , ^ce 
OQ^ds contribuoient tous de leurs perfbnnes. Dans 
b fiiite, lorfqu'on les obligea d'y contribuer, iï 
lut ordonné qu'on les croiroit aufTi-bien que les 
gens d'églife fur la déclaration qu'ils feroient de 
Kurs biens , fauf néanmoins aux élus à ordonner 
ce qu'ils jugeroient à propos s'il y avoir qudque 
iinipçon de fraude. 

<^dquesnd>le$ albientjufqu'à prétendre qu'ils 
vrwcnt droit d'arrêter ^ marée , & autres proqri* 





E 



NOB 

fions deflinées oonr Paris , qni paflbiot fir I 
terres, & de les payer ce qnlb 
propos. 

u étoit défendu à tontes perfonnes de fiire j 
tir de la vaiffelle d'argait hors du royaume, < 
cepté aux nobles , qui en pouvrâent niie kt 
mais néanmoins en aetite quantùé , & pour Tu 
de leur maifon feulement. 

Les plus notables (Fentre les nobles 
avoir un étalon ou patron des monnoies , afin {_ 
leur poids & leur loi ne puflent être chanfcéfc^ 

En fait de peines pécunudres , les nobles ( 
punis plus rigouremement que les rotuiieis ; i 
en fait de crime , c'étoit tout le contrnre , lé i 
perdoit l'honneur & njfons en cour , tandis que^ 
vilain , qui n'avrât point d'honneur à perdre , ' 
puni en fon corps. 

En Dauphiné , on ne devoit pcnnt fiûre de l 
dans les maifons des n(J>les, lorfqu'ils 
hors de leurs maifons des effets que Ton 
faifir. 

Les nobles avoient anffi nn privilège 
dans l'univerfité d'Angers , les roturiers 
étoient dévoient payer vingt ibis par an , an I 
que les doâeurs-régens dévoient , pour les i 
ou prélats, fe contenter de ce que ceux-ci 
rélenteroient volontairement ; mais , dans la i 
es nobles furent taxés à quarante fok par an. 

Les nobles demeurant dans le bourg de <~ 
fonne , prétendoient n'être pas tenus de co 
aux dépenfes communes de ce boure. 

L'ordonnance de 1 3 1 ^ , pour les nobles de < 
paene , dit que u nul noble ne fera mis en gehenoëc: 
» ( c'eft-à-dire , à la queflion ou torture ) , fi «K. . 
» n'efl pour cas dont la mort doive s'enfiiivre , 9*-, 
n que les préfompdons foient fi grandes qull COtfi.s. 
Il vienne le faire par droit & raifon ». i^i 

Privilèges aflueU des nobles. Ils confiftent, l'.f^^ 

Kuvoir prendre la qualité d'écuyer on de chen^j^ 
r , félon que leur nobUffc efl plus ou mmns (Wti-^ 
lifiéé, & à communiquer les mêmes quainisfll^ 
les privilèges ma y font attachés à leurs fean wt i s, 

Suoique roturières , & à leurs cn£uis & nm 
efcendans mâles & femelles. 
1°. A être admis dans le corps de ta noikpl \ 
affifler aux aflemblées de ce coips , & à ponroit ;, 
être député pour ce même corps. 1; 

30. Les ndiles ibnt {n-éfentement le fécond oïdMl ^ 
de l'état , c'efl-à-dire , que la nobLffe a rang ifrit. . 
te clergé , & avant le riers-éiat, Tequri-cft coair j 
pofé ms roturiers. Les nobles oat ke i»ig &. h 
préfèance fur eux dans toutes lesafièmUécs, vto» 
ceffions & cérémonies, à moins tpc les nta n en 
n'aient quelque autre qualité ou fonâioa cpûleur 
donne la preféance fur ceux qui ne font pc» re* 
vêtus du même emploi , ou de quelque 
fupérieur. 

4*. Les nobles font feals capables d%tre 
dans certalbs orérts réguliers , militaires , & autre** 
& dans certains chapitres, bénéfices & offices^ 




NOB 

Iques que (ïculiers , pour lefqr.cls U faut 
ave de oahUtte ; en cas de concurrence 
nt être méfSrés aux roturiers, 
ont aum des [nivilé^ dans les univer- 
r abréger le temps d'études , & obtenir 
is aiceilàires pour requérir & pofUder 
fices en vertu de leurs grades' 
t la praçauuique , le concordat & Tor- 
de Louu Xn, aràcl: 9, les bacheliers 
canon , slls ibnt nobles ex utroque va- 
d'ancienne l^ée , font dilbenfés d'ctu- 
bnt cinq ans ; il fuffit qu^ls aient trois 
ie f & les religieux même , quoique morts 
ty iouiffent en ce cas de la prérogative 
iaiflànce loriqu*ils Tom nés de paréos 

;madque règle auffi que pour le tiers des 
des églifes cathédrales ou collégiales ru- 
IX gradués , les jperfonnes nobles de père 
ou d'ancienne nmille , ne feront pas fu- 
aimes règles que les roturiers ; qu'il leur 
Dtr étudié iix ans en théologie , ou- trois 
Ht canon ou civil , ou cinq ans dans une 
privilégiée , en faifant apparoir aux col- 
: leurs degrés & de leur noblefle par 
es en bonne forme. 

:ik de Latran permet au{fi aux nobles de 
& aux gens de lettres, fublimibus 6' 
de poiléder plulleurs dignités ou per- 

uis une même églife , avec difpenie du 

font auflî feuls capables de prendre le 
efi y des dignicés , tels que ceux de ba- 
quis , comte , vicomte , duc. 

font perfonnellement exempts de milles 
tes les importions accelToires que l'on 
s roturiers , & peuvent faire valoir par 
3S une ferme de quaue charrues , fans 
taille. En Dauphiné , & dans quelques 
iroits , les nobles paient moins de dixme 
oturiers. Voye^ l êdit de fevr'ur lôjj , 



NOB 



iij 



font anili exempts des bannalités , cor- 
autres fervitudes , lorfqu'elles font per- 
& non réelles. 

font naturellement feuls capables de pof- 
fiefî, les roturiers ne pouvant en pof- 
par (ûfpenfe en payant le droit de francs- 
uel les nobles ne font points fujets. 

i ont droit de porter l'épée , & ont feuls 
porter des armoiries timbrt^ci. 
» ont la garde-noble de leurs cnfans. 
ans certaines coutumes , leurs fucccilions 
snt noblement , même pour les biens 

aelques coutumes n'établifTcnt le douaire 
ntre nobles ; d'autres accordent entre no* 
cniaire plus fort qu'entre roturiers, 
t plupart des coutumes accordent au fur- 



vivant de deux conjoints nobles un pr&çiput légal 
qui coiD&Se en une certaine parne immeubles de 
b communauté. 

15°. Les nobles ne font pas fujets à la niHice , 
parce qu'ils font obligés ne marcher torfque le 
roi convoqué le bari & Tarrière-ban. 

16°. Ib ne (ont point fujets au logement des 
. gens de guerre , finon en cas de néceffité. 

ï7^ En cas de délit , les nobles font exempts 
d'être fuftigés, on leur inflige d'autres peines moins 
ignominieufes ; & s'ib méritent la mort , on les 
condamne à être décolés » à moins que ce ne foit 
pour trahifon > larcin , parjure , ou pour avoir cor- 
rompu des témoins , car l'atrocité de ces délits leur 
fait perdre le pr'.vilège de notleffe. 

18". La femm» noble de fon chef, qui époufe 
un roturier rentre , après la mort de fon mari , 
dans fon droit de nobUfft. 

19°. Les nobles, comme les roturiers, ne peu- 
vent préfentement chaiTer que fur les terres dont 
ils ont la feigneurie direâc , ou la hautc-junice ; 
tout ce que les nobles ont de plus à cet égard 
que les roturiers , c'eft que l'ordonnance des eaux 
oc forêts permet aux nobles de chafler fur les 
éangs , marais & rivières dii roi : en Dauphiné , 
les nobles , par un droit jpardculier à cette pro- 
vince , ont le droit de chaflcr tant fur leurs terres , 
que fur celles de leurs voiCns. 

20°. Les nobles peuvent affigner leurs débi- 
teurs nobles au tribunal du point d'honneur qui 
fe tient chez le doyen des maréchaux de France. 

11°. Ils peuvent porter leurs caufes direâement 
aux baillis & fénéchaux , au préjudice des premiers 
juges royaux.; leurs veuves jouifient du même 
privilège , mais les nobles & leurs veuves font fu- 
jets à la jurifdiâion des feigneurs. 

22". Ils ne font fujeu en aucuns cas , ni pour 

3uelque crime que ce puiflie être , à la jurifdiâion 
es prévôts des maréchaux , ni des juges préll- 
diaux en dernier relTort. 

23°. En matière criminelle, lorfque leur pro- 
cès eft pendant en la tournelle , ib peuvent de- 
mander en tout état de caufe d'être jr.g<ls , la 
grand'chambre alfemblée , pourvu que les opi- 
nions ne foient pas -commencées. 

Au reAe , nous ne pétendons pas que les pri- 
vilèges des tiobles foient limités à ce qui vient 
d'être dit , il peut y en avoir encore d'autres qui ■ 
nous foient échappés; nous donnons feulement, 
ceux-ci comme tes plus ordinaires & les plus 
connus. 

Le crime de lèfc-majefté fait perdre la nokUffi 
à l'accufé & à fes defcendans ; à l'égard des autres 
crimes , quoique fuivis de condamnatisns in&r' 
mantes , ils ne font perdre la nolljfe qu'à TaccuTé , 
& non pas à fes en&ns. ( ^ ) 

Plufieurs ordonnances défendent, de la manière 
la plus exprefle, aux roturiers d'ufurper la nobUJpi, 
Ceile du roi Henri II,. donnée à Amboife le a6 mars 



124 



N O B 



IJ55 , nro&rit ces ufiirpauons , à peine de mille 
livres aamende. 

Les arôcles 3 & iiode l'ordonaance d'Orléans 
porteat : euec f ^ ufwperont fauffimeat & contre vt- 
r'ui le nom & litre de noblefié , prendront ou porteront 
armoiries timiries , feront par nos jaget mulftés tPa- 
mendes ariitraîres , v au paiement d'icelles contraints 
par toutes voies. 

Les mêmes dêfenfes ont été réitérées par des 
édits de juillet 1^76, de feptembre 1577; par 
rordondtoce de filois , article 2/7 ; par VtSt 
de Henri IV , de Tan x6oo ; oar autre édit de 
Loub XIU^ de l'an 1632; ennn , par plufieim 
édits & déclarations de Louis XIV , dont nous 
rendrons compte dans un in(lant. 

Les états généraux , a&mblés à Paris en 1614 
& 161 5 , demandèrent que l'on fît là recherche 
de ceux qui avoient ufurpé la nobUJfe , & que les 
ulurpateurs foflent punis fuivant la rigueur des 
ordonnances , notamment celles d'Orléans & de 



Par arrêt du parlement de Paris , du 13 août 
iiS63 , rendu en la grand'chambre au rôle d*An- 
cpumois, contre François d*Ennezau, écuyer, 
ueur de Laage, châtelain de Chafleneuil , appel- 
lant de fcntence du 16 février 1663 , rendue aii 
profit de M. le duc de la Rochefbucault, Ton (et- 

fpeur fuzerain ; il eft &it dêfenfes à tous gentils- 
pmmes , propriétaires de terrés , dé iê qualifier 
barons , comtes ou marquis , &' de pre n are ct)u- 
ronnes en leurs armes , finon en vertu de lettres- 
patentes bien & duement vérifiées en bceur; à 
tous gentilshommes de prendre b qualité de mef- 
fifes & de chevaliers , (inon en vertu de bons & 
légitimes titres ; & à ceux qui ne font point gen« 
tilshommes , de prendre la qualité d'écuyers , ni 
die timbrer leurs armes , le tout à peine <w quinze 
cens livres d'amende. 

Ces mefures , toutes (âges qu'elles étoienf , 
n'ayant pu ni arrêter, ni réprimer les ufurpadons 
de la nohliffe , qui s'étoient multipKées à la fiiveur 
dies troubles & des guerres civiles & étrangères 
^ avoient affligé le royaume pendant les qua- 
torze, ouinze & feinéme fiêdes, les véritables 
nobles s en plaignirent enfin ; & Louis XTV , à 
lenr demande , autant que pour le foula^ment 
dfes contribuâtes aux tailles , prit le paru d'or- 
dimner la recherche des ufurpateurs , & dès moyens 
eh même temps pour aflurer l'état des gentib- 
Itommes qui feroient légitimement reconnus. 
. De premiers régtemens des 1 5 mars 1 65 5 , i o dé- 
cembre 16)6 y S février 1662, < juillet 1664, 
•voient commis les cours des aides pour la re- 
dietche des faux nobles dans le reflbrt de chacune. 
de ces cours. 

Les véritables nobles fiirent inquiétés & vexés 
par' les lenteurs & les frais de procédures. Des 
arrêts du conieil des 8 août 1664 , 21 mars 1666 , 
& 5 mal 1^674 arrêtèrent ces poiufuites , & com- 
mirent à la cominuaàon des rech^nrcHes dès ufor^ 



N O B 

patenrs de la noilejffe , les comfflifikires 

en chaque province , devant lefquds feroient afi^ 
gnés les véritables gentilshommes & les p i fei e tf '* 
dus ufijrpateurs , pour reprêfenter lenrs dcvfliijg 
même les arrêts & jugemens rcfidus en finrepardn 
quelques particuliers déclarés nobles par ces rsrtdS 
L'article 17 de l'arrêt du confdl du 22 mars t^^ jf 
a ordonné qu'à la fin defdites recherches , iE Atj 
£àit un catalogue , contenant les noms , ùatu^^otjl 
armes & demeures des gentilshommes qui f^ ~ ^"^ 
reconnus. Ces catalogues ont dû être enr.,^ 
aux bailliages refpeâiK ; des arrêts du confeii 
15 mars 1660, & 2 juin 1670, en ont en' 
ordonné le dépôt en la Ubliodiéque du roi , 
que les états des particuliers condamnés ' 
lîfurpateurs. 

Les commiflàires départis dans les pn 
ont envoyé leurs avis iar les a£urès ponéa 
vant eux , à d'autres commiflaires établis par es 
mi/fion du 14 mai 1666 , à la fuite du conM< 
roi , où ie font iàits les rapports des avis dai 
tendaib des provinces , & mr ces raj^KHts , ( 
officiers ont été autorifés, par d'autres arrêts 1 
confèil, à prononcer en dernier reflbrt. Les 
confiances du moment ayant £ût révoquer, 
arrêt du confeii du 6 janvier 1674 , la commi 
pour les recherches des ufurpateurs de la nt^Uj[t^l^ 
ceux qui avoient été condamnés reDouvcU ùttf i > -i^ 
leurs uf urpations , eDes fe multiplièrent : mais l^ç "' 
roi ayant enfiiite été dans le cas de dédommagoii^r^ 
les taillables d'une créadonde cinq cens ndiies ,nt. 3*- 
la condamnation d'un plus grand nombre de bukk^ 
nobles , rétablit , par une déclaration du 4 fiapfi<* 
tembre 1696, la recherche devant les commit, ir' 
faires départis duis les provinces » tant de ceux ;£; 
oui avoient ufurpé après avoir été condamnés, que is 
oci' ufurpateurs qui n'auroient pas été recherchée, c 

Les r ec h erc h es donc continuèrent contre kà :::=: 
ufurpateurs de la noble^e , contre ceux oui M- t .: 
avoient repris les qualités après avoir étt cooi' c= 
damnés , ou après y avoir renoncé , fur les poos- t^ 
fuites &ites de 1661 à 1674 , ou fur celles ndtt% tr 
en exécution de la déclaration de 1696 , contre xs. 
ceux qui, ayant été décrétés fur produffîons &idC9 j,, : 
avoient enfuite obtenu une confirmation de leur c 
nohlejlpi ; & enfin , contre ceux qui produiraient 
de faux titres. 

Les ufurpateurs trainoient en longueur llnflruo; - 
tion des infiances formées contre eux. Mais tiÀ ^ 
arrêt du confeii d'état du 15 mai 1703, prefov 
vit une forme de procéder , propre a en wcê- t 
lérer le jugement. Quelques-uns avoient poo^ 
objet d'acquérir la poflemon centenaire, qu'ils 
oppofoicnt enfuite aux pourfuivans. Une déciarar 
tion du 7 oâobre 1717 ordonna que ceux m)î 
auroient été décbrés ufurpateurs avant la dêdï- 
râtion du 16 janvier 171 4, qui coofirmoit la pof- 
fefiion centenaire , & qui fe feroient pourvus par 
oppofition i & (^ue ceux dont les auteurs auroient 
renoncé , ou qui auroient été malàtcmA pay des 



N O B _^ 

Bcontre lefquels ou le jwwîmrant , on 
toroculien fe feroient pourvus , {croient 
: prouver une poiTeflion centenaire , an- 
i l'ilTignation à eux donnée , fans qu'on 
cfbis obliger les ailignés à rapporter une 
n Ultérieure à l'année i j6o , fauf , en cas 
;eance, à y être pourvu ainfi qu'il ap- 
WL Ceft apparemment en con^quence 
difpofition qu'on a pris le parti d'exiger , 
diirges nobles de la nuifon dn roi & 
le , la preuve d'une nùbLjJi qui dateroit 
(le l'an 15^0; ce qui n'eil pas contra- 
ivec l'cdit de 1643 > parce qu'alors les 
D^rations paternelles , requifcs par cet 
ontoient à 1^50. 

le dernier ctat des précautions prifes 
rvcrnement contre les ururpateurs de la 
n n'entend plus parler de recherches ; 
;nt plus néceilaires que jamais : les ufur- 
i gardent aucune njefure ; les gentils- 
yo qualifiés, les annoblis même prennent 
b qualité de hauts & puifTans Seigneurs, 
très-liaxf^s & très-puiflans ; les tlmples 
xUe de chevalieri, des roturiers bien 
font annoncer comme marquis , comtes > 
vicomtes ; ils en prennent le titre , s'ils 
:entcnt pas de celui d'écuycr , dans les 
I paffent, &. fi l'on n'y pourvoit point 
hpi , la plupart d'entre eux Ce trouvc- 
f acquis la pofflcflion centenaire. 
SE ACCIDENTEL!^ , cù. ccUc qui ne vient 
:nne extraâion , mais qui eft furvenue 
le office ou par lettres au prince, f'oye^ 

en fd Préface ; & Heimequin ^ dans fan 
r financts. 

ri ACTUELLE » eft Celle qui eft déjà 
acquife , à la différence de la nobhjfc 
piî n'cft acquife qu'au bout d'un certain 
li eft communément après vingt ans de 
u après un certain nombre de degrés , 
antf le père ^ le fils ont rempli fiic- 
\i jufqu'a leur mort , ou pendant vingt 
une charge qui donne commence- 
otUffi, les petitsenfans font pleine- 
, Voyt^ b Roque , cfup. jo ; 6* ridit 
\miù i-;»! , portant création d'un com- 
grcnadiers à cheval , qui lui donne 
gràdueilf. 

KE d'adoption; on appelle ainfi l'état 
ni entre dans une fi»mille noble , ou qui 
; héritier , i la charge d'en porter 4e 
s armes : cette dpêce de aoBi^jp n'en 

rrr , 8t n'en ijrouuic pt^int les effets ; 
prend ainfi le nom & les armes d'me 
Ile que la ficnnc , ne jouivoit pas des 
riviléges de nobUJp! , s'il ne les avoit 
nrs. 

mt adoptif dani les pays où les adop- 
ieu , ne panicipe pas non plus à la no- 
qui l'adopte , néanmoins . dans b 




NO B 12J 

'' fepufelwjûe* 3e Gènes » quand celui qui zdoptoit 
étoit de la iàâion des nobles , b famille adoptée 
le devenoit aulTi. Foye[ la Roque , c. v'ùj 6» cixvj j 
& ci-après NOBLESSE u'AGRÉGATION. 

NosLESSE d'agrégation , ei\ celle d'une 
(amilie qui a été adoptée par quelque maifon d'aot- 
oienne oobLffe. 

Dans l'état de Florence , h. nbbleffe d^^tgrigs» 
don y a commencé depuis l'extinâion de b répu- 
blique ; quand on y étoit agrégé , on y cnan' 
geoit de nom comme de famille , & on y prenoit 
le nom & les armes de celui qui adoptoit 

L'agrégation a commencé à Naplcs, l'an 130a. 

Il y a dans Gènes vingt-huit anciennes maifons ^ 
& quatre cens trente-deux aunes d'agrégation: 
on a commencé à y agréger en tjaS. 

Dans toute l'Italie , les nobles des villes agrtf 
gent des familles pour entrer dans leur corps. 

La maifon de Gonzague a agrégé plufieurs fit* 
milles , qui en ont pris le nom & les armes , Si 
cette coutume eft ordinaire à Mantoue. 

Lucan dit que la notUjJe de Raguze agrège , 
& que les comtes de Bbgean & de Cathafa y 
fiircnt agrégés. L'agrégation de George Bogfti- 
monite, comte de Blageay , fe fit le aa juiHet de 
l'an 1464. P'oy<^ la Roque , c, clxvj » ÔC ci-dtvani ^ 
Noblesse d'adoption. (^) 

Noblesse ancienne , ou du sang , qu'on aa» 
pelle auffi rwbUJfe de race ou d'extradion , eft celle 

3ue b perfonne tient de fes ancêtres , & non pai 
'un oftice ou de lettres du prince ; on ne regarde 
comme .mciennc nobUjfe que celle dont les preuves. 
remontent à plu$ de cent ans , ik dent ou ne voit 
fus l'origine. 

La déclaration du 8 février i66i pCrw que 
ceux qui le prétendent nobles d'extradion , doivent 
fullifier, p.ir titres authentiques., la pofleiîion de 
leur nobttjfi &. leur filiation , depuis l'année 1550 , 
& que ceux qui n'ont des titres Si. contrats qu* 
depuis, ûc au-ddfous de l'année 1560, doivent 
être déclarés roturiers , & contribuables aux tailles 
& aux impofirions. 

Dans les Pays-Bas , on ne regarde comme an- 
c'umu nobleJTe que celle qui eft de nom & d'armes r 
la noblejfe de race , lorsqu'elle n'eft pas de nom 
& d'armes , n'eft pas répurée ancienne. Voye^ la 
Roque , cLip. vi/, &• ci-aprls NOBUCSSI NOV^ 
VILLl. 

Noblesse archèri , eft la même chofe que 
nvblejfc des francs-archers , ou fi-ancs-taupins. V'oyc^ 
àr-ûjtrès Noblesse des Frakcs- archers , & Li 
préface de b Roque. 

Noblesse par les armes , c'eft-à-dire , qui 
vient du fervice militaire & des beaux faits 
d'armes. fVyr ç ce qui ejl dit ci-devant de la nobleli'e 
en eénéral y & ci-après NOBLESSE snLlTAIRE. 

Noblesse par les armoiries , eft celle dont 
b preuve fe tire de la permiflîon que U fouverain 
a donnée à un non-nobl*: de porter des armoiries 
timbrées , ou de b poiif inoxi de porter df uUes 



i 



,«,T». .sw»cJsî sa 

, iw. cv.iOi.des 

, .. vuf il jLuerre; 

.. ...V r«uàers de 

,^. .. jy a plu!. que 

» .-c il ibrmer une 

.... «-.i.. c-t-il fort équi- 

^ .v'v">^"> »* donnant la li- 

^^ ^...x ji.noirics , quoiqu'tb 

/,'. . k- ; u Koqiie , cà. xxvij , 

* . .'^ -i . *-* cel'* d'une ancienne 
>....» ù tkrc l'on origine , auquel on 
^ _^ ji- .-^.ttJ nohLJfi t en reconnoif- 
,^^ -.»•'' '^^ w^ P^** narjrcl. fV^vj; la 
. . - » W« ■ 
.wa L»k BANMikRE , cft unc efpècc par- 
. "T '•« ««.^-•'î/^' <!"* ''**" diftingue en Ëfpagne 
..»* J*- chaudière; on appelle nollffe de bM- | 
■' ... »• ^iii vient des grands feigneiu^ qui fer- ; 

i,.*. A\««: la bannière pour alTcmbler leurs val- 
'.. .'v Cv i.iii-'»» ^ antres nobles étoient «ppellis 
!.,v. u'..trcs,oa riches hommes. Leurs ricucliés 
v:«*ù-rvant pas moins aies diûinguer que la vertu 
^N, U force. Ils «toient auili appelles nobles de ehaa- 
»• .> »• , parce qu'ils fe fervoient de«haudières pour 
luuirrir ceux qui les fuivoient à la guene ; dc-là 
\ irnt que dans les royaumes de CaltilTe , de Léon , 
fVAragon , de Portugal , de Navarre , 6c autres 
états aEfpagne , plujleurs grandes Diaifons portent 
les unes aes banniùrt^ , les autres des chaudières 
en leurs armoiries , comme des marques d'une an- 
cienne & illuftre nohhjje, La Roque , cb. clxxvil). 
Noblesse DE cHÀUDiÈ&E, vuyii^ et qui un cjl 
d'à cî-irvam à l'anîcU Noblesse ue BANNikaE. 
Noblesse de chevalerie , efi celle qiii pro- 
vient de la qualité de chevalier , attribuée à quel- 
qu'un , ou à les ancêtres , en lui domiant l'accolade. 
Cette manière de conférer la nubUffc eft la pre- 
mière qui ait été ufitée ep France. Grégeire de 
Tours rapporte que nos roi» de la première race , 
crôoicnt des chevaliers de r?.ccolaac ; cependant j 
on tient plus communément que cette csrénioriie i 
ne commença à être ufit^e que fous la féconde 
race , vers le temps où les nef» devinrent héré- 
ditaires. Gît ufage fut moins commun depuis Ftan- 
çoisi; cependant il y en a encore quelques exem- 
ples fous le règne de Louis XIV , notamment en 
i66a & eu 167a. 

Au lieu de donner la chevalerie par l'accolade , 
on a établi divers ordres de citevalerie , dont quel- 
ques-uns exigent des preuves de nobleffi: ; mais 
aucun de ces ordres ne la donne. 

La poflefTion ancienne de la qualité de cheva- 
lier ûmplement , fait une preuve de noèlfjji. i^vyc^ 
Chevaleiiie & Chevalier. 

Noblesse des framcs-archers , ou francs- 
TAUPINS , ou , conime l'appelle la Roque , No- 
guasg. archère; c'eft-.n-<uFe , qui procède de la 



3: 



N O B 

qualit'j de francs-archcra , prife par qu 
des ancôtres de celui qui le prétend i. 
francs-archers , ou franc9>-taupi.-b étoien 
de milice établie par Charles VII , en 1 
pofje de gens qui étoient exempt; de 
îides , & que Ion furnomma par cet 
frjHCS-archirs ou franct-LUipins. François 
des légions au lieu de ces h-ancy-arch£r>. 
perfonncs ili'ucs de ces francs-archer» fc 
tendues ifobles ; mais , quoi^e cette 
libre, & franche d'impôt, elle n'étoir j 
6c l'on ne regardoit plus dèy-lors pour 
di{linâement tous ceux qui Êtifoient pr( 
porter les armes, f^oye^ la Roque , ih. 
tipris , voyi^ Noblesse militaire. 

Noblesse des francs-fiefs Jt Njn 
celle qui fut accordée par Loui» .XI, par i. 
donnée au Momil-lès-Tuurs , le 5 novcir 
par laquelle il ordonna , entre autres ch 
pour les tiefs nobles acquis jufqu'alcrs p 
turiers en Normandie , 6c qu'ils tcncic 
héréditaire , propriétaire 6: foncier , 6c 
fcdoicnt noblement à g-igc-plcge , cour 
ils les pourroieiit tenir paifiblcu;enr Cum 
traints de les mettre hors de leurs mains 
aucune autre finance que celle portée p 
pofition & ordonnance fur ce faite par 1 
u'ili f^roient tenus & réputés |x>ur 1 
Ic^-lors i'eroicnt annoblis , enfemblc h 
rit: née & à tuicre en loyal mariage , 
volonté du roi étoit qu'iU jouifTent du 
de noi-ijji- , comme les autres nobici du 
en vivant noblement, fuivant les arm 
gouvernant en tous aâes , comme les aut 
de la province , 6c ne fàifant diofe déi 
nûkLJfe. 

Les enfàns de ceux qui payèrent ce 
francs-tie& furent maintenus dans leur ru 
des lettres de Charles VIII , da 12 janv 
6c par d'autres , du 20 mars de la inén 

Henri II , par une ordonnance du 26 n 
r^gla , entre autres chofes , que ceux q 
droient.étre nobles par la chartre des f 
de 1470., ne pourroicnt jouir des pri^ 
nobkfic ,i\\s ne faifoient apparoir dc^ ch: 
ticih!é'.-cs , cenaRt leurs ficii à cour & 
qu'eux , ou leurs fuccefl'eurs eufTent vc 
n:ent , l'uivans les armes , fans avoir de 
quel cas ils feroient privés de leurs p 
encore qu'ils fiflënt voir des quittance 
litres de la finance par eux payée. 

Il y a eu en divers temps des rcchei'< 
contre ceux q«i fe prévalcient fans font 
la chi'rtrc générale des fkincs-fief!; : on 
ce qtit cA dit à ce fujet dans la Roque , 

Noblesse graduelle, cft celle nu 
être pleinement acquife qu'au licut d'i 
teiup^ ,,ou après deux ou trois degrés de ; 
qui ont rempli un office propre à dor 
mcnccment à la nobUJft. £n France , U p 



N O B 

des WHTS fonvcraines ne donnent qu'une 
[ipadoelle ; c cft-à-dire , qu'elle n'eft acquifc 

irité que quand le père & le fils ont rem- 

cdilranent de ces offices , qui eft ce que 
&t,pjire & j-vo confuUbus. Voyez ci-dtvant 

m ACTUELLE. 

iBJlîSE grxffIe , cft quand quelqu'un pro- 

ile U conformité de fou nom avec celui de 

(imiilc noble , cherche à fe enter fur cette 

c'eft-à-dir« , à fe mêler avec elle. Voye;^ 

ftct de la Roque. {j4 ) 

mssi HAUTE , ( ffifl. de France.) il n'eft 

aile de définir aujoura hui fi ce titre , dont 

de gens fe parent dans le royaume , con- 

daAS une noblejfe fi ancienne que l'origine en 

inconnue , ou dans des dignités aôuellcs qui 

ini, mais qui ne prouvent pas toujoiu'i une 

He tu>hl.Jfc. 

'-C point le plus ifltéreflànt n'eft pas cependant 

. i:r l'olîiet de la nçl'Uffc d'ancienneté ou 

, mais les premières caufes qui formèrent 

nQ.'/tjfj & la multiplièrent. 

D femblc qu'on trouvera l'origine de la nobLJfc 

s le fervice militaire. Les peuples du Nord 

iffrtt une elVime toute uarticuliére pour la va- 

miljtairc : comme par leurs conauêtes ils cher- 

ient la pofTeflion d'un pays meilleur que celui 

leur naiUance ; qu'ils s'eftimoient coniidirabies 

portion du combre des combanans qu'ils 

oient mettre fur pied ; & que pour les diftln- 

(Jes payfans ou roturiers, ils appelloient nohUs 

ceux qui avoient défendu leur patrie avec cou- 

K, & qui avoient accru leur domination par 
euerrcs : or , pour récompenfe de leurs ler- 
:s , dans le partage des terres conqulfes , ils 
donoèrent des francs-fiefs , à condition de con- 
à rendre à leur patrie les mêmes fervices 
'As lui avoient déjà rendus. 
Ceft ainfi tnie le corps de b nobkjfc fe forma 
CB Europe , « devint très-nombreux ; mais es 
tibat corps diminua prodigieufemcnt par les 
Mrres des crolfades , & par l'extinftion de plu- 
«wj ûjnilles : il fallut alors de néccflîté créer de 
noveaux nobles. Philippc-le-Hardi , imitant l'exem- 
ple de Philippe-le-Bcl fon prédécefTcur , qui , le 
{«mier , donna des lettres de mblcffe en 1 270 » 
tnùvcur de Raoul l'orfèvre, c'cft- à-dire .l'argen- 
W oa payeur de h maifoa , prit le parti d'an- 
I Mb&r piuiieurs roturiers. On employa b même 
j tcïouice co Angleterre. Enfin , en Allemagne 
' Béi»e, fi les empereurs n'euflent pas fait de tiou- 
I »ejui geniilsbommes , s'il n'y avoit de nobles que 
«a qui prouveroient la po&ffion de leurs cnâ- 
r^ux 8c«ic leurs fiefe, ou du fervice militaire de 
Icsrs aïeux » du temps de Frédéric Barbcrouffe , 
fiu doute qu'on n'en trouveront pas beaucoup. 
(D./.) 

NOBLESSX VI HAUT PAKAGE , e(l Qelle qui (e 
tR dune Êimille illuibe & ancleane. yoy<\ le 



KN O B 



«i? 



Roman de Garin 8c Guillaume Guyarh. Ln Roque 1 
ehap. ij, {yi) 

Noblesse héréditaire , eft celle qui paffe du 
père aux enfans & autres defccndans. La nobUJfe 

Iirovenant des grands offices étoit héréditaire ches 
es Ronïains, mais elle ne s'ctendoit pas au-delà 
des petits-enfans. 

En France , toute nobUJfc n'eft pas héréditaire ; 
il y a des oflices qui ne donnent qu'une nobUJfe 

rerfonnelle ; d'autres qui donnent commencement 
la nubUffe pour les dcfcendan* ; m:iis il feut que 
le père 8c l'aïeul aient rempli un de ces office» 
pour donner la nobUfTc au petit-fils , lans qu'il foit 
pourvu d'un office lemblable ; enfin , il y a de» 
offices qui tranfmcttent la noblejft au premier de- 
gré, {-"oyei Noblesse au premier degré , No- 
blesse pfitre & avt) , Noblesse transmissible. 

Noblesse honoraire , eft celle qui ne coo- 
firte qu'à prendre le titre de noble , & à être con- 
fidéré comme vivant noblement , fans avoir la 
niibUJfc héréditaire : ce n'eft qu'une nobltjfe pei>« 
fonnelle , elle n'a même que les privilèges des 
nobles , comme la nohlejfc perfonnelle de certains 
officiers. Foye^^ b Roque , chap. xciv , & ci-apris 
Noblesse personnelle. ' 

Noblesse illustre , eft celle qui tient le pre- 
mier rang ou degré d'honneur , comme font les 
princes chi fang ; elle eâ encore au-deflus de ce 
que l'on appelle la hautc-noblcjft. ^'ityc^^ Loyfeau, 
Tr/tti d<i Ordrts , chap, vj , n. ) i & Ù-dcJfut^ 
Haute-noblesse. 

Noblesse immédiate , en Allemagne , eft celle 
des feigneurs qui ont des fiefs mouvans ditcfte* 
ment de l'empire , & qui jouilTcnt des mètncs pré- 
rogatives que les villes libres : ils prennent l'in- 
velHture en b même forme ; mais Us n'ont pas ^ 
comme ces villes, le droit d'archives. 

Le corps de la r.obltfft immédiate eft divifé 
en quatre provinces Se en quinze cantons ; fa* 
voir , la Su:ibc , qui contient cinq cantons; la 
Franconie , qui en contient fix ; la province du 
Riijn, qui en contient trois ; & l'Aliace , qui m 
fait qu'un canton. 

Cette mblcjfè immédiate eft la j>rincipale MobleJJe 
d'Allemagne , parce que c'eft l'empereur oui la 
confère immédiatement. Ceux que les éleaeurs 
annobliflent , ne font nobles que dans leurs états , 
à moins que leur nobLJfe ne foit confirmée par 
l'empereur, yoyei la Roque, chap. clxxij ^ & ci' 
aprii Noblesse MLDtArg O Noblesse mijctz^ 
(A) 

NCffiLESSE IMMÉNiORI ALE , OU IRRÉPROCHABLE; 

eft celle dont on ne connoit point le commence- 
I ment , & qui remonte jufqu'au temps de l'établiC- 
fement des fiefs ; c'eft pourquoi on l'appelle aufli 
fiodaU; on l'appelle aum irrèprockabU , parce qu'elle 
eft à couvert de tout reproche ou foupçoa d'aiv- 
nohliflcment. roye^ la Roque , préfaet. 

Noblesse inféodée, ou féodale , eft celle 
^ui tire fua origine de la pcfTeftioa andeiuic da 




««lîusiàexnt re- 

M <ia<s oa oéBce , 

«.- •*»*«>e,'«c 

,: .^ -I f^au de U 

^ ..: a «econde claflé de 
" ' . .V >.»x«nce. On y dif- 

. , .«-..y. pour le couvcme- 

... '. uc loie, &la aoUtfft 

^..-^ .li i«is relevée & plus qua- 

.v.„«;. U y a apparence crue ces 

^ „... jîK»»*s viennent de b diff^ence 

^ ;».s .■;sii;icHon de deux fortes de no- 

' »,v'-:^ du gouvernement de la ville. 

-. ..« jf ÎJ KpbLJpe^ par dc la Roque , 

\v»*.. >■».■»» W48ERALE , eft Celle que l'on a accor- 
i .^v>.\ ^tù > pouffes d'un beau zèle , ont dé- 
,'».w' Iw. ?•■*•■" po'*r l* défenfe de la patrie, f^oye^ 
IC*.-.'^. *s«î la Roque. 

>««»i is^i: DE LETTRES , eft Celle oui eft accor- 
^j^i> âv\ liens de Icurcs , & aux gradués & offi- 
,,,.1 •» Ai judicature. On- l'appelle auffi noUeffe titU- 
^4Mi>t. Voyez ci-apris Noblesse littéraire. 

Noblesse par lettres , eft celle qui pro- 
vient des lettres d'annobUfTemcnt accordées par le 
prince. 

M* d'Hozicr t tlans-l^iftoire d!Amanzé , rapporte 
une chartre d'annobliffementdu 24 juin 1008 ; mais 
«ene cbartre eft fufpeâe. 

1 D'autres prétendent que les premières lettres 

■>d'annobtiflêmenr furent données, en 1095 , par 

• iUiilippe I , à Eudes le Maire , dit Chalo S. Mars. 

! Oa fiâtencore mention de quelques autres lettres 

de nobUJft données par Philippe-Augufte. 

Mais il eft plus certain <^i'ils commencèrent fous 

' Philippe III ', car il fe voit un annobliftement de 

ce temps qu'il accorda à Raoul l'orfèvre. 

• Ses fucceffeurs en accordèrent aufti quelques-uns , 
■«nais ils devinrent plus fréouens fous Pliilippe-de- 
Valoisj &il en accorda dès4ors moyennant nnance 
& iàas finance ; car la chartre de nobl-ffe de Guil- 
laume de Dormans, en 1339 ; Êùt mention qu*elle 
itit donnée fans finance ; & en 13^4, Jean de 
Reims paya trente écus d'or ; un autre , en 1355 , 
en paya quatre-vingts. 

mns la fuite il y a eu des aonobliiTcmens créés 

■ par- édit , & dont la iîaance a été réglée ; mais ils 

ont toujours été fuivis de lettres particulières pour 

. chaque perfonne qui dcvoît profiter de la grâce 

porwe râr l'édit. 

Charles IX créa doute nobles en 1564; U et» 
Créa encore trente par édit de i(6S. 

Henri III en créa mille par édit du mois de juin 
1576 , par des déchntions des 10 janvier & 10 
/Trotembre 1577. 
u y eut une autre création de tixÀAt»v»x édit 
juin 1588 y yéfifiéc au parUiii«9t de 'Rouen. 



N O B 

On en créa vingt par èdh du io oâobi 
& vingt autres par édit du 1^ novembre : 
pour des perfoones tant taiUablei que 1 
labiés ; dix par édit d'oâobie 1594 , & 
en mars en 1610. 

En 1643 , on en créa deux en chaque 
lité pour Tavénement de Louis XIV à la ce 

Le 4 décembre 1645 « >1 ^t crée c 

nobles en Normandie, avec permidlon 

quer leur vie durant , à condition que Ii 

fans dcmeureroient dans des villes franc 

! fer\-iroient le roi au premier arrière-ban. 

En 1660, Louis XIV créa deux nob 
chaque généralité. 

En 1696 , il créa cinq cens nobles 
royaume. On obcenoit des lettres de nobL 
deux mille écus. li créa encore deux cen 
par édit du mois de ma: 170a , & cent ai 
édit de décembre 171 1. 

On a fouvent donné des lettres de nohït 
récompenfe des fervices ; mais à moins 1 
foient fpécifiés , on y a peu d'égard , vu 
a eu dc ces lettres où cette énonciation « 
venue de ftyle ; on laiflbit même le no: 
perfonne en blanc, de forte que c'étoit 
hUffc au porteur. 

Les divers befoins de l'état ont ainfi n 
miniftres à chercher des reffources dans 
que les hommes ont pour les honneurs. 

II y a mëme.eu des edits qui ont obligé < 
riches & aifés de prendre des lettres de 
moyennant finance ; de ce nombre fut 
(jratndorge , ^meux marchand de bœufs , 
d'Auge en Normandie , qui fut obligé , ei 
d'accepter des lettres de nobUJTe, pour le 
on lui fit payer trente mille livres. La 
en fon Trahi de Li nobUJft , ch. xxj , dit 
vu les contraintes entre les mains de Charle 
doree , fieur du Rocher , fon petit-fils. 

Ce n'eft pas failement en France que Is 
eft ainfi devenue vénale. Au mois d'oétobr 
on publia à Milan , par ordre de U cour de '' 
ime efpèce de tarif qui fixe le prix au 
pourra fe procurer les titres de prince , di 

3UÎS, comte, &les fimples lettres de nol 
e naturalifation. yoye^ le Mercure de 1 
décembre iTfo, pag. 184. 

Les annobliflcmcns accordés à prix d' 
ont été fujets à pluficurs révolutions. Le 
blis ont été obligés , en divers temps , de 
de; lettres de confirmation , moyenna 
finance. 

On voit aufll dès ij88 des lettres de 
femcnt de aobUJfe enfuite d'une révocat 
avoir été dite. 

Henri IV , par l'édit du mois de janyié 
révoqua tous les annobliflemens cpii avo 
faits à prix d'argent. 

Il les rétablit ctofuite {isr édit da iàois 
1606, 



N O B 

Xm , par èdit du mois de novembre 1 640 , 

i tous ceux qui avoient écè faits depuis 

ns. 

ettres de nobUffe^ accordées depuis 1630, 

aulïï révoquées par édit du mois d'août 

1 , par édit du mois d'août 1715, Louis XIV 
la tous les annobliflemens par lettres & pri- 

dc noHcJfc attribués depuis le premier jan- 
>89 , aux offices , foit militaires , de juflicc 
nce. 

jouir pleinement des privilèges de nobUJfe , 
lire enregiftrer fes lettres au parlement , en 

bre des comptes & en la cour des aides. 
[ la Roque , ch. xxj ; Brillon , au mot j4nno- 
t, 8c ce qui a été dit ci-devant en parlant 
>bieffi en général. 

.ESSE LITTÉRAIRE , OU SPIRITUELLE , eft 

lification que l'on donne à la nobUÛe , accor- 

gens de lettres pour récompense de leurs 
l^oye^ la préface de la Roque, 
teut aufn entendre par-là une certaine nO' 
inoraire qui eft attachée à la profelTion des 
lettres , mais qui ne confiftc en France que 
e certaine confidération que donnent le 
k la vertu. A la Chine , on ne reconnoît 
lis nobles que les gens de lettres ; mais 
bleffe n'y eft point héréditaire : le fils du 

officier de l'état refte dans la foule , s'il 
léme un mérite perfonnel qui le foutienne. 
[ues auteurs , par nobUffe litieraire , entendent 
nobUJpc de robe , comme Nicolas Upton , 
, qui n'en diflingue que deux fortes ; l'une 
: , l'autre littéraire , qui vient des fcicnces 
i robe , togau five lïtteraria. 
^SSE LOCALE , eft Celle qui s'acquiert par 
nce dans un lieu privilégié « telle que celle 
tans de Bifcaye. Voyc[\a. Roque , en. Ixxvij. 
ourroit aufli entendre par nobleffe locale , 
i n'eft reconnue que dans un certain lieu, 
étoit celle des villes romaines, dont les 
ttoient appelles domï nobiUs. 
uteurs qui ont traité des patriccs d'AUe- 

difent que la plupart des communautés qui 
is les limites de l'empire, font gouvernées 
ines familles qui ufent de toutes les marques 
res de nobUjfe , qui n'eft pourtant recon- 

dans leur ville ; aucun des nobles de cette 
l'étant reçu dans les chapitres nobles , en- 
'il y a en Allemagne comme deux fortes 
fe , une parfaite , & une autre locale qui 
u^aite ; & ces mêmes auteurs difent que 
rt de ces familles ne tenant point du prince 
aencement de leur nobUJfe, & ne portant 
s armes , ils fe font contentés de l'état de 
lific & des charges de leur communauté , en 
loblement. Voye^ la Roque , chap. xxxix. 

de même des nobles de Chiary en Pié- 
k des ngbles de certains lieux dans l'eut de 

La Roque , chap. elxvij^ 
fpru^fmce. Tome VI, 



N O B 



119 



Noblesse civile , politique , eu acciden- 
telle , eft celle qui provient de .l'exercice de 
quelque office ou emploi qui annoblit celui qui 
en eu revêtu : elle eft oppofée à la nobleffe à!on- 
gine. Foyfç la Rocpie & Thomas Miles, ïn trak. 
de nobiUtau. 

On peut aufll entendre par nohhffe civile , toute 
nobUJfe f{oit de race ou d'omcc , ou par lettres , re- 
connue par les loix du pays, à la différence de 
la noblijje honoraire qui n'eft qu'un titre d'honneur 
attaché à certains états honorables, lefquels ne 
jouiiïent pas pour cela de tous les privilèges de 
la nobUJfe. Voyez ci-après Noblesse honoraire. 

Noblesse cléricale , ou atuchée à la cléri- 
cature , confifte en ce que les clercs vivant cléri- 
calement , participent à quelques privilèges des 
nobles , tels que l'exemption des tailles ; mais cela 
ne produit pas en eux une nobleffe proprement dite j 
ils font feulement confidérés comme gens vivant 
noblement. 

Les eccléfiaftiques des diocéfes d'Autun & de 
Langres ont prétendu avoir par état hnobUffe,, 
mais tout leur droit fe borne , comme ailleurs , à 
l'exempdon des tailles & corvées perfonnelles. 
Foyei la Roque , chap. xlix. ÇA) 

Noblesse de cloche ^ ou de la cloche , eft 
celle qui provient de la mairie & autres cliarges 
municipales auxquelles la nobleffe eft attribuée. On 
l'appelle nobUffe Je cloche , parce que les affemblécs 
pour l'élcâion des officiers municipaux fe font ordi- 
nairement au fon du beffroi , ou grolFe cloche de 
l'hôtel-dc-viUe. 

Les commiflàires du roi en Languedoc , faifanC 
la recherche de la nobleffe , appellent auffi la 
nobleffe des capitouls de Touloufe , nobleffe de U 
cloche. Voye[ la Roque , ch. xxxvj. 

Noblesse comitive , eft celle que les doâeurs- 
régens en droit acquièrent au bout de vingt ans 
d'exercice. On l'appelle comitive , parce qu'ils peu- 
vent prendre la qualité de cornes , qui figniiîe comte j, 
ce qui eft fondé fur la loi unique au code depro- 
fefforibus in urbe. ConJl,tntin, 

Il eft conftant que les profefTeurs en droit ont 
toujours été décorés de plufieurs beaux privilèges , 
qu'en diverfes occafions ils ont été traités comme 
les nobles , par rapport à certaines exemptions. 
C'eft pourquoi plufieurs auteurs ont penfo qu'ils 
étoient réellement nobles : ils ont même prctendu 
que cela s'étendoit à tous- les doâeurs en droit. 
Tel eft le fentimcnt de Guy-pape , de Tiraqueau , 
de François Marc , de Bartole , de Balde , Daiigc- 
lus , de Paul de Caflre , de Jean Raynuce , d'Ul- 
pien , de Cromerus , de Lucas de Penna. 

La qualité de profeffcur en droit eft û confldé- 
rable à Milan , qu'il faut même être déjà noble 
pour remplir cette place , & faire preuve de la 
nobleffe requife par les flatuts avant fa profeffion , 
comme rapporte Paul de Morigia , doâcur Mila- 
nois , dans fon hijl. ch. xlix & /. 

Mais en France , les doâeurs en droit , & les 

a 



I30 



N O B 



3: 



lii î 'X-r: i. :7£:t:lr-î, ctû-i-cL-c, r-i Ir-r r:.-- 

Roqùc', c-:. x.'i; . 6- ..-_;-. i-; u t..-: DocTICâ f- 

>"03:iiSE co.v..'.:i?.'Ci.E , e;î celle do-: le teirps 
ou lei ceartrs r.i:cfc.~iiris ne font pi» er;ore rtrr.- 
plis, ccnme ils d^ivert Titre potr lormer uns 
'.ci.'-.p acquue irrcvocablemer-t. AVv;.- Nosixssi 

ACTUELLE. 

Noblesse commevsale , eft celle <pû rient 
du fervice domeflique & des tables des nuiior.s 
royales , telle quctoit autrefi/is celle des cham- 
bellans ordinaires. Voyc\ li pnface dî la Roque. 
Noblesse couTUMiknz , ou utep ine , eiï celle 
ui prend fa fource du côté de la n:ére , er. verni 
e quelque coutume ou ufage. f''<>yix •'- F'^f-^' ^^ 
la Roque , & ci-jpris Noblesse CTEaiNS. 

Demi-noblesse , efl une qualitictition que Ton 
donne quelquefois a 'a r.chlejfç pcrfonnelle de cer- 
tains omciers, qui ne pafTe point aux cnûns. fi'^'î 
M. le Bret, dans fon feftume Plildoy, 

Noblesse a deux visages , eil celle qui cil 
accordée , tant pour le paflc que pour l'avenir , 
lorfqu'on obtient des lettres de continnation ou 
de réhabilitation , ou mèn*.e , en tant que belbin 
feroit , d «nr.obUiTeinent. V^ye^ b Roque , eh. xxj. 

(^) 

No3L£SSE DE DIGNITÉ , eft celle qui provient 
de qu;:lque haut;: dignité , foit féodale ou pcrfon- 
nelle , comme des grands offices de b couronne , 
& des ofHccs des cours ibuveraines. 

Noblesse des docteurs ev droit. ^ 'jwj « 

0ui s/: el dit ii-dcvjr.t i l'article NOBLESSE CO- 

mitivhI 

Noblesse qwi dort , c'eft celle dont la jouif- 
fance e{l fufpendue à caufe de quelque aâe con- 
traire. Ceft un privilège particulier aux nobles de 
la province de Bretagne. Suivant l'article 561 , 
les nobles qui font traiîc de marchandifés & ufent 
de bourfe commune , contribuent pendant ce temps 
aux tailles , aides & fubventions roturières ; & 
les biens acquis pendant ce même temps , fe par- 
tagent également pour b première fois, encore 
cpe ce fuirent des biens nobles. Mais il leur cil 
libre de reprendre leur noblcjfe & privilège d'icelle , 
toutes fois & quantes que bon leur femblera , en 
biflànt leur trahc St ufago de bourle commune , 
en faifant de ce leur déclaration devant le plus 
prochain juge royal de leur domicile. Cette UccLv 
ration doit être inlinu jc au greffe , & notilîèe aux 
marsuilUers de b piroilTe , moyennant quoi le 
noble reprend fa nobUffi , pour\-u qu'il vive noble- 
ment ; & les acquêts Viobles , &its par lui depuis 
ce: te déclaration , fe paiiagent noblement. 
. liL d'Argcntré obfcrve qiie cet article eft de la 



NO» 

rrrre'.ls refomuHon ; nuis que l'uTage et 

c.t :zL—.t aiq>£rzvazt. 

La '.zzUfTe fsi i."ï e5 en fufj ens , dormh 

NocizssE D■£CHI^^>•AGE , efl celle qi 
ce la :'.:r.â:or. c icl:^^•i^ , que celui qui 
ter.d rxihle , o- quelqu'un ce fes ancêtre 
ttrrels , a rempli darj une ville où l'êchi 
donre la .tciisO. comate à Paris , à Lvon 

Ce privilège eft eabli à Tinibr de c« 
cecimc-r.s des v-..:es rontiutcs , qui le prête 
1:0; les fie rrlvilégiées , a^d. de decur. Cha 
er. i;"i . dcnrj la r.si'Ujp 3ux bourgeois d 
Henri III , par des letcres de janvier i y 
c;;::!: ce pn^ilège au prévôt des marchand: 
quitre echevins qui avoient été en charge 
ravcneir.ert de Henri II à la couronne , & 
ll^cceûeurs , & à leurs eniâns nés & à 
pouniHi qu'ils ne dérogent point. 

Quelques autres villes ont le même pr 

/'.nvj ECHE\1>" & ECHEV»'AGE. 

Noblesse empruntée , eft lorfqu'un 
ancobli prête fa chartre à un autre non a 
pour mettre toute fa race en honneur & 
vert de la recherche ce b taxe des francs 
de b taille. Pref. de b Roque. 

Noblesse entière , eft celle qui eft 
taire , & mii paiTe à b poftérité , à b di; 
de b r.ciùj^e perfonneîle attachée à certains 
qui ne ptille point aux enfâns de Tofficier , i 
^pellc dcitd-r.obliJfe. La Roque , ckap. Ùv 
Demi-noblesse. 

Noblesse d'épée , eft celle qui proviei 
profeiTion des armes. Fi>yei Noblesse p 

ARMES. ° 

NoBLissE ÉTRANGÈRE : OH entend par 
qui a été accordée ou acquife dans un au 
que celui où l'on demeure aâuellement. 

Chcqiie fouverain n'ayant de puiflànce 
fcs fujets , un prince ne peut réguliéremen 
blir un fujet d'un autre prince. L'empci 
gifmond étant venu à Paris en 141; , pe: 
maladie de CharlcsM , vint au parlemer 
tilt reçu par la faâion de la maifon de Boui 
o:\ ^-laida devant lui une caufe au fuje^ de 
de lênéchal de Beaucaire , qui avoit touj< 
rempli par des gentilshommes ; l'un des 
dans qui ctoit chevalier , fc prévaloit de 
tUjfe contre fon adverfaire , nommé G 
Stput , qui étoit roturier. Sigifmond , po 
cher b queftion , voulut annoblir Guilbi 
gîiet ; Palquier , & quelques autres fuppofen 
qu'il le tir , & que , pour cet effet , l'ay 
mettre à genoux près du greffier , il fît s 
une épéc & des éperons dorés , & lui doi 
colade ; qu'en conlèquence , le premier p 
dit à Tavocat de l'autre partie, de ne plus 
liur le dé^t de aotkjp , puifque ce moy( 



N O B 

ifquier n^a pu cependant s'empêcher àa dire 
iQeurs trouvèrent mauvais que l'empereur 
it ainCi fur les droits du roi , & même qu'il 
i fèance au parlement. 

Iques-uns dilcnt que le chancelier, quiétoit 
xis de Sigifmona , s'oppofa à ce qu'il vou- 
re , lui obiervant qu'il n'avoit pas le droit 
; un gentilhomme en France ; oc que Sigif- 
voyant cela , dit à cet homme de le fuivrc 
u pont de Beauvoiûn , où il le d>>clara gen- 
me : enfin * que le roi confirma cet anno- 
ent. Tableau ae l'empire germanique , pjg. a/. 

queau a prétendu qu'un prince ne pouvoir 
V la nobiejpt hors les limites de Tes états , 
ration que le prince n'cfl-là que perfoniie 
; mais fiartole , fur la loi i , Jf. j ^ off, pro 
coll. ç ; Barbarus , in caput novit. coll. ii ; 
I Raynuce , en fon Traité de la nobUJfe , 
t le contraire , parce que rannoblifTeraent 
iSte de jurifdiâion volontaire; c'eflmème 
me grâce qu'un aâc de jurifdidion. Et en 
1 y en a un exemple récent pour la che- 
, dont on peut également argumenter pour 
le nobUffi. Le 9 t)âobre 1750, dom Fran- 
gnatelli, ambalfadeur d'Efbagne , chargé 
^mmiilion particulière de (a majefîé catho- 
fit dans l'égliTe de l'abbaye royale de faint 
n-des-prés , la cérémonie d'armer chevalier 
ire de Calatrava , le marquis de Macnza , 
r efpagnol » auquel le prieur de l'abbaye 
l'habit du même ordre. Vt>ye[ le Mercure 
jce de décembre lyço , pag. 188. 
, quoiqu'un prince fouverain qui Ce trouve 
e autre fouveraineté que la fienne , puiiTe 
er des lettres de nohLjfj , ce n'eft toujonrs 
propres ûijets j s'il en accorde à des lujets 
TC prince , cet annobliffement ne peut avoir 
{ue dans les états de celui qui l'a accordé , 
eut préjudicier aux droits du prince , dont 
J cft ne fujet , à moins que ce prince n'ac- 
iii-même des lettres par Icfqiielles il con- 
ue l'impétrant jouifFe a-.ifïï du privilège de 
dans fcs états , auciuel cai , l'annobli ne tire 
cet égard fon droit de la coneèirion d'un 
étranger, mais de celle de fon prince. 
ndant, comme la rohl.ff'i eft une qualité 
re à la perfonnc , & qui la fiiir par-tout , 
igers qui font nobles diins leur pays , font 
lus pour nobles en France. Ils y font en 
lence excnotj dos francs-fiefi , ainfi que 
e Bacqui't. Loifcau prhcnd nûmo que ces 
étrangers {■-nt pareineinent exempts de tous 
. roturiers , fur-tout , dii-i' , lorf ;uc ces nobles 
s fu jets d'états , amii ik ;il!i ';•> de la France , 
eur nobLJfi eft établie en la forme. Defranco, 
îcs ordres , ch ip. v. 

, dans l'uf-.ge pr^ft-it. lo'S -'"trangers qui font 
dans leur pays , n'ont en Fianc; .('.l'une no- 
crfonaelle , qui ue leur donne paï> le droit 



N O B 



Mt 



de jouir de tous les autres privilèges attribués aux 
nobles , tels que* l'exemption des tailles & autres 
fubfides , & fur-tout des privilèges «}ui touchent 
les droits du roi , parce qu'un fouverain étran- 
ger ne peut accorder des droits au préjudice d'un 
autre fouverain ; mais la Roque , ch.ip. xxj , dit 
que des étrangers ont été maintenus dans leur 
noblijpe en fe raifànt naturalifer. 

U faut néanmoins excepter ceux qui tiennent 
leur noblejfe d'un prince allié de la France , & dont 
les fujets y font réputés régnicoles , tels qu'autre- 
fois les fujets dti duc de Lorraine , & ceux du prince 
de Dombes ; car les fujets de ces princes qui font 
nobles dans leur pays , jouifToient en France des 
privilèges de nobUffe , de même <nie les fujets du 
roi ; ce qui eft fondé fur la qualité de régnicoles , & 
fur la réciprocité des privilèges qu'il y avoir entre 
les deux nations ; les François qui font nobles 
jouifTant pareillement des privilèges de nobLJJe dans 
les états de ces princes, ^oyei la Roque , Traité 
de la nohleffe , chap. Ixxvj. {yi ) 

Noblesse féminine , ou utérine , eft celle qui 
fe perpétue par les filles , & qui fe communique 
à leurs maris & aux enfans qui naiffent d'eux. 
f'^oye^ ci-apiis NOBLESSE UTÉRINE. 

Noblesse féodale , ou inféodée , efl celle 
dont Içs preuves fe tirent de la poiTefHon ancienne 
de quelque fief, & qui remontent jufqu'aux pre- 
miers temps de l'établifTement des fiefs où ces 
fortes d'héritages ne pouvoient être pofFédés que 
par des nobles , foit de père ou de mère , telle- 
ment que quand le roi vouloir conférer im fief à 
un roturier , il le faifoit chevalier , ou du moins 
l'annobliffoit en lui donnant l'invefliturc de ce fief. 
Dans les commencemens ces annoblifTemens à 
l'effet de pofïéder des fiefs , ne fe fkifoient qua 
verbalement en préfcnce de témoins. Dans la 
fuite , quand l'ufa^c de l'écriture devint plus com- 
mun , on drefTa tles chartres de l'annoblifrcment 
& inveftiture. U ne faut pas confondre ces anno- 
blifTemens à l'effet de pofïéder des fiefs , avec ceux 
qui fe don noient par lettres fimplemcnt, fans au- 
cune inveftiture de fief. Le premier exemple de 
ces lettres n'eft que de l'an 1095 > ^" ^'^" 1"^ 
l'annoblifTement par l'inveftiture des fiefs, a^laufTi 
ancien que l'établifTement des fiefs , c'eft-a-dirc , 
qu'il remonte jufqu'au commencement de la troi- 
fième race , & même vers la fin de la féconde. 

La facilité que l'on eut de permettre aux rotu- 
riers de pofléder des fiefs , & l'ufage qui s'intro- 
dîiifit de les annoblir à cet cfTct, opéra dans la 
fuite que tous ceux qui pofTédoient des fief», furent 
réputés nobles. Ls fief communiquoit fa r.ohUJf: au 
roturier qui le pofTédoit, pourvu qu'il fit fa de- 
meure fur le ficf^; tandis qu'au contraire , les nobles 
étoient trait is comme roturiers tant qu'ils dem su- 
roient fur une roture. 

Cependant la fuccefTion d'un roturier qui pof- 
fédoit un fief fans avoir été annobli , ne fe par- 
tageoit pas noblement jufqu'à ce que le fief fst 

R a 



1 



ÏJO 



. ".îr 

.rdc 

. .r.co, 

. :\ d"in- 

.;. c les ro- 

. . V .• :: des fiefs , 

.^-.ivers , l'or- 

. >> '.!!a ([lie les 

>£> nobles , ne 

.'.onc revenu c|iie 

. . > . ck tel cil acliiel- 

;..;.:e , ch.!f>. xviij ; la 

.V premier tome Jes 

o- NODLESSE IMMtMO- 

•r . .•.•.' lîE PRIVILÈGE, cft 

. .• s.lum de maire , ou autre 

i cté rempli par celui qui 

.;; |>.ir quelqu'un de les an- 

» .U" Mialculine , dans une ville 

.. .!i.ii{;e> municipales dunne la 

.. k l'uii-. , à Lyon , à Poitiers , 6»i-. 

^ ., viiKNLLLE, cft la nohleJJ'e de la 

|ur rapport aux enHiUs. 

, . vi.'ii miîUiuin , la nol'LjJl: de la mère 

. . .1.1 |ii>int aux enfans ; on peut voir 

..t ilii li après k ce fujet à L'unïM No- 

..»..» l «I UINP. 

^ . t |.iiiui|>aiemcntdu père que procède la no- 

.',, t iil.iiis ; celui qui efl ifln d'un père noble 

.» .1 ,..i< iiu ic roturière , jouit des titres & privi- 

\ »... lU H,il-/t(l'e , de même que celui qui cil iffu 

,u ii.-if >'■ Mière nobles. 

t k-liriiduiit la nobhffi de la mère ne lailTe pas 
tifiif miirulcrce ; lorfqu 'elle concourt avec celle 
•lu ji'i'- , elle donne plus de Itillre à la noblejfe des 
. ii(4iik , ti la rend plus parfaite. Elle ell môme 
■!<■ r ILiire en certains cas , comme pour être admis 
•Un*, (.ertiins chapitres nobles , ou dans quelque 
«..liic «îe chevalerie où il faut preuve ù<i mhUJfe 
«lu » /,ié de père & de mère ; il faut même, en cer- 
t«iii« cas, prouver la. noil'ffè des aïeules des pères 
tt niw'rcs , de leurs bifaïeulcs , & de leurs tri- 
ijicules; on difpenfe quelquefois de la preuve de 
«jiielques degrés de nobleje du côté des femmes , 
iii:.i% rarement difpenfe-t-on d'aucun des degrés 
<.i'<.cfTa!rcs de nobUffe du côté du père. 

l,:i /:.!!. Jf: de la mère peut encore fervir à fcs 
ei f.Tis , fj-dique le père ne fïit pas noble , lorf- 
<^u'il s';.gi: de p<u-tag«r fa fucceiTion , dans une 



N O B 

— ; de reprcfcnrarion ol " 
■.:.:i pc'.ior.nc m .oL" , pt-i." 



::'■ ij" r.' bit» 






NOijLESSE M:'i)iATE,cn AlL'r:- 
xUO dcU'UCnt les clocteurs ; tllc ne: 
tJàns leurs état» , & nun daii» U rj*. 

Ue Piadc , on l'on H.jîo'i.c iî\-i.l "-.••:., utai 
les nobles médiats (jnt di.s régales ou Crois 4| 
galicns dans L'iirs ficfs p:.r de» cor.v,::;:;^-."* ^ 
ticu'iércs ; cependant cu'iK n'o::: pi::..: cr'.it ■ 
clliilVc. f\'\\lù-J<.v,ir.l NoîillSSZ IMMiilATE,! 

c':-.ipiis Noblesse mixte. ] 

NofiLE'.SE militaire , c(l cclie qui ctl aq 

p.tr la profciVioii des armes. C'ell de-ia qi:e la i 

Â.'i;^t- de Fr."nce la plus ancienne tire ton origit 

car les Francs qui failoicnt tous profeuior. de j 

ter loi armes , ctoient aujTi tous rdputcs 

Les dwfccndans de ces anciens Francs ont 

fervé la Kobl:Jf-: ; on la regardoit même autrd 

comme attaclue à la prouMfion des armes ea| 

néritl ; mais Ibus la troifiéme race , on ne 

de prendre le tiirc de noble , & de jouir desi 

vilcgos de noLLJJe , qu'à ceux qui feroient no 

d'extraction, ou qui auroient été an.'-.oblis psrl 

pofîéirion de (px-lque iief , ou par un olHce noU^ 

ou par dos lettres du prince. I 

Il n'y avoir depuis ce temps aucun grade «bM 

le militaire, auquel la noblejfe tût attachée; | 

dignité même de maréchal de France ne donna 

pas la r.olLjfe , mais elle la fàifoit préfumer a 

celui qui éioit élevé à ce premier grade. j 

He::ri IV , par un édit du mois de mars i£oa^ 

ijrt. 2/, défendit à toutes pcrfonnes de prendu 

le titre d'Ji-i/jyi/- , & de s'inférer au corps del| 

mviiffc y s'ils n'étoicnt iffus d'un aïeul & d*iÉ 

père qui euirent fait profelTion des armes , a| 

l'crvi le public en quelqu'une des charges qà 

peuvent donner commencement à la nohUffe. 

Mais la difpofition de cet article éprouva pb 
fieurs changemens j)ar différentes loix noAcrieurd 
Ce n'cll que par im édit du mois tle novembn 
1750, que le roi a créé une nobUffe militaire q/Ti 
a attachée à certains grades & ancienneté d( 
fervicc. 

Cet édit ordonne , entre autres chofes , qui 
l'avenir le grade d'officier général conférera dl 
droit la nobleffc à ceux qui y parviendront , & i 
toute leur poftérité légitime lors née & à naître. 
Ainfi tout maréclial-dc-camp , lieutenant-géné- 
ral , ou maréchal de France , ell de droit annoUï 
par ce grade. 

Il cft aulTi ordonne que tout officier né en lé- 
gitime mariage , dont le père & l'aïeul auront 
acquis l'exemption de la taille par im certain temp! 
de lervice , fuivant ce qui ell porté par cet édit. 
fera noble de droit , après toutefois qu'il aura éà 
créé chevalier de faint Louis, qu'il aura fervi pçn 
dant le temps prefcrit par les articles IV & Vi 
de cet édit , ou qu'il aura profita de la difpenfi 



O B 

fanicle \Ul , à ceux que leur;, hlef- 
Ihors d'itat de conùnucr leurs fcr- 

des certificats de fcrvice que Tèdit de 
ordonne de prendre au bureau de la 
;r jouir de la noNiJ/e , la déclaration 
îer 1752 ordonne de prendre des lettres 
iiceau y (bus le titre de Uitrcs d'approbj- 
ir« , lefquellcs ne font fujettes à au- 
* ement. 

ratrice-reine de Hongrie a fait quelque 
«mblable dans fes ét:its, ayant, par une 
pe du mois de février 1757 , qu'elle a 
chaque corps de fes troupes , accordé 
à tout ofEcier , foit national , foit ctran- 
nn fervi dans fcs armées pendant trente 
^ le M<riure d'Avr'tl ijjj , pag. i$i, (^) 

|si MIXTE , en Allemagne , eft celle des 

qui ont d^s fiefs mouvans direilement 

B , & auiïï d'autres fiefs fituss dans la 

des éleveurs & autres princes qui re- 

Ix-tnêmcs de l'empire, f^oyei la Roque , 

tfj ► & à-devant NOBLESSE IMMÉDIATE , 

USE MÉDIATE. 

SSE KATU-ï , ou KATUBElle , ert là Hiéme 
BohUffe de r.ice ; Thomas Miles l'appelle 
BTtolc , Lindulphus , & Thcrriat , l'ap- 
ninlle. Prifjcc de la Roque. 

iSSE DE NOM ET d'aRMES , crt la nohkjfi 

& immémoriale, celle qui s'eft formée 

temps que les fiefs furent rendus héré- 

Bc cjiie l'on commença à ufer des noms 

& des armoiries. Elle fe manifefta d'a- 

es cris du nom dans les armées , & par 

1 érigées en trophée dans les combats 

& en temps de paix parmi les joutes 

Mmois. 

litilshommes qui ont cette nobhjfe , s'ap- 
tu'iL/iammes de nom & d'armes ; ils font con- 
mme plus qualifiés que les autres nobles 
lommes qui n'ont pas cette même pré- 
ije nobUJfe. 

diftinflion cft obfervce dans toutes les 
Chartres , & par les hlftoriens & autres 
l'ordonnance' d'Orléans , celle de Mou- 
ille de Blois . veulent que les baillis & 
foientgentilshommes de nom & d'armes, 
, d'ancienne extraflion , & non pas de 
on connoit rannobliffemcnt. 
Imagne, & dans tous les Pays-Bas , cette 
I nom & d'armes eft fort recherchée ; & 
par un certificat du gouvernement de 
irg, du II juin 1619, que dans ce du- 
Tadmet au fiéee des nobles que les gen- 
^ de nom Si d'armes; que les nouveaux 
11*00 appelle francs-hommes , ne peuvent 
ai jngemenr avec les aunes nobles féo- 
V^ U Roq\ic, fA.;/>. vy , à U fin, (^A) 



m 

Noblesse kouvelle, «ft oppoféc à la No- 
blesse ANCIENNE ; on entcr.d parmi nous par 
noblejfe nouvelle, celle qui procède de quelque 
ofiîce ou de lettres , dont l'époque eft connue dans 
les Pays-Bas; on regarde comme nolL-Jfe nouvJllc ^ 
non-feulement celle qui s'acquiert par les charges 
ou par les lettres , ntais même celle de race , lorf- 
qu'elle n'eft pas de nom & d'armes, foye^ la Roque , 
c/up. vij , 6* cï-devant NOBLESSE ANCIENNE. 

Noblesse d'office , ou charge , eft celle quî 
vient de l'exercice de quelque office «u charge 
honorable , & qui a le privilège d'annoblir. 

Celui qui cH pourvu d'un de ces ofiices ne jouit 
des privilèges de nobU-Jfc que du jour qu'il elheçu, 
&. qu'il a prêté ferment. 

Pour que l'officier tranfmette la nobUJfe à fes 
enfans , il faut qu'il décède revêtu de l'office , ou 

Îu'il l'ait exercé pendant vingt ans , & qu'au bout 
e ce temps il ait obtenu des lettres de véiér?nce. 
Il y a même certains offices dont il faut que le 
père oi le fils aient étji revêtus fucceflivement pour 
que leurs defcendans jouilTent de la noblejfe. 

Les offices qui donnent la noblejfe font les grands 
offices de la couronne , ceux de fccrétaire d'état & 
de confciller d'état, ceux des magifirats des cours 
fouveraines, des tréforiors de France, des l'ecré- 
taires du roi , & pluficxirs autres , tant de la mai- 
fon du roi, que de judicanire & des finances. 

U y a aum des offices municipaux qui donnent, 
la noblejfe. f'oye^ NOBLESSE DE CLOCHE , D'ÉCHE- 
VINAGE DE VILLE. {A) 

Noblesse d'origine, ou orihinelle, cft celle, 
que l'on tire de fes ancêtres. Foyer Duhaillon , 
en fin Hijlaire Je France , & les ariktes NOBLESSE 
ANCIENNE, NATIVE, D'EXTRACTION , DE RAC{. 

Noblesse palatine , cft celle qui tire fon ori- 
gine des grands offices du palais , ou maifon du roi 
& de la reine auxquels la noblejfe eu attachée, l'oye^ 
la Préface de la Roque. 

Noblesse de par âge , eft la nobkiïe de fang , 
& finguliérement celle qui fe tire du cSté du père. 
Voye^ la Roque , chap. xj. 

Noblesse parfaite , ert celle fur laquelle U 
n'y a rien i defirer , foit pour le nombre de fes 
quartiers , foit pour les preuves ; la noblejfe la plus 
parfaite eft celle dont la preuve remonte jufqu'au 
commencement de la troifième race, fans qu'on 
en voie même l'origine ; Sf pour le nombre des 

Îuartiers en France , on ne remonte guère au-delà 
u quatrième aïeul , ce qui fournit trente-deux quar- 
tiers : les Allemands fit les Flamands affeilent de 
Ërouvcr jufqu'à foixante-quatre quartiers. Foye^)». 
ioque , chap. x. 

Noblesse patervelle , cft celle qui vient Ai 
père ; fuivant le droit commun , c'ed la feule qui 
fe tranfmette aux enfans. 

On entend auffi quelquefois par noblejfe paiera 
ntllt , rULuAration quq l'on tire des alliances du 



'3* 



N O B 



• « * ■ 
•:.'iH.' 
■ ;■ ':■ 

'.li'.". 



t '.r'-j en t'crcj Li , c'o'Vjt'.r: . 
<■-' '-'li'j: î ;ij nîs, & de c-', '. ■ 
aio.s îtf lîeilo part:i!;co; f r • 
cnt'ans jouiiîbijni i!j > . 

Cet 3nni;!;!i.lV. '...• 
quand ils ri\i>'., ■ 
au jpetit-flls , ' 
en rranci , i' • 
tcfte le / 

Pour ( > . •- 

la poi:i;. " 

tcm;!'- ,•■ . . ..;r elle 

que '.'■. Ij t"irro 

tern.- .il.nt éti 

turi . •. oquoit pas 

< ...j, m;ii> il;: 

C( . .:•...< i.s:'.t. 

' . • »• viiio la r.ok!\(fc 

,-."..^r ù.'gré, p;:h- 

. .■„•'.■.■.• AV."* tip-.ri.t. 

. .-. - !i'« t>;"nc.-b ne tiani- 

.- »>ii:ior J-grî : ce pri- 

X ,.!»»•. de chiiiicclior , c!e 

. . V , lÙ! w' ti'>!:tJt , d J conlcilier 

• . .•! .ui ciii:ioil , du maitic 

.». • l'ic du roi. 

. .■ , . I i.iiiics cour iiouveraines ont 

,.•.: |!.:Mcr dt^j ; tels font ceux 

. »".• I'..- ■ • . de KeLir.çon , du Daii- 

VII l'y' l'oiubct jjuitdece tnéui;: 

: ,-,1 l>i>inl;c. qu'en France. 

, . ilw-. co;u)>îi:> de P.iris Cela cour des 

' .. , m il !•■ )ii-"i- d-.oii. 

' ^^ ' / ,.. I.i |.l>i,::;rr des ci:tres cours fcuve- 

u , i.!ii i . de pi Ifideni cc de cur.feilier ne 

*. .,,„.. If I" '•' "'•f'-'M'^ '!'•'•"' f>^conù degrii , qui eft 

.iii'.'ii .i|>!''""^' P"'-'-' ^ '""• ''''>;' '^ Roque, 

] ' .' . du l'i m l'i.:iiJ y qui eftàia fuite du grand, 

Niiiui'M l'ATUK'if.xi-'Eiicuts'cnîcndredeccu.x 
,l„i ,1, i>.i.'l(,. .■.■!t de ces premiers fénateurs de 
f\ _ '. l'ij ïiircm notr.m-ci p ir-jicns. 

I >.,!. !■ •. '.'■ yv'î 1 , «n appelle J.!i:ii:lis pMi't- 
,!.(.. ■ • !;■■< ';:.! f"iu n(.,L!cr.. 

I .1 A li'.iii ;.;,;:-• , les principiix bourgeois des 
, i!' I,- M le liire de p.ir.i.-.s , i>: fe donnent 
.1 . . • >!<.i-. ils n'oi.t pc.i.'.t de privilèejs nar- 

... ' , '-M '' 

..' -i ce neîi (.'aiii (:•.<-"•:;■;:•;%. fCs , cc'iune 

! ■' , Ai:-!;«:!:r;» , Cini , où il. fo.it diitln- 

(• • •. . j ii-..;uiilrat , ni:/is ceue nciL-iJi n'e^l pas 
, • -i; . ;,■•. col'éi^cs. 

» ',.■ :.,i ii'eO.ijnent que h njhl ^e qui étoit 
i ; <.!' ■Mi'.cnient de gouv-rneuient , & ;;;)- 
•' -■ (;i!i b'eit f:i!ie d "jiùj i.jbl Jj'c -fM-lclcnn:. 
?:'••;.'.■, tA.;r. J. ■:..•;. 

r!;:;sov\ri.:.::, e'H\l!c q'.ù ne pr-fie 

o.lo'i.-.j , >.-: ne f ' lUMiiior p;'.-; .'t fcs enfatis ; 

; ' ' • 1.:/ '.•:re a»t;;cl\.'.e à c;;T.d n iiiuccs de l.i 

.;! fJ.i '■ i . ;."." .iii-ve-. i|::i do-.!'ve;i: le titre d'ù- 

; , ■:. i'.>u*.>i> lcjex.':'ip'.io:is des nobles, fans 



N O B 

vî comnnm;'.[::er u:;e vérltil'.; 
...;i)!e ai.x e r.r:-,. 

V. ■ wiiterti iiiJlii 'i;i.' • ■.'•t.'-. .".-A-.";' 

, , ' . ^ ( J •-- . . 

. . ..:.;;c.iee a ccu..' ..'•> ;.nt-t.Mii>.-:j i-.;.r 
.> :c» qiieL-.N f;.-:,ir:o 1-, ;:.-"j.;d;c.iii!:e, !. ;.• 
if.iVOCàt, 6i. c>.!le d^' i"::lti>.'.in : c:i i),.v:;: 
L\on , en liotirg.gs'e, ce> force.» djîierf.M': 
e:; polieiîion de i::e:t.e devant leur n<-v.\ 
îitj de iiol'L ; ;n:i> . tcire .i;/w.-\. nVu ^r..'H-i 
;.. ne leur ;u;:-i:j.;j prir. i.s jjiivi •.■;;•.> e;--: 
/'V\.:j L lU)'[..e , c".;..-;'. .v:\ , o- f1c•;••i^. 

NOiC.LsSE f;;Tir- , en i-.r,>agne , oi ...n 
lei IviriiîjiP-i ij.ii ij'o.'U j)c-iiu de c!':;;:i:j , i 
!er.ic:n ji.ri:<.!..a:>-i ; il \ ^n a ciic,;:^ v.r.t 
oji eu ce:le d.s noi Ls qiii n'»)!:t ;i.:>:.::-e 
ti'îîi , 5c eniin o>i anjui!^ ::j!-! {>i tr-.;-.-pc; 
/.i".-.;, 1 é;. t de ceux qi:i ne lunt pas • 
nol:les, iv..ih c].:i \i\ en. noblement, £>: 
re\ enin. 

Er. 1 r.nce , on ne conn >'it !;f>'!it ces dirt 
toure /.v./ l-l e : de i!î(.;ne .iu.l;itl- ; un lion' 
vel!;\-.>::i .rniv. ,',\ J.i.iit dj-> néine> privi!: 
celii v;ui cil noble tie race , ù ce n cit d. 
<K'. ■.. t;u.t prouver p!iiîie :ts degrés de ■i.'i/.;^/ 
L(!^, -Ici'.: , 'Jr...:J J.s O.r s , oi.ip. vj , r: 

\\vaL:-,ii: î';.L.niQLL . ou civil. , eît 
prcîid fou ovigi:'.e de-. i-.'i.ir>;es ou d.s 1( 
)>:i;-.ee. f'i'y^i l- f'ij^cc ù'e la lioque , Lam 
Tive: . i;.t ic lîartole. 

N\;>>L!;;sL au premier degp.ic, cft ce' 
ïïcqv.'.fe & pjif". ite eu la pcrfon-ie de^ 
lorfq: c le.:r père eA mort rev.tu d\:n c 
annoLlit , eu qu'il a fe vi pendar.t le ter 
crit pa»- les rîs^iuiTicjis. />/-{ ; -OjJLE^st o 
NOBLtSiî. .'.iî"lîïAI:.E , NoULtSSE T-IANS.» 

NoBLES.s>. P:UviLir;î.h-, efl celle qi.i 
la mairie te des cj!.:rg.-5 defecrjîciresdu r» 
/j pnf.^tc -►' l.i ilo 'i;e, 

NoB'-EiSE 1 U().\ONC./€, OU nopcUe aî 

î rej>'.:i:u 



raï bien fo;:'.;^< 



qui , n et.i;.t paï Dieu 
ji:;einent pjîîl de concert c.icre ie p-écen 
6c ies h.d,lîans di! livii o.. il deuiCiire. 
prJf.ir: ..'-■ !.! Ivjc,.!(.-. 

I-ioiiL'.siE PiiOTiGÉt, cft celle de c 
dont ta i:oilc£c cil do.ifcufe , & qui s' 
grandes maifo.is f^ar des nsarlage-. ; afin t 
rer par le cr.'aiir d.' ce> iM,i:fo:H L- titre d< 
qu'<in i';i co:!tefte. /'.y :;; u p Jj'i-.c .-.v la 

Noblesse Dc i.a pLt:!:r.:.E l'vOitLiJAN 
cj ,.ui ;;'. ijl tilt cî-.ipiis ,i l',irnde NoillX 



NOBLt.'~St Di: QUATRE LIGNES , OU QU.' 

ef: celle qui c'I é-ablic jnir la preuve quel 
"i'w'.ds ii aïi.rJ.:> étiMciM nobles ; d'autre; 
■ il.Jp Je i^u.ur: U^jy-s cr.t'.'MXzux tere don: 
j coi.\M-end ruatro !i;?re; "arernjUes 5v : 
lignes du côté ni.>.ter. .1 , de forte qne l'on 
;i;!";u';i q'.îane g:.:-.^"iticns , c'e'l-à-ll'-e , 
bifiïeul , ce q-.r: f-Kî/u; lu;i» '[ur-ri.-'*. Si ! 
ni;ncc par celui dc cujus, il eil compté pci 



N O B 

\oii commence par le bilâïoul , cc- 

lièrc ligne, & celui de ciijuf f.iit 

IraUe & en Elpagne , on exige 

preuve de quatre lignes , il eft 

ECtte notUJp de quatre lignes dans 

du croiffant, inftitué par René, 

;<luc d'Anjou, le ii août 1448, 

il ' de pourra être reçu dans cet 

gentilhomme de quatre lignes. 

I. X. 

:,ou d'ancienne extrac- 
\(\ fondée fur la pofleirion im- 
fiir les titres : cependant à 
I oindre des titres é non- 
doit être au moins de 
'ion de i664femble 
*cUe veut que l'on 
. lO -f mais elle eft 
liir.n lie l'an t66o : ainfi 
Comme il cft encore or- 
__ ration du 16 janvier 1714. Voye^ 
FnnE , NoBtESSE d'extraction , 
QUATRE LIGNES. 

Dl ROBE , on appelle ainfi celle qui 
^'exercice de quelque ofTicc de judica- 
: titre & les privilèges de nobUJft fout 

profëflîon des armes foit la voie la 
t par laquelle on ait commence à ac- 
\lijfe, il ne faut pas croire que la no- 

ffoit inférieure à celle d'épéc. La no- 
dc différentes caufcs ; m^s les titres 
qui y l'ont attachés font les mêmes 
nobles ♦ de quelaue fource que pro- 
\UJpi ; éc la confidération que l'on ■a.t- 
tUJpr doit être égale , lorfque la nobkjft 
fources également pures & honora- 
jy^ h. magiibîiturc & la profcflion des 

^^Q>r<rîq<iè pendant long-temps en 
HF' es armes &. radminiflra- 

^K 1 point fépnrées. La juAice 

trc rendue que par des militaires , tel- 
les Iriix faliqucs leur dciendoient de 
pn tenant lc& plaids. Dans U fuite tout 
Ma. les armes pour rendre la juftice , & 
que les gens de loi ont fculs 

Trahi dts offtcts , Cv. / , e. ts , 
la vertu militaire n'eil nécefTaire 
ruèrre ; au lieu que b juAice cA nécef- 
-•rre ; en paix , pour empûcher 
rc, çour ramener la pal* ; que 
ilice ne feroit pas wnc vertu , mais 
i"oii il "mfère que la nobUjjfc peut 
wJer de JuAicc que de la force ou 
re. Il obfcrvc encore au .1, // , que 
fiinenie qualité attribuent aux poiir- 
icnt la funplc noblt£iy rouùs aiUli 



N O B 



»3S 




la qualité de chcrvaller , qui cA un titre emportant 
haute nobicjjc ; ce qui a eu lieu , dit-il, de tout temps 
à l'égard des principaux offices de juilice , té- 
moins les chevaliers de loix dcnit il cfl parlé dans 
FroiffuTt. 

Enfin il conclut-au nombre 18 , en parlant des 
offices de judicature , que tous ceux qui , à caufe 
de leurs offices, fe peuvent qualifier chevaliers, 
font nobles d'une parfaite r.olLJft eux & leurs en- 
fans , ainfi que robrcr\'e M. le Bret en fon feptièmc 
plaidoyer , ni plus ni moins que ceux à qui le rot 
confère l'ordre de chevalerie. 

Au reAc , pour ne pas ufer de répétitions , nous 
renvoyons à ce mie nous a^•o^s dit fur la nobUffc 
Je robe , au mot ETATS. {A) 

Noblesse du sang , eA celle oue l'on tire de 
la nnifTance , en juAifiant que l'on eA iflu deparcn» 
nobles, ou au moins d'un père noble, rb^cç No- 
blesse d'extraction. 

Noblesse DES secrétaires ou roi. Vayt^^àr 
après Secrétaire du roi. 

Noblesse simple , eA celle qui ne donne que 
le titre de noble ou écuycr, h la différence de la 
haute nobUJJl' , qui donne le titre de chevalier , ou 
.".utre encore plus éminenr, telles que ceux de ba- 
ron , comte , marquis , duc. f^'oyc^ Noblesse de 
chevalerie & haute noblesse. 

Noblesse de soie. Foyci ce qui ta ejl dit à- 

dreanc à l'ariicle NOBLESSE DE LAINE, 

Vover 



oyei 



Noblesse spirituelle ou littéraire. 
ci-dcv.int Noblesse littéraire. 

Noblesse de terre ferme , eA le nom que 
l'on donne en l'état de Venife & en DaLmatie à la 
r.ûbhjfe qui demeure ordinairement aux cJiamps. 
Dans l'état de Venife, Ici nobles de terre ferme 
on de campagne n'ont point de prérogatives ; il» 
ne participent point aux confeits & dclibcrations. 
En Dalnutie , la noblcjje de terre ferme gojivcrnc 
ariflocratiquement. Fo^^^ U Roque , cfiap. cLxvij. 

Noblesse titrée , eA celle qui tire fon origine 
de la chevalerie, f''oyei^ NoBLiSSE DE CHtVA- 

tERIE. 

On entend aufll par ce terme la haute n»hlejfe oir 
nobUJJ'e de dignité, c'cA-à-dire , les princes, le? 
ducs , les marquis , comtes , vicomtes , barons , &<, 
Tfyrç Haute noblesse. 

Noblesse de tournoi , eA celle qui tire fort 
origine des tournois o\\ combats d'adrelTc, inAîtués , 
en 1^35 > par l'empereur Henri Loifelôur. Il falloir, 
pour y ctrt admis , faire preuve de douze quar- 
rieri. Ces tournois furent défendus ou négligés 
l'an 1403 en France; le dernier fut celui de 1^59 y 
qui fut fi funeAe à Henri II. Voye^ la Roque ^ 
chiip. clxxij. 

Noblesse transmissible , eA celle qui paffc 
de l'annobli à Tes cnfens & petits-cnfans. Il y a, 
des charges qui donnent une nobUJfe tranfmillible 
au premier degré , voy<i Noblesse au pRiMita 



^ . . . »v „• vjui a ité accor- 
. •.i.KOcc. 1'oyi[ No- 

., V ,« , ..«.« .i{«;vlleainfi celle des 

. ^. . > »\ -o.u à ibiilflerle verre. 

,.'.r \ ..' ,i .■ oiic !c<i gentilshommes 

. . ^- .-.n .aller à cet ouvrage; ce- 

... . » » l ijuc clans la plupart des 

, . . .^ j «i lu•^ gentilshommes qui s'oc- 

... , \. .vivo, ic qu'ils ne fouffriroient 

. . ...iiMu-ii travaillaflent avec eux , fi 

. ..... l,»to«vir. C'cft apparemment ce qui 

. .. k .1 v|»u-ln»es pcrfonnes que l'exercice de 

. ..s X » iiciic tliiloit une preuve.de nobleffi ; & 

. . . .\<k , U U«»quc , chjp. cxliv , dit que les arrêts 

»....! iiu'^ n'ont pas empêché qu'en quelques pro- 

> luk V « i>hilïcurs verriers n'aient été déclares nobles 
9i« Il (k-rnicre rccherclie des ufurpateurs de no- 
*..//.'■ ( il i>arlc de celle qui fut faite en exécution 
«Je 1.1 iliclaration de i6<;6 ), quoique, dit-il, ces 
vciricrs n'euffent aucune cliartre ni autre prin- 
ciiic de noblcjft. Mais dans les vrais principes , il 
«Il confiant que l'exercice de l'art de la verrerie 
ne lionne pas la nobltjfe , ni ne la fuppofe pas. 
On voit même que des gentilshommes oe Cham- 
pagne demandèrent à Philippe-le-Bel des lettres 
de difpcnfc pour exercer la verrerie , & que tous 
les verriers des autres provinces en ont obtenu 
de femblables des rois Uiccefleurs de Philippe-le?- 
Bel ; ce qu'ils n'auroient pas fait , fi cet art eût 
annobli , ou s'il eût fuppofé la nobltjfe : ainfi tout 
ce que l'on peut prétendre , c'eft qu'il ne déroge 
pas. On voit en effet au Uv. II du litre thiodofien , 
que Théodore honora les verriers de l'exemption de 
la plupart des charges de la république , pour les 
engager à perfeôionner leur profefiion par l'in- 
vention admirable du verre. Foye[ b Roque, 
th.iv. cxliv. {A) 

Noblesse de vule , eft celle qui tire fon ori- 
gine de la mairie , c'cft-à-dire , des charges muni- 
cipales, telles que celles de prévôt des marchands, 
de maire , d'échevin , capitoul , jurât , &c. , dans 
les villes où ces charges donnent la nobUffi , comme 
à Paris , à Lyon , à Touloufe , &c. 

Ce privilège de nobUJJe a été ôté à plufieurs 
villes qui en jouiflbicnt fans titre valable. Voyej^ 

ECHEVIN , ECHEVINAGE, NOBIESSE DE CLOCHE. 

Noblesse utérine , ou coutumière , eft celle 
que l'enfant tient feulement de fa mère lorfqu'il 
eft né d'une mère noble & d'un père roturier. 

(^cttc efpèce de nobltjfe étoit autrefois admife 
d:ins toute la France, & même à Paris: en effet, 
on voit dan» les établiftemcns de faint Louis , qu'un 
eiiliint ne d'une pentilfcmmt & d'un père vilain ou 
riitiiiii-r, poiivoit poffctlcr un ficf ; ce qui n'étoit alors 
pcMiiisqu'iiiix nobles & gentilshommes. 

< i-M iii:igc «ft trcvbien expliqué par Beaumanoir 
fur Ic^ coutumes de Bcaavoifis > où il obferve que 



N O B 

la feule différence qu'il y eut entre les n 
parage, c'eft à-dire, par le père,& les n 
mère , c'eft que ces derniers ne pouvoieni 
faits chevaliers ; il falloir être noble de 
de mère. 

Du refte , ceux qui tiroient leur nobUJf, 
mère , étoient qurililiés de gcntil.homme! 
trclet , en parlant de Jean de Montaigu , 
^rand-maitre de France fous Charles Vl , 
ctoit gentilhomme de par fa mère. 

Il n'y a point de province ou la nobUil 
ie foit mieux maintenue qu'en Champagne 
les femmes nobles avoient le privilège c 
mettre la njvljfc k leur poftirité. Les h 
tiennent que ce privilège vint de ce que 
grande partie de la noUcJfc de cette provim 
été tuée en une bataille, l'an 841 , on acc( 
veuves le privilège d'annoblir les roturiers 
époufèrent , & que les enfans qui naquirei 
mariages furent tenus pour nobles. Quel 
ont cru que cette nobleffi venoit des femm 
de Champagne , lefquclles époufant des e 
leurs enfans ne laiffoient pas d'être libres ; 
coutume de Meaux dit très-bien que la ver 
blit , & que le ventre affranchit. 

Quoi qu'il en foit de l'origine de ce pr 
il a été adopté dans toutes les coutumes 
province , comme Troyes , Chàlons , Cl 
en Bafllgny, Vitry. 

Les commentateurs de ces coutumes fe f 
giné que ce privilège étoit particulier aux 
de Champagne : mais on a déjà vu le co 
& les coutumes de Champagne ne font 
feules oii il foit dit que le ventre annoblii 
de Meaux , de Sens , d'Artois , & de Saint- 
portent la même chofe. 

Charles VII , en 1430 , donna des let 
tées de Poitiers, & qui furent regiftré( 
chambre des comptes , par lesquelles il 
Jean l'Eguifé , évêque de Troyes , fes 
mère, & tous leurs defcendans, mâles & fi 
& ordonna que les defcendans des femelles 
nobles. 

Sous le règne de Louis XII , en 1 509 , 
l'on préfenta les procès-verbaux des coût 
Brie & de Champagne aux commiflaires d 
ment , les vrais nobles qui ne vouloier 
avoir d'égaux , remontrèrent que la nobUl 
voit procéder que du côté du père ; ceux ■ 
état , & même les eccléfiaftiques du bail 
Troyes, & autres refforts de Champagn 
Brie , s'y oppofèrent , & prouvèrent par j 
jugemcns , que tel étoit l'ufage de toute anc 
On ordonna que la nobUJfc Qc le tiers-état 
roient chacun leur mémoire , & que les 
feroicnt inférés par provifion tels qu'ils étoi 
commiffaires renvoyèrent la conteftation 
lement , où elle eft demeurée indécife. 

Dans la fuite , lorfqli'on fit la rédaftio 
coutume de ChâJons , l'article fécond qu 



utniUf ayuit été préfenté conforme sax 
Troyes , de Chaumont & de Meaux , les 
liau ilège de Châlons remontrèrent Tab- 
k coutume de Châlons , & demandèrent 
q)portât une exception pour les droits 
: qui fut accordé, & l'exemption con- 
■ arrêt -du parlement du 23 décembre 
préientement la nobUJfe utérine admife 
mmes de Champagne, & quelques autres, 
e pour ce qui dépend de 4a coutume , 
ur pofféder des fîefs , pour les partages , 
, & autres chofes Cemblables ; mais elle 
ie point aux droits du roi. 
^ utérine de Champagne a été confirmée 
Je de jugemens & arrêts , dont les der- 
e Noël 1599 , II janvier 1608 , 7 fep- 
2,7 Teptembre 1627 * ^4 m^s 1633 > 
'3. Il y eut en 1668 procès intenté au 
: la part du prépofé à, la recherche des 
. contre les nobles de Champagne , que 
doit ne tirer leur nobleffe que du coté 
nais le procès ne fut pas juge , le confeil 
fé fUence au prépofé. Foye^Us recherches 
rfle utérine de Champagne. 
le le plus fameux d une noblejfe utérine 
:n France , eft celui des perfonnes qui 
par les femmes de quelqu'un des frères 
le d'Orléans. Elle le nommoit Jeanne 
)arc. Charles VII , en reconnoiiTancc 
s qu'elle avoit rendus à la France par 
par des lettres du mois de décembre 
noblit avec Jacques Dars, ou E>arc , & 
xaéc fes père « mère , Jacquemin & 
, & Pierre Perrel fes frères , enfemble 

e, leur parenté & leur poftérité née & 
iene mafculine & féminine. Charles VII 
w leur nom en celui de du Lys. 

is en doute (î l'intention de Charles VII 
[ue la poftérité féminine des frères de la 
h-léans eût la prérogative de tnwjfmettre 
t fes defcendans , parce que c'eft un ftyle 
ans ces fortes de Chartres d'annoblir les 

mâles & femelles de ceux auxquels la 
accordée ,' mais non pas d'annoblir les 
des filles , à moins qu'elles ne contraâent 
R nobles. La Roque , en fon Traiii de 

rapporte vingt exemples de femblables 
lens ^ts par Philippe de Valois , par 
par Charles V, Charles VI , Charles VII 

f , en vertu defquek perfonne n'a pré- 
es filles eufTent le privilège de communi- 
ïtjfe à leurs defcendans ; il n'y a que les 
à pucelle d'Orléans qui aient prétendu 
rivilège. 

anmoins interprété par une déclaration 
! , du 26 mars 1555, par laquelle il eft dit 
d & iê perpétue feulement en faveur de 
inxnent descendus du père & des frères 
Ue en ligne mafculine & non féminine ; 
ils mâles feront cenfés nqt>les , & nop les 
rudttut. Tonu VI. 



NOB ijf 

defcendans dâ& filles , fi elles ne font mariées à des 
gentilshommes. Ce même privilège fut encore 
aboli par l'édit de Henri IV , de l'an i çq8 , fur 
le fait des annoblif&mens créés depuis 1578. L'édit 
de Louis XUI, du mois de juin 1614, articU 10 , 
porte que les filles & les femmes defcendues des 
frères de la pucelle d'Orléans n'annobliront plus 
leurs maris à l'avenir. Les déclarations de 1634 & 
de 1635 portent la même chofe. Ainfi, fuivant 
l'édit de 1614, les defcendans delà pucelle d'Or- 
léans par les filles , nés avant cet édit> font main- 
tenus dans leur potTeflion de nobleffe ; mais ce pré- 
tendu privilège a été aboli , à compter de cet edit. 

Il y a dam d'autres Mys quelques exemples dé 
femblables privilèges. Pai vu des lettres du mois 
de février 1699 , accordées dans une fouverainetè 
voifine de la France , qui donnoient aux filles dn 
fieur de * • * le droit d annoblir leurs maris ; mais 
je ne fais s'il y a eu occafion de faire valoir ce 
privilège. 

Jufle-Lipfe dît qu'à Louvain il y a fept familles 

fmncipales & nobles , qui ont droit de transférer 
a nobleffe mi les femmes ; de forte que fi un rotu- 
rier époufe une fille de Tune de ces familles , les 
enfans qui naifTent d'eux font tenus pour nobles , 
& leurs defcendans pour gentilshommes. 

François Pyrard rapporte qu'aux ifles Maldives , 
les femmes nobles , quoique mariées à des per- 
fonnes de condition inférieure , & non nobles , ne 
perdent point leur rang , & que les enfkns qui en 
font ilTus font nobles par leur mère. Voyti^ us re- 
cherches fur la noblefle utérine de Champagne ; le 
Traité de la noblefle , par de la Roque ; le Code 
des tailles , le Mémoire alphabétique des tailles , & 
ci-devant NOBLESSE MATERNELLZ. {Â) 

Noblesse {ufurpatew de la). On nomme en 
France ufurpateurs de la nobleffe , ou faux no- 
bles , ceux qui , n'étant pas nobles , ufurpent les 
droits & les privilèges de la nobleffe. Sous M. Col- 
bert, on en fit plufieurs fois la recherche, qui ne 

Earut pas moins intérefTante pour les revenus pu- 
lies , que pour relever l'éclat de la véritable no- 
bleffe ; mais la manière d'y procéder fut toujours 
mauvaife , & le remède qu on prit pour ce genre 
de recherches penfa être aufTi funefle que le maU 
Les tnùtans chargés de cette difcuflion, lelaifTèrent 
corrompre par les faux nobles qui purent les payer; 
les véritables nobles furent tourmentés de mille 
manières , au point qu'il Êillut rechercher les trai- 
tans eux-mêmes , qui trouvèrent encore le moyen 
d'échapper à b peine qu'ik méritoient. (/>. /.) 

Noblesses et récales. On a Quelquefois 
donné le nom de nobleffes aux droits dlc régales, 
c'efl-à-dire , aux prérogatives qui appartiennent à 
la fouveraincté. Voye^^ d'Argentré Jur Carticle j6 
de l'ancierjie coutume de Bretagne. ( M. Garras 
DE CouLON f avocat au parlement. ) 

Noblesses et seigneuries , ( Droit fio<ial. ) 
ce mot fe trouve dan$ une ordonnance du roi 

S 



^ ^^ 



. cv "■'«îr i «SîTy- 



, . V .'■>'■« . ■e%\KM au 



.->s<j. I\-n:ndue que 

^^ . \\^ s 1>I NOBLESSE, 

J -,-. vV'.*nt bien qu'une 

^^ ,..:nv- *"v-jî auteur qui ne 

' * ' »,.,.«.-. V «.-irconfcrire , rcm- 

,> , .^-^ \i:*s copier Tiraqueau, 

"" vs V . ^l. Bardiez, fi-c nous 

^ ••. .."..u;:itau plan de l'Ency- 

;. ...: }-uKic, & à la curiofiié 

.. v..> .V. liant ici à quelques idair- 

. ■.».» cite. 

..f . :.-..7J;./ut'. Plufieursperfonnes 

,^ .v.;»»'i-»* *'c gentilshommes m'ont re- 

r. v>* V >,-nî:";u:iccs auxquelles le fentimentde 

!»x- ^ -Aùi-.-.Cv' n\\\ tait rtiliftcr long-temps. Enfin 

[^ ,s . »: L*n* uiile & les égards dus à des citoyens 

>/• .\.vntionnfS, ont fiirmonté mes fcrupules. 

V-";<,0 d'ailleurs tic ce que la nobUjfe en France 

»■» vus» «!»<'' ^' "" "^"^ précaire , par la néceflité 



ai 
«lônt 



^cnt , en foins , en temps , en idées , la nullité 
,„)nf le procès-verbîJ d'un généalogifte , ou d'un 
c«)rps do la nation , eft aux yeux d'un autre 
corps on gcné.ilogtAc de la morne nation , j'ai 
iiris la liberté de j)ropofcr au tribunal des maré- 
chaux de IVance , & à quelques minières , l'érec- 
lion d'une chambre hcraldi<|ue à Paris , compé- 
tente pour toutes les preuves du royaume , & Uib- 
(liviréc en commiflions également authentiques & 
compétentes dans les provinces. Dans cette tham- 
hro &. dims ces commiifions entreroient quelques 
nobles, tels qu'étoicnt jadis les rois-d'armes, les 
fiiarécluux-d'armcs , & tels qu'ont toujours été 
U's jugcs-<rarmcs. Ccft bien , je crois , un article 
fie droit naturel & pofitif, qu'au nombre dcsex.-i- 
rninatcursd'un ordre, il y ait quelques-uns de fes pairs 
nu (le Tes membres. Les rois-d'armes de France man- 
ccoicnt avec le roi Tous Dagobert & fous Philippe- 
Aiigunc. Eux Se les marccnaux-d'armes , créés en 
1 4»7 , éfoient encore mejfires & chevaliers fous 
I/i«is XII & fous les derniers Valoij. J'exhorte 
lort M. le chevalier de la Haye , roi-d'armes 
a{hicl , à publier les recherches qu'il a faites fur 
les anciennes prérogatives de fa charge. Mon pro- 
/cf , nipporté en juillet 1785 , par M. de Tolozan , 
rafiiM^tciir général du point d'honneur , n'a pas eu 
plus d'exécution que celui que M. le chevalier du 
Sanfeuil avoir propofé au même tribunal en 176 1, 
fur la création d'une charge de grand-archivifle , 
tcqucl nxevroit le dépôt «les originaux de tous les 
•1res généatogigucs des ^milles , nobles ou rotu- 
/icrcf , & Ceroit umit à en délivrerdes expécUtions 



N O B 

légaîes & authentiques. Mais dans moit 
fuccès , j'ai goûté la confolation d'avoir feoéj 
germe d'une idée utile , de n'avoir pas altôi' 
pureté de mes vues par l'ombre la plus l^ 
d'une perfonnalité quelconque , d'avoir proini; 
la nation que j'aimois & refpeâois toutes * 
clafTes , que les devoirs du gentilhomme m'éi 
plus chers que fes prérogatives , à la nohlt^t 
je voulois fervir tous fes membres, fans en hui 
aucun , & aux commifTaires aâuellement chzigl 
foit par le roi , foit par des corps ou des chapint 
de conftater les preuves de cet ordre ; qu'ayi 
fati&fait pour moi-même ou pour les miens à toH 
leurs formes , j'avois bien plus d'envie de confoli 
leur travail que de décliner leur jugement , cat 
ne peut dire leur jurifdiâion. 

§. 2. De l'antiquUî J'iin ordre de nohUJfc. Cj 
inftitution fe retrouve chez prefque tous les f 
pies anciens & modernes , entièrement ou à 
mi-policés. Elle exille fur les bords du Sénéj 
du Cîange & de l'Ohio, comme fur les rive» 
l'Elbe Ôc du Tanaïs ; au Mexique & au PénJ 
comme dans les Gaules & la Germanie ; à Mil 
gafcar & au Japon , comme dans l'Archipel & a 
Canaries. Les infulaires de la mer du Sud , con^ 
ceux des mers Boréales , ont reconnu ces diâii 
tions héréditaires de certaines familles & de a 
tains individus. Les hifloriens , les voyageurs , ^ 
en dernier lieu , le célèbre navigateur Cook ,^ 
î-éunifTent pour l'atteflation de ce ^t. La diâai 
ou différence inévitable entre gouvemans & a 
vernés , entre commandans & fubordonnés S 
une peuplade quelconque» & peut-être aatérién 
ment encore raîneffe ou la force phyftque des in 
vidus dans les familles eft la première fourcedeoe 
ainefTe ou diflinâion civile des clafFes dans '. 
fociétcs. Cette fource féconde s'eft bientôt aca 
des hommages que l'homme eft afTcz enclin à rew 
aux perfonnes Se aux defcendans de ceux qui Fi 
ront étonne par leurs talens , lui auront imp« 

P.'ir leur puiflance , l'auront captivé par leur boni 
auront fervi par leurs lumières ou leurs aftia 
De toutes ces chofes , on .trouve dans prefq 
toutes les parties du monde connu , des vefHi 
de plus de quarante fiècles. Ce ne font ni . 
Hugues- Capet , ni les Charles-le-Chauve , ni 1 
Clotaire H , ni les Clovis ou les Pharamond < 
furent chez nous les inventeurs de ces préro] 
tives héréditaires , vrais échelons- de leur gia 
deur. Mais je ne difconvicjis pas que fous c 
princes , comme fous plufieurs de leurs fiica 
fciirs , il n'y ait eu beaucoup de variations & • 
modifications dans le nombre , l'influence & 
forme d'un ordre dont la défignation , le gerfl 
& .le fond précédèrent & accompagnèrent la na 
fance de notre monarchie. Avant la manie |< 
manique , flamande , irlandoife , tartare , mo» 
wirc , efpagnolc , italienne & françoife,.lcs Indici 
les Juifs , les Pcrfcs , les Phrygiens , les Pli; 
Cici» ,]as Grcos 6c les Romains j s'écoieiu occuj 



K O B 

nîalogt*. La religieuCe vénération des Cliî- 

uf b mimoire de leurs pères , ricrt plus 

î penfc à h vertu. Cehii qui lait honorer fes 

I aspire auxrefpc^ de fes defcendans. « O 

teabns ! dit riionnète habitantde Pékin, mon 

br; ne liera pas infenlîble à d'aulH doux fou- 

Brs ; puHr^-je dès aujouid'hai mériter de 

i.pour le temps où je ne ferai plus, ces 

BC* hommages que nous offrons aux màncs 

I ancêtres dont nous cmbralTons les imageî , 

! CCS ancêtres vemiewx qui nous ont iranfmis 

îprcfent de la vie & IVvemp'.e du bien »! 

o'ai pas éti médiocrement llatté de trouver 

fcnriment fur l'origine & l'amiquité de la 

fcf adopté & confirmé parle favant M. Tabbé 

Dt h fcoJiilité. Je ne fuis ni l'apologifte 
cien gouvernement féodal , ni moins encore 
îfan des veflig-' informes , tronqués , & 
même très-abufifs , qui en fubfii^nt en- 
Mais je n'adopte pas davantage les déclama- 
modernes de ceux qui croient ne trouver 
t combinaifon fuivie de la ruine dn peuple 
'la tyrannie des nobles dans cet ancien fyf- 
, le moins défe^ieux peut-îtrc dont une 
monarchie fTit fufceptinlc fi l'on eût con- 
•conftitution , foit entièrement telle que 
réglîe Charlcmagne, foit avec les feules 
iîfications qxi'jr laifla le bon roi Louis XII. J'ai 
dans un éloge de ce prince , ainfi que 
LettTts écangmlijms , les avantages qui 
(oient les inconvéniens d'un fyftème , lequel 
tuoît la plus patriotique harmonie aux riva- 
perphuclles & fcandaleufes , que les arran- 
nspoftérieurs ont fait naître. Quoique fujette, 
jc toutes les inftirutions humaines, à de grands 
féodalité françoife a toujours eu tous les 
jes de celle d'Allemagne , & n'a jamais mé- 
rcprochcs de celle de Pologne. Indépen- 
w des autorités anciennes S: très-graves , 
rHilîiy'iTc dti hommts & le Tableju de Paris , 
irra^es dont les auteurs ne font pas fufpefts de 
jté pour la nûbUJfe. MM. de Boulainvii- 
(i), de Montefqiiieu , de Mabli , du Buat 

(i) Q-^l Hôimnage que ce favant & eflimable comte 
Bou!î:nvilIi«rs ait cru relever la nation fiançotfc 
iriviUni A mal-à-propoi la <;aulotre , comme fî fous 
lyoftit-izc àe CI'^vù, fous celle de Conan, fous celle 
t Rolion , le fang iMnc 5c gaulois , breton Se ar- 
ariuin , normand & neuïlrien , ne s'ctoit pas mêlé & 
a/bnâu , tant par l'impullion de la nature, que par 
t fuite de cette prudence qu'ont eue de tout temps 
li<»rdrs conquérantes etivers les notions con'-juifes, 
ea excepter les Tartare» à la Chine , & les Otto- 
lea Turquie. D'ailleurs, les Gaulois, unij à leurs 
i|ueur^ , ne tardèrent pas .i mériter de nouveau le 
'■"que èlogcque leur avoient donné les meilleurs 
as de Rt»me . entre autres Saltufte , au n*-'. 509 8c 
de foa hifloire de la guerre de Jugurtha. Avtc 
Itf «Mfti peuflt* Ui Romains tamptoieni fur U yi3oirc : 
tt Ut Cduloii , Us s'tftimvitat hturtax dt pouvoir fe 



N O B 



«39 



& Garn'er , ^loiquc peu d'accord entre eux fur 
divers points capitaux , fe font réunis dans la ré- 
futation complette de ces compilateurs infidellçs qui 
nous peignent , comme recouvrement de droit , 
toutes les ufurpations faites au nom des rois , & 
comne rebelbon punUFable toutes les réfiftances 
des feigneurs. 

Sans parler de b légitimrtrion très-inconteftable 
de la fouveraincté des comtes de Normandie , de 
Bretsgne , de Picardie , de Champagne , &c. lef- 
qiieU , à leur tour , étoiînt obligés i beaucoup 
d'égards envers leurs barons ou prem'^^rs valTaux , 
il cft é\'ident qu'à l'avénemcnt de Hugues Capet, 
les funples feigneurs de Montlhéri & du Puifet 
poffédoient ces terres aux mêmes titres & droit» 
«lie ce prince occupoit le marquifat de France. 
Que diroit-on aujourd'hui d'un empereur d'Alle- 
magne qui, fous prétexte de réunion , voudroit 
envahir lui éle^Sorat , ou d'un grand état d'c:n- 
pire qui vexeroit le comte régnant d'un petit ter- 
ritoire autrefois décadré de fa principauté ? 

De plus , ces injuftices des plus puiffans fur les 
plus foibles ne tournent jamais à l'avantage de 
l'humanité. Indépendamment de ce que les talens 
& les qualités d'un fouverain ne fe multiplient» 
ne s'augmentent pas en proportion de l'accroilTe- 
ment de fes domaines & de la multiplication de fes 
fujcts , il eft généralement vrai que plus un état 
s'agrandit , plus les individus qui le compofent fe 
rappetiflent. Ne vaut-il pas mieux être pour un 
millième que pour un millionnième dans la cliofe 
publique ? Cette fupériorité des petits états fur 
les [,rands , pour la facilité d'un bon gouverna 
ment, a été vivement fentie dans le roman paftoral- 
héroïque des Aventures d'yilclme , & dans le traité 
politique & moral du bonheur djr.s les cdtnpnsnes. Les 
camp.-ignes ! elles n'étoient ni défcrtes , ni inciiUes 
du temps de cette féodalité fi décriée (1). Si les 

(i) On dit que le miniftrc de Louis Xlll eut un pré- 
tcxic plauûbic pour .ittircr la très.hautc nuhUJJ'i à la 
cour. Mais, à ducr des quatorse dcrnicrcs anniiirs de 
Louis XV, je ne fais quel motif couvre h dcmaivlie 
affurcment préjudiciable aux campagnes & aux pro- 
vinces , d'y avoir appelle fans charges , fans places « 
f^ius dignité, fans bcfoin quelconque , le gros de la 
bonne nobUJfe ordinaire, par le fcul attrait des carroffe» 
du roi. Le gentilhomme n a pas tort de facrifier à l'opi- 
nion ■, mais il eft malheureux que le couverncment ait 
laiffé l'opinion fe diriger vers un oDJct ft impiortun 
pour le roi, fi futile pour le fujct, je poiirroisaioutec 
Unuifible à tous deux depuis qu'il paroitprefqueaufli beau 
d'entrer dans les carroffes que de moncer à r.-ifr2Ut. 
Ayjnt fait mes preuves comme les autres , je n'en parle 
pa4 en -ren.ird qui dédaigne les raifins .qu'il ne peut 
attcind.'c , mais je perfifte a croire que le roiren- 
droit autant de luftre 5t plus de fcrvice à fon ancienne 
nohltjfe , en n'admettant aux honneurs de la cour que 
ceux qui en ont les emplois , Çt en décla»(int admif- 
fibles , fans les déranger de leurs familles, de leurs 
aff lires, de leurs terres, ou de leurs garnifons . tous 
ceux qui feroient les preuves requifes. Cet arrange- 
ment me fembicroit d'autant plus propofabie , que les 
places de la cour , quoique très-décorantes pour lec 

S 2 



( 



Hv> N O B 

I »»-,..i-.. vlnU»* u'avoient point d'équipages , 

.U l.iii:-.. »' .!v>.*ltf places magnitiqiicî , ds du- 
i.ia.i.. >lv (.,iniu-s, it lie \aiiVelle puue , i'.s 
t (i>i. m iiJu-. do loir honnèco médiocrité , àc vi- 
«i.i.i.i .-•.iiviis de lasr Tort, parce q:uU lavoier.t 
U.iti.t U iii-.li»ccnl.uk>ns& leurs jouUrances. D'un 
.tiitii.' i.'u>', le v'ill;ij;tfoi<i, innniinent plus nom- 
|.ii.kik, i\ tiiie'quct<>i> bien plus mile , avoir du 
|i.ii.i , un toit , dos vètemcns , & ne inarcho:: p;-.s 
iiiiiK pieds, lis grands & les moyens propri.- 
i^iiws, uo'.iulciers de l'état dap.s leiiri camprg:i;5, 
.111 lieu (l'en être les fangfues à la cour , vei'iloier.t 
ti fonti ilnioient à l'ailance & ûu bien-érre de 
li-ui» vallluix , comme un bon p:iftcur , po;:r ne 
û-ivir d'une cxprefTion de Louii XII , s'occupe 
«le Ij l'ubriftance fcc de l'entretien de Ion troupeau. 
Aux charges modiques & prefque volontaires que 
les feigneurs impolbient ;iux colons , en retour 
fies bienfaits & âc la proreit-on qu'ils leur accor- 
daient , ont fuccédé les % exations du fifc & de la 
ntaltôte , de la chicane &: de la Piomcrie , bien 
plus onéreiifes que toutes les chaînes féod;iles , & 
cini ne prcfentent pas les mêmes compcnfations. 
Charlsmagne , Louis XII , Henri IV ont fenti 
la dignité , l'utilité du genti'.I'.onme cultivateur , 
& ces grands princes ne confondaient pas la 
fagelFe aftivc & bienfaifante de la vi: patrlar- 
chalc & champêtre ivec la fainéantiie & la 

Îroflîéreté de la vie braccnnière & campagnarde. 
Is ne confondoient pas non plus avec une do- 
mefticité fervile & avilifiante , cette commcnfa- 
lité réciproque , & dès-là généreufe & fecourable , 
par laquelle la nobUffe s'entre-foutenoit alors , & 
confervoit toujours les rapports les plus frater- 
nels du puiflant au foible , & du riche au pauvre. 
Ce fafte antique de chambellans , d'écuyers & de 
pages , ne decoroit^il pas infiniment plus un fei- 

Sneur opulent que le luxe moderne ues chiens , 
es chevaux , des courtifannes & de la valetaille ? 
En même temps que fans frais pour l'cat , & fans 
accablement pour les particuliers , cette magnifi- 
cence de nos ancêtres tenoit toujours en haleine 
une partie de la nation fpécialement difponible , 
& propre à la repréfentation & à la guerre , elle 
empêcholt d'arracher journellement aux arts , aux 
métiers , à la marine, à l'agriculture, aux légions , 
une foule de fujets que le déplacement & la cor- 
ruption rendent quelquefois auflTi complètement 
inuriles qu'ils auroient été précieux dans leur def- 
ùnation primitive. C'efl à des caufes morales , dit 
fort judicieufement M. de Saint-Pierre , dans fes 
Etudes de la nature , « qu'il faut rapporter les phy- 
n {ionomies,-flnguliérement remarquables par leur 

Aijeti qui en font rev&tus , ne doivent jamais £tre de 
sature a tranfmettre une prééminence héréditaire. Dans 
l'article Degré de noblesse qui a beaucoup de con- 
nexité avec celui-ci, nous avons tâché de fixer les 
idées fur ce qu'on appelle haute nobUfft , fans nous 
occuper de ceux qui furent fufpe£ts en dlffcrens ficdcs , 
^ ac devoir leur clcvsttvn qu'à des bafTeiles. 



N O R 

rt dignité , de grands feigneurs de ta caor 
« Louis XIV , co.T.me on le voit à leurs 

;> tr:.it<- ; !es gens de qualité du fiècle 

:> Louis XI V avciient cet avantage parddTiisl 
» defccndans qu'ils te piquoifnt de maxiàùsntit i 
M d'affabilitj populaire, & d'être ks patrons f 
n talcns & ces vertus par-tout oii ils les i 
" troient. 11 n'y a peut-être pas une grande 
n fon de ce tenps-là qui ne puifTe fc glo 
» d'avoir pouiîe en évidence quelque hommes 
>! famille, du peuple , ou de fimplf nabhjfi^ qui 
" devenu célèbre dans les lettres , dans fi^ ~' 
>> ou dans les annes par leur moyen. Les 
» agifToient ainfi à l'imitation du rot , ou y..\::.-'. 
" par un reflc d'efprit de grandeur du gouva 
" ment féodal qui tînifToit alorsi-. Lesgiierrtsd^ 
qui faifuient le plus terrible inconvénient dot 
vernement féodal , dépouilloient , ejnprîfoo 
défefpéroient , tuoient moins de monde quel 
luxe, la maltôte, b contrebande, tes galèra( 
la chicane n'en dévorent aujourd'hui. L'aifancei 
le riche gentilhomme rèpandoit fur fon pair mo 
riche , rcîluoit fuecsirivcmcnt fur tes fern ' 
les vafTaux , ou les fuivans de ce dernier , dei 
nièrc que de proche en proche, tes tiens de I 
ccurs , de concorde & de fraicrriitA , fe 
tcnoient parmi les ordres , les clalïes , les i 
& les individus de l'état , au moyen mèflie i 
cette dépendance ou fubordinaiioa graduelle i 
mettoit entre eux une diflance bien plus ap| 
qu'efTefUve. Au refle , loin de tenir à 
lyftéme féodal, j'ai propofé dans la première 
mes Lettres icononùques , d'en extirper yaù^t 
derniers veftigcs de la manière la pltis avantage 
au peuple , & la plus honorable à la nobUffc. A 
le but de ce paragraphe n'eft pas tant de juiMer j 
règne de la tèodàaité , que d'avenir tes gens 
place de fc conduire à l'égard de la nation , 
manière qu'elle ne foit jamais tentée de foi, 
ner que les aicux étoient plus fortunés &' 
libres fous leurs chaînes illuroires , qu'elle ne1 
avec fon affranchifTement réel. De telles ob ' 
tions ferviront d'avertilTement aux règnes fùmfS^ 
en même temps qu'elles honoreront celui foui 
lequel on fe permet de les mettre au jour. 

§. 4. De U noblejfe des francs-fiefs. A ce que noui 
en avons dit au mot Degré ,t.^,p. fôj, coLz, 
nous pouvons ajouter ce qui fuit. L'ordonnance 
rendue par L.ouis XII en 1470 , concenunt Ici 
francs-fîefs en Normandie , n'étoit guère que le 
renouvellement d'un ufage bien antérieur & pioi 

Î;énéral dans le royaiune , ufage dont on retrouvt ' 7 
es veftiges même avant faint Louis , qui , le pi*- ^,, 
mier de nos rois , permit aux roturiers de poffed^* '■. 
des fiefs ; ufage trés-fagement aboli par Henri UT^i 
puifque infenublement tout le monde , ou peu s*<^^ 
fiiut, feroit devenu noble comme cnBifcaye, ^^*" 
le mot vuidc de fens. 

Le règlement de faint Louis eft d'environ 1 zyc 
Les francs-iîefs ont commencé j en 1275 , fousfo' 



t=-- 



eeffeur immédiat , Philippe-le-Hardii 
t\cn qui pouvoicnt acquérir de grands 
entraUurance & fouvent l'avantage d'être 
par rinveftiture du roi. Ceux qui acqué- 
i ftefs {iibalternes n'éioient pas annoblis 
fuierains autres que le roi ; mais leurs 
oient annoblis , & faifoient Touche de 
^e* nouveaux nobles fortoient de la pre- 
irgeolde des villes & communes dont 
flement avoit commencé depuis environ 
liante ans ; enforte qu'au lervice mili- 
èncnt à leurs fiefs , ils joignoieni encore 
mandation de plus d'un fiède d'ingé- 
noLiiU'iii. De l'ordonnance de Philippe- 
non-fcukment il réfultoit de temps en 
: l« roturier, acquéreur de fief, anno- 
I petit-fils , & que la n.^hhjfc étoit aiTurée 
u-foi , ou par le troifième pofleffeur , 
en eft aujourd'hui de pluficurs charges 
mais il cil vraifemblablement arrivé plus 
que le gentilhomçie qui avoit vendu 
I un roturier , demeuroit roturier lui- 
reiloit dans la cenfive ou dépendance 

Icment de i i6o avoit prévu ce renvcr- 
brdre , qui ne fut ni fi fréquent que 
zutcur des lettres écrites de Lyon , ni 
le foutient (on eftimable adverlaire. Le 
cité difpenfe les gentilshommes de 
mmage aux fuzerains roturiers. On fait 
grémens éprouvèrent , fous faint Louis , 
Mureeois nommés au tome 6 de l'iibbc 
rfqu ils voulurent faire valoir les droits 
ont leurs richeflcs les avoieru rendus pof- 
ScToit-ce donc un mal aujourd'hui de 
mir 1^ prérogatives nobles d'une terre 
par un ronirier, à -peu -près comme 
ne, en Artois, dorment lès privilèges 
ilhomme exerçant une profeiïion ro- 
*eut-étre alors moins de feigneurs de- 
jt vafiaux de leurs intendans , & la 
propofe réfréneroit également l'incon- 
premiers & l'avidité des féconds. 
e la m jgijl rature. Le fragment qu'on a rap- 
jus au mot Magistrat , /. / , & ce que 
s dit i l'article DiGRÉ DE NOBLESSE , 
e dans» notre opinion particulière, fon- 
aucoup d'étude & de méditation , non- 
la magiftrature & les armes font éga- 
mpatibles avec la nohUJJ'e ; mais qu^n 
n nomme de condition natt magiflrat & 
Les feules convocations du ban & de 
m prouvent aHez pour le fécond. Quant 
r , voyez-en la preuve dans toutes les 
oii le droit précieux de délibérer en 
les affaires nationales , n'eA pas encore 
fufpendu. Car il efl palpable que la dé- 
ï magiftr.it ne fe borne pas à celle de 
juc ce mot eft également propre à dé- 
pyen auiorifé » par le feul droit de fa 




N O J 

naiflancc , à donner fa voix fur quelques objets 
d'adminii^ration politique & civile. 

En l'abfcnce des anciens parlemens nationaux 
& des états-généraux qui les ont remplacés, les 
cours judiciaires , qui confervent le premier nom 
de ces corps, dont elles ne font que des parcelles 
dés long-temps démembrées , ont le dioic & même 
l'obligation d'agir pour la totalité , comme for- 
mant alors pour le bien du peuple , autant que 
pour le fervice du monarque , des états uu petit 
pied , fuivant les termes du règlement de filois. 
Cette règle fe modifie dans les provinces qui ont 
conferve leurs états. Hommes de guerre ou de loi 
qui n'avez pas encore dépouillé vus injuJlices «Se 
préventions refpeftives , ne difputez entre vous 
qu'à qui fe montrera le mieux enfant de la pn- 
tiie , & ne trouvez pas mauvais que mon impar- 
tialité vous renvoie au chapitre 13 du tome i du 
grand ouvrage mis au jour en 1782, par M. le^ 
comte de Mirabeau. Vous trouverez aufli dans le* 
ElJmens de Li politique de M. le comte de Buat, 
de fort bons réiumés fur les parlemens ,' foit âffem- 
blées nationales , foit cours de juftice , fur les 
états tant généraux que provinciaux , fur la pairie 
ancienne & moderne. Ce même écrivain , dans 
fes Remarques d'un fran^ois^ a vifloricufement dé- 
fendu la noblejje du royaume des atteintes incon- 
fidérées que le livre de M. Necker fur l'adminif- 
iration des finances , fembloit porter aux frêles 
& précieux débris des droits de cet ordre. Nous- 
mêmes, dans le Journal de Normandie, du 21 mai ^ 
n". 40 de la préfeiite année lySj , avons oie réfuter les 
afferrions hafardées par l'illuilre Genevois , contre 
la nobUJfe de Bretagne en particulier. Mais notre 
difcuflion s'eft faite avec tous les égards qui lui 
font dus. Nous ne furchargerons point cet article , 
déjà trop long , de la tranfcription de tous ces 
morceaux ; mais il nous a paru d'autant plus con- 
venable de les indiquer , que les erreurs du livre 
de M. Necker font rachetées par des traits d'élo- 
quence & de fentiment, de lumière & de vérité, 
3ui le feront réfilkr aux critiques les mieux fun- 
ées. Magiftrature , noirlejfc , nation françoilc , 
gardons- nous de ne pas reîpetier & chérir un ad- 
miniftrateur qui a vivement ranimé chez nous 
le langage & l'cfprit de patriotifme ; qui n'a pas 
craint de foimiettre fes combinaifons , fes vues , 
fes opérations , fa conduite , & fes confrères , 
au tribunal de l'opinion publique. ( Cetu addition 
ejl de AI. le vicomte DE TousTAiii-RicnEBOL.nc.) 

NOÇ AILLES , (Droit féodal.) dom Carpcn- 
tîer dit dans fon ùloJJ'aire français , & dans fon 
Glojjarium novum , au mot Nnptiaticum , que ce 
dernier mot & celui de noçaillcs , Signifient le droit 
que payoient les ferfs aux feigneurs pour la pcr- 
miffion de fe marier. 

Cet auteur cite en preuve l'article 14 de la 
chartre de ta ville de Tannay , de l'an 1 3 52, , qui 
efl rapportée au tome 6 des ordonnances du Louvre, 
page 16} : « ne pourront , y eft-il dit, demander 



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«4î 



NO C 



» "fl: {Vînrrr 5c îi— k es diz LJ-Icnr ne avoir 
r clrr.ï r_ls choî'î , pojr cscîedc oil, de che- 
f T~:'-t.s, «is îubTsrcioa , de monzilles , de 

L f; pc'-rrclt ncsr.n^ins q;:c ce mot de «v 
f-: ,'.,- T-t c.L'g-.i: îien autre chofe que Tun des 
c-'Ir; ccnr-Uî l'eus le T.cta de Liysux-jUes , vvj 



/-ri---. 



.:--...-* 



eue l'en p2vc:t r.u fdgr.cur pour le mariage ( les 
rscis) de h. n:îe ainée. 

Au mCze , don Carpenrier obterve qa'tfn a im- 
prrr.î îrsî-à-propos nct^ltes , pour nocjUles, dans 
les ordonnance» du Louvre, ( .W. Garraii de 
CoVLC-v , s-.o:.'J ju pj'l.im:a.) 

NOCES, f. t. pîur. {Dro':tdv:I& canon.) ce 
terirs , dans le fens du mot latin mtpûa , eft fv- 
cor.y.Bu de celui de nurîjge. Mais il fignlfie auilî , 
-dans r-aiàge ordicùre , la célébration du mariage. 

On appelle don de noces, celui qui eft £ût en 
£iveur du mariage ;jjia de nocef ù ^ furv'u , celui 

£e le Survivant des conjoints gagne , foit en vertu 
la loi ou uiâge , foie en vertu d'une convention 
infcrcc au contrat de mariage. Voyei^ Gaix 6* 
Mariage. 

Noces i^Çe-.ondis. ) On appelle fécondes noces , 
tout mar'iage fubiéquent que contraâe une per- 
fonnc qui a déjà été mariée , & qui depuis efl: 
devenue en état de viduité. Aind nous comprenons 
ibus ce nom le fécond , troillème ou ûibréquent 
mariage. 

Les peuples anciens , qui admettoient le divorce 
& la poligamie , ctoient bien éloignés de prof- 
«rire , même de reftreindre les fécondes noces. La 
loi politique & religieufe des Hébreux Êiifoit 
un ae\'oir aux veuves qui n'avoient point eu d*en- 
fans de leur mariage , d'époufer le frère ou le 
plus proche parent de leur défimt mari. Il paroit 
par l'hiftoire de la veuve de Sichée , que c'étoit 
un uiage autorifé chez les Phéniciens. 

Les anciens Romains qui avoient formé leurs 
loix fur celles des Grecs , fembloient , en fàvo- 
rifant les fécondes noces , vouloir encourager la po- 
pulation. Ils cnvifageoient comme contraires au 
bien de la république , les difpofitions d'un mari , 
qui , jaloux de vivre feul dans le fouvemr de fa 
veuve , cherchoit à lui enlever la liberté de pafTcr 
dans les bras d'un autre , & malgré la faveur des 
t'eftamens , la loi juUa nùfcdii veut que la prohi- 
bition de fe marier , impofée comme condition à 
un legs fait à la femme , foit regardée comme inu- 
tile , & que la veuve pui{re contrafter un fécond 
mariage , pourvu qu'elle aiHrme par ferment , que 
fon objet , en pwant à de fécondes noces , eft de 
donner des enfàns à la république. Juftinien écarta 
même ces entraves , & abolit ce ferment- par la 
loi % f c. de indic. viduit. toll. 

Mab lorfque la religion chrétienne fut montée 
fur le tr6ne des Céfars , & que tous les peuples 
de l'empire l'eurent embraffée , les fentimens de 
perièâlon 8c les uDxors ^Uis pores ^*dle in£- 



N O C 

pîra , firent regarder les fécondes noas p< 
rablement , Ôc bientôt les inconvéniens q 
fultoicnt fe 6rent fentir aux légiilateurs. 

Par rappon à la religion , on les regarda 
une efpece d'incontinence contraire au 
état da mariage , fuivant lequel Dieu ne 
rhomate q-j*unc feule femme. 

On les regarda aufS comme contraire 
térèt des familles , en ce qu'elles y appon 
_ vent du crou'cle , foit en diminuant la for 
e.-ifâns du premier lit , foit parce qu'ordim 
c;iui qui fe remarie tourne toute fon afFs 
côté de fon nouveau conjoint & des en 
proviennent de ce nouveau mariage. 

Terraliien s'eft même efforcé d^tablir 
un dogme que les fécondes noces étoient 
vées , & divers auteurs qui ont écrit f 
matière, ont rempli leurs ouvrages de 
rions contre le» fécondes noces. 

Il eft néanmoins confiant que l'églife 
les autorifé comme un remède contre 1 
nence , tmlius ejl nuitre quàm wî; c'e(V la 
du canon jperiant , du canon Deus m.if:i 
du canon quodjî dormirït, ji , qtufl. j , l 
textes facrés. Le feptième canon du ce 
Nicéeaménie déclaré hérétiques les CatI 
Purs qtu condamnoient les féconds marL 
il avoir difcndu de les admettre à rent 
le fein de l'églife , s'ils n'abjuroient par éc 
erreur. 

Si l'églifc ne donne pas la bénédiâion 
conds mariages , ce n'eft pas qu'elle le» 
comme impies , c'eft que la première bér 
eft cenfée fe' perpétuer. 

En Ru'fie , les féconds mariages font 
mais à piine les rcgarde-t-on comme lé 
le; trolûémes ne font jamais permis fans u 
grave, & l'on ne permet jamais un qu 
en quoi les RufTes ont adopté la doârine d 
d'Orient. 

L'églife romaine , en permettant les 
nous , & autres fubféquentes , n'a cepen 
s'empêcher d'y attadier quelque peine , e 
celui qm a été marié deux fois , ou qui : 
une vsuve , ne peut être promu aux 
facrés. 

Les loix civiles ont auffi autorifé les 
noces ; mais elles y ont impofé des peine 
ditions, non pas pour empêcher abfolur 
féconds mariages , mais pour tâcher d'en 
ner , ou du moins d'en prévenir les plu 
inconvéniens : auflî chez les Romains 
doit-on la couronne de chafteté qu'aux ve 
étoient demeurées en viduité après leiu: 
mariage. 

Entre les loix romaines qui ont établi d< 
ou conditions poiu- ceux qui fe remarient , 
fameufes font les loix fitmim generaliur 
edîfUli au code de fecundis nupûls. 

La première de ces knz veut qu*une ve 



N O C 

ndes enfens de fon premier mariage , {érema- t 
iprcs l'an du deuU , réferve à fes enfiuis du 
lier lit tout ce qu'elle a eu de la libéraUté de 
jremier mari , à quelque titre que ce foit , 
te qu'elle ri'en a plus que l'ufufruit , & que 
oprictc en eft affurée aux enfens du premier 
ans qu'on piûffe en rien aliéner, ou autre- 
dilpofer à leur préjudice. L'authentique in 
oiu , prive également lavcuve qui le rema- 
; la propriété des donations qu'elle a reçues 
ife de les premières nocts , quoiqu'elles ne 
ennent pas de la fubftance de fon premier 
:, h elles ont été feites à fa confidération. 
loi gcneraKur étend aux hommes qui fe re- 
nt ce que- la première avoit ordonné pour 
mmes. 

fin, la loi hdc ediSali défend aux femmes qui 
lisent de féconds ou autres fubféquens ma- 
, de donner de leurs biens à leurs nouveaux 
, à quelque titre que ce foit , plus que la 
ie l'enfent le moins prenant dans leur fuc- 
n. 

us avons été long-temps en France fans au- 
loi générale fur cet objet. Les provinces , 
. par le droit écrit, avoient adopté les loix 
ftinien : plufieurs de nos coutumes avoient 
digécs d'après les principes qu'elles établiffent, 
avec des différences remarquables. 

effet , la coutume de Paris , art. 27c ; celle 
alais , art., 71 ; d'Orléans , an. 203 ; de Nor- 
lie , art. pi , 390 , 406 6* 40s ; de Sedan , 
>9 , défendent ,• comme la loi hac cdïflali , à 
nive qui fe remarie , d'avantager fon fécond 
ir au-aelà de la part des enfims moins pre- 
., & l'article 134 de celle de Valois , défend , 

diftinâion , de lui faire aucun avantage au- 
i du tiers des immeubles. 
Si prohibition eft étendue aux enfàns du fe- 
id tooux par les coutiunes de Paris , art. 283 ; 

Caais , an, yp ; de Bourbonnois , art. 226 ; 
.de Sedan , art. 126. 

ïtvaxes coutumes ordonnent , comme la loi 
mu, aux pafbnnes veuves de laiffer aux enr 
■I da premier lit la propriété de tous les gains 
kivanuges réiVdtans des premiers mariages : 
•ffles font les coummes de Calais , ariicU 71 ; 
ff Anùejis , tfrt, 107 ; de Sedan , art. 100 ; de Laon , 
*• î , «ï. ap ; & dé Châlons , ùt. 6 , an. jj. 
L jg ' W i w onigs de Sedan & de Calais paroiiTent 
ÇtIdetOQTes ijtiioat à cet égard les difpofirions 

wpHs èKnsîues: caroon-fadement elles affurent , 

^«une la loi fmlim , aux enfàns du premier ma- 
I n^e nous ks dons & avantages faits par le pre- 
l ■Wcpouïi mais encore, comme les articles 279 
t «bconmrac de Parb, & 103 de celle d'Or- 
IlJp«s, os loix défendent à b veuve de difpofer , 
rijinCce de ces en&« , de fa part des con- 

Um di^ejfjtion , qu'une juri/prudence conf> 
BUt 4 jtaltte eonumaie aux hommes veufs , 5c a 



N O C 



i4\ 



étendue aux effets mobiliers de la première com- 
munauté, efl bien plus rigoureufe que la loi femîrut , 
puifque ces conquéts & ces meubles ne devant 
pas être regardés comme des bienfaits du premier 
époux , ne peuvent , en aucim cas , être réputés 
tels à l'égard des maris , mais leur font au con- 
traire perfonnels , comme étant les fruits de leur- 
collaborntion commune ; auflTi la réferve n'eft-ellc 
pas abfolue; & il feut obferver que les enfàns 
des lits poflérieurs fuccèdent à ces conquéts comme 
ceux des premiers lits. 

Un autre avantage que les veufs retirent de 
leur premier mariage , eA la garde de leurs enfans' 
mineurs ou impubères, dont les revenus leur' 
font déférés à titre de gardiens. Dans plufieurs 
coutumes , les fcconits noces leur font perdre cet 
avantage ; telles font les coutumes de Paris , 
an. 268 ; de Calais , art. 13c ; d'Etampes , an. 8p ;. 
de Clermont , art. 172 ; de Meaux , an. ij2 ; de 
Laon , an. 261 ; de Reims , an. 332 ; de Troies ,. 
th. a , an. 17 ; d'Anjou , lit. 7 , aru 8j ; du Maine , 
ûi 8 y art. p8 ; Si. de Chartres , lit. ip , an. 106 , &c. 

Dans.ces coutumes , les hommes veufs comme 
les femmes perdent également la garde de leurs 
enfàns & de leurs petits-enfans , en pafTant à de 
ficondes noces ; mais cette privation n'a lieu que 
pour les mères ou les aïeules , dans les coutumes 
de Melun, an. 286 ; du grand-Perche, an. 268 ; 
de Troies , an. 339; de Sedan , an. iji ; de la 
Marche , an. 81 ; de Montargis , lit. 1 , art. 30 ; 
& de filois , ùt. 2 , an. p. 

Le don mutuel fait pendant le mariage n'étant 
permis en général que dans le cas où il n'y a 
point d'enfant , n'eft pas fujet , par fa nature , aux^ 

Seines des fécondes noces ; mais les coutumes du 
laine , an. 334 , &dc Château-neuf, art. to6 , qui 
admettent cet avantage réciproque , malgré qu'il y 
aie des enfàns , veulent qu'il foit révocable par \e& 
fécondes noces , quoiqu'il ne confiftc qu'en ufiifruit r 
la coutume de Poitou , qui le permet jufqu'à con- 
currence de la propriété des meubles , des acquêts , 
& du tiers des propres , le reflreint , dans ce cas , 
à l'ufufruit par l'article 209 ; enfin , les articles a8i 
de là coutume de Paris, & 72 de celle de Calais,. 

3 ui permettent aux conjoints qui ont des enfans, 
e fe donner réciproquement , en les mariant , la 
jouilFance de leurs meubles & conquéts , ordon- 
nent que cet avantage ccflera , au cas que le con- 
joint le remarie. 

Il n'étoit pas befoin de difpofition expreffe pour 
empêcher que le douaire de la femme & des en- 
fans du fécond lit ne pût donner atteinte à celui 
dés enfans du premier Ut , que la loi leur avoir 
afTuré irrévocablement par le fait feul du mariage 
qui leur a donné l'être. Cependant plufieurs cou- 
tumes , comme celle de Paris . an. 2^4 ; de Mantes , 
an. 13s ; de Senlis y art, i8f , ont ordonné , quoique 
dans des termes différens , que le douaire n'auroit 
lieu en. faveur, de la femme Se des enfaiis- du-. 



*44 



N O C 



Arcoiid Ut , que fur la portion du patrimoine pa- 
ternel qui reiteroit libre du douaire des enftiiii du 
premier lit , fans qviil pût accroître par Uur 
mort. 

Cette modération du douaire , en cas de /■:- 
condes noces , n'eft point une peine dans ces cou- 
tumes -, elle en eft une dans celle de l'évêcliô de 
Metz : tiuidb que, par Tarticle 3 du titre 3 , la 
temnie mariée jeune fille a pour douaire la t«na- 
liié de l'ufufruit des acquêts ou des anciens de 
(on mari à Ton choix ; d un côté , cette femme , 
fi elle ne refte point en viduité, doit rendre aux 
cnfens du premier lit le tiers du douaire quelle 
a opté ; d'im autre côté , la veuve qui fe rema- 
rie n'a aucun douaire fur les biens de fon fécond 
mari , foit qu'il y ait enfans ou non. 

Cette coutume de révéché de Metz met un 
bien plus grand obftade aux ficondes noces , en 
excluant , pour ainfi dire , du patrimoine de leurs 
îincétrcs les enfans du fécond lit. Suivant l'article 3 
«lu rit. 1 1 , tous les anciens du père , échus & à 
ccheoir , & les acquêts faits jufqu'au jour de fon 
feccnd mariage, appartiennent à ceux du prem er 
lit , privativemeni à tous les autres , qui , en vertu 
de l'article 4 , n'ont que les acquêts tàits confiant 
le mariage duquel ils font nés & la viduité fui- 
vante ; il eft vrai que l'article 5 veut que les fuc- 
ceiTions collatérales foient réputées accjuéts pour 
lesenfens du mariage confiant lequel elles écheent, 
& aue fi ces fucceuions ne font ouvertes qu'après 
le décès du père, tous y viennent également. 

En cas àe ficondes noces , d'autrCS coutumes in- 
troduifent un ordre de fuccèffion bien plus bi- 
zarre ; les coutiunes de Saint-Sever & d'Acqs veu- 
lent qu'il y ait autant de parts que de mariages ; 
c'eft ce que la dernière de ces loix appelle fuc- 
Fcdcr pjr venirie. 

Nous ne parlerons pas ici des coutimies qui ont 
ftté la tutèle & la curatèle aux mères & aux 
aïeules , en cas de fécondes noc-s. Pluficur» de ces 
L>ix ont ordonné que dans ce cas , ces clxargss 
paircroient au fécond époux ; mais , par une dif- 
pofition finguliére , & cependant conforme au 
(Iroit romain , l'article 31 du titre premier de la 
coutume de Bcrry, veut que dans les cas ou la 
veuve paffcroit à d'autres noces avant d'avoir ref- 
titué les meubles , rendu compte , tk payé le reli- 
quat fujvant l'inventaire, elle foit privée des l'uc^ 
celTions & autres droits qui pourroient lui ctrc 
défôrés par la mort de fes enfans. 

Au furplus , fur toutes ces difpofitions , aucune 
de ces coutumes ne s'accorde entièrement avec 
les autres; un grand nombre renferme des déti- 
Cons abfolument contraires ; leurs principes , te 
plus fouvent contradictoires , font naître une foule 
de qïicfiions , dont la décifion feroit néceflaire- 
nicni arbitraire , fi l'on n'étoit guidé par l'ufage 
& par b jurifpnidence qui fait connoitrc l'ufage , 
mais rarement d'une manière bien certaine. D ail- 
i4cun, un grand nombre de courimies no pronon- 



N O C 

çoient point do peinss contre ÏHy fe 
ta , dans leiu- filcnce , celles du drwit roi 
toieiu point obfcrvées. , 

Enfin , fous François H, çn 1560, fl 
donnance, appellée communément VéJiidi 
noces : elle fut l'ouvrage du chanc.;lierdel 
qui la fit , à cc aue l'on prétend , à l'oç) 
fécond mariage d'Anne d'Alegre avec Q 
Clermont. 

Les motifs exprimés dans le préambule 
ordonnance font , que les femmes veuv< 
enfims , font fouvent follicitées de paffer 
vclles noces ; que ne connoiflant pas qu! 
cherche plus pour leurs biens que pour 
fonnes , elles abandonnent leurs bi«;ns à I 
veaux maris , 6c que fous prétexte & i 
mariage elles leur font des donations ia 
mettant en oubli le devoir de nature em 
enfanj ; defquelles donations , outre les qu 
divifions d'entre les mères Se les enfans , 1 
défolation des bonnes fanuUes, & con(éi| 
diminution de la force de l'état public ; if 
cicns empereurs y avoient pourvu par 
bonnes loix , fur quoi le roi , pour la mi 
ration & entendant l'infirmité du fexCj 
approuve icelles loix. Il fait enfuite deuj 
tiens , appellées communément le premU 
cond chef do l'édit des fécondes noces. 

Il ordonne par le premier chef , que fi 1< 
veuves ayant enfans ou petits-enfans pa 
nouvelles noces , elles ne pourront en qu 
çon que ce foie , donner ae leurs biens l 
acquêts , ou acqiùs par elles d'ailleurs qu( 
premier mari ; ni moins Isurs propres à U 
veaux maris , père , mère ou enfans dçfi 
ou autres perfonnes qu'on puilTe prcfumef 
dol ou fraude interpolées , plus qu'à un de 
fans , ou cnÉins de leurs enJfans ; & ques'il 
divifton inégale de leurs biens faite entre leu 
ou petits-enfans , les donations par elles (aîl 
nouveaux maris, feront réduites & mefui 
raifon de celid des cntàns qui en aura le me 
Le fécond chef de cet edit porte , qu'i 
des biens à icelles veuves acquis par dons 
lités de leurs défunts maris , elles n'çn 
faire aucune part à leurs nouveaux mx 
feront tenues de'les réfervcr aux enfans c 
d'entre elles & leurs maris , de U UbènditM 
ces biens leur feront advenus. J 

La même chofe eft ordonnée pour les 
font venus aux maris par dons Se libéralité 
défuntes femmes , tellement qu'ils n'en 
faire do»i à leurs fécondes femmes, ma 
tenus les réfcrver aux enfans qu'Us ont eui 
premières. 

Enfin par ce même article le roi déd 
n'entend point donner aux femmes plus de 
& de liberté de donner & difpofer de leui 
qu'il ne leur eft loifible par les coutumes d 
auxquelles par cet cdit il n'eft dérogé 




reignent piRs ou autant h libéralité 

imes. 

i8i de l'ordonnance de Blois contient 

ions particulières contre les veuves 

ieni à des perfonnes indignes de leur 

vons point d'autres ordonnances qui 
it des règles pour les féconds mariages. 
te remarquer que l'èdit de 1560 n'a 
que dans les provinces qui étoient 
"rançois II , Se non dans celles qui ont 
èunies à La couronne de France , telles 
; évèchés , l'Ai face , la BrefTc , le Bu- 
mbes , l'Artois , la Flandre , le Hai- 
mbrefis , le Béarn , la Corfe , la Lor- 
ii dans cetre dernière une ordonnance 
«Id, du xî décembre 1711 , conforme 
ç6o. Automne &. I>upin aflurent qu'il 
l publié au parlement de Bordeaux , 
y conforme aux difpofitions des loix 
. T'^ard des autres provinces dont nous 
nrier, on fe règle a cet égard, ou par 
Dix , ou par les (latuts locaux. 

par le rexte de Tédit de 1^60 , qxie 
s de rapporter , que notre légirtation 
iflîngué , comme les empereurs ro- 
honJtt na^ts ^onrrailces pendant l'an- 
3 , d'avec celles qui font célébrées 
; cependant ncccflairc d'y faire attcn- 
leti entendre quels font nos uGiges à 
fécondes noces. 

Jroit romain , la veuve qui fe rcma- 
'annèe du deuil ^ éroit réputée infâme. 
>eine n'étoit prononcée que contre les 
mur lurbaûonein finguinis & înijrrtiuJi- 
ae forte «jue la veuve qui accouchoit 
i après la mort de fon mari , pouvoit 
avant la fin de l'année du deuil. 

it la peine d'infamie contre celui cyji 
femme, avec connoitTance que Tan 
:toit pas expiré , contre le père du 
ntrc celui de la veuve; cette infamie 
: levvc pr des lettres du prince. 

ue U durée de l'année ne fut pas tou- 
nc ; que , fous Romulus , elle n'étoit 
noîs ; que , fous Numa , elle fut mife 
Tant 3 ^ jours, avec que'ques jours 
: l'on intcrcaloit de temps en temps ; 
fous Jules Céfar , elle fut fixée à 365 
}(A pour les années biHcxtiles. 
: deuil n'étoit d'abord que de dix mois , 
icnne année civile; mais fous les cm- 
: fut tixèe i. douze, 
enta au B alors les peines des fécondes 
3t'x^ dans l'an du deuil. 

einc d'infamie, il fut ordonne , 1*. que 

fe rcmarieroit dans cette année , feroit 

is les avantages à elle faits par Ton ^re- 

dtace. Tomt VI, 



■iP. Qu'elle feroit aufli privée de la fucceflion 
de fes entans & de fes parens au-delà du troifiénic 
degré. 

3*. Elle fut déclarée incapable de profiter d*»»- 
cuncs difnofitions à caufe cle mort. 

Enfir. il fut ordonné qu'elle ne pounoît donner 
à fon fécond mari plus du tiers de fes biens , quoi- 
qu'elle n'eût point d'enfans de fon premier ma- 
riage , & que fi elle en avoir , elle ne poiirroit 
donner à fon mari qu'une part égale à celle de 
l'enfant le moins prenant. 

Ces différentes difpofitions des loir romaines 
n'ont point été reçues dans la France coutumière , 
excepté dans le cas où la femme convole à de 
fécondes noas alFcz promptcment après 'la mort de 
fon premier mari , pour qu'on prefume , mrbaiio 
fanguinb & tnccrtitudo prolts. 

Les parlemens d'Aix , Touloufe , Grenoble & 
Dijon , ont admis les peines prononcées contre les 
femmes qui fe remarient dans l'an de deuil , mais 
avec des différences fenfibles. Celui de Touloufe 
ert le feul qui les obferve avec le pkjs de ri- 
gueur : celui de Grenoble en excepte la feine de 
l'infamie : ceux d'Aix & de Dijon privent feule- 
ment les veuves de tous les droits & de toutes les 
libéralités qu'elles pourroicnt prétendre en vertu 
de leur premier mariage. 

Pour ce qui eft des peines des fécondes noces con- 
traétées après l'année de deuil , on voit par le texte 
de l'édit de 1^60, qu'elles confiftent dans deiuc 
points principaux : la prohibition de difpofer d'au- 
cuns des bifcns avenus à celui qui fe reniarie , 
par le don S: libéralité du premier conjoint dé- 
funt ; 8c le retranchement des avantages faits au 
fécond mari ou à la féconde femme , en ce qu'ils 
excéderoient la portion héréditaire du moins pre- 
nant des enfans du premier lit. 

La prohibition faite aux veuves qui fe rema- 
rient, comprend non-feulement les biens qu'une 
femme a acquis de fon mari défunt à titre de donation 
formelle & de libéralité proprement dite , mais 
encore 'tout ce qui lui eft provenu des convcn- 
tions matrimoniales de fon précédent mariage , & 
en général tous les biens dont le mari du premier 
Ut a difpofé direélement ou indireiiement à foM 
profit , à titre gratuit. 

1*. Le douaire préfix , lorfqu'il eft alTigné en 
propriété & fans retour , foit en fonds de terre , 
foit en deniers, doit être réfervé en entier aux 
enfans du premier mariage ; s'il n'eft qu'en ufi»- 
frint, & que cependant il excède le courumier , 
il eft réduaible pour la ponion d'ufufruit qui ex- 
céderoii ce qui eft fixé par la loi. 

2^. 11 en ^ de même des g.iins de noces fta- 
tutaircs en pays de droit écrit: par exemple, fui- 
vant certains ftatuts , le mari gagne l;i dot de fa 
femme prédécédée ; 8l fi k femme furvit, elle 
prend fur les biens de fon mari l'augmcnt , qui eft 
toujours dans une proportion plus ou moins forte 
a\'ec la dot : la propriété de cette dot & de cç| 




tifc' 



_ ckns la réfervc. On 

^^^^ ^MB ks ffùns de furvie font 
■ ].ic* , 5c ea «|7j'ilque lorie 
;i:ur« (le prcfquc toutes les 
U« nuriag« , qui cependant font 

SÙk» de l'aiigment s'entend éga- 



t i'^U JiLMkitîon h caiifc de noas, & de l'ag^n 

MÊàgg^. i'jrcntes dénominations , l'ont 

Wp , ... i:. choie en pays de droit écrit. 

s ,ui II donation à caiife de noces ont 

^t. .. par des parens du conjoint prédi- 

^.. . par des étrangers , inais en con- 

ilii ticfnnt , elles font fujettes à la ré- 

..lit; pluficurs loix , & entre autres la 

«»»wiW a, ch.ip. 2j , y font précifes. Cependant , 

^v l'Hiuipc foulTriroit de grandes difficultés dans 

fc(lu>vlncc& oîi le droit romain n'a pas force de 
. k,«>jiiinc l'obfcrvc Potliier d'après Ricard. 

Waxs il ne faut pas comprendre dans la dccl- 
tlitu du cliapitrc ci-defliis cité , les avantages 'que 
iV|Huiic furvivant aroit faits à fon conjoint défunt 
•n cai Je ftirvitt de celui-ci , & qui deviennent 
caducs par le défaut de la condition ; le conjoint qui 
recouvre ces avaiitagcs, ne les tient pas de la U- 
biralité de fon premier époux , il n'en perd pas 
la propriété par les /ico/ii^ «o.-«. Cette diftinftion 
eft bien expliquée par l'authentique co dtcurfum: 
iionat'tonem propur nuptïas , dit cette loi , quant con- 
tulit in u.xorcm, non cogitur refcrvarc l'tbcris prions 
mJirimon'il. A plus forte raifon , félon la loi fi U- 
btris, le conjoint qui fe remarie ne perd pas , par 
les fécondes noces , la propriété de la donation ou 
de la dot qui ont été conftiruées en fa faveur & 
en fa fcidc confidération par des tiers. 

3". Le préciput accorde à la femme par le con- 
trat de mariage , eft auflî fujet à la réferve de 
l'édit, mais pour la moitié feulement , fi elle a 
accepté la communauté ; & pour le tout > fi le pré- 
ciput lui a été donné en renonçant. 

De même, le préciput du mari eft pour moitié 
un avantage fur les biens de la femme prédécé- 
dcc , a les enfans ont accepté b communauté ; 
»'il* y ont renoncé , il n'y a plus de préciput ; mai^ 
11 CM eft autrement du préciput légal aue quelques 
coutumes accordent aux nobles ; le furvivant ne 
aient rien à cet égard du prédécédé ; c'eft un avan- 
tage qu'il ne reçoit que de la loi. 

4". L'avantage que le furvivant a retiré de ce 
«pic le défunt a apporté de plus que lui dans ta 
commiuiautè , eft encore fujet à la réferve des 
ftcoiides noces , pour la moitié à l'égard de b femme, 
ainfi qu'à l'égard du mari, lorfque fes enfans ont 
accepté la communauté , & pour te tout , s'ils y 
ont renoncé , & s'il z^'y a paâ eu de reprife de cet 
apport à leur profit. 

La même décifion doit avoir lieu pour les pro- 
fits de cette nature qui proviennent des focietés 
ftipulées entre conjoints , en pays de droit écrit j 
(k. à plus forte raifon , û le defimt avoit légué fa 



N O C 

portion d'acquêts au furviarant, celul<i ea[ 
droit b propriété par le convoi ; car c'cft 
béraliîô qui vient uniquement du défunt. 

5". Le Urun & Ferrière penfcnt queleil 
& joyaux ne tombent pas dans la réfen-e 
tondes noces. Dupin & llicard font d'une c 
contraire ; mais les autorités que les preroi 
voquent ne font rebcives qu'aux prcienv/ 
que les parens du mari font à U femme ; 
hdent Fabcr n'excepte que l'atineau nuptîaC 
fand rapporte un arrêt du parlement de Dijon,' 
a jugé pour la réferve. 

6^. Il n'y a aucun doute que le don mui 
propriété ne foit fujet aux réferves des fa 
noces; cette donation, quoique réciproque, 
cède réellement de la libéralité du défunt ; " 
par un arrêt de la féconde des enquêtes du 
nient de Paris , les autres chambres confu 
a été décidé , fuivant Carondas , au probt 
rette Vignal , que les biens procédans de U 
tion mutuelle en contrat de mariage , t.mau 
nuptidlij , ont dû cire réferves à l'enÊmt tiu 
lit , auquel la propriété appanenoit, & le 
fruit à la mère. 

Cet arrêt eft conforme à l'efprit de n< 
coMtumier , puifque l'article 209 de b cou 
Poitou , en autorifant le <Jon mutuel encre 
joints qui ont des enfans , jufqu'à conçu: 
meubles & acquêts 6t du tiers des propi 
qu'ils <bient reflreints à rufufruit en cas de 
noces. 

7°. Dans le droit écrit, les fuccefHons des 
pour ce qui vient de la fubftance du père , 
dans b réferve dei fécondes noces ; mais ni 
vous pas admis cette réferve en pays couti 

La nature de la réferve établie par la loi 
veut des enfans du premier lit , eu une cfj 
fubftitution en leui- laveur , & elle en a 
effets. 

Ainfi les enfans qui prèdécèdcnf ne 
rien tranfmettre de ces avantages dans leur 
ceffion ; Stlorfqu'ils les recueillent , par exei 
à b mort de leur mère qui a convolé , ils 
cenfés les tenir direilement de leur père, fiir 
principe admis dans les fubftitutions , a.àpiwit 
à gr.ivMue , fed à zruvMo. En conféquencc ils ' 
dans b pcrfonnc des enfans , des propres pitei 
fi c'cfl la mère qui a furvécu &. convole ; & 
propres maternels , fi c'eft le père. j 

Par une autre conféquence , le conjoint qi| 
convolé ne peut aliéner ni hypothéquer les t 
meubles compris dans la réferve. II eft même j 
différent que l'aliénation ait été faite avant les | 
condes noces. Dans tous les cas , les enfans du n 
mier Ut peuvent y rentrer fans garantie , à moi 
qu'ils ne fe portent héritiers de celui qui a aliél 
La raifon en eft , qu'en cette qualité ils font '• 
nus de garantir l'aliénation faite par celui donu 
recueillent la fucceilion , ce qui les rend non-fd 
vaJ&les dans une demande en évidion , fuivant cfl 




N O C 

i ircÀt : quem de eviSiûru unet aSio , eun- 
Uem rcpdlit cxccpùa, 

o&ns ne pouvant agir pour les réferves 
I leur faveur , du vivant de leurs pères 
lirs mères paflTis à A<t fécondes noces , parce 
droit n elt pas encore ouvert , il faut di- 
e le décret , & , à plus force rsifon , des 
t ratification ne purgcroient pas leur pro- 
à prefcriptioii ne commence à courir contre 
du moment o\\ leur droit eft ouvert , & 
tt le pouvoir dâ l'exercer, 
le les ava.ntages coofiftent en effets mo- 

I oe lu Jiroit pas , en pay^ de droit écrjt , 
Hifervcr en nature aux cnfans du prefiiier 
It leur rendre l'eilimatioa de ce que ces 
bîent au temps de la donation : cette dc- 
poit rigoureule , en ce qu'elle fcmble nri- 
nioini qui convole , dubcnéHce de l'ulige 
rofruit q^ue lui conferve l'édit; maisc'eJl 
m prccile du §. i de la loi hdc ecdiclali. 

(kit plus , elle veut que la mère ne con- 
Boflelfion des eifets mobiliers qu'en don- 
»on ; £ elle la refufe, ou ft elle cA dins 
pce de la donner , la loi ajoute que les 
feront remis aux enfans , qui Teroni aulG 
(donner caution «Sc de payer les intiréts 
tour cent chaque année : & fi les enfans 
re font également dans rinu>ui(rance de 
Ution , ces effets doivent reffer à la mcra 
(à vie. 
aèceirité de donner caution n'a pas lieu 

Immeubles. 

ISms , pour Li refticurion de la Comme à 

t porte l'ellimation , ont hypothèque fur 

de leur père ou de leur «nère du jour 

lerniers lont cenfcs avoir reçu la dona- 

*avantage; c'eft-à-dire, du jour du dé- 

mjoiot priidécédè. 

D Ëivcur des entans , ^ des feuls enfans 

rr lit, flue la fubftitution & 1^ rêfervc 

ies par la loi ; ce font dès-lors les feuls 

\ premier lit qui peuvent recueillir les 

II réferves ; mais les petits-enfans , fi les 
Dt ils font ilTus font morts avant l'ouver- 
iréferve, doivent y prend r2 la portion 
âeni eue le père ou la mère qu'ils r»- 
r. _ 

menerallter laifToit au père ou à la mère 
pt convolé , le droit d'élire , entre les 
Celui auquel ils vouloient remettre les 
réferves , & à plus forte raifon , celui 
er inégalement entre eux ces avantages ; 
la novelle a, ehjpttre premier , le cnoïx 
i la mère. Le chapitre z) de la novelle za 
iiite au père ; & entin l'autheutique lucruin 
lue ces avantages feroient partagés èga- 
Itre les enfans. Cette décillon elt fuivie 
les pays de droit écrit, que dans celui 
Coutumier. 
Éaaade ù. , lorfqu'U y a des bl«ns nobles 



, Jr. —1 1 



N O C 



i. 




compris dans les avantages rcfërvès aux enfan»! 
du premier lit , l'aîné a droit d'y prendre fon droit j 
d'aineffe : Rica^& Pothier fe décident pour l'af- 
firmative, parc^^ue, quoique les enfans uc re- ] 
cueillent pas 1^ hioas à titre de fuccclfion, c'eft, 
un dédommagement du préjudice qu'ils fouffrent ; 
&. l'ainé fouilrant im plus grand préjudice par rap- 
port aux biens nobles , fur Icfquels il auroit exercé 
ia prééminence fi fon père les eût laiflTés dans fa 
fucceifion , doit avoir dans la fublUtution une part 
proportionnée , & par confiquent y exercer fon 
droit d'aînelTe , comme il l'eut fait dans la fuc- 
ceffion. 

Les enfans ne tenant pas de leur mère rema- 
riée les biens compris dflis la rêfervc , il n'eft pas 
nécelfaire qu'ils foient fes héritiers pour les re^ 
cueillir ; & quoiqu'ils les tiennent de leur père , il 
n'ert pas encore néccfTairc qu'ils le foient de celui- 
ci : ce n'ell pas en effiit en qualité d'héritiers que 
les réferves ont lieu en leur faveur , mais à ùtrt 
d'enfans. Alaii il n'en eft pas de même lorfqu'après 
la mort do l'un d«s enfans , les petits-entans de- 
mandent la portion de leur père , aux biens per- 
dus par le convoi de leur ;ùeul. Il faut , pour y 
eue admis , qu'ils foient héritiers de leur père. 

Quoiqu'il ne foit pas néceffairc d'être héritier ,' 
les hlles qui font exclues , par les coutumes , de la 
fucccflTion de leur père qui les a dotées , & celles 
qui, par leur contrat de mariage, y ont renoncé, 
ne font pas ad mi fes à partager les biens réferves, 
avec leurs fièrcs, au profit defquels elles ont re- 
noncé. L'édit ayant eu en vue de réparer le pré- 
judice que fupportjnt les feuls enfans qui avoient 
droit de venir à la fuccclfion , eux feuls doivent 
être admis au partage des réferves que iait la loi. 
Mais fi les frères , en faveur dcfquels les filles 
avoient renoncé , ou avoient été exclues , étoienc 
tou"; prédécidés fans aucime poftirité qui les re- 
préfentât, les filles, en recouvrant leur droit aux 
fuccellions , recouvrcroient en même temps celui 
d'être admifes à la réferve. 

Les réferves n'éwnt établies qu'en faveur det 
enfans , & ne devant être ouvertes qu'à la mort 
du conjoint qui a convolé en fécondes noces , elles 
celTent entièrement par le défaut d'enfans, ou par 
leur prédécès avant le furvivant , lorfque dans ce 
dernier cas , ils ne laiffent aucune poflérité qui les 
repréfente. Elles celTent également lorfqu'ils fç 
lont rendus coupables d'ingratitude envers leur 
père ou mère remariés , ou qu'ils foiK morts ci- 
vilement. 

Nous venons de voir quels font les objets dont 
l'édit des fécondes notes réferve la propriété aux en- 
fins du premier lit; il nousrefte à examiner quels 
font les avantages que les féconds époux peuvent 
fe faire mutuellement. 

L'étlit défend aux femmes veuves , ayant en- 
fms, ou enfans de leurs enfans, de donner di- 
rcftement ou indireflement à leur fécond époux , 
au-delà de la portion de l'enfant moins prenaa;; 

Ta 



J 



mS 



N O C 



hi iurifpnulèncc confiante a étendu cette prohî- 
tition aux Iiommes veufs qui fe remarient. 

On Toit , par les termes do^^'efl fervi le Ic- 
g) dateur , que l'exiftence de toScnfant ou pctit- 
eniâiit légitime empêche toute (Hlntion contraire 
aux dirpofiiions de la loi , & qu'on doit com- 
prendre fous le mot génériaue tnfini , les pof- 
thumes, fuivant cet axiome ac droit : </«; in uterQ 
tjl y pro jam njio /uhetur, quotics de commoda ejus 
ti^'riur. Mais on n'a aucun égard aux ciifans morts 
civilement , foit par la profelfion religieufe , foit 
par «ne condamnation capitale. 

La prohibition de donner par le mari veuf, ou 
la femme veuve qui convolent en fécondes noces , 
j'étend noii-fculemcnt à la perfonne qu'ils épou- 
fent , mais encore à fei père & mère , aïeul ou 
aieule , cnfens &i petits-enfans , & généralement 
à toute perfonne qu'on puilTe préfumer être in- 
terpofée par dol ou fraude ; car autrement il eût 
été trop facile d'éluder la loi. 

La rigueur de l'édit ne comprend pas feulement 
les féconds mariages , mais encore les troifièmes , 

Quatrièmes , &c. Ainfi , lorfqu'une femme ayant 
es enfans d'un premier lit, a paflé fucceflivcment 
à différens mariages , & qu'elle a fait des dona- 
A)ns à fes fecontf, troifjème & quatrième maris , 
il n'eft pas nécelTaire , pour donner lieu à La ré- 
duflion , que la donation faite à Tiui de ces maris 
excède la part de l'enfant moins prenant , il fuffit 
que toutes ces donations excédent enfemble cette 
part ; l'édit ne dit pas , ne pourront donner à chacun 
de Uurs nouveaux maris ; mais il dit , ne piuvent 
donner à leurs nouveaux maris plus qità tun de leurs 
enfjns ; ces expreifions , celles de la loi hàc edic- 
tali, juftifient que les veuves ne peuvent donner 
à tous leurs nouveaux maris , enfemble ou fcpa- 
rément , lorfqu'clles «n ont eu plufieurs , plus que 
l'équivalent ac l'enfant le moins prenant. 

Âlais le troifième , & fuccefTivcment les maris 
poftérieurs ne peuvent rien prétendre qu'après que 
les donations faites uu fécond mari auront été fue- 
«cflivemcnt remplies ; enforte que fi les avan- 
t:iges faits au fécond mari Rbforbcnt ou égalent la 
part d'un enfant , les donations faites au troifième 
feront nulles : dans ce cas de différens mariages 
fucccfllfs , il faut faire entre les différens maris 
un ordre de priorité &. de jioftériorité ; le fécond 
mari étant le premier en dite , fes héritiers doivent 
'' rd -, il n'a pu dé[)cndrc de la 

leurs droirs ncqisis. 
Il cette réduvlion 

i un donations fiiies 

dire:; urs maris , «elles 

-; iiucrpofécs , ou 

He^. Mai* dans quel orure doit fe 

on à l'civ' '''■ '-<^^ avantages i<v 

* font .1 1 chef du même 

'©r '-■-■^ -'"iRmcnt 

I de la 

tn^ryt-ures ^ jOi/âi Ic 



_ N O C 

Bnm décide que la réduâion n'étant 
fur la préfomption que toutes ces doi 
faites au profit de la même perfonne , c'efl- 
du fécond mari , elle doit s'opérer au fou h 
comme celle des legs & des donations à 
mprt. Ne feroit-ce pas le cas au contraire 
d'abord le retranchement fur les dons 
le nom des tiers , aiin que le fécond m: 
ferve au moins l'intégrité de fa part d'( 
fur-tout fi la donation qui lui efl Éùte eft p» 
trat de mariage , & que les autres foient p(| 
rieures ? 

^n général , tous les dons & avanrages <|l 
femme fait à fes fécond & ultérieurs maris» 
fiijets à la rédufiion de l'édir. 

I ". Les donations rémunératoires y font fui 
quelque fignalés que foient les fervices , 
font pas appréciables en argent; mabs'ib 
être appréciés , fi le donataire avoit pti 
aftion en juilice pour en demander le paie 
le don ne feroir réduâible que pour ce qui 
deroit la valeur des fervices. Le Brun dit 
faudroit traiter favorablement la donation 
par un vieillard à fa féconde femme , pour 
pafTé la moitié de fa vie à le foigncr dans 
infirmités C5c fes maladies ; cependant il décide 
le retrancliement y auroit lieu. 

z". Si la ireuvc avoit fait la donation a^aat' 
fécondes noces , fans qi>'il en fût fait meni 
l'on préfumeroit toujours que les fécondes 
en ont été le motif ; mais fi le laps tle 
& d'autres circonftanccs réfiftoient à la pt 
tion , s'il y avoit eu pendant l'intervalle un 
riage intermédiaire , la réduélion n'auroit pas 
Si les fcondes noces poftérieiu-es ne pounii 
faire révoquer le droit du donataire. 

3". Les donations onéreufes font également 
jettes à la réduction , fi les charges ne font j 
appréciables à prix d'argent : par exemple , Uni 
h veuvft a chargé le wcond mari de prendre! 
nom. 

Mais fi les charges peuvent être efHmi 
donation n'eft plus alors réduSiblc que 
qui excède le prix de ces charges. 

4°. On a douté fi la donation mutuelle 
qu'elle eft égale , eft fujette au retranchi 
on a dit que c'étoit un contrat intércfTé 
& d'autic , Sl dont la femme recevoir 1' 
lent ; que fi les enfans du premier lit y 
quelque rifque , ils en font indemnifés pat 
rance de profiter des biens dj fécond maci 
le cas oii il prédécéderoit. 

Non-feulement les expreflions de rédtt 
mettent f>oint ces confitlérations ; elles s< 
à toute efpèce de donation , ne pourrons <" 
fa^on que ce foit donner: mais l'cfprit d* ^f'^g 
a vaalu prévenir jufcfu'à nncertitudc °^J*J*^ 
à laquelle les enfans du premier Lt V***^]'?!!!, 
expofés : le principe eft confiant; "Vâc*^™ 
un arr^ célèbre du i} «^" 'î^S , '«^ 



N O C 

;es par le prcfident Briflbn', qui a jugé 
]uence que les donations mutuelles , 
gales qu'on puifTe les fuppofer , ne font 

fujettes à la réduâion de Tcdit, que 
}ns ûmples. Depuis cet arrêt , la jurif- 
n a pas varié. 

mt Frain ùit mention d'un arrôt du 
de Breragnc , du mois de février 163 1 , 
: le contraire. 

le prcfident Boyer croit que la donation 
lit de tous les biens ,,iaite au fécond 

eft valable; mais elle eft également 
éduâion ; il n'y a de difiicuhé que fur 
: dont l'évalfiation en doit être faite. 
>it naturel de confidérer l'âge de celui 
tfruit eft donné pour en axer la valeur : 
le», cette vaftur eft moins confidérable 

donataimeft ^é de ibixanie ans , que 
foit qu^rente à quarante. Cependant 
3rodeau & l'auteur des nouvelles re- 
ur la Peyrere , penfent , d'après les 
parlement de Paris, qu'il faut évaluer 
nent cet uûifniit à un tiers de la pro- 

is avons dit queJes coutumes 'accor- 
1 féconde femme un douaire fur les biens 
:nt point affeâés à celui des enfans du 
t. Ce douaire , les fécondes femmes le 
le la loi j & non de leur mari ; il ne peut 
>rs fujet à la réduâion de Tédit. Ceft 
bien établi dans la jurifprudence ; le 
-rét qui l'ak décidé eft du 18 juillet 161 5 ; 
:ndu confuids clajpttts, 
ant Ricard prétend que fi la féconde 
de qualité & de concution inférieures à 
, l'on doit eftimer à quoi peut fe monter 
e convenable à la condition & aux fa- 
cene femme , & que fon douaire coutu- 
ètre pour l'excédent réputé un avantage 
réduakm de l'édit. Le mari , ajoute ce 
Ite , qui pouvoit avec juftice , par le 
mariage, teftreindre le doiiaire coutu- 
oeofé av<Mr Êùt à fa féconde femme un 
de ce tpt» le douaire coutumier e»- 
rce que , pouvant le reftreindre , il ae 
it. Pothier s'élève avec juftice contre 
ar d'un gnnd homme , fi judicieux d'ail- 
coutuines , en effet, ne règlent le douaire 
at de la femme avant fon mariage , ni 
ens <[ueUe a. apportés à fon mari 
' F^ncipe n'a lieu que pour l^dcuaire 
j J^*"ij*" ^ovaSxe préfix ou convenu 
* eit réduâible pour ce qui excède le 

'^Jon bien plus imporante, eft de fa- 
~^^>^ çounjmier, & même le douaire 

^ «pûtes kThpmd'en^mt 5 ou fi là 
^^'LS^'^^'^'^'^s teur intégrité 
w i-çobatmasprtmt^ ihcf«§tpendaxn- 



N O C *• 149 

ment de fon douaire. On cite à cet égard plu- 
Heurs arrêts contraires ; mais , quoi qu'il en foit, le 
Brun ne Êùt aucun doute fur la néceftité de l'iin- 
putation, , 

7°. La dot e{( également fuiette au\retranche- 
ment ; il en eft de même de i'augmeht dans les 
pays de droit écrit. Les bagues & joyaux y font 
cumulés avec les autres avantages , & imputés fur 
la part d'enfant. On décide de même par rapport 
à l agencement , ou gain de furvie. 

8°. Les libéralités fiâtes au fécond conjoint foqç 
fi peu favorables , que fi le don lui étoit fait pour fcs 
alimens , il n'en feroit pas moins fujet au retran- 
chement. Il n'y a point de loi pour excepter les 
alimens , & les ennns du premier mariage n'onc 
point à cet égard d'obligation naturelle envers vxk 
fécond conjoint. 

9°. La renonciation d'un conjoint à on droit 
acquis , qui pafte immédiatement au fécond con- 
joint, cft-il un avantage fujet à la réduâion? Par 
exemple , lorfque le mari eft héritier immédiat ou 
inftitué , & que la féconde femme eft une héri- 
tière médiate ou fubfHtuée , fi le mari renonce , & 
que la femme accepte , doit-on imputer la fuccef- 
fion , la fubftitution fur la part d'enfàns i 

La Peyrere , pour décider cette quefUcm , afll' ' 
mile le d^oit des enÊins du premier lit à celui du 
créancier ; il dit que l'hérider étant fkifi par la loi ^ 
ne peut renoncer aux fucceftions qui lui font 
échues , ni refufer de répéter (à légitime au pré- 
judice de fes créanciers ; mais que l'on peut fe 
relâcher des quartes Êdcidies & trébellianiques. 
Il ajoute que les enfans du premier lit font ,. à 
l'égard die leur père , de véritables créanciers , 
puifqu'ils peuvent exiger le retranchement de to^is 
les dons & avantages faits au feccMid conjoint : 
ce parallèle de la Peyrere eft trop modéré. La 
loi traite plus favorablement les enfans du premier 
lit que les créanciers, pour empêcher qu'ils ne 
foient léfés par des avantages Étits à leur préjudice- 
au fécond conjoint. Elle ne s'arrête point à de 
vaines fubtilités ; c'eft l'événement de l'avantage 

Î[u'elle confidère. Si le mari avoir fait donner à 
a féconde femme par fon père ou par ion aïeul ,. 
le don feroit imputé fur la part d'enfant \ à plus 
forte raifon rien ne doit empêcher l'imputation 
fur les fiicceftions , les fubflitutions , que la fe« 
conde femme a recueillies en vertu de \% renon- 
ciation j 6c fur les quartes qu'il a négligé de pré- 
lever en remettant les legs & fidéicommis , fur- 
tout lorfqu'on ne peut attribwer l'abftention du" 
mari & la répudiaaon qu'il a faite de fes droits, 
à d'autre caufe qu'au>deur d'avantager fa féconde 
époufe. 

ro». Le préciput , quoiqu'il foit ime ctMivery 
tion ordinaire des contrats de "mariage, eft aulti 
fujet au retranchement peur la moitié, lorfque 
la femme ou fes héritiers acceptent la commu»' 
nauté ; pour le tout , s'il leur eft donné en renon-- 
Çant : il n'y a plus de préciput lorfqu'il eft ftipulis 



N O C 

.u «uj.i . C?c 4uc la tctnme ou fes hé- 

. »..v', vM-. À U *.^>.ainuiuurc. * 

. u^-...jt,ii>u Utf lu coiiununauté de biens , 

V . . ., .,\»i> u'.'i cjlJisx . n*cA pas un avan- 

_/ ..is s., «.'l ua U>*i4iHî l«M apports font iné- 
, ,.« u p.u( Uu lOvoiM mari ou de la féconde 

. . ,, L'^\>>->t>«^v* cil de la moitié de ce que 

^ .«n.)\>*;ii * .kpjKMic de plus. Ainfi le partage 

. V il «iv U svMiiiiuiuautc ne peut Te &ire qu'après 
.,'x\. ■. vl wUiav' Iv» apports de part & d'autre. 

i « k(^Mil.uu>tt pure & fiinple de communauté 
«<ii«>ii 4>'ikkt v\vmpril*ti dans le retranchement , û 
yllv iNK-^i (?ié anticipée. Cette queftion peut avoir 
Vwu skt.vt kck coutumes d'Anjou ou du Maine , dans 
WksimvUv» U communauté na lieu qu'après la de- 
utvutv d'aï» & jo"'' » **"^* lorfque le mari , en 
u.utHai à de fécondes noces , la {lipule du jour de 
r» h^aùdiiiion nuptiale ; s'il vient à décéder avant 
\'w\ ik jour , cette communauté tombe dans un 
dVikutage indircâ, devient un titre lucratif, un 
itur i\o:\ fujet à rédu£Hon, puifque, fans la con- 
vention , la féconde femme n'eût pu rien jprétendre 
dans la communauté , ni dans les choies qui y 
Ibnt entrées, & qui euifent appartenu pour le tout 
aux cnfans du premier lit. 

En vertu du même principe, lorfque dans les 
coutumes qui ne donnent à u femme qu'un tiers 
d<ins la communauté ou dans les meubles , comme 
l'article 377 de celle de Normandie , le mari con- 
îênt que ta féconde feitime ait une part égale dans 
la communauté ; ce qui excéderoit la portion ré- 
glée par la coutume ," fcroit un avantage fujet à 
réduéUon. 

Ce feroit encore un avantage fujet à réduâion , 
fi la part de la féconde femme dans la commu- 
nauté avoit été fixée à une certaine fomme qui 
excédât la moitié ou le tiers qu'elle auroit eu tins 
une pareille claufe ; Iç retranchement auroit lieu 
fur I^îxcédçnt ; ce qui doit s'entendre dans le cas 
où la fomme 6xée excède en même temps les 
apports de la femme dans la communauté : il ne 
peut y avoir d'avantage Uk fqu'elle ne retire «jue (à 
inifc. 

i 2°. La communauté légale qui s'opère en vertu 
4c la coutimie & fans contrat de mariage , devient 
guiH un objet de réduâion ; fi le mobilier de la 
veuve efl plus conûdérable que celui du fécond 
époux. Car , quoique le fécond mari ne femble 
tenir cet avantage que de la loi qui a déterminé 
^a communauté & les biens qui lacompofent, ce- 
pendan^, comme il dépend des époux d'adopter 
ou non les difpofittons de la coutume à cet égard , 
& qu'ils ne peuvent l'adopter fans une conven- 
tion tacite , c eft de cette convention , de ce con- 
fenxement tacite de la femme , & non de la loi , 
que le fécond époux eft cenfé tenir immédiate- 
ment ces avantages ; la veuwï , en ne fe réfervam 
pas propre , comme elle le pouvoit , & en laiiTant 
tomber à deflcin dans b communauté ce ^'elle 
gvoif de plu» eu mobilier ^uc ion fecpnd man , eft 



N O C 

cen{oe lui avoir fait en cela le même aTaaa 
que celui qui eft &it dans le cas d'une cooua 
nautl> conventionnelle , lorfque la femme y 1 
porte plus que lui. 

Mais ne pourroit-on pas compenfer Tmé^ 
des apports de la femme avec ce que peut p 
duire à la communauté les talens & h profi» 
lucrative du fécond mari? Cet équivalent , quni 
vrai dans la théorie , n'ell pas généralement n 
dans l'ufage , parce que l'eftimation de cette 
duftrie du fécond mari eft trop arbitraire & t 
difficile , parce que fouvent la femme , par le : 
de fon ménage, peut enrichir autant la com 
nauté , que peuvent le faife les gains du mari 1 
l'exercice de fon art. Cependant fi les gains ano 
étoicnt immcnfes , & que la communauté eo 
confidérablcment enrichie , les enfan^du pm 
lit ne pourroient fe prévaloir di^'excès de l'ap 
que leur mère auroit fiiit. 

Le fécond mari n'efl cenfé avanugé que de 
ces des apports en principal. Ainfi, lorfqu 
femme qui a , par exemple , dix mille livre 
rente, s'efl remariée à un homme qui n'en a 
la dixième partie , & a contraâé communaui 
biens ,' en y faifant entrer les revenus pendant 
le temps qu'elle durera , Ricard décide qu'e 
cas, quoique le fécond mari profite des rev 
de la fbmme , néanmoins cette communauté 
point réputée un avantage qui puifTe être r^ 
tible fuivant l'édit ; il cite un arrêt qui a jugé , 
même dans le pays de droit écrit, où b con 
nauté n'a pas lieu fi elle n'eft flipulée., celU 
l'avoit été par le contrat de mariage d'une fis 
avec fon fécond mari , ne pouvoit tzre atta 
comme un avantage fait au fécond mari ; à 
forte raifon doit-on le juger dans le pays et 
mier où la communauté eft de droit. Potluer ai 
que l'avis de Ricard eu. fuivi dans l'ufage. 

13°. Les fucceffions mobilières qui tombent 
la communauté , faute d'avoir été refervées prc 
à celui auquel elles font échues , ne font pa 
dinairement regardées comme un avantage 
à la réduâion ; la raifon en efl que l'évenei 
de ces fucceflions étoit incertain lors du mar 
Mais il y auroit réduâion en cas d'inégalité . 
dans le contrat du fécond mariage , l'on étoit 
venu que les fucceffions , de pan & d'autre , ' 
beroient en communauté , tant pour le m^ 
que pour l'immobilier. Les conjoints, en s'écan 
oans une pareille claufe , de la loi de la con 
nautô Anjugale , qui n'y fait pas tomber le* 
ceifions immobilières , ne peuvent paroitre .a 
d'autres vues que celle de s'avantager récipro 
mont. En vain oppoferoit-on qu'il y a récipn 
d'cfpérance ;lesaonarions, quoique en efpérar 
lorfqu'elles font effeâuées, éc quoique mutuell 
réciproques , font fujettes à la réduâion de !'< 
il en doit être de même de l'efpérance des (in 
fions immobilières. 
• Ppur éviter les inponvénieas Çc les difliic 



N O C 

lemens j on préfère ^burent -es ùke 
lari , dans le coooat de icamgc , la 
loe pan d'euânt , aa lien de cenains 
sincs , ou d'une certaiiie ^mine en 
nari n'eft pas héritier de cette part-, 
snt donataire ; il n^eft tenu des dettes 
Hod qu'au prorata de rémolument. 
t ces donations tieiuient beaucoup des 
contraâuelies ; elles de\-ieiiDent éga- 
ques par le prédécès du donataire on 
rice : c'eft ce qui a été ju^è par on 
avril 1688 , rapporté au lournal du 
e cas , le don d'une pan t. en£îns efi 
it de celui d'un corps certain dont le 
ne perd pas b propiiété par Ton prè- 
de même que dans les doumons ccn- 
n Atppofe une Aibftitution :acite en 
en£uû du donataire , -lorfqull prédè- 
ateur , de même , dans les donations 
fans , on (uppoiè une (iibflitution en 
en fans communs , dans le cas oii le 
X viendroit à prédécêder : c'eft "l'avis 
1 ; mais , poiu- plus de fureté , il vaut 
mer la fubAitutlon dans le contrat de 

I mari , donataire d'une part d'enfant « 
prendre dans tous les luens de la fuc- 
a donatrice , foit meubles , foit im- 
it acquêts , conquèts ou propres , fanr 
ion que les retranchemeas des avan- 
ar le premier mari , & des biens qui , 
utumes plus rigoureufes que l'édit , 
core dans la 'prohibition des fécondes 
ne font les conquèts du premier ma- 
ies couttimes de Calais, de Paris & 

'enfant , foit en vertu de contrat de 
it en conféquence des retranchemens 
T l'édit & par le droit , doit être £aite 
:e, que le fécond conjoint ne puiiTe 
à de ce qui échet à l'un des enfans 

qui a convolé : la réduf^ion e(l tùte 
de celui qui prend le moins, 
es en£u)s de la donatrice font prédé- 
que la donation de tous fes biens au 
xond mari , eût été valable , cepen- 
lui a donné une part d'enfant , le do- 
leut prétendre la totalité des biens de 
; fa part ne doit être que de la moitié 
biens indiflinâement , quels ils foient. 
de Ricard , fonde fur ce que l'expref- 
uand elle cfl indéfinie , fe prend , dans 
}rdinaire , pour la moitié , fuivant la 

de vcrborum fignificaûone. Cette opi- 
aire à celle de le Brun , a prévalu lors 

parlement du Paru du 21 juin 1763 ,, 
nifard. 

Si donatrice n'a laifle qu'un fils unique , 
, des biens féodaux , le fils doit y 
droit d'aîneiTe , tel qu'il l'auroit eu s'il 



KOC 151 

eût parc^ la iâcceiûon avec un autre ec^.t : U 
donation de part d'enfuis eû b donation de ce 
qu'auroit eu un tecoad enÊsit , fi b donatrice en 
eût laiiK ; mais dans les coutumes , par exemple , 
ou Li porûon avanti^eufj de Tainé eA des deux 
tiers , un autre enâmt n'aurùt eii que le ôers des 
biens4neid}les anès qu'on auroit frâevé le inan<»r 
& le v<^ du chapon. 

Ccjpendant , fi dans ces coutumes b dooatrice 
a bifle deux eahns , on aîné & un puini» b part 
du raari dans les biens nobk», ^ks lejprêlere- 
ment du manor & du vol du dupon en bveur de 
Tainé, doit être du quart; parce que, ditPothier, 
1°. c'eft b pout qu'aurtMt eue un autre enfant , s'il 
y en eût eu un de plus ; %*. en aflignant au fécond 
mari cette portion , b loi qui règle b pan du fécond 
mari à celle de l'enfimt le moins prenaiu dans b 
fuccefUon , & b loi qui attribue à l'ainé les deux 
tiers outre le manoir & le vol du chapon , fe 
trouvent à b fois exécutées : b fucceffion de b 
mère n'efl plus compofée mte de ce qui refle dans 
fes biens, après b diAiaaion de ce qui a éti 
donné au mari. C'efl le furplus que l'aîné doit par- 
tager avec le puîné. L'ainé ne peut à b rnit^ 
fou£-ir des donations qui font Élites de £1 pan à 
des puînés ; mais il doit contribuer à celles qui font 
Êdtes à des étrangers. 

Il feut furvre b même ré|le lorfque b mère a ' 
biffé* pluficurs puînés, & &ire contribuer l'aîné 
à ^b fixation de b part d'enfimt , dans b même 
proponion , fuivant le nombre des enfâns & les 
fi>rces de b portion avanngeufe que la coutume 
donne à l'aîné. 

Si b mère avoit réduit un de fes en&ns i une 
moindre portion que celle fixée par b loi , b pan 
du mari j qui ne peut pas l'excéder , diminueroit 
d'autant. Ainfi , lorfqu un des en£uis aura été rî- 
duit à fa légitime , b pan du mari ne pourra être 
plus fone que cette légitime. Mais , dans le cas 
où les enrans donataires, feroient oblige au rap- 
port , le mari , après avoir pris b ponion d'un en- 
fant dans les biens libres , pourroit-il encore la 
.prendre dans ceux qui feront rapportés ? On dit 
pour b négative, que le raj^rt n'étant établi 
qu'en faveur des cohéririers , le fécond mari qui eft 
un donataite étranger , n'y peut rien prétendre : 
cependant lui arrêt du 2 avril 1683 , rapponé au 
journal des audiences , a jugé le contraire ,. parce 
que la donation faite au fécond mari étant irrévo- 
cable , il ne doit pas être au pouvoir de b femme 
d'y donner atteinte ; & il faut donner au mari la 
pan qu'il auroit eue fi les donations n'eufTent pas 
été faites. Si les donations étoient antérieures aux 
fécondes noces , les droite du fécond mari n'y don- 
neroient au contraire aucune atteinte. 

Lorfque la mère a réduit ft part de l'un des en- 
fans au-defTous de la légitime , s'il veut s'en tenir 
au don ou legs , fiins* prétendre de fupplément , 
la donation du fécond mari ne doit pas être réduite 
à la valeur de ce don , xxais doit £1 poner jufqu'à 



. -.i-ic J droit 

• . . -.0 coaten- 

» .^^ .•xprellions 

^ . .»• - '.«/î»/i de 

., . Telle eft la 

, \i» ; c'eft auffi 

, . . ^ . ù;ivant les arrêts 

»... . •»■ kicrnier cft du i6 

..,,.,••••.-.« de Borrkaiixeft 

.-. .»;;r'î jugé, dit Bcchet , 

,., »\»>.is fiits au fécond con- 

' * ' _ ..,v uî:eiK>rtion,q!K>iqu'cllc 

■•.• .lac î l'entant. On dre 

X , .Mtro autres, un du 12 mai 

,." .1 ijJiitVion de tous les avan- 

:: faflo. 

.. !.■ U'ns de l'enfant ctoit de peu 

■ " i.'.^:: regards comme illufoirc; & 

• ' ; ,.;..> en 1609, qu'un fimple legs 

' * . , -. . ••■ liuivoit fervir pour faire réduire 

■ ' . ., i»,i!tïS par le contrat de mariage du 

■ '\ ,..;!,, il a ordonné que , malgré ce legs 

' " , I .1 ik-. cntans, la donation à caufe de 

, ,.,, :!>ii l'on plein & entier effet. 
■ s, 1 ,.,. v-n croit M. Expilly , le parlement de 
».,.'n."l»- "■'■">'' coi'.formé à la jurifprudcnce de 
,.!,.( .!«• l<«»rdcaMX, dans deux arrêts des 21 mii 

,, .... N 17 jui'ïl" ïS7* i n*^' ""^ ^°^^ * ^^ 
,..,is ,t'ilo|)i«i les principes de celles de Paris & de 
\ ..iiU.uff ; «,'a '^'- à l'occafion d'un legs de trois 
Il VI. % «iiit à un enfant. Ce legs dirifoirc , dit Baflet, 
«Il <airc de juftes réflexions à la tour , afin de ne 
iir. fiiivre le caprice d'un teftatcur : l'arrêt qui 
j.iiiTvint le 14 mars 1618, réduifit à la légitime 
«I.- droit feulement , les avantages faits à la féconde 
Irinnie. Le principe général a été depuis confirmé 
iijr deux an-cts des 2 avril 1642 , & 14 mars 1649. 
Si une fille a renoncé , au moyen d'une dot in- 
^"•ricMre à la légitime , la donatioii du fécond mari 
f\e Aint pas être réduite à cette dot , quoiqu'elle 
/affe tout l'héritage de l'un des enfans; l'édit ne 
^lent s'entendre de h part d'une fille qui s'eft ex- 
clue de la fucceffion , clic n'y a plus de part, au 
moyen de Tefpèce de tranfport qu'elle a fait à fes 
frères de' fes droits ; il faut s'en tenir à ctitc dé- 
«ifion de Ricard &"de Potliier, fnns aucun égard 
aux (iibtilités 6c aux diftinftions de quelques au- 
teurs & de Dupin , entre les fille» qui ont été 
«lotées avant ou après le mariage. 

Le Brun , qui eil d avis de réduire indiftinôe- 
ment les avantages du fécond mari à la dot de la 
êWe qui a rci.opci , en conclut , qu'en Norman- 
ilie , où , fuivant l'article i.\o de la coutume , u les 
n filUs ne peuvent demander ni prétendre au- 
cune portion en l'iv^rirage de leurs pères & 
axes contre leurs frères , ni contre leurs hoirs , 



N O C 

» maïs feulement mariage arerant »; le batHP^' 
conjoint doit également irre réduit au miiàflrf'^ ' 
avenant de celle des tilles !a moins avsm^ï, ', 
Cette opinion cft encore oppofès aux vrais pn»-'.' 
cipci kk à la dccifion de Picard, puifque la fil*-. - 
qui a reçu un maria(;e avenant n'eil point héndècftiy. . 

L:i dot d'une fille religicufe ne peut fenrîr k' .- 
faire la rcduftion , même dans le parlement de B«*r 
dcaux , quoique les retranchemens y aient li^^K 
fur le pied du cui m'iniis de faRo. Cette d« bH*^R 
en effot qu'un don de fimp'.es alimens , dont 2» - 
propriété appartient au monallére. Se non* à ^^ 
filie ; ce font les motifs d'un arrêt de ce {«^3 
munr du 15 avril 1671 , qui eîl rapponi par m^L 
Peyrcre. 

Par la même raifon , le legs d'alimens âh ^ 
l'enfant exhérédé , r.e peut fervir de bafe de < 
paraifon pour fixer le retranchement ou la 
d'enfant du fécond mari ; des alimens ne 
pas une p::rt dans la fucccifion dont rexhérédè l 
exclu. 

Lorfque le conjoint qui a convolé n'a 

Îiuc des pctits-enfans , on demande comment ( 
e faire la réduilion ; l'on diflingue s'il y a -, 
petits-cnfans d'une feule ou de plusieurs foucho.^ 

Lorfqu'il y a dos petits - enfans de difféi 
fcuchcs , la donation faite au fécond maii 1 
doit pas être réduire à la part que l'un des \ 
enfans a dans la fubdiviuon du lot échu 
fouchc, mais fur la part de la fouche qui 
moindre lot. La fucceffion étant partagée 
foucbes j c'e^l chacune des fouches , & non 
cun des petits-enfans , qui prend une part dans I 
fucccHTion. 

Au contraire , lorfque la femme n*a biffé ( 
des petits-enfans d'une mcme fouche , la fuccL-il 
fe partageant , non par fouche , mais 
fonnes , la donation du fécond mari 
cible à la portion que prendra celui des pcnri^ 
enfans qui aura la moindr? part. C'eft ce qui L 
été jugé par un arrêt de i6çi , rappon-i par Br*r 
deau : cependant Ricard prétend , fur le fondée 
ment d'un arrêt du parlemetH de Touloufe , mt 
la part d'enfans devroit fe mefurer à ce que Ml -' 
petits-enfans ont tous enfemble, parce quils i^ ' 
viennent tous enfemble qu'au lieu de leur pàK* : 
fils de la difunte : mais Pothier obfervequii eft ; 
faux que les petits-enfans viennent en ce es 
au lieu de leur père , puifque la fiâion de la rfr 
pr,'':f'?nt3tion celle , mais qu'ils y viennent de leur 
chef. 

Pour fixer la part d'enfant & le retranchement 
des avantages faits au fécond mari , il faut liqin- 
dcr la fuccelfion de la mère , faire une cAiraanoa 
de tous Ic^ bie«is-meublcs & immeubles dont die 
eft conipof'e. 

Cette cftimarion doit fe faire avec le fécond 
mari oi:i a un int<!rêt à ce que les bi'ens nefoient 
pas cftimés au-dcflbus de leur valeur, ce qui di- 
Oiinucroit la doijation ^ & ft l'eftimation eut éâ 

^U9 




N O C 

lui , il auroit droit d'en demander une ' 

» 

t auifi eftimer les biens dont eft com- 
)iation Elite au fécond mari , qu'on pré- 
à réduction , pour juger fi la donation 
montant de la part de l'enfant qui a le 
s la fucceâion. 

nutions fe font fur la valeur des chofes 
de l'ouverture de la fuccefTion , pourvu 
lient point çt? détériorées par la faute 
mari donataire. Tcmpus ïllud conjidcran- 

binubus mor'tmr; non ab iiùùo donatio 

1 nfpïcitnda , fed qui vocdtur eventus con- 
(l , porte le chapitre a8 de la novelle 12. 
ue redit donne aux enfans eft la répa- 
Kéjudice que la donadon &ite au fe- 

leur caufe dans la fucceiEon de leur 
préjudice conûfte en ce que les héri- 
}ris dans la donation ne fe trouvent pas 
fticcefllon : la valeur de ce préjudice eft 
lient celle des héritages au temps de 

de cette fucceffion , & non celle qu'ils 

temps de la donation, 
t par la faute du donataire , ajoute 
[lie les héritages ont été déjgradés , ils 
nt pas être eftunés , eu égarafeultment 

ils fe trouvent lors de l'ouverture de 
n de la donatrice , mais eu égard à ce 
lent valu fi la donation n'eût pas été 
on doit préfumer qu'alors la donatrice 
vé en bon état fon héritage, 
mement , lorfque cet héritage fe trouve 
il faut eftimer fa valeur au temps de 

de la fucceflion : mais lorfque l'aug- 
vient des impenfes utiles faites par ce 

l'héritage ne doit être edimé que ce 
oit , fi les impenfes n'euflent pas été 
]u'il eût été lailTé au même état qu'il 
e la donation. En effet , la donation ne 
udice aux enfans que de cette valeur ; 
Tont des impenfes necefTaires qui ont été 
e mari fur l'héritage , il faut les prèle» 
eAimarion. Si le tecond mari n'eut pas 
lenfes , la donatrice v eût été obligée , 
le qu'elle y eût employé^ auroit dlmi- 
it ia fuccelFion. 

:nfes d'entretien ne peuvent être dé- 
ïs font une charge des fruits que le dona- 
t. 

ervations doivent avoir lieu , quand 
lari auroit aligné l'hcrita^c donné ; car 

été le prix de la vente, la donation fait 
tux enfans dans la fucceffion de leur 
a valeur qu'auroit l'héritage au moment 
ure de la fucceffion , s'il s'y fût trouvé. 

nt fi la vente avoit été forcée , par 
pour la conflruâion d'un ouvrage pu- 
• les fuites d'une claufe de réméré , la va- 
ritage ne pourroit être portée au-tlelà du 

mari en aiirpit reçu. 11 en eH des rentes 
tdi/iee. Tome VI, 



comme des héritages , l'eflimadoQ doit ^tx6 faite , 
d'après les mêmes principes. 

Comme c'efl au temps de la mort de la dona- 
trice que le droit des en&ns eft ouvert pour de- 
mander la réduâion , c'eft à ce temps qu'il faut 
avoir égard pour juger fi elle doit avoir lieu , & 
pour fixer l'eftimation de l'héritage. Pothier décide 
que les diminutions qui feroient arrivées depuis , 
jufqu'au partage , tomberoient uniquement à la 
cliarge du mari , & ne doivent pas empêcher le» 
enfims de demander la réduâion , ainfi qu'ils Tau- 
roient fait lors de la mort.' 

C'eft aufli fur le nombre des enfans qui exîftent 
au temps du décès , qu'il Êiut régler les droits du 
fécond époux ; c'eft a cet infbnt feulement que 
l'on peut connoître quels feront les droits des en- 
fans dins la fucceffion de leiu: mère : jufques-là leur 
nombre peut diminuer par la mort de quelques-uns 
d'entre eux ; il peut auffi augmenter par la naif- 
(ancede ceux du fécond lit. La jurifprudence du par* 
lement de Paris eft confbnte. 

U faut confidérer non-feulement les enfans qui 
reftentdu premier lit, mais il faut encore compter 
tous ceux, tant du premier que du fécond mariage ; 
c'eft ce qui eft encore décidé par Ricard ; il dit qat 
fi l'un des enfans du fécond litfe trouve le moins 
avantagé , fa part doit fervir de modèle pour régler 
la donation. Selon Dupin , cette décifion n'eft in* 
faillible que dans les pays de coutume où les en- 
gins de deux lits prennent part au retranchement 
indiflinâement; mais il n'en eft pas de même en 

[)ays de droit écrit , où les parlemens n'accordent 
c Dénéfice de l'édit qu'aux enfims du premier lit. 
Ce texte de la loi hic edîÛali : cui minor porno uU 
ùmi voluntau dereliéla , fe rapporte , ajoute Dupin » 
aux enfans. dont la loi parle au commencement; 
Jî ex priore malrimorùo pwcreaûs llber'u , plus ouàn 
ad mcum quamque pirventrlt. D'ailleurs , la difpofi- 
tion de la loi ^uoniam , au code dcfecundu nuptiis, 
eft précife : iis ampliora qtiee uni filio vel fiUte ex 
anteriore matrîmonlo progenuis danda vel relinguenda 
funt revocata. Auffi Cujas n'en fàit-il aucun doute 
fur la loi hJc editlali. 

Tels font les principes d'après lefquels on doit 
réduire les avantages accordés au fécond époux ; 
nous allons voir quels font leurs droits fur les 
biens retranches , & comment il$ peuvent les 
exercer. 

Tandis que la loi hâc ediUali paroiiToit n'ac- 
corder de droit dans le retranchement qu'aux en- 
fans du premier lit , la loi quorûam ordonnoit 
que les enfans du fécond lit feroient admis au 
partage des biens retranchés. Pour faire cefler la 
contrariété de ces deux loix , le chapitre 17 de la 
novelle 22 a ordonné que les feuls enfans du pre- 
mier mariage partageroient l'exCês des donations 
& libéralités faites par le convolant au fécond con- 
joint : mais , malgré une difpofirion auffi claire , 
appDyée de l'vttoritè de Cujas , la queftion a étî 



M4 



N OC 



diverftinent jugée au parlement de Paris, penr les 
provinces de droit écrit de fon refTort. 

D'abord , Brodeau rapporte un arrêt du 4 juillet 
1606, confirmatif d'une fentence arbitrale rendue 
en la ville de Lyon , par laquelle le retranche- 
ment avoit été adjugé à la nlle du premier lit, 
ou à fa rcpréfentation ( à l'exclufien des enfàns du 
fécond lit ; , enfemble la légitime , conformément 
au tefbiment. 

Depuis, il eft intervenu dans cette cour trois 
arrêts contraires, les 2 mars 161 o, 7 feptembre 
1645 & 7 mars 1648 , qui ont attribué le profît du 
retranchement aux enfans des deux lits également. 
Ces arrêts ont été rendus entre des perlonnes do- 
miciliées en pays de droit écrit. Henris , qui fait 
mention des deux derniers , dit qu'il les rapporte 
£ins les approuver , ni fe départir de la régie établie 
par les loix romaines. Bretonnier eft du fentiment 
d'Henris. 

Mais la ^leftion a été décidée très-folemnelle- 
inent le 14 juillet 1660 : le procès avoit été porté 
en la féconde chambre des enquêtes , qui ordonna 
d'abord (jue l'avis feroit demandé aux chambres ; 
& les avis ayant été prefque uniformes pour ad- 
juger aux enfans du premier lit feulement le béné- 
fice du retranchement , l'arrêt confirma la fentence 
du prévôt de Mâcon , par laquelle tous les avan- 
tages faits au fécond mari avoient été réduits à une 
portion pareille à ceHe qui arriveroit pour la légi- 
time à l'enfant jlu premier lit , auquel on avoit en 
outre adjugé tout ce que le fécond époux pouvoit 
avoir amendé de la (ucceflion. Cette décifion fo- 
lemnclle n'a pu être déterminée par la confidéra- 
fion de l'excès des avantages faits aux enfàns com- 
muns : le fécond mari avoit été en effet inflitué feul 
béritier , à charge de donner à chacun des enfons, 
tant du premier que du fécond lit , une fomme de 
1 yoo liv. 

Quant aux. autres parlemens de droit écrit , on ne 
▼oit pas d'exemple, 'dit Dupin , mie le principe éta- 
bli par cet arrêt y ait ùit de difficulté. U y a une 
fbuie d'arrêts par lefquels le retranchement a tou- 
jours été ordonné en faveur des en&ns du pre- 
mier lit, mais fans que ceux du fécond lit fe 
fbient préfentés pour demander d'être admis au 
partage. 

Au contraire , dans les pays de coutume , on fuit 
la difpofition de la loi quonïam. Cette jurifprudence 
confnnte efl fondée fur le principe d'équité , que 
les biens retranchés de la donation faite au fécond 
mari , étant ceux de la mère commune, & tous les 
enfims , de quelque mariage qu'ib foient nés , étant 
autant à leur mère les uns que les autres , ils doi- 
vent y avoir un droit égal. 

Le droit de demander le retranchement eft dès- 
lors ouvert , en pays de coutume , aux enfans du 
fécond Ht , dès qu'un feul de ceux du premier lit 
furvit, quand même ceux-ci en feroient remife, 
narce qu'ils ne peuvent remettre que la part çii 




N O C 

leur appartient dans ce retrai<chement, & non 1 
qui appartietment aux enfàns du fécond lit: 

Cependant fi , lors du décès de la mère » t!0« 
les enfàns du premier lit étoitnt prédécédè&. ^ ]^ 
enfàns du fécond mariage ne feroient pas fec^ls q. 
pables de donner lieu à ce retranchement : il e ^l g^ 
cefTaire que ,pour y être admis , ils concourent avtt 
les enËuis du premier lit , qui font le principal .xnodC 
del'édit. 

Pour que les enfàns, (bit du premier, foir dw' 
autres mariages , puifTent demander la tédu^lj^ 
il n'efl pas néccflaire qu'ils foient héritiers dl^ Je^c 
mère ; car leur mère ayant mis hors de fes i^t 
la donation , tout ce qui y eft compris ne fât ^ 
partie de fa fuccefTion } ce n'eft pas des loix' 
fucceffions, mais de celles AesJecoruUs nous, 
les enfàns tiennent ce retranchement. Ainfi , 

Su'ils renoncent tous , ou feulement' quel([ 
'entre eux , tous font admis à partager le i 
chement ; les jurifconfultes , les arrêts de difl 
parlemens , s'accordent fur ce principe , & 1' 
aux engins qui ont renoncé , comme à ceux 1 
n'ont Ms renoncé , l'aflion révocatoire de Te 
dent de la donation. 

Mais , quoique les en£ms n'aient befoin que 1 
la quaifté d'enfans , pour démoder le 
ment , ceux qui font exhérédés n'y font 
admis: ils s'en font rendus indignes parles 

Îui , en leur méritant l'exhérédation , les ont < 
e tous les titres en vertu defquels les 1<hz 
appelloient aux biens de leurs pères & mères. No 
feulement ils n'y ont aucun droit; mais 
ils ne font pas comptés pour faire nombre , afin 1 
former la légitime , ils ne doivent pas l'être po 
déterminer la part de chacun desennns fur le ^tÊf^ 
de laquelle le retranchement doit être fixé. 

Il en eft de même des en&ns morts civilcmcnr^ 
comme les religieufes , religieux profès , & «as; 
qui ont été ffétris par des condamnations qni em- 
portent la mort civile : les uns ni- les antres ne peiK. 
vent être admis à demander le retranchement , 1^ 
à le partager; ils se peuvent faire nombre pour Je.^ 
déterminer. ' 

Quant aux filles, qui, par leur contrat de ma- 
riage , ont renoncé à la lucceflion en fiiveur Ht 
leurs frères ; quant à celles qui , dans certaines con- 
tumes , font , par leur mariage ,. exclues des fiiccef^ 
fions de leurs pères & mères qui les ont dotées ^ 
Ricard décide qu'elles ne doivent pas être admifêr- 
au partaee du retranchement. Quoiqu'il né foir 
pas nécefliùre pour cela, de venir à h fiicceffiony 
il fiiut au moins être capable d'y venir , Tol^ét de 
Fédit eft de réparer le préjudice que fait la dona- 
tion aux enfans : mais ceux qui ont renoncé à la 
fucceftionne fou£frent aucun préjudice , pùifaue fi' 
la donation cefToit , ils ne pourroient rien pretenp- 
dre aux biens qu'elle comprend ; c'eft ainfi qu'ib 
ne peuvent, par exemple , rien demander dans le: 
douaire des enfans. 
Si cependant la fille du premier lit n'àvoit 



T^ O C 

n'a lafucoeffion de Ton père , elle jxnirroit 
pan à Iz réduâion des libénlités faites par 
an fécond époux , &rèciproquenient dans 
litts à b féconde femme , h elle n'a pas 
i à la fuccefllon de fon père qui a convolé. 
! les renonciations par contrat de mariage , 
xchifions des coutume > ne font ordinù- 
prononcées qu'en faveur des frères , à leur 
les filles peuvent toujours demander le 
lement , malgré leur renonciation. . 
«quoiqu'elles ne doivent pas profiter du 
lemeat , elles n'en doivent pas moins être 
s pour £ùre nombre : on opfrâferoit en vain 
ne répudions pm mortmt kabetur , c'eft un 
iflt en &veur des frères fe ulement ; le fécond 
le peut profiter de la fiâion. 
Dons légitimés par mariages fubfïquent 
itre comptés & admis au partage ; le ma- 
leur père a e&cé KMites les taches & dé- 
i les obibdes de rillégidmité : nuds ceux 
}nt légitimés que par refcrit du prince , 
as véritablement l^itimes , & ne fuccé- 
comme tels^ ne peuvent en exercer les 

la Saintonge^ où l'adoption efl reçue, 
emande fi la perfonne adoptée doit être 
au nombre des enfiins , pour faire réduire 
ions excefiîves que le convolant a fiâtes 
1 conjoint ; il diftingue ceux qui font 
>u afiiliés par fubrogation , & ceux qui 
ilement adoptés. Les premiers étant lu- 
1 nombre des en&ns légitimes dont ils 
it la place ,' ils doivent en exercer les 
n peut dire , qu'ils ne le font pas de leur 
i$ comme repréfentant les véritables en- 
' une efpèce d'échange -,'il n'en eft pas de 
: ceux qui , n'étant ps fubrogés , n'ont 
treils motifs en leur raveur. 
a des enfàns pour demander le retrancher 
ï fondée fur ce que le retranchement eft 
: înféparable dont leur mère a transféré 
été à fon fécond mari , qui ne l'a reçue 
' qu'à condition de remettre , au moment 

de fk femme , tout ce qui fe trouveroit 
la part de l'enfent moins prenant. 
. loi qui forme cette obligation ; elle donne 
is » pour fe faire remettre cet excédent , 
a que l'on peut appeller condiH'to ex Ugt. 
aâion eft perfonnelle & réelle ; die peut 
ntée contre les tiers-détenteurs des biens 
s compris dans la donation , dans le cas 
ond mari les auroit aliénés > foit pour le 
t pour partie ; car le fécond mari n'ayant 

propriété de ces biens qu'à charge du rc-' 
tent, ils y font affeâés; le mari n'a pu 
èrer , & des étrangers n'ont pu les acqué- 
'CC cette charge , qu'avec la condition 
lus de l'aâion des enfàns. 
Hirroit auffi dire que cette a£tion eft ref- 
ptù^pae la dooation , lorfqu'elle fe trouve 



N OC 



^U 



excéder la part de l'en&nt moins prenant ^ la mort 
de la donatrice , eft refcindée par l'autorité de U 
loi , jufqu'à concurrence de cet excédent. 

On ne doit pas s'attacher, parmi nous, auxfuln- 
tilités du droit romain fur û nature & les carac- 
tères des aâions ; il fiiut s'en tenir aiix vues de 
i'édit; auffi-tôt qu'il y a lieu au retranchement , 
l'on peut regarder les enfàns comme devenus déjà 
propriétaires de la portion dans les biens donnés , 
qiie la loi veut être ^tranchés à Içur profit ; on 
peut leur accorder en R>nflquence l'aâion uiUis in 
rem , pour la revendiquer : il n'importe qu'ils aient 
une aoion perfonnelle réelle , conaiUm ex Itge , om 
une aâion uùlis in rem. Dans notre pratique fnuv 
çoife l'on fait peu d'attention aux noms que les 
Romains donnoient aux aâions. 

Cependant , lorfque le mari n'a aliéné qu'une 
partie des biens compris dans la donation , oc qu'il 
en a confervé fuffifamment pour remplir les en- 
fàns de la portion entière qui dbit être retranchée , 
il eft équitable , pour éviter les circuits des de- 
mandes en garantie , c^ue les én&ns exercent leurs 
droits fur les biens qui font reftés au fécond mari» 
& qu'ils ne puiiTent inquiéter les tiers -déten« 
teurs. 

Lorfque ces tiers-détenteurs peuvent être pré- 
fumés avoir acquis fans connoifiance de la charge » 
comme ils font alors pofleiTeurs de bonne-foi , ils 
ne font tenus des fruits que depuis la demande for- 
mée contre eux, fàuf aux enfims à fe pourvoir pour 
ceux perçus avant la demande & depuis le décès 
de leur mèfe , cbntre le fécond mari qui eft obligé 
perfonnellement. 

Mais lorfque ce font des fommes d'argent , des 
marchandifes , ou d'autres meubles qm ont été 
donnés au fécond mari , & que ces fommei ou le 
prix de ces effets fe trouvent , lors du décès de la 
donatrice , excéder la valeur de la part de l'enfant 
le moins prenant , le droit des enfàns pour la ref- 
titution de cet excédent n'eft ou'une funplb créanc» 
d'une fomme d'argent contre le fécond mari , avec 
hypodièque fur les biens , du jour de la donation ; 
les enfàns n'ont aucune aétion contre le^ tiers-dé- 
tenteurs de ces e£Fets mobiliers ; ils ont feulement 
un privilège fur ceux qui font reftés en nature au 
fécond mari , pour la créance de la fomme d'argent 
qu'il leur doit. 

L'a6Hon des enfàns, foit contre le fécond mari , 
foit contre les tiers-détenteurs, n'eft ouverte que 
par la mort de celui des conjoints qui a convolé 
& fait la donation. 

C'eft fur ce fondement , dit Denifart , qu'il a été 
jugé au parlement de Bretagnfc , par arrêt du si 
avril 1738 , qu'une veuve qui avoit des enfàns 
d'un premier ht, s'étant remariée , & ayant fait une 
donation de i zooo livtVs , tant à fon fécond mari 
qu'aux enâins à nùtre de leur mariage , devoit , 
après la mort du fécond mari , payer les xiooo 
livres à la fille du fécond lit , nonobfbtit la réfif- 
taace de la mère Se ïoswMioa des enfiuis du jpae' 

Va 



ff6 NOM 

mier lit» Tauf à ceux-ci à demander la réduâion 
après le décès de leur mère. 

Quoique les enfans ne tiennent les biens retran- 
chés que du bénétice de la loi , & non de la fuc- 
ceffien de leur mère , cependant ils doivent les 
partager dans l'ordre des ûicceiTions ; c'ell pour cela 
que les petits-enfans n'y font admis qu'à défaut de 
leurs pères & mères prédécédés ; c'cft pour cela 
que les petits-enfans qui ont renoncé à la fuccef- 
■ lion de leur mère , ou ne^ font portés fes héri- 
tiers que par bénétice d'iWentaire , ne font point 
tenus des dettes de leur mère , pour raifon de ce 
^'ils reçoivent dans le retranchement , à moins 
que les créanciers ne fufTent antérieurs à la dona- 
tion ; ils font en ce cas tenus de leurs créances hy- 
pothécairement , & non pcrfonncllement. 

Mais ils ne font pas tenus de celles conftituées 
par le fécond mari , qui , n'ayant jamais eu de pro- 
priété abfolue fur les biens fujets au retranche- 
" ment , n'a pu les hypothéquer. 

Enfin , il faut oblerver qu'en conféquence de ce 

Îue les enfans ne prennent pas dans la fucceHion 
e leur mère les biens retranchés des donations 
£ùtes au fécond mari , ils ne font pas tenus de les 
imputer , félon Ricard , fur leur légitime , quoique 
l'aîné doive y prendre fon droit d'aîneffe. 

Les coutumes de Paris , Orléans & Calais dé- 
' fendent aux conjoints qui convolent en fécondes 
noces , de difpofer en aucune manière , au profit 
\ du fécond mari , ou de la féconde femme , des con- 
C{uêts foit meubles ou immeubles , qu'ils ont faits 
pendant leur précédent mariage ; la difpofuion de 
ces coutumes doit être reArainte à leur terri- 
toire. 

NOE , NoHE, NouE,oK NouHi. Tousces termes 
font les mêmes > & fignifient proprement un lieu 
noyé, un lieu aquatique & marécageux , propre dans 
certaines faifons de l'année , au pâturage des bef- 
tiaux. Dans quelques titres du Poitou , le mot noue 
s'emploie dans la fignification de noyer. M. de 
Laïu-ière , dans fon gloflaire , penfe que ces mots 
fignifient une terre nouvellement mile en prés. 

NOËL {parlement de). Voye^ PARLEMENT. 

NOIR {code). Voye[ Code noir. 

NOIRE , ( monnoïe. ) ç'eft b dénomination qu'on 
donnoit à la jnonnoie de cuivre pour la difiinguer 
de celle d'argent , qu'on appelloit monnoïe blanche. 
C'eft dans le même fens qu'on appelloit nerets cer- 
tains fous de cuivre & autre métal inférieur , à 
la difFcrence des fous argentés , qu'on oommoit 
fous blancs. La coutume de Valois , art. 7 , dit : 
que fept fous fix deniers nerets valent quatre fous 
parifis , & les (bixante fous nerets , trente-fix fous 
parifls. On doit faire attention à cette difièrcnce 
entre la monnaie noire & blanche , dans les amendes 
6c autres droits fixés en vgent par les titres ou 
les coutumes. 

NOM , f. m. ( Droit public & àv'il. ) eft ce qui 
diAingue chaque individu. 

Les premiers hommes a'avoLent qu'ua nom : tels 






NOM 

Adam , Noi , Abraham. Tous les anciens | 
ont fuivi le même ufage ; témoins Priam , I 
Agamemnon , Uly fie , Ménélas , Cy«i» , ] 
Alexandre. 

Les Romains en avoient jufqu'à quatre] 
défigner une perfonne , nomen , agnomtn , 
men, pronomen. l-e premier, nonun , étoituni 
table nom de famille qui étoit donné à la i 
commune , & qui palloit à toutes les bn 
qui en defcendoient. Le fécond , agnomtn , 
un furnom donné à un citoyen pour une caufe ] 
ticulière. Le troifième , cognomen , étoit le fun 
de chaque branche , & fe mettoit après le noni 
famille. Le quatrième enfin , pronomen , étoit j 
nom propre qui appartenoit à un particulier, 1 
qui fe mettoit devant le nom de famille. On tront 
fréquemment ces quatre fortes de noms donnés 
ua citoyen de Rome , &. il cû aifé de recon 
leur fignification particulière. Par exemple > 
le nom de Publius Cornélius Scipio Afric 
celui de Publius eft le nom particulier de 
qui a vaincu les Carthaginois , celui de Con 
eft le nom de la famille dont il defoendoit , 
de Scipio eft le furnom propre de fa bran 
celui a'Africanus eft le. furnom que' fes vif 
lui ont acquis. Publius eft le pronomen ; Corn 
eft le nomtn; Scipio, le agnomen; Africaniis,J 
cognomen. 

•Les anciens Germains qui ont renverièenl 
rope le coloiTe de l'empire romain , n'avoient , a 
que les plus anciens peuples , qu'un feul nom pro 
K indiyiduel : Pharamond, Clovis , Clotaî 
Charles , Lothaire , &c. Cet ulâge a duré (omk 
première & la féconde races de nos rois^ &j 
quelquefois on y aajouté im fobriquet , il ne paâditfF: 

Sas pour un nom , & fervoit feulement à defigoM^^ 
s pcrfonnes. 
Il n'y avoit point alors de nom de baptême. Lt^*f 
parens nommoient leurs enfàss , & les fùùAoM^' 
baptifer fous le nom qu'ils leur avoieat donak.'- - 
Les pcrfonnes plus âgées fe faifoient bapti&r , «r 
fous le nom qu'elles av<Ment reçu de leurs parais^,. - 
ou fous le nouveau nom qu'elles fe choiuflbieflr - 
elles-mêmes , pour le porter après le baptêmes 
Comme on ne baptifoit , dans ce temps-là , qu'aiK 
fêtes de Pâques & de la Pentecôte , ces perfonpe» - 
fe faifoient , en attendant , enrôler feus le «es- - 
fous lequel elles vouloient recevoir le facremenib 
Les jours fblemnels étant venus , le prêtre les ap>' 
pelloit par les noms qu'elles avoient cnoifis , pour 
être baptifces, fans que luL, ni le parrain , fc mè> 
lafiTent d'impofer ces noms. 

Cette confidération doit faire douter de ce qoc 
difent quelques hiftorions , que des rois de la prei> 
mière race ont été nommés par leurs parrains , 
lors de leurs baptêmes. Ils veulent , par exemple , 
que Contran , tenant fon neveu fur les fonts , Tait 
nommé Clotaire; mais , outre que cela eft contrûrc 
à l'ufage univcrfel de l'églife, Clôture ayant déjà 
régné plus de iix ans fous ce /lom, loriqu'il f^r 




NOM 

il eft certain qu'il ne reçut point , lors 
aptême , de nouveau nom. A cela , les 
I oppofent l'autorité de Grégoire de Tours ; 
joire de Tours dit lui-même que ce prince 
Kore que quatre mois lorfqu'il fut nommé 
par Contran , qui , étant fon tuteur , & 
t lieu de père , lui avoit donné ce nom , 
jutume qui s'obfervoit alors. Ce que Gré- 
Tours ajoute , que Contran , tenant fon 
r les fonts , avoit voulu qu'il s'appellât 
fe doit entendre par relation à ce qu'il 
autrefois en qualité de tuteur , & non 
faifoit en qualité de parrain •, ou ne fert 
[uer que Contran n'avoit pas voulu que 
1 changeât de nom au baptême , comme 
iquoit quelquefois alors, 
lart des noms qu'on prenoit dans ce temps- 
païens, & la coutume de ne donner que 
de faints au baptême , peu eflentielle au 
, eft moderne. 11 n'y avoit pas non plus 
: Emilie , puifqu'il n'y en avoit point 
mmun à tous ceux qui defcendoient d'une 
,e : on n'avoit qu'un nom , qui fe perdoit 
erfonne qui l'avoit porté ; car les noms 
ingiens & de Carlovingiens qui ont fervi 
lination aux rois de la première & de la 
ices , font de ces derniers temps. Les noms 
iciennement fi peu communs à toute une 
me pas un feul roi de la première race 
le nom de fou père. Enfin , on ne favoit 
. ce temps-là , ce que c'étoit que le nom 
irie ; s'il y avoit des duchés & des comtés 
idation de la monarchie , ce n'étoient qiie 
; qui ne pouvoient alors non plus paUcr 
j, qu'aujourd'hui la qualité de gouver- 
)rovince. 

demande de quelle nature étoit le nom 
rtoit alors , puifqu'il n'étoit ni de bap- 
de famille , ni de feigneurie , la réponfe 
e nom n'avoit aucun rapport avec ceux 
: fert préfentement , & qu'étant feul , il 
I tout enfemble de nom de baptême , de 
.mille , & de nom de feigneurie. 
ige de n'avoir qu'un nom qui n'étoit pas 
; propre que l'eu maintenant celui de 
de Jacques , caufoit une étrange confu- 
la connoiflance des perfonnes & des 
& faifoit perdre la trace des filiations. 
ieu de s'étonner que cet ufage ait duré 
mps , étant fi incommode , & les Romains 
mé l'exemple d'avoir plufieurs noms , & 
s noms de famille. Les Romains qui n'a- 
5 l'ufage des fiefs , ne penfèrent point à 
i furnoms des lieux qu'av oient pofTédés 
îtres; ils les prirent de diverfes chofes 
ou à l'agriculture , ou à la vie paflorale 
noient , ou de certaines qualités marquées 
, ou de l'efprit, ou de quelque circon- 
rticulière de leur vie. 
nmencement de la troiflème race de >os 



NOM TÇ7 

Vois , les duchés , les comtés , & les autres feigncn^ 
ries ayant changé de nature , appoi-tèrent un grand 
changement à Fufage des noms. Les derniers rois 
de la féconde race avoient été trop foibles pour 
refùfer aux enfans les dignités que leurs pères 
avoient poffédées; & Hugues-Capet qui eut befoin , 
à fon avènement à la couronne , de gagner l'affec- 
tion des grands feigneurs , permit qu'ils fe fiffent 
un domaine de leurs offices , & rendiffent héré- 
ditaires , à leurs maifons , les feigneuries qu'ils iie 
tenoient auparavant que de la pure grâce du roi. 
Cette fuccelTion , introduite dans les feigneuries » 
donna lieu à une nouvelle impofition de noms qui 
en fiirent tirés. 

Alors il y eut deux noms : l'un , félon l'ancien 
ufage , qui étoit particulier à la perfonne qui le 
portoit : l'autre , tiré de la feigneurie qui étoit hé>- 
réditaire & domaniale. On ne peut pas dire néan- 
moins qu'il y eût encore des noms de famille, 
attendu que ce nouveau nom étoit attaché à la pof- 
fefTion de la feigneurie , qu'il n'y avoit qu'un des 
enfans qui portât le nom de fon père , parce qu'il 
n'y en avoit qu'un qui fuccédât à la feigneurie , 
c'étoit l'ûné. Les autres enhns ètoient obligés de 
prendra le nom d'une antre feigneurie ; & ainfî , 
aans une même maifon , il y avoit -plufieurs 'noms 

?[ui fe multiplioient avét les branches & les per- 
onnes. « Il convient entendre fdfit du Tillet qui 
i> avoit vu tant de titres , de regiilres , de Chartres , 
» tant fouillé dans nos archives , & dont de Thoa 
V fait une mention fi honorable ) , que les furnoms 
i> des feigneurs & gentilshommes n'étoient tfonti- 
'i nues qu'au fils aîné qui héritoit au priàcipal fief, 
» & les puînés portoient le nom du principal fîef de 
» leur partage , comme en la maifon de Champa- 
r> gne , Etienne , fils puîné du ccmte Thibault-le 
M Grand, & fes defcendans , eurent le nom de San- 
» cerre , parce que le comté de Sancerre lui échut 
n en partage». 

Quoique c«t ufage fût moins imparfiiit que le 

Îiremier , il ne laiffoit pas d'avoir beaucoup de dé- 
auts. Il étoit toujours très-difficile , dans une fl 
grande diverfité de noms , de reconnoître les pep- 
lonncs qui étoicnt d'une même maifon ; mais le 
principal défordre venoit de ce que les noms de 
feigneuries étant abfolument réels, quand on venoit 
à perdre la feigneurie , on en perdoit auffi-tôt le 
nom. Si l'on acquéroit une feigneurie plu^ confi- 
dérable que celle qu'on avoit auparavant , on quit- 
toit fon ancien «oro pour prendre celui de la nouvelle 
acquifition qu'on avoit faite. Les noms éteient dans- 
une vicifTitude oentinuelle. Cela eft confiant, parce 
qu'on ne trouve dans aucune hiftoire , ni dans au- 
cun aâe , des furnoms avant ce temps-li. 

Il n'y a pas encore fix cens ans que , parmi nous ^ 
les noms font devenus perfonnels & inféparables 
des familles , qui fe les approprièrent. Le» filles- 
n'ayant point ordinairement de -feigneurie en par- 
tage , furent les premières à prendre le nom de leurs- 
pères , afin qu'on pût ««naoître de quelle mviSua 



.,8 



NOM 



elles étolent. A leor exemple , les cadets qui nV 
voient pas non plus de iei^neurie , ou qui en 
avoient quelqu'une fort inférieure à celle de leur 
père , prirent auiH le nom de leur père. Ceft ainfi 
que s'établirent infenfiblement dans les grandes 
maifons les noms de ^mille , communs à tous ceux 
<rui defcendoient d'une même tige , & indépendans 
at la poiTeiTion de la feigneurie. Ce n'eA que de- 

J mis ce temps qu'il a ctc plus facile de connoitre les 
àmilles ; car ceux-là fe trompent qui veulent qu'on 
ait reconnu les maifons par les armes avant qu'on 
les pût reconnoîtrè par les noms , piùfqu'il eft conf- 
iant que l'uûige des armes n'eft pas plus ancien 
que celui des noms , quoique quelques-uns en rap- 

Sortent l'origine aux temps les plus éloignés , & 
onnent des armes aux grands officiers des pre- 
miers rois de la première race. 

Ce qui s'eft Êiit en France eft arrivé également 
en Italie, où les Lombards établirent l'ufage des 
fiefs , à-peu-près dans le même temps qu'il sintro- 
duiftt dans ce royaume. Un (avant niftorien de 
Naples rapporte que les Lombards tirèrent com- 
munément leurs fumoms des villes ou des châ- 
teaux que leurs ancêtres avoient poiTédés, & où 
ils faifoient leur (ijour ordinaire ; que les ^charges 
de raa^ftrature , les emplois militaires ,* les di- 
gnités ecclèfiaftiques & *f kuliéres , la profeflion 
qu'avoit exercée quelqu'un des ancêtres, furent 
auffi des fources où diverfes familles prirent leurs 
fumoms; que les fumoms tirent leur origine des 
mœurs & des qualités perfonnelies, ainfi que de 
la couleur des cheveux , de la barbe , ou de quelque 
Jiabitude particulière ; & qu'enfin on empruntales 
AMu des plantes , des fleurs , des animaux , & 
d'une infinité d'autres chofes. L'hiftorien que je 
cite , remarque que cet ufage , diftinguant les fa- 
milles par des fumoms qui le confervoient de gé- 
nération en génération , ne commença , parmi les 
Italiens , que vers la fin du dixième (îècle ; qu'il 
ne fut pas commun alors ; qu'il devint plus fré- 
quent dans l'onzième & dans le douzième fiéde , 
mais que ce ne fut que dans le treizième & le 
auatorùème qu^on le vit généralement répandu 
oans le plus bas peuple , comme parmi les princes 
& la noblefTe. 

Nos auteurs françois marquent exaâement ce 
qai efl arrivé parmi nous , & nous apprennent que, 
par les divers changemens dont j'ai parl^ , on eft 
£nfîn ^rvenu à avoir aujourd'hui trois fortes de 
n<^ms : le premier, de baptême, qui eftparnculier 
à celui qui le porte ; le fécond , de fiunille , qiû eft 
commun à toutes les perfonnes d'une même mu- 
fbn ; le troifiême , de feigneurie , qui eft réel & 
dépendant de la pofTeftion de la chofe , & oui, par 
conféquent , fe perd par l'aliénation de la feigneu- 
rie. Ce n'eft pas que tous les noms des grandes mai- 
fons n'vent été réels dans leurs commencemens, 
il n'y avolt non plus de noms en l'air , dans ce 
temps-là , que des fiefs & des feigneuries chimé- 
tiff^ ; Se c'eft par cettç raifoa qu« beaucoup de 



autre I 



NOM 

gens affisâeiit d'ajouter à leur «m h paRkdkeAg 
pour faire voir que leur nom a été autrefins ^ 
qu'il a été tiré d une feigneurie , & qu'il eCfc 
conféquent très-ancien. Mais la coutume 
rendu perfonnels les noms qui auparavant é 
réels , ils changèrent entièrement de nature ; 
dèpendans de la pofteflion de la feigneurie, 
furent inféparables de la famille à laquelle ils i 
devenus propres. Au(H le nom de Moatm 
fubfifte-t-il dans cette maifon , quoique la i 
dont il a été tiré , n'y foit plus. Les gtntilshoii 
qui pofledent les feigneuries dont us ont re^ 1 
nom , auroient beau les aliéner , ils n'en quite 
pas le nom , comme ils feroient obligés de 
celui d'un autre terre qu'ib vendroient. Les* 
de famille, réels dans leur commencement, i 
devenus perfonnels , ne peuvent plus fe perii 
Lorfqu'il n'y ayoit que des /ion» réels ,0a net 
voitpas à redire que ceux qui acquéroîentunfieff 
confidérable que celui qu'ils avoient auparav 

Priftent le nom de leur nouvelle acquifîtion , < 
on quitte encore aujourd'hui le oo/b d'une f 
rie inférieure pour prendre celui d'une au 
relevée , parce que le nom de feigneurie eft 1 
à préfent réel , & de la nature qu'étoient les 1 
ciens noms de feigneurie : mais depuis que lesi 
font devenus perfonnels & propres aux ùa " 
ce changement ne fe fait plus ; chacun eft ; 
de conferver le nom de fa maifon , comme I 
mière & la principale marque d'honneiu- ; &1 
ne peut , fans honte , quitter fon nom pour e 
prendre un autre. Quand les noms étoient 
ment réels , ib ne marguoient que la fdg 
dont l'une peut être préférée à 1 autre , fai 
perfonne y prenne intérêt , Se fans que cette ^ 
rence ait aucune fuite fàcheufe ; mais \esnomsi 
perfonnels , renferment tout ce qu'il y a de mé 
de ^ertu , & de gloire dans une maifon ; & co 
chacun veut donner une opinion avanti^eafe < 
la tienne , on s'efl fait un point d'honneur de 1 
ferver fon nom, & de ne le plus changer \ 
un autre. La dernière peine qu'on impofe aux 1 
pables des crimes les plus énormes , efl d'o" 
leur âmille à cluuiger de nom. 

Ce n'eft pas qu'il n'y ait quantité d*exem( 
de gens qui quittent le nom de leur femille j 
prendre celui de quelque autre \ mais ce cii 
ment eft une preuve certaine du peu de grai 
qu'il y avoit dans la maifon dont ort. quitte le ~ 
nom. Ils n'ont pu le faire que parce qu'ils n'itpiat^i 
pas contens de la gloire de leurs ancÂtres, fCt.^ 
qu'ils cherchoient à le revêtir de la fplendeur d'ua'i^' 
no)n de famille étrangère plus illuflre que la leurs ^■ 
La conféquence eft in^illible , à moins que la coa< 
dition de porter le nom d'une famille étraneère tm 
leur ait été impofée par des donations , des m»* 
riages, ou des tefhmens qui leur en aient &it pafCiBC 
les biens. 

De tous les rois & de tous les empereurs dt -° 
rSurope , il n'y a que le roi de France doat H 




NOM 

'ât point d'autre nom que celui de la cou- 
mcc que leurs ancêtres ont porté ce nom 
c furie trône , en y montant , depuis que 
, auparavant réels , ont été rendus per- 
ï inféparables de la md#n à bquelle ils 
nus propres. Le roi de France a pour nom 
e le nom même de fa courotuie , parce 
ncêtres > allis fur le trône , prirent ce 
ue les noms devinrent perfonnels fur la 
laième fiède. Ceft ainfi que dans la né- 

fatisfiùre à la coutume qui voulut qne 
aifon eût un nom qui lui rût propre , les 
princes qui ont régné depuis en Europe, 
le nom des terres qu'ils poffédoient. La 
i règne en France n'en a pu avoir d'autre 

de fa couronne, parce qu'elle régnoit 
ig-temps; au lieu que les autres mai- 
es étant montées fur le trône depuis que 
font perfonnels , elles fe font trouvées 
om de ^ille qu'elles n'ont pu quitter 
dre celui de la couronne à laquelle elles 
it. Ainfi il eft bien aifé de reconnoître 

de la maifon de France , lorfqu'on fait 
lifon du nom de France avec ceux des 
nilles fouveraines. Tous les noms des 
fons royales , quelque illuflres qu'elles 
mènent à un point oîi les commence- 
naifons qu'ils défignoient étoient fbibles , 
le la maifon de France n'a rien que de 
fauguAe dans fon ori^ne, comme dans 
es & dans fa durée, 
ends beaucoup fur le nom de cette pre- 
fon de l'Europe , à caufe d'une erreur 
sUe les miniftres du roi des deux Siciles 
: il y a quelque temps , lorfqu'ils firent 
lu coin de leur maître , de la monnoie à 
bnt ce prince entroit en poiTedlon. Us 
lettre cette légende : Carolus Borbonius , 
ûs. Ceft Charles de France qu'il falloir 
c non pas Charles de Bourbon. 

de Emilie de nos rois eft France , '& 
trinces font de la maifon de France , en 
> nom , non comme un titre de dignité 
le la poftèftion d'une couronne , mais 
; nom propre de famille , & dans le même 
i dit , en parlant de quelques rois , qu'ils 
L maifon ae Brunfwick , d'Oldembourg , 

es de nos rois, lefquelles n'ont point 
, portent diftinflement le nom de France , 
m de Emilie. Du Tillet , qui cft de tous 
1 françois le plus exaft à diftinguer le nom 
: d'avec les noms d'apanage , dit que le 
France appartient aux filles des rois de 
: que Jî elles font nies avant que leurs pires 
, elles TU prennent ce furnom qu'après leur 
à la couronne. 

de France qui n'ont point d'apanage , 
is doivent hériter de la couronne , portent 
e nom de France. Le duc de Bourgogne , 



N O'M 



5r 



en ratifiant le contrat de. foa.manage'^ s'appelle 
Louis de France, duc de Bourgogne, 

Les fils de France gui. ont des apanages , joi- 
gnent au nom de France , comme nom de famille y 
celui de leur apanage, comme xiom 'de terre; & 
c'eft ce nom d'apan^e qui fe perpétue dans leurs 
defcendans , & fe quitte par 1 suné de la branche 
parvenant à la couronne. J'ai encore ici pour ga- 
rant de ce fait , du Tillet que j'ai cité, u En la mai- 
» fon de France ( dit cet auteur ) eft demeuré 
n quelque chofe de la fufdite vieille forme (l'ufàge- 
» que l'aîné feul portoit le nom de la feigneurie 
» du père) ; car Combien qu'à tous meiïeigneur» 
>> les puîaés des rois ait été rèfervé , pour leur* 
» perfonnes, l'honneur du furnom de France qui 
» eft titre de grandeur & éminence , toutefois- 
» ledit furnom n'eft continué aux enfans defdit» 
M puînés , lefquels prennent celui du principal titre 
» de l'apanage de leur père , & dure jufqu'à ce que 
» b branche finiiTe ». Pour faire voir qu ils font de 
la maifon de France , &.pour conferver le droit 

Îu'ils ont à la couronne , ces defcendans d(s fil» 
e France prennent le titre de prince du fang de 
France. Avant le règne de faint Louis , il n'y avoit 
même que les fils amés de nos rois qui portaflent 
le nom ^ les armes de France. C'étoit auflU'ufaee 
des autres maifons fouveraines , comme l'attefte 
un auteur fort connu. Tel itoit ( dit-il ) l'ufage du 
fiecle ( i3« fiécle) , qui a continué long-temps après,. 
Un cadet de maifon fouveralneprenoitleiumi de lapa- 
nage qui lui étoit échu, 

V oyez les qualités ''que prirent le feigneur & 
la dame de Beatijeu , gendre & fille de Louis XI y 
dans un traité de confédération avec le dtic de- 
Lorraine. « Pierre de Bourbon , feigneur de Beau-. 
n jeu, comte de Clermont & de la Marche, &. 
n nous Anne de France , dame de Beaujeu »> 
» comtefle de Clermont & de la Marche ». La- 
fille du roi ne s'appelle pas de Vofois , qui étoit^ 
le nom de la branche dont étoil; fort! Louis XI )^ 
elle s'appelle de France. Le gendre du rois ■<!><>■ étoit 
d'une branche puînée , s'appelle de Bourbon, a Je- 
» vi'af pelle fils de France (ditim introduâeur de».. 
» miniftres publics) , que les princes qiu font fils 
n de rois. Il n'y a dé fils de France que ceux dont 
j» les pères ont régné ou régnent, parce que le 
» prince qui monte fur le trône , perdaiit fon fur^ 
» ii.om , ne peut donner que celui qu'il acquiert à 
» ceux qui iont nés de lui : or , il n'acquiert que 
» celui de France , ainfi on ne peut donner que le 
» furnom de France à fes enfans. Mais comme les 
n fils de France ont des apanages , les princes qui 
n font iflus de ces fils de France , qui ne viennent 
w point à régner , portent le nom de l'apanage de 
» leurs pères , & font dans la fuite une branche' de- 
» la maifon royale ». 

Orléans, Bourbon-Condé , & Bourbon-Conti' 
font des branches de la maifon de France. Cha- 
cune de ces branches , outre le nom de France qui' • 
cft commun à toute la maifon , a une efpéce de /km» 



•5» 



NOM 



elles itolem. A leur exemple , les c .,^^^ J^ 
voient pas noa plus de feign?'::! ~ **' . -.^ifuge 
avoient ^Iqu'une fort inférLeii .• .' ,.t :nlxce 

père , prirent aufli le nom de le _ _- ;c.3imun 

<jue s'établirent infenri!>!ei!-.c- ^;,, Ij porté 

maifons les nuyiu de famille , - . /.: ù quitte 

3iii defcendoient d'une m{*- .\'_i qui par- 

e la poâelTion do l-,\ T.m ^. ^-^^ branches 

Îmis ce temps qu'il ai;' \. \.i.* . *«•* 'o"* cxac- 

amillesjcarce'.i\- 1.1 !" ^ ,>. anches éteintes, 

ait reconnu ICi nii'.ii' . ^voient ancienne- 

les pût reconnoitre , ^:.' Bourgogne ^ Vcr- 

tant que rufa^-; ' ,. :.,i , Anjou , Evrciix » 

que celui dc-i /T.- _ 0:UMis , Angoulcme , 

Sortent Tofii', 
onnenr *'.: . „• Louis de Ocrmont qui , 

niers roi-. J^^^miang de France, a porté 

Ce • ■ .c nu de la mailbn de France , 

en ! • * ' ;% de faint Louis. Si l'on de- 

fief ',,«;: is de Clerniont , contre Tufage 

il. . i;..i le nom de Clcrmont qui étoit 

^■ _ siiMUtf & de fa dcfcendance pater- 

\.>.> illume maifon du monde , en celui 
■* ^. , ,ji!i étoit un titre du cut&.maternel ; 
\>i . '!••'* i*''""c ^ citer, parce qu'il eft de 
^ .ii!(i'iir% le ])lus inflniit de ces fortes de 
\i<f>iulrii prccifément à la queAion. « 11 con- 
\ .,1 i'ntcudrw' ( dit ce greffier en chef du par- 
■ i' .v,-iii <lc J'aris ) que l'an 1317, le roi Charles- 
I, Hi'l voulut ravoir la comté de Clermont en 
', iii-.iii v< >Hi II , donnée par le roi faint Loys à M. Ko- 
„ lu 1 1 de France fon fîis , parce que ledit roi 
„ ('iiiirlcs étoit né audit Clermont; &de £iit, il 
,1 1*1:111 de Loys , âls du comte Robert , auquel 
Il liircnr. baillés en récompenfe les comtés de la 
Il M:irclie & feigneurie d'Iflbudun , Saint-Pierre- 
•I Ic'Mouticr, Montferrand, & autres , & fut la 
(I l>;irori'.* dcBourbon érigée en duché. Cctéchange 
>i c/técnté , Loys I , duc de Bourbon & fes en- 
ii'faiis, »rindrent le furnom de Bourbon, laiflfant 
n celui oe Clermont ; parce que le roi àvoit re- 
n prift« ledit apanage ae Clcrmont , & combien 
M que le roi Philippe de Valois, venu à la cou- 
n ronne par le décès de Charles-le-Bel , ne tînt 
M ledit échange comme trop dommageable , 6i qui 
n diminuoit de la couronne , rendit la comté de 
t) Clermont, 6t rcprinll les terres du ccntr'cf- 
» ciiange : le furaom.de Bourbon fut continué & 
H a été fuivî ». 

Les defcendans de ce prince , jufqu'à Henri IV, 
pirtérent toujours le nom de Bourbon. Henri IV 
lui-même le porta a'v'ant quil fût ]}arvenu à la 
anironnc de Fi-ancc ; mais du moment qu'il fut 
devenu roi de France, il ne s'appella plus du nom 
de Bourbon , & fes defcendans n'ont jamais porté 
le nont de Bourbon , mais celui de France. Y a-t-il 
plusdcraifon à dire que les defcendans de Henri IV 
font Je la maifon de Bourbon , qu'il n'y en auroit à 
f'*utcnir qu'ils font de la maifon de Clermont i C'eil 
fJoxic une grande erreur que de croire que le nom 



NOM 

de Bourbon foit le nom propre de la mai&n royilta 
de France : car, quoiqu'il ioit vrai que la couroiii)i|i 
e(l poirédéc par un monarque qui porteroit le lu 
de Bourbon , fi Henri IV , fon q::atriènie ûcnl, - 
n'étoit parvenu à.la couronne , u efl faux qu'dlq^ 
foit dans la branche de Bourbon , dont le piii ~ 
de Ciondé eA devenu le chef par i*avénemem 
l'aîné de cette brmdie à la couro.nne ; & 
qu'il foit vrai aufli (jue les ancêtre» du roi rc^ 
aient porté le nom de Bourbon , il eft encore 
<juc le nom de Bourbon , foit le nom générique de 
iajnille. 

Les defcendans de Philippe de France , duc dtVi 
léans , frère de Louis XIV, portent le nomiÔA 
léajis , comme nom diilinâif de cette autre brandiS| 
fans qu'aucim ait pris , ni doive prendre le mmm 
Boitrbon , deftiné à en diflinguer une autre. ] 
^ Si Philippe V ne fîit pas parvenu à le couroffli| 
d'Efpagne , & s'il eût vécu duc d'Anjou en Francëî 
le prince fon fils , formant en France une brai» 
particulière , fe feroit appelle CharLs d'jinjou.Ë 
devroit donc porter à Naples le nom de CharM 
d'Anjou , & non pas celui de Charles de Bourbou 
fi ces noms d'apanages montoient fur le trône tm 
le prince qui les a portés ; & je ne vois pas pkl 
de fondement à l'appeller Charles de BourbonJ 

Îu'il n'y en auroit à" l'appeller Charles d'Orlému 
>ès qu'un prince de la maifon* de France ré^u 
il quitte le nom fpécifiqi:e de fa branche , & rM 
faifit le nom générique de fa famille , parce queoi, 
nom eft confacré à la branche aînée , oc que le àaâ 
de roi éteint celui de l'apanage , de la même m^ 
nière qu'une grande lumière en fait difparoitreuÉ 
moindre. Le nom de la maifon qui règne en Francèi 
en Efpagne , & fur les deux Siciles , efl donc h 
France , & non de Bourbon , & c'efl ce que k 
voulois prouver. 

On ne peut changer de nom de famille , fans ei 
avoir obtenu la pcrmiflion du roi. Oçù. la difpofii 
tion précifc d'une ordonnance de 1555 ; maisceot 
efpcce de giace ne fe ref if : pas , lorfqu'elle eAùxt 
dée fur A-a motif» légitimes. 

Il n'eft pas plus permis de vendre fon nom , qiM 
de prendre celui d'une autre famille. C'eft One pr» 
priété inaliénable de chaque maifon. IlfufHt, poa 
en jouir, d'être defcendant delà race qui le porte 
parce que le nom efl attach > à la naiflance ; il &ui 
néanmoins obfcrver que les enfans légitimes 01 
légitimés (ont les feuls qui puilVcnt le prendre , te 
bâtards n'y ont aucun droit , à moins qu'ils n'aiep 
été reconnus par leiir père. Les filles qui fe nu 
rient , quittent le nom de leur père , pour prcodrt 
celui de leur mari. 

Un tcftatenr peut appofcr la condition , i fo 
inllltution d'héritier , que fon iiiflitué ou fon légj 
taire univerfel portera fon nom &. fes armes : ma 
même dans ce cas les héritiers inAitués & les lêg; 
taircs doivent fe faire autorifcr par le prince à cha: 
gcr leur nom. Il y a plus , la condition inf.lrée dai 
un teflament de porter le nom Sl les armes , ne do 

avo 



NOM 

ne torfqn*U n'y- a plus ^^ mUes de la 
ilhteur, ou que ceux oui exiftent con- 
xécutioo de cette condition, 
e roi permet à guelou'un de porter le 
âmes d'une maifon dont il ne defcend 
s mâles , on infère prefque toujours 
es-patentes qui accordent cette grâce , 
it en autre chofe & l' autrui en tout. Cette 
r\'e le droit des intérefli&s , & les au* 
ner oppofltion à l'enregiftrement des 
tes. 

udons prifes pour alTurer à chaque ci- 
éritable nom , ont toujours été regar- 
très-importantes à l'ordre public. Auflî, 
temps, les tribunaux fe font emprefles 
ufurpateurs de nom. 
ffet commettre un faux , que de pren- 
e nom que le fien. Un arrêt récent , 
: dans le journal des caufes célèbres , 
Tes au fils d'un'fuifle d'Etampes, qui 
re de cornu de Roquelaure , de porter ce 
mes de cette maifon , jufqu'à ce qu'il 
[u'il en étoit ifTu. Cet arrêt eft du i6 

II de l'ordonnance de 1619 , « enjoint 
itilshommes de figner du nom de leur 
Se non de celui de leiu* feigneurie , en 
& contrats qu'ils feront, à peine de 
"dits aâes & contrats ». 
tion de cette loi efl fans doute très- 
lant elle n'a jamais été fuivie ; l'ufaee 
fur la toi , & les tribunaux n'ont ja- 
nuls les contrats fignês par les gentils- 
feul nom de leur feigneurie. 
délit aux yeux des loix d'ufurper un 
tisfàire fa vanité , c'eft un plus grand 
ner un autre nom que le fien , pour fe 
aven de l'engagement qu'on contrafte 
fous cette fauUe fignature. Un arrêt 
nars 173^ , au apport de M. Pafquier, 
le commis d'un banquier de Paris , qui 
es fignatures fuppolées fur le dos» de 
ange , à les acqwtter. 
L Voye[ NuMBLE. 

A.GE,o«NoMBRAIGE, {Droît féodal.) 
bare , numeragium : on a ainfi appelle 
à celui qui recueilloit & comptoit , 
x>ur le feigneur & le décimateur , les 
roit de champart ou de dixme. yoye^ 
itier, au mot Nnmeragium. 
jouter, avec ce dernier auteur , que ce 
érage & le foin d'amafler les dixmes 
le plus fouvent de ces ofRces féodaux , 
toit mairies : cela réfulte d'un cartu- 
r ce favant , & des détails où l'on eft 
t Mairie , ( Droit féodal. ) (M. Gar- 
UtON , avocat au parlement.) 
E, [^Droit féodal.') on a nommé ainfi 
reu & dénombremement f ou peut-êo-e 
n roturière. Voyei l'article Nombres , 
'xtue. Tome VL 



N O W \Si 

6» dom Carpender, au mot Narratio a. '( M. Gjut- 
RJN DE CouLOS , ovocat OU parlement.^ 

NOMBRÉE. On a quelquefois donné ce nom. 
aux aveux ou dénombtîemens. P'ityer le Glojfaire 
du droit froncis , au mot Nommée ; le Glof&rium 
novum de dom Carpentier , au mot Nominatio a ; 
& P article NOMBRE , ( Droit féodal. ) ( Af. Garrah 
DE CovLOS f avocat au parle/nent. ) 

NOMEN, ( Junjprud. romairu.) Quoique ce mot 
nomen fe trouve œms tous les bons auteurs pour 
toutes fortes d'engagemens par écrit, foit qu'ils 
portent intérêt ou non , la jtuifprudence romaine 
en faifoit une di£Férence , & n'employoit propre- 
ment ce terme , que pour fignifier ce que nous ap* 
pelions un hillet ou une promejfe de payer , qui n'efl 
accompagné , ni d'intérêt , ni d'ulure. Il y avoit 
des gens que l'on nommoit pararii ou proxeneta p 

3ui cdfoient profefTion de procurer des créanciers 
e bonne volonté à ceux qui cherchoient à em- 
prunter de cette forte. Ces billets ne lùfToient pas 
de s'infînuer fur des regiflres publics ; mais diiFé> 
rens de ceux où l'on inlcrivoit les obligations qui 

{(ortoient intérêt. Ces derniers regiflres s'appel- 
oient calendriers , parce crue les intérêts fe payoient 
tous les tnois , & même le premier jour du mois , 
que Ton nommoit le jour des calendes. (D.J.) 

NOMINATION , f. f. ( en Droit. ) fienifie quel- 
quefois le droit de nommer à un bénétice , «nfice 
ou autre place ; d'autres fois l'ufage qui a été fait de 
cette iacaXtb en faveur de quelqu'un; & encore 
Taâe qui exprime la nomination. 

Nomination aux bénéfices : en eénéral U nomina- 
nation eft l'aâe par lequel une per^nne eft élevée à 
une charge ou dignité, au choix d'une ou de plufieurs 
autrespenonnes.Ceft ladéfinition que donne la loi 2, 
§. f fff. ad munie, nominado dicitur de magijlratibus , tu- 
tOTÎbus & alias , cum ad munerapubUca alio fuggerenâ 
voeantur. Dans ce fens on fe fert du mot de nomi- 
nation en matière d'éleâion , & les canoniftes en 
diftinguent de deux fortes , la nomination fimple , 
& la nomiruuion folemnelle. La première fe hit de 
ceux qui doivent être élus , par tous ceux qui ont 
uu droit pa/Tif à l'éleâion : l'autre fb fait de deux 
ou trois de ces mêmes éligibles qu'on préfente au 
pape , ou à un autre fupéneur , afin qu'il choififle 
celui des trois qu'il lui plaira. Ceft fous cette der- 
nière accepdon que le mot nomnadon eft plus 
communément reçu. Il femble aujourd'hui qu'en 
matière de bénéfices , on ne p«ut entendre par niy 
mination que la préfentation d'une perfonne à un 
fupérieur, qui la pourvoit d'un bénéfice auquel 
elle a été nommée. 

On doit donc appeller nomination , la préfenta- 
tion des patrons ; celle au roi par les officiers du 
parlement de Paris , à eaufe de leur droit d'induit; 
celle des univerfités par rapport aux gradués ; celle 
du roi par rapport aux brévetaires ; enfin , celle 
que le roi exerce fur toutes les prélatures de fon 
royaume , depuis le concordat. Nous ne parlerons 
ici que de cette dernière nomnaàon. P^oye^ pour 






NOM 

^£ V tr . vîxAUCts j lîfOUlT, Patro- 

. _ ^ FoùL* S: timide dans fes com- 

, ! ;<lvù' n< cherchoit qu'à fe dérober 
•o.^ . et 1«* princes , loin de s'inté- 
^o^^cirtcmcnt, n: s'occupoient qu'à 
•Vc-'*» ^ '•' détruire même, &à en 
; ..:V.;ir-iu ibuvenir , s'il leur eût été 
r • wrt Jonc point dans la naiflance môme 
i. ^".iM faut aller chercher des exemples 
■^" VN><s >.v du droit des princes à la nomiaoûon 
vv » SA »vH*"' i<- des prélatures de leurs états. 

l\>^a» Conftaïuin , les empereurs romains ne 
skv.» sïViUiHiintles évcchés, mais ils ne foufiroicm 
f.i» <iv' ".ritonne y fût élevé fans leur approbation: 
Vx uiÙMcnt même dépofcr ceux dont ils étoient 
i^,coi«cns , & Couvent ils les exiloient. Tout le 
««•ohJc lait que l'élcâion de faint Ambroife futcon- 
«i,in«.c par l'empereur qui rcgnoit alors en Occi- 
«Unt. Il n'eft rien moins qu'exaft d'avancer , comme 
1*4 fait un auteur moderne , que dans l'empire 
joinain, l'éleâion d'un nouvel cvéquc croit d'un 
tiop petit intérêt pour oue les clicfs de l'état s'en 
octupaflcnt. Les affaires ae la religion ont toujours 
))Caucoup occupé les empereurs devenus chrétiens ; 
î'hiftoire eccléfiaftique & profane en fournit des 
^nilliers de preuves , & il eu impoflîble de fuppo- 
fer que ceux qui préfidoicnt Si aflembloiem les 
conciles généraux , qui ne laiffoient rien juger pour 
Se dogme & pour la difcipline , fans leur préience 
ou leur intervention, regardaffentrépiicopat comme 
«ne place ou une dignité affcz indifférente pour 
«le point faire attention aux perfonnes qui y étoient 
élevées. 

Quand les empereurs romains aurotent commis 
cette faute , auand ils ne fe fcroienc mêlés en rien 
ide l'éleâion aes évèques , il n'en réfulteroit point 

I>our cela que le fouverain , ou celui en qui réfide 
'autorité publique , n'ait pas le droit d'inlpeâion , 
de vigilance , oc même de difpofition , fur toutes 
Ses places qui , par leur importance , peuvent in- 
Huer fur le bonheur des peuples & fur h fureté des 
états , & tels font certainement les évéchés. 

Les préceptes de l'évangile & l'exemple des 
apôtres ne font point contraires à cette doârine. 
Jefus-Chrift n'a dit dans aucun endroit de ion code 
facré, que les fouverains, lorfque l'églife feroit 
reçue dans l'état, n'auroient aucun dfoit lur hnomî- 
tidtïon aux évéchés , & les élcâions pratiquées du 
temps des apôtres, ne pouvoient être autorifées 
par des gouvernemens qui n'avoient aucune con- 
TiotHance de la religion chrétienne , ou qui la pet- 
fécutoient. 

La forme des éleâions étant introduite dans 
l'églife i lorfque les empereurs embrafTcrcnt le 
chriftianifme , elle continua à être en ufage dans 
J'empire. Voy.^ Election. 

Ixrs peuples du Nord ayant ébranlé le colofle 
de la domination romaine, formèrent, des provinces 
qu'il» lui arn)ch«rçat, des royaume âc des (mîs. 



NOM 

Les coûquérans fe fournirent à la reiî^Mi des 
eus , & leurs princes prirent part aux afiùres 
régÛfe , foit comme chefs de Veut , foit ea 
lite de princes chrétiens. Tantôt ih m 
les évêques de leur propre autorité > tantôt ik 
mirent les élections , mais à la charge que Ték 
tiendroit leur confentement. Dès tes cou 
mens de la monarchie , Qotaire 11 ,%i coi 
les canons d'un concile de Paris qui déclarm 
la confécration d'un évêque , &ite iàos le 
tement du métropolitain , du clergé & du 
ajouta que celui qui a /oit été canoniquemént 
ne pourroit être facré , qu'après avoir dbi 
confentement du roi. 

Depuis cette époque, 11 eft confiant que lorfqnj 
rois de la première race ne nommèrent point 
évéchés , les éleâions des évêques n'étoient 
lides qu'autant qu'elles étoient confirmées par 
princes. Mais il paroît que la voie des ékâi 
étoit celle qui étoit le plus en ufage. On troj 

[>armi les formules de Marculphe, b forme 
cttrcs que les églifcs écrivoient au roi pûur^ 
faire connoître celui oui avoir été élu « f» vctl 
fon mérite , & le fuppfier de confirmer ce qui > 
été fait dans l'affemblée du clergé & du pem 

Sous la féconde race, les éleâions ne m 
point troublées , ou , pour mieux dire , ello! 
vinrent la difcipline générale du royaume! Mail! 
rois y avoient toujours la plus grande inâua 
Il en fut de même tous la troifième ; le feul dl 
gement qui s'opéra infenfiblement , fut que le de 
des égliies cathédrales parvint à s'emparer dud 
d'élire les évêques, à l'exclufion du clereé dur 
du diocéfe &au peuple. Quant aux abrayes, 
éleâions faites par les religieux des monatt 
avoient toujours eu lieu , du confentement 
prince , & n'avoient reçu d'autre échec quello 
duâion de U commande. Voye^^ CommanoI» 

Les chofes étoient dans cet état auquel la ped 
matique-fanâion n'avoit rien changé , loiM 
Léon X & François I pafierent le fameux tij| 
connu fous le nom de cencordai fran^is, VoyCLl 
article. .^ 

L'auteur , dont nous venons de parler , m^ 
que jufqu'à cette époque , nos rois n'avoietupat 
nommé aux évéchés,. mais qu'alors ils en acqinnj 
le droit. « 

Mais fi en i ^ 16 nos rois n'avoient pas le dnf 
de nommer aux évéchés du royaume, comno 
ont-ib pu l'acquérir? £ft-ce par une conceffi^ 
de l'églife ? Non fûrement. £ft-ce par une gndi 
une âvcur du pape i Mais comment le paqie 1 
t-il pu donner ce qui ne lui appartenoit pas ? Ol 
il efl certain que la nomination des évéchés 8c3aaâ 
prélatures n'appartcnoit point au pape. A la vériti 
la cour de Rome étoit parvenue à le mettre quel^ 
fois à la place des métropolitains & des conales pi 
vinciaux , pour confirmer les évêques élus i d 
s'étoit arrogé le droit de juger les conteflado 
^ue les çlçâions pouyo|«at Hir« naurc 4 U)U^ 



NOM 

Sofflprenoit les évèchés dans les réserves. 
s ces ufurpaùoas étoient <ies abus , & 
;^ peuvent être le fondement d'un droit, 
Boins d'un droit tranfmiflible. 
it donc confldèrer le concordat , par 

droit de nomination qu'il attribue au 
ïroit une erreur impardonnable à un 

le regarder comme le fondement même 
]u roi , dans cette partie de notre lé- 
: concordat n'eft , aux yeux de nos tri- 
de Bos jiirifcoafdites les plus éclairés , 
par lequel le fouverain a déclaré qu'il 
Tcer un droit inhérent à Ci couronne , 
ice avoît été long-temps fufpendu, & qu'il 
dorénavant fous telle condition qu'il 
bnpofer.)Le pape , à la vérité , y a con- 

fon confentement n'étoit point nécef- 
feulement fervi à applanir des difficul- 
itérèt ou le préjuge auroient pu faire 
:n mot, le concordat n'eft point le fon- 

droi: qu'ont nos rois de nonuner aux 

leur royaume. Ce droit ett inliérent k 
ine. 

ft pas de même du drmt que les papes 
de conférer les év^échés fur la nomma- 
Il eft évident qu'ils ne le doivent qu'au 
On peut dire que c'eft on don que leur 
çob I. 

leur donnant ce droit , les métropoU- 
> conciles provinciaux en ont été dé- 
ouToient-ils Têtre par ua {impie traité 
« Se. le pape i C'eft une queftion qui 
délicate. Nous {av^^^s quelle influer4ce 
doivent avoir fur la difcipline eccléfiaf- 
s favons au'ils font , pour nous fervir 
nne expreûlon , les évcques temporels 
i^aume. 

rmation d'une éleâion eft , à proprement 
jfovifion du bénéfice. L'élu n'a que jus 
: qu'il n'eft pas confirmé ; tk la confir- 
le lui donne jas in re. Sous ce point de 
mfirmation doit être regardée comme 
[ue doiuiel'églife pour exercer telles ou 
ions, /ufqu'à 1516 , c'étoient les mé- 

ou les conciles provinciaux qui don- 
e million aux évcques , & ils tenoient 
tftie leurs pouvoirs de l'églife univer- 
repréfentoient. Dépendoit-il de Fran- 

Léon X de ciianger cet ordre ancien ? 
ils , de leur feule autorité , détruire la 
donnée par l'égliCe aux métropolitains , 
orter aux papes feuls ? Soutenir l'afEr- 
: (eroit foutenir que le pape & le roi 
euls repréfenter l'églife univerfellc. Le 
» doute le maître de rétablir les nomi- 
la ne devoir rien changer à l'ordre cta- 
ropolitains & les conciles provinciaux, 
onfirmer les élus , auroient conféré aux 
ir le roi. La collation auroit pris la place 



NOM 



1^1 



de laconfirmarion, l'un & l'autre étant la mêm» 
chpfe quant à fes effets. 

On peut donc regarder les bulles ou provifiont 
des évèchés de France , que les papes font dans 
Tufàge de donner, comme une ulurpation fur les 
métropolitains & les conciles provinciaux , qui a 
le concordat pour fondement. Mais cette baie eft 
bien fragile, parce que la manière dont l'égflb 
doit donner la million a fes miniftres , eft une chof& 
uniquement de fon refTort, & qu'il n'appartient 
qu'à elle de la changer , ou de la modifier. 

De-là il fuit encore qu'on s'eft trompé , en AU 
fànt & en répétant fi fouveni , que par le concor- 
dat , le pape & le roi s'étoient mutuellement don- 
né ce qui ne leur appartenoit pas. Le pape n'a rien 
donné au roi , parce que la nomination aux évèchés 
eft un droit de la couronne que nos fouverains poit- 
voient exercer , même fans le confentement oe la 
cour de Rome. Il eft feulement vrai qu'en attribuant 
aux papes le droit de conférer les évèchés fur les 
nominations royales , François I a donné ce qui 
ne lui appartenoit pas , & ce qu'il ne pouvoit pas 
donner. Si aujourd'hui le roi aàrefToit fes nomina- 
tions aux métropolitains & aux conciles provin- 
ciaux , la cour de Rome exciperoit en vain du con- 
cordat } on lui i;^ndroit viâorieufement que ce 
traité n'a pu , dans le point de droit , anéantir une 
loi auffi ancienne , aufTi générale , & qui a tant 
de rapport au fpirituel , que celle qui déléguoit les 
métropolitains & les conciles provinciaux , pour 
donner, au nom de l'églife, la miffion ai« évêques. 

Les principes ultramontains fur la fuprématie du 
pape feroient une objeôion facile k réfbudre. La 
feule ehofe raifonnable que la cour de Rome pour- 
roit oppofer , ce feroit de dire que le concordat a 
été confirmé par le concile général de Latran , com- 
mencé en 1 5 12 , & fini en I < 17. Mais nous répon- 
drions avec le fàvant Langlet Dufrefnoi , que le 
concile de Latran n'eft point univerfellement re* 
connu pour un concile oecuménique ; que plufieurs 
théologiens lui refufent cette qualité , & que fiel-r 
larmin lui-même laifTe la liberté d'en douter. 

Ce que nous venons de dire peut s'appliquer 
aux induits que nos rois ont conlenti à recevoir 
de lia cour de Rome , pour la nomination aux évè- 
chés des provinces réunies à la couronne depuis 
le concoruat , par droit de réunion , de ccfllon , 
ou de conquête. Foye;^^ CONCORDAT, Indult. 
Mais fi le concordat n'eft pas le véritable fonde- 
lueiU du droit du roi à la nomination aux évèchés , 
on ne peut nier qu'il ne foit aujourd'hui la règle 
félon laquelle il s'exerce. 

Les évèchés ne font pas les feuls bénéfices aux- 
quels nos rois aient droit de nommer , & auxquels 
ils nomment eifeâiven-.ent depuis le concordat ; les 
abbayes & les prieurés éleâif^-confirmatifs font de» 
venus à leur difpofition. Perfonne ne le leur con- 
tefte y il n'y a d'excepté que les abbayes chefs d'or» 
dre , & les quatre premières filles de Cîteaux. Cette 
exception a été étahUf par l'ordonnance de Blxù^ 



. ....•.«.•> i:~.rs , 
.. ..i ■■.•;; mais 

. »• ».::îeatemcnt 

:,..", .-:>:; ne peut ja- 

»-..-r:e:'.:. Ceft pour- 

,.-. ■.• ••..-n: tie la congréga- 

XV.-... ■.;:. pour décorer le 

,.-.-; .cj!:on, y unir le titre 

' \ V » » ."\ i.' . & cependant le rendre 

* .' ^,-. .^■> ùiconv jniens qui réfiiltent 

\. X :-.:>'l«-* . il fallut obtenir le con* 

v-: ^ d-> lettres-patentes qui per- 

X .• i^.k-Lix d'élire leurs abbés tous les 

V i .-^ itf itrcs-patcntcs font da mois de no- 

* '. » .: .'.»•< ordres oii la plupart des prieurés ne 
, .... .•,•..:: cleclifs ; dès-lors le roi a peu de nom!' 
" . : ,!i:'.> ces ordres : tel cil celui de Cluny. Mais 
t',i-.^» i-ou\ où les religieux élifoicnt leurs prieurs, 
L- ;.»i .» ite fubffitué aux clcfteurs. Ceft poiu-quoi 
la i'li;> s;i;«nde partie des prieurés de l'ordre de (aint 
Aiïsli»!'" 'î^ trouvent aujourd'hui à (znomination. 

Les coadjutoreries avec future. fucceiTion étant 
tic véritables provifions , le pape ne peut en accor- 
der ix>ur les cvéchés , abbayes & prieurés éleâifs , 
que fur la nomi/ijt'ion du roi. 

Les abbayes de filles fonfelles comprifes dans 
le concordat } Cette queftion fut agitée fous le 

i^ontiiîcat de Paul III , & les officiers de cour de 
<oine la décidèrent pour la négative , en refu- 
f:uit des bulles fur la nominai'wn du roi. Plufieurs 
auteurs rapportent que Henri III , voulant termi- 
ner cette anaire fans éclat , déclara verbalement 
ion intention fur ce fujet à trois préfidens & à 
deux confeillers du grand-confcil , au il fit entrer 
dans fon cabinet , & auxquels il ordonna de faire 
înfcrire fur leurs regiflres fa déclaration verbale. 
On nomme ces magiurats : ce font MM. Arnoult , 
Boucher , Se André de Hacqueville , préfidens & 
maîtres; Henri le Maréchal, & François Rufé, 
confeillers. On prétend que l'on retrouve coA- 
figHé fur les regiflres du grand-confeil m qu'étant 
M introduits dans le cabinet du roi, ledit feigneur 
» leur auroit dit qu'il les auroit mandés pour en- 
» tendre une déclaration de fa volonté , qui étoit 
» que defirant conferver les privilèges , préroga- 
» tivcs & droits appartenans à fa majeflé , fon in- 
n tention avoit toujours été & étoit de nommer 
» aux abbayes & prieurés éleâifs des moniales , 
M tout ainfi que lui & fcs prédécefTcurs ont accou- 
M tumé de raire aux bénéfices confifloriaux des 

» hommes & qu'il a renvoyé & renvoie à fondit 

•» grand-confeil , tous les procès mus & à mouvoir 
M pour raifon dcfdits prieurés & abbayes de monia- 
w les.... laquelle déclaration il auroit voulu faire 
» entendre aux fufdits préfidens & confeillers pour 
w toute la compagnie de fondit grand-confcil , au- 



NOM 

w quel il enjoint exprefTctsect de feîre eraw 
I» la jiréfcnte déclaration.... n'ayant voulu u 
'» ie!:é,pour certai.nes corfidenicons, en fai 
» publier d'autre édit & dèclarar.on que la prél 
'> qu'elle veut être de tel efifet , toroe & verni 
» !>°il étoit pafTé par édit.... Après lequel rap; 
» confeil ayant mûrement délibéré, a ordon 
» orJonne la préfente déclaration de la voloi 
» roi être enregiflrée en un regiftre à part & : 
» des expéditions communes des parties , p 
» avoir égard au jugement defdiis procès 
" régler par icelle iuivant l'exprès commond 
" du roi... &c. » D'Héricourt rapporte cette 
tion , comme extraite des regiflres du grand-ci 
6c on la date du 21 mars 1580. 

Malgré cela, dans une contefbtion jugée au 
ci'.ilcil & adueliement pendante au confeil 1 
poches entre les religieux de Clairvaux & l 
uc la Ville , qui s'eft lait pourvoir en cour de 
avec la claufe^n» cupUnu profittri & (ans non 
d;i roi , de l'abbaye féminine de Clairmatais , 
(Icpuis l'an 1460, on a nié^l'exiflence de la d 
tion de Henri III , & on a produit un cerdf 
fiLur Bailleux , greffier en chef des préfennt 
atïïrraations du grand-confeil , faifant pour 
cance du greffier en chef, délivré le 47 
1 78 }, qui porte que « perquifition exaâemei 
>• dans les greffes dudit confeil , il ne s'e 
» trouvé à la date du 11 mars 1 580 , qui ait 1 
u àime prétendue déclaration verbale faiti 
» roi Henri III , aux préfidois Amoult , B 
» & André de Hacqueville, & à MM. l 
» Maréchal & François RufS , confeillers , 
» <|uellefa majefléleur eût déclaré qu'il étc 
M 1 intention de nommer aux abbayes de mon 
Ce cenificat a été contrôlé & dépofé en Téi 
M« Belime , notaire , le a8 janvier 1783. 

D'après ce certificat , on peut regarder < 
douteufe la déclaration de Henri III ; maisel 
pas nécefTaire pour afTurer à nos rois la nor, 
aux abbayes dîe moniales. Il y ont le mênr 

Îue fur celles des hommes , fou que ce droii 
u concordat , foit qu'il tienne a la nature 
de ces grands bénéfices. Le concordat doi 
roi la mmuiaûon de tous les bénéfices élefl 
exception, & les abbayes de moniales font c 
ment de ce nombre. Il n'étoit donc pas néceflà 
faire lUie mention particulière. H cfl d'aillei 
intérefTant pour l'état , que les monaflères d 
foient conduits par des fupérieures de la cap; 
de la fidélité defquelles on ne puiiTe douter, 
part des abbayes féminines font de fo: 
royale, ou les droits des fondateurs fontpa 
trc les mains de nos monarques; enfin ces a 
pofTèdent des fîefs comme celles d'hommes, 
ce dernier point de vue , le roi efl non-fei 
leur fouverain , mais encore leur fuzcrùn : 1 
lités de chef de l'état, de fondateur & de ( 
fe réimifTent donc au concordat pour ailuret 
la aominaiiou àsi abbayes àe moniales. 



dam le fait. On y expédie à la vérité des 
es^revets ; ouûs on n'y fait pas mention des 
k les claufes qu'on y infère fiippoiént au 
ue lanouvelleabbeilé ou prieure a été élue 
ligieufes du monaftère. On auroit pu & 
it encore s'élerer avec raifon contre la 

ces bulles. Mais en confidération de la 
eft le plus grand de tous les biens , on a 
tlence , & on s'eft contente de regarder 
; de ces bulles , dont on auroit à fe plain- 
me non avenues , & de les ranger dam 
e celles dont on dit , vu'untur & non l'i- 
endant cène tolérance peut entraîner des 
m a un exemple récent dam une contcfla- 

on vient déjà de parler. La dame de la 
laoineiTe prèboidée de l'égUfe de Rouen , 
ouvert qu'il avoit exifté autrefois dam le. 
e Reims une abbaye de moniales fous 
> Clainnarais ,'de l'ordre de Citeaux , filia- 
Uairvaux , d'abord copvenie en prieuré 

uni enfuite à l'abbaye de Clairvaux , l'a 

au pape en commende. Les oiBciers de 
.orne ont iâm doute trouvé cène demande 
laire. En efièt , on ne connoit point parmi 
emple d'une abbaye féminine donnée en 
e. Ils ont pris un autre parti , qui a été 
r à la dame de la Ville des bulles de l'ab- 
Hainnarais , avec la claufe pn cupïentepro- 
ife auffiinfolite que la commende } avec 
, la dame de la Ville a pris polTeffion de 

appelle l'abbaye de Clau-marais , a imer- 
i comme d'abus au parlement de Paris des 
'crm defquels i'alnaye xvoit été en 1460 
en prieuré mafeultn , & le prieuré enfuite 
nye de Clairvaux. Sur cet appel , elle a 
sr les reUeieuz de Qairvaux au parlouent. 
en vertu de leivs lettres-patentes d'attribu- 



iurement pas. Ce qui donne lieu de le croire , c'cft 
que,(a ma]efté,infmute de la conteftation , a nommé 
à l'abbaye de Clairmarais , la dame de Mandols , 
déjà abbefl^des Olieux , qui a obtenu fes bulles , 
a pris poilioBoa, & Eut des faifies-arrèts entre les 
maim des fermiers des biens qu'elle prétend dé- 
pendre de l'ancienne abbaye de Clairmarais. Les 
religieux de Clairvaux ont fait afTigner la dame de 
Mandols au grand-confeil, pour obtenir main-levée 
des faifies-arréts. La dame de Mandols a iàit évo' 
quer la contcfbtion ^u confdl des dépêches , & s'y 
ell rendue appellante comme d'abus des a^es cie 
1 460 & autres dont on a déjà parlé. Ses demandes ont 
été jointes à Tiiiftance en cailation déjà introduite 
par la dame de la Ville , & toutes les parties inArui* 
fent actuellement fur les différentes queflions ji 
juger. Il en eft fur-tout deux fort intérefliantcs. 1 " Le 
pape peut-il accorder des provifiom avec la claufe 
pro cupîtnte profiun , & fans la nomination du roi , 
pour ime abbaye de moniales ? i". Le roi peut-il 
nommer aujourd'hui à une abbaye de moniales , 
éteinte & fupprimée long-temps avant le concor- 
dat , & l'abbaye de Clairvaux à laquelle elle a été 
unie doit-elle en reftituer les biens , quoiqu'elle les 
podède depiùs plus de trois cens ans , & qu'elle y 
ait été maintenue par un arrêt folemnel du confeil 
des dépêches de 1682 ? Nous nous ferons un devoir 
de rendre compte à l'article Provlfions de cour de 
Rome y de l'arrêt >qui jugera ces diâérentes quef- 
tions. 

Nous avons dit que , fi le concordat n'étoit pas ?c 
fondement du droit qu'a le roi de nommer aux pré- 
latures de fon royaiune , il eft du moins la régie 
félon laquelle ce droit s'exerce aujourd'hui 

Le titre IV du concordat , de repa ad prclaturas 
nominatione , .eft entièrement conKacré à fixer les 
droits du roi & du pape , & à déterminer la manière 



II 



II 



%66 



NOM 



htàmanite eomputando , pour nommer uif autre 
fiijet. 

Si le roi laifle écouler neuf mois fans nommer 
un fujet capable , alors , pour éviter les inconvé- 
niens d'une trop longue vacance , ut difpendiofi ec- 
elcfiarum hujufmodi vacationi ceUriur confulatur , le 
pape conférera librement, & fans le cenfentement 
du roi ; il aura aulîi le droit de conférer les évèchés 
& archevêchés qui viendront à vaquer en cour de 
Rome, necnon eccUfiis apud fedem pradULm vacan- 
ù'jus. Ce qu'on appelle vacance in curij. 

Il n'y a d'exception pour les qualités requifcs & 
défignées dans le chapitre , qu'en faveur des parens 
du roi , confanguineïs umcn pntfaà reps , des per- 
fonncs d'un rang très-élevé , pcrfonis fMïmbus Se 
des religieux des ordres mendians , qui, tfaprès leurs 
ftatuts, ne peuvent prendre des degrés Ans les uni- 
verfités , ntcnon relipofis mcndicantihus rcfomums. 

Quant aux abbaves & prieurés éleâifs, con- 
firmatifs , le roi y préfcntera , dans les foc mois de 
la vacance» un religieux du même ordre qui foit 
au moins dans {a vingt-troifîème année , In attu 23 
annorum ad minus eonftimuun ; mais fi le roi préfente 
un prêtre fécuUer , un religieux d'un autre ordre 
on qui ait moins de 13 ans , il aura encore trois 
mois pour nommer un fujet capable , après lequel 
temps le pape pourra librement conférer les ab- 
bayes & prieurés, comme aulfi, fi elles vaqueat 
en cour de Rome. 

Telles font les difpofitions du concordat par rap- 
port aux nomimuia.v de nos rois aux prélatures au 
rc^umc. La première gueftion Qu'elles préfentent 
e/t de favoir (i le délai accardé au roi n'eft que 
comminatoire, on s'il cA tellement fetal , ou'aufli- 
tôt qu'il eft expiré, le papspuiflc conférer de plein 
droit & de fa feule volonté ! 

A ne confu! ccr que la lettre du concordat, la quef- 
tion paroît ne devoir point fouftir de difficulté. On 
y voit que le pape a expreflcment le droit de con- 
férer feul les évèchés & les autres prélatures , 
quand le roi nV nomme point dans les neuf mois 
de h vacance. Cependant il n'y a point d'exemple, 
que le pape en ait jamais fait ufaE;e , quoiqu'il (oit 
fouyent arrivé que le roi ait différé plus de neuf 
mois à nomn?er ; mais dans tout état de caufe , il 
ne pourrait conférer qu'avec l'agrément du roi , 
parce qu'étant fubftitué aux anciens éleâeurs, il n'a 
pas plus de droit qu'eux, & qu'ils ne pouvoient 
s'alfembler pour les éleâions fans la permi/Tion du 
prince , ni élire une perfonne qui ne lut fôt pas 
agréable. La faine politique des gouvememens ne 
permet pas de l?jffer à la difpolition d'un prince 
étranger , des places aufli conhdirables par leur in- 
fluence & leurs revenus , que U fbnt les évichés & 
autres prélatures du royaume. Ht malgré les daufes 
du j concordat, fi le pape, Tai:T,i après les délais 
qui y font marqués , donnoit dei bulles 'le fon pro« 
prs mouvement & fans le confenteioOTt du roi , 
c*s bulles ne manmieroient pas d'ôrre déclarées' 
abufiv«$ par les parlcjneos. C'eft ce. qyt nous ùk 



NOM 

dire avec confiance, que les délais deilti 
appofës dans le concordat pour les «m 
royale», ne font que comminatXMres , & qa 
le roi ne peut perdre (on droit L'nfiiu 
l'appui de notre opinion ; nous pouvons de 
uyer de l'aveu ucite de la cour de Ron 
habile pour ne pas exercer des droits qio 
bien fondés , & qui cependant ne s'eft iaii 
de la faculté que François I a femblé Im 
dans le titre IV du concordat ; cependa 
convenir que le bien de la rel^ion exigi 
évèchés ne reftent pas trop long-temps ^ 
n'en eil pas tout à-fait de môine des abbi 
puis que la commende efl devenue fi Gé( 

Le roi nomme aux prébtures de fes i 
toutf s fortes de vacances , par mort , par d 
par réfignation en faveur , &c. 

Ceft te roi feul oui peut nommer au pape 
la minorité de nos iouverains, les régens ne ; 
que fous le uom du prince. Les apanagif 
pas droit de nommer aux bénéfices con 
ntués dans leurs apanages , ni les reines d< 
pour ceux qui fe trouvent dans les terre! 
font aiïignées pour douaire. Le roi leur a< 
dinairement ce droit ; nuis il excepte toi 
évèchés : les lettres-patentes du 3 flvri 
portant permifSon à Philippe , duc d'Or 
préfenter des perfonnes capables, aux 
prieurés & autres béuéfices coofifloriaux di 
nage, en exceptent les évêchcs. Celtes ac< 
MoNStEVR & à nonfeigneur comte d'Art 
tiennent la même er.ception. Il râut même 
que les apanagifiiS préfentent an roî , qui 
préfentation , fait expédier un brevet de n 
pour obtenir des bulles du pape. 

De même que le roi feul peut nommer 
lanves , de même le pape leul peut con 
par conféquent les cardinaux pendant la 
du S. Siège ne peu'vent donner aes bulles a 
mes par le roi. Si la vacance du; S. Siège < 
gue , cela entmineroit des inconvéniens. 

Nous venons de dire que le roi nonu 
toutes fortes de vacance ; le concordat ap{ 
exception à cette règle générale. Il porte 
bénéfices éleéUfs-eonfirmatifs , qui vaqut 
cour de^Rome , feront à la pleine collation : 
necnon ecclefils apud fedem pradiSa/n va 
François l c'a pu accorder ce droit au pa 
tout au préjudice de fes fuccefTeurs. Seloc 
68 des libertés de l'églife gallicane , la m 
du roi ne peut être aofolument empèché( 
cutie réferve , & les prélatures Vacantes « 
font afTujetties comme les autres. Si 1 
fois la cour de Rome, en a ufé , c'a été i 
déférence de la part de nos rois, qui nep 
à conféquencc oC contre l5'{UeUe le mini, 
blic a reclamé. Lokfqu'aprèi le décès du 
de Marquemont, arrivé à lïome , Urbain VI 
vut M. Miran , évêque d'Angers , de l'arc 
de Lyon, vacant par ut décè$ du cardinal, M 



linal Spada, & qiie le roi avoit écrit qu'il 
perfoiine de M. MiroQ. Ceft pourquoi 
us de la cour de Rome font obligés de 
que , malgré que la réferve des vacances 
it expreCement contenue dans le concor- 
ae peut cependant avoir lieu qu'cn/aveur 
;ois & du confentcment du roi , ce qui , 
jt , la réduit à bien peu de chofe. Il eft 
le fi le pape vouloit en ufer de fon pro- 
ement & oe fa pleine autorîté , fes bulles 
èclarées abufives & deviendroicnt inutiles 
ji en ferolent porteurs. ClruJe Gollard , 
înu, par arrêt dugrand-confeil , en poiTef- 
abbaye de Charme, qui avoit vaqué en 
Lomé par le décès du cardinal de Biclii , 
n égard pour les bulles de François Joifel , 
s cette abbaye^ du propre|mouvement du 
xandre Vil. 
iriter toute conteAation , il eft fouvent ar- 

lorfqu'un ecdéfiaflique pourvu de béné- 
iftoriaux fe propofoit d'aller à Rome , le 
ui permettoit qu'à la condition que le pape 
>ït un induit par lenuol il cléclare qu'il u ii- 
t à fon égard du droit de la vacance in 

/ont de petits moyens que la cour de 
xiieille volontiers , parce qu'ils femblent 
reconnoiflànce de fon droit : elle les mé- 
i le filent^c , en attendant lesoccafions de 
valoir. Mais on fait trop bien les appré- 
rance , pour qiie les effets en fuient jamais 
i. Cependant il feroit plus prudent de les 
folument. Par-là on ne verroit pas le gou- 
it être en contradiAion avec les principes 
firoit public , & les décifions de oos tri* 

aux bénéfices oui ne font pas confîfloriaux 
juent en cour or Ronoe , voye^ Vacance 

mande fi le roi peut nommer deux pcr- 
ifférentes au même bénéfice , & lequel 
nommés devroit l'emporter dans le cas 
ubie nomlnaàon. Tous les jurifconfultcs 
ent que le roi ne peut varier. Dumoulin 
; de la manière la plus énergique : hoc 
•àx dipûtatu cultmn Jpeffat , ut vuriarc non 
iilis tnïm cjfe débet vtpolus arfUcus , & im- 
:ut lapis anguUris. ÏJe-\k il fuit que de 
ornes par le rôl^ le premier en date doit 



peut faire connoitre quelle a été fa véritable inten* 
tion. Ceft ce qui nous £ût croire que , dbuis le cas 
du concours de deux nomnations , il àudroit ren- 
voyer les deux pourviis pardevant fa majefté, 
pour la fuppljer de vouloir déclarer quel eft celui 
qu'elle a voulu gratifier. Ou ne peut pas appliquer 
à cette efpèce le principe du concours en fait de 
dates retenues à Rome ; le pape étant collateur 
forcé , n'a point une intention plus déterminée 
pour l'un que pour l'autre des impétrans , ce qui 
rend les deux dates nulles par défaut de volonté 
dans le collateur. Au colttrairc , le roi eft toujours 
nominatcur libre , & ne peut pas être fuppofé n'a- 
yoir point eu une volonté & une intention déter^ 
jninée. Dcs-lors on ne peut pas dire que les deux 
nomnations font nulles par deÊiut de volonté dans 
le nominatcur. 

Après avoir pofé en principe que le roi ne peut 
pas varier , privilège dont jouiftent cependant les 
patrons laïques , les canoniftes examinent s'il peut 
révoquer fa nomination. Lacombe décide qu'il le 
peut , il le nommé n'a pas encore obtenu (es bulles 
ou provifions du pape. On prétend que laré\'oca' 
tion peur fe faire par un aae fignifié au nommé , 
ou par la claufe révocatoire inférée dans une fé- 
conde nomination. 

U i^ut donc diftingner entre varier & révoquer 
une -nomination. Varier , c'eft nommer fuccefuve- 
ment plufieurs perfonnes au même bénéfice , fans 
paraître préférer aucun des nommés .La variation , 
envifagce fous ce point de vue , ne fe rencontre 
point , lorfque , par une féconde nomination , on 
révoque la première ; alors la première nomination 
eft détruite , & il faut que toutes les deux fubfiftenc 
par rapport au nominateur pour qu'il foit cenfê 
avoir varié. 

Quelques auteurs ont refufé m roi la faculté de 
rcvoauer fes nominations, fous i)rétexte qu'étant 
aux droits des anciens élefteurs , il ne le peut pas 
plus qu'eux. Or , il eft certain que les éleâions ime 
fois coiifommécs, les éleftcurs ne pouvoient y 
apporter aucune efpèce de changement , & parcon- 
fcqucn: les révoquer. 

Les cr.rtoniftes réjjondcnt à cette difficulté , quC 
le roi n'cft point fournis aux règles & aux forma- 
lités que les éleveurs étoient obligés de fuivrc. 
Mais il eft une répoofe plus dccifive ; c'eft qu'il 
eft (a\ix que le roi foit auUcu & place des éleveurs , 



i6î 



NOM 



& y ait été futrogé. Depuis !e concordat, le roî 
ei\ rentré dans l'exercice d'un droit qui appartient 
à la couronne. Les loix concernant les élevions 
lui font donc érrangères. On ne peut donc par con- 
féoucnt les lui oppofer. 

Par le concordat , le pape s'eft réfervé la feculré 
d'examiner les nommés par le roi , & de refiifer fa 
confirmation s'il ne les juge pas duement qiulifiés; 
c'eH le iens naturel que préfentc la claufe & ficon- 
tiger'ti prafMum rtgeru perfinum uliur non qualifi- 
çMam aJ diSlas tccltfiiis fie vacantes nominare , nos 
& fuccejTarts feu ftÂes hufufmodi de perjorid Jic no- 
m'tnjtj hfdem eccUfiis minime provïdere tentJtur. Dans 
le cas d'un refus , le roi a un nouveau délai pour 
nommer un autre fujet , & ce délai une fois ex- 
piré , le pape peut conférer librement , libère pro- 
videri pofftt. 

Mais cette faculté de refufer les nommés par 
le roi n'eft point aufli étendue qu'on pourroit le 
croire. Le pape ne peut pas en ufer fans caiifc , 
même du confcntement de tout le facré collège, 
^uLi fine caufù jujld non potefi papa , et'utm cum affaifti 
cmnium cardinahum , recufire. Dumoulin , in «r. de 
inf. rejîç. n°. 40 j ; & lorfque le pape a un jufte 
motif, il faut- dans ce cas qu'il ait l'avis des car- 
dinaux affcmblés , foluj autempjpa , continue Du- 
moulin , ex caufii quamtumvis juflà non potefi refer- 
vjre n'tfi confifloruUter , & fie de confiUo & cartÙna- 
l'mtn cûlUv<iliter congregawrmn. 

Mais it , comme if arriva à Innocent XI, le 
pape refufoit des bulles aux nommés par le roi , 
a rnifon de quelque diflenfion avec le gouverne- 
ment ou le clergé de France, 8i que fon refus 
ne portât fur aucune qualité perfonneUe des bré- 
vctaires, ou qu'il ne voulût point alléguer fes mo- 
tif» , ou qu'ils fiiffent évidemment injuftes , dans 
ces difFcrentcs occurrences , quel parti faudroit-il 
prendre ? Il fautdirtinguer lacaufe publique d'avec 
celle des paniculicrs. Dans un cas femblable à 
«elui d'Innocent XI , il n'y a pas de difficulté que 
le roi pourroit adrefler fes nominations au métro- 
politain & à (ts fuf&agans , pour qu'ils eulTent 
it accorder la collation au nommé s'il s'agiflbit 
d'tin évcché ; cette voie n'aiiroit rien de contraire 
aux véritables principes , & ce fcroit rétablir en 
partie ranclenne difciplinc de l'églile. Par rapport 
aux ahbaycs , il y auroit plus de difficulté , parce 
que depuis l'introduftion des commandes , telles 
qu'elles exiAent aujourd'hui, il n'y a que le pape 
qui foit en droit d'en donner des provifions. Mais 
la commende étant un établiflement nouveau , in- 
connu dans l'ancienne difciplinc , les droits du 
pape à cet égard ne font fondés que fur une ef- 
péce de confentement tacite des évcques & des 
princes. Ils pourroient les révoquer , &. rien n'em- 
pcclicroit les évéques d« donner dos provifions 
en ciim monde fur la nomination du roi. 

Mais ces moyens ont paru trop violens ati gou- 
vernement françois , & fa modération eft digne 
d'éloge. Sous le pontificat d'Injioccnt XI , on fc 



NOM 

contenta de fàîre prendre poffefïîon cîvîl 
mes par le roi , qui obtinrent pour celj 
du grand-confeil ; on attendit le rétaJbli 
la paix entre les deux cours , 6c lor< 
rétablie, ils obtinrent des provifions. 

S'il ne s'agiflbit que d'un refus Ciit I 
culier , ou il ne fcroit pas motivé , a 
fondé fur des raifons injuftes oîi contm 
loix & à nos libertés. Dans l'un & l'aii 
nommé par le roi potirroit faire déclara 
abufif , & le tribunal qui en connoitro 
l'autorifer i fe retirer clevant le métro| 
l'évcque diocéfain , pour en obtenir dei 
qui auroient la même force tjue celU 
par la cour de Rome. Toute la difficult 
roit à faire obtempérer les évéques à ud 
arrêt , & le brévetaire feroit peut-être 
fo contenter de la pofleflTion civile , 
qu'il eût fait changer au pape de fentîl 
égard. ' 

Quant à l'âge néceflaire pour être ni 
le roi aux bénéfices confidoriaux , vo\ 
Abbesse , Commende , Evêque. C 
délais doit-on obtenir de cour de Roui 
vifions, & prendre enfuite polTeffion^ 
mêmes articles. 

Le droit de nomination royale s'étend-i 
les provinces de la domination fran^oi 
Concordat, Indult. Dans quelle 
vent être les nominations du roi & les 
faites fur ces nominations ? Voye^ Pi 
( M. l'abbé Bertolio., avocat au pai\ 

NOMMÉE , ( Droit féodal. ) quelques 
telles que Bourbonnois , art. j8i Se J82 ; 
an. 1S8 ; & Montargis , tii. 1 , art. 7 
ce nom au dénombrement que le val 
fon fcigncur , parce qu'il y nomme H 
tient de lui. ^'oyeç le Gloffaire du dn 
aux mou Aveu 6* Nommée, {M. G, 
Cot/lON , avocat au parlement. ) 

NOMOCANON , f. m. recueil di 
de loix impériales , conformes & rela 
canons ; ce mot cA comporè du grec : 
& y^<ti't,!V , canon ou rigU. 

hc premier nomocaron fut Citt en 5? 
le fcholaftique. Photiiis , pai:' 
nople, compila un miTrc ne-, 
des loix cr 
nier cft le ■ 
commentaire en 1180. 

En lai^ , An'i^nîm , iniv.trsiîa 
depuis patriarti 
nouveau lc<i lyiv 
des patriardies 
montrer la contorTun.- 
on donna aufH k • 
canon. Enfin . ' 
core un flo' 
ou afftmt 



NON 

scoUtâions formoicnt un corps Je droli civil 

nique /•ami les Grecs. 

tOCANON ûgnitie aadî un recueil des an- 

mons des apôtres , des conciles & des pères 

ifc, lans aucune relation aux conflitutions 

les; tel el\ le mmocanon publié par M. 

r. 

OCANON fe prend encore quelquefois pour 

S pèiùtcntiaux des Grecs. P'aye^ Pèniten- 

'-AGE , r. m. ancien terme de courume 
fatique, qui fïgnifie le dé&ut d'àee com- 
lour faire quelque chofe : c'eft l'état de 
I féodale ou coucumière. Voye^^ Majo- 

MINORITÉ. 

I-AGÉ, adj. dans le (lyle ancien des cou- 
t de la pratique, veut dire celui qui n'efl 
'\ummcat âgé , celui qui n'a pas l'âge rc* 
ir faire quelque chofe. £n matière féodale , 
Y s'entend de celui qui n'a pas l'âge pour 
Di. En matière d'émancipation légale , non- 
eeliii qui n'a pas atteint la ntRJorité cuu- 
■» Eniin , dans les autres matières , non-àgi 
• qui n*a pas atteint la pleine majorité. 
i-Je\Mit NON-AGE. {A) 
IC£> f m, {Junfpr. eccUf.) nunchu ^ oue 
die quelquefois le nonce du pape , & plus 
U nonce Amplement , eft un eccléfiaflii{(ie 
H««nvoyé parle pape vers quelque prince y 
1 catholique , pour y réfidcr comme fon 

ur, fous le titre ae nonce , & en ce cas 

!e titre de nonc^ ordlnïtre. Quelquefois le 

oie un nonce cittraordinaire vers un prince, 

catholique , pour atfiftcr , de fa part , à 

blée de plufieurs ainbaiTadeurs ; & lorf- 

a pas de nonce en titre ^ cet ambafladeur 

nairç s'appelle mumonct. 
ppelloit autrefois les nonces ; nùjjt finiîi 

ijji apoftol'ui , le^jii mijji. 
âfons cependant en France une diffc- 
Dtre les Ijgats du pâpc & les nonces. 
fcgats, lorfqu'ils font envoyés en France, 
ément du roi , ont une autorité & une 
ion eccléûatliaue , fuivant les modifications 
H à leuis facultés , lors de l'cnreginrcment 
I lettres ; au lieu qu'en France , les nonces 
KUne autorité eccléfiaAique r ils n'y font 
pts que comme les autres ambaltadcurs des 
Bs étrangères. Ceft ordinairement un évé- 
fun archevêque qui remplit cette fonftion- 
^nces du pape ont un tribunal en règle , 
ictce de la jurifdiâion ecclcfiaAique dans 
I qui font fournis au droit des décrctalcs & 
rets du concile de Treme qui concernent 
lixtc : ils peuvent dans ces pays déléguer 
B. Ils connoiflbient , même avant le con- 
Trente , en première i